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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 140
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 142
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 143
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 144
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 145
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 147
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 175
A10.3 - Opérations liées aux cessions 182
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 183
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 184
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 185
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 234
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 235
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 236
B1.6 - Etat des engagements reçus 237
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 238
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 256
C1.2 - Actions de formation des élus 260
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 261
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 290
C3.2 - Liste des établissements publics créés 291
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 292
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 293
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 296 D2 - Arrêté et signatures 297
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
CA
2015
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
153472
1266
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
130962318 169051272 1092.05 1257.08
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financiers des
communes (compte de
gestion 2013)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1357,46 1232
2 Produit des impositions directes/population 631,16 588
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1511,76 1434
4 Dépenses d’équipement brut/population 198,62 326
5 Encours de dette/population 632,23 1132
6 DGF/population 331,36 275
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54,83% 55,2%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,01% 94%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,14% 22,7%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 41,82% 78.9%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 222 656 775,70 G 232 173 123,87
Section d’investissement B 102 934 480,16 H 113 256 887,98
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 063 340,27
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 734 176,27 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 333 325 432,13 = G+H+I+J 346 493 352,12
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 719 682,13 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 719 682,13 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 222 656 775,70 = G+I+K 233 236 464,14
Section d’investissement = B+D+F 117 388 338,56 = H+J+L 113 256 887,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 340 045 114,26 = G+H+I+J+K+L 346 493 352,12
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 719 682,13 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 304 498,38 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 238 512,94 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 087 727,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 253 575,84 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 164 522,92 0,00
458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -
Voirie et Eaux Pluviales DI (2)
544 279,30 0,00
458121 Opération pour compte de tiers n° 21 - Gestion déléguée -
Eclairage Public DF (2)
36 230,00 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - Gestion déléguée -
Eclairage Public DI (2)
90 334,80 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 47 493 558,00 44 424 664,21 116 875,12 0,00 2 952 018,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 553 914,00 114 219 462,13 0,00 0,00 334 451,87
014 Atténuations de produits 2 856,00 0,00 0,00 0,00 2 856,00
65 Autres charges de gestion courante 48 070 623,00 46 880 796,15 0,00 0,00 1 189 826,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 194 737,00 146 005,74 0,00 0,00 48 731,26
Total des dépenses de gestion courante 210 315 688,00 205 670 928,23 116 875,12 0,00 4 527 884,65
66 Charges financières 2 619 119,00 1 840 571,46 255 600,50 0,00 522 947,04
67 Charges exceptionnelles 631 353,00 448 279,10 0,00 0,00 183 073,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
213 566 160,00 207 959 778,79 372 475,62 0,00 5 233 905,59
023 Virement à la section d'investissement (2) 88 803,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 442 300,00 14 324 521,29 -882 221,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 531 103,00 14 324 521,29 -793 418,29
TOTAL 227 097 263,00 222 284 300,08 372 475,62 0,00 4 440 487,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 160 357,00 2 132 912,02 0,00 0,00 27 444,98
70 Produits services, domaine et ventes div 17 818 119,00 17 998 088,53 0,00 0,00 -179 969,53
73 Impôts et taxes 130 179 739,00 134 944 919,51 0,00 0,00 -4 765 180,51
74 Dotations et participations 67 786 691,00 68 009 460,56 0,00 0,00 -222 769,56
75 Autres produits de gestion courante 6 502 735,00 5 169 168,65 0,00 0,00 1 333 566,35
Total des recettes de gestion courante 224 447 641,00 228 254 549,27 0,00 0,00 -3 806 908,27
76 Produits financiers 150 000,00 1 693 540,82 0,00 0,00 -1 543 540,82
77 Produits exceptionnels 1 689 901,00 2 065 353,72 0,00 0,00 -375 452,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
226 287 542,00 232 013 443,81 0,00 0,00 -5 725 901,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 159 635,00 159 680,06 -45,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
159 635,00 159 680,06 -45,06
TOTAL 226 447 177,00 232 173 123,87 0,00 0,00 -5 725 946,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 063 340,27
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 508 638,00 2 809 931,65 304 498,38 1 394 207,97
204 Subventions d'équipement versées 7 128 251,00 4 717 372,73 2 238 512,94 172 365,33
21 Immobilisations corporelles 16 836 078,00 13 570 207,82 2 087 727,95 1 178 142,23
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 772 595,00 14 102 532,81 1 253 575,84 1 416 486,35
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 245 562,00 35 200 045,01 5 884 315,11 4 161 201,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 655 805,92 42 636,00 0,00 10 613 169,92
16 Emprunts et dettes assimilées 12 344 413,00 12 163 311,16 0,00 181 101,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 60 375,00 60 375,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 134 644,00 10 911 037,42 164 522,92 59 083,66
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 34 195 237,92 23 177 359,58 164 522,92 10 853 355,42
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 20 468 416,00 5 089 196,63 670 844,10 14 708 375,27
Total des dépenses réelles d’investissement 99 909 215,92 63 466 601,22 6 719 682,13 29 722 932,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 159 635,00 159 680,06 -45,06
041 Opérations patrimoniales (1) 39 489 880,20 39 308 198,88 181 681,32
Total des dépenses d’ordre d’investissement 39 649 515,20 39 467 878,94 181 636,26
TOTAL 139 558 731,12 102 934 480,16 6 719 682,13 29 904 568,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 7 734 176,27
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 632 138,92 7 079 074,30 0,00 18 553 064,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 25 879 080,00 24 999 999,94 0,00 879 080,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 847,87 0,00 -2 847,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 903,20 0,00 -4 903,20
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 535,93 0,00 -52 535,93
Total des recettes d’équipement 51 511 218,92 32 139 361,24 0,00 19 371 857,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 700 000,00 4 688 742,42 0,00 11 257,58
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 12 829 440,00 12 829 440,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 60,00 0,00 9 940,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 618 000,00 0,00 0,00 1 618 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 366 667,00 3 415 667,00 0,00 -2 049 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 768 183,00 0,00
Total des recettes financières 22 292 290,00 20 933 909,42 0,00 1 358 380,58
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 20 468 416,00 6 550 897,15 0,00 13 917 518,85
Total des recettes réelles d’investissement 94 271 924,92 59 624 167,81 0,00 34 647 757,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 88 803,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 13 442 300,00 14 324 521,29 -882 221,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 39 489 880,20 39 308 198,88 181 681,32
Total des recettes d’ordre d’investissement 53 020 983,20 53 632 720,17 -611 736,97
TOTAL 147 292 908,12 113 256 887,98 0,00 34 036 020,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 44 541 539,33 44 541 539,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 219 462,13 114 219 462,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 880 796,15 46 880 796,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 146 005,74 146 005,74
66 Charges financières 2 096 171,96 0,00 2 096 171,96
67 Charges exceptionnelles 448 279,10 1 383 843,20 1 832 122,30
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 12 940 678,09 12 940 678,09
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 208 332 254,41 14 324 521,29 222 656 775,70
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 42 636,00 159 634,80 202 270,80
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 163 311,16 0,00 12 163 311,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 45,26 45,26
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 809 931,65 656 689,68 3 466 621,33
204 Subventions d'équipement versées 4 717 372,73 0,00 4 717 372,73
21 Immobilisations corporelles (6) 13 570 207,82 38 651 509,20 52 221 717,02
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 14 102 532,81 0,00 14 102 532,81
26 Participations et créances rattachées 60 375,00 0,00 60 375,00
27 Autres immobilisations financières 10 911 037,42 0,00 10 911 037,42
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 5 089 196,63 0,00 5 089 196,63
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 63 466 601,22 39 467 878,94 102 934 480,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 734 176,27
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 132 912,02 2 132 912,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 17 998 088,53 17 998 088,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 134 944 919,51 134 944 919,51
74 Dotations et participations 68 009 460,56 68 009 460,56
75 Autres produits de gestion courante 5 169 168,65 0,00 5 169 168,65
76 Produits financiers 1 693 540,82 0,00 1 693 540,82
77 Produits exceptionnels 2 065 353,72 159 680,06 2 225 033,78
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 232 013 443,81 159 680,06 232 173 123,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 063 340,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 688 742,42 0,00 4 688 742,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 829 440,00 12 829 440,00
13 Subventions d'investissement 7 079 074,30 0,00 7 079 074,30
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 000 059,94 0,00 25 000 059,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 825 222,03 825 222,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 2 847,87 0,00 2 847,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 4 903,20 558 621,17 563 524,37
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 52 535,93 656 689,68 709 225,61
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 415 667,00 38 651 509,20 42 067 176,20
28 Amortissement des immobilisations 12 940 678,09 12 940 678,09
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 6 550 897,15 0,00 6 550 897,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 59 624 167,81 53 632 720,17 113 256 887,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 47 493 558,00 44 424 664,21 116 875,12 0,00 2 952 018,67
60611 Eau et assainissement 1 145 489,81 1 094 343,93 0,00 0,00 51 145,88
60612 Energie - Electricité 6 779 083,90 6 713 166,06 0,00 0,00 65 917,84
60613 Chauffage urbain 895 000,00 839 879,48 0,00 0,00 55 120,52
60618 Autres fournitures non stockables 85 285,41 75 853,57 0,00 0,00 9 431,84
60621 Combustibles 16 540,00 6 749,04 0,00 0,00 9 790,96
60622 Carburants 821 418,00 795 803,46 0,00 0,00 25 614,54
60623 Alimentation 300 177,59 266 431,23 0,00 0,00 33 746,36
60628 Autres fournitures non stockées 148 500,00 124 807,58 0,00 0,00 23 692,42
60631 Fournitures d'entretien 331 000,00 314 786,10 0,00 0,00 16 213,90
60632 Fournitures de petit équipement 401 530,84 363 940,06 0,00 0,00 37 590,78
60633 Fournitures de voirie 225 031,00 225 030,87 0,00 0,00 0,13
60636 Vêtements de travail 425 041,00 300 449,37 0,00 0,00 124 591,63
6064 Fournitures administratives 145 769,52 128 455,34 0,00 0,00 17 314,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 509 605,13 509 164,07 0,00 0,00 441,06
6067 Fournitures scolaires 390 840,00 366 130,09 0,00 0,00 24 709,91
6068 Autres matières et fournitures 3 614 183,48 3 476 157,22 0,00 0,00 138 026,26
611 Contrats de prestations de services 3 986 378,46 3 673 190,93 0,00 0,00 313 187,53
6132 Locations immobilières 1 112 032,55 1 085 713,42 0,00 0,00 26 319,13
6135 Locations mobilières 623 880,54 519 441,70 44 485,00 0,00 59 953,84
614 Charges locatives et de copropriété 205 959,18 198 778,18 0,00 0,00 7 181,00
61521 Entretien terrains 108 024,00 88 839,69 0,00 0,00 19 184,31
61522 Entretien bâtiments 510 779,00 483 002,64 0,00 0,00 27 776,36
61523 Entretien voies et réseaux 298 713,47 294 545,95 0,00 0,00 4 167,52
61551 Entretien matériel roulant 392 771,18 354 747,91 26 218,52 0,00 11 804,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 174 672,21 159 252,86 0,00 0,00 15 419,35
6156 Maintenance 979 487,24 909 362,32 0,00 0,00 70 124,92
616 Primes d'assurances 686 550,00 678 015,97 0,00 0,00 8 534,03
617 Etudes et recherches 142 338,21 96 330,48 0,00 0,00 46 007,73
6182 Documentation générale et technique 221 435,10 210 829,47 0,00 0,00 10 605,63
6184 Versements à des organismes de formation 724 347,00 409 261,87 46 171,60 0,00 268 913,53
6188 Autres frais divers 2 238 518,57 1 846 035,62 0,00 0,00 392 482,95
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 400,00 9 221,79 0,00 0,00 178,21
6226 Honoraires 304 933,52 183 450,92 0,00 0,00 121 482,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 73 628,20 52 795,16 0,00 0,00 20 833,04
6228 Divers 46 093,00 24 108,42 0,00 0,00 21 984,58
6231 Annonces et insertions 417 741,78 352 571,15 0,00 0,00 65 170,63
6232 Fêtes et cérémonies 119 061,69 114 456,58 0,00 0,00 4 605,11
6236 Catalogues et imprimés 574 771,04 529 889,67 0,00 0,00 44 881,37
6237 Publications 239 967,41 214 721,20 0,00 0,00 25 246,21
6238 Divers 583 501,80 427 354,99 0,00 0,00 156 146,81
6241 Transports de biens 139 179,29 136 892,53 0,00 0,00 2 286,76
6247 Transports collectifs 625 538,08 576 008,28 0,00 0,00 49 529,80
6248 Divers 335,50 46,01 0,00 0,00 289,49
6251 Voyages et déplacements 10 382,77 3 060,81 0,00 0,00 7 321,96
6255 Frais de déménagement 7 500,00 2 337,51 0,00 0,00 5 162,49
6256 Missions 253 300,00 172 163,26 0,00 0,00 81 136,74
6257 Réceptions 278 285,75 265 649,83 0,00 0,00 12 635,92
6261 Frais d'affranchissement 536 402,20 533 741,16 0,00 0,00 2 661,04
6262 Frais de télécommunications 608 164,00 569 547,13 0,00 0,00 38 616,87
627 Services bancaires et assimilés 58 894,83 31 066,43 0,00 0,00 27 828,40
6281 Concours divers (cotisations) 2 006 970,63 1 941 453,80 0,00 0,00 65 516,83
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 232 057,12 231 698,50 0,00 0,00 358,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 935 999,75 1 935 547,50 0,00 0,00 452,25
62873 Remb. frais au CCAS 36 800,00 20 862,91 0,00 0,00 15 937,09
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 10 000,00 9 996,13 0,00 0,00 3,87
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 692 500,00 3 690 624,00 0,00 0,00 1 876,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 554 728,00 542 376,00 0,00 0,00 12 352,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6288 Autres services extérieurs 3 962 874,49 3 725 033,06 0,00 0,00 237 841,43
63512 Taxes foncières 1 490 300,00 1 488 933,32 0,00 0,00 1 366,68
6353 Impôts indirects 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 23 144,00 17 609,78 0,00 0,00 5 534,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 720,76 12 949,90 0,00 0,00 2 770,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 553 914,00 114 219 462,13 0,00 0,00 334 451,87
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 960 000,00 957 620,00 0,00 0,00 2 380,00
6218 Autre personnel extérieur 1 232 374,00 1 186 283,86 0,00 0,00 46 090,14
6331 Versement de transport 1 275 806,13 1 273 777,26 0,00 0,00 2 028,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 634 129,82 632 641,19 0,00 0,00 1 488,63
64111 Rémunération principale titulaires 59 544 995,30 59 538 018,66 0,00 0,00 6 976,64
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 491 621,71 1 487 433,53 0,00 0,00 4 188,18
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 18 297,13 18 297,13 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 017 365,34 1 009 594,06 0,00 0,00 7 771,28
64131 Rémunérations non tit. 13 211 178,26 13 200 136,68 0,00 0,00 11 041,58
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 22 393,57 22 078,57 0,00 0,00 315,00
64162 Emplois d'avenir 1 005 911,90 913 727,73 0,00 0,00 92 184,17
64168 Autres emplois d'insertion 255 320,26 231 546,74 0,00 0,00 23 773,52
6417 Rémunérations des apprentis 320 390,91 276 782,00 0,00 0,00 43 608,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 946 953,80 12 926 709,96 0,00 0,00 20 243,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 478 600,14 16 458 090,78 0,00 0,00 20 509,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 901 549,96 880 700,13 0,00 0,00 20 849,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 500,00 119 048,15 0,00 0,00 1 451,85
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 30 642,08 17 323,32 0,00 0,00 13 318,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 168 771,60 167 385,50 0,00 0,00 1 386,10
64731 Allocations chômage versées directement 68 577,09 68 060,18 0,00 0,00 516,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 210 000,00 206 283,34 0,00 0,00 3 716,66
6478 Autres charges sociales diverses 2 629 035,00 2 626 122,00 0,00 0,00 2 913,00
6488 Autres charges 9 500,00 1 801,36 0,00 0,00 7 698,64
014 Atténuations de produits 2 856,00 0,00 0,00 0,00 2 856,00
739118 Autres reversements de fiscalité 2 856,00 0,00 0,00 0,00 2 856,00
65 Autres charges de gestion courante 48 070 623,00 46 880 796,15 0,00 0,00 1 189 826,85
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 20 027,00 12 886,83 0,00 0,00 7 140,17
6531 Indemnités 765 235,30 763 172,18 0,00 0,00 2 063,12
6532 Frais de mission 55 232,00 40 775,04 0,00 0,00 14 456,96
6533 Cotisations de retraite 54 738,64 54 738,64 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 197 488,06 197 488,06 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 55 305,00 13 908,90 0,00 0,00 41 396,10
6536 Frais de représentation du maire 9 000,00 6 168,11 0,00 0,00 2 831,89
6541 Créances admises en non-valeur 260 000,00 86 664,10 0,00 0,00 173 335,90
6542 Créances éteintes 251 000,00 250 376,96 0,00 0,00 623,04
6554 Contribut° organismes de regroupement 400 000,00 258 131,32 0,00 0,00 141 868,68
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 145,00 1 129,80 0,00 0,00 15,20
6558 Autres contributions obligatoires 2 253 325,00 2 251 369,12 0,00 0,00 1 955,88
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 050 000,00 12 050 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 5 902 373,50 5 830 042,63 0,00 0,00 72 330,87
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 71 299,00 68 310,00 0,00 0,00 2 989,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 25 659 654,50 24 942 145,56 0,00 0,00 717 508,94
658 Charges diverses de gestion courante 54 800,00 43 488,90 0,00 0,00 11 311,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 194 737,00 146 005,74 0,00 0,00 48 731,26
6561 Frais de personnel 150 737,00 140 936,47 0,00 0,00 9 800,53
6562 Matériel, équipement et fournitures 44 000,00 5 069,27 0,00 0,00 38 930,73
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
210 315 688,00 205 670 928,23 116 875,12 0,00 4 527 884,65
66 Charges financières (b) 2 619 119,00 1 840 571,46 255 600,50 0,00 522 947,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 458 990,00 2 018 565,05 0,00 0,00 440 424,95
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 75 119,00 -256 570,75 255 600,50 0,00 76 089,25
666 Pertes de change 10,00 9,36 0,00 0,00 0,64
6688 Autres 85 000,00 78 567,80 0,00 0,00 6 432,20
67 Charges exceptionnelles (c) 631 353,00 448 279,10 0,00 0,00 183 073,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 34 347,00 3 581,58 0,00 0,00 30 765,42
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 39 700,00 33 944,00 0,00 0,00 5 756,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 508 254,00 393 919,26 0,00 0,00 114 334,74
678 Autres charges exceptionnelles 49 052,00 16 834,26 0,00 0,00 32 217,74
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
213 566 160,00 207 959 778,79 372 475,62 0,00 5 233 905,59
023 Virement à la section d'investissement 88 803,00 0,00 88 803,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
13 442 300,00 14 324 521,29 -882 221,29
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 558 621,17 -558 621,17
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 825 222,03 -825 222,03
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 442 300,00 12 940 678,09 501 621,91
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 531 103,00 14 324 521,29 -793 418,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 531 103,00 14 324 521,29 -793 418,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
227 097 263,00 222 284 300,08 372 475,62 0,00 4 440 487,30
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 255 600,50
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -256 570,75
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -970,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 2 160 357,00 2 132 912,02 0,00 0,00 27 444,98
6091 RRR obtenus sur matières premières 23 000,00 38 643,09 0,00 0,00 -15 643,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 587 840,00 736 233,13 0,00 0,00 -148 393,13
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 100 112,40 0,00 0,00 159 887,60
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 289 517,00 1 257 923,40 0,00 0,00 31 593,60
70 Produits services, domaine et ventes div 17 818 119,00 17 998 088,53 0,00 0,00 -179 969,53
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 858,61 0,00 0,00 -858,61
70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 300 173,23 0,00 0,00 -60 173,23
70312 Redevances funéraires 70 000,00 89 190,31 0,00 0,00 -19 190,31
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 10 500,00 7 829,88 0,00 0,00 2 670,12
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 150 610,00 1 060 234,96 0,00 0,00 90 375,04
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 4 244,00 0,00 0,00 -4 244,00
7062 Redevances services à caractère culturel 636 725,00 612 041,11 0,00 0,00 24 683,89
70631 Redevances services à caractère sportif 3 175 740,00 3 283 810,84 0,00 0,00 -108 070,84
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 250,00 1 545,55 0,00 0,00 -295,55
7066 Redevances services à caractère social 1 915 003,00 2 328 504,00 0,00 0,00 -413 501,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 109 800,00 106 577,86 0,00 0,00 3 222,14
70688 Autres prestations de services 294 401,40 394 796,84 0,00 0,00 -100 395,44
7078 Autres marchandises 75 000,00 25 194,62 0,00 0,00 49 805,38
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 110 930,00 65 008,17 0,00 0,00 45 921,83
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 5 715 000,00 5 462 325,00 0,00 0,00 252 675,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 332 000,00 685 267,36 0,00 0,00 -353 267,36
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 602 000,00 74 440,99 0,00 0,00 527 559,01
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 295 984,00 595 190,64 0,00 0,00 -299 206,64
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 926 025,60 2 788 272,78 0,00 0,00 137 752,82
7088 Produits activités annexes (abonnements) 157 150,00 112 581,78 0,00 0,00 44 568,22
73 Impôts et taxes 130 179 739,00 134 944 919,51 0,00 0,00 -4 765 180,51
73111 Taxes foncières et d'habitation 95 418 190,00 96 864 802,00 0,00 0,00 -1 446 612,00
7321 Attribution de compensation 17 000 000,00 16 998 355,00 0,00 0,00 1 645,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 6 285 000,00 6 272 719,00 0,00 0,00 12 281,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 070 257,00 2 070 257,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 336 000,00 467 167,43 0,00 0,00 -131 167,43
7337 Droits de stationnement 3 005 292,00 3 151 595,41 0,00 0,00 -146 303,41
7338 Autres taxes 165 000,00 155 970,55 0,00 0,00 9 029,45
7351 Taxe sur l'électricité 2 300 000,00 2 376 700,48 0,00 0,00 -76 700,48
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 487 347,83 0,00 0,00 112 652,17
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 000 000,00 6 100 004,81 0,00 0,00 -3 100 004,81
74 Dotations et participations 67 786 691,00 68 009 460,56 0,00 0,00 -222 769,56
7411 Dotation forfaitaire 34 678 189,00 34 678 189,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 13 680 616,00 13 680 616,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 495 795,00 2 495 795,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 39 400,00 25 272,00 0,00 0,00 14 128,00
746 Dotation générale de décentralisation 870 000,00 736 979,00 0,00 0,00 133 021,00
74712 Emplois d'avenir 962 000,00 301 870,85 0,00 0,00 660 129,15
74718 Autres participations Etat 1 774 530,00 2 343 688,29 0,00 0,00 -569 158,29
7472 Participat° Régions 60 000,00 26 944,80 0,00 0,00 33 055,20
7473 Participat° Départements 199 370,00 88 625,31 0,00 0,00 110 744,69
74748 Participat° Autres communes 15 000,00 9 932,00 0,00 0,00 5 068,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 92 773,00 92 772,63 0,00 0,00 0,37
7478 Participat° Autres organismes 7 719 774,00 8 495 389,68 0,00 0,00 -775 615,68
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 620 868,00 431 779,00 0,00 0,00 189 089,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 019 600,00 745 370,00 0,00 0,00 274 230,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 468 776,00 3 810 967,00 0,00 0,00 -342 191,00
7488 Autres attributions et participations 90 000,00 45 270,00 0,00 0,00 44 730,00
75 Autres produits de gestion courante 6 502 735,00 5 169 168,65 0,00 0,00 1 333 566,35
752 Revenus des immeubles 1 518 035,00 1 637 862,06 0,00 0,00 -119 827,06
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 982 700,00 3 520 547,11 0,00 0,00 1 462 152,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 10 759,48 0,00 0,00 -8 759,48
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
224 447 641,00 228 254 549,27 0,00 0,00 -3 806 908,27
76 Produits financiers (b) 150 000,00 1 693 540,82 0,00 0,00 -1 543 540,82
761 Produits de participations 80 000,00 1 634 072,89 0,00 0,00 -1 554 072,89
764 Revenus valeurs mobilières de placement 70 000,00 59 467,93 0,00 0,00 10 532,07
77 Produits exceptionnels (c) 1 689 901,00 2 065 353,72 0,00 0,00 -375 452,72
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 19 676,84 0,00 0,00 -19 676,84
7713 Libéralités reçues 17 101,00 17 100,00 0,00 0,00 1,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 2 524,67 0,00 0,00 -524,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 14 000,00 40 159,20 0,00 0,00 -26 159,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 94 000,00 136 575,70 0,00 0,00 -42 575,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 383 797,94 0,00 0,00 -1 383 797,94
7788 Produits exceptionnels divers 1 562 800,00 465 519,37 0,00 0,00 1 097 280,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
226 287 542,00 232 013 443,81 0,00 0,00 -5 725 901,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
159 635,00 159 680,06 -45,06
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 45,26 -45,26
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 159 635,00 159 634,80 0,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 159 635,00 159 680,06 -45,06
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
226 447 177,00 232 173 123,87 0,00 0,00 -5 725 946,87
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 063 340,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 508 638,00 2 809 931,65 304 498,38 1 394 207,97
2031 Frais d'études 2 376 964,00 1 367 206,38 300 761,10 708 996,52
2033 Frais d'insertion 19 455,00 11 580,47 0,00 7 874,53
2051 Concessions, droits similaires 2 057 219,00 1 431 144,80 3 737,28 622 336,92
2088 Autres immobilisations incorporelles 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 7 128 251,00 4 717 372,73 2 238 512,94 172 365,33
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 900,00 0,00 0,00 53 900,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 825 730,00 880 633,00 1 944 730,00 367,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 365 000,00 365 000,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 492 903,52 445 326,86 0,00 47 576,66
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 140 000,00 1 140 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 304 786,00 167 367,89 84 463,94 52 954,17
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 870 931,48 1 644 044,98 209 319,00 17 567,50
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 16 836 078,00 13 570 207,82 2 087 727,95 1 178 142,23
2111 Terrains nus 505 651,00 8 967,20 457 755,48 38 928,32
2112 Terrains de voirie 202 074,00 147 226,40 7 506,00 47 341,60
2113 Terrains aménagés autres que voirie 47 000,00 38 774,30 0,00 8 225,70
2115 Terrains bâtis 1 231 800,00 1 063 453,15 137 283,00 31 063,85
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 53 000,00 52 247,66 0,00 752,34
2128 Autres agencements et aménagements 1 476 079,00 1 159 643,68 233 222,60 83 212,72
21311 Hôtel de ville 370 000,00 353 519,08 0,00 16 480,92
21312 Bâtiments scolaires 1 832 391,00 1 687 674,25 42 151,86 102 564,89
21316 Equipements du cimetière 11 500,00 11 462,81 0,00 37,19
21318 Autres bâtiments publics 3 216 421,00 2 694 445,38 253 638,40 268 337,22
2135 Installations générales, agencements 1 242 826,82 1 110 225,11 69 039,06 63 562,65
2138 Autres constructions 1 097 703,00 856 984,86 203 243,82 37 474,32
21533 Réseaux câblés 49 526,83 0,00 48 021,42 1 505,41
21571 Matériel roulant 450 344,00 333 343,43 117 000,00 0,57
21578 Autre matériel et outillage de voirie 258 858,00 255 749,35 0,00 3 108,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 563 947,27 513 998,81 18 666,25 31 282,21
2161 Oeuvres et objets d'art 126 540,00 58 855,26 23 882,00 43 802,74
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 10 025,80 10 020,00 0,00 5,80
2181 Installat° générales, agencements 154 708,20 91 922,00 0,00 62 786,20
2182 Matériel de transport 923 645,34 621 848,91 215 528,51 86 267,92
2183 Matériel de bureau et informatique 843 941,49 602 627,70 161 953,81 79 359,98
2184 Mobilier 526 673,97 424 370,46 43 911,01 58 392,50
2185 Cheptel 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 637 421,28 1 472 848,02 50 924,73 113 648,53
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 16 772 595,00 14 102 532,81 1 253 575,84 1 416 486,35
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 137 710,87 1 789 010,32 218 393,68 130 306,87
2313 Constructions 7 610 965,13 5 976 797,00 686 640,80 947 527,33
2314 Constructions sur sol d'autrui 153 380,00 42 532,32 8 534,56 102 313,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 894 053,00 5 628 311,87 71 006,80 194 734,33
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 61 686,00 61 202,34 0,00 483,66
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 19 994,28 0,00 5,72
237 Avances versées commandes immo. corpo. 625 800,00 584 684,68 0,00 41 115,32
238 Avances versées commandes immo. incorp. 269 000,00 0,00 269 000,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 245 562,00 35 200 045,01 5 884 315,11 4 161 201,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 655 805,92 42 636,00 0,00 10 613 169,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 033 511,44 0,00 0,00 4 033 511,44
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 5 562 294,48 0,00 0,00 5 562 294,48 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 60 000,00 42 636,00 0,00 17 364,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 344 413,00 12 163 311,16 0,00 181 101,84
1641 Emprunts en euros 4 645 000,00 4 471 706,15 0,00 173 293,85
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 666,68 0,00 0,32
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 999 999,94 0,00 0,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 2 193,86 0,00 7 806,14
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 963,00 4 962,22 0,00 0,78
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 783,00 17 782,31 0,00 0,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 60 375,00 60 375,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 60 375,00 60 375,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 134 644,00 10 911 037,42 164 522,92 59 083,66
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 97,62 0,00 49 902,38
2764 Créances sur personnes de droit privé 11 084 644,00 10 910 939,80 164 522,92 9 181,28
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 34 195 237,92 23 177 359,58 164 522,92 10 853 355,42
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (3) 481 000,00 274 592,83 0,00 206 407,17
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (3) 17 053 676,00 4 296 310,79 544 279,30 12 213 085,91
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (3) 2 332 000,00 267 402,44 36 230,00 2 028 367,56
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (3) 601 740,00 250 890,57 90 334,80 260 514,63
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 20 468 416,00 5 089 196,63 670 844,10 14 708 375,27
TOTAL DEPENSES REELLES 99 909 215,92 63 466 601,22 6 719 682,13 29 722 932,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 159 635,00 159 680,06 -45,06
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 159 635,00 159 680,06 -45,06
13911 Etat et établissements nationaux 10 935,00 10 934,80 0,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 80 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 68 700,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 45,26 -45,26
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 39 489 880,20 39 308 198,88 181 681,32
2031 Frais d'études 741 476,00 656 689,68 84 786,32
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 54 000,00 0,00 54 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 14 895,00 0,00 14 895,00
2132 Immeubles de rapport 5 326 522,80 5 326 522,80 0,00
2138 Autres constructions 33 324 986,40 33 324 986,40 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 28 000,00 0,00 28 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 39 649 515,20 39 467 878,94 181 636,26
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
139 558 731,12 102 934 480,16 6 719 682,13 29 904 568,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 734 176,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 632 138,92 7 079 074,30 0,00 18 553 064,62
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 050 000,00 36 000,00 0,00 1 014 000,00
1312 Subv. transf. Régions 6 593 111,44 0,00 0,00 6 593 111,44
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 5 562 294,48 0,00 0,00 5 562 294,48
1318 Autres subventions d'équipement transf. 119 760,00 0,00 0,00 119 760,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 523 978,00 355 592,77 0,00 1 168 385,23
1322 Subv. non transf. Régions 3 661 861,00 3 576 661,29 0,00 85 199,71
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 340 000,00 216 230,92 0,00 123 769,08
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 552 407,00 14 477,32 0,00 3 537 929,68
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 370 727,00 0,00 0,00 370 727,00
1342 Amendes de police non transférable 2 644 000,00 2 644 155,00 0,00 -155,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 94 000,00 235 957,00 0,00 -141 957,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 25 879 080,00 24 999 999,94 0,00 879 080,06
1641 Emprunts en euros 18 879 080,00 18 000 000,00 0,00 879 080,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 7 000 000,00 6 999 999,94 0,00 0,06
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 2 847,87 0,00 -2 847,87
2031 Frais d'études 0,00 2 847,87 0,00 -2 847,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 903,20 0,00 -4 903,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 903,20 0,00 -4 903,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 52 535,93 0,00 -52 535,93
2313 Constructions 0,00 2 186,19 0,00 -2 186,19
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 50 349,74 0,00 -50 349,74
Total des recettes d’équipement 51 511 218,92 32 139 361,24 0,00 19 371 857,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 529 440,00 17 518 182,42 0,00 11 257,58
10222 FCTVA 4 200 000,00 4 033 202,00 0,00 166 798,00
10223 TLE 500 000,00 144,00 0,00 499 856,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 655 396,42 0,00 -655 396,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 829 440,00 12 829 440,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 60,00 0,00 9 940,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 618 000,00 0,00 0,00 1 618 000,00
261 Titres de participation 1 618 000,00 0,00 0,00 1 618 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 366 667,00 3 415 667,00 0,00 -2 049 000,00
274 Prêts 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 667,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 2 049 000,00 0,00 -2 049 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 768 183,00 0,00
Total des recettes financières 22 292 290,00 20 933 909,42 0,00 1 358 380,58
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (2) 451 000,00 103 093,15 0,00 347 906,85
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (2) 17 443 676,00 5 685 968,00 0,00 11 757 708,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (2) 2 242 000,00 675 747,00 0,00 1 566 253,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (2) 331 740,00 86 089,00 0,00 245 651,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 20 468 416,00 6 550 897,15 0,00 13 917 518,85
TOTAL DES RECETTES REELLES 94 271 924,92 59 624 167,81 0,00 34 647 757,11
021 Virement de la sect° de fonctionnement 88 803,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 13 442 300,00 14 324 521,29 -882 221,29
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 825 222,03 -825 222,03
2112 Terrains de voirie 0,00 1 388,40 -1 388,40
2115 Terrains bâtis 0,00 303 424,26 -303 424,26 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
21318 Autres bâtiments publics 0,00 253 685,31 -253 685,31
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 123,20 -123,20
28031 Frais d'études 1 497 699,72 1 497 699,72 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 16 990,77 9,23
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 301 266,00 301 266,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 21 000,00 21 000,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 7 000,00 7 000,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 22 000,00 22 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 028 089,28 3 641 957,60 386 131,68
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 423 023,11 423 023,11 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 479 331,00 479 331,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 335 713,91 335 713,91 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 727,46 1 727,46 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 111 143,00 111 143,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 372 108,18 1 372 108,18 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 9 203,34 796,66
281571 Matériel roulant 340 051,66 340 051,66 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 274 250,81 274 250,81 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 462 454,21 462 454,21 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 126 688,48 126 688,48 0,00
28182 Matériel de transport 984 942,20 870 332,60 114 609,60
28183 Matériel de bureau et informatique 660 929,54 660 913,59 15,95
28184 Mobilier 579 868,71 579 809,92 58,79
28185 Cheptel 2 172,60 2 172,60 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 380 840,13 1 380 840,13 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
13 531 103,00 14 324 521,29 -793 418,29
041 Opérations patrimoniales (5) 39 489 880,20 39 308 198,88 181 681,32
2113 Terrains aménagés autres que voirie 14 895,00 0,00 14 895,00
2115 Terrains bâtis 54 000,00 0,00 54 000,00
2313 Constructions 28 000,00 0,00 28 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 467 220,00 382 433,97 84 786,03
238 Avances versées commandes immo. incorp. 274 256,00 274 255,71 0,29
2764 Créances sur personnes de droit privé 38 651 509,20 38 651 509,20 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 020 983,20 53 632 720,17 -611 736,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
147 292 908,12 113 256 887,98 0,00 34 036 020,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 579 688 -1 016 014 -20 071 145 -247 532 -3 884 477 -15 348 807 -19 519 343 -25 630 757 -10 755 243 -3 828 134 -39 981 344 150 862 484
233 236 464 1 690 764 13 262 673 5 467 6 525 448 329 439 6 541 257 1 760 318 2 604 518 1 546 30 085 983 170 429 051
222 656 776 2 706 778 33 333 818 252 999 10 409 925 15 678 246 26 060 600 27 391 075 13 359 762 3 829 679 70 067 328 19 566 566
-6 719 682 -105 786 -3 772 680 -227 819 -121 802 -32 316 -933 215 -136 384 -83 432 -215 025 -420 378 -670 844
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 719 682 105 786 3 772 680 227 819 121 802 32 317 933 215 136 384 83 432 215 025 420 378 670 844
2 588 232 2 733 120 -22 842 663 -2 088 641 -545 428 -840 800 -4 020 005 -1 419 991 -2 545 559 -329 466 -5 993 591 40 481 255
113 256 888 4 529 057 3 308 174 0 0 0 15 633 112 032 36 000 0 0 105 255 992
110 668 656 1 795 937 26 150 837 2 088 641 545 428 840 800 4 035 639 1 532 022 2 581 559 329 466 5 993 591 64 774 737
7 734 176 7 734 176
39 467 879 38 811 189
18 229 372 18 229 372
4 717 373 1 074 168 180 350 2 053 166 0 383 200 30 000 80 000 0 0 0
30 482 672 721 769 14 360 123 35 475 545 428 457 600 4 005 639 1 452 022 2 581 559 329 466 5 993 591
63 466 601 1 795 937 25 494 147 2 088 641 545 428 840 800 4 035 639 1 532 022 2 581 559 329 466 5 993 591 18 229 372
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 24
251 832 198 632 0 0 0 18 200 30 000 5 000 0 0 0 0
1 140 000 960 000 180 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
445 327 0 0 415 973 0 0 0 0 0 0 0 29 353
40 000 0 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0 0
365 000 0 0 0 0 365 000 0 0 0 0 0 0
2 825 363 0 1 944 730 0 0 0 0 0 0 0 0 880 633
6 955 886 1 158 632 2 125 080 2 262 485 0 383 200 30 000 80 000 0 0 0 916 489
1 434 882 0 0 0 0 0 0 0 42 186 0 1 392 696 0
11 580 2 110 3 394 0 0 60 2 677 0 0 120 3 220 0
1 667 967 12 182 1 205 973 0 8 306 0 253 185 25 947 20 130 0 142 244 0
3 114 430 14 292 1 209 367 0 8 306 60 255 862 25 947 62 317 120 1 538 160 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 782
4 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 962
2 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 194
7 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 000
666 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 666 667
4 471 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 471 706
12 163 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 163 311
42 636 0 42 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 636 0 42 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 186 283 1 901 723 29 266 827 2 316 460 667 230 873 116 4 968 854 1 668 407 2 664 991 544 491 6 413 969 18 900 216
117 388 339 1 901 723 29 923 516 2 316 460 667 230 873 116 4 968 854 1 668 407 2 664 991 544 491 6 413 969 65 445 581
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1345 Part. non réalis. aire station. non tran
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 25
5 699 319 0 5 635 391 18 500 0 0 0 0 0 0 45 428 0
51 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 067 0
6 663 438 721 941 2 252 812 0 113 463 474 461 730 581 828 815 276 141 0 1 265 223 0
2 007 404 0 792 340 0 679 0 971 774 0 0 0 242 611 0
15 356 109 721 941 9 265 228 18 500 114 142 474 461 1 991 350 890 018 276 141 0 1 604 328 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 523 773 4 273 366 509 0 81 657 4 574 395 529 208 153 83 221 16 845 363 013 0
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255 749 0 255 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 343 0 420 692 0 0 0 0 0 0 0 29 652 0
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1 060 229 0 589 424 0 0 0 0 0 0 0 470 805 0
1 179 264 0 0 0 0 0 1 140 454 0 0 37 040 1 770 0
2 948 084 0 240 311 35 475 451 921 4 065 201 891 356 021 147 000 0 1 511 399 0
11 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 463 0
1 729 826 0 0 0 0 0 0 0 1 729 826 0 0 0
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1 392 866 0 614 333 0 0 0 673 590 0 81 143 0 23 801 0
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154 732 0 154 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0
466 723 0 466 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 657 936 6 859 5 548 956 35 475 544 783 15 395 2 691 642 672 442 2 326 533 544 371 3 271 481 0
1 853 364 0 350 1 846 511 0 0 0 0 0 0 0 6 503 1 853 364 1 853 364 0 0 350 350 1 846 511 1 846 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 503 6 503
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 26
7 734 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 734 176
33 324 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 324 986
5 326 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 326 523
656 690 0 656 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 308 199 0 656 690 0 0 0 0 0 0 0 0 38 651 509
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45
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80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
10 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 935
159 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 680
39 467 879 0 656 690 0 0 0 0 0 0 0 0 38 811 189
341 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 341 225
303 632 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 632
4 840 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 840 590
274 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 593
5 760 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 760 041
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 075 463 0 11 075 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 0 98 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 075 560 0 11 075 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 375
60 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 375
269 000 0 0 0 0 0 269 000 0 0 0 0 0
584 685 0 584 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 994 0 0 0 0 0 19 994 0 0 0 0 0
61 202 0 0 0 0 0 0 61 202 0 0 0 0 61 202 0 0 0 0 0 0 61 202 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 903 0 4 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 903 0 4 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 848 0 2 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 848 0 2 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60
7 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 000
18 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000 000
25 000 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000 060
235 957 0 235 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 644 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 644 155
14 477 0 0 0 0 0 14 477 0 0 0 0 0
216 231 0 216 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 576 661 3 529 057 19 049 0 0 0 0 28 555 0 0 0 0
355 593 200 000 72 116 0 0 0 0 83 477 0 0 0 0
36 000 0 0 0 0 0 0 0 36 000 0 0 0
7 079 074 3 729 057 543 353 0 0 0 14 477 112 032 36 000 0 0 2 644 155
12 829 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 829 440
655 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 655 396
144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144
4 033 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 033 202
17 518 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 518 182
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 624 168 4 529 057 2 651 484 0 0 0 15 633 112 032 36 000 0 0 52 279 962
113 256 888 4 529 057 3 308 174 0 0 0 15 633 112 032 36 000 0 0 105 255 992
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1342 Amendes de police non transférable
1345 Part. non réalis. aire station. non tran
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 28
3 641 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 641 958
22 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000
21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 000
301 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 266
16 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 991
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000
1 497 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 497 700
123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123
253 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 685
303 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 303 424
1 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 388
825 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 222
14 324 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 324 521
53 632 720 0 656 690 0 0 0 0 0 0 0 0 52 976 030
86 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 089
675 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675 747
5 685 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 685 968
103 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 093
6 550 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 550 897
2 049 000 0 2 049 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
566 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
800 000 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 415 667 800 000 2 049 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 350 0 50 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 186 0 1 030 0 0 0 1 156 0 0 0 0 0
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2183 Matériel de bureau et informatique
28031 Frais d'études
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 29
6 713 166 1 500 1 684 989 0 0 0 2 128 0 0 0 5 024 550 0
1 094 344 0 247 612 0 0 0 52 552 0 0 0 794 180 0
44 541 539 258 255 11 433 768 0 395 186 558 055 3 830 099 3 734 314 1 406 449 93 378 22 155 486 676 548
208 332 254 2 706 778 33 333 818 252 999 10 409 925 15 678 246 26 060 600 27 391 075 13 359 762 3 829 679 70 067 328 5 242 045
222 656 776 2 706 778 33 333 818 252 999 10 409 925 15 678 246 26 060 600 27 391 075 13 359 762 3 829 679 70 067 328 19 566 566
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 651 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 651 509
274 256 0 274 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0
382 434 0 382 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 308 199 0 656 690 0 0 0 0 0 0 0 0 38 651 509
1 380 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 380 840
2 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 173
579 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 579 810
660 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 914
870 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 870 333
126 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 688
462 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 462 454
274 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 251
340 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 052
9 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 203
1 372 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 372 108
111 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 143
1 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 727
335 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 714
479 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 479 331
423 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 023 423 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 023
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
2764 Créances sur personnes de droit
privé
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 30
352 571 0 7 680 0 0 0 2 322 67 718 0 0 274 851 0
24 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 108 0
52 795 0 1 475 0 0 0 10 463 165 0 0 40 693 0
183 451 0 34 757 0 0 0 0 7 207 2 275 1 758 137 455 0
9 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 222 0
1 846 036 0 1 379 532 0 3 912 23 073 193 360 46 252 41 755 9 879 148 273 0
455 433 0 0 0 0 0 1 160 0 0 0 454 273 0
210 829 0 0 0 0 0 0 0 6 398 0 204 432 0
96 330 0 2 800 0 1 646 0 0 0 0 0 91 884 0
678 016 0 0 0 0 0 0 15 115 0 0 660 649 2 252
909 362 0 16 933 0 0 5 338 38 185 0 44 866 0 804 041 0
159 253 0 10 101 0 3 780 440 74 762 16 828 11 778 431 41 133 0
380 966 0 239 789 0 0 0 0 0 0 0 141 178 0
294 546 0 294 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0
483 003 0 0 0 0 0 37 421 0 0 0 445 582 0
88 840 0 30 916 0 0 0 32 661 0 0 0 25 262 0
198 778 0 198 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0
563 927 4 424 97 341 0 0 109 133 456 74 433 140 963 323 112 878 0
1 085 713 0 980 702 0 0 0 92 114 0 1 650 11 247 0 0
3 673 191 185 632 1 699 405 0 0 481 750 427 738 288 40 298 0 838 080 0
3 476 157 0 664 945 0 31 276 16 644 536 499 267 992 201 963 225 1 756 613 0
366 130 0 0 0 0 0 0 0 366 130 0 0 0
509 164 0 0 0 0 0 0 509 164 0 0 0 0
128 455 0 25 696 0 3 218 1 274 17 340 15 163 4 744 2 198 58 822 0
300 449 0 940 0 0 0 0 0 0 61 456 238 054 0
225 031 0 225 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0
363 940 286 162 164 0 12 006 512 49 183 33 249 45 282 4 802 56 456 0
314 786 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 786 0
124 808 0 85 350 0 39 457 0 0 0 0 0 0 0
266 431 0 6 909 0 17 868 2 572 34 839 4 308 13 275 1 059 185 602 0
795 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 795 803 0
6 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 749 0
75 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 854 0
839 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 879 0 839 879 839 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 839 879 839 879 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
61522 Entretien bâtiments
61523 Entretien voies et réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
616 Primes d'assurances
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 31
59 538 019 51 684 12 995 429 0 4 339 150 944 393 5 978 323 7 622 168 3 082 175 2 509 317 22 015 380 0
632 641 1 146 116 431 0 49 102 9 128 61 602 80 344 40 487 20 405 253 996 0
1 273 777 2 362 237 413 0 98 085 18 270 124 622 161 141 82 750 40 502 508 632 0
1 186 284 0 0 0 1 307 0 1 081 764 0 101 746 0 1 466 0
957 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 957 620
114 219 462 158 097 20 862 174 0 8 511 901 1 581 575 11 843 384 13 839 838 6 724 703 3 736 141 46 004 029 957 620
12 950 0 0 0 0 0 12 252 698 0 0 0 0
17 610 0 1 955 0 0 0 425 0 0 0 15 231 0
1 488 933 0 1 488 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 725 033 8 385 10 790 0 271 361 15 463 1 001 957 1 962 627 46 562 0 407 888 0
542 376 0 0 0 0 0 542 376 0 0 0 0 0
3 690 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 052 210 638 414
9 996 0 0 0 9 996 0 0 0 0 0 0 0
20 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 863 0
1 935 547 0 0 0 0 0 33 840 0 0 0 1 901 707 0
231 699 0 0 0 0 0 6 641 225 057 0 0 0 0
1 941 454 0 1 819 346 0 0 6 807 2 075 11 787 9 474 0 91 965 0
31 066 0 438 0 4 0 8 834 1 055 142 0 171 20 421
569 547 0 2 670 0 0 0 2 894 0 0 0 563 984 0
533 741 0 0 0 0 0 0 59 6 528 0 527 154 0
265 650 0 1 372 0 0 0 3 970 138 255 9 397 0 112 656 0
172 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 163 0
2 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 338 0
3 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 061 0
46 0 0 0 0 0 46 0 0 0 0 0
576 008 0 785 0 490 0 143 906 10 341 411 741 0 8 745 0
136 893 0 0 0 0 0 1 123 108 314 0 0 27 456 0
427 355 58 028 0 0 0 0 316 964 0 0 0 50 763 1 600
214 721 0 0 0 0 0 0 30 384 0 0 170 477 13 861
529 890 0 9 090 0 0 4 075 16 614 183 493 500 0 316 118 0
114 457 0 0 0 172 0 0 4 361 727 0 109 196 0 114 457 114 457 0 0 0 0 0 0 172 172 0 0 0 0 4 361 4 361 727 727 0 0 109 196 109 196 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 32
258 131 258 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 377
86 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 664
6 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 168 0
13 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 909
197 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 488 0
54 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 739 0
40 775 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 775 0
763 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 763 172 0
12 887 0 1 917 0 0 0 0 0 6 642 0 4 328 0
46 880 796 2 256 481 959 026 252 999 1 502 838 13 538 616 10 387 118 9 816 923 5 228 609 160 1 741 673 1 196 354
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 801 0
2 626 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 626 122 0
206 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 283 0
68 060 0 27 410 0 0 0 0 10 827 0 0 29 822 0
167 385 9 780 0 0 0 0 0 157 606 0 0 0 0
17 323 0 12 559 0 220 0 0 1 030 0 0 3 515 0
119 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 048 0
880 700 1 466 73 676 0 90 306 7 783 76 195 96 387 83 553 756 450 579 0
16 458 091 31 042 3 492 420 0 1 159 555 244 517 1 648 794 2 124 919 981 489 623 616 6 151 739 0
12 926 710 21 181 2 120 143 0 1 058 417 182 962 1 226 344 1 614 073 880 494 375 467 5 447 628 0
276 782 0 200 474 0 3 586 0 0 16 207 0 0 56 515 0
231 547 0 26 124 0 2 665 0 50 660 18 656 120 796 0 12 645 0
913 728 8 745 248 544 0 51 543 0 137 961 105 770 0 0 361 165 0
22 079 0 0 0 14 695 0 0 0 0 0 7 384 0
13 200 137 25 566 735 861 0 1 509 653 137 520 1 103 645 1 585 714 1 253 454 12 416 6 836 307 0
1 009 594 3 060 272 527 0 41 934 3 841 151 656 102 499 23 818 86 422 323 837 0
18 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 297 0
1 487 434 2 066 303 162 0 91 682 33 162 201 817 142 496 73 943 67 239 571 867 0 1 487 434 1 487 434 2 066 2 066 303 162 303 162 0 0 91 682 91 682 33 162 33 162 201 817 201 817 142 496 142 496 73 943 73 943 67 239 67 239 571 867 571 867 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6554 Contribut° organismes de
regroupement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 33
558 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 558 621
14 324 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 324 521
14 324 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 324 521
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 834 0
393 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 393 919
33 944 33 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 582 0 282 0 0 0 0 0 0 0 3 300 0
448 279 33 944 282 0 0 0 0 0 0 0 20 134 393 919
78 568 0 78 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9
-970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -970
2 018 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 018 565
2 096 172 0 78 568 0 0 0 0 0 0 0 0 2 017 604
5 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 069 0
140 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 936 0
146 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 006 0
43 489 0 42 204 0 0 0 0 0 0 0 1 285 0
24 942 146 1 998 350 891 895 207 700 1 502 838 1 488 616 10 387 118 5 772 595 1 173 753 160 673 718 845 404
68 310 0 23 011 45 299 0 0 0 0 0 0 0 0
5 830 043 0 0 0 0 0 0 4 044 328 1 785 715 0 0 0
12 050 000 0 0 0 0 12 050 000 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0
2 251 369 0 0 0 0 0 0 0 2 251 369 0 0 0
1 130 0 0 0 0 0 0 0 1 130 0 0 0 1 130 1 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 130 1 130 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
666 Pertes de change
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 34
1 546 0 0 0 0 0 0 0 0 1 546 0 0
3 283 811 0 0 0 0 0 2 832 252 0 451 559 0 0 0
612 041 0 0 0 0 0 83 611 959 0 0 0 0
4 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 244 0
1 060 235 0 1 060 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 830 0 7 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 190 0
300 173 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 173 0
859 0 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 998 089 24 702 5 548 026 5 467 1 420 756 0 3 816 710 809 889 944 323 1 546 2 661 576 2 765 094
1 257 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 257 923 0
100 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 112 0
736 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736 233 0
38 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 643 0
2 132 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 132 912 0
232 013 444 1 690 764 13 262 673 5 467 6 525 448 329 439 6 541 257 1 760 318 2 604 518 1 546 30 085 983 169 206 030
233 236 464 1 690 764 13 262 673 5 467 6 525 448 329 439 6 541 257 1 760 318 2 604 518 1 546 30 085 983 170 429 051
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 940 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 940 678
825 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 222 825 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 825 222
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
676 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7028 Autres produits agricoles et forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 35
2 495 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 495 795
13 680 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 680 616
34 678 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 678 189
68 009 461 0 110 907 0 5 104 692 329 439 2 720 952 373 861 1 649 615 0 1 092 283 56 627 712
6 100 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 100 005
487 348 0 487 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 376 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 376 700
155 971 0 155 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 151 595 0 3 151 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0
467 167 467 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 070 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 070 257
6 272 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 272 719 0
16 998 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 998 355 0
96 864 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 864 802
134 944 920 467 167 3 794 914 0 0 0 0 0 0 0 23 271 074 107 411 764
112 582 0 8 378 0 0 0 0 99 135 0 0 5 068 0
2 788 273 24 702 1 168 578 0 0 0 41 685 91 846 44 001 0 1 416 308 1 152
595 191 0 205 066 0 0 0 0 0 342 185 0 47 940 0
74 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 441 0
685 267 0 0 0 0 0 30 000 0 0 0 655 267 0
5 462 325 0 2 698 383 0 0 0 0 0 0 0 0 2 763 942
65 008 0 474 0 0 0 0 6 141 0 0 58 393 0
25 195 0 20 252 0 0 0 4 943 0 0 0 0 0
394 797 0 377 971 5 467 0 0 0 809 0 0 10 551 0
106 578 0 0 0 0 0 0 0 106 578 0 0 0
2 328 504 0 0 0 1 420 756 0 907 748 0 0 0 0 0 2 328 504 0 0 0 1 420 756 0 907 748 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7321 Attribution de compensation
7322 Dotation de solidarité communautaire
7325 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7338 Autres taxes
7351 Taxe sur l'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 36
136 576 0 3 455 0 0 0 0 0 0 0 133 121 0
40 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 159 0
2 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 525
17 100 0 0 0 0 0 0 17 100 0 0 0 0
19 677 0 6 845 0 0 0 0 0 0 0 12 832 0
2 065 354 0 653 854 0 0 0 2 274 17 100 0 0 632 152 759 975
59 468 0 0 0 0 0 0 59 468 0 0 0 0
1 634 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 634 073
1 693 541 0 0 0 0 0 0 59 468 0 0 0 1 634 073
10 759 0 2 025 0 0 0 1 322 0 0 0 0 7 413
3 520 547 1 198 895 1 821 653 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0
1 637 862 0 1 331 295 0 0 0 0 0 10 580 0 295 987 0
5 169 169 1 198 895 3 154 973 0 0 0 1 322 500 000 10 580 0 295 987 7 413
45 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 270 0
3 810 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 810 967
745 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 745 370
431 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 779
8 495 390 0 0 0 5 104 692 164 114 2 671 973 7 500 0 0 524 366 22 745
92 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 773 0
9 932 0 0 0 0 0 0 0 9 932 0 0 0
88 625 0 1 635 0 0 40 011 46 979 0 0 0 0 0
26 945 0 0 0 0 0 0 26 442 0 0 503 0
2 343 688 0 109 272 0 0 125 314 2 000 339 919 1 639 683 0 127 500 0
301 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 871 0
736 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736 979
25 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 272 25 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 272
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
745 Dotation spéciale instituteurs
746 Dotation générale de décentralisation
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 37
1 063 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 063 340
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 635
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45
159 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 680
159 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 680
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
465 519 0 19 803 0 0 0 2 274 0 0 0 442 842 600
1 383 798 0 623 750 0 0 0 0 0 0 0 3 198 756 850 1 383 798 0 623 750 0 0 0 0 0 0 0 3 198 756 850
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
776 Différences sur réalisations
(négatives)
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 19 566 566,32 69 509 783,79 0,00 557 544,01 89 633 894,12
Réalisations 19 566 566,32 69 509 783,79 0,00 557 544,01 89 633 894,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 676 547,65 22 094 047,63 0,00 61 437,96 22 832 033,24
60611 Eau et assainissement 0,00 794 180,43 0,00 0,00 794 180,43
60612 Energie - Electricité 0,00 5 024 549,68 0,00 0,00 5 024 549,68
60613 Chauffage urbain 0,00 839 879,48 0,00 0,00 839 879,48
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 75 853,57 0,00 0,00 75 853,57
60621 Combustibles 0,00 6 749,04 0,00 0,00 6 749,04
60622 Carburants 0,00 795 803,46 0,00 0,00 795 803,46
60623 Alimentation 0,00 185 601,81 0,00 0,00 185 601,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 314 786,10 0,00 0,00 314 786,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 56 456,15 0,00 0,00 56 456,15
60636 Vêtements de travail 0,00 238 053,55 0,00 0,00 238 053,55
6064 Fournitures administratives 0,00 58 821,82 0,00 0,00 58 821,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 756 612,91 0,00 0,00 1 756 612,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 838 080,05 0,00 0,00 838 080,05
6135 Locations mobilières 0,00 112 877,68 0,00 0,00 112 877,68
61521 Entretien terrains 0,00 25 262,02 0,00 0,00 25 262,02
61522 Entretien bâtiments 0,00 445 581,73 0,00 0,00 445 581,73
61551 Entretien matériel roulant 0,00 141 177,68 0,00 0,00 141 177,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 41 132,83 0,00 0,00 41 132,83
6156 Maintenance 0,00 804 041,11 0,00 0,00 804 041,11
616 Primes d'assurances 2 251,80 660 649,06 0,00 0,00 662 900,86
617 Etudes et recherches 0,00 91 884,08 0,00 0,00 91 884,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 204 431,81 0,00 0,00 204 431,81
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 454 273,47 0,00 0,00 454 273,47
6188 Autres frais divers 0,00 86 835,29 0,00 61 437,96 148 273,25
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 9 221,79 0,00 0,00 9 221,79
6226 Honoraires 0,00 137 454,78 0,00 0,00 137 454,78
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 40 692,59 0,00 0,00 40 692,59
6228 Divers 0,00 24 108,42 0,00 0,00 24 108,42
6231 Annonces et insertions 0,00 274 851,40 0,00 0,00 274 851,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 109 195,81 0,00 0,00 109 195,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 316 117,75 0,00 0,00 316 117,75
6237 Publications 13 860,60 170 476,60 0,00 0,00 184 337,20
6238 Divers 1 600,00 50 762,77 0,00 0,00 52 362,77
6241 Transports de biens 0,00 27 455,64 0,00 0,00 27 455,64
6247 Transports collectifs 0,00 8 744,52 0,00 0,00 8 744,52
6251 Voyages et déplacements 0,00 3 060,81 0,00 0,00 3 060,81
6255 Frais de déménagement 0,00 2 337,51 0,00 0,00 2 337,51
6256 Missions 0,00 172 163,26 0,00 0,00 172 163,26
6257 Réceptions 0,00 112 656,15 0,00 0,00 112 656,15
6261 Frais d'affranchissement 0,00 527 154,10 0,00 0,00 527 154,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 563 983,93 0,00 0,00 563 983,93
627 Services bancaires et assimilés 20 421,25 171,17 0,00 0,00 20 592,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 91 964,59 0,00 0,00 91 964,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 901 707,22 0,00 0,00 1 901 707,22
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 20 862,91 0,00 0,00 20 862,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 638 414,00 3 052 210,00 0,00 0,00 3 690 624,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 407 888,34 0,00 0,00 407 888,34
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 15 230,76 0,00 0,00 15 230,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 957 620,00 45 750 620,83 0,00 253 408,05 46 961 648,88
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 957 620,00 0,00 0,00 0,00 957 620,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 466,25 1 466,25
6331 Versement de transport 0,00 505 261,94 0,00 3 369,92 508 631,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 252 298,84 0,00 1 697,59 253 996,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 993 656,70 0,00 21 723,15 22 015 379,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 571 867,34 0,00 0,00 571 867,34
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 18 297,13 0,00 0,00 18 297,13
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 323 212,90 0,00 624,00 323 836,90
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 683 724,38 0,00 152 582,12 6 836 306,50
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 7 384,04 0,00 0,00 7 384,04
64162 Emplois d'avenir 0,00 361 165,04 0,00 0,00 361 165,04
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 12 644,92 0,00 0,00 12 644,92
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 56 514,65 0,00 0,00 56 514,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 397 568,61 0,00 50 059,69 5 447 628,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 139 033,30 0,00 12 705,21 6 151 738,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 441 399,23 0,00 9 180,12 450 579,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 119 048,15 0,00 0,00 119 048,15
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 3 514,67 0,00 0,00 3 514,67
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 29 822,29 0,00 0,00 29 822,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 206 283,34 0,00 0,00 206 283,34
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 626 122,00 0,00 0,00 2 626 122,00
6488 Autres charges 0,00 1 801,36 0,00 0,00 1 801,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 324 521,29 0,00 0,00 0,00 14 324 521,29
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 558 621,17 0,00 0,00 0,00 558 621,17
676 Différences sur réalisations (positives) 825 222,03 0,00 0,00 0,00 825 222,03
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 940 678,09 0,00 0,00 0,00 12 940 678,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 196 353,96 1 498 975,31 0,00 242 698,00 2 938 027,27
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 4 328,18 0,00 0,00 4 328,18
6531 Indemnités 0,00 763 172,18 0,00 0,00 763 172,18
6532 Frais de mission 0,00 40 775,04 0,00 0,00 40 775,04
6533 Cotisations de retraite 0,00 54 738,64 0,00 0,00 54 738,64
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 197 488,06 0,00 0,00 197 488,06
6535 Formation 13 908,90 0,00 0,00 0,00 13 908,90
6536 Frais de représentation du maire 0,00 6 168,11 0,00 0,00 6 168,11
6541 Créances admises en non-valeur 86 664,10 0,00 0,00 0,00 86 664,10
6542 Créances éteintes 250 376,96 0,00 0,00 0,00 250 376,96
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 845 404,00 431 020,00 0,00 242 698,00 1 519 122,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 285,10 0,00 0,00 1 285,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 146 005,74 0,00 0,00 146 005,74
6561 Frais de personnel 0,00 140 936,47 0,00 0,00 140 936,47
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 5 069,27 0,00 0,00 5 069,27
66 Charges financières 2 017 604,16 0,00 0,00 0,00 2 017 604,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 018 565,05 0,00 0,00 0,00 2 018 565,05
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -970,25 0,00 0,00 0,00 -970,25
666 Pertes de change 9,36 0,00 0,00 0,00 9,36
67 Charges exceptionnelles 393 919,26 20 134,28 0,00 0,00 414 053,54
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 3 300,02 0,00 0,00 3 300,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 393 919,26 0,00 0,00 0,00 393 919,26
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 16 834,26 0,00 0,00 16 834,26
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 170 429 050,57 30 042 525,61 0,00 43 457,80 200 515 033,98
Réalisations 170 429 050,57 30 042 525,61 0,00 43 457,80 200 515 033,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 063 340,27 0,00 0,00 0,00 1 063 340,27
013 Atténuations de charges 0,00 2 132 912,02 0,00 0,00 2 132 912,02
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 38 643,09 0,00 0,00 38 643,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 736 233,13 0,00 0,00 736 233,13
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 100 112,40 0,00 0,00 100 112,40
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 257 923,40 0,00 0,00 1 257 923,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 159 680,06 0,00 0,00 0,00 159 680,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
776 Différences sur réalisations (négatives) 45,26 0,00 0,00 0,00 45,26
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 159 634,80 0,00 0,00 0,00 159 634,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 765 094,30 2 657 332,04 0,00 4 244,00 5 426 670,34
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 300 173,23 0,00 0,00 300 173,23
70312 Redevances funéraires 0,00 89 190,31 0,00 0,00 89 190,31
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 4 244,00 4 244,00
70688 Autres prestations de services 0,00 10 550,73 0,00 0,00 10 550,73
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 58 393,15 0,00 0,00 58 393,15
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 763 942,00 0,00 0,00 0,00 2 763 942,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 655 267,36 0,00 0,00 655 267,36
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 74 440,99 0,00 0,00 74 440,99
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 47 940,04 0,00 0,00 47 940,04
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 152,30 1 416 307,83 0,00 0,00 1 417 460,13
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 5 068,40 0,00 0,00 5 068,40
73 Impôts et taxes 107 411 764,29 23 271 074,00 0,00 0,00 130 682 838,29
73111 Taxes foncières et d'habitation 96 864 802,00 0,00 0,00 0,00 96 864 802,00
7321 Attribution de compensation 0,00 16 998 355,00 0,00 0,00 16 998 355,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 0,00 6 272 719,00 0,00 0,00 6 272 719,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 070 257,00 0,00 0,00 0,00 2 070 257,00
7351 Taxe sur l'électricité 2 376 700,48 0,00 0,00 0,00 2 376 700,48
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 100 004,81 0,00 0,00 0,00 6 100 004,81
74 Dotations et participations 56 627 711,53 1 091 779,79 0,00 502,80 57 719 994,12
7411 Dotation forfaitaire 34 678 189,00 0,00 0,00 0,00 34 678 189,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 13 680 616,00 0,00 0,00 0,00 13 680 616,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 495 795,00 0,00 0,00 0,00 2 495 795,00
745 Dotation spéciale instituteurs 25 272,00 0,00 0,00 0,00 25 272,00
746 Dotation générale de décentralisation 736 979,00 0,00 0,00 0,00 736 979,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 301 870,85 0,00 0,00 301 870,85
74718 Autres participations Etat 0,00 127 500,00 0,00 0,00 127 500,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 502,80 502,80
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 92 772,63 0,00 0,00 92 772,63
7478 Participat° Autres organismes 22 744,53 524 366,31 0,00 0,00 547 110,84
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 431 779,00 0,00 0,00 0,00 431 779,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 745 370,00 0,00 0,00 0,00 745 370,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 810 967,00 0,00 0,00 0,00 3 810 967,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 45 270,00 0,00 0,00 45 270,00
75 Autres produits de gestion courante 7 412,56 295 987,02 0,00 0,00 303 399,58
752 Revenus des immeubles 0,00 295 987,02 0,00 0,00 295 987,02
758 Produits divers de gestion courante 7 412,56 0,00 0,00 0,00 7 412,56
76 Produits financiers 1 634 072,89 0,00 0,00 0,00 1 634 072,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
761 Produits de participations 1 634 072,89 0,00 0,00 0,00 1 634 072,89
77 Produits exceptionnels 759 974,67 593 440,74 0,00 38 711,00 1 392 126,41
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 12 831,64 0,00 0,00 12 831,64
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 524,67 0,00 0,00 0,00 2 524,67
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 40 159,20 0,00 0,00 40 159,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 133 120,63 0,00 0,00 133 120,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 756 850,00 3 197,94 0,00 0,00 760 047,94
7788 Produits exceptionnels divers 600,00 404 131,33 0,00 38 711,00 443 442,33
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 150 862 484,25 -39 467 258,18 0,00 -514 086,21 110 881 139,86
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 64 452 192,57 0,00 153 641,93 3 021 355,18 503 297,48 0,00 1 379 296,63 0,00 305 602,21
Réalisations 64 452 192,57 0,00 153 641,93 3 021 355,18 503 297,48 0,00 1 379 296,63 0,00 305 602,21
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 995 993,71 0,00 153 641,93 1 309 340,95 370 905,73 0,00 264 165,31 0,00 61 437,96
60611 Eau et assainissement 784 232,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 947,55 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 024 549,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 839 879,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
75 853,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 749,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 795 803,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 749,61 0,00 13 902,21 0,00 168 949,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 314 786,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
16 775,79 0,00 2 083,71 33 225,50 0,00 0,00 4 371,15 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 238 053,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 56 183,74 0,00 0,00 2 638,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 675 804,03 0,00 496,42 38 936,78 14 976,42 0,00 26 399,26 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
448 612,59 0,00 109 879,60 105 357,02 727,50 0,00 173 503,34 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 82 620,75 0,00 0,00 27 651,89 2 605,04 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 262,02 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 445 581,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
61551 Entretien matériel roulant 141 177,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
37 064,05 0,00 0,00 2 121,57 1 375,00 0,00 572,21 0,00 0,00
6156 Maintenance 802 253,11 0,00 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 660 649,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 81 918,08 0,00 0,00 9 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
167 232,78 0,00 0,00 37 199,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
454 273,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 543,42 0,00 0,00 46 630,47 0,00 0,00 21 661,40 0,00 61 437,96
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
9 221,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 137 454,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 692,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 24 108,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 134 180,29 0,00 0,00 140 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 31 545,31 0,00 0,00 0,00 77 650,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 674,54 0,00 12 427,63 302 015,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 082,44 0,00 0,00 167 394,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 50 762,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 27 455,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 661,47 0,00 224,00 2 510,20 1 348,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 060,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 337,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 172 163,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 438,95 0,00 0,00 2 991,13 103 226,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 514 267,38 0,00 12 840,36 0,00 46,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 563 983,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,98 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 90 882,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 901 707,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 20 862,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 052 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 16 659,51 0,00 0,00 390 032,43 0,00 0,00 1 196,40 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
15 230,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
43 223 388,63 0,00 0,00 1 312 014,23 101 371,75 0,00 1 113 846,22 0,00 1 466,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,25
6331 Versement de transport 475 879,91 0,00 0,00 15 698,34 1 138,75 0,00 12 544,94 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
237 624,40 0,00 0,00 7 780,28 574,09 0,00 6 320,07 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
20 662 450,97 0,00 0,00 527 584,86 69 160,25 0,00 734 460,62 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 527 785,23 0,00 0,00 22 735,64 1 217,19 0,00 20 129,28 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis,
licenciement titul.
18 297,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 308 486,85 0,00 0,00 304,90 1 192,29 0,00 13 228,86 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 315 265,16 0,00 0,00 368 459,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
7 384,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 361 165,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 12 644,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 41 668,31 0,00 0,00 14 846,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 096 190,95 0,00 0,00 181 304,59 9 991,87 0,00 110 081,20 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
5 769 942,16 0,00 0,00 151 484,40 18 097,31 0,00 199 509,43 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 420 550,50 0,00 0,00 20 848,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
119 048,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
2 547,74 0,00 0,00 966,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
12 250,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 571,82 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 206 283,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 626 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 801,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 066 670,21 0,00 0,00 400 000,00 31 020,00 0,00 1 285,10 0,00 242 698,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
4 328,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 763 172,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 40 775,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 54 738,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
197 488,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
6 168,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 400 000,00 31 020,00 0,00 0,00 0,00 242 698,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285,10 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
146 005,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 140 936,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
5 069,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 134,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
3 300,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 16 834,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 415 005,64 0,00 189 838,83 48 317,60 0,00 0,00 389 363,54 0,00 43 457,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 29 415 005,64 0,00 189 838,83 48 317,60 0,00 0,00 389 363,54 0,00 43 457,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 132 912,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
38 643,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
736 233,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
100 112,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 257 923,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
776 Différences sur réalisations
(négatives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 083 312,07 0,00 144 568,83 40 087,60 0,00 0,00 389 363,54 0,00 4 244,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 173,23 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 190,31 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 244,00
70688 Autres prestations de services 10 550,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
23 373,95 0,00 0,00 35 019,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
655 267,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 74 440,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
47 940,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 271 739,00 0,00 144 568,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 5 068,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73 Impôts et taxes 23 271 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 16 998 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité
communautaire
6 272 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7325 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 046 509,79 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,80
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 301 870,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 127 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502,80
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
92 772,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 524 366,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
287 757,02 0,00 0,00 8 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 287 757,02 0,00 0,00 8 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 593 440,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 711,00
7711 Dédits et pénalités perçus 12 831,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
40 159,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
133 120,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
3 197,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 404 131,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 711,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -35 037 186,93 0,00 36 196,90 -2 973 037,58 -503 297,48 0,00 -989 933,09 0,00 -262 144,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 3 829 255,44 423,82 3 829 679,26
Réalisations 3 829 255,44 423,82 3 829 679,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 92 954,53 423,82 93 378,35
60623 Alimentation 1 059,16 0,00 1 059,16
60632 Fournitures de petit équipement 4 802,44 0,00 4 802,44
60636 Vêtements de travail 61 456,26 0,00 61 456,26
6064 Fournitures administratives 2 197,81 0,00 2 197,81
6068 Autres matières et fournitures 225,10 0,00 225,10
6132 Locations immobilières 10 823,55 423,82 11 247,37
6135 Locations mobilières 322,67 0,00 322,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 430,83 0,00 430,83
6188 Autres frais divers 9 879,08 0,00 9 879,08
6226 Honoraires 1 757,63 0,00 1 757,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 736 140,91 0,00 3 736 140,91
6331 Versement de transport 40 502,47 0,00 40 502,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 20 404,74 0,00 20 404,74
64111 Rémunération principale titulaires 2 509 317,49 0,00 2 509 317,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 67 238,78 0,00 67 238,78
64118 Autres indemnités titulaires 86 421,80 0,00 86 421,80
64131 Rémunérations non tit. 12 416,15 0,00 12 416,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 375 467,45 0,00 375 467,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 623 616,26 0,00 623 616,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 755,77 0,00 755,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 0,00 160,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 160,00 0,00 160,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 545,55 1 545,55
Réalisations 0,00 1 545,55 1 545,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 545,55 1 545,55
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 1 545,55 1 545,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 829 255,44 1 121,73 -3 828 133,71
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 3 821 463,03 0,00 7 792,41
Réalisations 0,00 0,00 3 821 463,03 0,00 7 792,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 85 162,12 0,00 7 792,41
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 059,16 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 205,34 0,00 597,10
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 61 456,26 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 197,81 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 225,10 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 10 823,55 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 322,67 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 430,83 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 683,77 0,00 7 195,31
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 757,63 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 736 140,91 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 40 502,47 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 20 404,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 509 317,49 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 67 238,78 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 86 421,80 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 12 416,15 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 375 467,45 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 623 616,26 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 755,77 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 821 463,03 0,00 -7 792,41
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 52
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 87 558,65 10 227 101,06 0,00 119 127,83 427 059,47 2 498 914,62 13 359 761,63
Réalisations 87 558,65 10 227 101,06 0,00 119 127,83 427 059,47 2 498 914,62 13 359 761,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 534,65 1 359 728,13 0,00 0,00 9 262,44 16 924,19 1 406 449,41
60623 Alimentation 0,00 13 274,70 0,00 0,00 0,00 0,00 13 274,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 44 712,63 0,00 0,00 569,44 0,00 45 282,07
6064 Fournitures administratives 4 244,69 0,00 0,00 0,00 499,68 0,00 4 744,37
6067 Fournitures scolaires 0,00 366 130,09 0,00 0,00 0,00 0,00 366 130,09
6068 Autres matières et fournitures 319,84 186 333,39 0,00 0,00 1 385,50 13 924,19 201 962,92
611 Contrats de prestations de services 1 231,80 39 066,61 0,00 0,00 0,00 0,00 40 298,41
6132 Locations immobilières 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
6135 Locations mobilières 0,00 137 963,12 0,00 0,00 0,00 3 000,00 140 963,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 297,53 0,00 0,00 1 480,09 0,00 11 777,62
6156 Maintenance 0,00 44 865,76 0,00 0,00 0,00 0,00 44 865,76
6182 Documentation générale et technique 0,00 6 397,66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 397,66
6188 Autres frais divers 5 341,01 34 730,78 0,00 0,00 1 683,00 0,00 41 754,79
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,00 0,00 2 275,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 727,32 0,00 727,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 411 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 741,00
6257 Réceptions 9 397,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 397,31
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 528,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 142,41 0,00 142,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 9 474,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 46 562,46 0,00 0,00 0,00 0,00 46 562,46
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 258 615,92 0,00 40 762,83 402 802,03 22 522,53 6 724 703,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 101 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 746,00
6331 Versement de transport 0,00 76 888,82 0,00 494,16 5 099,13 268,09 82 750,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 37 529,28 0,00 249,07 2 574,43 134,08 40 486,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 978 598,22 0,00 27 590,92 61 031,86 14 953,76 3 082 174,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 71 417,84 0,00 0,00 1 969,61 555,60 73 943,05
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 20 934,22 0,00 298,79 2 557,42 27,54 23 817,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 032 703,28 0,00 0,00 220 750,60 0,00 1 253 453,88
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 120 795,50 0,00 0,00 0,00 0,00 120 795,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 802 606,82 0,00 4 336,16 71 198,44 2 352,56 880 493,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 942 863,12 0,00 7 793,73 26 600,78 4 230,90 981 488,53
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 72 532,82 0,00 0,00 11 019,76 0,00 83 552,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67 024,00 2 608 757,01 0,00 78 365,00 14 995,00 2 459 467,90 5 228 608,91
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 6 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 642,00
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 1 129,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,80
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 050 779,22 0,00 0,00 0,00 200 589,90 2 251 369,12
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 51 715,00 0,00 1 734 000,00 1 785 715,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
57 024,00 550 205,99 0,00 26 650,00 14 995,00 524 878,00 1 173 752,99
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 342 184,97 1 693 616,06 0,00 0,00 117 157,86 451 559,31 2 604 518,20
Réalisations 342 184,97 1 693 616,06 0,00 0,00 117 157,86 451 559,31 2 604 518,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
342 184,97 44 000,95 0,00 0,00 106 577,86 451 559,31 944 323,09
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 559,31 451 559,31
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 106 577,86 0,00 106 577,86
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
342 184,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 184,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 44 000,95 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 649 615,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649 615,11
74718 Autres participations Etat 0,00 1 639 683,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639 683,11
74748 Participat° Autres communes 0,00 9 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 932,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 580,00 0,00 10 580,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 580,00 0,00 10 580,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 254 626,32 -8 533 485,00 0,00 -119 127,83 -309 901,61 -2 047 355,31 -10 755 243,43
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 479 359,50 3 161 321,24 5 586 420,32 2 221 373,90 0,00 175 018,19 0,00 102 522,53
Réalisations 1 479 359,50 3 161 321,24 5 586 420,32 2 221 373,90 0,00 175 018,19 0,00 102 522,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 177 911,14 621 138,37 560 678,62 3 000,00 0,00 13 924,19 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 879,33 978,77 9 416,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 253,90 36 458,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 71 509,74 294 620,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 630,13 175 703,26 0,00 0,00 13 924,19 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 39 066,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 137 963,12 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 297,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 44 865,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 415,18 2 982,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 34 730,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 153 141,10 258 325,40 274,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6261 Frais d'affranchissement 6 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 9 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 46 562,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 037 723,15 221 727,87 4 999 164,90 0,00 0,00 0,00 0,00 22 522,53
6218 Autre personnel extérieur 0,00 40,92 101 705,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 14 126,17 2 842,42 59 920,23 0,00 0,00 0,00 0,00 268,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 120,82 1 432,21 28 976,25 0,00 0,00 0,00 0,00 134,08
64111 Rémunération principale titulaires 11 344,81 32 116,58 2 935 136,83 0,00 0,00 0,00 0,00 14 953,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 530,04 876,48 70 011,32 0,00 0,00 0,00 0,00 555,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 20,09 20 914,13 0,00 0,00 0,00 0,00 27,54
64131 Rémunérations non tit. 705 916,67 122 566,74 204 219,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 120 795,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 223 612,63 41 556,43 537 437,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 501,55 12 876,22 899 485,35 0,00 0,00 0,00 0,00 4 230,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 44 570,46 7 399,78 20 562,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 263 725,21 2 318 455,00 26 576,80 2 218 373,90 0,00 161 094,00 0,00 80 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 6 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 0,00 1 129,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 354,22 2 050 425,00 0,00 200 589,90 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 1 734 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 263 370,99 261 388,00 25 447,00 283 784,00 0,00 161 094,00 0,00 80 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 641 379,11 52 236,95 0,00 0,00 0,00 451 559,31 0,00 0,00
Réalisations 1 641 379,11 52 236,95 0,00 0,00 0,00 451 559,31 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 44 000,95 0,00 0,00 0,00 451 559,31 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 559,31 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 44 000,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 641 379,11 8 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 639 683,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 1 696,00 8 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 162 019,61 -3 109 084,29 -5 586 420,32 -2 221 373,90 0,00 276 541,12 0,00 -102 522,53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 198 933,98 13 885 629,70 10 959 992,69 2 346 518,46 27 391 074,83
Réalisations 198 933,98 13 885 629,70 10 959 992,69 2 346 518,46 27 391 074,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 237 778,08 2 113 118,65 1 383 417,73 3 734 314,46
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 894,35 1 413,83 4 308,18
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 737,35 25 511,69 0,00 33 249,04
6064 Fournitures administratives 0,00 2 329,84 6 729,00 6 104,00 15 162,84
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 509 164,07 0,00 509 164,07
6068 Autres matières et fournitures 0,00 54 295,33 186 091,72 27 605,19 267 992,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 288,31 0,00 0,00 288,31
6135 Locations mobilières 0,00 1 032,21 6 105,34 67 295,46 74 433,01
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 657,35 170,62 0,00 16 827,97
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 15 115,11 0,00 15 115,11
6188 Autres frais divers 0,00 29 651,34 14 672,03 1 928,60 46 251,97
6226 Honoraires 0,00 7 207,00 0,00 0,00 7 207,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 165,20 0,00 165,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 67 657,56 60,00 67 717,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 361,05 0,00 0,00 4 361,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 19 406,06 137 698,03 26 388,82 183 492,91
6237 Publications 0,00 0,00 30 384,00 0,00 30 384,00
6241 Transports de biens 0,00 175,00 108 139,29 0,00 108 314,29
6247 Transports collectifs 0,00 6 632,60 0,00 3 708,43 10 341,03
6257 Réceptions 0,00 8 162,05 32 381,88 97 710,93 138 254,86
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 59,06 0,00 59,06
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,83 954,50 0,00 1 055,33
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 11 787,00 0,00 0,00 11 787,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 225 057,11 0,00 225 057,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 67 256,37 744 168,09 1 151 202,47 1 962 626,93
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 698,39 0,00 0,00 698,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 751 644,49 8 841 874,04 246 319,23 13 839 837,76
6331 Versement de transport 0,00 58 112,63 103 028,79 0,00 161 141,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 29 072,99 51 271,16 0,00 80 344,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 611 896,74 5 010 271,19 0,00 7 622 167,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 38 960,70 103 535,08 0,00 142 495,78
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 46 206,73 56 292,39 0,00 102 499,12
64131 Rémunérations non tit. 0,00 543 353,14 922 558,84 119 802,22 1 585 714,20
64162 Emplois d'avenir 0,00 15 027,96 90 742,11 0,00 105 770,07
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 18 656,29 0,00 18 656,29
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 16 207,16 0,00 0,00 16 207,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 583 867,74 1 030 205,02 0,00 1 614 072,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 752 145,63 1 372 773,38 0,00 2 124 919,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 32 027,71 64 358,88 0,00 96 386,59
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 029,94 0,00 0,00 1 029,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 23 735,42 7 353,45 126 517,01 157 605,88
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 10 827,46 0,00 10 827,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 198 933,98 8 896 207,13 5 000,00 716 781,50 9 816 922,61
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 4 044 327,63 0,00 0,00 4 044 327,63
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 198 933,98 4 851 879,50 5 000,00 716 781,50 5 772 594,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 079 655,09 573 994,69 106 668,00 1 760 317,78
Réalisations 0,00 1 079 655,09 573 994,69 106 668,00 1 760 317,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 343 636,09 446 626,76 19 626,00 809 888,85
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 247 504,11 344 828,50 19 626,00 611 958,61
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 808,50 0,00 808,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 6 140,62 0,00 0,00 6 140,62
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 89 991,36 1 854,82 0,00 91 846,18
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 99 134,94 0,00 99 134,94
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 236 019,00 67 900,00 69 942,00 373 861,00
74718 Autres participations Etat 0,00 236 019,00 64 900,00 39 000,00 339 919,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 3 000,00 23 442,00 26 442,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 59 467,93 0,00 59 467,93
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 59 467,93 0,00 59 467,93
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 17 100,00 17 100,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 17 100,00 17 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -198 933,98 -12 805 974,61 -10 385 998,00 -2 239 850,46 -25 630 757,05
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 7 989 831,77 62 367,51 5 797 863,81 35 566,61 4 248 747,48 6 244 666,61 373 320,68 93 257,92
Réalisations 7 989 831,77 62 367,51 5 797 863,81 35 566,61 4 248 747,48 6 244 666,61 373 320,68 93 257,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 82 922,24 62 367,51 92 488,33 0,00 633 838,40 1 457 659,36 3 700,94 17 919,95
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 894,35 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 737,35 0,00 0,00 0,00 14 998,91 9 942,14 237,60 333,04
6064 Fournitures administratives 1 331,33 0,00 998,51 0,00 3 913,70 2 643,48 0,00 171,82
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 483 408,87 25 755,20 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 597,54 8 615,12 37 082,67 0,00 37 004,13 149 087,59 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 288,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 032,21 0,00 0,00 0,00 3 993,78 0,00 2 111,56 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 14 904,55 0,00 1 752,80 0,00 170,62 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 115,11
6188 Autres frais divers 11 721,24 0,00 17 930,10 0,00 11 339,39 1 980,86 1 351,78 0,00
6226 Honoraires 4 851,00 2 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 165,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 67 537,56 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 4 361,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 542,40 18 863,66 0,00 29 232,31 108 465,72 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 384,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 175,00 0,00 0,00 0,00 1 014,39 107 124,90 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 6 144,08 488,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 806,53 1 355,52 0,00 0,00 11 210,15 21 171,73 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 59,06 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
627 Services bancaires et assimilés 100,83 0,00 0,00 0,00 384,70 569,80 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 077,37 0,00 3 709,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 057,11 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 456,51 49 009,95 7 789,91 0,00 36 823,19 705 044,92 0,00 2 299,98
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 698,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 685 972,03 0,00 1 030 105,85 35 566,61 3 614 909,08 4 787 007,25 369 619,74 70 337,97
6331 Versement de transport 45 545,86 0,00 12 076,96 489,81 41 776,72 56 184,58 4 275,64 791,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 876,66 0,00 5 949,57 246,76 20 497,50 28 220,26 2 154,42 398,98
64111 Rémunération principale titulaires 2 173 367,95 0,00 438 528,79 0,00 2 276 248,34 2 452 034,53 233 276,21 48 712,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 30 753,83 0,00 8 206,87 0,00 55 706,29 46 396,71 1 432,08 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 33 458,64 0,00 12 748,09 0,00 10 324,82 43 346,53 2 621,04 0,00
64131 Rémunérations non tit. 279 355,11 0,00 239 507,78 24 490,25 122 098,46 777 942,27 21 595,89 922,22
64162 Emplois d'avenir 15 027,96 0,00 0,00 0,00 74 342,71 16 399,40 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 18 656,29 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 16 207,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 439 985,18 0,00 136 079,96 7 802,60 372 226,05 610 322,96 40 575,22 7 080,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 627 638,00 0,00 123 537,81 969,82 605 847,58 692 401,64 62 151,16 12 373,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 178,69 0,00 14 281,65 1 567,37 13 461,94 49 299,84 1 538,08 59,02
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 029,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 784,15 0,00 21 951,27 0,00 3 722,38 3 631,07 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 827,46 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 220 937,50 0,00 4 675 269,63 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 4 044 327,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 220 937,50 0,00 630 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 489 163,73 500,00 589 991,36 0,00 165 038,02 349 304,62 184,12 59 467,93
Réalisations 489 163,73 500,00 589 991,36 0,00 165 038,02 349 304,62 184,12 59 467,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 253 144,73 500,00 89 991,36 0,00 157 338,02 289 104,62 184,12 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 247 004,11 500,00 0,00 0,00 141 690,76 203 137,74 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 747,70 0,00 60,80 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 140,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 89 991,36 0,00 0,00 1 854,82 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 899,56 84 112,06 123,32 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 236 019,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 60 200,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 236 019,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 60 200,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 467,93
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 467,93
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 500 668,04 -61 867,51 -5 207 872,45 -35 566,61 -4 083 709,46 -5 895 361,99 -373 136,56 -33 789,99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 7 677 999,56 10 176 835,21 8 205 765,41 26 060 600,18
Réalisations 7 677 999,56 10 176 835,21 8 205 765,41 26 060 600,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 520 878,47 927 113,08 2 382 107,31 3 830 098,86
60611 Eau et assainissement 0,00 52 551,56 0,00 52 551,56
60612 Energie - Electricité 2 127,69 0,00 0,00 2 127,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 34 839,19 34 839,19
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 45 341,30 3 841,60 49 182,90
6064 Fournitures administratives 1 859,55 5 335,98 10 144,94 17 340,47
6068 Autres matières et fournitures 115 852,36 297 040,43 123 606,55 536 499,34
611 Contrats de prestations de services 0,00 160 292,53 267 445,19 427 737,72
6132 Locations immobilières 5 564,50 0,00 86 549,93 92 114,43
6135 Locations mobilières 44 151,32 83 324,69 5 979,50 133 455,51
61521 Entretien terrains 0,00 32 661,46 0,00 32 661,46
61522 Entretien bâtiments 0,00 37 420,91 0,00 37 420,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 73 107,44 1 654,47 74 761,91
6156 Maintenance 0,00 37 608,89 576,00 38 184,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 160,00 1 160,00
6188 Autres frais divers 17 946,04 21 770,77 153 643,17 193 359,98
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 462,60 0,00 10 462,60
6231 Annonces et insertions 0,00 2 322,05 0,00 2 322,05
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 16 613,65 16 613,65
6238 Divers 304 525,71 11 807,14 630,89 316 963,74
6241 Transports de biens 0,00 1 122,60 0,00 1 122,60
6247 Transports collectifs 11 288,16 0,00 132 618,18 143 906,34
6248 Divers 0,00 10,80 35,21 46,01
6257 Réceptions 3 969,91 0,00 0,00 3 969,91
6262 Frais de télécommunications 2 893,68 0,00 0,00 2 893,68
627 Services bancaires et assimilés 8 792,95 0,00 41,54 8 834,49
6281 Concours divers (cotisations) 1 725,00 350,00 0,00 2 075,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 6 641,39 6 641,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 25 561,30 8 278,98 33 840,28
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 542 376,00 542 376,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 16 703,68 985 253,47 1 001 957,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 64
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 424,50 0,00 424,50
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 181,60 11 892,45 177,46 12 251,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 028 791,15 9 021 252,13 1 793 340,24 11 843 383,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 081 764,33 1 081 764,33
6331 Versement de transport 11 672,91 105 877,52 7 071,14 124 621,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 750,02 52 373,74 3 477,78 61 601,54
64111 Rémunération principale titulaires 642 914,88 4 940 857,09 394 550,66 5 978 322,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 927,42 158 991,21 10 898,12 201 816,75
64118 Autres indemnités titulaires 1 547,85 143 127,34 6 981,17 151 656,36
64131 Rémunérations non tit. 31 759,04 973 807,17 98 079,23 1 103 645,44
64162 Emplois d'avenir 26 413,23 93 951,83 17 595,54 137 960,60
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 50 660,48 0,00 50 660,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 102 850,74 1 061 566,51 61 927,15 1 226 344,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 170 448,14 1 370 154,36 108 191,57 1 648 794,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 506,92 69 884,88 2 803,55 76 195,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 128 329,94 228 470,00 4 030 317,86 10 387 117,80
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 128 329,94 228 470,00 4 030 317,86 10 387 117,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 706 845,56 205 629,42 3 628 782,47 6 541 257,45
Réalisations 2 706 845,56 205 629,42 3 628 782,47 6 541 257,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 705 523,64 203 355,85 907 830,08 3 816 709,57
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 82,50 82,50
70631 Redevances services à caractère sportif 2 628 895,68 203 355,85 0,00 2 832 251,53
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 907 747,58 907 747,58
7078 Autres marchandises 4 942,76 0,00 0,00 4 942,76
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 41 685,20 0,00 0,00 41 685,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 65
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 720 952,39 2 720 952,39
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 46 979,41 46 979,41
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 671 972,98 2 671 972,98
75 Autres produits de gestion courante 1 321,92 0,00 0,00 1 321,92
758 Produits divers de gestion courante 1 321,92 0,00 0,00 1 321,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 273,57 0,00 2 273,57
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 273,57 0,00 2 273,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 971 154,00 -9 971 205,79 -4 576 982,94 -19 519 342,73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 64 587,81 4 109 299,73 3 435 083,08 2 566 634,91 1 229,68 1 618 114,81 6 587 650,60 0,00
Réalisations 64 587,81 4 109 299,73 3 435 083,08 2 566 634,91 1 229,68 1 618 114,81 6 587 650,60 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 64 587,81 198 839,00 348 837,83 313 618,76 1 229,68 1 206 936,49 1 175 170,82 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 43 878,24 8 673,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 647,93 5 191,26 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 36 596,67 8 744,63 0,00 1 087,66 2 753,94 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 4 149,81 1 186,17 0,00 5 448,64 4 696,30 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 306,55 94 007,01 148 284,79 37 442,08 0,00 108 193,23 15 413,32 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 099,91 0,00 12 891,00 146 301,62 0,00 0,00 267 445,19 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 549,93 0,00
6135 Locations mobilières 2 876,40 4 458,25 1 261,20 73 499,16 1 229,68 0,00 5 979,50 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 32 661,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 7 956,00 3 055,12 24 120,10 2 289,69 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 714,03 7 785,45 17 501,19 38 106,77 0,00 1 654,47 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 37 608,89 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 268,82 21 501,95 0,00 0,00 10 330,76 143 312,41 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 10 462,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 262,05 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 613,65 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 11 807,14 0,00 0,00 0,00 630,89 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 122,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 306,79 311,39 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 10,80 0,00 0,00 0,00 35,21 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41,54 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 641,39 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 210,42 0,00 350,88 0,00 0,00 0,00 8 278,98 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 376,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 16 343,68 360,00 0,00 918 225,47 67 028,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 7 736,41 4 156,04 0,00 0,00 177,46 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 910 460,73 3 086 245,25 2 024 546,15 0,00 241 172,88 1 552 167,36 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 764,33 0,00
6331 Versement de transport 0,00 44 798,89 37 120,88 23 957,75 0,00 2 564,98 4 506,16 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 22 315,68 18 557,12 11 500,94 0,00 1 206,02 2 271,76 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 492 279,11 1 411 807,90 1 036 770,08 0,00 147 042,40 247 508,26 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 73 758,34 50 711,00 34 521,87 0,00 4 499,92 6 398,20 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 49 004,88 65 516,72 28 605,74 0,00 5 288,43 1 692,74 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 82 491,11 616 156,08 275 159,98 0,00 1 455,30 96 623,93 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 51 548,42 28 344,59 14 058,82 0,00 17 595,54 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 50 660,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 397 038,70 425 870,94 238 656,87 0,00 20 350,56 41 576,59 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 688 934,76 390 676,57 290 543,03 0,00 40 044,61 68 146,96 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 290,84 41 483,45 20 110,59 0,00 1 125,12 1 678,43 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 228 470,00 0,00 170 005,44 3 860 312,42 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 228 470,00 0,00 170 005,44 3 860 312,42 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 784,00 124 312,94 47 955,68 11 576,80 0,00 3 052 208,33 576 574,14 0,00
Réalisations 21 784,00 124 312,94 47 955,68 11 576,80 0,00 3 052 208,33 576 574,14 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 21 784,00 122 039,37 47 955,68 11 576,80 0,00 907 747,58 82,50 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,50 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 21 784,00 122 039,37 47 955,68 11 576,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 747,58 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144 460,75 576 491,64 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 979,41 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 481,34 574 491,64 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 273,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 273,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -42 803,81 -3 984 986,79 -3 387 127,40 -2 555 058,11 -1 229,68 1 434 093,52 -6 011 076,46 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 172 518,72 14 505 727,30 15 678 246,02
Réalisations 1 172 518,72 14 505 727,30 15 678 246,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 062,38 509 992,73 558 055,11
60623 Alimentation 2 571,72 0,00 2 571,72
60632 Fournitures de petit équipement 432,52 79,23 511,75
6064 Fournitures administratives 1 047,76 225,82 1 273,58
6068 Autres matières et fournitures 15 863,14 780,73 16 643,87
611 Contrats de prestations de services 2 470,00 479 280,03 481 750,03
6135 Locations mobilières 109,32 0,00 109,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 440,00 0,00 440,00
6156 Maintenance 0,00 5 337,60 5 337,60
6188 Autres frais divers 22 180,12 892,80 23 072,92
6236 Catalogues et imprimés 1 894,80 2 180,16 4 074,96
6281 Concours divers (cotisations) 1 053,00 5 753,60 6 806,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 462,76 15 462,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 073 616,34 507 958,99 1 581 575,33
6331 Versement de transport 12 240,65 6 029,12 18 269,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 087,63 3 040,34 9 127,97
64111 Rémunération principale titulaires 684 868,77 259 524,19 944 392,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 134,80 11 027,35 33 162,15
64118 Autres indemnités titulaires 602,60 3 238,42 3 841,02
64131 Rémunérations non tit. 53 297,28 84 222,86 137 520,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 116 742,73 66 218,97 182 961,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 174 419,72 70 097,18 244 516,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 222,16 4 560,56 7 782,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 840,00 13 487 775,58 13 538 615,58
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 12 050 000,00 12 050 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50 840,00 1 437 775,58 1 488 615,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 69
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 98 784,00 230 655,00 329 439,00
Réalisations 98 784,00 230 655,00 329 439,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 98 784,00 230 655,00 329 439,00
74718 Autres participations Etat 98 784,00 26 530,00 125 314,00
7473 Participat° Départements 0,00 40 011,00 40 011,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 164 114,00 164 114,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 073 734,72 -14 275 072,30 -15 348 807,02
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 693 704,74 50 840,00 427 973,98 12 066 507,59 116 841,73 390 087,86 1 400 608,86 531 681,26
Réalisations 693 704,74 50 840,00 427 973,98 12 066 507,59 116 841,73 390 087,86 1 400 608,86 531 681,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 014,62 0,00 1 047,76 16 507,59 0,00 14 109,86 479 375,28 0,00
60623 Alimentation 2 571,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 432,52 0,00 0,00 79,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 047,76 101,77 0,00 0,00 124,05 0,00
6068 Autres matières et fournitures 15 863,14 0,00 0,00 744,13 0,00 0,00 36,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 470,00 0,00 0,00 545,40 0,00 0,00 478 734,63 0,00
6135 Locations mobilières 109,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
61558 Entretien autres biens mobiliers 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 5 337,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 22 180,12 0,00 0,00 412,80 0,00 0,00 480,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 894,80 0,00 0,00 2 180,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 053,00 0,00 0,00 5 480,00 0,00 273,60 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 626,50 0,00 13 836,26 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 646 690,12 0,00 426 926,22 0,00 116 441,73 0,00 0,00 391 517,26
6331 Versement de transport 7 281,31 0,00 4 959,34 0,00 1 368,25 0,00 0,00 4 660,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 667,50 0,00 2 420,13 0,00 689,38 0,00 0,00 2 350,96
64111 Rémunération principale titulaires 431 362,01 0,00 253 506,76 0,00 53 520,58 0,00 0,00 206 003,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 041,40 0,00 13 093,40 0,00 3 166,24 0,00 0,00 7 861,11
64118 Autres indemnités titulaires 165,06 0,00 437,54 0,00 0,00 0,00 0,00 3 238,42
64131 Rémunérations non tit. 17 841,75 0,00 35 455,53 0,00 25 727,74 0,00 0,00 58 495,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 68 063,16 0,00 48 679,57 0,00 15 689,02 0,00 0,00 50 529,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 216,81 0,00 66 202,91 0,00 14 864,04 0,00 0,00 55 233,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 051,12 0,00 2 171,04 0,00 1 416,48 0,00 0,00 3 144,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 50 840,00 0,00 12 050 000,00 400,00 375 978,00 921 233,58 140 164,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 12 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 50 840,00 0,00 0,00 400,00 375 978,00 921 233,58 140 164,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 98 784,00 0,00 0,00 0,00 230 655,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 98 784,00 0,00 0,00 0,00 230 655,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 98 784,00 0,00 0,00 0,00 230 655,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 98 784,00 0,00 0,00 0,00 26 530,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 011,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 114,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -693 704,74 -50 840,00 -329 189,98 -12 066 507,59 -116 841,73 -390 087,86 -1 169 953,86 -531 681,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 105 500,00 0,00 241 438,26 10 062 986,70 10 409 924,96
Réalisations 0,00 105 500,00 0,00 241 438,26 10 062 986,70 10 409 924,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 395 186,37 395 186,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 17 867,52 17 867,52
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 39 457,36 39 457,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 005,84 12 005,84
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 218,11 3 218,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 31 276,06 31 276,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,34 3 780,34
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 646,40 1 646,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 911,56 3 911,56
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 172,40 172,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 490,00 490,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 4,04 4,04
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 9 996,13 9 996,13
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 271 360,61 271 360,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 238 638,26 8 273 262,74 8 511 901,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 307,28 1 307,28
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2 896,18 95 189,04 98 085,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 372,26 47 730,08 49 102,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 133 056,76 4 206 093,12 4 339 149,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 506,60 87 175,28 91 681,88
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 309,68 41 623,87 41 933,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 14 815,51 1 494 837,69 1 509 653,20
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 14 694,53 14 694,53
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 17 198,75 34 344,60 51 543,35
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665,18 2 665,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,00 3 586,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 25 120,90 1 033 296,37 1 058 417,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 37 144,93 1 122 410,15 1 159 555,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 216,69 88 089,49 90 306,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 220,06 220,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 105 500,00 0,00 2 800,00 1 394 537,59 1 502 837,59
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 105 500,00 0,00 2 800,00 1 394 537,59 1 502 837,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 525 448,28 6 525 448,28
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 525 448,28 6 525 448,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 756,42 1 420 756,42
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 756,42 1 420 756,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 104 691,86 5 104 691,86
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 104 691,86 5 104 691,86
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -105 500,00 0,00 -241 438,26 -3 537 538,42 -3 884 476,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 252 999,00 0,00 252 999,00
Réalisations 0,00 0,00 252 999,00 0,00 252 999,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 252 999,00 0,00 252 999,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 45 299,00 0,00 45 299,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 207 700,00 0,00 207 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 466,75 0,00 0,00 0,00 5 466,75
Réalisations 5 466,75 0,00 0,00 0,00 5 466,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 466,75 0,00 0,00 0,00 5 466,75
70688 Autres prestations de services 5 466,75 0,00 0,00 0,00 5 466,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 75
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 466,75 0,00 -252 999,00 0,00 -247 532,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 14 151 033,68 18 339 745,34 843 039,05 33 333 818,07
Réalisations 14 151 033,68 18 339 745,34 843 039,05 33 333 818,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 586 802,41 3 333 307,83 513 658,06 11 433 768,30
60611 Eau et assainissement 71 546,30 176 065,64 0,00 247 611,94
60612 Energie - Electricité 1 626 970,05 58 018,88 0,00 1 684 988,93
60623 Alimentation 0,00 6 473,73 435,22 6 908,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 85 350,22 0,00 85 350,22
60632 Fournitures de petit équipement 134 846,56 19 841,02 7 476,55 162 164,13
60633 Fournitures de voirie 0,00 225 030,87 0,00 225 030,87
60636 Vêtements de travail 0,00 939,56 0,00 939,56
6064 Fournitures administratives 1 580,58 14 283,79 9 831,97 25 696,34
6068 Autres matières et fournitures 190 853,45 455 103,76 18 987,57 664 944,78
611 Contrats de prestations de services 13 659,80 1 683 522,78 2 222,00 1 699 404,58
6132 Locations immobilières 966 147,58 14 554,04 0,00 980 701,62
6135 Locations mobilières 19 773,03 74 436,57 3 131,37 97 340,97
614 Charges locatives et de copropriété 198 333,00 445,18 0,00 198 778,18
61521 Entretien terrains 0,00 29 991,17 925,04 30 916,21
61523 Entretien voies et réseaux 203 075,27 91 470,68 0,00 294 545,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 239 788,75 239 788,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 279,59 8 821,77 0,00 10 101,36
6156 Maintenance 0,00 6 997,09 9 935,87 16 932,96
617 Etudes et recherches 0,00 800,00 2 000,00 2 800,00
6188 Autres frais divers 907 171,17 316 905,04 155 455,86 1 379 532,07
6226 Honoraires 864,00 33 892,51 0,00 34 756,51
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 474,77 0,00 0,00 1 474,77
6231 Annonces et insertions 3 481,52 4 138,62 60,00 7 680,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 586,00 7 504,40 9 090,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 785,39 785,39
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 371,60 1 371,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 669,52 0,00 2 669,52
627 Services bancaires et assimilés 16,97 335,43 85,34 437,74
6281 Concours divers (cotisations) 1 756 548,69 9 136,39 53 661,13 1 819 346,21
6288 Autres services extérieurs 0,00 10 789,81 0,00 10 789,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 77
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
63512 Taxes foncières 1 488 933,32 0,00 0,00 1 488 933,32
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 246,76 1 707,76 0,00 1 954,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 499 231,27 14 036 542,63 326 400,44 20 862 174,34
6331 Versement de transport 72 971,86 160 720,97 3 720,12 237 412,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 315,28 78 244,64 1 871,21 116 431,13
64111 Rémunération principale titulaires 4 056 447,69 8 737 378,35 201 603,44 12 995 429,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 108 829,94 190 155,59 4 176,11 303 161,64
64118 Autres indemnités titulaires 114 038,98 156 634,27 1 854,23 272 527,48
64131 Rémunérations non tit. 270 178,77 441 343,89 24 338,72 735 861,38
64162 Emplois d'avenir 16 382,25 232 161,30 0,00 248 543,55
64168 Autres emplois d'insertion 26 124,37 0,00 0,00 26 124,37
6417 Rémunérations des apprentis 13 234,28 187 239,91 0,00 200 474,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 670 591,30 1 411 948,69 37 603,36 2 120 143,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 090 401,30 2 352 365,65 49 653,14 3 492 420,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 494,47 52 601,07 1 580,11 73 675,65
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 846,69 11 711,96 0,00 12 558,65
64731 Allocations chômage versées directement 3 374,09 24 036,34 0,00 27 410,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 000,00 891 045,52 2 980,55 959 026,07
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 916,65 1 916,65
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 23 011,00 0,00 23 011,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 65 000,00 826 394,62 500,00 891 894,62
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 41 639,90 563,90 42 203,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 78 567,80 0,00 78 567,80
6688 Autres 0,00 78 567,80 0,00 78 567,80
67 Charges exceptionnelles 0,00 281,56 0,00 281,56
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 281,56 0,00 281,56
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 452 333,86 10 721 887,57 88 451,88 13 262 673,31
Réalisations 2 452 333,86 10 721 887,57 88 451,88 13 262 673,31
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 117 241,72 4 344 070,27 86 714,08 5 548 026,07
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 858,61 858,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 78
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 7 829,88 0,00 0,00 7 829,88
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 060 234,96 0,00 1 060 234,96
70688 Autres prestations de services 38 093,94 330 954,61 8 922,31 377 970,86
7078 Autres marchandises 0,00 20 251,86 0,00 20 251,86
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 474,40 0,00 474,40
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 145 963,00 2 552 420,00 0,00 2 698 383,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 205 065,63 0,00 205 065,63
70878 Remb. frais par d'autres redevables 925 354,90 174 154,73 69 068,80 1 168 578,43
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 514,08 7 864,36 8 378,44
73 Impôts et taxes 0,00 3 794 913,79 0,00 3 794 913,79
7337 Droits de stationnement 0,00 3 151 595,41 0,00 3 151 595,41
7338 Autres taxes 0,00 155 970,55 0,00 155 970,55
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 487 347,83 0,00 487 347,83
74 Dotations et participations 0,00 109 272,18 1 634,90 110 907,08
74718 Autres participations Etat 0,00 109 272,18 0,00 109 272,18
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 634,90 1 634,90
75 Autres produits de gestion courante 1 331 192,14 1 823 677,59 102,90 3 154 972,63
752 Revenus des immeubles 1 331 192,14 0,00 102,90 1 331 295,04
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 1 821 652,59 0,00 1 821 652,59
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 025,00 0,00 2 025,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 900,00 649 953,74 0,00 653 853,74
7711 Dédits et pénalités perçus 3 900,00 2 945,20 0,00 6 845,20
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 455,07 0,00 3 455,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 623 750,00 0,00 623 750,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 19 803,47 0,00 19 803,47
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 698 699,82 -7 617 857,77 -754 587,17 -20 071 144,76
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
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Propreté urbaine
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Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 3 602 898,47 69 722,85 2 634,93 5 541 865,59 3 112 536,64 1 821 375,20 0,00
Réalisations 3 602 898,47 69 722,85 2 634,93 5 541 865,59 3 112 536,64 1 821 375,20 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 673 579,45 69 722,85 2 634,93 759 393,63 2 325 096,35 1 756 375,20 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 71 546,30 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 970,05 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 30 996,63 103 849,93 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 580,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 126,72 0,00 120 197,20 67 529,53 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
13 659,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 966 147,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 19 773,03 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
198 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 66 596,13 0,00 25 527,00 110 952,14 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 279,59 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 495,00 0,00 1 054,35 489 827,12 415 794,70 0,00 0,00
6226 Honoraires 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 474,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 481,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 16,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 173,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756 375,20 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 488 933,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 246,76 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
929 319,02 0,00 0,00 4 782 471,96 787 440,29 0,00 0,00
6331 Versement de transport 10 505,02 0,00 0,00 54 058,29 8 408,55 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 179,17 0,00 0,00 26 979,17 4 156,94 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
518 645,27 0,00 0,00 3 066 092,23 471 710,19 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 632,09 0,00 0,00 73 745,26 17 452,59 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 741,45 0,00 0,00 87 100,48 26 197,05 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
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Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64131 Rémunérations non tit. 114 379,91 0,00 0,00 124 957,74 30 841,12 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 16 382,25 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 26 124,37 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 234,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 636,68 0,00 0,00 488 052,62 75 902,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
133 957,13 0,00 0,00 823 076,85 133 367,32 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 561,33 0,00 0,00 8 910,86 3 022,28 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
846,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 3 374,09 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 084 253,04 37 201,94 153 892,00 23 194,00 145 963,00 7 829,88 0,00
Réalisations 2 084 253,04 37 201,94 153 892,00 23 194,00 145 963,00 7 829,88 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
753 060,90 37 201,94 153 892,00 19 294,00 145 963,00 7 829,88 0,00
7028 Autres produits agricoles et
forestiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 829,88 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 37 201,94 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 145 963,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
753 060,90 0,00 153 000,00 19 294,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 331 192,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 331 192,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 518 645,43 -32 520,91 151 257,07 -5 518 671,59 -2 966 573,64 -1 813 545,32 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 432 157,77 0,00 6 958 633,86 8 677 727,47 271 226,24 52 781,60 28 006,39 740 965,05 21 286,01
Réalisations 2 432 157,77 0,00 6 958 633,86 8 677 727,47 271 226,24 52 781,60 28 006,39 740 965,05 21 286,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 986,29 0,00 1 500 733,28 1 717 108,01 106 480,25 47 305,53 28 006,39 417 560,13 20 786,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 003,81 171 061,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 53 583,83 4 435,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 102,95 4 370,78 0,00 0,00 0,00 52,82 382,40
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 85 350,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 19 841,02 0,00 1 044,00 0,00 6 432,55 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 225 030,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 939,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 499,18 0,00 5 906,99 4 472,97 2 404,65 0,00 0,00 9 831,97 0,00
6068 Autres matières et fournitures 69,60 0,00 8 060,31 444 832,96 2 140,89 6 326,00 0,00 7 708,60 4 952,97
611 Contrats de prestations de services 391,50 0,00 795 850,46 855 186,32 32 094,50 1 142,00 0,00 1 080,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 14 554,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 146,96 0,00 35 176,29 39 113,32 0,00 145,11 0,00 2 986,26 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 445,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 29 991,17 0,00 0,00 0,00 0,00 925,04
61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 91 470,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 788,75 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 8 821,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 6 997,09 0,00 8 148,42 0,00 1 787,45 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 257 153,97 10 381,68 49 369,39 6 000,00 0,00 134 930,26 14 525,60
6226 Honoraires 3 582,00 0,00 16 793,32 3 896,18 9 621,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 722,05 0,00 0,00 3 356,57 60,00 0,00 0,00 60,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 671,00 0,00 0,00 915,00 0,00 0,00 0,00 7 504,40 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,39 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 669,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 335,43 0,00 0,00 0,00 0,00 85,34 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 904,00 0,00 3 819,19 3 413,20 0,00 22 500,00 28 006,39 3 154,74 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 789,81 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 1 707,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 423 171,48 0,00 4 639 504,96 6 960 188,90 13 677,29 5 476,07 0,00 320 924,37 0,00
6331 Versement de transport 27 021,59 0,00 51 721,99 81 782,21 195,18 74,27 0,00 3 645,85 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 379,56 0,00 25 852,62 38 918,70 93,76 37,13 0,00 1 834,08 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 483 858,16 0,00 3 085 801,91 4 167 718,28 0,00 0,00 0,00 201 603,44 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 797,14 0,00 67 484,04 96 874,41 0,00 0,00 0,00 4 176,11 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 66 342,98 0,00 51 972,99 38 318,30 0,00 0,00 0,00 1 854,23 0,00
64131 Rémunérations non tit. 91 503,93 0,00 49 540,70 290 921,30 9 377,96 3 777,02 0,00 20 561,70 0,00
64162 Emplois d'avenir 47 034,99 0,00 16 698,51 168 427,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 14 969,63 172 270,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 243 373,68 0,00 455 580,61 709 911,12 3 083,28 1 183,06 0,00 36 420,30 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 404 542,25 0,00 814 096,82 1 133 340,13 386,45 147,04 0,00 49 506,10 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 474,13 0,00 4 812,81 38 773,47 540,66 257,55 0,00 1 322,56 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 972,33 10 739,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 843,07 0,00 0,00 12 193,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 818 395,62 149,00 72 500,90 0,00 0,00 2 480,55 500,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916,65 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 23 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 818 395,62 149,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 41 639,90 0,00 0,00 563,90 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 78 567,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 78 567,80 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 281,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 281,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 432,98 19 803,47 9 945 197,43 26 269,51 730 184,18 2 790,71 0,00 84 802,56 858,61
Réalisations 432,98 19 803,47 9 945 197,43 26 269,51 730 184,18 2 790,71 0,00 84 802,56 858,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
432,98 0,00 4 319 775,98 23 199,31 662,00 2 790,71 0,00 83 064,76 858,61
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 1 060 234,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 317 884,96 13 069,65 0,00 2 790,71 0,00 6 131,60 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 20 251,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 2 552 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 205 065,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 163 444,17 10 048,56 662,00 0,00 0,00 69 068,80 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
432,98 0,00 0,00 81,10 0,00 0,00 0,00 7 864,36 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 794 913,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 3 151 595,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 155 970,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 487 347,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 105 772,18 0,00 0,00 1 634,90 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 500,00 0,00 105 772,18 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,90 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 821 652,59 2 025,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 1 821 652,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 19 803,47 5 355,07 1 045,20 623 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 900,00 1 045,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 3 455,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 623 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 19 803,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 431 724,79 19 803,47 2 986 563,57 -8 651 457,96 458 957,94 -49 990,89 -28 006,39 -656 162,49 -20 427,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 130 828,48 0,00 0,00 0,00 568 552,42 2 007 396,73 0,00 2 706 777,63
Réalisations 130 828,48 0,00 0,00 0,00 568 552,42 2 007 396,73 0,00 2 706 777,63
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 028,48 0,00 0,00 0,00 4 710,16 195 516,59 0,00 258 255,23
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,76 0,00 1 499,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 285,74 0,00 0,00 285,74
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 631,83 0,00 185 631,83
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 424,42 0,00 0,00 4 424,42
6238 Divers 58 028,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 028,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 385,00 0,00 8 385,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 136 748,26 21 348,82 0,00 158 097,08
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,80 0,00 0,00 2 361,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146,03 0,00 0,00 1 146,03
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 51 683,68 0,00 0,00 51 683,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,16 0,00 0,00 2 066,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 059,86 0,00 0,00 3 059,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 996,59 11 569,20 0,00 25 565,79
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 8 745,12 0,00 0,00 8 745,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 180,75 0,00 0,00 21 180,75
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 31 042,33 0,00 0,00 31 042,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,94 0,00 0,00 1 465,94
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 779,62 0,00 9 779,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 87
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65 Autres charges de gestion
courante
72 800,00 0,00 0,00 0,00 393 150,00 1 790 531,32 0,00 2 256 481,32
6554 Contribut° organismes de
regroupement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 131,32 0,00 258 131,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
72 800,00 0,00 0,00 0,00 393 150,00 1 532 400,00 0,00 1 998 350,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 944,00 0,00 0,00 33 944,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 33 944,00 0,00 0,00 33 944,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 834,20 0,00 0,00 0,00 1 657 523,16 25 406,48 0,00 1 690 763,84
Réalisations 7 834,20 0,00 0,00 0,00 1 657 523,16 25 406,48 0,00 1 690 763,84
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 24 701,89 0,00 0,00 24 701,89
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 24 701,89 0,00 0,00 24 701,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 467 167,43 0,00 0,00 467 167,43
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 467 167,43 0,00 0,00 467 167,43
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
7 834,20 0,00 0,00 0,00 1 165 653,84 25 406,48 0,00 1 198 894,52
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7 834,20 0,00 0,00 0,00 1 165 653,84 25 406,48 0,00 1 198 894,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (3) -122 994,28 0,00 0,00 0,00 1 088 970,74 -1 981 990,25 0,00 -1 016 013,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 65 445 581,45 6 361 255,97 0,00 52 712,86 71 859 550,28
Réalisations 64 774 737,35 5 949 412,29 0,00 44 178,30 70 768 327,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 7 734 176,27 0,00 0,00 0,00 7 734 176,27
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 159 680,06 0,00 0,00 0,00 159 680,06
13911 Etat et établissements nationaux 10 934,80 0,00 0,00 0,00 10 934,80
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 45,26 0,00 0,00 0,00 45,26
041 Opérations patrimoniales 38 651 509,20 0,00 0,00 0,00 38 651 509,20
2132 Immeubles de rapport 5 326 522,80 0,00 0,00 0,00 5 326 522,80
2138 Autres constructions 33 324 986,40 0,00 0,00 0,00 33 324 986,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 163 311,16 0,00 0,00 0,00 12 163 311,16
1641 Emprunts en euros 4 471 706,15 0,00 0,00 0,00 4 471 706,15
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 666,68 0,00 0,00 0,00 666 666,68
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 999 999,94 0,00 0,00 0,00 6 999 999,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 193,86 0,00 0,00 0,00 2 193,86
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 962,22 0,00 0,00 0,00 4 962,22
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 782,31 0,00 0,00 0,00 17 782,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 531 319,70 0,00 0,00 1 531 319,70
2031 Frais d'études 0,00 135 403,78 0,00 0,00 135 403,78
2033 Frais d'insertion 0,00 3 220,12 0,00 0,00 3 220,12
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 392 695,80 0,00 0,00 1 392 695,80
204 Subventions d'équipement versées 916 489,03 0,00 0,00 0,00 916 489,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 90
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 880 633,00 0,00 0,00 0,00 880 633,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 29 353,45 0,00 0,00 0,00 29 353,45
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 502,58 0,00 0,00 0,00 6 502,58
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 008 293,27 0,00 1 645,98 3 009 939,25
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 246,47 0,00 0,00 21 246,47
21311 Hôtel de ville 0,00 353 519,08 0,00 0,00 353 519,08
21316 Equipements du cimetière 0,00 11 462,81 0,00 0,00 11 462,81
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 483 718,11 0,00 0,00 1 483 718,11
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 769,69 0,00 0,00 1 769,69
2138 Autres constructions 0,00 339 405,97 0,00 0,00 339 405,97
21571 Matériel roulant 0,00 29 651,58 0,00 0,00 29 651,58
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 125 092,81 0,00 0,00 125 092,81
2181 Installat° générales, agencements 0,00 2 827,62 0,00 0,00 2 827,62
2182 Matériel de transport 0,00 43 277,42 0,00 0,00 43 277,42
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 189 272,84 0,00 0,00 189 272,84
2184 Mobilier 0,00 50 068,22 0,00 0,00 50 068,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 356 980,65 0,00 1 645,98 358 626,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 409 799,32 0,00 42 532,32 1 452 331,64
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 195 270,15 0,00 0,00 195 270,15
2313 Constructions 0,00 1 169 101,65 0,00 0,00 1 169 101,65
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 42 532,32 42 532,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 45 427,52 0,00 0,00 45 427,52
26 Participat° et créances rattachées 60 375,00 0,00 0,00 0,00 60 375,00
261 Titres de participation 60 375,00 0,00 0,00 0,00 60 375,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 5 089 196,63 0,00 0,00 0,00 5 089 196,63
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 274 592,83 0,00 0,00 0,00 274 592,83
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 4 296 310,79 0,00 0,00 0,00 4 296 310,79
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 267 402,44 0,00 0,00 0,00 267 402,44
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 250 890,57 0,00 0,00 0,00 250 890,57
Restes à réaliser au 31/12 670 844,10 411 843,68 0,00 8 534,56 1 091 222,34
RECETTES (2) 105 255 992,00 0,00 0,00 0,00 105 255 992,00
Réalisations 105 255 992,00 0,00 0,00 0,00 105 255 992,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 324 521,29 0,00 0,00 0,00 14 324 521,29
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 825 222,03 0,00 0,00 0,00 825 222,03
2112 Terrains de voirie 1 388,40 0,00 0,00 0,00 1 388,40
2115 Terrains bâtis 303 424,26 0,00 0,00 0,00 303 424,26
21318 Autres bâtiments publics 253 685,31 0,00 0,00 0,00 253 685,31
2183 Matériel de bureau et informatique 123,20 0,00 0,00 0,00 123,20
28031 Frais d'études 1 497 699,72 0,00 0,00 0,00 1 497 699,72
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 16 990,77 0,00 0,00 0,00 16 990,77
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 301 266,00 0,00 0,00 0,00 301 266,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 641 957,60 0,00 0,00 0,00 3 641 957,60
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 423 023,11 0,00 0,00 0,00 423 023,11
280422 Privé : Bâtiments, installations 479 331,00 0,00 0,00 0,00 479 331,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 335 713,91 0,00 0,00 0,00 335 713,91
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 727,46 0,00 0,00 0,00 1 727,46
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 111 143,00 0,00 0,00 0,00 111 143,00
28051 Concessions et droits similaires 1 372 108,18 0,00 0,00 0,00 1 372 108,18
281568 Autres matériels, outillages incendie 9 203,34 0,00 0,00 0,00 9 203,34
281571 Matériel roulant 340 051,66 0,00 0,00 0,00 340 051,66
281578 Autre matériel et outillage de voirie 274 250,81 0,00 0,00 0,00 274 250,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 462 454,21 0,00 0,00 0,00 462 454,21
28181 Installations générales, aménagt divers 126 688,48 0,00 0,00 0,00 126 688,48
28182 Matériel de transport 870 332,60 0,00 0,00 0,00 870 332,60
28183 Matériel de bureau et informatique 660 913,59 0,00 0,00 0,00 660 913,59
28184 Mobilier 579 809,92 0,00 0,00 0,00 579 809,92
28185 Cheptel 2 172,60 0,00 0,00 0,00 2 172,60
28188 Autres immo. corporelles 1 380 840,13 0,00 0,00 0,00 1 380 840,13
041 Opérations patrimoniales 38 651 509,20 0,00 0,00 0,00 38 651 509,20
2764 Créances sur personnes de droit privé 38 651 509,20 0,00 0,00 0,00 38 651 509,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 518 182,42 0,00 0,00 0,00 17 518 182,42
10222 FCTVA 4 033 202,00 0,00 0,00 0,00 4 033 202,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10223 TLE 144,00 0,00 0,00 0,00 144,00
10226 Taxe d'aménagement 655 396,42 0,00 0,00 0,00 655 396,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 829 440,00 0,00 0,00 0,00 12 829 440,00
13 Subventions d'investissement 2 644 155,00 0,00 0,00 0,00 2 644 155,00
1342 Amendes de police non transférable 2 644 155,00 0,00 0,00 0,00 2 644 155,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000 059,94 0,00 0,00 0,00 25 000 059,94
1641 Emprunts en euros 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 999 999,94 0,00 0,00 0,00 6 999 999,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
Opérations pour compte de tiers 6 550 897,15 0,00 0,00 0,00 6 550 897,15
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 103 093,15 0,00 0,00 0,00 103 093,15
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 5 685 968,00 0,00 0,00 0,00 5 685 968,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 675 747,00 0,00 0,00 0,00 675 747,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 86 089,00 0,00 0,00 0,00 86 089,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 39 810 410,55 -6 361 255,97 0,00 -52 712,86 33 396 441,72
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 467 146,56 0,00 11 855,13 56 438,66 0,00 0,00 825 815,62 0,00 52 712,86
Réalisations 5 240 983,45 0,00 11 855,13 56 438,66 0,00 0,00 640 135,05 0,00 44 178,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 531 319,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 135 403,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 220,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 392 695,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 512 352,00 0,00 11 855,13 56 438,66 0,00 0,00 427 647,48 0,00 1 645,98
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 246,47 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 353 519,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 462,81 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 483 718,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
1 769,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 4 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 385,97 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 651,58 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
125 092,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
2 827,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 43 277,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
177 417,71 0,00 11 855,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 46 514,39 0,00 0,00 3 553,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
274 195,17 0,00 0,00 52 884,83 0,00 0,00 29 900,65 0,00 1 645,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 197 311,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 487,57 0,00 42 532,32
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 270,15 0,00 0,00
2313 Constructions 1 151 884,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 217,42 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 532,32
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
45 427,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 226 163,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 680,57 0,00 8 534,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 467 146,56 0,00 -11 855,13 -56 438,66 0,00 0,00 -825 815,62 0,00 -52 712,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 544 491,07 0,00 544 491,07
Réalisations 329 465,61 0,00 329 465,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120,00 0,00 120,00
2033 Frais d'insertion 120,00 0,00 120,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 329 345,61 0,00 329 345,61
2135 Installations générales, agencements 35 990,00 0,00 35 990,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 062,87 0,00 3 062,87
2182 Matériel de transport 18 105,07 0,00 18 105,07
2183 Matériel de bureau et informatique 246 859,88 0,00 246 859,88
2184 Mobilier 8 483,04 0,00 8 483,04
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 844,75 0,00 16 844,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 100
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 215 025,46 0,00 215 025,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -544 491,07 0,00 -544 491,07
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 544 491,07 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 329 465,61 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 329 345,61 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 35 990,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 062,87 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 18 105,07 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 246 859,88 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 8 483,04 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 844,75 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 215 025,46 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -544 491,07 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 13 212,00 2 476 621,11 0,00 0,00 4 023,12 171 134,64 2 664 990,87
Réalisations 13 212,00 2 418 654,03 0,00 0,00 4 023,12 145 669,88 2 581 559,03
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 212,00 28 182,16 0,00 0,00 0,00 5 520,00 46 914,16
2031 Frais d'études 0,00 2 945,16 0,00 0,00 0,00 5 520,00 8 465,16
2051 Concessions, droits similaires 13 212,00 25 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 449,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 114 330,43 0,00 0,00 4 023,12 140 149,88 2 258 503,43
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 26 996,89 0,00 0,00 0,00 0,00 26 996,89
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 81 142,85 0,00 0,00 0,00 0,00 81 142,85
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 684 724,81 0,00 0,00 0,00 2 949,44 1 687 674,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 200,44 133 200,44
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 110 027,86 0,00 0,00 0,00 0,00 110 027,86
2184 Mobilier 0,00 136 240,34 0,00 0,00 0,00 0,00 136 240,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 75 197,68 0,00 0,00 4 023,12 4 000,00 83 220,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 104
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 276 141,44 0,00 0,00 0,00 0,00 276 141,44
2313 Constructions 0,00 276 141,44 0,00 0,00 0,00 0,00 276 141,44
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 57 967,08 0,00 0,00 0,00 25 464,76 83 431,84
RECETTES (2) 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
Réalisations 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 212,00 -2 440 621,11 0,00 0,00 -4 023,12 -171 134,64 -2 628 990,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 512 813,06 463 259,42 1 500 548,63 171 134,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 510 807,68 459 522,14 1 448 324,21 145 669,88 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 25 237,00 2 945,16 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 945,16 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 25 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 396 575,28 283 681,42 1 434 073,73 140 149,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 26 996,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 81 142,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 152 654,90 173 653,56 1 358 416,35 2 949,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 133 200,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 110 027,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 111 995,81 0,00 24 244,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 784,83 0,00 51 412,85 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 114 232,40 150 603,72 11 305,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 114 232,40 150 603,72 11 305,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 005,38 3 737,28 52 224,42 25 464,76 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -512 813,06 -427 259,42 -1 500 548,63 -171 134,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 5 000,00 826 724,08 832 572,49 4 110,09 1 668 406,66
Réalisations 5 000,00 746 279,69 776 632,68 4 110,09 1 532 022,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 982,00 5 005,20 0,00 24 987,20
2031 Frais d'études 0,00 19 982,00 5 005,20 0,00 24 987,20
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 75 000,00 0,00 0,00 80 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 266 748,47 331 289,04 4 110,09 602 147,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 142 732,11 166 877,15 0,00 309 609,26
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 58 855,26 0,00 58 855,26
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 10 020,00 0,00 10 020,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 15 510,11 0,00 15 510,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 124 016,36 80 026,52 4 110,09 208 152,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 384 549,22 440 338,44 0,00 824 887,66
2313 Constructions 0,00 384 549,22 379 136,10 0,00 763 685,32
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 61 202,34 0,00 61 202,34
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 80 444,39 55 939,81 0,00 136 384,20
RECETTES (2) 0,00 0,00 112 031,92 0,00 112 031,92
Réalisations 0,00 0,00 112 031,92 0,00 112 031,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 112 031,92 0,00 112 031,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 83 476,52 0,00 83 476,52
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 28 555,40 0,00 28 555,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 000,00 -826 724,08 -720 540,57 -4 110,09 -1 556 374,74
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 427 953,40 20 000,00 378 770,68 0,00 206 554,92 409 383,05 24 347,94 192 286,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 407 799,85 0,00 338 479,84 0,00 206 554,92 366 468,90 24 347,94 179 260,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 19 982,00 0,00 5 005,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 19 982,00 0,00 5 005,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 35 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 282,84 0,00 205 465,63 0,00 71 452,31 76 350,05 14 184,20 169 302,48
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 142 732,11 0,00 0,00 0,00 0,00 166 877,15
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 41 493,26 17 362,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 020,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,91 4 164,20 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 282,84 0,00 62 733,52 0,00 29 959,05 47 642,14 0,00 2 425,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 311 517,01 0,00 73 032,21 0,00 130 097,41 290 118,85 10 163,74 9 958,44
2313 Constructions 311 517,01 0,00 73 032,21 0,00 130 097,41 239 080,25 0,00 9 958,44
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 038,60 10 163,74 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 153,55 20 000,00 40 290,84 0,00 0,00 42 914,15 0,00 13 025,66
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 101,00 98 930,92 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 101,00 98 930,92 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 101,00 98 930,92 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,00 76 716,52 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 341,00 22 214,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -427 953,40 -20 000,00 -378 770,68 0,00 -193 453,92 -310 452,13 -24 347,94 -192 286,58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 96 631,80 4 361 518,33 510 703,84 4 968 853,97
Réalisations 96 631,80 3 487 315,19 451 691,72 4 035 638,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 501,20 123 280,26 0,00 157 781,46
2031 Frais d'études 34 501,20 120 603,24 0,00 155 104,44
2033 Frais d'insertion 0,00 2 677,02 0,00 2 677,02
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 32 130,60 1 962 376,01 417 408,47 2 411 915,08
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 11 777,41 11 777,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 510 242,10 0,00 510 242,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 186 288,09 186 288,09
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 065 962,33 6 503,09 1 072 465,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 61 879,50 0,00 61 879,50
2181 Installat° générales, agencements 0,00 86 508,19 0,00 86 508,19
2182 Matériel de transport 32 130,60 0,00 0,00 32 130,60
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 52 309,12 52 309,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 35 573,66 35 573,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 237 783,89 124 957,10 362 740,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 1 401 658,92 34 283,25 1 435 942,17
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 968 819,16 0,00 968 819,16
2313 Constructions 0,00 432 839,76 14 288,97 447 128,73
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 19 994,28 19 994,28
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 874 203,14 59 012,12 933 215,26
RECETTES (2) 0,00 15 633,24 0,00 15 633,24
Réalisations 0,00 15 633,24 0,00 15 633,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 477,32 0,00 14 477,32
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 14 477,32 0,00 14 477,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 155,92 0,00 1 155,92
2313 Constructions 0,00 1 155,92 0,00 1 155,92
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -96 631,80 -4 345 885,09 -510 703,84 -4 953 220,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 847 599,21 2 192 614,50 270 573,75 1 050 730,87 0,00 338 698,48 172 005,36 0,00
Réalisations 603 939,72 1 943 755,48 270 573,75 669 046,24 0,00 321 463,36 130 228,36 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 40 160,47 4 295,99 3 283,80 75 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 785,44 2 994,00 3 283,80 75 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 375,03 1 301,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 266 239,99 970 640,33 267 289,95 458 205,74 0,00 308 341,23 109 067,24 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 777,41 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 510 242,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 288,09 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 174 590,43 306 174,60 180 833,85 404 363,45 0,00 0,00 6 503,09 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 61 879,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 30 275,23 4 101,94 17 853,41 34 277,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 309,12 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 573,66 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 374,33 88 242,19 68 602,69 19 564,68 0,00 110 275,73 14 681,37 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 297 539,26 968 819,16 0,00 135 300,50 0,00 13 122,13 21 161,12 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 968 819,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 297 539,26 0,00 0,00 135 300,50 0,00 13 122,13 1 166,84 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 994,28 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 243 659,49 248 859,02 0,00 381 684,63 0,00 17 235,12 41 777,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 14 477,32 1 155,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 14 477,32 1 155,92 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 477,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 14 477,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 155,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 155,92 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -847 599,21 -2 192 614,50 -256 096,43 -1 049 574,95 0,00 -338 698,48 -172 005,36 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 13 010,74 860 105,63 873 116,37
Réalisations 13 010,74 827 789,13 840 799,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60,00 60,00
2033 Frais d'insertion 0,00 60,00 60,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 383 200,00 383 200,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 365 000,00 365 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 18 200,00 18 200,00
21 Immobilisations corporelles 4 573,78 10 821,46 15 395,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 065,32 4 065,32
2184 Mobilier 0,00 6 756,14 6 756,14
2188 Autres immobilisations corporelles 4 573,78 0,00 4 573,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 436,96 433 707,67 442 144,63
2313 Constructions 8 436,96 433 707,67 442 144,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
0,00 32 316,50 32 316,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 116
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 010,74 -860 105,63 -873 116,37
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 8 436,96 0,00 4 573,78 841 845,63 0,00 0,00 18 260,00 0,00
Réalisations 8 436,96 0,00 4 573,78 809 529,13 0,00 0,00 18 260,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 573,78 10 821,46 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 065,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 6 756,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 573,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 436,96 0,00 0,00 433 707,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 436,96 0,00 0,00 433 707,67 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 32 316,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 118
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 436,96 0,00 -4 573,78 -841 845,63 0,00 0,00 -18 260,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 667 230,19 667 230,19
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 545 428,47 545 428,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 305,73 8 305,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 305,73 8 305,73
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 422 980,83 422 980,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 330 119,39 330 119,39
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,00 4 158,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046,45 7 046,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 81 656,99 81 656,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 114 141,91 114 141,91
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 679,20 679,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 113 462,71 113 462,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 120
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 121 801,72 121 801,72
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -667 230,19 -667 230,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 35 474,70 2 280 984,81 0,00 2 316 459,51
Réalisations 0,00 35 474,70 2 053 165,81 0,00 2 088 640,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 053 165,81 0,00 2 053 165,81
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 415 973,41 0,00 415 973,41
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 1 637 192,40 0,00 1 637 192,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 35 474,70 0,00 0,00 35 474,70
21318 Autres bâtiments publics 0,00 35 474,70 0,00 0,00 35 474,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 227 819,00 0,00 227 819,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 122
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -35 474,70 -2 280 984,81 0,00 -2 316 459,51
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 602 562,32 28 052 754,30 268 199,56 29 923 516,18
Réalisations 1 423 233,52 24 478 161,35 249 441,66 26 150 836,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 656 689,68 0,00 656 689,68
2031 Frais d'études 0,00 656 689,68 0,00 656 689,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 636,00 0,00 42 636,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 42 636,00 0,00 42 636,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 026 151,43 0,00 1 026 151,43
2031 Frais d'études 0,00 1 022 757,80 0,00 1 022 757,80
2033 Frais d'insertion 0,00 3 393,63 0,00 3 393,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 180 000,00 350,00 180 350,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 350,00 350,00
21 Immobilisations corporelles 458 207,90 3 897 049,32 124 739,07 4 479 996,29
2111 Terrains nus 0,00 8 967,20 0,00 8 967,20
2112 Terrains de voirie 0,00 147 226,40 0,00 147 226,40
2115 Terrains bâtis 0,00 1 063 453,15 0,00 1 063 453,15
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 52 247,66 0,00 52 247,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 547 012,26 0,00 547 012,26
21318 Autres bâtiments publics 1 859,93 202 491,80 7 618,34 211 970,07
2138 Autres constructions 0,00 517 578,89 0,00 517 578,89
21571 Matériel roulant 303 691,85 0,00 0,00 303 691,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 124
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 152 656,12 103 093,23 0,00 255 749,35
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 323 963,63 0,00 323 963,63
2182 Matériel de transport 0,00 473 544,94 54 790,88 528 335,82
2184 Mobilier 0,00 121 929,21 42 763,29 164 692,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 335 540,95 19 566,56 355 107,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 964 928,00 7 764 695,12 124 352,59 8 853 975,71
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 624 241,81 0,00 624 241,81
2313 Constructions 0,00 1 937 812,28 124 352,59 2 062 164,87
2315 Installat°, matériel et outillage techni 964 928,00 4 617 956,35 0,00 5 582 884,35
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 584 684,68 0,00 584 684,68
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 97,62 10 910 939,80 0,00 10 911 037,42
275 Dépôts et cautionnements versés 97,62 0,00 0,00 97,62
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 10 910 939,80 0,00 10 910 939,80
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 179 328,80 3 574 592,95 18 757,90 3 772 679,65
RECETTES (2) 0,00 3 308 173,93 0,00 3 308 173,93
Réalisations 0,00 3 308 173,93 0,00 3 308 173,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 656 689,68 0,00 656 689,68
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 382 433,97 0,00 382 433,97
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 274 255,71 0,00 274 255,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 543 353,17 0,00 543 353,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 72 116,25 0,00 72 116,25
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 19 049,00 0,00 19 049,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 216 230,92 0,00 216 230,92
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 235 957,00 0,00 235 957,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 847,87 0,00 2 847,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 125
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2031 Frais d'études 0,00 2 847,87 0,00 2 847,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 903,20 0,00 4 903,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 903,20 0,00 4 903,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 51 380,01 0,00 51 380,01
2313 Constructions 0,00 1 030,27 0,00 1 030,27
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 50 349,74 0,00 50 349,74
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 049 000,00 0,00 2 049 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 2 049 000,00 0,00 2 049 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 602 562,32 -24 744 580,37 -268 199,56 -26 615 342,25
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 97,62 404 947,56 29 188,73 573 347,97 594 980,44 0,00 0,00
Réalisations 97,62 404 947,56 1 859,93 456 347,97 559 980,44 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non
tran
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 859,93 456 347,97 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 859,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 303 691,85 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 152 656,12 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 404 947,56 0,00 0,00 559 980,44 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 404 947,56 0,00 0,00 559 980,44 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
97,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
97,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 27 328,80 117 000,00 35 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non
tran
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -97,62 -404 947,56 -29 188,73 -573 347,97 -594 980,44 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 76 238,90 109 724,73 8 161 147,38 2 082 806,28 17 622 837,01 82 253,69 0,00 176 208,21 9 737,66
Réalisations 76 238,90 109 724,73 6 047 308,30 1 824 649,26 16 420 240,16 63 495,79 0,00 176 208,21 9 737,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 656 689,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 656 689,68 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 42 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 0,00 42 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 831,03 0,00 92 279,17 113 056,07 786 985,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 831,03 0,00 92 279,17 109 662,44 786 985,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 393,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 350,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 449,01 0,00 445 434,62 1 633 678,27 1 804 487,42 63 495,79 0,00 61 243,28 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 8 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 147 226,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 453,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 52 247,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 547 012,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 034,60 198 457,20 7 618,34 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 517 578,89 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 103 093,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 323 963,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 195 114,99 278 429,95 0,00 0,00 0,00 54 790,88 0,00
2184 Mobilier 13 449,01 0,00 0,00 108 480,20 0,00 42 763,29 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 319 509,97 16 030,98 13 114,16 0,00 6 452,40 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 958,86 109 724,73 5 466 958,51 77 914,92 2 081 138,10 0,00 0,00 114 614,93 9 737,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 71 796,72 552 445,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 28 958,86 75 073,53 883 653,36 6 118,20 944 008,33 0,00 0,00 114 614,93 9 737,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 34 651,20 4 583 305,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 584 684,68 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 910 939,80 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 10 910 939,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 113 839,08 258 157,02 1 202 596,85 18 757,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 452 187,92 23 952,20 2 832 033,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 452 187,92 23 952,20 2 832 033,81 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 656 689,68 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 382 433,97 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 274 255,71 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 452 187,92 19 049,00 72 116,25 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 72 116,25 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 19 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 216 230,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 0,00 235 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 847,87 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 903,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 903,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 51 380,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,27 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 50 349,74 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 238,90 -109 724,73 -7 708 959,46 -2 058 854,08 -14 790 803,20 -82 253,69 0,00 -176 208,21 -9 737,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 15 348,61 0,00 0,00 0,00 714 388,03 1 171 986,82 0,00 1 901 723,46
Réalisations 12 999,60 0,00 0,00 0,00 695 414,82 1 087 522,88 0,00 1 795 937,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 11 076,00 0,00 0,00 0,00 3 215,97 0,00 0,00 14 291,97
2031 Frais d'études 11 076,00 0,00 0,00 0,00 1 106,27 0,00 0,00 12 182,27
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109,70 0,00 0,00 2 109,70
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 167,89 0,00 1 074 167,89
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 000,00 0,00 960 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 167,89 0,00 114 167,89
21 Immobilisations corporelles 1 923,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,19 0,00 4 509,79
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,19 0,00 2 586,19
2188 Autres immobilisations corporelles 1 923,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 923,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 133
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 692 198,85 10 768,80 0,00 702 967,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 692 198,85 10 768,80 0,00 702 967,65
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 349,01 0,00 0,00 0,00 18 973,21 84 463,94 0,00 105 786,16
RECETTES (2) 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729 056,89 0,00 4 529 056,89
Réalisations 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729 056,89 0,00 4 529 056,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 729 056,89 0,00 3 729 056,89
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 529 056,89 0,00 3 529 056,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
274 Prêts 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 784 651,39 0,00 0,00 0,00 -714 388,03 2 557 070,07 0,00 2 627 333,43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
1/LT100215 18/05/2010 6 999 999,94 20 166 664,65 225 106,38 20 499 996,94 6 333 333,26
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 999 999,94 20 166 664,65 225 106,38 20 499 996,94 6 333 333,26
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
113 354 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 103 354 906,00
10/14139380 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,536 EUR T P O A-1
11/6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,196 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,626 EUR T P O A-1
13/MON506174EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,843 EUR T P O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,380 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,067 EUR A C O A-1
4/LT110090 C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 1,485 EUR A C O A-1
5/C07364 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 14/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 5 000 000,00 F 4,720 4,875 EUR T C O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,870 EUR T C O A-1
9/5030752 CDC 24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT 1,990 1,906 EUR T X O A-2
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,200 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
33 809,08
Particuliers et Sociétés 33 809,08 0,000 0,000 A C N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 137
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
454 890,46
1681 Autres emprunts (total) 99 244,31
Caisse d'Allocations familiales 99 244,31 0,000 0,000 A C N -
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 355 646,15
Caisse d'Allocations familiales 246 340,20 0,000 0,000 A C N -
Caisse d'Allocations familiales 109 305,95 0,000 0,000 A C N -
Total général 113 843 605,54
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 97 029 911,26 5 138 372,83 2 018 565,05 0,00 255 600,50
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 90 696 578,00 4 471 706,15 1 793 458,67 0,00 238 043,68
10/14139380 N 0,00 A-1 4 777 415,91 14,00 F 1,600 222 584,09 62 000,93 0,00 19 109,66
11/6970386 N 0,00 A-1 14 394 569,56 19,00 F 2,150 605 430,44 322 031,60 0,00 19 992,24
12/10000204821 N 0,00 A-1 9 893 687,43 19,52 F 1,600 106 312,57 42 608,70 0,00 33 418,68
13/MON506174EUR N 0,00 A-1 8 000 000,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 3 250 000,07 9,67 F 3,290 333 333,32 115 348,01 0,00 9 009,42
3/85100251 N 0,00 A-1 6 666 666,65 9,56 F 2,660 666 666,67 195 066,67 0,00 36 830,44
4/LT110090 C06681 N 0,00 A-1 3 666 668,00 10,71 V EURIBOR12M 1,052 333 333,00 42 664,46 0,00 17 230,62
5/C07364 N 0,00 A-1 3 916 666,67 11,71 F 4,720 333 333,33 198 458,51 0,00 6 230,69
6/8336868 N 0,00 A-1 12 250 000,00 12,23 F 3,800 1 000 000,00 489 250,00 0,00 7 758,33
9/5030752 N 0,00 A-2 23 880 903,71 23,00 V INF FR XT 1,190 870 712,73 326 029,79 0,00 88 463,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 6 333 333,26 666 666,68 225 106,38 0,00 17 556,82
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 6 333 333,26 9,41 F 3,290 666 666,68 225 106,38 0,00 17 556,82
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 33 809,08 -2 133,86 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 33 809,08 0,00 0,000 -2 133,86 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 27 707,53 22 744,53 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 9 924,42 4 962,22 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 9 924,42 3,00 0,000 4 962,22 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 17 783,11 17 782,31 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 12 317,85 1,00 0,000 12 317,01 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 5 465,26 1,00 0,000 5 465,30 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 97 091 427,87 5 158 983,50 2 018 565,05 0,00 255 600,50
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
9/5030752 CDC 25 354 906,00 23 880 903,71 2 25,00 INF FR XT
+ 1,19
INF FR XT
+ 1,19
175 654,93 1,190 326 029,79 0,00 24,60
TOTAL (A) 25 354 906,00 23 880 903,71 175 654,93 326 029,79 0,00 24,60
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 23 880 903,71 175 654,93 326 029,79 0,00 24,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 141
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 1 0 0 0
% de l’encours 75,35 24,60 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 73 149 007,55 23 880 903,71 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
18/12/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 18/12/2015
L 2032 Frais de recherche 5 18/12/2015
L 2041511 Subventions d'équipement GFP regroup, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 2041582 Subventions d'équipement autres groupements, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 2041622 Subventions d'équipement CCAS, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 2041631 Subventions d'équipement services admin, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 2041632 Subventions d'équipement services admin, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 204171 Subventions d'équipement autres Ets publics, biens mobiliers,
matériel, études
5 18/12/2015
L 204172 Subventions d'équipement autres Ets publics, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 204182 Subventions d'équipement autres org, bâtiments et
installations
15 18/12/2015
L 20421 Subventions d'équipement droit privé, biens mobiliers, matériel,
études
5 18/12/2015
L 20422 Subventions d'équipement droit privé, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204412 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204421 Subventions d'équipement en nature, biens mobiliers, matériel,
études
5 18/12/2015
L 204422 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 205 Logiciels bureautiques 3 18/12/2015
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 18/12/2015
L 2121 Plantations 10 18/12/2015
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 18/12/2015
L 2135 Installations générales, Agencements et aménagements 15 18/12/2015
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 18/12/2015
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 18/12/2015
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 18/12/2015
L 2158 autres installations, matériel et outillage techniques 6 18/12/2015
L 2181 Installations générales, Agencements 6 18/12/2015
L 2182 Matériel de transport 8 18/12/2015
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 18/12/2015
L 2184 Mobilier de bureau 10 18/12/2015
L 2185 Cheptel 6 18/12/2015
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 18/12/2015 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 494 048,00 I 5 320 752,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 334 413,00 5 161 117,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 645 000,00 4 471 706,15
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 666,68
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 4 963,00 4 962,22
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 17 783,00 17 782,31
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 159 635,00 159 634,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 159 635,00 159 634,80
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 320 752,16 6 719 682,13 7 734 176,27 19 774 610,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 983 953,00 III 20 389 691,09
Ressources propres externes de l’année (a) 7 684 667,00 7 449 013,00
10222 FCTVA 4 200 000,00 4 033 202,00
10223 TLE 500 000,00 144,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 1 618 000,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 800 000,00 800 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 2 049 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 15 299 286,00 12 940 678,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 497 699,72 1 497 699,72
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 16 990,77
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 301 266,00 301 266,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 21 000,00 21 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 7 000,00 7 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 22 000,00 22 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 028 089,28 3 641 957,60
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 423 023,11 423 023,11
280422 Privé : Bâtiments, installations 479 331,00 479 331,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 335 713,91 335 713,91
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 727,46 1 727,46
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 111 143,00 111 143,00
28051 Concessions et droits similaires 1 372 108,18 1 372 108,18
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 000,00 9 203,34
281571 Matériel roulant 340 051,66 340 051,66
281578 Autre matériel et outillage de voirie 274 250,81 274 250,81
28158 Autres installat°, matériel et outillage 462 454,21 462 454,21
28181 Installations générales, aménagt divers 126 688,48 126 688,48
28182 Matériel de transport 984 942,20 870 332,60
28183 Matériel de bureau et informatique 660 929,54 660 913,59
28184 Mobilier 579 868,71 579 809,92
28185 Cheptel 2 172,60 2 172,60
28188 Autres immo. corporelles 1 380 840,13 1 380 840,13
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 768 183,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 88 803,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
20 389 691,09 0,00 0,00 12 829 440,00 33 219 131,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 774 610,56
Ressources propres disponibles IV 33 219 131,09
Solde V = IV – II (3) 13 444 520,53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2015 2016D00514 - DIVIDENDES actions LAFARGE 0,00 0,00 0
01/01/2015 2016D00515 - DIVIDENDES actions SARA 0,00 0,00 0
01/01/2015 2016D00516 - DIVIDENDES actions SOCLOVA 0,00 0,00 0
01/01/2015 2016D00517 - ZAC PATTON 0,00 0,00 0
01/01/2015 2016D00518 - PARKING SAINT LAUD 0,00 0,00 0
01/01/2015 2016F00029 - Frais notaires divers 2015 3 874,22 0,00 0
01/01/2015 2016F00030 - Divers 2015 27 652,23 0,00 0
01/01/2015 2016M00001 - Mobilier divers 2015 107 022,42 0,00 10
01/01/2015 2016O00121 - Cessions de terrain à l'euro symbolique 0,00 0,00 1
01/01/2015 2016O00307 - MANDAT D'ETUDE MONPLAISIR 2015 0,00 0,00 5
01/01/2015 2015D01018 - Plantations d'arbres 2015 50 482,16 0,00 10
01/01/2015 2015O00176 - Analyse amiante 2015 42 991,44 0,00 5
01/01/2015 2015O00181 - GS Descartes 1 876,26 0,00 5
01/01/2015 2015O00182 - GS Larevellière 1 036,26 0,00 1
01/01/2015 2015O00183 - GS Marcel Pagnol 3 304,26 0,00 5
01/01/2015 2015O00184 - GS Marie Talet 872,64 0,00 1
01/01/2015 2015O00185 - GS Monplaisir 5 520,00 0,00 5
01/01/2015 2015O00187 - Plan stratégique immobilier 2015 40 058,40 0,00 5
01/01/2015 2015O00188 - Bibliothèque Toussaint 5 140,20 0,00 5
01/01/2015 2015O00189 - Etude direction générale 2015 21 801,90 0,00 5
01/01/2015 2016D00001 - Autres agencements et aménagements
2015
1 142 186,90 0,00 15
01/01/2015 2016D00003 - Autres immobilisations corporelles 2015 527 581,47 0,00 6
19/01/2015 2015M00008 - Chaise de travail - Bâtiment 437,53 0,00 1
19/01/2015 2015M00009 - Chaise de travail - Batiment 358,03 0,00 1
23/01/2015 2016D00063 - Brise béton BOSH - DPJP 1 359,60 0,00 1
23/01/2015 2016D00064 - Perceuse percussion + lampes torches -
DPJP
1 131,25 0,00 1
27/01/2015 2015D00047 - Collier Velcro Noir - Mobilité Vélocité 192,00 0,00 1
27/01/2015 2015D00048 - Collier Velcro noir - Mobilité Vélocité 215,04 0,00 1
27/01/2015 2015D00049 - Collier Velcro noir - Mobilité Vélocité 552,96 0,00 1
01/02/2015 2015O00027 - Mandat d'études Coeur de Maine 716 983,84 0,00 0
06/02/2015 2015D00097 - Chariot pliant - DEE 223,20 0,00 1
06/02/2015 2015O00171 - Batiments publics de la VA divers 2015 2 350,92 0,00 5
09/02/2015 2015D00098 - CLT n°3693369 R20141572 - BAT 3 434,40 0,00 1
10/02/2015 2015D00099 - Outillage quincaillerie - CPC 651,96 0,00 1
11/02/2015 2015D00100 - Achat laveuse - RH 2 676,24 0,00 6
11/02/2015 2015D00101 - Achat laveuse - RH 2 676,24 0,00 6
11/02/2015 2015D00102 - Achat chariot - RH 642,55 0,00 1
11/02/2015 2015D00103 - Achat chariot - RH 642,55 0,00 1
11/02/2015 2015D00104 - CLT n°3693369 R201500003 - BAT 1 074,90 0,00 1
11/02/2015 2015D00105 - Micro ondes EM Montesquieu - DEE 77,72 0,00 1
11/02/2015 2015D00106 - Plieuse à fil chaud - CPC 1 586,40 0,00 6
11/02/2015 2015M00010 - Table de cuisson Bosch - Déchets 358,99 0,00 1
12/02/2015 2015D00107 - Sacs de frappe - Sports et Loisirs 1 080,00 0,00 1
12/02/2015 2015D00108 - Ensemble bras levage - Sports et Loisirs 890,29 0,00 1
17/02/2015 2015D00109 - Caméra Go Pro - SECU 264,88 0,00 1
17/02/2015 2015D00110 - Four micro ondes + réfrigérateur EM
C.Monet - DEE
208,99 0,00 1
17/02/2015 2015D00111 - Micro ondes EE J.Verne - DEE 59,99 0,00 1
17/02/2015 2015D00112 - Micro ondes + réfrigérateur EM
Descartes - DEE
208,99 0,00 1
17/02/2015 2015D00114 - Réfrigérateur EE Grandes Maulévries -
DEE
179,00 0,00 1
17/02/2015 2015D00115 - Micro onde + réfrigérateur EPARC - DEE 208,99 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/02/2015 2015D00116 - Sèche linge EM Blancheraie - DEE 699,00 0,00 1
17/02/2015 2016D00155 - Le fablier des enfants sages 55,00 0,00 0
19/02/2015 2015M00011 - CLT n°01015817 R201401506 -
Bâtiment
2 663,89 0,00 1
19/02/2015 2016D00141 - Le vide (PA Benoit) + Explorations (F.
Picabia)
4 225,01 0,00 0
23/02/2015 2015D00050 - Acquisition de vélos - Mobilité Vélocité 1 410,55 0,00 1
23/02/2015 2015D00117 - Chariot multi usage - Sports et Loisirs 864,00 0,00 1
23/02/2015 2015D00118 - Adoucisseur pour nettoyeur haute
pression - Sports
0,00 0,00 1
23/02/2015 2016O00003 - Piste ATHL Frémur 1 301,99 0,00 0
23/02/2015 2015O00190 - Etude Télé Angers 16 740,00 0,00 5
24/02/2015 2015D00119 - SB Equipements stands tabourets -
Comm. ext.
201,76 0,00 1
25/02/2015 2015D00120 - CLT n°81292686 R201500077 - BAT 2 468,30 0,00 1
25/02/2015 2015D00121 - CLT n°81292686 R201500077 504,96 0,00 1
25/02/2015 2015M00012 - Lampadaire - service Direction Générale
- DCP
781,20 0,00 1
25/02/2015 2015O00192 - Terrain de hockey Lac de Maine 750,00 0,00 1
25/02/2015 2016D00142 - Vente de Atelier Mercier - CPC 1 934,25 0,00 0
25/02/2015 2016D00143 - La mort de Jeanne d'Arc (F. Deveria) -
CPC
3 000,00 0,00 0
26/02/2015 2015D00122 - Pots fleurissement - DPJP 2 916,00 0,00 1
26/02/2015 2015D00123 - JFX Vitrines extérieures - DPJP 1 579,20 0,00 1
26/02/2015 2015D00124 - AL la perussaie Articles de literie - DEE 387,75 0,00 1
26/02/2015 2015M00013 - EM Marcel Pagnol / Tabouret adulte /
DEE
161,00 0,00 1
27/02/2015 2015D00125 - Mobilier aquavita - Sports et Loisirs 0,00 0,00 1
27/02/2015 2015D00126 - Mobilier pour cabinet du maire - CAB 2 100,00 0,00 1
27/02/2015 2015M00014 - Cloisonnement bureaux MEDD -
Déchets
17 493,77 0,00 1
27/02/2015 2015O00213 - Etudes diverses Batiments 2015 18 334,00 0,00 5
27/02/2015 2015O00239 - Mandat d'études Notre Dame du Lac 163 702,98 0,00 5
27/02/2015 2015O00241 - Mandat d'études CHU 58 800,00 0,00 5
02/03/2015 2015D00127 - Visseuse GSR 18 V-EC - CPC 930,00 0,00 1
02/03/2015 2015M00015 - Bibliothèque EE Robert Desnos - DEE 3 061,00 0,00 1
02/03/2015 2015M00016 - Bibliothèque EE Marie Talet - DEE 2 773,70 0,00 1
02/03/2015 2015M00017 - Bibliothèque EE Bordillon - DEE 3 339,85 0,00 1
02/03/2015 2015M00018 - Bibliothèque EE Voltaire 2 813,94 0,00 1
02/03/2015 2015M00019 - Décapage bancs parc de la Garenne -
DPJP
756,00 0,00 1
02/03/2015 2015M00020 - Matériel contreplaqué OKOUME - DPJP 4 022,08 0,00 1
02/03/2015 2015O00237 - Mandat d'études Monplaisir 106 240,40 0,00 5
03/03/2015 2015D00128 - clt n°81292686 R201500077 - BAT 666,54 0,00 1
03/03/2015 2015D00129 - Table resitech - Sports et Loisirs 3 222,00 0,00 6
03/03/2015 2015M00021 - Rayonnage - DPJP 3 831,67 0,00 1
03/03/2015 2016D00050 - Perceuse visseuse - DPJP 1 126,01 0,00 1
03/03/2015 2016D00193 - Matériels informatiques 2015 143 083,03 0,00 5
03/03/2015 2016D00194 - Logiciels 2015 692,85 0,00 1
03/03/2015 2016D00198 - Panneaux électoraux 2015 10 603,46 0,00 5
04/03/2015 2015D00130 - Achat d'une armoire haute 198x120x44 -
CPC
314,60 0,00 1
04/03/2015 2015D00131 - Pièces d'assemblage des échelle -
Sports et loisir
988,32 0,00 1
04/03/2015 2015D00132 - Matériels outillage - Sports et loisirs 1 644,25 0,00 1
04/03/2015 2015M00022 - Mobilier de buerau - DPJP 380,34 0,00 1
04/03/2015 2015M00023 - TPG - DPJP 140,40 0,00 1
04/03/2015 2015M00024 - HACIERCO - DPJP 210,73 0,00 1
04/03/2015 2015M00025 - Tube, main courante, plat - DPJP 484,03 0,00 1
04/03/2015 2015M00026 - Grillage coulisse - DPJP 145,27 0,00 1
04/03/2015 2015M00027 - Plat, cornières - DPJP 558,37 0,00 1
04/03/2015 2015M00028 - Chariot / armoire / rayonnage 1 440,28 0,00 1
05/03/2015 2016F00005 - Vente consorts Guenault 3 958,01 0,00 0
05/03/2015 2016F00007 - Rue Alexis Axilette 950,29 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/03/2015 2015M00029 - Fourniture et pose d'un battant de portail
- DPJP
2 117,34 0,00 1
05/03/2015 2015M00030 - Serrurerie - DPJP 787,20 0,00 1
05/03/2015 2016D00195 - Fauteuils 2015 8 118,85 0,00 5
06/03/2015 2015M00031 - Achat mobiler médiateur anj bur devis
772 - DCP
446,72 0,00 1
09/03/2015 2016D00253 - Remise d'ouvrages - Mail Vieux Patton 558 901,38 0,00 0
09/03/2015 2016D00254 - Remise d'ouvrages - Secteur Ilot Elysée 862 741,92 0,00 0
10/03/2015 2015D00133 - Lave vaisselle - DEE 685,20 0,00 1
10/03/2015 2015D00134 - Sèche linge - DEE 264,00 0,00 1
10/03/2015 2015D00135 - EM Jules Verne / kit stop bacs jaune -
DEE
445,72 0,00 1
10/03/2015 2015D00136 - Biseauteuse - CPC 840,00 0,00 1
11/03/2015 2015D00137 - Ossature métallique - Sports et loisirs 702,00 0,00 1
11/03/2015 2016D00167 - Piscine Jean Bouin 2015 3 844,43 0,00 6
12/03/2015 2015D00051 - Chateau / master 110.35 - Centre
technique
34 800,00 0,00 8
12/03/2015 2015D00138 - Jet stamp 790 - CPC 2 040,00 0,00 1
12/03/2015 2016D00169 - Salle Bertin 2015 557,44 0,00 1
16/03/2015 2015D00139 - Quincaillerie - Sports et Loisirs 59,90 0,00 1
16/03/2015 2015M00032 - EM Jean Jacques Rousseau 1 bancs
curvy T2 - DEE
69,83 0,00 1
17/03/2015 2016D00197 - Machine pour ouverture du courrier 2015 4 738,80 0,00 5
18/03/2015 2015D00140 - 10 Régulateur de tension - Sports et
Loisirs
97,20 0,00 1
18/03/2015 2015D00141 - Sécurité alignements - DPJP 5 005,28 0,00 1
18/03/2015 2015D00142 - Signalétique jardins des plantes - DPJP 768,00 0,00 1
18/03/2015 2015D00143 - Signalétique jardins du mail - DPJP 1 015,20 0,00 1
18/03/2015 2015D00144 - Buts rugby aluminium - Sports et Loisirs 2 070,36 0,00 1
18/03/2015 2015D00145 - Panneau sur socle - Sports et Loisirs 3 966,07 0,00 1
18/03/2015 2016F00009 - 16 Boulevard Lavoisier 852,74 0,00 0
18/03/2015 2015M00033 - Matériel divers/mobilier - DPJP 1 123,73 0,00 1
18/03/2015 2015M00034 - FA chaises pour les salles de réunion -
DPJP
5 385,60 0,00 1
18/03/2015 2015M00035 - Mobilier pour salle de réunion de
l'ODPVC - SECU
636,83 0,00 1
18/03/2015 2015M00036 - Banque d'accueil pour ODPVC - SECU 1 792,26 0,00 1
18/03/2015 2015O00163 - Théâtre le Quai 4 406,00 0,00 5
18/03/2015 2015O00240 - Mandat d'études Quartier St Serge, Ney,
Chalouère
97 660,03 0,00 5
18/03/2015 2016D00163 - Stade Jean Bouin 2015 1 439,74 0,00 1
18/03/2015 2016D00166 - Piscine Belle Beille 2015 4 800,00 0,00 6
19/03/2015 2015D00146 - Panneaux en dibon - DPJP 712,80 0,00 1
19/03/2015 2015D00147 - Matériel élagueurs - DPJP 566,99 0,00 1
19/03/2015 2015O00165 - Gymnase Jean Monnet 3 720,00 0,00 5
19/03/2015 2015O00242 - Peinture Pont Jean Moulin 1 752,00 0,00 5
20/03/2015 2015D00148 - Chaise de mise à l'eau aquavita - Sports
et Loisir
5 918,55 0,00 6
25/03/2015 2015D00149 - Divers sites - BAT 2 200,43 0,00 1
25/03/2015 2015D00150 - Maison des Projets - BAT 235,20 0,00 1
25/03/2015 2015O00062 - Subvention PTZ - DADT 65 100,00 0,00 15
25/03/2015 2015O00153 - Piscine Jean Bouin 18 160,83 0,00 5
25/03/2015 2016D00200 - Matériels IPAD, tablettes 2015 51 689,81 0,00 5
31/03/2015 2015D00151 - Clt n°3510498 R201500261 291,72 0,00 1
31/03/2015 2015D00152 - Buts mini hand - Sports et Loisirs 3 213,00 0,00 1
31/03/2015 2015D00153 - Clt n°4941454 R201500077 - BAT 354,00 0,00 1
31/03/2015 2015D00154 - Clt n°A00321/34 R20150074 -BAT 2 858,41 0,00 1
31/03/2015 2015D00155 - SB appareil photo - Communication
externe
799,90 0,00 1
31/03/2015 2015D00156 - 49 housses tactiques SIOEN - SECU 9 469,15 0,00 1
31/03/2015 2015D00157 - Adoucisseur pour nettoyeur haute
pression - Sports
5 750,40 0,00 6
31/03/2015 2015D00158 - Micro ondes - DEE 281,60 0,00 1
31/03/2015 2015D00159 - Pots pour fleurissement - DPJP 2 811,60 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/03/2015 2015D00160 - EP Anne Dacier / ensemble actigym
medium - DEE
1 170,80 0,00 1
31/03/2015 2015D00161 - Lave linge - DEE 457,20 0,00 1
31/03/2015 2015D00162 - Dendromètre trupulse / alignements -
DPJP
778,80 0,00 1
31/03/2015 2015M00037 - Cloison et écran pour ODPVC - SECU 449,28 0,00 1
31/03/2015 2015M00038 - Chaises pour salle de réunion ODPVC -
SECU
2 149,44 0,00 1
31/03/2015 2015M00039 - Vantail jardin des plantes - DPJP 3 018,00 0,00 10
31/03/2015 2015M00040 - Jeux gazon/ts secteurs - DPJP 4 500,00 0,00 1
01/04/2015 2015O00063 - Subvention solaire thermique - DECH 350,00 0,00 1
02/04/2015 2015D00163 - Bac à livres+poufs école élémentaire
P.M.Curie-DEE
454,38 0,00 1
02/04/2015 2015D00164 - Photometre checkit 3 en 1 - Sports et
Loisirs
1 410,80 0,00 1
02/04/2015 2015D00165 - Pots fleurissement - DPJP 3 579,60 0,00 1
02/04/2015 2015D00166 - Meuble à étagères EM Marcel Pagnol -
DEE
323,74 0,00 1
02/04/2015 2015D00167 - Table et tabouret cuisine EM V.Hugo -
DEE
159,68 0,00 1
02/04/2015 2015D00168 - Surmeuble école maternelle
parcheminerie - DEE
181,97 0,00 1
02/04/2015 2015D00169 - Table info. sur roulette EM JJ Rousseau
- DEE
427,21 0,00 1
02/04/2015 2015D00170 - Lave-linge - DEE 457,20 0,00 1
02/04/2015 2015M00041 - Achat selon devis 286 sce Museum - RH 3 967,06 0,00 1
02/04/2015 2015M00042 - 1 Table informatique double EM
Condorcet - DEE
243,97 0,00 1
02/04/2015 2015M00043 - Chaises école élémentaire J.Prévert -
17575
784,51 0,00 1
02/04/2015 2015M00044 - Poubelles - DPJP 1 056,84 0,00 1
02/04/2015 2016D00048 - Transporteur RLX - AGM 632,40 0,00 1
02/04/2015 2016D00160 - Salle Jean Bouin 2015 10 741,14 0,00 6
02/04/2015 2016D00171 - Salle Debussy 2015 6 004,75 0,00 6
02/04/2015 2016D00173 - DPJ rue du Haras 2015 1 083,22 0,00 1
03/04/2015 2015D00171 - DIV0481 R201500267 - BAT 1 833,84 0,00 1
03/04/2015 2015D00172 - SB Equipement logitech pole presse -
Comm. Ext.
49,90 0,00 1
03/04/2015 2015D00173 - Gilet pare-balle pour D.LOISEL - SECU 712,37 0,00 1
03/04/2015 2015D00174 - Dînettes école maternelle Robert
Desnos - DEE
287,14 0,00 1
03/04/2015 2015M00045 - Coque chaises restauration école Dacier
- DEE
331,20 0,00 1
07/04/2015 2015D00175 - CLT n°MARS49001 - BAT 2 029,99 0,00 1
07/04/2015 2015D00176 - Achat matériel numérique pour vidéo
project. CPC
1 242,00 0,00 1
07/04/2015 2015D00177 - Enregistreur de température/humidité -
CPC
1 131,84 0,00 1
07/04/2015 2015D00178 - R201500284 Vidéoprojecteur - BAT 570,00 0,00 1
07/04/2015 2015M00046 - Palettier T1000 1 920,00 0,00 10
07/04/2015 2015O00209 - Levés topographiques 2015 41 590,49 0,00 5
08/04/2015 2015D00179 - Serrurerie - DPJP 9 100,80 0,00 6
08/04/2015 2015D00180 - Fournitures pour dimanche en basket -
Sports
122,67 0,00 1
08/04/2015 2015D00181 - Tapis - Sports et loisirs 3 999,31 0,00 1
08/04/2015 2015D00182 - EM Brouette HP buse jet rond - Sports et
Loisirs
4 918,20 0,00 6
09/04/2015 2015D00183 - Clt n°3510498 R201500261 - BAT 122,40 0,00 1
09/04/2015 2015D00184 - Clt n°3510498 R201500261 -BAT 1 121,88 0,00 1
09/04/2015 2015D00185 - CLT n°173935 R201500200 - BAT 3 562,46 0,00 1
09/04/2015 2015D00186 - Vitrine et bacs / cim ouesta - DPJP 774,96 0,00 1
13/04/2015 2015D00052 - Achat Antivols - Mobilité Vélocité 2 551,50 0,00 8
13/04/2015 2015D00187 - Ralliement printemps 2015 / matériel -
DPJP
239,10 0,00 1
13/04/2015 2015M00047 - Accessoires pour gazon - DPJP 287,64 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2015 2016D00062 - Générateur fuel suspendu - DPJP 5 322,53 0,00 6
13/04/2015 2016D00161 - Gymnase Montaigne 2015 11 800,72 0,00 6
13/04/2015 2016D00168 - Patinoire du Haras 2015 15 746,37 0,00 6
13/04/2015 2016D00170 - ASCEMA Moto 2015 6 689,33 0,00 6
14/04/2015 2016F00008 - 8 Rue Haut des Eclateries 140 000,00 0,00 0
15/04/2015 2015D00188 - clt n°MAI100 - BAT 2 580,00 0,00 1
15/04/2015 2015D00189 - clt n°173935 - BAT 252,00 0,00 1
16/04/2015 2015D00053 - Achat antivols - TRA 283,50 0,00 1
16/04/2015 2015D00190 - Mobilier aquavita - Sports et Loisirs 417,51 0,00 1
16/04/2015 2015M00049 - Armoire séchante - portes gants - DPJP 1 385,34 0,00 1
16/04/2015 2016D00159 - Salle Jean Moulin 2015 2 464,87 0,00 6
16/04/2015 2016D00174 - Centre Nautique Lac de Maine 2015 1 847,27 0,00 6
16/04/2015 2016D00175 - Stade André Bertin 2015 8 353,98 0,00 6
16/04/2015 2016D00190 - GS - Terminaux et accessoires 2015 14 382,72 0,00 5
20/04/2015 2015D00191 - Petit matériel - DPJP 358,10 0,00 1
20/04/2015 2015D00192 - Rouleau de gazon - DPJP 1 108,80 0,00 1
20/04/2015 2015D00193 - Micro ondes Ecole Maternelle Bois de
Mollières-DEE
59,90 0,00 1
20/04/2015 2015D00194 - Micro ondes école maternelle
Larévellière - DEE
59,99 0,00 1
20/04/2015 2015D00195 - Fourniture et pose radiateur - TRA 1 235,64 0,00 1
20/04/2015 2015D00196 - Achat d'une enceinte stereo - DECH 125,90 0,00 1
20/04/2015 2015D00197 - Achat d'une longue vue et d'un trepied -
DECH
1 755,00 0,00 1
20/04/2015 2015M00050 - 1 Meuble moyen à cases EM
Parcheminerie - DEE
343,47 0,00 1
20/04/2015 2016D00165 - Piscine Bertin 2015 3 936,00 0,00 6
20/04/2015 2016D00196 - Rollermouse 2015 1 065,60 0,00 1
21/04/2015 2015D00198 - CLT n°ANG490 - BAT 1 830,00 0,00 1
21/04/2015 2015D00199 - CLT n°4931173 R201500275 - BAT 4 814,04 0,00 1
21/04/2015 2015D00200 - CLT n°A00321/34 R201500320 - BAT 1 570,07 0,00 1
21/04/2015 2015D00201 - Restauration collections - CPC 436,99 0,00 1
21/04/2015 2015D00202 - BACTEROISOL 25KG - Sports et Loisirs 6 498,80 0,00 1
21/04/2015 2015D00204 - Filet foot - Sports et Loisirs 4 672,80 0,00 1
21/04/2015 2015D00205 - Bibliothèque porte basse EE Adrien
Tigeot - DEE
279,59 0,00 1
21/04/2015 2015M00051 - Armoire + meubles EE P.Valéry - DEE 540,43 0,00 1
21/04/2015 2015M00052 - 1 bac album sur roulettes EE Jules
Verne - DEE
113,56 0,00 1
23/04/2015 2015D00206 - Acquisition collection fossiles - CPC 5 700,00 0,00 6
23/04/2015 2015D00207 - Matériel sono anim socio sportive -
Sports Loisirs
3 249,60 0,00 1
23/04/2015 2015D00208 - Achat destructeur papier - Santé
publique
1 015,48 0,00 1
23/04/2015 2015M00053 - 1 Table EM Jean Rostand - DEE 175,07 0,00 1
23/04/2015 2015M00054 - Armoire+bibliothèque école Bois de
Mollières - DEE
619,32 0,00 1
23/04/2015 2015M00055 - Armoire écolte maternelle Marcel Pagnol
- DEE
275,46 0,00 1
24/04/2015 2015D00209 - Vitrine extérieurx - DPJP 565,20 0,00 1
24/04/2015 2015D00210 - Fauteuils, chaises - CPC 1 744,13 0,00 1
24/04/2015 2015D00211 - Meuble bas 3 colonnes - DEE 384,00 0,00 1
24/04/2015 2015D00212 - Conteneurs - DPJP 1 603,94 0,00 1
24/04/2015 2015D00213 - Etiquettes/Agrafe - DPJP 387,10 0,00 1
24/04/2015 2015M00056 - Meuble bas école élémentaire Claude
Monet - DEE
384,00 0,00 1
24/04/2015 2015M00057 - Meuble bas 3 colonnes EE Jean
Rostand - DEE
384,00 0,00 1
24/04/2015 2015M00058 - Meubles 30 cases roulettes - DEE 325,26 0,00 1
24/04/2015 2015M00059 - Meuble range serviettes EM Descartes -
DEE
378,16 0,00 1
24/04/2015 2015M00060 - Matériel - DPJP 2 267,76 0,00 1
24/04/2015 2016D00061 - Tronconneuse STIHL - DPJP 1 592,98 0,00 1
24/04/2015 2016D00138 - Supervielle (Jean Lurçat) La fable du
monde - CPC
743,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/04/2015 2016D00139 - Guido de Monte Rochen 12 238,00 0,00 0
30/04/2015 2015D00214 - clt n°3510498 R201500261 282,70 0,00 1
30/04/2015 2015D00215 - Ralliement printemps/gazon - DPJP 924,00 0,00 1
30/04/2015 2015D00216 - Déshumidificateurs d'air + dévidoir mural
- CPC
1 016,00 0,00 1
30/04/2015 2015M00061 - Table de pique-nique Parc Arboretum -
DPJP
1 312,80 0,00 1
30/04/2015 2015O00024 - Subvention plan de soutien / ALH -
DADT
415 973,41 0,00 15
04/05/2015 2015D00217 - Filets hand basket volley badminton -
Sports Loisi
2 494,20 0,00 1
04/05/2015 2015M00062 - Panneaux de liege syndicat FO - DCP 1 606,94 0,00 1
05/05/2015 2015D00218 - Electroménager Education enfance -
DEE
318,98 0,00 1
05/05/2015 2015D00219 - Eparc / micro ondes - DEE 59,90 0,00 1
05/05/2015 2015D00220 - EM Marcel Pagnol / réfrigérateur - DEE 219,00 0,00 1
05/05/2015 2015D00221 - EM Jean Jacques Rousseau + Victor
Hugo - DEE
520,00 0,00 1
05/05/2015 2015D00222 - Bibliothèque EE Victor Hugo - DEE 279,59 0,00 1
05/05/2015 2015D00223 - ALM Maria Montessori / lave-linge - DEE 399,00 0,00 1
05/05/2015 2015D00224 - ALM Maria Montessori / Mobilier - DEE 4 900,57 0,00 1
05/05/2015 2015M00063 - Aménagement mobilier maternelle EM
P.M.C - DEE
379,94 0,00 1
05/05/2015 2015M00064 - EE Voltaire - bacs bibliothèque - DEE 492,16 0,00 1
05/05/2015 2015M00065 - EE Annie Fratellini bac - DEE 451,10 0,00 1
05/05/2015 2015M00066 - EM Vicor Hugo / Tabouret - DEE 58,31 0,00 1
05/05/2015 2015M00067 - Aménagement mobilier EM Lebas - DEE 246,38 0,00 1
05/05/2015 2015M00068 - Armoire haute EE Adrien Tigeot - DEE 329,62 0,00 1
05/05/2015 2015M00069 - Table ronde EM Adrien Tigeot - DEE 123,37 0,00 1
05/05/2015 2015M00070 - Poste informatique EM Alfred de Musset
- DEE
384,52 0,00 1
05/05/2015 2015M00071 - Chevalet mural / EM Larevelliere - DEE 120,59 0,00 1
05/05/2015 2015M00072 - Tableau / EM Pierre et Marie Curie -
DEE
105,70 0,00 1
05/05/2015 2015M00073 - Meubles 12 cases + tour livre EE Henri
Chiron -DEE
532,17 0,00 1
05/05/2015 2015M00074 - Armoire EM Dacier - DEE 404,67 0,00 1
05/05/2015 2015M00075 - Chaise ATSEM / EM Claude Monnet -
DEE
29,36 0,00 1
05/05/2015 2015M00076 - Aménagement mobilier EM Condorcet -
DEE
515,26 0,00 1
05/05/2015 2015M00077 - Meuble case / EE Claude Monet - DEE 366,31 0,00 1
05/05/2015 2015M00078 - Amenagement mobilier / EM Bois de
Mollieres - DEE
164,47 0,00 1
05/05/2015 2015M00079 - Banc - EE Rene Gasnier 456,70 0,00 1
05/05/2015 2015M00080 - Banc EM Henri Chiron - DEE 201,00 0,00 1
05/05/2015 2015M00081 - Lits + matelas EM Alfred de Musset -
DEE
2 500,09 0,00 1
05/05/2015 2015O00203 - Etude pollution des sols SNCF St Serge 17 994,00 0,00 5
06/05/2015 2015D00225 - Ralliement coeur de ville - DPJP 439,48 0,00 1
06/05/2015 2015D00226 - Ralliement Coeur de ville / végétalisation
- DPJP
142,56 0,00 1
06/05/2015 2015D00227 - Scie télescopique / élagueurs - DPJP 409,03 0,00 1
06/05/2015 2015D00228 - Ralliement Coeur de ville végétalisation -
DPJP
321,06 0,00 1
06/05/2015 2015D00229 - Harnais pour ordinateur portable - DPJP 445,00 0,00 1
06/05/2015 2015D00054 - couleurs véhicule neuf - DPJP 1 503,60 0,00 8
06/05/2015 2015M00082 - Tabourets+mange-debout / Salle conviv.
CTV - Voiri
1 462,56 0,00 1
06/05/2015 2015O00215 - Réorganisation service Interventions
Proximité
11 988,00 0,00 5
06/05/2015 2016D00060 - Extension ligne de vie - DPJP 2 220,00 0,00 6
07/05/2015 2015D00230 - Ralliement coeur de ville / matériel -
DPJP
556,84 0,00 1
07/05/2015 2015M00083 - Achat mobilier sce Education Enfance -
DCP
63,46 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/05/2015 2015O00193 - Construction nouvelle patinoire 78 000,00 0,00 5
07/05/2015 2016D00059 - Perforateur sans fil - DPJP 615,80 0,00 1
07/05/2015 2016D00192 - Mobilier divers 2015 11 429,02 0,00 5
11/05/2015 2015D00231 - 2 Armoire metal de retention - Sports et
Loisirs
813,60 0,00 1
11/05/2015 2015D00232 - Matériel sonos - Sports et Loisirs 3 066,00 0,00 1
11/05/2015 2015M00084 - Boîtes de conservation et feuilles
d'albums - CPC
514,80 0,00 1
15/05/2015 2015D00233 - Bacs à réserve d'eau - DPJP 698,08 0,00 1
15/05/2015 2015D00234 - Disque dur - CPC 79,90 0,00 1
15/05/2015 2015D00235 - Bac à réserve d'eau - DPJP 159,50 0,00 1
18/05/2015 2015D00236 - 3 appareils photos numériques - DECH 519,96 0,00 1
18/05/2015 2015M00085 - Aménagement coin cuisine - CPC 1 383,25 0,00 1
18/05/2015 2015O00205 - Comptage routier 2015 26 640,00 0,00 5
18/05/2015 2016D00019 - Corbeilles Strada 2015 15 700,80 0,00 6
18/05/2015 2016D00164 - Piscine Monplaisir 2015 5 272,98 0,00 6
19/05/2015 2015D00237 - Voiture 1/6ans - DEE 4 178,40 0,00 6
19/05/2015 2015D00055 - Achat kangoo - DQ-994-DC - Voirie 15 586,12 0,00 8
19/05/2015 2015M00086 - Achat fauteuils sce museum - RH 2 254,63 0,00 1
19/05/2015 2015M00087 - Intervention sur mécanisme de siège -
Voirie
288,56 0,00 1
19/05/2015 2015O00158 - Gymnase Belle Beille 7 680,00 0,00 5
19/05/2015 2015O00172 - Divers Batiments 2015 3 403,87 0,00 5
19/05/2015 2015O00175 - Maison des familles - les Banchais 2 433,00 0,00 5
19/05/2015 2015O00177 - GS les Grandes Maulévries 14 649,40 0,00 5
19/05/2015 2015O00178 - Démolition Salle Louis Cottin 1 019,16 0,00 1
20/05/2015 2015D00238 - Lecteur CD - CPC 372,00 0,00 1
20/05/2015 2015D00239 - Reflex numérique Nikon D610 - CPC 3 564,60 0,00 1
20/05/2015 2015D00240 - Remplacement support extérieur -
Sports et loisirs
293,94 0,00 1
20/05/2015 2015D00241 - Fleurissement - DPJP 341,77 0,00 1
20/05/2015 2015M00088 - Valise pilot case trolley - VOIRIE 82,70 0,00 1
20/05/2015 2015M00089 - repose pieds + bis plan - Voirie 207,42 0,00 1
20/05/2015 2015M00090 - Bureaux Ozone pour ODPVC - SECU 1 300,90 0,00 1
20/05/2015 2015O00160 - Théâtre Chanzy 12 804,00 0,00 5
20/05/2015 2015O00179 - Rénovation restaurant du Mail 865,92 0,00 1
21/05/2015 2015D00242 - Brouette basculante - BAT 369,00 0,00 1
21/05/2015 2015D00243 - Vestiaires classe de percussions - CPC 557,12 0,00 1
21/05/2015 2015D00245 - Matériel de percussion projet TAP - CPC 1 750,85 0,00 1
21/05/2015 2015D00246 - 3 Aspirateur eau et poussières - Sports
et Loisirs
766,08 0,00 1
21/05/2015 2015D00247 - Remplacement extincteurs / divers sites
- BAT
4 685,34 0,00 1
21/05/2015 2015D00248 - Vidéo projecteur EPSON EB945 - DECH 1 599,00 0,00 1
21/05/2015 2016F00031 - Ecole la Blancheraie 565,00 0,00 0
21/05/2015 2015M00091 - Chevalet mobile EM Dacier - DEE 228,12 0,00 1
22/05/2015 2015D00249 - Diverses factures - BAT 878,14 0,00 1
22/05/2015 2015D00250 - 2 factures n°1S26520+26890 - BAT 3 232,26 0,00 1
22/05/2015 2015D00251 - Fleurissement / achat plants - DPJP 726,67 0,00 1
22/05/2015 2015M00092 - Bornes de poinçonnage parc recyclé -
DPJP
3 260,95 0,00 1
22/05/2015 2015M00093 - Chat couffon / cloisons de stockage -
DPJP
8 368,80 0,00 1
22/05/2015 2015M00094 - Support de bureau pour administratif -
DPJP
579,60 0,00 1
22/05/2015 2015O00058 - Subvention d'équipement DSP -
Tourisme GDS équip.
114 167,89 0,00 5
22/05/2015 2016D00057 - Compresseur portatif - DPJP 89,99 0,00 1
26/05/2015 2015D00252 - Matériel de percussion projet TAP - CPC 173,85 0,00 1
26/05/2015 2015D00253 - Graines de fleurs - DPJP 2 420,86 0,00 1
26/05/2015 2015M00095 - Mobilier de bureau - DPJP 465,70 0,00 1
26/05/2015 2015M00096 - Table plateau alu 70*70 - DECH 1 438,93 0,00 1
26/05/2015 2015O00061 - Subvention plan de soutien - DADT 1 117 645,40 0,00 15
26/05/2015 2015O00156 - Crèche la Roseraie 2 849,28 0,00 5 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/05/2015 2015O00157 - Crèche Roger Mercier 6 363,07 0,00 5
26/05/2015 2015O00173 - Salle Jean Bouin 3 096,00 0,00 5
26/05/2015 2016D00055 - Motoculteur Pubert Quatro Senior -
DPJP
1 587,60 0,00 6
26/05/2015 2016D00056 - Divers matériels DPJP 5 097,39 0,00 1
27/05/2015 2015D00254 - Fontaine a eau PRO F1 froide - Sports
et Loisirs
642,00 0,00 1
27/05/2015 2015D00255 - Fleurs - DPJP 584,89 0,00 1
27/05/2015 2015D00056 - attelage sur véhicule neuf - DN-168-GB -
DPJP
782,72 0,00 1
27/05/2015 2015M00097 - Matériel - DPJP 1 960,92 0,00 1
27/05/2015 2015M00098 - Gazon synthétique - DPJP 7 511,76 0,00 10
27/05/2015 2015M00099 - Fourniture pots de colle - DPJP 71,76 0,00 1
27/05/2015 2015M00100 - Poutre ronde - DPJP 1 767,00 0,00 1
27/05/2015 2016D00054 - Moteur Kubota 5 326,80 0,00 6
28/05/2015 2015D00256 - SB - Accessoires CANON -
Communication externe
3 544,80 0,00 1
28/05/2015 2015D00257 - Mobilier nouveau bureau VG et LP -
Santé publique
999,17 0,00 1
28/05/2015 2015D00258 - Produits et matériels divers - DPJP 1 181,93 0,00 1
28/05/2015 2015D00259 - Clt n°villed491 R201500309 - BAT 1 142,40 0,00 1
28/05/2015 2015D00260 - Bac de retour et chariot - CPC 4 639,49 0,00 6
29/05/2015 2015D00057 - achat mégane berline - DQ-019-FL -
Voirie
17 612,91 0,00 8
29/05/2015 2015D00261 - 3 KIT CTS pour V2 5x5 - BAT 1 449,61 0,00 1
29/05/2015 2015D00262 - Table RESITECH 60 bleu - Sports et
Loisirs
1 611,00 0,00 6
29/05/2015 2015M00101 - Achat mobilier éducation enfance - DCP 695,27 0,00 1
29/05/2015 2015M00102 - Achat mobilier cabinet - DCP 2 099,76 0,00 1
29/05/2015 2015O00211 - Expertise arboricole 2015 46 134,08 0,00 5
29/05/2015 2016D00162 - Salle Paul Bert 2015 1 925,95 0,00 6
02/06/2015 2015D00058 - Porteur DAF tribenne grue - DQ-656-KK
- Voirie
78 036,50 0,00 8
02/06/2015 2015D00263 - Clt n°25511 R201500422 - BAT 542,88 0,00 1
02/06/2015 2015D00264 - Clt n°CL02467 R201500449 - BAT 2 426,40 0,00 1
02/06/2015 2015D00265 - 2 rallonge fourche - BAT 621,84 0,00 1
02/06/2015 2015D00266 - Ampli classe de jazz - CPC 1 506,47 0,00 1
02/06/2015 2015D00267 - Clt n°MARS49001 R201500467 - BAT 4 183,20 0,00 1
02/06/2015 2015D00268 - Mobilier de bureau - DPJP 1 446,76 0,00 1
02/06/2015 2015D00269 - Matériel - DPJP 2 082,88 0,00 1
02/06/2015 2015D00270 - Petit matériel - DPJP 892,13 0,00 1
02/06/2015 2016O00010 - Concessions et droits similaires 2015 284 137,43 0,00 3
02/06/2015 2015O00244 - Eglise Notre Dame des Victoires 1 830,76 0,00 0
02/06/2015 2016D00179 - Porteur DAF Tribenne Grue DQ-656-KK 0,00 0,00 1
03/06/2015 2015D00271 - Siège coque match - Sports et Loisirs 3 846,00 0,00 1
03/06/2015 2015D00272 - Petit matériel - DPJP 1 418,30 0,00 1
03/06/2015 2015D00273 - Sono portable - CPC 920,40 0,00 1
03/06/2015 2015D00274 - Mobilier bureau Steph- CPC 666,10 0,00 1
03/06/2015 2015D00275 - Remplacement de 2 enceintes - Sports
et Loisirs
3 002,40 0,00 6
03/06/2015 2015D00276 - 2 Desherbeur herbiogaz - Sports et
Loisirs
1 704,00 0,00 1
03/06/2015 2015D00277 - Chariot pour la cité - DDVA direction 1 107,48 0,00 1
03/06/2015 2015D00279 - Lave-vaisselle - DECH 2 385,30 0,00 6
03/06/2015 2015M00103 - Kit Nikon S3600 - DPJP 428,40 0,00 1
03/06/2015 2015M00104 - Vest. 2 en 1 H1800 L400 M.GG - BAT 2 797,68 0,00 1
03/06/2015 2015M00105 - support dataflex viewmate style - DECH 399,84 0,00 1
03/06/2015 2016D00136 - Les Orbelés (René Bazin) - CPC 1 377,00 0,00 0
08/06/2015 2015D00280 - Projecteurs - DDVA Direction 9 589,50 0,00 1
08/06/2015 2015M00106 - mobilier bureau n wacongne - voirie 106,91 0,00 1
08/06/2015 2015M00107 - Mobilier bureau (lampes + table ronde) -
Voirie
610,28 0,00 1
08/06/2015 2015M00108 - Tabouret EM N.Mandela - DEE 161,00 0,00 1
08/06/2015 2015M00109 - Chemises et sous-chemises - CPC 594,00 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/06/2015 2015M00110 - Extension de bureau - CPC 139,04 0,00 1
08/06/2015 2015M00112 - Achat fauteuil pour le service museum -
RH
507,32 0,00 1
08/06/2015 2015O00019 - ANO SUB INV - CPC 35 000,00 0,00 5
08/06/2015 2015O00020 - Aide municipale au ravalement hors
périmètre -DADT
9 376,00 0,00 15
08/06/2015 2016D00191 - Scanner 2015 4 020,00 0,00 5
09/06/2015 2015D00281 - Piccolo Yamaha - CPC 1 345,00 0,00 1
09/06/2015 2015D00282 - 2 flûtes traversière avec embouchures -
CPC
1 438,00 0,00 1
09/06/2015 2015D00283 - Poteau de rugby en aluminium - Sports
et Loisirs
1 602,48 0,00 6
10/06/2015 2015D00284 - Equipements de protection - DPJP 756,91 0,00 1
10/06/2015 2015D00285 - Quincaillerie - DPJP 515,90 0,00 1
10/06/2015 2015D00286 - Fournitures matériel neuf - BAT 3 804,13 0,00 1
10/06/2015 2015D00287 - 2 Nettoyeur haute pression - DPJP 5 571,41 0,00 6
10/06/2015 2015D00288 - Matériel de percussion - CPC 1 836,82 0,00 1
10/06/2015 2015D00289 - Mobilier - CPC 960,13 0,00 1
10/06/2015 2015D00290 - Fut a bonde - DPJP 342,96 0,00 1
10/06/2015 2015D00291 - Panneaux - DPJP 144,00 0,00 1
10/06/2015 2015D00292 - Gazon idealgreen - DPJP 3 214,08 0,00 1
10/06/2015 2015M00113 - Fauteuil de bureau - DPJP 1 409,65 0,00 1
10/06/2015 2016D00052 - Dresse ordures - DPJP 1 198,01 0,00 1
11/06/2015 2015D00293 - Sac de frappe - Sports et Loisirs 2 573,40 0,00 1
11/06/2015 2015D00294 - Graines - DPJP 168,07 0,00 1
11/06/2015 2015D00295 - Clt n°A00321 R201500496 - BAT 1 529,48 0,00 1
11/06/2015 2015D00296 - Clt n°4931173 R201500459 - BAT 532,22 0,00 1
11/06/2015 2015D00297 - Mobilier AL ISORET - DEE 665,60 0,00 1
11/06/2015 2015D00298 - Lave-linge ecole Annie Fratellini - DEE 505,00 0,00 1
11/06/2015 2015D00299 - Vitrine EE Jules Verne - DEE 554,57 0,00 1
11/06/2015 2015D00300 - Chevalet EM de l'Isoret - DEE 653,54 0,00 1
11/06/2015 2015D00301 - Fenêtre AL Jacques Prevert - DEE 320,86 0,00 1
11/06/2015 2015D00302 - mobilier ALM Annie Fratellini - DEE 870,74 0,00 1
11/06/2015 2015D00303 - Natte AL Victor Hugo - DEE 365,40 0,00 1
11/06/2015 2015D00304 - Tapis ALM la blancheraie - DEE 84,56 0,00 1
11/06/2015 2015D00305 - Armoire à pharmacie CL Pierre et Marie
Curie - DEE
75,60 0,00 1
11/06/2015 2015D00306 - 6 Coussins de sol AL Maulevries et
Lebas - DEE
234,03 0,00 1
11/06/2015 2015D00307 - Chaine / ALSH Le Hutreau - DEE 159,00 0,00 1
11/06/2015 2015D00308 - Bac a livres / CL Paul Bert - DEE 366,98 0,00 1
11/06/2015 2015D00309 - Mobilier parc de la Haye - DEE 618,70 0,00 1
11/06/2015 2015D00310 - Trampoline CLM la Blancheraie - DEE 54,12 0,00 1
11/06/2015 2015D00311 - 7 Cuve à eau 310L - DPJP 223,30 0,00 1
11/06/2015 2015D00312 - Coeur de ville / Voliges - DPJP 1 513,80 0,00 1
11/06/2015 2015D00313 - tx peinture / Fleurissement - DPJP 336,48 0,00 1
11/06/2015 2015D00314 - Matériel - DPJP 357,06 0,00 1
11/06/2015 2015M00115 - Banc vestiaire bonjour EM Henri Chiron
- DEE
5 015,74 0,00 1
11/06/2015 2015M00116 - Montage banc EM Henri Chiron - DEE 498,71 0,00 1
11/06/2015 2015M00117 - Mobilier ATSEM EM Aldo Ferraro +
Claude Monet -DEE
1 108,66 0,00 1
11/06/2015 2015M00118 - Bureau ATSEM EM Aldo Ferraro - DEE 297,37 0,00 1
11/06/2015 2015M00119 - Bureau ATSEM EM Isoret - DEE 297,37 0,00 1
11/06/2015 2015M00120 - Tableau blanc EE Isoret - DEE 152,22 0,00 1
11/06/2015 2015M00121 - Caddy rail - DPJP 2 010,12 0,00 1
11/06/2015 2015M00122 - Mobilier syndicat fo - DCP 279,64 0,00 1
11/06/2015 2015M00123 - Siège service Education enfance - DCP 432,94 0,00 1
11/06/2015 2015M00124 - Fourniture de siège service cabinet du
maire - DCP
750,05 0,00 1
11/06/2015 2015M00125 - Mobilier pour le sce cabinet du maire -
DCP
3 786,91 0,00 1
11/06/2015 2015M00126 - Mobilier pour Syndicats FO - DCP 902,08 0,00 1
11/06/2015 2015M00128 - Siège sce education enfance PIF - DCP 1 246,93 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/06/2015 2015M00129 - Mobilier education enfance Mme
LENCOT - DCP
350,57 0,00 1
11/06/2015 2015M00130 - Tableau blanc/ Mr BOUDAUD dga -
DCP
208,30 0,00 1
11/06/2015 2015O00060 - Subvention FIHS - DADT 200 000,00 0,00 15
11/06/2015 2016D00053 - Tondeuse Viking - DPJP 2 548,82 0,00 1
12/06/2015 2015D00315 - Bibliothèque EM la Blancheraie - DEE 126,41 0,00 1
12/06/2015 2015D00316 - Electroménager restauration EM JJ
Rousseau - DEE
6 043,58 0,00 6
12/06/2015 2015D00317 - Tapis + meuble CLSH Gerard Philippe -
DEE
854,91 0,00 1
12/06/2015 2015D00318 - Pilote smart city / bruit - DECH 3 936,00 0,00 6
12/06/2015 2016F00022 - Rue du Maine 1 063 453,15 0,00 0
12/06/2015 2015M00131 - Mobilier EM Henri Chiron - DEE 1 305,18 0,00 1
12/06/2015 2015M00132 - Chaises EM Aldo Ferraro - DEE 117,46 0,00 1
12/06/2015 2015M00133 - Cloisonnement pour bureaux MEDD -
DECH
11 744,24 0,00 10
12/06/2015 2015M00134 - 2 Support dataflex viewmate style -
DECH
199,92 0,00 1
15/06/2015 2015D00059 - Entretien, réparation vélos de Vélocité -
TRA
60,00 0,00 1
15/06/2015 2015D00060 - Entretien et réparation vélos de Vélocité
- TRA
60,00 0,00 1
16/06/2015 2015D00319 - Electroménager EPARC - DEE 208,90 0,00 1
16/06/2015 2015D00320 - Clt n°CV490070000 - BAT 3 835,44 0,00 1
16/06/2015 2015D00321 - 1ère partie facture Grilles Expositions -
CPC
911,26 0,00 1
16/06/2015 2015D00322 - Bac à album CLM les grandes
Maulevries - DEE
388,64 0,00 1
16/06/2015 2015D00323 - Tapis + bacs ALM Nelson Mandela -
DEE
437,83 0,00 1
16/06/2015 2015D00325 - Bac + tapis ALM Nelson Mandela - DEE 567,34 0,00 1
16/06/2015 2015D00326 - Table ALM Charles Benier - DEE 591,86 0,00 1
16/06/2015 2015D00327 - Mobilier ALM Accueils de loisirs - DEE 534,40 0,00 1
16/06/2015 2015D00328 - Armoire AL Robert Desnos - DEE 211,84 0,00 1
19/06/2015 2015D00329 - R201500513 - BAT 4 524,24 0,00 1
19/06/2015 2015D00330 - Mobilier cité(desserte salle conv.)-DDVA
Direction
149,90 0,00 1
19/06/2015 2015D00331 - Canapé, chauffeuse, poufs Karla Sokoa
- CPC
1 009,08 0,00 1
19/06/2015 2015D00332 - Console PS4 - CPC 399,00 0,00 1
19/06/2015 2015D00333 - Pulvérisateur autonome - Sports et
Loisirs
1 157,40 0,00 1
19/06/2015 2015D00334 - Table a langer - Sports et Loisirs 455,46 0,00 1
19/06/2015 2015D00335 - Armoire métallique - Sports et Loisirs 1 493,46 0,00 1
19/06/2015 2015D00336 - Lecteur player media video - Sports et
Loisirs
513,70 0,00 1
19/06/2015 2015O00025 - Sub. fonctionnement meilleur niveau -
Sports loisi
18 451,00 0,00 5
19/06/2015 2015O00026 - Subvention équipements - Sports et
Loisirs
16 549,00 0,00 5
19/06/2015 2016D00176 - Signalisation Loire à vélo 2015 2 586,19 0,00 6
20/06/2015 2015O00247 - Aménagement bureaux à la Cité 1 329,36 0,00 0
22/06/2015 2015D00061 - Entretien et réparation vélos - TRA 60,00 0,00 1
22/06/2015 2015D00337 - Clt n°35734 R201500533 - BAT 3 100,92 0,00 6
22/06/2015 2015D00338 - Prégougeuse - CPC 884,00 0,00 1
22/06/2015 2015D00339 - Investissement - CPC 1 493,87 0,00 1
22/06/2015 2015D00340 - Tableau blanc laque - Sports et Loisirs 1 459,85 0,00 1
22/06/2015 2015D00341 - Planches - DPJP 695,52 0,00 1
22/06/2015 2015O00162 - Salle Debussy Halle de roller 20 293,44 0,00 5
22/06/2015 2015O00199 - Stade du Lac de Maine 1 314,00 0,00 1
22/06/2015 2015O00201 - Patinoire du Haras 180,00 0,00 1
22/06/2015 2015O00218 - GS Pierre et Marie Curie 1 060,80 0,00 1
23/06/2015 2015D00342 - Poussette Multi accueil Roseraie - DEE 575,20 0,00 1
23/06/2015 2015D00343 - Plantes - DPJP 1 141,80 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/06/2015 2015D00344 - Coffrage - DPJP 878,96 0,00 1
23/06/2015 2015D00345 - Contreplaqué - DPJP 827,47 0,00 1
23/06/2015 2015D00346 - Matériel élec. - DPJP 201,50 0,00 1
23/06/2015 2015D00347 - Fermette - DPJP 276,00 0,00 1
23/06/2015 2015D00348 - Ficelle, tourteau de ricin - DPJP 600,89 0,00 1
23/06/2015 2015M00135 - Plis antiderapant - DPJP 352,80 0,00 1
23/06/2015 2016D00051 - Pièces détachées tracteur Mounty -
DPJP
900,00 0,00 1
23/06/2015 2016D00144 - L'apocalypse des mal assis n°2 (J.
Lurçat) - CPC
3 130,00 0,00 0
24/06/2015 2015D00349 - Projecteur - DDVA Direction 2 280,00 0,00 1
24/06/2015 2015D00350 - Seche linge EM Voltaire - DEE 499,00 0,00 1
24/06/2015 2015D00351 - Présentoir mixte - CPC 469,07 0,00 1
24/06/2015 2015O00154 - Hôtel de ville 42 749,67 0,00 5
25/06/2015 2015D00352 - Clt n°1050 R201500591 - BAT 1 117,20 0,00 1
25/06/2015 2015D00353 - Clt n°1400110 R201500697 - BAT 2 282,48 0,00 1
25/06/2015 2015D00354 - Chaise ATSEM EM Volney - DEE 45,14 0,00 1
25/06/2015 2015D00355 - Mobilier centre Paul Bert - DEE 4 414,59 0,00 1
25/06/2015 2015D00356 - Kit stop bacs Ecole Gregoire Bordillon -
DEE
408,34 0,00 1
25/06/2015 2015D00357 - Mobilier ALM Jules Verne - DEE 1 529,57 0,00 1
25/06/2015 2015D00358 - Siège ALM Jules Verne - DEE 711,47 0,00 1
25/06/2015 2015D00359 - Tapis Ecole Rene Gasnier - DEE 83,60 0,00 1
25/06/2015 2015D00360 - Mobilier ALM Aldo Ferraro - DEE 2 039,59 0,00 1
25/06/2015 2015D00361 - Plantes - DPJP 351,73 0,00 1
25/06/2015 2015D00362 - Clt n°LI-MARIE15 R201500615 - BAT 2 726,10 0,00 1
25/06/2015 2015M00136 - Chaise garde robe Ecole Gregoire
Bordillon - DEE
348,14 0,00 1
25/06/2015 2016D00028 - Cendriers urbains 2015 20 874,24 0,00 6
30/06/2015 2015D00363 - Séparateurs pour armoires de
bureau-Santé publique
598,30 0,00 1
30/06/2015 2015D00364 - Panneau - DPJP 42,00 0,00 1
30/06/2015 2015O00159 - GS Victor Hugo 18 346,28 0,00 5
30/06/2015 2016D00044 - Tondeuses DPJP 48 240,00 0,00 6
01/07/2015 2015D00365 - SB Iphone 6 - Communication externe 3 468,66 0,00 1
02/07/2015 2015D00366 - Clt n°MARS49001 R201500480 - BAT 4 017,60 0,00 1
02/07/2015 2015D00367 - Pied parasol beton - Sports et Loisirs 579,00 0,00 1
02/07/2015 2015D00368 - Casque spiral - Sports et Loisirs 759,60 0,00 1
02/07/2015 2015M00137 - FLEX DESK 640 - DECH 392,40 0,00 1
03/07/2015 2015D00369 - Grille Annie Fratellini - DEE 1 139,40 0,00 1
03/07/2015 2015D00370 - Panneau de basket ALM Marie Talet -
DEE
128,94 0,00 1
03/07/2015 2015D00371 - Matériel sportif ALM Belle Beille - DEE 199,00 0,00 1
03/07/2015 2015O00022 - Le Quai subvention d'invt - CPC 40 000,00 0,00 5
03/07/2015 2015O00207 - Etude CERYX Déplacements 2015 11 964,00 0,00 5
07/07/2015 2015D00372 - Pose extincteurs Galienni - BAT 1 374,72 0,00 1
07/07/2015 2015D00373 - Extincteurs neuf divers sites - BAT 602,76 0,00 1
08/07/2015 2015M00138 - Fauteuils aluminium - DECH 1 435,20 0,00 1
08/07/2015 2015O00018 - Subvention investissement C.C.A.S 365 000,00 0,00 15
08/07/2015 2016D00153 - Ouvrages pour bibliothèque Toussaint -
CPC
3 000,00 0,00 0
09/07/2015 2015D00374 - Clt n°4100626 - BAT 751,20 0,00 1
09/07/2015 2015D00375 - Glockenspiel instrument de percussion -
CPC
2 852,59 0,00 6
09/07/2015 2015D00376 - Fauteuil bas en resine - Sports et Loisirs 3 715,79 0,00 1
09/07/2015 2015D00378 - Réfrigérateur - DECHETS 207,00 0,00 1
09/07/2015 2015D00379 - Matériel de percussions - CPC 59,50 0,00 1
09/07/2015 2015M00139 - Mobilier de bureau - DPJP 519,67 0,00 1
09/07/2015 2015M00140 - Matelas pour Villeveque + house de
protection -CPC
261,10 0,00 1
13/07/2015 2015D00380 - R201500695 - BAT 3 360,00 0,00 1
13/07/2015 2015D00381 - Plantes diverses - DPJP 963,86 0,00 1
13/07/2015 2015D00382 - Matériel électrique - DPJP 1 085,50 0,00 1
13/07/2015 2015D00383 - iPAD 64GO - CPC 2 994,00 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/07/2015 2015M00141 - Mobilier ODPVC - SECU 1 193,82 0,00 1
15/07/2015 2015D00384 - Clt n°4931173 R201500534 - BAT 1 772,60 0,00 1
15/07/2015 2015D00385 - Clt n°LIMAIRIE15 R201500615 - BAT 2 039,02 0,00 1
15/07/2015 2015M00142 - Mobilier "Repose pieds" CMA - Voirie 48,23 0,00 1
15/07/2015 2015O00059 - Subvention accession sociale - DADT 65 900,00 0,00 15
16/07/2015 2015D00386 - Matériel de Sonorisation - DDVA
Direction
3 233,54 0,00 6
16/07/2015 2015D00387 - Matériel de Sonorisation - DDVA
Direction
1 555,20 0,00 1
16/07/2015 2015D00388 - Débroussailleuses - DPJP 2 649,60 0,00 1
16/07/2015 2015D00389 - Matériels beach piscine baumette -
Sports et Loisi
12 067,70 0,00 1
16/07/2015 2015D00390 - Fournitures d'équipements d'athlétisme -
Sports
2 064,96 0,00 1
16/07/2015 2015D00391 - Fourreaux a sceller buts senior alu. -
Sports
147,96 0,00 1
16/07/2015 2015D00392 - Accessoire pour contre poids haies -
Sports
677,40 0,00 1
16/07/2015 2015D00393 - Microphone shure PG-58 - Sports et
Loisirs
177,60 0,00 1
16/07/2015 2015D00394 - Chapiteau - Sports et Loisirs 3 585,60 0,00 1
16/07/2015 2015M00143 - Embase, bouchon / cde X0253 - DPJP 636,00 0,00 1
16/07/2015 2015O00016 - Aide municipale au ravalement/9ème
campagne - DADT
89 171,00 0,00 15
16/07/2015 2016D00126 - Tracteur Kubota - Sport et Loisirs 23 540,42 0,00 6
16/07/2015 2016D00127 - Débroussailleuse STIHL - DPJP 2015 481,20 0,00 1
20/07/2015 2015D00395 - Poteau volley aluminium - Sports et
Loisirs
16 768,70 0,00 1
20/07/2015 2015D00396 - aménagement nouveau bureau - Santé
publique
124,73 0,00 1
20/07/2015 2015D00397 - Matériel électrique - DPJP 894,83 0,00 1
20/07/2015 2015D00398 - Clt n°4941454 R201500724 - BAT 3,84 0,00 1
20/07/2015 2015O00023 - Rbt annuité emprunt Foyer Jean Vilar -
FINANCES
29 353,45 0,00 15
20/07/2015 2016D00150 - Sceau de la Famille de Pincé 1 000,00 0,00 0
20/07/2015 2016D00233 - Appel de fonds augmentation capital
SPL2A 2015
60 375,00 0,00 0
22/07/2015 2015D00399 - Plaques en dibond "pyrale du buis" -
DPJP
864,00 0,00 1
22/07/2015 2015M00144 - Siège pour Mr RAGUENEAU dga - DCP 507,32 0,00 1
22/07/2015 2015M00145 - 2 Tableaux blancs - DECH 230,88 0,00 1
22/07/2015 2016D00128 - Meuleuse + Disque Diam - DPJP 471,08 0,00 1
23/07/2015 2015D00400 - Conteneur THERMODIAN - DPJP 747,60 0,00 1
24/07/2015 2015D00401 - Congélateur ALM Henri Chiron - DEE 179,01 0,00 1
24/07/2015 2015D00402 - Portant ALM Henri Chiron - DEE 1 429,91 0,00 1
24/07/2015 2015D00403 - Jeux AL Marcel Pagnol - DEE 926,01 0,00 1
24/07/2015 2015D00404 - Chariot ALM Charles Benier - DEE 661,31 0,00 1
24/07/2015 2015D00405 - Jeux extérieurs ALM Cussoneau - DEE 885,54 0,00 1
24/07/2015 2015D00406 - Panneau signalétique - DPJP 36,00 0,00 1
24/07/2015 2016O00005 - Végétalisation Coeur de Ville 2 695,37 0,00 0
24/07/2015 2016O00006 - Parvis Hôtel de Ville 698,26 0,00 0
24/07/2015 2016D00121 - Porte lime - DPJP 2015 947,64 0,00 1
24/07/2015 2016D00123 - Aspirateur eau et poussière - DPJP 2015 333,60 0,00 1
24/07/2015 2016D00124 - Bineuse carré Econet - DPJP 3 552,00 0,00 6
24/07/2015 2016D00125 - Lamier + Taille haie - DPJP 854,40 0,00 1
25/07/2015 2015O00155 - GS René Brossard 11 671,83 0,00 5
28/07/2015 2015D00407 - Clt n°VI006 R201500685 - BAT 3 384,36 0,00 6
28/07/2015 2016D00017 - Fournitures grosses réparations 2015 64 608,48 0,00 6
29/07/2015 2015D00408 - Clt n°44396 R201500710 - BAT 3 764,76 0,00 1
29/07/2015 2015D00409 - Gilet pare-balle pour M.TROMELIN -
SECU
712,37 0,00 1
29/07/2015 2015D00410 - Gilet pare-balle pour Mme BOUILLAUD -
SECU
712,37 0,00 1
29/07/2015 2015D00411 - Piano droit Kawai K200 - CPC 3 790,00 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/07/2015 2015D00412 - Mobilier pour enfants Multi accueil Haras
- DEE
1 907,71 0,00 1
29/07/2015 2015D00413 - Mobilier Crèche collective Monplaisir -
DEE
717,55 0,00 1
29/07/2015 2015D00414 - Transats Crèche Nelson Mandela - DEE 230,88 0,00 1
29/07/2015 2015D00415 - Mobilier Crèche Marie Placé - DEE 1 423,54 0,00 1
29/07/2015 2015M00146 - Fauteuil cabinet du maire - DCP 569,55 0,00 1
29/07/2015 2015O00219 - Amélioration éclairage Greniers
Saint-Jean
3 428,28 0,00 5
29/07/2015 2016D00018 - Mobiliers urbains 2015 49 069,98 0,00 6
30/07/2015 2015D00416 - SB poles ressources tabourets - Comm.
Ext.
363,60 0,00 1
30/07/2015 2015D00417 - SB SCO Carte compact flash - Comm.
Ext.
99,90 0,00 1
30/07/2015 2015D00418 - Tablette murale accueil.de loisirs Paul
Bert - DEE
446,26 0,00 1
30/07/2015 2015D00419 - Mobilier AL Mollières - DEE 417,06 0,00 1
30/07/2015 2015D00420 - Mobilier parc de la Haye - DEE 4 152,74 0,00 1
30/07/2015 2015D00421 - Mobilier ALSH grand hutreau Fauteuil
d'accueil-DEE
1 440,59 0,00 1
30/07/2015 2015D00422 - Cube Pitchoune AL Jean Rostand - DEE 83,96 0,00 1
30/07/2015 2015D00423 - Mobilier ALSH le hutreau - DEE 2 762,61 0,00 1
30/07/2015 2015D00424 - Meuble AL Jean Vilar - DEE 904,00 0,00 1
30/07/2015 2015D00425 - Matériel de sonorisation - DEE 5 688,00 0,00 1
30/07/2015 2015D00426 - Meuble ALM Annie Fratellini - DEE 254,90 0,00 1
30/07/2015 2015D00427 - Chauffeuse + Jeu ALM Larevelliere -
DEE
596,18 0,00 1
31/07/2015 2015D00428 - R201500683 - BAT 1 827,60 0,00 1
03/08/2015 2015O00021 - Mandat d'étude parking CHU 0,00 0,00 5
04/08/2015 2015D00429 - 2 facture + 1 avoir - BAT 10 634,75 0,00 1
04/08/2015 2015D00430 - 2 trombones - CPC 1 420,00 0,00 1
04/08/2015 2016D00027 - Compresseur sur roues 2015 8 652,00 0,00 6
04/08/2015 2016D00156 - Lot de 6 photos anciennes 1 200,00 0,00 0
05/08/2015 2015D00431 - Armoire à pharmacie AL Robert Desnos
- DEE
75,60 0,00 1
05/08/2015 2015D00432 - Mobilier CLM Henri Chiron - DEE 167,00 0,00 1
05/08/2015 2015D00433 - Rayonnage bibliothèque ALM Marie
Talet - DEE
528,17 0,00 1
05/08/2015 2015D00434 - Matériel pédagogique J.Verne - DEE 922,40 0,00 1
05/08/2015 2015D00435 - Matériel pédagogique J.Prevert - DEE 1 560,35 0,00 1
05/08/2015 2015D00436 - Vaisselle EPARC - DEE 5 993,62 0,00 1
05/08/2015 2015D00437 - Déguisements + kits sport ALM la
Blancheraie - DEE
739,24 0,00 1
05/08/2015 2015D00438 - Matériel sportif accueil de loisirs - DEE 583,41 0,00 1
05/08/2015 2015D00439 - TAP Ecole Gregoire Bordillon - DEE 227,40 0,00 1
05/08/2015 2015D00440 - Tapis de jeu AL Nelson Mandela - DEE 156,08 0,00 1
05/08/2015 2015D00441 - Mobilier AL Parcheminerie - DEE 740,58 0,00 1
05/08/2015 2015D00442 - Mobilier AL Francois Raspail - DEE 1 751,67 0,00 1
05/08/2015 2015D00443 - Mobilier ALM la Perussaie - DEE 1 424,74 0,00 1
05/08/2015 2015D00444 - Kits claustras ALM JJ Rousseau - DEE 878,41 0,00 1
05/08/2015 2015D00445 - Mobilier ALM la Perussaie - DEE 656,33 0,00 1
05/08/2015 2015D00446 - Appareils photos numériques acc. loisirs
- DEE
759,60 0,00 1
05/08/2015 2015D00447 - Téléviseur ALM Pierre et Marie Curie -
DEE
301,00 0,00 1
05/08/2015 2015D00448 - Mobilier bureau ALM Rousseau - DEE 1 095,89 0,00 1
05/08/2015 2015D00449 - Kit collectivité EE Gregoire Bordillon -
DEE
196,97 0,00 1
05/08/2015 2015D00450 - Baby foot ALSH Belle Beille - DEE 1 685,40 0,00 6
05/08/2015 2015D00451 - Déguisements ALM la Blancheraie -
DEE
291,71 0,00 1
05/08/2015 2015D00452 - Motopompe - DPJP 2 575,51 0,00 1
05/08/2015 2015D00453 - Quincaillerie - DPJP 235,76 0,00 1
05/08/2015 2015D00454 - Engrais - DPJP 3 619,00 0,00 1
05/08/2015 2016D00120 - Rouleau métal - DPJP 2015 2 192,06 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/08/2015 2015D00589 - TABLETTE SAMSUNG GALAXY 4 412,80 0,00 1
06/08/2015 2015D00590 - FAUTEUIL THINK TETIERE 497,00 0,00 1
06/08/2015 2015D00621 - BUT DE COMPETITION FLOTTANT
WATER POLO SPORTS ET
2 366,16 0,00 6
06/08/2015 2015D00475 - PETITS OUTILLAGES 3 699,62 0,00 1
06/08/2015 2015D00488 - ELEMENTS ELECTRIQUES 3 006,96 0,00 6
07/08/2015 2015D00503 - FOUR A POSER NOVA 02 112300 79,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00507 - MACHINE A COUDRE BROTHER AL
MARCEL PAGNOL
238,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00509 - CONGEL REFRIGERATEUR PROLINE
PLC 281
299,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00512 - FOUR A POSER NOVA 02 112300 AL
RENE GASNIER
79,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00513 - APPAREILS MENAGERS AL LEBAS 183,99 0,00 1
07/08/2015 2015D00516 - REFRIGERATEUR PROLINE TTP85 AL
JACQUES PREVERT
129,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00518 - FOUR A POSER NOVA 02 112300 AL
BOIS DE MOLLIERES
79,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00520 - MACHINE A COUDRE BROTHER AL
JULES VERNE
238,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00521 - Tente de cuisine avec bavettes 702,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00522 - Four micro onde Proline SM 117 0,00 0,00 6
07/08/2015 2015D00523 - Crêpiere Tefal 94,90 0,00 1
07/08/2015 2015D00524 - Four Micro Onde Proline SM 117 44,99 0,00 1
07/08/2015 2015D00525 - Four Micro Onde Proline SM 117 134,97 0,00 1
07/08/2015 2015D00546 - MOBILIER DE BUREAU 993,70 0,00 1
07/08/2015 2015D00547 - MOBILIER BAC CD ET DVD 1 020,42 0,00 1
07/08/2015 2015D00588 - MATERIEL SCENIQUE 2 292,00 0,00 6
07/08/2015 2015D00623 - PEINTURE ROUTIERE POUR TRACER
- SPORTS ET LOISIRS
731,71 0,00 1
07/08/2015 2015D00625 - TABLE PLIANTE ZANG 183X76cm -
SPORTS ET LOISIRS
721,76 0,00 1
07/08/2015 2015D00627 - MATERIELS DE NATATION - SPORTS
ET LOISIRS
4 781,43 0,00 6
07/08/2015 2015D00628 - PLANTES -DPJP 353,77 0,00 1
07/08/2015 2015D00631 - PLANTS MISCANTHUS - DPJP 167,20 0,00 1
07/08/2015 2015D00473 - FOUR A POSER KITCHEN CHEF CK
52GS
199,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00491 - FOUR A MICO ONDE PROLINE SM
117
89,98 0,00 1
07/08/2015 2015D00493 - REFRIGERATEUR LIEBHERR GKP 310 512,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00496 - MACHINE A COUDRE BROTHER 238,00 0,00 1
07/08/2015 2015D00501 - FOUR A POSER NOVA 02 112300 158,00 0,00 1
07/08/2015 2016D00251 - Remise d'ouvrage -ZAC Plateau
Capucins
4 201 128,59 0,00 0
07/08/2015 2015D00636 - MULTI CREPES PARTY + GPS
ANIMATIONS INFIRMIERS SAN
148,90 0,00 1
07/08/2015 2015O00220 - GS Montesquieu 2 503,87 0,00 5
07/08/2015 2015O00249 - Vidéo protection - Tranquilité prévention 120,00 0,00 0
11/08/2015 2015D00526 - MOBILIER DE BUREAU AL PAUL
BERT
562,42 0,00 1
11/08/2015 2015D00527 - MOBILLIER BUREAU 0,00 0,00 1
11/08/2015 2015D00529 - CHAISE SMASH SOKOA AL VICTOR
HUGO
225,72 0,00 1
11/08/2015 2015D00530 - PAVILLON ANGERS MODERNE 6 071,40 0,00 6
11/08/2015 2015D00531 - MOBILIER AL JEAN ROSTAND 500,69 0,00 1
11/08/2015 2015D00532 - MUR PVC BLANC 702,00 0,00 1
11/08/2015 2015D00533 - MOBILIER CTRE LOISIRS RENE
GASNIER
1 001,16 0,00 1
11/08/2015 2015D00534 - MUR PVC BLANC 0,00 0,00 6
11/08/2015 2015D00535 - TABLE AL MONTESQUIEU 230,27 0,00 1
11/08/2015 2015D00536 - MOBILIER ALM HENRI CHIRON 377,30 0,00 1
11/08/2015 2015D00537 - MOBILIER AL PIERRE ET MARIE
CURIE
699,95 0,00 1
11/08/2015 2015D00604 - TOLES INOX 0,00 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/08/2015 2015D00476 - PLANTS PARC ET JARDINS 500,94 0,00 1
11/08/2015 2015D00480 - MENUISERIE PARCS ET JARDINS 381,02 0,00 1
11/08/2015 2015D00484 - PLANTS PARCS ET JARDINS 249,26 0,00 1
11/08/2015 2015D00487 - MATERIEL DIVERS PARCS ET
JARDINS
1 407,06 0,00 1
11/08/2015 2015M00176 - TABLES PLIANTES REUNION SALLE
DU DOYENNE - BAT
7 723,44 0,00 1
11/08/2015 2015O00243 - Illuminations Noël Soleils d'hiver 2015 11 076,00 0,00 5
11/08/2015 2016D00117 - Armoire de sécurité - DPJP 2015 4 576,01 0,00 6
12/08/2015 2015D00548 - MOBILIER 441,06 0,00 1
12/08/2015 2015D00632 - ENREGISTREUR DE TEMPERATURE
ET SONDE
602,40 0,00 1
12/08/2015 2015D00633 - MATERIEL POUR LA SECURITE 829,20 0,00 1
12/08/2015 2015D00478 - AFFICHE EVACUATION 113,66 0,00 1
12/08/2015 2015D00483 - EXTINCTEUR 285,36 0,00 1
12/08/2015 2015D00635 - MATERIEL POUR LA SECURITE 808,32 0,00 1
12/08/2015 2015D00637 - PLAN EVACUATION ET CADRE 113,66 0,00 1
12/08/2015 2015D00638 - MATERIEL SECURITE 786,00 0,00 1
12/08/2015 2015D00639 - PLANS EVACUATION 227,33 0,00 1
12/08/2015 2015D00640 - MATERIEL DE SECURITE 407,52 0,00 1
12/08/2015 2015D00642 - PLAN EVACUATION 113,66 0,00 1
12/08/2015 2015D00643 - EXTINCTEURS 3 440,65 0,00 1
12/08/2015 2015D00790 - VTT ELECTRIQUES - SECU 6 008,98 0,00 8
12/08/2015 2015M00178 - MEUBLE DESSERTE CABINET DU
MAIRE - DPC
1 026,04 0,00 1
13/08/2015 2015D00543 - MOBILIER DE RANGEMENT 316,80 0,00 1
13/08/2015 2015D00595 - MATERIEL POUR JARDINS
EPHEMERES PARCS ET JARDINS
72,50 0,00 1
13/08/2015 2015D00596 - MATERIELS HORTICOLES DIVERS -
CDE X0427 - DPJP
2 790,14 0,00 6
13/08/2015 2015D00597 - MATERIEL SECURITE ELAGUEURS
-CDE X423 - DPJP
558,43 0,00 1
13/08/2015 2015D00598 - PANNEAUX TRESPA - CDE 0015299 -
DPJP
96,00 0,00 1
13/08/2015 2015D00599 - PLAQUES EN ALUMINIUM CDE 15303
- DPJP
150,00 0,00 1
13/08/2015 2015D00600 - TUTEURS ACIER/PRODUCTION CED
X0351 - DPJP
789,99 0,00 1
13/08/2015 2015D00602 - DISQUE PMMA INCOLORE - CDE
X338 - DPJP
775,20 0,00 1
13/08/2015 2016D00252 - Remise d'ouvrage - ZAC Capucins 428 335,76 0,00 0
13/08/2015 2015D00645 - TONDEUSE VIKING MA339 BATTERIE
435314502 -DPJP
292,82 0,00 1
13/08/2015 2015O00196 - La Grande Chaussée Halle de tennis 4 284,00 0,00 5
13/08/2015 2016D00115 - Débroussailleurse Excelion - DPJP 2 905,20 0,00 6
13/08/2015 2016D00116 - Batterie Festool - DPJP 100,12 0,00 1
14/08/2015 2015D00552 - AQUISITION TENTE DE RECEPTION 6 320,16 0,00 6
14/08/2015 2015O00221 - Pôle petite enfance du Haras 2 575,44 0,00 5
17/08/2015 2015D00553 - DIVERS SUPPORT ALU 4 467,60 0,00 1
17/08/2015 2015D00606 - PARVIS HDV - LOT 1 SITUATION 1 58 442,40 0,00 6
17/08/2015 2015D00492 - AFFICHES EXPLICATIVES 491,76 0,00 1
17/08/2015 2016F00014 - Square de la Tour Bouton 808,25 0,00 0
18/08/2015 2015D00641 - PLAN EVACUATION ET CADRE 554,40 0,00 1
19/08/2015 2015D00538 - TABLEAU AL JULES VERNE 152,22 0,00 1
19/08/2015 2015D00539 - MOBILIER CANTINE AL PAUL BERT 605,12 0,00 1
19/08/2015 2015D00540 - CHAISES VLORE AL LES GRANDES
MAULEVRIES
172,94 0,00 1
19/08/2015 2015D00575 - MICRO ORDINATEURS 2 340,00 0,00 1
19/08/2015 2015D00608 - PANNEAUX SIGNALETIQUES - CDE
11886 - DPJP
222,00 0,00 1
19/08/2015 2015D00611 - TABLES PLIANTES - SPORTS ET
LOISIRS
878,95 0,00 1
19/08/2015 2015D00613 - SIEGE DE TRAVAIL THINK TECHNO
AVEC TETIERE - SPORT
497,00 0,00 1
19/08/2015 2015D00646 - RAYONNAGE SEMI LOURD - DPJP 6 585,00 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/08/2015 2015D00791 - VELOS ELECTRIQUES ET ANTIVOLS -
TRA
9 109,44 0,00 1
19/08/2015 2015M00179 - CLAUSTRAS MATERNELLE
MONTESQUIEU - DEE
2 881,25 0,00 1
19/08/2015 2015M00180 - CLAUSTRA RESTAU MATERNELLE
MONTESQUIEU - DEE
905,51 0,00 1
19/08/2015 2015M00181 - CLAUSTRA MELANIME ECOLE
MONTESQUIEU - DEE
253,48 0,00 1
19/08/2015 2015M00182 - PLAN DE TRAVAIL - CPC 1 887,12 0,00 10
19/08/2015 2015M00183 - MATERIAUX DE CONSTRUCTION -
DPJP
1 545,84 0,00 10
19/08/2015 2016D00118 - Souffleur BGA85 + batterie - DPJP 782,64 0,00 1
19/08/2015 2016D00119 - Taille haie + batterie - DPJP 2 263,20 0,00 1
24/08/2015 2015D00505 - APPAREILS PHOTOS LA CITE - DEE 2 348,16 0,00 1
24/08/2015 2015D00554 - PANNEAU CLIP EXPO 3 314,40 0,00 1
24/08/2015 2015D00474 - SECHE LINGE BRANDT EFE8711F
MATERNELLE JJ ROUSSEAU
499,00 0,00 1
24/08/2015 2015D00479 - MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE
MARIE TALET
775,17 0,00 1
24/08/2015 2015D00482 - MATERIEL PEDAGOGIQUE ECOLE
MONET
1 076,16 0,00 1
24/08/2015 2015D00490 - DESSERTE MICRO ONDES ALSH
PAUL BERT DEE
91,59 0,00 1
24/08/2015 2015D00494 - MOBILIER AL PAUL BERT - DEE 545,68 0,00 1
24/08/2015 2015D00497 - MOBILIER LUDOTHEQUES -PETIT
PORTANT MOBILE- DEE
757,49 0,00 1
24/08/2015 2015D00500 - FRIGO CAMPS VILLEVEQUE - DEE 169,00 0,00 1
24/08/2015 2015M00184 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE EM MARIE
TALET - DEE
6 182,54 0,00 1
24/08/2015 2015M00185 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE J
VERNE - DEE
663,61 0,00 1
24/08/2015 2015M00186 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE J
PREVERT - DEE
419,86 0,00 1
24/08/2015 2015M00187 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE ANNIE
FRATELLINI - DEE
4 376,12 0,00 1
24/08/2015 2015M00188 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE J
PREVERT - DEE
3 528,70 0,00 1
24/08/2015 2015M00189 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE J
VERNE - DEE
3 854,95 0,00 1
24/08/2015 2015M00190 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE
VOLTAIRE - DEE
4 256,03 0,00 1
24/08/2015 2015O00167 - GS Raspail 1 828,62 0,00 5
24/08/2015 2015O00168 - GS la Perussaie 5 098,92 0,00 5
25/08/2015 2015D00544 - MOBILIER BUREAU 70,69 0,00 1
25/08/2015 2015D00545 - PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES 27,50 0,00 1
25/08/2015 2016D00148 - Tableau du XVIIIe siècle - CPC 1 350,00 0,00 0
26/08/2015 2015D00601 - TPG 15/10 2000*1000 dx 51d
nf1014243
0,00 0,00 1
26/08/2015 2015D00607 - TOLE INOX 0,00 0,00 1
26/08/2015 2015D00610 - TOLE INOX 3 786,21 0,00 1
26/08/2015 2015D00612 - BAILEY D3E 396,71 0,00 1
26/08/2015 2015D00614 - LUM 16078 16079 21013 3 195,80 0,00 1
26/08/2015 2015D00617 - GRES EMAILLE FAIENCE PRIMUS 156,01 0,00 1
27/08/2015 2015D00620 - CAPTEUR LAMINAIRE 4 258,20 0,00 1
27/08/2015 2015D00792 - DACIA SANDERO AMBIANCE - CMA 10 031,63 0,00 8
27/08/2015 2015D00793 - PORTEUR DAF TRIBENNE GRUE
DQ-656-KK - CMA
78 036,50 0,00 8
27/08/2015 2015O00146 - Subvention insertion par le logement -
DADT
90 000,00 0,00 15
28/08/2015 2015D00624 - ELEMENTS DE SANITAIRES 816,78 0,00 1
28/08/2015 2015D00477 - Jeux et jouets Crèche Les Plantes 189,17 0,00 1
28/08/2015 2015D00481 - Bébé alarmes Crèches Les Plantes 49,90 0,00 1
28/08/2015 2015D00485 - Linge de maison Crèche Les Plantes 408,49 0,00 1
28/08/2015 2015D00486 - Four Sauter Pyrolyse 792,00 0,00 1
28/08/2015 2015D00489 - Panneaux acoustiques Multi Accueil St
Lazare
4 532,76 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/08/2015 2015O00200 - Démolition piscine Bertin 2 064,00 0,00 5
31/08/2015 2015D00615 - NOXAMBULES - ACHAT FLAMME ET
SOCLE -SANTE PUBLIQU
307,20 0,00 1
31/08/2015 2015O00161 - Réaménagement Baumette 25 735,20 0,00 5
03/09/2015 2015D00502 - Ventilateur TRUST Xstream Breeze 139,93 0,00 1
03/09/2015 2015D00504 - Chariot 3 plateaux Multi Accueil Haras 154,80 0,00 1
03/09/2015 2015D00506 - Matériel Psycho motricité Crèche Les
Plantes
169,94 0,00 1
03/09/2015 2015D00508 - Chariot pliant Force 60kgs Multi Accueil
St Lazare
591,66 0,00 1
03/09/2015 2015D00510 - Mobilier enfants Multi Accueil Haras 2 619,24 0,00 6
03/09/2015 2015D00511 - Petite bibliothèque Crèche Desjardins 295,25 0,00 1
03/09/2015 2015D00514 - Magasin Mutli Accueil Haras 315,92 0,00 1
03/09/2015 2015D00515 - Pèse bébé et pèse personne 100,81 0,00 1
03/09/2015 2015D00517 - Drapeaux pour les écoles 1 245,60 0,00 1
03/09/2015 2015D00519 - Siège de travail TECHNO 415,64 0,00 1
03/09/2015 2015D00587 - MATERIEL DE SONORISATION 7 884,00 0,00 6
03/09/2015 2015D00495 - Acquisition matériel audiovisuel 4 058,28 0,00 1
03/09/2015 2015D00499 - Fontaine à eau Mezzanine Cité 666,00 0,00 1
07/09/2015 2015D00567 - PROJECTEUR ECLAIRAGE 3 420,00 0,00 1
07/09/2015 2015D00569 - MATERIEL CONSTRUCTION
PIETEMENT
202,80 0,00 1
07/09/2015 2015D00571 - SCIE 1 236,30 0,00 1
07/09/2015 2015D00629 - MATERIEL DE SOUFFLAGE 5 520,00 0,00 1
07/09/2015 2016D00249 - Participation d'équilibre - ORU Roseraie 700 000,00 0,00 0
07/09/2015 2016D00250 - Remises d'ouvrages - ORU Roseraie 465 827,01 0,00 0
07/09/2015 2015O00210 - Etudes diverses Voirie 2015 2 041,20 0,00 5
08/09/2015 2015D00555 - MATELAS STRONG BLANC 355,30 0,00 1
08/09/2015 2015D00556 - MIROIR GRAND MODELE VERRE
ORANGE
137,46 0,00 1
08/09/2015 2015D00603 - BORNES DE BRANCHEMENT - CDE
X0373 - DPJP
3 408,64 0,00 6
08/09/2015 2015D00796 - DACIA SANDERO DT755ZL - CMA 9 979,96 0,00 8
08/09/2015 2015D00797 - RENAULT MASTER 110.35 DT907BS -
CMA
32 130,60 0,00 8
08/09/2015 2015D00798 - RENAULT CLIO 4 DCI LIFE 75 ECO
IMMAT DS381TV - CMA
13 359,42 0,00 8
08/09/2015 2015O00224 - GS Louis Lebas 2 559,60 0,00 5
08/09/2015 2016D00130 - Souffleur - DPJP 2015 2 511,60 0,00 6
08/09/2015 2016D00135 - Décompacteur + accessoires -Sports et
Loisirs
30 000,00 0,00 6
09/09/2015 2015D00616 - GILET PARE-BALLE P/MR CARTIER -
SECURITE PREVENTIO
712,37 0,00 1
09/09/2015 2015D00630 - MATERIELS SPORTIFS - SPORTS ET
LOISIRS
5 551,63 0,00 1
09/09/2015 2015D00634 - MATELAS DE CHUTE - SPORTS ET
LOISIRS
5 874,73 0,00 1
09/09/2015 2015D00799 - RENAULT DACIA SANDERO DS370DP
- SECU
10 031,13 0,00 8
09/09/2015 2015O00197 - Salle Henri Bergson 2 880,00 0,00 5
11/09/2015 2015D00541 - EXTINCTEUR 566,88 0,00 1
11/09/2015 2015D00542 - EXTINCTEUR 558,98 0,00 1
11/09/2015 2015D00549 - PRESENTOIR PORTE DOCUMENTS 485,80 0,00 1
11/09/2015 2015D00550 - MOBILIER DE RANGEMENT 4 270,21 0,00 1
11/09/2015 2015D00557 - Table reglable Crèche Les Plantes 499,71 0,00 1
11/09/2015 2015M00191 - SIEGES DE TRAVAIL MUSEES - CPC 2 982,16 0,00 1
11/09/2015 2016D00033 - Unité de nettoyage autonome 2015 20 520,00 0,00 6
14/09/2015 2015M00192 - BACS DE RANGEMENT SERVICE
OBJETS TROUVES - SECU
861,41 0,00 1
15/09/2015 2015D00558 - BANQUETTES + CHAUFFEUSES - AL
LA PERUSSAIE -DEE
419,39 0,00 1
15/09/2015 2015D00559 - BANQUETTE ADULTE HT.ASSISE
40CM -DEE
437,13 0,00 1
15/09/2015 2015D00560 - MEUBLE POUR FOUR LHP DIV-0220 -
DEE
398,96 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/09/2015 2015D00561 - ECRAN DE PROJECTION ORAY ALSH
LA CLAVERIE - DEE
299,00 0,00 1
15/09/2015 2015D00562 - MOBILIER AL GERARD PHILIPPE 2 682,47 0,00 1
15/09/2015 2015D00565 - LAVE LINGE WMD942KEU ECOLE
MONTESQUIEU - DEE
535,00 0,00 1
15/09/2015 2015D00568 - ELECTROMENAGER AL ALDO
FERRARO -DEE
615,89 0,00 1
15/09/2015 2015D00570 - MOBILIER TABLES AL PAUL BERT -
DEE
523,82 0,00 1
15/09/2015 2015D00573 - ARMOIRE FROIDE 1400L ECOLE JJ
ROUSSEAU - DEE
3 674,59 0,00 6
15/09/2015 2015D00574 - MOBILIER LUDOTHEQUE BELLE
BEILLE - DEE
1 717,21 0,00 1
15/09/2015 2015M00193 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE
CONDORCET - DEE
885,23 0,00 1
15/09/2015 2015M00194 - PRESENTOIR DIRECTION VOIRIE 233,76 0,00 1
15/09/2015 2015M00196 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
MATERNELLE CONDORCET - DEE
1 336,42 0,00 1
15/09/2015 2015M00197 - TABLES RESTAURATION ECOLE JJ
ROUSSEAU - DEE
1 058,40 0,00 1
15/09/2015 2015M00198 - CHAISES RESTAURATION ECOLE
BOIS MOLLIERES -DEE
3 819,52 0,00 1
15/09/2015 2015M00199 - MOBILIER ECOLE MARIE TALET -
DEE
1 823,10 0,00 1
15/09/2015 2015M00200 - MOBILIER ECOLE CONDORCET - DEE 8 071,15 0,00 1
15/09/2015 2016D00032 - Découpeuse thermique 2015 1 876,80 0,00 6
15/09/2015 2016D00034 - Clé dynamométrique 2015 1 004,51 0,00 1
15/09/2015 2016D00203 - Télécommunication et internet 2015 35,88 0,00 1
17/09/2015 2015D00619 - TABLEAU TRYPTIQUE 100X200CM
MIXTE ECOLE LEBAS -DEE
401,08 0,00 1
17/09/2015 2015D00622 - COUCHETTES DRAPS
COUVERTURES EM JULES VERNE - DEE
2 746,50 0,00 1
17/09/2015 2015D00626 - CHAUFFEUSES BANQUETTES ALM
GERARD PHILIPPE - DEE
1 348,70 0,00 1
17/09/2015 2016D00247 - Participation équilibre - ZAC Patton
Elysée
399 565,00 0,00 0
17/09/2015 2016D00248 - Remise d'ouvrage - ZAC Patton Elysée 193 791,47 0,00 0
17/09/2015 2015M00201 - CAFETIERES DIRECTION VOIRIE 69,80 0,00 1
17/09/2015 2015M00202 - MOBILIER ECOLE HENRI CHIRON -
DEE
3 854,95 0,00 1
17/09/2015 2015M00203 - CHAISES RESTAURATION ECOLE JJ
ROUSSEAU - DEE
1 280,82 0,00 1
21/09/2015 2015D00563 - MOBILIER DE BUREAU 1 223,09 0,00 1
21/09/2015 2015D00564 - INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 674,01 0,00 1
21/09/2015 2015D00572 - GPS 299,00 0,00 1
21/09/2015 2016D00151 - 7 Tonnerres (Serge Chamchinov) - CPC 4 100,00 0,00 0
22/09/2015 2015D00593 - MICROPHONE 298,78 0,00 1
22/09/2015 2015M00204 - DESSERTES DIRECTION DES
BATIMENTS
541,92 0,00 1
24/09/2015 2016D00021 - Base roulante Goupil 29 651,58 0,00 6
25/09/2015 2015M00206 - EASY SUN PARASOLS - DECH 1 798,00 0,00 1
25/09/2015 2016D00147 - Poèmes d'artistes - CPC 576,00 0,00 0
28/09/2015 2016O00004 - Correspondants de nuit 60,00 0,00 0
28/09/2015 2015M00207 - MOBILIER BUREAUTIQUE -
JEUNESSE
8 836,03 0,00 1
28/09/2015 2015O00152 - Démolition site Favry 4 200,00 0,00 5
28/09/2015 2015O00204 - Gare Saint Laud 15 837,03 0,00 5
29/09/2015 2016F00013 - 82 Avenue du Général Patton 740,90 0,00 0
29/09/2015 2015M00208 - CHAISE HANDICAPEE ECOLE JEAN
ROSTAND - DEE
769,94 0,00 1
29/09/2015 2015M00210 - MOBILIER ECOLE CLAUDE MONET -
DEE
4 883,03 0,00 1
29/09/2015 2015M00211 - TOLE CHAUD - DPJP 1 027,83 0,00 1
29/09/2015 2015M00212 - PRODUITS DE LA METALLURGIE -
DPJP
243,88 0,00 1
29/09/2015 2016D00110 - Motopompe - DPJP 1 086,92 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/09/2015 2015D00794 - RENAULT MEGANE 1.5DCI AF128FY -
CMA
7 800,00 0,00 8
30/09/2015 2015D00795 - BLOCAGES DE SELLES ET ANTIVOLS
- TRA
1 063,58 0,00 1
01/10/2015 2015M00213 - FAUTEUILS DE TRAVAIL - BAT 1 683,19 0,00 1
02/10/2015 2015D00802 - ANTIVOLS U AXA NEWTON - TRA 510,30 0,00 1
02/10/2015 2015O00169 - Rénovation Centre des Congrès 1 106,27 0,00 1
02/10/2015 2016D00114 - Tondeuse Rasi - DPJP 3 230,40 0,00 6
05/10/2015 2015D00803 - KANGOO EXPRESS CONFORT
ENERGY TCA 115 - CMA
19 654,86 0,00 8
05/10/2015 2015D00804 - RENAULT KANGOO EXPRESS
CONFORT DV780RR - CMA
20 577,32 0,00 8
05/10/2015 2015D00805 - RENAULT KANGOO EXPRESS
CONFORT DV818RR - CMA
19 838,92 0,00 8
05/10/2015 2015D00806 - RENAULT CLIO LIFE DCI DV948HP -
CMA
13 359,42 0,00 8
05/10/2015 2015M00214 - SIEGE BUREAU - DPJP 507,32 0,00 1
05/10/2015 2015O00216 - GS Voltaire 2 474,16 0,00 5
05/10/2015 2016D00243 - Dépôt de garantie révisé - 41 bd
Coubertin 2015
97,62 0,00 0
06/10/2015 2015D00551 - DIVERS INSTALLATIONS A LA
PATINOIRE
8 988,00 0,00 6
06/10/2015 2015O00212 - Végétalisation Coeur de Ville 60 000,00 0,00 5
07/10/2015 2015D00498 - MACHINE A COUDRE BROTHER
J14VM1
238,00 0,00 1
07/10/2015 2015D00644 - Nez de marché restaurant du Mail 1 507,20 0,00 6
07/10/2015 2015D00647 - Tombe Grégoire Bordillon 4 261,79 0,00 6
07/10/2015 2015D00648 - Transpalette 2.5 T Gris Opsial 346,80 0,00 1
07/10/2015 2015O00248 - Restauration Eglise Saint Laud 60,00 0,00 0
07/10/2015 2016D00029 - Glutton électrique 15 609,29 0,00 6
08/10/2015 2015D00576 - LECTEUR K7/CD MATERNELLE
CH.BENIER
258,00 0,00 1
08/10/2015 2015D00577 - ARMOIRE ALM CHARLES BENIER 809,32 0,00 1
08/10/2015 2015D00578 - ARM.RANGEMENTS ALSH LA
CLAVERIE
420,66 0,00 1
08/10/2015 2015D00579 - MOBILIER AL GERARD PHILIPPE 1 523,15 0,00 1
08/10/2015 2015D00580 - COMBINE CUISINE ALM NELSON
MANDELA
138,77 0,00 1
08/10/2015 2015D00581 - BAC A ALBUMS AL JEAN ROSTAND 113,56 0,00 1
08/10/2015 2015D00582 - FOUR MICRO ONDE PROLINE KE20W
ALM ALDO FERRARO
59,99 0,00 1
08/10/2015 2015D00583 - REFRIGERATEUR PROLINE TTR903
AL ALDO FERRARO
149,00 0,00 1
08/10/2015 2015D00584 - BLENDER ALM MARIA MONTESSORI 65,00 0,00 1
08/10/2015 2015D00585 - REFRIGERATEUR PROLINE PLF210
AL PARCHEMINERIE
199,00 0,00 1
08/10/2015 2015D00586 - ELECTROMENAGER AL LA CLAVERIE 334,79 0,00 1
08/10/2015 2015M00167 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE ECOLE
J.PREVERT
926,86 0,00 1
08/10/2015 2015M00168 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE ECOLE
MATERNELLE CONDORCET
1 740,46 0,00 1
08/10/2015 2015M00169 - MOBILIER OUVERTURE CLASSE EM
C.MONET
1 134,23 0,00 1
08/10/2015 2015M00170 - MEUBLE BAS GD BACS OUVERTURE
CLASSE EM MARIE TALET
301,24 0,00 1
09/10/2015 2015D00807 - ANTIVOLS U AXA NEWTON - TRA 694,01 0,00 1
09/10/2015 2015D00808 - VELOS CLASSIQUES ET ANTIVOLS 38 028,00 0,00 1
09/10/2015 2015D00809 - REPARATION CARROSSERIE DU
VEHICULE 1536 - DPJP
1 710,87 0,00 8
09/10/2015 2015M00215 - ARMOIRE FORTE ECOLE ROBERT
DESNOS - DEE
2 172,01 0,00 10
09/10/2015 2015M00216 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE ECOLE
GRANDES MAULEVRIES DEE
3 529,52 0,00 1
09/10/2015 2015M00217 - MOBILIER DE CLASSE ECOLE JULES
VERNE - DEE
1 429,56 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/10/2015 2015D00528 - MOBILIER DE BUREAU AL ADRIEN
TIGEOT
758,96 0,00 1
13/10/2015 2015D00685 - Kit APN NIKON COMPACT ZOOMx8
20mp
431,64 0,00 1
13/10/2015 2015D00686 - Montage ostéologique OKAPI pour
Musée
4 892,35 0,00 6
13/10/2015 2015M00218 - PANNEAU ROLL EXPO - DDAQ 1 232,76 0,00 1
15/10/2015 2015D00810 - RENAULT DACIA SANDERO DV851XC
- CMA
10 031,63 0,00 8
15/10/2015 2015M00219 - AMPLIFICATEUR RONDSON AM-120E
- BAT
264,00 0,00 1
15/10/2015 2015M00220 - CORBEILLES DE PROPRETE - DPJP 3 345,60 0,00 1
15/10/2015 2016D00113 - Tondeuse Kubota - DPJP 16 933,70 0,00 6
15/10/2015 2016D00202 - Petit Matériel de bureau 2015 105 907,80 0,00 5
16/10/2015 2015D00693 - Matériel puériculture Multi Accueil Haras 9 092,93 0,00 6
16/10/2015 2015D00694 - Casiers avec Patères Multi Accueil
Roseraie
469,02 0,00 1
16/10/2015 2015D00695 - Mobilier enfants Crèche Marie Placé 436,74 0,00 1
16/10/2015 2015D00696 - Mobilier enfants Crèche République 2 161,04 0,00 6
16/10/2015 2015D00697 - Meuble NEO Crèche Nelson Mandela 1 786,09 0,00 6
16/10/2015 2015D00698 - Bac à roulettes A654 Crèche Familiale
Monplaisir
77,45 0,00 1
16/10/2015 2015D00699 - Couchette empilable 80T Crèche
Desjardins
49,21 0,00 1
16/10/2015 2015D00700 - Mobilier enfant Crèche collective Belle
Beille
836,09 0,00 1
16/10/2015 2015D00701 - Mobilier enfants Crèche collective
Monplaisir
2 905,45 0,00 6
16/10/2015 2015D00702 - projecteur RC 14.4-18 + trépied 655,04 0,00 1
16/10/2015 2015D00705 - Lave linge Candy GC14101d2 Ecole
Marcel Pagnol
449,00 0,00 1
16/10/2015 2015D00706 - Projecteur LED 12W Blanc chaud 3 420,00 0,00 6
16/10/2015 2015D00707 - Led Tube 1200mm Philips Musée 3 126,60 0,00 6
16/10/2015 2015D00708 - Brouette électrique RANSPOZELEC P&J 15 864,00 0,00 6
16/10/2015 2015D00709 - Plan évacuation Mini Crèche Bordillon 55,44 0,00 1
16/10/2015 2015D00710 - Plan évacuation MQ St Serge 935,28 0,00 1
16/10/2015 2015M00172 - Matériel puériculture Multi Accueil St
Lazare
7 046,45 0,00 10
16/10/2015 2015M00173 - Sièges de travail 3DKnit 465A300 2 982,16 0,00 1
16/10/2015 2015M00221 - TABLES DEMONTABLES EN INOX -
DECH
3 109,20 0,00 10
19/10/2015 2015M00222 - FAUTEUIL DE PROFESSEUR ECOLE
CLAUDE MONET - DEE
57,30 0,00 1
19/10/2015 2015M00223 - BUFFET ZANA ECOLE MARCEL
PAGNOL - DEE
419,94 0,00 1
19/10/2015 2015M00224 - TABLE LOCAL ORGA ECOLE MARCEL
PAGNOL - DEE
128,71 0,00 1
19/10/2015 2015M00225 - POINT TRI OSMOSE 3
COMPARTIMENTS - DPJP
3 212,04 0,00 10
19/10/2015 2016D00105 - Débrousailleuse FSA85 batterie - DPJP 619,20 0,00 1
20/10/2015 2016D00201 - Vidéo Protection 2015 246 859,88 0,00 5
21/10/2015 2015D00775 - MICRO CHAINE PANASONIC
SC-PMX70EG-K - CPC
518,00 0,00 1
21/10/2015 2015D00776 - MOBILIER ACCUEIL LOISIRS NELSON
MANDELA - DEE
1 178,45 0,00 1
21/10/2015 2015D00778 - FONTAINE A EAU PRO F1 -DDAQ 666,00 0,00 1
21/10/2015 2015D00783 - CAMERA INFRAROUGE - DPJP 640,00 0,00 1
21/10/2015 2015M00229 - THINK SIEGE DE TRAVAIL - DCP 415,40 0,00 1
21/10/2015 2015M00230 - MOBILIER DIRECTION DECHETS 1 471,78 0,00 1
21/10/2015 2016D00106 - Perceuse percu - DPJP 0,00 0,00 6
21/10/2015 2016D00107 - Rivquick appareil de pose sur batterie -
DPJP
1 071,60 0,00 1
21/10/2015 2016D00108 - Jauge à pression et affichage digital -
DPJP
1 329,23 0,00 1
21/10/2015 2016D00109 - Pièces détachées - DPJP 2015 450,96 0,00 1
22/10/2015 2015D00687 - ACHAT MOBILIER SPORTIF 4 957,62 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/10/2015 2015D00688 - PEINTURES POUR TRACAGE JEUX
ECOLES
0,00 0,00 6
22/10/2015 2015D00690 - PEINTURES TRACAGE JEUX ECOLES 1 513,74 0,00 6
22/10/2015 2016D00111 - Tondobalai amazone - DPJP 2 000,00 0,00 6
22/10/2015 2016D00112 - Pièces détachées matériels agricoles -
DPJP
3 057,68 0,00 6
27/10/2015 2016F00023 - Jeu crèche La coccinelle 4 119,60 0,00 0
27/10/2015 2015M00231 - MOBILIER ACCUEIL JEUNESSE 7 559,51 0,00 10
27/10/2015 2015O00164 - GS Paul Valéry 545,40 0,00 1
27/10/2015 2015O00202 - Crèche les Plantes 872,64 0,00 1
27/10/2015 2015O00229 - GS Claude Monnet 981,72 0,00 1
27/10/2015 2016D00131 - Remplacement toiles d'ombrage
chapelle - DPJP
11 808,25 0,00 6
28/10/2015 2015D00712 - Enceinte portable SLJMOOVER400 1 080,55 0,00 1
28/10/2015 2015D00713 - Mobilier Crèche Le Petit Prince 137,50 0,00 1
28/10/2015 2015D00714 - Corde KANOPA violet/orange 619,14 0,00 1
29/10/2015 2016D00245 - ORU Roseraie rue de l'Aqueduc Romain 469 650,07 0,00 0
29/10/2015 2016D00246 - Remise d'ouvrage - Gare Sud 2 077 898,98 0,00 0
29/10/2015 2015D00715 - Réfrigérateur LIEB Crèche Collective
Monplaisir
770,20 0,00 1
29/10/2015 2015D00716 - Fournitures de bureau Crèche Plantes 118,32 0,00 1
30/10/2015 2015D00722 - Divers matériel de métallerie et
équipement 2015
43 844,01 0,00 6
30/10/2015 2015D00732 - RAYONNAGE PALETTE DPJP 683,40 0,00 1
30/10/2015 2015D00733 - Poteau noir avec sangle et porte affiche
CPC
4 126,50 0,00 1
30/10/2015 2015D00745 - MACHINE AUTOMATIQUE
DESINFECTION - SPORTS ET LOISI
2 346,00 0,00 6
30/10/2015 2015D00747 - JOUETS CRECHE LES PLANTES -
DEE
2 159,01 0,00 1
30/10/2015 2015D00748 - REPARATION MOTEUR BATEAU
SECURITE - SPORTS LOISIRS
1 000,80 0,00 1
30/10/2015 2015D00749 - MOBILIER ENFANTS MULTI ACCUEIL
ROSERAIE - DEE
1 729,08 0,00 1
30/10/2015 2015D00750 - MATERIELS DE SPORT - SPORTS ET
LOISIRS
607,84 0,00 1
30/10/2015 2015D00751 - BOITES CRECHE LES PLANTES - DEE 199,19 0,00 1
30/10/2015 2015O00194 - Stade de Salpinte 2 160,00 0,00 5
30/10/2015 2016D00129 - Redressage carrosserie + batteries -
DPJP
1 446,00 0,00 1
02/11/2015 2016O00007 - Rénovation Centre des Congrès 2 109,70 0,00 0
02/11/2015 2015D00724 - Instruments de musique pour TAP 10 240,00 0,00 6
02/11/2015 2015D00727 - Vélos TALON 27.5 3 LTD
BLUE/BLACK/ORANGE
1 527,45 0,00 1
02/11/2015 2015D00730 - Support pour aménagement paysager
salle du Conseil
17 564,40 0,00 6
02/11/2015 2015M00174 - Chauffeuse 2 places 8 625,49 0,00 1
02/11/2015 2016D00244 - Remise d'ouvrage passerelle SNCF -
Gare Sud
553 099,62 0,00 0
03/11/2015 2015D00736 - Panneaux Roll Expo 3 volets - DDAQ 1 843,92 0,00 1
03/11/2015 2015D00737 - KINETRONICS KSE 035 - CPC 315,00 0,00 1
03/11/2015 2015D00739 - BARRE SON - CPC 119,99 0,00 1
03/11/2015 2015D00740 - SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE
- CPC
624,00 0,00 1
03/11/2015 2015D00741 - SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE
CAMERA - CPC
3 636,00 0,00 1
03/11/2015 2015D00742 - PANNEAUX RAYONNANTS - CPC 181,80 0,00 1
03/11/2015 2015D00743 - MATERIELS DE PUERICULTURE
CRECHE MP - DEE
617,78 0,00 1
03/11/2015 2015D00744 - Jardiniere Parvis Hôtel de Ville 11 832,12 0,00 6
03/11/2015 2015D00756 - Sèche linge Front BEKO Relations
Publiques
379,00 0,00 1
03/11/2015 2015D00757 - Naturalisation dromadaire Muséum 4 320,00 0,00 6
03/11/2015 2015M00232 - SIEGES SCE EDUCATION ENFANCE -
DCP
847,32 0,00 1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/11/2015 2015M00233 - PALETTES POUR INVESTISSEMENT -
CPC
2 341,08 0,00 1
03/11/2015 2015O00245 - Ateliers de la ville conformité alarme
incendie
816,00 0,00 1
05/11/2015 2015D00752 - AUTO LAVEUSE ECOFLEX SALLE
HUTREAU - BAT
6 379,91 0,00 6
05/11/2015 2015D00753 - HAUTBOIS D'AMOUR FOSSATI
ARTISTE - CPC
4 490,00 0,00 6
05/11/2015 2015D00754 - ARMOIRS ET CHASSIS
TELESCOPIQUES - CPC
1 464,94 0,00 1
05/11/2015 2015D00755 - TRANSATS - RELATION AUX
USAGERS
1 923,60 0,00 1
06/11/2015 2016O00001 - Création vestiaires, sanitaires ENSAM
Angers
1 375,03 0,00 0
06/11/2015 2015D00759 - SECHE LINGE MULTI ACCUEIL ST
LAZARE
368,40 0,00 1
06/11/2015 2015D00760 - APPAREILS MENAGERS CRECHE
DESJARDINS
807,40 0,00 1
06/11/2015 2015D00761 - LAVE LINGE CRECHE REPUBLIQUE 465,60 0,00 1
06/11/2015 2015D00762 - MATERIEL DE PUERICULTURE
CRECHE COLL BELLE BEILLE
644,89 0,00 1
06/11/2015 2015D00763 - MEUBLE CRECHE COLLECTIVE
BELLE BEILLE
265,63 0,00 1
06/11/2015 2015D00764 - MOBILIER MULTI ACCUEIL ST
LAZARE
909,94 0,00 1
06/11/2015 2015D00765 - PESE BEBE ET PERSONNE CRECHE
MARIE PLACE
100,81 0,00 1
06/11/2015 2016D00188 - Scooter Kymco Agility City DW-887-VB 2 031,96 0,00 8
09/11/2015 2015D00766 - Laveuse compacte Carrier LC860 116 280,00 0,00 6
09/11/2015 2015D00767 - Batterie Dorsale PEL 5657028 6 705,24 0,00 6
10/11/2015 2015D00768 - Pack Batterie 700 Pellenc Parcs et
Jardins
1 188,00 0,00 1
10/11/2015 2015D00769 - Rampes pour trottoir en aluminium Parcs
et Jardins
408,00 0,00 1
10/11/2015 2015D00770 - Base roulante GOUPIL Parcs et Jardins 15 447,10 0,00 8
10/11/2015 2015D00771 - Panneaux flèche St Nicolas/Balzac
Parcs et Jardins
939,60 0,00 1
10/11/2015 2015D00779 - TABLES A LANGER - SPORTS ET
LOISIRS
1 330,38 0,00 1
10/11/2015 2015M00226 - TABLES PLIANTES RECTANGULAIRE
HDPE -CPC
571,20 0,00 1
10/11/2015 2015M00228 - Lampe sphere gris LED bpu Bâtiments 516,11 0,00 1
12/11/2015 2015D00772 - Tôle a chaud Bâtiments 850,99 0,00 1
12/11/2015 2015D00773 - Tringle Monoraccord Alu Laque Blanc 3 124,66 0,00 6
12/11/2015 2015D00774 - Bloc de secours Bâtiments 3 105,60 0,00 6
13/11/2015 2015D00788 - PANNEAUX CLIP EXPO 9 655,20 0,00 1
13/11/2015 2015D00789 - MICROS GPS ET ACCESSOIRES
RADIO POUR PM
971,28 0,00 1
13/11/2015 2016D00083 - Batterie pour matériel agricole - DPJP 313,90 0,00 1
13/11/2015 2016D00084 - Batterie pour feux tricolores - DPJP 455,30 0,00 1
14/11/2015 2016D00182 - Chassis cabine de 16T équipé d'une
benne et grue
82 000,00 0,00 8
16/11/2015 2015D00813 - PIANO FLEURICH - CPC 9 500,00 0,00 6
16/11/2015 2015D00814 - PIEDS ASD A TREUIL ET ECRAN
VALISE - CPC
3 418,52 0,00 1
16/11/2015 2015D00815 - MATERIEL NOMADE ET
PARAMETRAGE
5 483,34 0,00 6
16/11/2015 2015D00816 - Porte nue JELDWEN 1 487,47 0,00 1
16/11/2015 2015D00817 - Bloc de secours Planete 60 LEDS
VERTES
1 003,82 0,00 1
16/11/2015 2015M00234 - MOBILIER DIRECTION EDUCATION
ENFANCE - DCP
282,46 0,00 1
17/11/2015 2015D00818 - DIVERS MATERIEL HIFI 3 388,01 0,00 1
17/11/2015 2016D00157 - Assiette publicitaire commerce d'Angers
fin XIXe
110,00 0,00 0
18/11/2015 2016D00098 - Désherbeur mécanique - DPJP 4 080,00 0,00 6 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/11/2015 2015O00145 - Subvention investissement Terra
Botanica- Tourisme
960 000,00 0,00 15
19/11/2015 2016D00096 - Kit amortisseur PDF - DPJP 498,61 0,00 1
19/11/2015 2016D00097 - Siège pour véhicule - DPJP 1 415,45 0,00 1
19/11/2015 2016D00104 - Découpeuse à batterie STIHL - DPJP 818,86 0,00 1
24/11/2015 2016F00032 - Parc du Hutreau 2015 1 373,40 0,00 0
24/11/2015 2016D00087 - Cylindre - DPJP 10 275,20 0,00 6
24/11/2015 2016D00149 - Oeuvre Découverte du tombeau du roi
René
5 000,00 0,00 0
27/11/2015 2016D00133 - Transpalette - DPJP 2015 351,60 0,00 1
30/11/2015 2015O00198 - Collège Claude Debussy 1 620,00 0,00 5
30/11/2015 2016D00100 - Coffre outils - DPJP 2015 595,66 0,00 1
01/12/2015 2015O00208 - Enquête de stationnement La Poste 180,42 0,00 1
01/12/2015 2015O00217 - Suivi compteurs généraux eau, gaz,
électricité
1 440,00 0,00 1
01/12/2015 2016D00092 - Petits matériels entretien espaces verts -
DPJP
18 190,69 0,00 1
01/12/2015 2016D00177 - Maison des Arts 2015 2 827,62 0,00 6
02/12/2015 2015O00195 - Stade de Frémur 7 524,00 0,00 5
02/12/2015 2016D00101 - Broyeur Gspremium - DPJP 17 496,00 0,00 6
02/12/2015 2016D00146 - Diverses oeuvres biblio château du
Bourg d'Iré
3 500,00 0,00 0
03/12/2015 2016D00102 - Equipement Parc des Sports de la
Baumette
3 915,88 0,00 6
04/12/2015 2015O00174 - Centre Technique de la Voirie 1 020,00 0,00 1
04/12/2015 2016D00066 - Kit 3 lames broyeur branches GANDINI -
DPJP
872,40 0,00 1
04/12/2015 2016D00067 - Sécateur électronique - DPJP 1 620,00 0,00 6
04/12/2015 2016D00068 - Appareil de diagnostic - DPJP 655,78 0,00 1
04/12/2015 2016D00069 - Testeur d'allumage électronique
EXPANDER - DPJP
621,60 0,00 1
07/12/2015 2016D00024 - Dacia Sandero Laureate DCI 75CV 9 367,85 0,00 6
07/12/2015 2016D00158 - Autoportrait Jean Adrien Mercier 5 000,00 0,00 0
08/12/2015 2015O00166 - GS Aldo Ferraro 3 652,80 0,00 5
08/12/2015 2015O00246 - Hôtel Chevreul 360,00 0,00 1
09/12/2015 2016D00070 - Siège pour élévateur Manitou - DPJP 1 623,47 0,00 6
09/12/2015 2016D00071 - Enfouisseur micro tracteur - DPJP 7 020,00 0,00 6
09/12/2015 2016D00072 - Batterie STIHL - DPJP 924,00 0,00 1
09/12/2015 2016D00073 - Souffleur STIHL BR500 - DPJP 2 020,80 0,00 1
09/12/2015 2016D00075 - Remorque plateau multiservice - DPJP 4 776,00 0,00 6
09/12/2015 2016D00076 - Outillage spécifique FACOM - DPJP 1 051,60 0,00 1
09/12/2015 2016D00077 - Valise de manomètre numérique - DPJP 462,00 0,00 1
09/12/2015 2016D00103 - Tondo broyeur - DPJP 8 280,00 0,00 6
09/12/2015 2016D00134 - Outil diagnostic réparation matériel -
DPJP 2015
5 898,00 0,00 1
10/12/2015 2016D00025 - Balayeuse compacte 178 044,00 0,00 6
10/12/2015 2016D00078 - Mini booster - DPJP 238,80 0,00 1
10/12/2015 2016D00079 - Matériel d'arrosage - DPJP 1 373,23 0,00 1
11/12/2015 2016F00012 - ZAC Saint Léonard 5 009,19 0,00 0
11/12/2015 2015O00144 - Subvention équipement ALH - DADT 180 000,00 0,00 15
11/12/2015 2016D00099 - Batterie Makita pour perceusse - DPJP 71,00 0,00 1
11/12/2015 2016D00154 - Documents anciens sur Angers et
l'Anjou - CPC
3 655,00 0,00 0
14/12/2015 2015O00191 - Le Chabada 2 772,00 0,00 5
14/12/2015 2015O00236 - Rénovation équipement chauffage CMA 1 260,00 0,00 1
14/12/2015 2016D00020 - Fontaine à eau avec évacuation 2015 642,00 0,00 1
14/12/2015 2016D00030 - Brosse de désherbage 2015 6 642,00 0,00 6
14/12/2015 2016D00093 - 8 fléaux et barre équilibrage pour
broyeur - DPJP
594,00 0,00 1
14/12/2015 2016D00094 - Kit burineur HILTI - DPJP 1 606,18 0,00 6
14/12/2015 2016D00145 - Livres d'artistes - CPC 9 800,00 0,00 0
14/12/2015 2016D00152 - Anoxie pour musée Jean Lurçat - CPC 3 882,00 0,00 0
14/12/2015 2016D00183 - Renault Master 110.35 DC E20 C - CMA 43 824,00 0,00 8
14/12/2015 2016D00184 - Renault Master 110.35 DC E20 C - CMA 44 586,00 0,00 8 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/12/2015 2016F00024 - CLSH Parc St Nicolas 4 890,07 0,00 0
15/12/2015 2016D00035 - Fourniture seuil articulé Hôtel des
Pénitentes-BAT
826,08 0,00 1
15/12/2015 2016D00036 - Sécurisation escaliers Salle des
Pénitentes-BAT
10 839,06 0,00 6
15/12/2015 2016D00037 - Main courante escalier Salons
Curnonsky - BAT
4 822,58 0,00 6
15/12/2015 2016D00038 - Seuil inox Eglise Lac de Maine - BAT 372,42 0,00 1
15/12/2015 2016D00039 - Motorisations sur porte battante - BAT 4 491,36 0,00 6
15/12/2015 2016D00040 - Signalétique ERP Municipaux 19 560,00 0,00 6
15/12/2015 2016D00080 - Benne micro Majar - Sports et Loisirs 4 423,20 0,00 6
15/12/2015 2016D00081 - Tracteur STW 40 - DPJP 40 500,00 0,00 6
15/12/2015 2016D00082 - Broyeur Xylochip - DPJP 27 471,05 0,00 6
16/12/2015 2016D00181 - C3 blue HDI 100 S&S BMV Confort 13 229,20 0,00 8
16/12/2015 2016D00189 - Fourgon Nissan NV400 43 065,18 0,00 8
31/12/2015 2016B00196 - ventilation aqua vita partie SPA 5 326 522,80 0,00 0
31/12/2015 2016B00197 - VENTILATION AQUAVITA PISCINE 33 324 986,40 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2015 2016S00019 - PLAN NUMERIQUE 2015 36 000,00 0,00 5
31/12/2015 MARCHE 06.003.0.01 - JEAN VILAR EXTENSION,
REHABILI
9 616,37 0,00 0
31/12/2015 MARCHE 08.084.0.09 - RESTRUCTURATION
PISCINE JEAN V
178 568,16 0,00 0
31/12/2015 MARCHE 08.084.0.12 - RESTRUCTURATION
PISCINE JEAN V
38 629,21 0,00 0
31/12/2015 MARCHE 08.084.0.13 - RESTRUCTURATION
PISCINE JEAN V
56 507,25 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-1 - Aménagements paysagers
abords
11 199,40 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-10 - Travaux de maintenance 3 257,18 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-11 - Maintenance 10 423,30 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-12 - Maintenance 2 048,59 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-13 - Maintenance 1 736,87 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-14 - Aménagement espace
accompagnem
4 351,12 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-15 - Maintenance 2 358,00 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-16 - Grosses réparations 1 648,80 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-17 - Maintenance 908,76 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-2 - Travaux de clôture 2 964,37 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-3 - Travaux de maintenance 2 566,75 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-4 - Restructuration - Clôture et s 14 010,66 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-5 - Travaux de maintenance 2 700,00 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-6 - Travaux de maintenance 1 695,82 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-7 - Travaux d'aménagement des
abor
44 720,80 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-8 - Travaux de maintenance 575,76 0,00 0
31/12/2015 20142313VILAR0187-9 - Travaux de maintenance 2 857,05 0,00 0
31/12/2015 822UAJ4J4 - POLE JEAN VILAR - RESTRUCTURAT 1 222 033,56 0,00 0
31/12/2015 90000299796115 - MANDAT
-506-1-2009-28222003588
395,99 0,00 0
31/12/2015 90000301149615 - MANDAT -667-1-2009-SITUATION
4
65 055,84 0,00 0
31/12/2015 90000301149715 - MANDAT -676-1-2009-SITUATION
4
10 821,11 0,00 0
31/12/2015 90000301401915 - MDT-186-1-2009-PISCINE J.VILAR 84 682,97 0,00 0
31/12/2015 90000303230615 - MANDAT -187-1-2009-PISCINE J.V 2 449,65 0,00 0
31/12/2015 90000305478115 - MANDAT -671-1-2009-SITUATION
2
10 172,73 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2015 90000305478215 - MDT-669-1-2009-PISCINE J.VILAR 58 063,90 0,00 0
31/12/2015 90000305478515 - MDT-673-1-2009-AVANCE
FORFAITA
10 465,00 0,00 0
31/12/2015 90000305478615 - MDT-674-1-2009-SITUATION 2 PIS 10 859,81 0,00 0
31/12/2015 90000308296615 - MDT-185-1-2009-8202524 DU 11/1 1 871,29 0,00 0
31/12/2015 90000311513115 - MANDAT -1353-1-2009-SITUATION 6 161,61 0,00 0
31/12/2015 90000311513315 - MDT-1354-1-2009-SITUATION1
PIS
2 386,02 0,00 0
31/12/2015 90000313853015 - MDT-2667-1-2009-765863-767155 991,34 0,00 0
31/12/2015 90000313881915 - MANDAT
-672-1-2009-HONORAIRES
2 816,58 0,00 0
31/12/2015 90000313883015 - MANDAT
-670-1-2009-HONORAIRES
1 973,40 0,00 0
31/12/2015 90000313883115 - MANDAT
-675-1-2009-HONORAIRES
1 405,30 0,00 0
31/12/2015 90000321259715 - MANDAT
-2668-1-2009-0670100011
848,56 0,00 0
31/12/2015 90000326296215 - MANDAT -4344-1-2009-906863 ET 710,16 0,00 0
31/12/2015 90000332554515 - MDT-5154-1-2009-2009-02-24 27/ 12 244,29 0,00 0
31/12/2015 90000340008715 - MANDAT -5807-1-2009-SITUATION 12 656,85 0,00 0
31/12/2015 90000341823015 - MDT-5030-1-2009-F9200292-12/2/ 1 871,29 0,00 0
31/12/2015 90000351548215 - MANDAT -7350-1-2009-SITUATION 10 502,25 0,00 0
31/12/2015 90000353599215 - MANDAT
-6257-1-2009-HONORAIRES
1 405,30 0,00 0
31/12/2015 90000353599315 - MANDAT
-6255-1-2009-HONORAIRES
1 973,40 0,00 0
31/12/2015 90000353599415 - MANDAT
-6256-1-2009-HONORAIRES
3 462,42 0,00 0
31/12/2015 90000354848115 - MANDAT -6482-1-2009-SITUATION 5 497,56 0,00 0
31/12/2015 90000354848215 - MDT-6484-1-2009-SITUATION
3-LO
22 628,08 0,00 0
31/12/2015 90000354848315 - MANDAT -6481-1-2009-SITUATION 4 431,06 0,00 0
31/12/2015 90000354848415 - MDT-6483-1-2009-SITUATION6
LOT
49 667,06 0,00 0
31/12/2015 90000360253015 - MANDAT
-6795-1-2009-HONORAIRES
2 816,58 0,00 0
31/12/2015 90000360273715 - MANDAT
-6794-1-2009-HONORAIRES
1 973,40 0,00 0
31/12/2015 90000360273915 - MANDAT
-6796-1-2009-HONORAIRES
1 405,30 0,00 0
31/12/2015 90000361218015 - MDT-7354-1-2009-SITUATION4
DU1
68 375,26 0,00 0
31/12/2015 90000361218115 - MDT-7348-1-2009-SITUATION1 12/ 7 775,51 0,00 0
31/12/2015 90000361218215 - MANDAT -7351-1-2009-SITUATION 7 549,62 0,00 0
31/12/2015 90000361218315 - MDT-7347-1-2009-SITUATION7
DU9
50 433,51 0,00 0
31/12/2015 90000361260215 - MANDAT -7344-1-2009-SITUATION 5 543,01 0,00 0
31/12/2015 90000361260715 - MANDAT -7349-1-2009-SITUATION 19 387,76 0,00 0
31/12/2015 90000361260815 - MANDAT -7346-1-2009-SITUATION 18 782,10 0,00 0
31/12/2015 90000361260915 - MANDAT -7352-1-2009-SITUATION 6 305,68 0,00 0
31/12/2015 90000366289215 - MANDAT -9631-1-2009-SITUATION 87 672,30 0,00 0
31/12/2015 90000366289315 - MANDAT -9642-1-2009-SITUATION 5 399,34 0,00 0
31/12/2015 90000369866415 - MANDAT -8066-1-2009-67090133
D
848,56 0,00 0
31/12/2015 90000379905415 - MANDAT -9637-1-2009-SITUATION 8 006,27 0,00 0
31/12/2015 90000388102015 - MANDAT
-9633-1-2009-HONORAIRES
1 973,40 0,00 0
31/12/2015 90000388102115 - MANDAT
-9636-1-2009-HONORAIRES
2 816,58 0,00 0
31/12/2015 90000388102215 - MANDAT
-9635-1-2009-HONORAIRES
897,00 0,00 0
31/12/2015 90000388102315 - MANDAT
-9640-1-2009-HONORAIRES
1 405,30 0,00 0
31/12/2015 90000388102415 - MDT-9641-1-2009-HONORA 11
30/0
2 708,94 0,00 0
31/12/2015 90000390499315 - MANDAT -9634-1-2009-SITUATION 16 157,90 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2015 90000390499415 - MDT-9632-1-2009-SITUATION 8 1/ 9 980,59 0,00 0
31/12/2015 90000390499515 - MANDAT -9638-1-2009-SITUATION 9 616,65 0,00 0
31/12/2015 90000391100915 - MDT-10317-1-2009-SITUATION 5 1 35 645,64 0,00 0
31/12/2015 90000395155815 - MDT-11860-1-2009-9200698 20/4/ 1 862,30 0,00 0
31/12/2015 90000401797315 - MANDAT
-14272-1-2009-SITUATION
52 520,06 0,00 0
31/12/2015 90000401797415 - MANDAT
-14277-1-2009-SITUATION
13 283,97 0,00 0
31/12/2015 90000410085015 - MANDAT
-14275-1-2009-SITUATION
1 632,06 0,00 0
31/12/2015 90000410125415 - MANDAT
-14274-1-2009-SITUATION
2 636,27 0,00 0
31/12/2015 90000410125915 - MDT-14273-1-2009-SITUATION 9 P 4 494,59 0,00 0
31/12/2015 90000421964215 - MANDAT
-14850-1-2009-SITUATION
3 660,51 0,00 0
31/12/2015 90000430189315 - MANDAT
-17475-1-2009-HONORAIRE
1 405,30 0,00 0
31/12/2015 90000430189415 - MANDAT
-17473-1-2009-HONORAIRE
1 973,40 0,00 0
31/12/2015 90000430189615 - MANDAT
-17474-1-2009-HONORAIRE
2 816,58 0,00 0
31/12/2015 90000433688515 - MANDAT
-18151-1-2009-067090236
848,56 0,00 0
31/12/2015 90000436212115 - MDT-18568-1-2009-SITUATION 6 1 38 470,05 0,00 0
31/12/2015 90000438280615 - MANDAT
-18567-1-2009-SITUATION
3 539,72 0,00 0
31/12/2015 90000439472215 - MANDAT -20567-1-2009-PISCINE J 23 438,29 0,00 0
31/12/2015 90000439472315 - MANDAT -20569-1-2009-PISCINE J 23 895,64 0,00 0
31/12/2015 90000439472415 - MDT-20571-1-2009-PISCINE J.VIL 5 780,87 0,00 0
31/12/2015 90000439573515 - MDT-22192-1-2009-090725 24/7/0 3 912,63 0,00 0
31/12/2015 90000439592015 - MDT-20570-1-2009-PISC J VILAR 1 195,96 0,00 0
31/12/2015 90000439592115 - MANDAT -20572-1-2009-PISCINE J 5 283,70 0,00 0
31/12/2015 90000440249015 - MANDAT -20978-1-2009-PISCINE J 4 993,30 0,00 0
31/12/2015 90000440249115 - MANDAT -20977-1-2009-PISCINE J 1 973,40 0,00 0
31/12/2015 90000440249215 - MANDAT -20980-1-2009-PISCINE J 2 409,94 0,00 0
31/12/2015 90000440432615 - MDT-20976-1-2009-PISCI J.VILAR 1 858,70 0,00 0
31/12/2015 90000440432715 - MANDAT -20979-1-2009-PISCINE J 12 486,12 0,00 0
31/12/2015 90000440432915 - MDT-20975-1-2009-PISCI J.VILAR 1 858,70 0,00 0
31/12/2015 90000440685315 - MANDAT
-22566-1-2009-FC/090092
660,19 0,00 0
31/12/2015 90000441357115 - MDT-22805-1-2009-2009-06-31 30 600,99 0,00 0
31/12/2015 90000441948715 - MANDAT -21779-1-2009-PISCINE J 2 015,26 0,00 0
31/12/2015 90000441948815 - MANDAT -21778-1-2009-PISCINE J 848,56 0,00 0
31/12/2015 90000441984115 - MANDAT -21775-1-2009-PISCINE J 1 973,40 0,00 0
31/12/2015 90000441984215 - MANDAT -21780-1-2009-PISCINE J 1 808,95 0,00 0
31/12/2015 90000441984315 - MANDAT -21777-1-2009-NOTE
HONO
3 881,02 0,00 0
31/12/2015 90000441984415 - MANDAT -21776-1-2009-PISCINE J 538,20 0,00 0
31/12/2015 90000441984715 - MDT-21774-1-2009-PISCI J.VILAR 1 862,99 0,00 0
31/12/2015 90000444549915 - MDT-22189-1-2009-SITUATION 2 2 8 176,64 0,00 0
31/12/2015 90000444623915 - MDT-22024-1-2009-SITUATION 2 P 23 574,77 0,00 0
31/12/2015 90000444750715 - MDT-22191-1-2009-SITUATION 8 2 55 184,44 0,00 0
31/12/2015 90000444750815 - MDT-22190-1-2009-SITUATION 3 1 3 541,29 0,00 0
31/12/2015 90000445596215 - MANDAT
-22810-1-2009-SITUATION
2 673,36 0,00 0
31/12/2015 90000446094015 - MDT-22565-1-2009-901285 16/7/0 959,35 0,00 0
31/12/2015 90000446098515 - MANDAT
-22802-1-2009-SITUATION
42 760,12 0,00 0
31/12/2015 90000446854015 - MANDAT
-22808-1-2009-SITUATION
12 001,14 0,00 0
31/12/2015 90000446854115 - MANDAT
-22803-1-2009-SITUATION
6 913,57 0,00 0
31/12/2015 90000446854215 - MANDAT
-22811-1-2009-SITUATION
956,80 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2015 90000446854615 - MANDAT
-22806-1-2009-SITUATION
1 564,35 0,00 0
31/12/2015 90000446854715 - MANDAT
-22809-1-2009-SITUATION
10 556,08 0,00 0
31/12/2015 90000447213215 - MANDAT
-22807-1-2009-SITUATION
14 494,79 0,00 0
31/12/2015 90000449338015 - MDT-24477-1-2009-FC14210 DU
13
1 618,43 0,00 0
31/12/2015 90000450001015 - MDT-23394-1-2009-SITUATION 11 10 330,91 0,00 0
31/12/2015 90000452435215 - MANDAT -24654-1-2009-209523-08 717,60 0,00 0
31/12/2015 90000463509015 - MDT-28299-1-2009-1.49.003/09.0 714,04 0,00 0
31/12/2015 90000488098315 - MANDAT
-27746-1-2009-SITUATION
11 942,53 0,00 0
31/12/2015 90000497919415 - MANDAT
-27745-1-2009-SITUATION
9 669,66 0,00 0
31/12/2015 90000497919915 - MANDAT
-27747-1-2009-SITUATION
7 364,13 0,00 0
31/12/2015 90000498910015 - MANDAT
-27748-1-2009-SITUATION
2 011,18 0,00 0
31/12/2015 90000498910115 - MDT-27743-1-2009-9201759 DU 23 361,73 0,00 0
31/12/2015 90000499892515 - MANDAT
-27742-1-2009-SITUATION
9 571,20 0,00 0
31/12/2015 90000500925115 - MDT-30112-1-2009-100737034 30/ 5 853,22 0,00 0
31/12/2015 90000551521315 - MDT-30111-1-2009-1000199 ET 20 16 407,92 0,00 0
31/12/2015 90000553530115 - MDT-28630-1-2009-SITUATION 7 5 12 820,73 0,00 0
31/12/2015 90000614215815 - MANDAT
-32598-1-2009-AFC08/937
988,66 0,00 0
31/12/2015 90000614215915 - MANDAT
-32599-1-2009-AFC08/936
3 599,77 0,00 0
31/12/2015 90000738761615 - MANDAT
-36182-1-2009-HONORAIRE
2 248,48 0,00 0
31/12/2015 90000738761715 - MANDAT
-36184-1-2009-HONORAIRE
1 196,00 0,00 0
31/12/2015 90000741762815 - MANDAT
-36177-1-2009-DECOMPTE
9 104,51 0,00 0
31/12/2015 90000760999615 - MDT-36181-1-2009-DECOMPTE
DEFI
14 633,77 0,00 0
31/12/2015 90000760999815 - MDT-36180-1-2009-DECOMPTE
DEFI
6 032,92 0,00 0
31/12/2015 90000760999915 - MANDAT
-36179-1-2009-DECOMPTE
423,66 0,00 0
31/12/2015 90000766797415 - MANDAT
-36875-1-2009-DECOMPTE
68,68 0,00 0
31/12/2015 90000790619015 - MDT-1282-1-2010-9202280 30/11/ 1 192,59 0,00 0
31/12/2015 90000801228015 - MANDAT
-1817-1-2010-HONORAIRES
716,34 0,00 0
31/12/2015 90000801228115 - MANDAT
-1819-1-2010-HONORAIRES
2 126,99 0,00 0
31/12/2015 90000801228315 - MANDAT
-1820-1-2010-HONORAIRES
3 303,64 0,00 0
31/12/2015 90000801228415 - MANDAT
-1816-1-2010-HONORAIRES
208,46 0,00 0
31/12/2015 90000801228515 - MANDAT
-1818-1-2010-HONORAIRES
307,67 0,00 0
31/12/2015 90000816235115 - MANDAT
-1283-1-2010-FAC1209300
4 066,40 0,00 0
31/12/2015 90000826634215 - MANDAT -4228-1-2010-100204 DU 1 029,22 0,00 0
31/12/2015 90000953349915 - MANDAT
-7515-1-2010-DECOMPTE D
1 262,00 0,00 0
31/12/2015 90000988433715 - MANDAT -8387-1-2010-PICSINE
RO
1 491,82 0,00 0
31/12/2015 90001334827115 - MANDAT
-22504-1-2010-067090655
154,28 0,00 0
31/12/2015 90001380710315 - MANDAT -25690-1-2010-10028518 818,57 0,00 0
31/12/2015 90001400688315 - MANDAT
-25090-1-2010-DECOMPTE
1 093,60 0,00 0
31/12/2015 90001546386515 - MDT-32497-1-2010-10/09/012 23/ 3 301,68 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2015 90001676472515 - MDT-33146-1-2010-201313/215/BO 561,98 0,00 0
31/12/2015 90001831965215 - MANDAT
-5721-1-2011-HONORAIRES
2 425,42 0,00 0
31/12/2015 90001831965315 - MANDAT
-5722-1-2011-HONORAIRES
1 503,61 0,00 0
31/12/2015 90001842508615 - MANDAT
-4710-1-2011-HONORAIRES
4 740,90 0,00 0
31/12/2015 90001842508715 - MANDAT
-4711-1-2011-HONORAIRES
4 930,88 0,00 0
31/12/2015 90001842508815 - MDT-4712-1-2011-HONORAIRE17
30
547,98 0,00 0
31/12/2015 90001863919215 - MDT-5760-1-2011-DECOMPTE
DEFIN
701,75 0,00 0
31/12/2015 90001906593915 - MDT-8028-1-2011-1200269 17/02/ 565,72 0,00 0
31/12/2015 90002179511115 - MANDAT -22129-1-2011-FACTURE
:
1 000,00 0,00 0
31/12/2015 90002282323015 -
MDT-28596-1-2011-PISC.ROSERAIE
858,89 0,00 0
31/12/2015 90002464984715 - MANDAT -35066-1-2011-PISCINE
R
4 999,50 0,00 0
31/12/2015 90002464984815 - MDT-35067-1-2011-PIS
ROSERAIE-
1 000,00 0,00 0
31/12/2015 90003499025215 - MANDAT -23737-1-2013-FACTURE
:
1 836,06 0,00 0
31/12/2015 90003499025715 - MANDAT -23736-1-2013-FACTURE
:
1 110,71 0,00 0
TOTAL GENERAL 65 467 862,70 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
12/03/2015 2015D00786 - Cession
véhicule 6207yv49 +
balayeuse
114 609,60 8 0,00 114 609,60 2 400,00 -112 209,60
12/03/2015 2015D00787 - Cessions
véhicules Citroën Saxo
33 266,43 8 0,00 33 266,43 720,00 -32 546,43
18/09/2015 2015D00467 - Cession
tractopelle MAJOR 3CX
85 753,20 6 0,00 85 753,20 20 000,00 -65 753,20
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2015 20142031COM2602 -
Communication de la ville
351,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031COM2772 -
Communication de la ville
800,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031CONGRES1567 -
Remplacement des groupes
froid
576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031CREMA1591 -
Intervention réunion publique
960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031EAUASS0425 -
Etudes et analyses des
réseaux
428,84 1 428,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031ENERGIE2129-1 -
Mise en ?uvre du plan de
maitr
292,50 1 292,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031ENERGIE2129-2 -
Mise en ?uvre du plan de
maitr
292,50 1 292,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031ENERGIE2129-3 -
Mise en ?uvre du plan de
maitr
292,50 1 292,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031ENERGIE2283 -
Mise en ?uvre du plan de
maitr
292,50 1 292,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031ENERGIE2797 -
Fond d'intervention commerce
1 404,00 1 1 404,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031ESPVERTS1176 -
Expertise physiologique arbres
850,82 1 850,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031FREMUR0886 -
Etudes piste athlétisme
559,20 1 559,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031HCHAINE2235 -
Etudes circulation
300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031HOTELVIL1111 -
Mutation et mise aux normes
de
288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031HOTELVIL2340 -
Mutation et mise aux normes
de
576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031HUGO2795-1 -
Crédits d'études
324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2015 20142031HUGO2795-2 -
Crédits d'études
324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031LURCAT2370 -
Crédits d'études
1 146,00 1 1 146,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031MAULEVRIES1417
- Mise en ?uvre du plan de
maîtr
1 395,00 1 1 395,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031MAULEVRIES1465
- Mise en ?uvre du plan de
maîtr
223,20 1 223,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031MAULEVRIES2350
- Mise en ?uvre du plan de
maitr
1 339,20 1 1 339,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031PAGNOL2796 -
Crédits d'études
324,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031PREVERT1416 -
Mise en ?uvre du plan de
maîtr
1 283,40 1 1 283,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031PREVERT1464 -
Mise en ?uvre du plan de
maîtr
223,20 1 223,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031PREVERT2351 -
Mise en ?uvre du plan de
maitr
1 283,40 1 1 283,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031PROJETS0234 -
Sonorisation des locaux
192,38 1 192,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031VOIRIE0034 - Etude
technique carrefour à fe
693,68 1 693,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031VOIRIE0372 -
Etudes circulation technique
744,00 1 744,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031VOIRIE0686 - Etude
circulation - Etude voie
1 152,00 1 1 152,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031VOIRIE0930 - Etude
de circulation - Inserti
672,00 1 672,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031VOIRIE1816 -
Etudes circulation -
Comptages
864,00 1 864,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031VOIRIE2299 -
Etudes circulation
1 240,80 1 1 240,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420421SPORTS1187 -
Subvention d'équipement
1 100,00 1 1 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420421SPORTS2428 -
Subventions à répartir sur
DCM
1 000,00 1 1 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT0644 - Aide
au ravalement de façades
983,00 1 983,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT0645 - Aide
au ravalement de façades
1 282,00 1 1 282,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT0647 - Aide
au ravalement de façades
1 255,00 1 1 255,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT0648 - Aide
au ravalement de façades
887,00 1 887,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1278 -
Subvention campagne de
ravalem
807,00 1 807,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1281 -
Subvention campagne de
ravalem
206,00 1 206,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1282 -
Subvention campagne de
ravalem
623,00 1 623,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1283 -
Subvention campagne de
ravalem
623,00 1 623,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2015 201420422DADT1284 -
Subvention campagne de
ravalem
498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1285 -
Subvention campagne de
ravalem
259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1876 -
Subvention campagne de
ravalem
158,00 1 158,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1877 -
Subvention campagne de
ravalem
233,00 1 233,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1878 -
Subvention campagne de
ravalem
178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1879 -
Subvention campagne de
ravalem
173,00 1 173,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1880 -
Subvention campagne de
ravalem
215,00 1 215,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1881 -
Subvention campagne de
ravalem
144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1882 -
Subvention campagne de
ravalem
225,00 1 225,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1883 -
Subvention campagne de
ravalem
198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT1884 -
Subvention campagne de
ravalem
182,00 1 182,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2256 -
Subvention campagne de
ravalem
796,00 1 796,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2432 -
Subvention campagne de
ravalem
718,00 1 718,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2433 -
Subvention campagne de
ravalem
1 160,00 1 1 160,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2436 -
Subvention campagne de
ravalem
1 387,00 1 1 387,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2437 -
Subvention campagne de
ravalem
694,00 1 694,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2438 -
Subvention campagne de
ravalem
369,00 1 369,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2650 -
Subvention campagne de
ravalem
827,00 1 827,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2652 -
Subvention campagne de
ravalem
904,00 1 904,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2653 -
Subvention campagne de
ravalem
1 257,00 1 1 257,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2655 -
Subvention campagne de
ravalem
1 252,00 1 1 252,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2657 -
Subvention campagne de
ravalem
1 360,00 1 1 360,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2015 201420422DADT2658 -
Subvention campagne de
ravalem
434,00 1 434,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2660 -
Subvention campagne de
ravalem
161,00 1 161,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2661 -
Subvention campagne de
ravalem
339,00 1 339,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2664 -
Subvention campagne de
ravalem
585,00 1 585,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DADT2665 -
Subvention campagne de
ravalem
707,00 1 707,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 201420422DEVELOP1531 -
Subvention développement
solai
350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142315EAUASS2394-1 -
Etudes et analyses des
réseaux
1 191,92 1 1 191,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142315EAUASS2394-2 -
Etudes et analyses des
réseaux
1 162,86 1 1 162,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 2042/2010 - SUBV EQUIPT
2010 AUX PERSONNES
717 746,50 5 717 746,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 22519/2010 - DIAGNOSTIC
TECHNIQUE PISTE D'A
3 887,00 5 3 887,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 2455-18130/2010 - ETUDE
RELATIVE A MISE EN
PLACE
20 122,70 5 20 122,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 24573/2010 - TERRAIN A
BATIR BD D'ARBRISSEL
39 655,63 15 39 655,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 24581/2010 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE EN ZONE
U
1 731,81 5 1 731,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 24582/2010 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE EN ZONE
U
2 692,20 5 2 692,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 24583/2010 - RELEVE TOPO.
EN ZONE URBAINE A
9 585,94 5 9 585,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 24831/2010 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE EN ZONE
U
5 791,99 5 5 791,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 26678-33320/2010 - MISSION
MO POUR ETUDE ET ESTIM
3 707,60 5 3 707,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 27120/2010 - RENAULT
EXPRESS 3470 VS49-REPR
8 637,31 5 8 637,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 27121/2010 - BASSIN
VERSANT DIT "NAZARETH"
12 216,03 5 12 216,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 27634/2010 - MESURES DE
GLISSANCE RUE PLANT
1 752,74 5 1 752,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 28593/2010 - RELEVE
TOPOGRAP. EN ZONE
URBAI
2 444,62 5 2 444,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 28594/2010 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE EN ZONE
U
3 391,86 5 3 391,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 28722/2010 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE EN ZONE
U
6 051,76 5 6 051,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 30352/2010 - PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES PLA
3 229,20 5 3 229,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 30466/2010 - PONT
HAUTE-CHAINE - ETUDE
STRU
3 695,64 5 3 695,64 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2015 30467/2010 - PONT
BASSE-CHAINE - ETUDE
STRU
3 695,64 5 3 695,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 30480/2010 - ENS MURS DE
SOUTENEMENT - V.S.
3 677,70 5 3 677,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 30481/2010 - TREMIE FONT
DE MAINE - ETUDE S
3 695,64 5 3 695,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 30495/2011 - ETUDE ET
SUIVI DE PROJET POUR
3 647,80 5 2 917,68 730,12 0,00 -730,12
31/12/2015 31320/2010 - ETUDES
HYDRAULIQUES DES
VANNES
3 898,96 5 3 898,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 31351/2010 - SIGNALETIQUE
PARCS ET JARDINS
2 832,13 5 2 832,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 32255/2010 - PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES RUE
2 691,00 5 2 691,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 33105/2010 - PRESTATION
DE REDACTION - ILLU
6 600,00 5 6 600,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 33136/2010 - BASSIN
VERSANT DIT "ECCE
HOMO"
3 642,49 5 3 642,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 33137/2010 - BASSIN
VERSANT DIT "FROTTE PEN
8 049,79 5 8 049,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 3320/2010 - LEVE TOPO
RUES DE LA BRUYERE E
1 689,95 5 1 689,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 33283/2010 - REFONTE
MAQUETTE "VIVRE A ANGE
47 959,60 5 47 959,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 33284/2010 - CONSEIL
POUR MISE EN PLACE D'U
15 548,00 5 15 548,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 33319/2010 - ETUDES DE
CHARPENTE AVANT LA M
4 696,69 5 4 696,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 33546/2010 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE EN ZONE
U
3 669,93 5 3 669,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 34200/2010 - BASSIN
VERSANT DIT "DE PATTON"
7 700,91 5 7 700,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 34411-35459/2010 -
PRESTATION
D'ASSISTANCE A MO P
29 900,00 5 29 900,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 34424-34425/2010 -
INTERVENTION ETUDE SUR
OUVRAGE
14 770,60 5 14 770,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 34916/2010 - SOLDE
MISSION RELEVE TOPO -
DE
2 408,00 5 2 408,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 35322 A 35324/2010 -
SIGNALETIQUE PARCS ET
JARDINS
7 073,14 5 7 073,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 36640/2010 - PHASE 1
PROJET ELABORATION
REC
18 239,00 5 18 239,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 36748/2010 - ASSISTANCE
TECHNIQUE POUR LES
10 403,60 5 10 403,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 36749/2010 - NOTE
D'HONORAIRES POUR LA
MISS
5 508,50 5 5 508,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 36975/2010 - EVALUATION
PROGRAMME DE RENOVA
22 000,00 5 22 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 4028-11522/2010 -
DIFFUSION BOITES AUX
LETTRES Q
2 903,40 5 2 903,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 4063/2010 - TRANSFERT
CONTAINER GRENOBLE/A
1 973,40 5 1 973,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 4148/2010 - CONCEPT
GRAPHIQ HABILLAGE BUS
4 903,60 5 4 903,60 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2015 4149/2010 - HONORAIRES
CONSEIL EN COMMUNIC
48 737,00 5 48 737,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 4150/2010 - VISUEL DE
CAMPAGNE DE SOUTIEN
22 066,20 5 22 066,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 5225/2010 - NOUVELLE
CUISINE CENTRALE
25 531,73 5 25 531,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 525-12405/12406/2010 -
REDEVANCE OCE-SERVICE
DE NOV/D
1 778,64 5 1 778,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 7169/2010 - BASSINS
VERSANTS DITS DU "LAPI
4 751,71 5 4 751,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 7170-7171/2010 - BASSIN
VERSANT DIT "D'EVENTARD
5 201,32 5 5 201,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 7217/2010 - ANNONCE
AUSCULTATIONS ET DIAGN
2 216,79 5 2 216,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 7415-7536-16764/2010 -
ANIMATION DISPOSITIF DE
CONSUL
43 295,20 5 43 295,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 8921-14433/2010 -
INSPECTION DE
L'OUVRAGE PONT R
22 741,94 5 22 741,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 10770/2010 - ELABORATION
SCHEMA DIRECTEUR A
138 694,14 5 138 694,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 13126/2010 - BASSIN
VERSANT DIT DU "FRONT D
12 410,69 5 12 410,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 15020/2010 - SUBV
EQUIPEMENT 2010 CCAS
381 120,00 15 381 120,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 15075/2010 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE EN ZONE
U
7 403,24 5 7 403,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 15660/2010 - RELEVE
TOPOGRAPH. EN ZONE
URBA
6 637,80 5 6 637,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 15661/2010 - RELEVE
TOPOGRAP. EN ZONE
URBAI
7 869,68 5 7 869,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 16562/2010 - 100 PANNEAUX
DE CHANTIER 800 x
1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 17615/2010 - INSPECTION
SUR OUVRAGE "FARCY"
3 429,53 5 3 429,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 1786/2010 - MISSION
D'ETUDE SUR L'ACCESSIB
63 679,96 5 63 679,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 1845/2010 - AFAJT RBT
ANNUITE EMPRUNT
13 793,89 5 13 793,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 18935-19337/2010 -
CONTRAT D'ETUDES V.R.D.
QUARTI
7 564,70 5 7 564,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 19047/2010 - BASSIN
VERSANT DIT DE "MONPLAI
27 299,14 5 27 299,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 19748/2010 - DIVERS
IMMEUBLES RUES BOREAU
E
1 611 614,87 15 1 611 614,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 19843/2010 - ELABORATION
SCHEMA DIRECTEUR A
89 054,16 5 89 054,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20103/2010 - ASSISTANCE
MO FAISABILITE TECH
12 342,70 5 12 342,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BATCOM0543 -
Mutation et mise aux normes
de
1 467,70 1 1 467,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BATCOM0765 -
Mutation et mise aux normes
de
184,62 1 184,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BATCOM1095 -
Mutation et mise aux normes
de
297,06 1 297,06 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2015 20142031BAT0783 - Mise en
?uvre du plan de maîtr
837,00 1 837,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BAT0784 - Mise en
?uvre du plan de maîtr
837,00 1 837,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BAT1000 - Mise en
?uvre du plan de maîtr
780,00 1 780,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BAT1532 - Mise en
?uvre du plan de maîtr
1 104,00 1 1 104,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BAT1702 - Mise en
?uvre du plan de maîtr
81,36 1 81,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BAT2498 - Mutation
et mise aux normes de
137,84 1 137,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BAT2794 - Etudes 1 320,00 1 1 320,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BCHAINE1901 -
Etudes et diagnostics
ouvrages
1 068,72 1 1 068,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BEILLE2725 -
Etudes
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BOUIN1110 - Mise
en ?uvre plan maîtrise l'
288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BOUIN2793 -
Etudes
1 344,00 1 1 344,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BOURSE1703 -
Mise en ?uvre du plan de
maîtr
338,59 1 338,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2015 20142031BOURSE1962 -
Mutation et mise aux normes
de
1,75 1 1,75 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 943 917,80 -211 239,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 768 183,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 383 797,94
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 558 621,17
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/02/2015 16 boulevard Lavoisier 1,00 0,00 0
06/02/2015 Les Aupannes / Chemin du Bois Brault 3 000,00 0,00 0
31/03/2015 Avenue du Général Patton 1,00 0,00 0
01/04/2015 8 rue haut des Eclateries 140 000,00 0,00 0
29/05/2015 Rue du Maine 1 050 000,00 0,00 0
03/07/2015 Square de la Tour Bouton 808,25 0,00 0
30/09/2015 33 Avenue Notre Dame du Lac 39 000,00 0,00 0
30/10/2015 Rues de la treille, Templerie, Coubertin, M.
Pajotin, C. Besson, P.Verlaine, C. Peguy
1,00 0,00 0
26/11/2015 1 Place Aquavita 38 651 509,20 0,00 0
22/12/2015 6 rue Delaâge 1,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 39 884 321,45 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
20/01/2015 ZAC Plateau des Capucins 32 209 591,00 0 0,00 0,00 32 209 591,00 32 209 591,00
26/01/2015 ZAC Plateau des Capucins 154 180,00 0 0,00 0,00 154 180,00 154 180,00
27/02/2015 Rue de Létanduère 310 000,00 0 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
27/02/2015 25 rue Desmazière 25 750,00 0 0,00 0,00 25 750,00 25 750,00
02/04/2015 ZAC Patton Elysée 429 760,00 0 0,00 0,00 429 760,00 429 760,00
13/05/2015 Oru Quartier Roseraie 110 000,00 0 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00
28/05/2015 55 rue de la Barre 50,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00
16/06/2015 La Fuye 1,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
28/07/2015 Oru Quartier Roseraie 399 400,00 0 0,00 0,00 399 400,00 399 400,00
07/09/2015 ZAC Plateau des Capucins 679 350,00 0 0,00 0,00 679 350,00 679 350,00
09/09/2015 Oru Quartier Roseraie 170 000,00 0 0,00 0,00 170 000,00 170 000,00
16/11/2015 Square Louis Jouvet 1 720,00 0 0,00 0,00 1 720,00 1 720,00
14/12/2015 Square de la Croix
Blanche
1,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
22/12/2015 9 square Gaston Allard 50,00 0 0,00 0,00 50,00 50,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 34 489 853,00 34 489 853,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 311
886,26
1 693
978,59
50
047,49
215
639,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
631
498,15
15,15 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,750 - EUR 11
645,32
33
948,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
235
160,00
5,79 A F 3,915 F 3,880 - EUR 10
595,14
34
170,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE
PIED DE TOUR
CDC 717
800,00
687
062,71
18,66 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,600 - EUR 11
484,80
30
737,29
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33059/1015659/REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
CDC 650
236,60
124
955,14
1,48 A F 6,212 F 6,350 - EUR 11
550,30
56
939,31
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33060/1015648/REFIN CONST BLOC
OPERAT ORTHOP
CDC 419
342,71
0,00 0,00 A F 6,192 F 6,350 - EUR 2
886,52
45
455,72
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33061/1015649/REFIN HOTEL DIEU
NORD BLOC OP ORTH
CDC 154
506,95
15
302,59
0,90 A F 6,203 F 6,350 - EUR 1
885,41
14
388,85
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
49 012
792,47
40 118
690,00
1 446
620,32
2 079
025,10
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
750
000,00
9,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 26
695,32
75
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
1 200
000,00
14,91 T F 3,568 F 3,470 - EUR 43
974,54
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
250
000,00
9,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 9
021,16
25
000,00
CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION
STRUCTURE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 595
632,14
12,16 T F 4,350 F 4,290 - EUR 71
069,41
97
078,17
CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION
STRUCTURE DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 669
521,53
17,08 T F 4,391 F 4,320 - EUR 73
858,53
63
923,28
FOYER DAVID
D'ANGERS
2007 P 33702/JA16480096/REFECTION
CUISINES
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
100
000,00
23
089,04
1,58 A F 3,800 F 3,800 - EUR 1
292,14
10
914,52
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1999 P 32199/5013571302/RENOV. CHAUFF.
ELEC. HT CHENE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
349
108,25
0,00 0,00 T F 0,053 F 0,030 - EUR 0,43 5
831,36
SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
4 000
000,00
0,33 T V EURIBOR03M 1,975 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 68
960,00
0,00
SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST
LAUD 2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
6 306
001,57
12,31 T F 4,285 F 4,450 - EUR 290
950,89
369
509,21
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2013 C 33730//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 577
500,00
2 401
216,00
8,99 T F 4,582 F 4,500 - EUR 119
525,11
407
836,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2012 C 33731//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 479
541,50
2 335
467,50
8,74 T F 4,838 F 4,500 - EUR 116
252,33
396
668,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE
ENERGIE
2013 C 33732//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
CDC 13 918
165,00
13 639
803,00
16,48 T F 3,240 F 3,200 - EUR 438
700,62
111
346,00
SOCIETE DES
COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
335
032,52
4,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 17
068,80
61
639,92
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
DES SERVICES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
574
632,73
13,45 T F 3,047 F 3,080 - EUR 18
352,51
33
835,08
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
677
083,35
16,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 24
890,63
41
666,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
694
408,62
13,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 24
454,57
39
582,19
SOMINVAL 1999 P 30110/OCLT 36850940/RESTR. BAT
EXISTANT TRAIT. COURRIER
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
332
338,86
29
304,96
0,47 A V T4M 4,076 V T4M 4,324 - EUR 2
481,77
28
090,28
SOMINVAL 2000 P 32213//RESTR.BAT.EXISTANT CTRE
COURRIER
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
332
338,86
0,00 0,00 T F 5,426 F 5,320 - EUR 630,05 23
594,26
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
101
888,54
2,79 T F 4,174 F 4,120 - EUR 5
007,18
31
272,11
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
81
112,90
2,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 2
829,32
25
653,80
SPL2A 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT
CENTRE REMISE EN FORME
SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
337
500,00
6,51 T F 2,774 F 3,050 - EUR 11
246,88
50
000,00
SPL2A 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT
DROIT ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
1 150
821,31
12,95 T F 4,133 F 3,900 - EUR 46
517,17
66
758,55
SPL2A 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE
PARKING ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 966
174,29
14,28 T F 3,336 F 3,300 - EUR 32
840,96
33
825,71
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
794 384
030,14
547 115
395,97
10 108
205,21
36 402
186,10
ADOMA 1993 P 31883/441634/FOYER-LOGTS MAITRE
ECOLE
CDC 28
863,73
3
156,43
1,82 A F 3,225 F 2,950 - EUR 137,68 1
510,68
ADOMA 2000 X 32215/929128/REHAB. 18 LOGTS
MAITRE ECOLE RES. J.BOUIN
CDC 195
134,74
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,777 V LIVRET A 2,200 - EUR 386,64 17
574,34
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
705
281,25
35,31 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 1,050 - EUR 7
574,02
16
054,04
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 241
916,59
32,81 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,800 - EUR 23
216,95
47
914,19
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
443
719,40
42,81 A V LIVRET A 2,001 V LIVRET A 1,800 - EUR 8
249,08
14
562,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85
LGTS ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
2 298
431,34
22,32 T V LIVRET A 3,232 V LIVRET A 1,900 - EUR 46
450,47
265
192,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
1953 P 30072/61698/QUARTIER ST NICOLAS,
62 LGTS
CDC 93
846,09
5
288,17
1,25 A F 1,980 F 2,000 - EUR 157,09 2
566,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS
PETIT PRINCE II A
CDC 865
910,42
564
138,22
17,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
926,14
28
476,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
CDC 93
451,25
77
116,49
35,64 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 1,000 - EUR 788,89 1
772,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30140/001107/REHAB. 271 LOGTS
GAUBERT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
10
886,33
0,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 216,65 10
778,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
32
295,08
10,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 350,59 2
764,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS
CLOS DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
10
765,08
10,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 116,87 921,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 259
674,71
16,99 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 1,250 - EUR 16
521,72
62
062,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
199
108,73
34,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
543,34
4
358,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT
RUE DE LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
6
458,85
10,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
19
668,81
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 215,30 1
861,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
23
602,43
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 258,36 2
233,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
47
497,97
9,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 778,05 4
372,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
12
892,16
9,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 211,18 1
186,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
24
427,49
9,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 400,14 2
248,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
19
668,46
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 215,30 1
861,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE
ST LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 3
277,92
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
278,15
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,23 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 3
015,90
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 33,01 285,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
278,15
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 3
278,15
9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 35,88 310,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
24,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
24,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30307/145395/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 18
949,41
549,24 0,07 A F 0,866 F 1,000 - EUR 10,93 543,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
1971 P 30309/145391/BELLE BEILLE. RES.
ETUDIANTS
CDC 26
907,25
779,91 0,07 A F 0,866 F 1,000 - EUR 15,52 772,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30313/167960/BELLE BEILLE. RES.
ETUD. ING.
CDC 516
527,76
14
971,77
0,32 A F 0,867 F 1,000 - EUR 297,95 14
823,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
478
432,31
21,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
215,32
18
793,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
35
392,69
36,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,250 - EUR 451,77 748,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
378
759,04
21,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
920,47
14
878,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
20
537,76
36,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,250 - EUR 262,15 434,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT
SOCIAL RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
23,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS
SOCIAUX RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
23,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE
DES PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
23,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 466
051,89
53
237,99
3,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 662,20 12
981,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
1976 P 30384/168001/QUART. ST MICHEL.
FOYER P. AGEES
CDC 851
747,90
0,00 0,00 A F 2,788 F 3,350 - EUR 1
312,84
39
187,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 24
864,43
2
840,26
3,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 35,33 692,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 32
761,29
5
506,44
5,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 63,93 886,19
ANGERS LOIRE
HABITAT
1977 P 30433/122769/QUART. ST MICHEL.
FOYER PERS. AGEES
CDC 41
313,68
1
887,93
0,82 A F 3,055 F 3,350 - EUR 124,44 1
826,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
1972 P 30445/167965/BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
CDC 9 406,10 257,50 0,32 A F 0,859 F 1,000 - EUR 5,12 254,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10
LOGTS
CDC 861
336,95
224
756,17
4,67 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,720 - EUR 14
636,73
39
798,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11
LOGTS
CDC 907
071,65
236
690,11
4,91 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,472 - EUR 14
857,03
41
911,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
469
421,63
8,74 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,520 - EUR 22
245,80
39
932,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 670
547,00
288
869,29
8,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,520 - EUR 13
689,46
24
573,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 150
223,26
64
715,66
8,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,520 - EUR 3
066,87
5
505,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 45
002,95
21
152,46
9,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,770 - EUR 980,35 1
574,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
1991 X 31645/272448/RES. CESAR
GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
1 000
489,12
11,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,300 - EUR 24
859,66
80
365,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31706/349335/RUE BOURGONNIER CDC 790
475,46
436
538,27
12,74 A V LIVRET A 4,150 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
783,93
32
328,19
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.
RES. PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
937
440,57
12,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,300 - EUR 23
157,86
69
422,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
1992 X 31727/354645/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
512
213,77
13,16 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,550 - EUR 13
924,70
33
852,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
938
077,75
2,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 51
215,29
312
692,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
438
335,34
8,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 3,550 - EUR 17
028,41
41
337,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 426
857,25
105
800,90
3,50 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,550 - EUR 3
360,74
25
992,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 503
081,76
139
019,41
3,50 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 2,550 - EUR 4
404,26
33
696,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.
40 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
65
927,72
3,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 820,04 16
075,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
3
296,40
3,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 41,00 803,80
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN
ACQ.AMEL. 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
648,21
3,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 20,50 401,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
648,21
3,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 20,50 401,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE
CONST.35 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
26
887,28
3,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 710,01 8
613,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL
BERRY CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
440,82
6
390,10
4,00 A F 1,983 F 2,000 - EUR 158,20 1
519,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.
RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
2 006
818,46
16,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,800 - EUR 37
925,52
100
154,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 X 32216/929091/TRVX SECURISATION
LA ROSERAIE I et II
CDC 3 216
674,26
0,00 0,00 A V LIVRET A 3,661 V LIVRET A 2,200 - EUR 4
861,25
220
966,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
35
500,55
3,99 A F 2,002 F 2,000 - EUR 878,90 8
444,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
46
149,44
3,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 574,03 11
253,18
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
9
889,21
3,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 123,01 2
411,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39
AV. V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15
244,90
3
296,40
3,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 41,00 803,80
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33003/900780/Réaménagement
emprunt nÝ30473
CDC 201
956,62
42
978,24
2,92 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,300 - EUR 1
309,75
13
967,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33004/900781/Réaménagement
emprunt nÝ30430
CDC 2 107
071,20
448
404,30
2,92 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 2,300 - EUR 13
664,97
145
724,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33020/900835/Réaménagement
emprunt n°30448
CDC 682
046,85
183
183,26
3,41 A V LIVRET A 3,557 V LIVRET A 2,550 - EUR 5
788,76
43
827,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33022/900783/Réaménagement
emprunt nÝ30510
CDC 184
937,55
72
577,90
5,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,550 - EUR 4
468,63
10
056,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33027/900793/Réaménagement
emprunt nÝ30524
CDC 13
405,22
5
260,83
5,66 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,300 - EUR 311,73 728,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33032/900838/Réaménagement
emprunt nÝ30492
CDC 758
673,62
260
831,49
4,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,550 - EUR 18
065,89
44
560,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
1999 X 33033/900839/Réaménagement
emprunt nÝ30487
CDC 630
197,25
216
661,41
4,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,550 - EUR 15
006,55
37
014,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL
86 AV R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
011,71
11,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 75,59 547,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33051/011096/REHAB 128 LGTS RUE
LA BRUYERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
83
847,00
6
190,98
0,92 A F 1,518 F 1,500 - EUR 184,36 6
099,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
126
484,86
37,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,500 - EUR 1
934,13
2
456,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS
RUE PETITES PANNES
CDC 282
031,00
211
521,22
22,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
287,64
7
654,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33064/021111/DEMOLITION
RECONST 10 LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
25,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33065/1020948/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 156
000,00
134
343,94
37,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
713,66
2
749,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33066/1020946/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 600
000,00
450
628,47
22,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
843,13
16
821,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
161
918,29
2,58 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
682,05
52
645,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55
RUE HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
011,71
11,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 75,59 547,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9
RUE DU BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
7
011,71
11,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 75,59 547,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33086/0211131/REHABILITATION DE
128 LOGEMENTS "LA PICOTIERE"
ZAC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
58
700,00
8
604,46
2,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 192,17 4
207,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33087/0211141/REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
72
000,00
10
553,98
2,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 235,71 5
160,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33088/0211291/REHABILTATION 89
LOGMNTS "LA
RETRAITE"MORELLERIE B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
000,00
7
915,38
2,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 176,78 3
870,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 596
448,60
8,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 3,450 - EUR 60
222,82
149
140,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
229
189,13
3,25 A V LIVRET A 2,298 V LIVRET A 1,500 - EUR 4
265,78
55
196,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95
LOGTS LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
20
734,09
2,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 411,63 6
708,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33139/021115/REHABILITATION 34
LOGTS RENE OGER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
135
000,00
19
185,16
1,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 286,36 9
450,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
688
580,33
3,58 A V LIVRET A 3,163 V LIVRET A 2,200 - EUR 18
853,37
168
390,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
143
104,03
23,57 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 2,200 - EUR 3
247,10
4
491,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
31
982,48
38,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 2,200 - EUR 714,95 515,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
70
771,84
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1
317,24
17
044,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
26,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79
000,00
17
242,05
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 342,31 5
578,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
39
285,58
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 731,20 9
461,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
111
822,97
3,75 A V LIVRET A 2,304 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
790,57
28
370,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
645
809,90
3,92 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
092,32
161
575,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
135
769,94
4,08 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
425,98
25
962,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
825
117,78
4,25 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,500 - EUR 14
780,14
160
224,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
323
261,72
4,08 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,500 - EUR 5
776,14
61
814,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
665
488,14
4,25 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,500 - EUR 11
891,15
127
255,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
182
685,18
4,41 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
234,48
34
467,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
000,00
9
677,73
4,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 172,92 1
850,57
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27
57-89 R GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
188
690,48
4,50 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
371,58
36
081,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 687
000,00
558
408,39
24,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
224,55
17
209,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 110
000,00
99
329,98
39,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
968,73
1
630,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES
DES PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
27,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
78
571,18
3,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 1
462,40
18
922,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
603
905,16
4,75 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,700 - EUR 12
217,86
114
792,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
317
267,08
24,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 2,150 - EUR 7
025,76
9
512,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
136
501,32
39,72 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 2,150 - EUR 2
980,82
2
141,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
64
950,19
13,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 692,52 4
302,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152
LGTS QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
481
881,72
4,75 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
610,41
92
145,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60
000,00
26
106,84
4,75 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,500 - EUR 467,65 5
069,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84
LGTS ILOT OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
458
000,70
4,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
204,06
88
936,57
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37
LGTS RUE LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
211
030,15
4,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
780,13
40
978,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT°
AGENCE OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
775
645,81
14,91 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,500 - EUR 12
321,81
45
808,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1
AGENCE RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 269
238,61
14,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,500 - EUR 20
162,97
74
959,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE
DES PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
35
059,49
11,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 377,97 2
737,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 127
838,09
4 473
696,69
15,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,780 - EUR 83
301,95
253
020,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33214/1048770/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 360
702,49
2 576
671,48
1,48 T F 3,286 F 1,578 - EUR 113
725,53
1 659
309,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 18 033
136,37
4 383
810,51
2,50 T V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 1,920 - EUR 113
475,28
1 508
442,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33216/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 20 199
261,32
13 759
078,19
14,19 T V LIVRET A 3,090 V LIVRET A 2,300 - EUR 325
318,87
808
320,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 517
335,73
7 164
696,78
4,50 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,300 - EUR 184
845,05
1 421
366,04 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 1 284
599,08
886
336,88
24,48 T V LIVRET A 1,992 V LIVRET A 2,200 - EUR 20
678,13
28
030,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 21 141
568,53
13 990
799,28
12,99 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,300 - EUR 332
372,42
896
004,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 11 960
385,59
5 991
721,86
7,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,710 - EUR 114
315,96
693
421,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB
HLMO GRD PIGEON
CDC 462
000,00
201
022,54
4,91 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
600,87
39
035,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB
ILT JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
435
113,71
4,91 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,500 - EUR 7
794,09
84
492,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33235/1050768/PROG ANRU
VELODROME MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
421
532,84
25,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,750 - EUR 7
599,42
12
719,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
2 019
349,52
25,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,750 - EUR 36
404,95
60
933,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 234
070,76
40,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,750 - EUR 21
954,55
20
474,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33238/1052478/PROG ANRU
CHALOUERE 12 LGTS
CDC 598
000,00
500
648,72
25,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,750 - EUR 9
025,72
15
106,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE
LA CHALOUERE
CDC 250
000,00
229
722,79
40,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
086,85
3
811,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
131
759,19
5,08 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,750 - EUR 2
667,28
20
657,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
786
705,24
10,16 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,900 - EUR 16
159,00
63
768,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
1 912
227,78
3,81 A F 3,603 F 3,140 - EUR 73
930,11
442
234,25
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT
GROSSES REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
1 788
378,77
4,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 71
914,36
360
047,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 999
500,00
850
771,30
25,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 2,000 - EUR 17
510,86
24
771,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE
E. DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
26,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
806,40
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 80
000,00
74
174,56
40,56 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 2,000 - EUR 1
506,72
1
161,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
296
483,17
25,57 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 2,000 - EUR 6
102,32
8
632,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 307
000,00
284
644,93
40,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 2,000 - EUR 5
782,04
4
457,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
228
467,53
5,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,650 - EUR 4
362,79
35
944,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 485
714,35
24,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 54
771,43
57
142,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA
BRUYERE
CDC 182
000,00
92
402,43
5,75 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
764,51
14
537,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33278/1060299/ANRU ILT
MORELLERIE
CDC 550
000,00
279
238,10
5,75 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,650 - EUR 5
332,30
43
931,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
507
733,24
5,75 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,650 - EUR 9
695,62
79
880,15
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
695
149,34
25,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,650 - EUR 11
821,02
21
275,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 177
650,00
165
042,83
40,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
769,44
2
801,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE
GAUBERT
CDC 265
000,00
121
215,59
5,75 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
314,72
19
070,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 X 33283/1060543/ANRU RUES
DINDRON ET ST NICOLAS
CDC 639
000,00
324
423,91
5,75 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,650 - EUR 6
195,17
51
040,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
214
087,96
11,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,900 - EUR 4
366,98
15
752,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS
GRAND PIGEON 3
CDC 840
000,00
594
940,39
11,32 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,700 - EUR 10
868,07
44
357,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB
143 LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
664
934,57
6,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,700 - EUR 12
812,57
88
746,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13
RUE DE LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
27,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
111
673,71
41,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,800 - EUR 911,23 2
229,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
384
551,64
31,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
160,48
10
508,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
126
857,60
41,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
035,13
2
533,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 640
181,69
21,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,380 - EUR 89
607,84
124
853,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 522
796,01
41,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,380 - EUR 36
742,39
21
001,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER
BIZOT MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,050 - EUR 2
688,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
340
325,47
6,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,800 - EUR 6
940,19
45
240,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
19
793,38
41,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,800 - EUR 161,51 395,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA
LICORNE ANRU
CDC 202
000,00
173
478,76
31,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
425,75
4
740,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
143
951,89
41,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
174,61
2
874,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
996
214,65
31,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
187,50
27
222,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
189
080,61
41,97 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
264,85
2
969,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
3 202
542,76
31,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,700 - EUR 55
666,13
71
935,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE
OUEST RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
86
236,13
7,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
635,75
9
984,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300
LGTS RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
3 397
858,53
24,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 30
230,88
253
677,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 748
664,78
7,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,700 - EUR 33
169,19
202
464,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
272
203,87
7,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
216,14
31
022,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
75
658,39
7,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1
287,56
10
178,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
894
749,61
7,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 1,990 - EUR 20
904,32
109
305,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
402
928,44
42,55 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,800 - EUR 7
363,88
6
176,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 702
919,53
32,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,800 - EUR 123
313,66
147
839,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 417
634,35
32,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,450 - EUR 21
038,82
33
319,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 113
000,00
103
709,37
42,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
528,86
1
729,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22
LGTS AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 377
887,61
32,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,450 - EUR 20
448,95
32
384,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22
LGTS AV PATTON
CDC 89
000,00
81
682,61
42,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
204,15
1
362,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS
RUE ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 626
166,97
12,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,180 - EUR 22
735,09
113
906,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33423/1141289/MAPPAD
Réaménagement
CDC 3 931
137,20
3 268
212,73
18,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 71
108,41
132
737,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33424/1140922/MAPPAD
REFINANCEMENT
CDC 587
084,96
552
451,11
38,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
814,66
7
288,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 880
479,75
35,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,250 - EUR 36
794,23
63
058,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 829
100,00
792
806,44
45,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
068,81
12
698,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 909
037,36
35,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,250 - EUR 37
159,01
63
683,73
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 11
000,00
10
129,55
43,55 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,800 - EUR 82,57 191,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 82
000,00
73
003,59
33,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,800 - EUR 598,92 1
862,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 168
000,00
152
367,49
33,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
491,54
3
353,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 25
200,00
22
379,61
33,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,700 - EUR 160,73 581,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 29
000,00
27
170,24
43,55 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,600 - EUR 441,50 423,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 49
900,00
46
415,96
43,55 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,250 - EUR 590,05 787,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 68
000,00
60
389,35
33,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,700 - EUR 433,70 1
568,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 221
300,00
199
143,43
33,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
547,77
4
677,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 381
000,00
354
398,38
43,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
505,17
6
015,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
390
754,74
33,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,700 - EUR 2
806,32
10
148,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 593
800,00
552
340,57
43,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
021,45
9
375,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 699
000,00
620
767,14
33,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,700 - EUR 4
458,22
16
121,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 1 688
000,00
1 518
997,27
33,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,250 - EUR 19
433,49
35
681,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 2 912
200,00
2 620
630,24
33,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,250 - EUR 33
527,37
61
559,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33443/1140499/RESID
UNIVERSITAIRE RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
264
495,75
23,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 9
008,20
11
136,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 933
600,00
685
698,59
45,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,250 - EUR 8
708,51
10
982,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV
GAL PATTON
CDC 1 115
000,00
609
564,03
8,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,250 - EUR 8
414,77
63
617,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33446/1138275/CONST 89 LGTS
PLATEAU CAPUCINS
CDC 2 079
300,00
1 934
122,12
43,55 A V LIVRET A 1,201 V LIVRET A 1,250 - EUR 24
586,88
32
828,65
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 5 738
700,00
5 164
140,75
33,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,250 - EUR 66
068,10
121
306,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
353
881,94
33,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,950 - EUR 3
445,32
8
783,18
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 572
000,00
533
872,43
35,64 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,700 - EUR 3
828,11
13
000,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 653
000,00
628
344,36
45,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
980,10
10
063,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS
SURCOUF ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
2 002
206,99
33,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,500 - EUR 30
706,61
44
900,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 630
670,21
35,64 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,250 - EUR 46
376,90
79
481,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
531
309,88
43,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
096,93
8
485,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS
QUART BB HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
51
666,05
7,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 722,13 6
104,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
1 473
943,52
5,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 62
016,18
252
676,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP
SANITAIRE EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 381
537,50
33,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 53
150,10
41
550,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 576
500,00
534
115,18
43,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,500 - EUR 8
139,68
8
530,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 1 707
900,00
1 531
644,74
33,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,500 - EUR 23
489,89
34
347,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 2 106
500,00
1 889
109,20
33,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,500 - EUR 28
972,10
42
364,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 716
100,00
663
451,67
43,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,500 - EUR 10
110,71
10
595,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
796
957,18
34,06 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,850 - EUR 15
041,44
16
093,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
462
032,65
34,06 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 1,050 - EUR 4
965,56
10
877,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
216
250,75
44,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,850 - EUR 4
057,34
3
064,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
100
847,44
44,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
077,23
1
746,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 373
000,00
346
158,01
35,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,700 - EUR 2
482,11
8
429,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
29,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
180,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS
CLAUDEL BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
207
268,25
8,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
861,25
21
631,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
115
541,41
8,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
595,00
12
058,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
161
812,31
8,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 2
233,75
16
887,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33512/81080226/CONST 135 LGTS
RUE LE GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
3 284
836,88
20,05 T C 2xEUR03M-INFFRXT 1,061 C 2xEUR03M-INFFRXT 1,023 - EUR 34
297,38
108
463,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
23,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6
138,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 606
900,76
8,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,850 - EUR 32
993,41
163
994,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT
DES CHALET ZAC CAPUCINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
1 346
000,00
1 346
000,00
29,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8
076,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2
LGTS R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
40
745,16
44,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,250 - EUR 517,71 671,65
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2
LGTS RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
140
147,80
34,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
791,56
3
176,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
25
546,98
9,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,600 - EUR 446,17 2
338,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
58
589,94
9,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 1
213,44
5
275,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
422
507,08
14,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 6
311,77
25
136,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
94
180,42
45,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
766,24
1
292,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
386
995,72
35,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
298,56
7
521,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
53
216,67
45,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 1,050 - EUR 568,19 896,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
277
237,32
35,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,850 - EUR 2
412,27
6
559,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 862
100,04
35,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,650 - EUR 31
346,15
37
666,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
277
351,73
45,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
201,41
3
805,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
88
881,12
45,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,850 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
49
415,46
45,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 1,050 - EUR 527,60 832,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
179
540,24
35,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
928,08
4
086,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 447
000,00
421
918,74
34,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
957,19
8
199,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 50
000,00
47
631,56
44,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 1,050 - EUR 508,56 802,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 183
000,00
176
296,06
44,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
306,23
2
418,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 122
000,00
113
770,48
34,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
221,78
2
589,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS
LUTHER KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 876
402,20
14,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,910 - EUR 37
739,25
99
474,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 210
673,70
25,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 37
457,59
30
986,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 751
928,07
25,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 2,350 - EUR 66
460,81
76
191,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE
DE REAUMUR
CDC 357
000,00
296
871,18
15,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 0,740 - EUR 2
757,54
17
195,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
717
105,11
37,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
054,93
13
496,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
114
763,94
47,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
150,47
1
477,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
91
608,74
37,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 1,050 - EUR 982,41 1
953,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
18
159,78
47,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 1,050 - EUR 193,72 289,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
307
091,51
35,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
791,60
5
968,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
161
452,16
45,13 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
027,85
2
215,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
3 029
921,84
35,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,850 - EUR 57
102,75
56
713,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33650/1206437/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
347
246,23
11,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,850 - EUR 6
898,31
25
635,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT
BELFORT & CORNILLEAU
CDC 340
000,00
320
196,89
13,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6
460,00
19
803,11
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS
BIGEARD CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
385
178,03
13,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 7
771,00
23
821,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
176
259,56
48,05 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
879,50
2
740,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 62
500,00
58
846,57
13,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
156,25
3
653,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 137
500,00
129
491,39
13,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2
612,50
8
008,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 156
110,26
38,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 1,050 - EUR 12
390,00
23
889,74 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
645
937,46
48,05 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,850 - EUR 12
099,00
8
062,54
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
4 228
431,71
38,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,850 - EUR 79
587,00
73
568,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
171
990,80
13,32 A V LIVRET A 0,902 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
653,50
11
009,20
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS
RUES CHAMPAGNE BERRY
BOURGOGNE
CDC 950
000,00
892
930,26
13,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 1,470 - EUR 13
965,00
57
069,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 758
576,15
38,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,600 - EUR 77
536,00
87
423,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
618
719,30
48,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,600 - EUR 10
032,00
8
280,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 350
589,45
38,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,800 - EUR 11
040,00
29
410,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
176
074,28
48,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
432,00
2
925,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 671
295,21
38,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,600 - EUR 27
232,00
30
704,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
132
230,28
48,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
144,00
1
769,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
443
345,67
38,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
624,00
9
654,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
35
411,59
48,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,800 - EUR 288,00 588,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
2 780
333,26
9,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 108
751,27
292
666,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
51
232,99
9,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 560,81 4
848,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 219
000,00
39,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 34
000,00
34
000,00
49,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
1 087
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 31
000,00
31
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS
HAMEAU DE LA LICORNE
CDC 492
000,00
492
000,00
14,08 A F 1,112 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 246
000,00
39,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
311
000,00
49,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
566
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
79
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS
RUE LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 913
259,06
17,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 0,850 - EUR 19
869,63
99
599,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 311
000,00
40,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
50,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 410
000,00
410
000,00
50,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 780
000,00
780
000,00
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 363
449,14
20,24 A V INF FR XT 0,658 V INF FR XT 0,663 - EUR 9
212,97
26
550,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 C 33792/87110536/REFIN EMPRUNT N°
33284
CE PAYS DE
LOIRE
1 859
184,52
0,00 0,00 A F 5,755 F 3,980 - EUR 18
755,81
464
796,13
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
108
752,74
38,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 1,050 - EUR 340,41 2
247,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
22
647,88
48,47 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 1,050 - EUR 70,53 352,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
476
706,04
38,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
613,28
8
293,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
123
458,99
48,47 A V LIVRET A 1,325 V LIVRET A 1,850 - EUR 673,52 1
541,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
272
282,29
33,14 A V LIVRET A 0,927 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
849,06
5
717,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
2 072
934,09
38,22 A V LIVRET A 1,314 V LIVRET A 1,850 - EUR 9
128,63
36
065,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
401
982,48
48,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
761,67
5
017,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
17
142,05
37,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 - EUR 43,93 429,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC
GARE SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
34
284,12
37,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 - EUR 87,86 859,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 93
000,00
91
853,49
50,21 A V LIVRET A 1,603 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
720,50
1
146,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 322
000,00
316
493,49
40,22 A V LIVRET A 1,727 V LIVRET A 1,850 - EUR 5
957,00
5
506,51
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 131
000,00
128
347,83
40,22 A V LIVRET A 0,919 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
375,50
2
652,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 38
000,00
37
418,23
50,21 A V LIVRET A 0,794 V LIVRET A 1,050 - EUR 399,00 581,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 X 33862/5104067/AV. NOTRE DAME DU
LAC - REHAB 57 LGTS
CDC 700
000,00
700
000,00
19,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 X 33863/5104066/AV. NOTRE DAME DU
LAC - REHAB 57 LGTS
CDC 490
000,00
490
000,00
19,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33870/5071470/RUE DES PONTS DE
CE - ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 344
000,00
344
000,00
41,07 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33871/5071471/RUE DES PONTS DE
CE -ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 92
000,00
92
000,00
51,06 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33872/5071468/RUE DES PONTS DE
CE - ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 255
000,00
255
000,00
41,07 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P 33873/5071469/RUE DES PONTS DE
CE -ACQ. 10 LGTS-ANRU
CDC 93
000,00
93
000,00
51,06 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
145
461,84
17,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
588,01
6
946,33
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE
VIE
CDC 381
122,55
110
238,50
4,41 T F 3,463 F 3,550 - EUR 4
351,45
22
234,86
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°
FOYER LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
126
308,53
17,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,800 - EUR 2
325,51
5
995,03
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
42
560,00
18,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 672,53 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33413/1121207/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 40
000,00
5
714,32
0,84 T V LIVRET A 2,271 V LIVRET A 1,350 - EUR 143,27 5
714,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
93
925,00
33,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
462,84
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
180
840,00
33,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
928,73
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
50
358,00
18,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,600 - EUR 826,94 2
616,00
ASS ALADIN 2009 C 33421/1128747/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 60
100,00
10
732,11
1,00 T V LIVRET A 2,272 V LIVRET A 1,600 - EUR 256,04 8
585,72
ASS REGIONALE
LES CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8
PL R. DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
375
553,51
12,99 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 9
272,22
23
378,70
ASSO
LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS
RUE DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
636
211,57
25,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,910 - EUR 12
375,75
18
727,77
ASSOCIATION
LE SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX
ATELIER PROTEGE
CDC 152
500,00
61
772,14
6,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 2,200 - EUR 1
552,92
8
815,11
CAST ANG -
PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS
RUE ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 759
725,00
9,08 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 40
691,69
0,00
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
2003 C 33184//MISE EN SECURITE
RESIDENCE PERS AGEES
CE PAYS DE
LOIRE
868
900,00
0,00 0,00 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,000 - EUR 0,00 72
408,37
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
2005 P 33229/454907507
92X/REFINANCEMENT EMPRUNT N°
31732
C.F.F. 680
323,85
137
938,36
1,58 S F 4,206 F 4,160 - EUR 7
767,71
64
824,83
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS
SQ H FARMAN
CDC 350
000,00
313
644,28
33,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
573,15
7
999,69
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL
JULES VERNE
CDC 20
000,00
17
836,80
29,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,800 - EUR 146,89 524,23
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
35
620,08
25,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,800 - EUR 294,79 1
228,08
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
84
200,51
35,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 1,050 - EUR 903,58 1
854,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
FONCIERE
HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD
HENRI DUNANT
CDC 42
000,00
38
611,60
26,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 1,050 - EUR 418,35 1
231,43
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2015 P 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
2 079
000,00
24,98 T F 1,615 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
920
700,00
24,99 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
8 828
610,40
20,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,860 - EUR 170
557,35
341
139,38
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33864/5091770/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 972
000,00
972
000,00
39,39 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33865/5091769/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 164
000,00
164
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33866/5091767/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 4 614
000,00
4 614
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,322 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33867/5091768/CONST 53 LGTS -
ZAC PLATEAU DE LA MAYENNE
CDC 791
000,00
791
000,00
49,38 A V LIVRET A 1,327 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 294
618,00
40,64 A V INF FR XT 1,540 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
268
882,00
50,63 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
529
000,00
40,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
58
000,00
50,63 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS
SQUARE M. GESLIN
CDC 404
424,00
404
424,00
39,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 192
263,00
192
263,00
41,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 54
145,00
54
145,00
51,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 273
854,50
273
854,50
41,04 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 128
218,50
128
218,50
51,04 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 482
000,00
40,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 190
000,00
190
000,00
50,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 950
000,00
40,72 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 500
000,00
500
000,00
50,42 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
26
696,00
50,86 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
50
700,00
50,86 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
293
234,00
40,87 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 189
357,50
189
357,50
41,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
79
479,35
78
190,50
50,84 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 434
058,50
434
058,50
41,14 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 197
903,00
197
903,00
51,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 1 109
821,00
1 109
821,00
35,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 315
560,00
315
560,00
50,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33868/5077908/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 271
000,00
271
000,00
41,54 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 94
000,00
94
000,00
51,53 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33874/5106286/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 795
000,00
795
000,00
41,08 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33875/5106287/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 115
000,00
115
000,00
51,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33876/5106284/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 1 765
000,00
1 765
000,00
41,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33877/5106285/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 335
000,00
335
000,00
51,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
197
500,00
41,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
67
500,00
51,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
552
500,00
41,30 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
212
500,00
51,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33882/5110768/77 TER R. PONTS DE
CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
25
000,00
30,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
500
000,00
24,82 A V LIVRET A 1,317 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
460
000,00
39,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
203
000,00
39,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX
COURS DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
150
613,22
13,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 4
473,58
8
675,06
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
138
678,67
7,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 2,150 - EUR 3
341,69
16
748,67
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
172
116,28
7,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,520 - EUR 8
403,73
16
934,34
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
77
729,16
7,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,520 - EUR 3
795,20
7
647,69
LES MARCHES
DE L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
753
666,11
8,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 2,770 - EUR 43
088,42
64
112,21
LES MARCHES
DE L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 33
089,06
14
254,66
8,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 2,770 - EUR 780,92 1
212,60
LES MARCHES
DE L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 2 340
336,33
746
966,07
5,16 A F 4,629 V LIVRET A 3,550 - EUR 47
891,41
103
505,30
LES MARCHES
DE L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
205
449,70
7,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 2,150 - EUR 4
950,65
24
812,88
LES MARCHES
DE L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA
COLLECTIF RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
1 034
160,23
9,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 3,450 - EUR 38
625,19
85
410,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES PETITES
SOEURS DES
PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
6 160
490,95
20,77 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,500 - EUR 156
022,54
221
100,38
LOGI-OUEST 2000 C 31670/4906124 38B/RUE DE LA
GAGNERIE 17 LOGTS
C.F.F. 588
390,64
36
774,35
0,58 A V TAM 4,929 V TAM 5,150 - EUR 3
787,76
36
774,42
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON
FLEURI 1 MAISON
CDC 17
001,91
9
678,91
9,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 2,200 - EUR 233,95 955,06
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15
LOGTS ILOT DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
430
671,31
8,83 A F 5,690 F 5,300 - EUR 24
558,15
32
689,93
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2
CROIX CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
612
229,65
17,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 28
154,84
21
325,44
LOGI-OUEST 2004 P 33159/MON224324EUR/REFIN
EMPRUNT RUE ST EXUPERY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
712
372,18
101
377,88
1,75 T V EURIBOR3 4,061 V EURIBOR3 4,000 - EUR 5
684,61
64
857,43
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
56
092,75
25,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,750 - EUR 1
011,24
1
692,58
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
3 032
029,37
3,09 T V EURIBOR03M 2,249 V EURIBOR03M 0,177 - EUR 8
367,29
869
604,72
LOGI-OUEST 2006 P 33263/1062601/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 893
238,07
219
320,32
0,17 A F 3,430 F 3,430 - EUR 14
795,90
212
047,17
LOGI-OUEST 2006 X 33264/1062602/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 3 161
644,89
2 327
060,10
15,32 A V LIVRET A 2,837 V LIVRET A 2,470 - EUR 60
379,52
117
455,05
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
934
604,67
15,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,960 - EUR 19
219,00
45
956,71
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
7 826
459,25
13,41 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 2,460 - EUR 203
936,88
463
657,89
LOGI-OUEST 2007 X 33304/1095278/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIE
CDC 241
500,00
125
808,56
6,83 A V LIVRET A 2,494 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
353,45
16
824,81
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
53
506,22
7,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 2
472,93
6
159,63
LOGI-OUEST 2008 X 33400/1121668/REHAB 26 LGTS RUE
MAILLE ET ZEPHIRS
CDC 165
000,00
128
575,85
17,82 A V LIVRET A 1,962 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
155,17
6
122,45
LOGI-OUEST 2009 X 33454/1140949/REHAB 79 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 572
000,00
431
779,98
13,74 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
345,66
27
323,92
LOGI-OUEST 2010 X 33529/1172792/REHAB 78 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 421
000,00
356
735,97
19,74 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,600 - EUR 5
948,34
15
035,41
LOGI-OUEST 2010 X 33530/1172790/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 117
000,00
99
140,40
19,74 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
653,10
4
178,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
308
294,60
9,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 6
384,98
27
757,06
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 701
693,62
30,31 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 2,230 - EUR 61
587,16
60
062,49
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
549
708,85
45,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,850 - EUR 10
304,76
7
305,10
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
619
722,36
35,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 1,050 - EUR 6
650,40
13
649,22
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
112
517,48
45,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 1,050 - EUR 1
200,80
1
844,59
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS
AV DE GRESILLE
CDC 187
268,00
181
312,38
47,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
475,21
3
088,59
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
436
468,80
37,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
570,12
9
795,63
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
468
970,80
47,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
606,97
6
464,85
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 153
382,89
37,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,600 - EUR 18
805,14
21
938,31
LOGI-OUEST 2012 X 33711/1232755/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 688
857,00
623
672,92
21,90 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,600 - EUR 10
354,76
23
499,39
LOGI-OUEST 2013 X 33729/1247286/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 466
439,00
437
367,37
22,32 A V LIVRET A 1,483 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
371,55
15
148,87
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
837
266,94
23,15 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 1,000 - EUR 8
297,69
30
733,06
LOGI-OUEST 2014 P 33778/5028954/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 446
617,00
432
404,34
23,15 A V LIVRET A 1,404 V LIVRET A 1,850 - EUR 7
897,04
14
212,66
LOGI-OUEST 2014 P 33797/5058545/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 77
000,00
74
549,64
23,48 A V LIVRET A 1,343 V LIVRET A 1,850 - EUR 781,22 2
450,36
MAISON
RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
255
933,17
2,58 T V LIVRET A 3,431 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
682,07
93
066,68
MAISON
RETRAITE ST
NICOLAS
2000 P 32221/931044/4e TRANCHE
HUMANISATION MAISON DE
RETRAITE
CDC 2 972
755,84
411
546,07
1,83 T F 3,439 F 4,500 - EUR 23
818,54
202
311,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/0302304/INSTITUT
MONTECLAIR EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
53
285,28
2,50 T F 4,474 F 4,500 - EUR 2
901,48
17
807,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT
PETITE ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
223
333,20
5,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 8
542,50
44
666,68
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL
ARCEAU R G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
350
844,14
11,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 16
946,94
30
500,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS
PROG INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
2 125
000,06
25,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 2,120 - EUR 46
154,17
83
333,32
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7719994 92N/EXTENSION
EHPAD BEL ACCUEIL RUE
AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 548
000,00
30,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 2,080 - EUR 32
198,40
0,00
MUTUALITE
ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 894
565,10
20,48 T F 3,193 F 3,320 - EUR 64
794,13
91
304,40
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE
DE BREST
CDC 116
847,45
89
778,72
21,82 A V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 2,200 - EUR 2
044,37
3
147,27
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60
870,30
45
711,51
21,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,700 - EUR 806,03 1
701,89
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58
582,00
22
615,54
4,91 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,500 - EUR 404,10 4
324,57
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76
000,00
29
339,77
4,91 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,500 - EUR 524,25 5
610,38
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE
DE L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 282
575,18
30,07 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,970 - EUR 66
170,46
76
331,35
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
713
850,00
38,98 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
273
119,00
48,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
415
980,00
38,98 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ANJOU
CASTORS
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
137
574,00
48,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS.
24 LOGTS
CDC 81
880,37
14
707,46
3,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 650,53 3
362,86
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1977 P 31425/469605/SAICO FOYER J.T. CDC 369
338,23
17
585,85
0,82 A F 3,164 F 3,600 - EUR 1
244,18
16
974,74
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22
074,62
3
025,62
2,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 142,74 939,25
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE
GREGOIRE LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
670
023,98
8,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 32
169,32
58
657,60
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
357
940,16
7,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 19
681,97
35
699,19
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32097/11 05169801/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
283
835,35
7,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 15
607,18
28
308,35
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
316
092,79
3,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 13
653,18
92
327,58
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2000 P 32205/457184787 37U/CONST.19
LOGTS RUE LA MEIGNANNE
C.F.F. 955
779,11
0,00 0,00 A V EURIBOR12 4,597 V EURIBOR12 4,500 - EUR 5
631,32
125
140,35
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
197
214,08
38,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
911,13
3
356,75
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 300
716,73
18,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,500 - EUR 33
114,62
57
857,79
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22
LOGTS THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
512
556,71
38,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 2,450 - EUR 12
748,89
7
806,24
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
21
622,99
38,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,950 - EUR 428,83 368,04
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
48
252,96
38,22 A V LIVRET A 2,501 V LIVRET A 2,450 - EUR 1
200,20
734,90
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
233
774,86
38,47 A V LIVRET A 2,476 V LIVRET A 2,450 - EUR 5
814,71
3
560,39
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES
EXT GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
134
668,24
9,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
205,97
12
396,67
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE
DE BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 974
991,82
20,48 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,650 - EUR 54
183,19
69
656,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF
ELECT 10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50
863,85
19
584,00
5,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 835,53 2
842,15
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
208
165,00
25,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,900 - EUR 4
066,49
5
860,69
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
183
070,53
40,97 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,900 - EUR 3
532,18
2
833,88
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M. GESLIN
CDC 36
996,00
34
380,70
40,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,650 - EUR 576,91 583,67
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
529
862,15
25,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,650 - EUR 9
010,31
16
217,11
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
503
170,45
40,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,650 - EUR 8
443,26
8
542,09
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
754
939,82
25,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
837,75
23
105,90
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO
LES CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
147
229,89
25,82 T V EURIBOR03M 1,198 V EURIBOR03M 0,195 - EUR 354,78 5
519,15
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
148
899,09
29,14 T V EURIBOR03M 1,025 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 345,47 4
995,10
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
103
346,30
41,22 A V LIVRET A 2,166 V LIVRET A 2,250 - EUR 2
358,39
1
470,97
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
65
663,98
21,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,530 - EUR 1
717,25
2
211,44
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
1 035
655,02
6,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,650 - EUR 19
683,45
140
716,89
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH
FOYER SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
155
014,73
41,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
972,61
2
793,95
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
401
409,50
31,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
144,52
10
152,36
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
92
429,94
41,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
176,20
1
665,93
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
596
436,05
31,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
644,01
15
084,92
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 174
569,00
165
694,47
42,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,530 - EUR 4
245,72
2
120,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
25
352,47
22,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,530 - EUR 661,80 805,62
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
353
671,88
32,14 A V LIVRET A 2,200 V LIVRET A 2,250 - EUR 8
119,16
7
179,70
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
28
424,63
42,14 A V LIVRET A 2,131 V LIVRET A 2,250 - EUR 648,33 390,13
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
171
376,43
42,39 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 2,250 - EUR 3
908,89
2
352,11
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
376
248,12
22,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,530 - EUR 9
821,56
11
956,03
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
157
307,67
42,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,530 - EUR 4
030,82
2
013,17
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
421
807,69
32,39 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,700 - EUR 7
331,80
9
474,67
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
72
919,65
42,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
259,10
1
145,13
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
993
545,85
32,39 A V LIVRET A 2,096 V LIVRET A 2,250 - EUR 22
808,59
20
169,44
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
173
702,13
42,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,300 - EUR 532,44 3
779,35
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
106
566,98
32,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,550 - EUR 601,76 2
843,34
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
504
335,64
32,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,300 - EUR 1
556,56
14
518,22
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16
LGTS RUE VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
959
866,71
36,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,850 - EUR 18
077,88
17
316,02
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS
RUE SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
764
264,43
8,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,500 - EUR 12
645,49
78
768,04
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
12
121,33
43,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,800 - EUR 98,80 229,10
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
49
139,40
33,89 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,800 - EUR 403,14 1
253,33
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
56
983,77
43,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,600 - EUR 925,95 887,98
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
231
178,38
33,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,600 - EUR 3
780,27
5
088,32 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
122
752,66
9,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
005,56
10
951,46
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION
LA ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
2 146
516,55
9,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,500 - EUR 35
070,29
191
502,90
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 422
340,82
34,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,400 - EUR 34
609,58
49
771,97
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 465
868,00
454
681,79
44,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
373,40
6
155,98
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 532
721,00
504
320,41
34,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,600 - EUR 3
099,31
12
230,89
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 100
604,00
97
205,49
44,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,800 - EUR 790,86 1
652,03
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 17
309,00
16
724,28
44,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,800 - EUR 136,07 284,23
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 131
949,00
125
264,22
34,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
025,45
2
916,98
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 388
413,00
375
418,26
45,64 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 3
057,19
6
729,88
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 173
971,00
1 141
854,12
45,64 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,600 - EUR 18
537,19
16
720,53
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 48
633,00
46
474,74
35,64 A V LIVRET A 0,656 V LIVRET A 0,800 - EUR 380,68 1
110,22
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 010
155,00
961
903,58
35,98 A V LIVRET A 0,522 V LIVRET A 0,850 - EUR 8
363,57
22
045,28
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 185
946,00
178
874,99
35,64 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
920,47
3
654,48
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 3 122
907,00
2 781
449,51
35,98 A V LIVRET A 0,949 V LIVRET A 1,650 - EUR 50
509,04
58
565,78
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 20
764,00
19
842,52
35,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,800 - EUR 162,53 474,01
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 34
243,00
33
097,37
45,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,800 - EUR 269,53 593,31
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 71
277,00
67
992,49
35,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,600 - EUR 418,08 1
687,55
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 39
948,00
38
823,84
26,57 A V LIVRET A 1,852 V LIVRET A 2,070 - EUR 826,92 1
124,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 11
616,00
11
453,66
46,55 A V LIVRET A 1,842 V LIVRET A 2,070 - EUR 240,45 162,34
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 169
258,00
166
351,68
46,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
354,06
2
906,32
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 039
130,00
1 015
622,32
36,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
313,04
23
507,68
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 188
588,00
185
946,68
46,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,600 - EUR 3
017,41
2
641,32
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 158
046,54
36,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,600 - EUR 18
893,87
22
820,46
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES
VIVIERS BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
242
085,07
10,58 T V E03M-MOY 0,719 V E03M-MOY 0,195 - EUR 604,53 22
544,47
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58
LGTS RUES GUYEMER ET R.
GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
472
023,90
11,91 T V E03M-MOY 0,640 V E03M-MOY 0,187 - EUR 1
130,94
39
305,78
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
449
275,00
432
042,53
45,47 A V LIVRET A 1,262 V LIVRET A 2,880 - EUR 12
572,23
4
493,30
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 234
961,00
1 064
279,68
23,48 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 2,880 - EUR 31
529,76
30
503,64
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS
RUE DE GERICAULT
CDC 1 284
000,00
976
222,47
10,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 20
051,70
79
130,16
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
306
583,00
47,06 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 1,050 - EUR 3
219,12
0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
310
681,00
37,06 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 1,050 - EUR 3
262,15
0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 751
536,52
24,65 A V LIVRET A 1,001 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 179
735,28
24,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 0,573 - EUR 12
939,48
41
471,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
33
831,50
48,72 A F 0,561 F 0,800 - EUR 275,15 562,16
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
69
292,32
38,72 A F 0,563 F 0,800 - EUR 566,41 1
508,92
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
93
369,99
48,72 A F 1,361 F 1,600 - EUR 1
513,91
1
249,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
95
023,61
48,80 A F 1,872 F 2,110 - EUR 2
028,25
1
101,93
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 249
484,39
245
451,57
38,72 A F 1,874 F 2,110 - EUR 5
264,12
4
032,82
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
68
088,36
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 914,97 2
122,71
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
960
255,10
24,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 20
817,02
26
328,87
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
266
230,16
24,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 4
442,49
7
893,71
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33761/1256499/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
95
418,70
24,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 2
068,54
2
616,26
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
22
912,18
24,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 382,33 679,34
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
57
141,68
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 767,86 1
781,43
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2012 X 33764/1256502/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33165
CDC 3 741
176,92
1 564
379,82
1,92 A V LIVRET A 2,467 V LIVRET A 2,150 - EUR 49
888,23
753
102,73
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
3 129
772,11
16,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 50
827,30
181
036,62
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
11 740
442,80
17,40 T F 3,311 F 3,310 - EUR 399
627,60
461
289,33
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
350
349,48
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4
707,97
10
922,43
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
2 091
070,87
22,16 T V EURIBOR03M 1,079 V EURIBOR03M 1,066 - EUR 24
174,79
65
190,84
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
89
863,89
5,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 2
994,69
14
522,81
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
2 141
047,26
5,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 71
349,81
346
012,15
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
176
053,83
12,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 5
533,62
10
901,70
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33772/1256504/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
268
517,26
26,65 T V LIVRET A 1,996 V LIVRET A 1,760 - EUR 5
276,11
6
805,86
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33773/1256495/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
884
495,01
32,65 T V LIVRET A 1,948 V LIVRET A 1,750 - EUR 17
218,85
16
560,04 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
417
919,67
16,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 6
786,99
24
173,88
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
214
058,40
23,65 T V LIVRET A 1,796 V LIVRET A 1,550 - EUR 3
768,69
6
616,46
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
507
169,71
22,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6
815,30
15
811,42
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS
RUES ALFRED DE MUSSET ET LEON
FAYE
CDC 879
629,00
849
910,81
23,57 S C INF EU - FR XT 1,388 C INF EU - FR XT 1,097 - EUR 10
882,42
29
718,19
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANC PROVINCES
CDC 208
525,00
208
525,00
38,98 A V INF FR XT 1,457 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
129
525,00
47,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
072,40
0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2013 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
493
590,00
37,56 A F 1,303 F 1,600 - EUR 7
897,44
0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
551
824,00
39,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
171
586,00
49,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
TOIT ANGEVIN
2014 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
102
701,00
49,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2001 X 30105/938194/TRVX AMEL. 182
LOGMTS BD BEAUSSIER
CDC 547
527,69
48
208,31
0,42 A V LIVRET A 2,279 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
197,77
47
613,15
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60
979,61
45
840,73
21,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,950 - EUR 926,19 1
656,23
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1963 P 30724/22780/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 127
666,90
2
553,31
0,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 2
553,34
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1964 P 30725/22781/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 50
658,81
2
026,30
1,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 1
013,18
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 167
160,35
10
029,58
2,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3
343,21
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 1 553,46 155,33 4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 18
868,61
1
886,89
4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 4 270,10 427,04 4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 6 686,41 668,62 4,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 391
976,91
33
748,59
2,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 447,76 11
027,52
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 12
638,02
1
443,69
3,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 17,96 352,02
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 67
184,28
7
602,76
3,81 A F 0,934 F 1,000 - EUR 94,57 1
853,86
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1977 P 30761/189975/BD BEAUSSIER. 175
LOGTS
CDC 2 900
495,00
138
105,40
0,57 A F 2,998 F 3,600 - EUR 9
770,82
133
306,34
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1977 P 30762/145758/BD BEAUSSIER. 7
LOGTS
CDC 65
492,10
6
128,41
1,07 A F 3,000 F 3,600 - EUR 325,22 2
905,41
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1977 P 30763/145767/BELLE BEILLE, FOYER
J.T.
CDC 13
400,27
1
205,01
1,07 A F 3,058 F 3,350 - EUR 59,57 573,33
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1978 P 30766/168329/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 1 367
604,89
127
972,69
1,31 A F 2,992 F 3,600 - EUR 6
791,17
60
670,81
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
31
703,78
2,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 1
495,65
9
842,12
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 464
954,26
63
727,19
2,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 3
006,38
19
783,49
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 54
393,81
7
502,92
2,81 A F 3,000 F 3,600 - EUR 353,96 2
329,21
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 81
819,39
18
171,40
4,07 A F 2,994 F 3,600 - EUR 771,69 3
264,35
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 8 369,45 1
858,85
4,07 A F 2,988 F 3,600 - EUR 78,94 333,91
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 137
432,79
30
328,95
4,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 1
287,98
5
448,33
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66
665,96
14
805,97
4,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 628,77 2
659,77
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11
265,98
2
939,73
4,67 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,720 - EUR 186,32 520,55
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77
139,20
18
540,74
4,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 1,072 - EUR 239,78 3
817,24
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61
LOGTS
CDC 81
560,22
19
603,35
4,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 1,072 - EUR 253,52 4
036,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66
620,22
17
383,80
4,67 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
091,18
3
078,20
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33
LOGTS BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
352
770,82
2,33 A F 7,387 F 7,500 - EUR 33
804,37
97
954,18
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
1 183
296,72
12,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 2,450 - EUR 31
163,24
88
672,30
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5
LOGTS 3EME TR.
CDC 293
201,06
176
984,70
12,99 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
865,67
11
584,53
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1
LOGT
CDC 39
700,68
21
376,84
13,16 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 2,050 - EUR 469,44 1
522,67
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
21
196,05
12,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 2,050 - EUR 467,80 1
623,67
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31957/455722/BD DUNANT &
COPERNIC 2 LOGTS
CDC 68
261,54
40
810,54
13,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 2,050 - EUR 891,38 2
671,25
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2
LOGTS
CDC 104
761,44
58
682,75
13,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
131,15
4
158,94
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1998 C 32075/11LTR 295/REFINANCEMENT
DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 439
184,28
609
796,09
1,92 A V TAM 0,000 V TAM 3,500 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1998 C 32106/11 LTR 307/REFINANCEMENT
DE LA DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
5 152
776,78
914
694,07
1,92 A V TIOP 0,000 V TIOP 3,850 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 P 32136/7114082 91L/LE VAL
MOLLIERE 56 LOGTS CONST
C.F.F. 2 058
061,73
308
513,10
0,41 T V EURIBOR12 2,714 V EURIBOR12 1,700 - EUR 7
145,54
178
516,18
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 X 32152/876489/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
291
939,58
16,49 A V LIVRET A 3,125 V LIVRET A 2,550 - EUR 7
845,97
15
745,42
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
3 182
616,98
16,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,550 - EUR 85
279,41
161
673,51
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 352
620,49
16,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 2,050 - EUR 32
620,54
79
917,59
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56
LOGTS VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
151
946,40
5,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 8
338,72
21
415,72
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
51
538,85
22,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
039,38
1
762,80
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS
CITE DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
104
463,81
2,83 A F 2,653 F 3,450 - EUR 4
726,11
32
524,99 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
33
673,48
22,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,700 - EUR 597,77 1
489,44
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2003 P 33089/MON212808EUR/Refinancement
de la dette fiche n° 32208
DEXIA
CREDIT
LOCAL
27
370,11
0,00 0,00 A F 3,552 F 3,510 - EUR 78,25 2
229,29
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION
FOYER BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
196
071,62
13,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
128,62
12
502,86
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
85
887,13
23,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
739,24
3
304,90
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
18
828,79
10,00 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 2,450 - EUR 502,18 1
668,16
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33126/1030296/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
217
317,24
11,58 A V LIVRET A 3,178 V LIVRET A 2,300 - EUR 5
399,79
17
456,36
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33127/1030196/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
1 171
128,22
12,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,300 - EUR 28
930,71
86
728,73
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33128/1030205/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
775
704,36
12,99 A V LIVRET A 3,166 V LIVRET A 2,550 - EUR 21
087,78
51
267,28
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
741
468,91
14,15 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 2,450 - EUR 19
346,63
48
189,35
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33134/1030265/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
449
088,90
11,91 A V LIVRET A 3,190 V LIVRET A 2,300 - EUR 11
158,74
36
073,79
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33135/1030300/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
559
632,65
12,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,300 - EUR 13
824,76
41
444,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
283
494,87
13,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,450 - EUR 7
429,04
19
731,06
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
153
875,89
13,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,450 - EUR 4
032,35
10
709,66
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31958
CDC 320
257,69
205
533,79
13,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,450 - EUR 5
386,05
14
305,03
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT
11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
38
723,75
23,32 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,950 - EUR 779,61 1
256,18
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
53
200,29
23,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,700 - EUR 938,67 2
015,51
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
228
983,54
24,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
542,13
7
158,72
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
77
451,93
14,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,500 - EUR 1
230,39
4
574,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS
QUART LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
202
053,82
5,49 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
773,36
34
071,94
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 184
477,51
2 297
370,99
3,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 101
040,50
539
998,23
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
88
385,98
5,49 A V LIVRET A 2,854 V LIVRET A 2,250 - EUR 2
295,08
13
617,49
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
126
255,53
11,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
306,37
9
413,43
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS
PLACE JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
543
624,28
6,49 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,700 - EUR 10
475,06
72
555,47
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
139
789,10
6,49 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
693,59
18
657,12
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10
LGTS RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
851
939,29
24,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 7
482,34
30
578,44
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
1 006
353,11
7,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
065,75
118
906,84
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
60
763,22
32,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,600 - EUR 0,00 2
679,54
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
963
127,83
34,06 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,850 - EUR 18
177,67
19
449,13
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
57
306,88
34,06 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,550 - EUR 323,33 1
481,14
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
958
823,24
8,24 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,500 - EUR 15
864,65
98
820,03
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 968
823,12
19,66 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 62
351,94
170
897,56
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25
LGTS ILE DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
444
925,38
25,57 T V LIVRET A 1,261 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
543,60
15
076,52
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER
DARWIN RUE DARWIN
CDC 445
000,00
357
001,50
14,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
383,64
21
246,92
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 200
000,00
189
734,06
35,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 1,050 - EUR 2
031,99
3
788,97
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 50
000,00
49
129,19
45,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,850 - EUR 918,51 520,19
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 350
000,00
336
624,61
35,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,850 - EUR 6
329,76
5
524,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
CDC 140
000,00
138
677,85
45,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,410 - EUR 3
370,54
1
178,41
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
CDC 522
700,00
488
872,64
25,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 2,410 - EUR 12
069,45
11
934,45
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
CDC 417
300,00
389
606,60
25,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 2,300 - EUR 9
183,85
9
691,27
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 87
000,00
86
178,38
45,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,410 - EUR 2
094,55
732,30
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 248
950,00
232
428,86
25,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 2,300 - EUR 5
478,84
5
781,55
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
CDC 331
050,00
309
625,58
25,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 2,410 - EUR 7
644,14
7
558,63
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515
LGTS QT ROSERAIE
CDC 540
000,00
434
824,73
14,15 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,500 - EUR 6
889,27
24
459,86
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 854
696,01
20,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 76
112,53
192
047,26
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
762
625,85
10,58 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
287,90
63
953,69
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
904
462,27
30,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,600 - EUR 14
808,29
21
055,79
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 2 695
491,00
2 586
869,74
36,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,650 - EUR 43
513,78
50
329,20
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 474
509,00
463
461,03
46,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
687,47
6
131,74
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 903
994,00
858
984,74
36,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,850 - EUR 7
468,53
19
666,19
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 43
438,00
42
042,61
46,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 1,050 - EUR 448,67 687,95
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 82
568,00
73
289,48
34,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 1,050 - EUR 0,00 2
319,63
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 580
000,00
557
905,64
36,22 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,850 - EUR 10
513,86
10
411,24
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 120
000,00
117
206,06
46,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 2
197,00
1
550,67
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE
BARRA
CDC 4 858
000,00
4 533
818,53
30,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,820 - EUR 84
479,87
107
932,37 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33569/1170022/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 300
000,00
242
301,52
14,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,600 - EUR 4
098,34
13
845,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 X 33570/1170026/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 200
000,00
161
534,35
14,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,600 - EUR 2
732,23
9
229,99
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31
324,71
15
662,28
5,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 159,56 2
983,32
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
140
522,47
12,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,147 - EUR 955,16 10
809,40
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
168
669,69
4,67 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
737,42
35
509,44
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
18
718,20
2,92 T V EURIBOR03M 1,242 V EURIBOR03M 0,587 - EUR 147,22 6
239,36
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52
356,39
26
178,21
5,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,587 - EUR 190,32 4
986,32
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17
713,61
9
062,87
5,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,147 - EUR 65,56 1
647,76
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
77
205,79
5,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,147 - EUR 561,30 14
705,88
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
62
520,64
5,66 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,147 - EUR 370,46 10
873,16
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 4
075,49
3,92 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 42,90 1
018,84
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 2
139,26
3,67 T V EURIBOR03M 1,134 V EURIBOR03M 0,147 - EUR 16,24 570,48
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
113
656,13
22,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
062,88
4
941,56
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
171
234,43
41,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
582,20
4
077,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
425
636,14
21,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3
985,22
19
347,08
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 562
474,10
36,73 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,600 - EUR 25
492,23
30
790,10
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
413
651,04
46,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,600 - EUR 6
712,43
5
875,79
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
694
098,78
36,73 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,800 - EUR 5
681,32
16
065,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
140
461,09
46,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
143,32
2
453,98
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 162
000,00
155
621,61
46,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,800 - EUR 1
266,72
2
718,85
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 882
000,00
833
984,75
36,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,800 - EUR 6
826,31
19
303,48
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 570
000,00
552
559,87
46,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,600 - EUR 8
966,54
7
848,95
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS
RESID LES VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 492
403,53
37,72 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,600 - EUR 40
636,98
47
407,61
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
29
162,52
10,32 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,850 - EUR 583,37 2
371,03
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
445
083,49
21,32 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
974,74
17
359,91
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
307
619,42
37,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 1,050 - EUR 3
298,89
6
560,34
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE
DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
423
361,60
38,31 A V LIVRET A 1,696 V LIVRET A 2,320 - EUR 9
976,00
6
638,40
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
148
379,84
48,30 A V LIVRET A 1,715 V LIVRET A 2,320 - EUR 3
480,00
1
620,16
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
196
864,52
38,31 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 2,250 - EUR 4
500,00
3
135,48
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
408
345,95
11,99 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,320 - EUR 10
092,00
26
654,05
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
267
454,74
11,99 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 2,250 - EUR 6
412,50
17
545,26
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 396
000,00
24,82 T V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 704
000,00
24,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 335
716,71
38,81 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,600 - EUR 54
352,00
61
283,29
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
702
596,72
48,80 A F 1,361 F 1,600 - EUR 11
392,00
9
403,28
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 412
685,08
38,81 A F 0,798 F 0,800 - EUR 55
197,48
149
224,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
622
653,74
48,80 A F 0,561 F 0,800 - EUR 5
064,00
10
346,26
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR &
JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 926
241,34
23,99 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,600 - EUR 47
128,86
98
540,66
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
114
000,00
14,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
156
000,00
14,91 A V LIVRET A 0,502 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
815
000,00
34,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS
DOMAINE TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
130
666,67
12,99 A V LIVRET A 1,473 V LIVRET A 1,850 - EUR 1
086,03
9
333,33
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
810
000,00
40,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
420
000,00
50,06 A V LIVRET A 1,248 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
352
842,45
40,39 A V LIVRET A 0,943 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
980,00
7
157,55
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
130
000,00
50,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 795
000,00
40,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 300
000,00
40,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
180
000,00
50,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
PODELIHA - LE
VAL DE LOIRE
2013 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
585
000,00
50,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE
FONCIER PL CAPUCINS
CDC 6 320
000,00
6 320
000,00
4,00 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 1,300 - EUR 82
160,00
0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11
PAVILLONS GD SERVIAL ZAC
MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
275
751,60
5,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,420 - EUR 10
267,94
38
942,80
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94
594,62
24
683,40
4,67 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
549,37
4
370,76
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 304
898,03
72
754,05
4,41 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 1,072 - EUR 940,88 14
978,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
109
366,76
4,91 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,472 - EUR 6
864,95
19
365,88
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY
21 LOGTS
CDC 287
808,50
88
398,62
5,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,720 - EUR 5
032,84
12
764,86
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36
505,44
11
212,41
5,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,720 - EUR 676,49 1
619,09
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85
310,47
26
202,60
5,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,720 - EUR 1
580,91
3
783,68
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
116
157,17
4,41 A V LIVRET A 4,147 V LIVRET A 1,720 - EUR 7
496,06
20
568,28
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85
511,70
26
264,39
5,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,720 - EUR 1
495,32
3
792,61
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3
LOGTS
CDC 121
791,52
37
407,51
5,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,720 - EUR 2
256,94
5
401,69
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY
31 LOGTS
CDC 67
583,70
20
757,92
5,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,472 - EUR 1
151,31
2
997,47
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 745
170,80
228
874,64
5,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,472 - EUR 12
694,21
33
049,75
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 114
656,91
40
301,42
6,91 A V LIVRET A 3,920 V LIVRET A 1,472 - EUR 2
024,53
4
879,31
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
1 133
808,38
3,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 63
113,35
253
298,34
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
42
622,69
5,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 2
887,18
5
496,98
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
750
531,12
16,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,550 - EUR 20
170,76
40
479,03
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
267
329,00
15,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,550 - EUR 7
208,69
15
364,55
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392
OCLT/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
545
767,49
3,41 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 17
288,24
136
441,87
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS
FRONT DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
71
001,11
3,50 A F 2,000 F 2,000 - EUR 1
757,80
16
888,76
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS
LE GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
88
920,49
10,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1
444,58
7
384,68
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE
DE LA ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
25,73 A F 1,015 F 0,600 - EUR 630,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
239
176,08
33,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 2,170 - EUR 5
252,46
4
583,26
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 856
379,48
23,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,370 - EUR 44
828,24
55
985,74
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
69
517,47
31,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,700 - EUR 500,15 1
932,22
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE
DE HAARLEM
CDC 700
000,00
619
561,83
32,39 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,700 - EUR 10
769,13
13
916,64
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
190
953,44
8,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,500 - EUR 3
159,51
19
680,40
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI
BERGSON
CDC 250
000,00
159
127,86
8,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,500 - EUR 2
632,92
16
400,34
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS
RUE GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
455
043,99
33,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,700 - EUR 3
268,03
11
817,96
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 437
322,00
390
878,93
33,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,700 - EUR 2
807,21
10
151,52
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
226
374,24
8,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3
125,00
23
625,76
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS
RUES PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
53
297,67
7,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 892,87 6
226,84
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
242
943,77
7,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3
395,61
28
705,31
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS
PLEIADE BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
404
906,30
7,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 5
659,36
47
842,17
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA
VILLAS DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
36
529,97
13,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 582,89 2
329,39
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE
DU PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
839
282,43
15,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 28
850,62
39
883,46
SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 4 000
000,00
3 504
160,31
24,65 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,650 - EUR 60
110,34
138
890,46
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
1 001
098,50
34,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
206,40
24
700,95
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
4 972
669,58
34,56 A V LIVRET A 1,682 V LIVRET A 1,600 - EUR 81
249,22
105
406,74 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
1 077
695,26
34,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,800 - EUR 8
834,29
26
590,90
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 690
000,00
3 320
959,17
25,48 T V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 2,080 - EUR 70
350,53
97
790,59
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
805
230,98
14,15 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,500 - EUR 12
757,91
45
296,04
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 788
128,96
38,72 A F 1,164 F 1,400 - EUR 39
782,52
53
479,28
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
640
751,24
36,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,850 - EUR 5
571,21
14
684,99
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
352
047,82
38,72 A F 1,364 F 1,600 - EUR 5
736,25
6
467,77
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
66
971,11
36,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 1,050 - EUR 718,68 1
475,03
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS
ROUSSEAU JUIN KING
CDC 506
000,00
473
600,04
35,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,600 - EUR 7
732,41
9
675,81
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
473
346,41
20,40 T V LIVRET A 2,172 V LIVRET A 1,870 - EUR 9
905,46
18
417,64
SOCLOVA 2011 X 33624/1209254/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 748
485,17
292
164,23
0,46 T V LIVRET A 3,019 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
972,04
575
141,84
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 724
208,71
20,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 18
499,22
75
056,81
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
7 084
979,23
33,48 T V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,660 - EUR 119
999,89
302
999,74
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la
fiche 31664
CDC 46
250,49
32
405,81
8,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 736,91 3
676,58
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la
fiche 31721
CDC 196
452,10
143
736,05
9,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
241,23
14
279,95
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la
fiche 31869
CDC 23
328,59
17
696,07
11,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 2,200 - EUR 407,32 1
552,73
SOCLOVA 2011 X 33633/904658/Refinancement de la
fiche 32991
CDC 197
348,89
0,00 0,00 T V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 2,200 - EUR 10
527,92
40
173,28
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la
fiche 33096
CDC 234
547,98
159
815,65
8,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
634,24
18
131,78
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la
fiche 33177
CDC 157
514,61
107
326,87
8,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
440,64
12
176,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la
fiche 33180
CDC 165
842,67
120
490,32
10,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
705,87
11
142,44
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la
fiche 33181
CDC 461
510,08
335
302,71
10,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
529,95
31
007,37
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la
fiche 33097
CDC 171
943,08
119
022,29
8,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
706,60
13
503,64
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la
fiche 33098
CDC 864
692,01
623
652,80
9,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 14
063,30
61
958,90
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la
fiche 33099
CDC 1 411
209,24
1 067
160,08
10,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 23
975,59
99
406,17
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la
fiche 33100
CDC 801
157,04
589
877,65
10,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
246,99
54
549,64
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la
fiche 33101
CDC 1 476
244,14
1 142
023,25
11,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 25
531,92
97
073,37
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la
fiche 33103
CDC 855
643,67
633
996,02
10,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 14
219,97
57
311,00
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la
fiche 33178
CDC 99
807,44
72
919,58
9,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
650,77
7
718,27
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la
fiche 33179
CDC 293
762,96
216
243,83
9,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
887,14
22
281,16
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la
fiche 33182
CDC 1 089
532,56
826
063,97
11,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 18
444,96
68
527,63
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
48
029,76
45,80 T V LIVRET A 1,993 V LIVRET A 1,850 - EUR 979,36 627,49
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 130
000,00
125
067,83
36,06 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 2,050 - EUR 2
569,01
1
926,48
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
461
398,19
35,81 T V LIVRET A 2,022 V LIVRET A 1,850 - EUR 9
442,02
8
636,23
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
73
964,14
35,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,800 - EUR 605,85 1
766,90
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
439
115,57
37,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,850 - EUR 8
270,19
7
921,66
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
607
260,23
35,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,600 - EUR 3
733,99
15
072,02
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
3 153
330,91
37,22 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,650 - EUR 53
009,24
59
350,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
674
922,80
35,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,800 - EUR 5
528,37
16
122,96
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 480
316,47
35,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,600 - EUR 40
495,84
50
673,69
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
239
340,19
37,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 2,070 - EUR 4
970,85
4
238,75
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32932
CDC 175
069,06
151
737,72
16,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4
877,63
6
927,45
SOCLOVA 2011 C 33709/1216556/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33183
CDC 1 039
967,72
103
996,70
0,26 T V EURIBOR03M 1,570 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 2
550,52
207
993,56
SOCLOVA 2011 C 33710/1216514/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32176
CDC 2 240
810,64
224
081,10
0,26 T V EURIBOR03M 1,561 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 4
699,06
448
162,12
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS
RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
324
616,18
36,89 A V LIVRET A 1,778 V LIVRET A 2,070 - EUR 6
839,71
5
804,46
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
6 840
378,00
15,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 231
423,50
448
552,00
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
454
073,66
25,31 T F 3,942 F 3,560 - EUR 16
192,66
10
839,50
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
3 190
348,00
39,22 A V LIVRET A 1,318 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 923
026,00
39,22 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SOCLOVA 2014 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
637
820,15
38,47 A F 0,572 F 1,050 - EUR 5
669,36
13
179,85
SOCLOVA 2014 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 715
158,84
38,47 A F 1,322 F 1,850 - EUR 15
580,90
29
841,16
SODEMEL 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
4 000
000,00
2,00 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 1,300 - EUR 52
000,00
0,00
SODEMEL 2009 P 33472/00061561369/AMENAG
PLATEAU MAYENNE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 600
000,00
1 286
992,39
1,95 A F 3,558 F 3,650 - EUR 69
232,62
609
708,50
SODEMEL 2010 F 33567/7805555/AMENAGEMENT
PLATEAU DE LA MAYENNE
CE PAYS DE
LOIRE
2 664
000,00
0,00 0,00 T F 2,594 F 2,650 - EUR 52
947,00
2 664
000,00
SOEURS DE LA
CHARITE STE
MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST
HEBERGMT MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
753
333,35
28,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 25
564,00
26
666,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
174
894,98
4,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 9
528,24
30
420,71
TOTAL
GENERAL
846 708
708,87
588 928
064,56
11 604
873,02
38 696
850,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 234
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 49 495 241,29
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 806 482,68
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 923 111,66
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 57 224 835,63
Recettes réelles de fonctionnement II 232 013 443,81
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 24,66
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 235
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
commerciaux
57 600,00 SAS
COLIBOWL
36 57 600,00 72 000,00 72 000,00 84 000,00 2 795 783,82 3 081 383,82
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 236
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 1 142 703,02 125 001,24 62 748,04
1998 Réhabilitation Foyer de Jeunes
Travailleurs Jean Vilar
ANGERS LOIRE
HABITAT
20 A 614 784,13 105 800,89 29 353,45
2000 Travaux de sécurisation de la Roseraie ANGERS LOIRE
HABITAT
15 A 430 380,15 0,00 26 892,01
2004 Extension de la Crèche Nid du Vallon MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
15 A 97 538,74 19 200,35 6 502,58
8018 Autres engagements donnés 127 607 236,00 54 879 618,00 10 910 939,80
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés 127 607 236,00 54 879 618,00 10 910 939,80
1990 ZAC Front de Maine SARA 24 X 5 226 366,00 0,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 SARA 23 X 1 632 919,00 -105 000,00 0,00
1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet SARA 25 X 13 620 440,00 5 400 000,00 0,00
2004 ZAC Desjardins SARA 12 X 2 532 574,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton - Elysée SARA 10 X 3 616 340,00 1 778 059,00 2 014 999,77
2004 ZAC Grand Pigeon SARA 14 X 5 588 988,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie SARA 8 X 16 674 451,00 6 038 532,00 1 635 477,08
2005 ZAC du plateau des Capucins SARA 15 X 59 590 059,00 22 642 928,00 4 629 464,35
2007 ZAC Gare+ SARA 10 X 12 000 000,00 12 000 000,00 2 630 998,60
2012 ZAC Verneau SARA 7 X 7 125 099,00 7 125 099,00 0,00
TOTAL 128 749 939,02 55 004 619,24 10 973 687,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 237
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 325 703,82 3 081 383,82 57 600,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLI-BOWL 37 M 3 325 703,82 3 081 383,82 57 600,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 3 966 664,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiment Economique ANGERS LOIRE
METROPOLE
15 A 8 500 000,00 3 966 664,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 825 703,82 7 048 047,82 624 267,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 238
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A GIENCHINA 350,00
A LA PENSEE 484,00
A2 HABITAT JEUNES 10 968,00
AAEC - ASSOCIATION ANGEVINE POUR L EXTENSION DES
COMMUNICATIONS RADIO G
6 515,00
AAPEI IMPRO MONPLAISIR 67 850,00
AAPIJ - ASSOCIATION POUR L INTERCOMMUNALITE DES JEUNES 10 924,02
ABC - ANGERS BASKET CLUB 49 572 000,00
ABC - ANJOU BASKET CLUB AMATEURS 5 550,00 Bail Locatif
ABC - ANJOU BASKET CLUB AMATEURS 89 430,47
ABCDE 6 274,05 Bail Locatif
ABLETTE ANGEVINE 3 840,84 Bail Locatif
ABLETTE ANGEVINE 240,00
ABRI DE LA PROVIDENCE 3 000,00 Bail Locatif
ABRI DE LA PROVIDENCE 33 000,00
ACADEMIE DES SCIENCES 8 602,50 Bail Locatif
ACAHSA - AC ANGERS HAUTS DE SAINT AUBIN 24 927,00
ACBB BASKET BALL 5 645,90 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 41 070,58
ACBB FOOTBALL 12 144,83 Bail Locatif
ACBB FOOTBALL 8 599,00
ACBB TENNIS 8 862,00
ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES D ANGERS 31 796,24 Bail Locatif
ACE DU 49 - ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DU MAINE ET
LOIRE
3 185,00
ACPG CATM - ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE DE MAINE ET LOIRE
130,00
ACTION PREVENTION INSERTION DE LA JEUNESSE 3 552,00 Bail Locatif
ACTIONS CHIENS DE SECURITE 802,00
ADAPEI 49 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS
DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
14 215,89 Bail Locatif
ADAPEI 49 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS
DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
40 139,54
ADFI - ASSOCIATION DEFENSE DES FAMILLES ET DE L INDIVIDU 523,22 Bail Locatif
ADRAMA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU ROCK ET
AUTRES MUSIQUES A ANGERS
7 500,00 Bail Locatif
ADRAMA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU ROCK ET
AUTRES MUSIQUES A ANGERS
678 017,00
ADRIEN TIGEO - ASSOCIATION SPORTIVE 237,00
AERO CLUB ANGERS MARCE 6 803,00
AFDH - ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DEMINAGE
HUMANITAIRE
1 500,00
AFEV - ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 8 000,00
AFOCAL PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION POUR LA FORMATION
DES CADRES DE L ANIMATION ET DES LOISIRS
15 369,00
AFODIL ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LE
DEVELOPPEMENT DE L INITIATIVE LOCALE
13 520,00
AFPEN - ASSOCIATION FRANÇAISE DES PSYCHOLOGUES DE L
EDUCATION NATIONALE
2 000,00
AFPH LAC DE MAINE - ASSOCIATION FONDS DE PARTICIPATION DES
HABITANTS
1 500,00
AFTC 49-53 - ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES
CRANIENS DU M&L ET DE LA MAYENNE
1 000,00
AGIR TOUS POUR LA DIGNITE QUART MONDE 6 800,00
AGROCAMPUS OUEST INHP ASSOCIATION SPORTIVE 1 864,00
AIDE ACCUEIL 4 000,00
AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 10 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AIDECAN - AIDE AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES
D ANGERS
19 050,00
AIDES DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE 7 000,00
AITA - ASSOCIATION D AIDE AU MENAGE ET REPASSAGE ET D
INTERIM
38 086,29
AJAC - ASSOCIATION JEUNESSE POUR ACTION ET LA CULTURE 20 625,00
AJR - ASSOCIATION DES JEUNES DE LA ROSERAIE 5 652,00 Bail Locatif
AL AMAL 8 670,00 Bail Locatif
AL CANTARA 600,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 7 602,89 Bail Locatif
ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET LOIRE 600,00
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LOIRE 1 244,00 Bail Locatif
ALFRED CLEMENT COOPERATIVE SCOLAIRE 190,00
ALIA - ASSOCIATION LIGERIENNE D ADDICTOLOGIE 8 100,00
ALIAS 2 000,00
ALPHA API - ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES
ADULTES
9 000,00
AMALA DIANOR COMPAGNIE 4 500,00
AMALA DIANOR COMPAGNIE 639,84 Bail Locatif
AMARILLIS 20 000,00
AMICALE DE CEUX DE VERDUN 90,00
AMICALE DES CARTOPHILES DE L ANJOU 1 478,00 Bail Locatif
AMICALE DES PHILATELISTES ANGEVINS 1 604,00 Bail Locatif
AMICALE DES RETRAITES DU LAC DE MAINE 2 112,00 Bail Locatif
AMICALE DES RETRAITES SAINT JOSEPH 400,00
AMICALE EVAT 6EME REGIM GENIE 1 500,00
AMICALE JULES FERRY FOYER CULTUREL DES JEUNES 31 611,25 Bail Locatif
AMICALE JULES FERRY FOYER CULTUREL DES JEUNES 3 614,00
AMICALE PECHEURS COMPETITION ANGEVINES 1 031,00
AMICALE RETRAITES DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 36,00 Bail Locatif
AMICALE SPORTIVE CULTURELLE ECOLE VICTOR HUGO 2 368,00
AMICALE SPORTIVE MONPLAISIR 4 950,00 Bail Locatif
AMIR - AMICALE DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE MAINE ET
LOIRE
160,00
AMIS DE CALE ET DE QUAI 31,00 Bail Locatif
AMIS REUNIS BELLEVUE 774,00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 100 7 500,00 Bail Locatif
ANACREON 5 000,00
ANCIENS DU VILLAGE DES BANCHAIS (ASSOCIATION DES) 2 687,00 Bail Locatif
ANCVR - ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS
VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
2 630,00
ANGERS ATHLETIC CLUB 26 667,99
ANGERS AZIMUT 49 973,00
ANGERS BD 474,00 Bail Locatif
ANGERS BD 15 000,00
ANGERS BIKE POLO 90,08 Bail Locatif
ANGERS BOWLING CLUB 802,00
ANGERS BOXING CLUB 15 107,15
ANGERS BUDO KARATE 36,00 Bail Locatif
ANGERS BUDO KARATE 12 072,34
ANGERS CENTRE ANIMATION 12 565,46 Bail Locatif
ANGERS CENTRE ANIMATION 173 110,20
ANGERS CLUB DE PLONGEE 10 886,00
ANGERS CYCLISME 3 611,82 Bail Locatif
ANGERS CYCLISME 11 600,68
ANGERS FOOTBALL CLUB 1 458,00
ANGERS GYMNASTIQUE 46 481,25
ANGERS HAND BALL CLUB 17 282,00
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEURS 71 006,17
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEURS 35,48 Bail Locatif
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 1 079,70 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 026,80 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00
ANGERS JUDO 4 846,47
ANGERS KENDO IAIDO 182,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 240
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANGERS MAG 25 300,00
ANGERS MUSEES VIVANTS 3 167,84 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 2 885,95 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 111 008,47
ANGERS NATATION ECOLE 1 280,00
ANGERS NATATION SYNCHRONISEE 3 248,73 Bail Locatif
ANGERS NATATION SYNCHRONISEE 51 829,00
ANGERS NATATION WATERPOLO 3 074,63 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 23 304,68
ANGERS NAUTIQUE 75 940,02
ANGERS NAUTIQUE AVIRON 89 200,80 Bail Locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 10 881,18 Bail Locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 554 930,00
ANGERS POKER CLUB 644,00 Bail Locatif
ANGERS PROXIM S SERVICES 29 552,90
ANGERS RANDO LOISIRS 2 700,00 Bail Locatif
ANGERS RANDO LOISIRS 973,00
ANGERS TENNIS CLUB 30 566,94
ANGERS TERRE D ATHLETISME 29 000,00
ANGERS TIR SPORTIF 800,87 Bail Locatif
ANGERS TIR SPORTIF 36 598,00
ANGERS TRIATHLON 2 330,51 Bail Locatif
ANGERS TRIATHLON 19 772,00
ANJOU FORAGES MALI 1 268,84 Bail Locatif
ANJOU FORAGES MALI 3 000,00
ANJOU INTER LANGUES 14 995,00
ANJOU MUCO 160,00
ANJOU SOINS SERVICES DOMICILES 6 000,00
ANPAA 49 - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION ALCOOL ET
ADDICTOLOGIE
1 500,00
ANPEIP DES PAYS DE LOIRE 300,00
ANTILLES GUYANE ANJOU 155,00 Bail Locatif
APE - ASSOCIATION PETITE ENFANCE 596 740,85
APE - ASSOCIATION PETITE ENFANCE 197 771,47 Bail Locatif
APEL DE L ACADEMIE DE NANTES 1 500,00
APTIRA PROMOTION DES TRAVAILLEURS IMMIGRES 8 016,32 Bail Locatif
APTIRA PROMOTION DES TRAVAILLEURS IMMIGRES 102 902,00
AQUARIUS CLUB ANGERS 8 850,00
ARABESQUES 8 375,00
ARC EN CIEL ANGERS 26 446,55 Bail Locatif
ARC EN CIEL ANGERS 1 424,00
AREMPA - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET ETUDE
MINERALOGIQUES ET PALEONTOLOGIQUES DE L ANJOU
5 910,00 Bail Locatif
AREMPA - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET ETUDE
MINERALOGIQUES ET PALEONTOLOGIQUES DE L ANJOU
1 100,00
ARIANE - AGIR, RENCONTRER, INFORMER ET APPORTER UNE
NOUVELLE IMAGE DES EPILEPSIES - ANTENNE ANGERS
1 334,24 Bail Locatif
ARIANE - AGIR, RENCONTRER, INFORMER ET APPORTER UNE
NOUVELLE IMAGE DES EPILEPSIES - ANTENNE ANGERS
300,00
ARIFTS SAFRANTS - ASSOCIATION REGIONALE DES INSTITUTS DE
FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL
300,00
ARSINOE - AUTRE REGARD SUR L INCESTE POUR OUVRIR SUR L
ESPOIR
2 000,00
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 1 252,00 Bail Locatif
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 20 500,00
ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 0,00 Bail Locatif
ASAM - ASSOCIATION SPORTIVE ADAPTEE MONPLAISIR 400,00
ASCAPE 13 646,62 Bail Locatif
ASCEMA MOTARDS 747,00 Bail Locatif
ASCEMA VINIYOGA 593,00 Bail Locatif
ASEA - ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L ENFANCE ET DE L
ADOLESCENCE - PREVENTION SPECIALISEE
4 300,00
ASEFA -ASSOCIATION SOLIDARITE ET D ECHANGES DES FEMMES
EN ANJOU
4 107,75 Bail Locatif
ASGA - ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACE D ANGERS - DANSE
SUR GLACE
8 584,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 241
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASGA - ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACE D ANGERS - HOCKEY
SUR GLACE PROFESSIONNELS
533 500,00
ASGA - ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACE D ANGERS -
PATINAGE ARTISTIQUE
10 334,93
ASPTT ANGERS 3 620,00 Bail Locatif
ASPTT ANGERS 61 573,67
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 903,52 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGEVINE DRE RECHERCHE PSYCHOLOGIQUE 600,00
ASSOCIATION ANGEVINE POUR LE CONSEIL ET LA DEFENSE DES
EXCLUS
800,00
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE D ANJOU 1 000,00
ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE ANGLOPHONE 59 054,48
ASSOCIATION CIEL D ANJOU 600,00
ASSOCIATION CORPS ET BIEN ETRE 899,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTUELLE DE L EGLISE REFORMEE D ANGERS
CHOLET
18 375,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE ALTERNATIVE 11 250,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DE VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
600,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L
ENSEIGNEMENT PUBLIC PARTIR
23 968,00
ASSOCIATION DES AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE ET
LA DEPORTATION
1 200,00
ASSOCIATION DES ANCIENS DE BELLE BEILLE 400,00
ASSOCIATION DES HABITANTS VILLAGE DE RECULEE 220,00
ASSOCIATION DES JEUNES D ANGERS 1 500,00
ASSOCIATION DES MUSULMANS D ANGERS (AMA) 271,78 Bail Locatif
ASSOCIATION DES MUSULMANS D ANGERS (MOSQUEE) 57 368,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPEES 17 000,00
ASSOCIATION DEVOIR DE GENERATION 500,00
ASSOCIATION DICTIONNAIRE DES FAMILLES DE L ANJOU 3 725,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DU QUARTIER DES CAPUCINS 17 308,02
ASSOCIATION DUMONT D URVILLE 10 575,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DUMONT D URVILLE 7 409,00
ASSOCIATION ECOLE ALFRED DE MUSSET 171,00
ASSOCIATION ECOLE VOLTAIRE 1 576,00
ASSOCIATION ESPERANCE 15 881,00
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE MYOPATHIE 300,00
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE MYOPATHIE - TELETHON 1 474,00
ASSOCIATION GENS D HIER ET D AUJOURD HUI 768,00 Bail Locatif
ASSOCIATION GENS D HIER ET D AUJOURD HUI 1 700,00
ASSOCIATION HABITANTS DU QUARTIER JEANNE D ARC 1 090,00
ASSOCIATION KALIMA 1 685,93 Bail Locatif
ASSOCIATION KALIMA 1 090,00
ASSOCIATION LA FAYETTE 22 625,75 Bail Locatif
ASSOCIATION LES P TITS MOMES 960,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LES RETRAITES DE BULL 3 030,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LOBA 22 500,00
ASSOCIATION LOBA 35 547,82 Bail Locatif
ASSOCIATION MAYOTTE CULTURE ET SPORT 3 209,25 Bail Locatif
ASSOCIATION MUSIQUE ET MOUVEMENT 14 763,00
ASSOCIATION MUSULMANE POUR LES ECHANGES ET LE DIALOGUE 810,00 Bail Locatif
ASSOCIATION NATIONALE ENFANTS INTELLECTUELLEMENT
PRECOCES
4 364,33 Bail Locatif
ASSOCIATION PARENTS D ELEVES DU CONSERVATOIRE 634,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PARENTS D ELÈVES DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT
DESNOS
1 494,86 Bail Locatif
ASSOCIATION PARENTS INDEPENDANT DE L ECOLE LAÏQUE 5 805,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE ANJOU 9 682,45 Bail Locatif
ASSOCIATION PSYCHIATRES INFANTO JUVEN 400,00
ASSOCIATION SCENEFONIA 0,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCHOLA RENE D ANJOU 95,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCRIPTORIA 0,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCRIPTORIA 2 108,00
ASSOCIATION SERVICE SPECIALISE ACCOMPAGNEMENT
PEDAGOGIQUE
4 356,90 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 242
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE DU LAC DE MAINE 18 935,18 Bail Locatif
ASSOCIATIONS NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES DE
GUERRE
90,00
ATD QUART MONDE 2 864,00 Bail Locatif
ATELIER DE TAPISSERIE DES LICIERS ANGEVINS 10 203,01 Bail Locatif
ATELIER VAUVERT 9 207,84 Bail Locatif
ATH - A TOUT HAZARD ASSOCIES 15 499,00 Bail Locatif
ATH - A TOUT HAZARD ASSOCIES 16 000,00
ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE TENNIS 7 071,24 Bail Locatif
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 6 317,76
ATLAS ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION SOCIALE 15 685,00 Bail Locatif
ATLAS ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION SOCIALE 14 000,00
ATTAC 49 7 500,00 Bail Locatif
AU TOUR DU JEU 980,00
AURA AGENCE URBANISME REGION ANGEVINE 207 700,00
AVANT GARDE SAINT VINCENT DE PAUL 52 062,10 Bail Locatif
AVENIR D ENFANTS 4 784,00 Bail Locatif
AVENIR SANTE 971,17 Bail Locatif
BADMINTON ANGERS CLUB 9 072,00
BANQUE ALIMENTAIRE 54 580,00
BEBES PLOUF 1 039,61 Bail Locatif
BEBES PLOUF 22 000,00
BENSO ASSOCIATION DES MALIENS 500,00
BILLARD CLUB 39 170,79 Bail Locatif
BILLARD CLUB 6 448,00
BONSAI CLUB D ANJOU 4 061,25 Bail Locatif
BOULES DE FORT 5 900,00
BOUTIQUE DE DROIT 0,00 Bail Locatif
BOUTIQUE DE DROIT 500,00
BOWLING PROMOTION 500,00
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 4 296,00
BUDOKAN 15 509,00
CAAC - COLLECTIF ANJOU AIDE CENTRAFRIQUE 750,00
CALEP - COMITE D ANIMATION DES LIENS ENSEIGNEMENT -
PROFESSIONS
1 715,00
CAMAF - COORDINATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET
ASSISTANTS FAMILIAUX D ANGERS ET SA REGION
9 297,81 Bail Locatif
CAMAF - COORDINATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET
ASSISTANTS FAMILIAUX D ANGERS ET SA REGION
800,00
CAMERA VIDEO ANGEVIN 3 380,42 Bail Locatif
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 6 623,74 Bail Locatif
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 66 355,00
CAPSAND - CAISSE ASSOCIATIVE DES PRATICIENS DE LA SANTE
DURABLE
300,00
CASI 49 1 100,50 Bail Locatif
CASSPA 49 - COORDINATION DE L ACCOMPAGNEMENT EN SOINS
PALLIATIFS ANGEVINE
2 000,00
CCAETN - COLLECTIF POUR LA COMMEMORATION DE L ABOLITION
DE L ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE NEGRIERE
350,00
CCSEA - CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION ANGERS 562,00 Bail Locatif
CCSEA - CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION ANGERS 687,00
CCST - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - TERRE
DES SCIENCES
12 164,25 Bail Locatif
CCST - CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - TERRE
DES SCIENCES
188 874,00
CELLULE DES EXPATRIES ET CONSULTANTS DU FOOTBALL MALIEN 200,00
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 2 634,00
CENTRE COMMERCIAL MOLLIERE 1 000,00
CENTRE CULTUREL ANGEVIN ESPERANTO 602,00 Bail Locatif
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT DE VOLTIGE AERIENNE 1 848,00
CENTRE DE RENCONTRES INTERRELIGIEUX 460,00
CENTRE JACQUES TATI 121 350,00 Bail Locatif
CENTRE JACQUES TATI 561 407,24
CENTRE MARCELLE MENET 86 689,92 Bail Locatif
CENTRE MARCELLE MENET 486 048,72
CENTRE MEDICO SPORTIF 15 408,75 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 243
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE MEDICO SPORTIF 91 500,00
CENTRE REGIONAL DE CANOE KAYAK 35 100,00 Bail Locatif
CENTRE SOCIAL DES PLAINES 3 075,15
CERCLE DU BON CONSEIL 968,00
CERCLE JEANNE D ARC 678,00
CERCLE NOTRE DAME 1 162,00
CERCLE SAINT JACQUES 484,00
CERCLE SAINT JOSEPH LA TRINITE 1 162,00
CERCLE SAINT LEONARD 1 257,00
CEZAM PAYS DE LOIRE 21 967,00
CHAMBRES A AIRS 1 000,00
CHAP PAYS 1 000,00
CHOEUR ET ORCHESTRE DE L ANJOU 700,00
CHORALE O MUSICA 682,00 Bail Locatif
CHOWA TAIDOKAN 113,34
CIDFF 49 - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
9 677,04 Bail Locatif
CIDFF 49 - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
8 000,00
CINELEGENDE 1 000,00
CINEMA PARLANT 6 979,29 Bail Locatif
CINEMA PARLANT 68 713,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 20 179,95 Bail Locatif
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 67 617,50
CIRCUIT CYCLISTE SARTHE PAYS DE LA LOIRE 24 300,00
CITE JUSTICE CITOYEN 8 000,00
CLAQ - COMITE LIAISON QUARTIER ST LEONARD JUSTICES
MADELEINE
97 050,00 Bail Locatif
CLCV ANGERS - ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES
CONSOMMATEURS ET USAGERS
11 250,00 Bail Locatif
CLCV ANGERS - ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES
CONSOMMATEURS ET USAGERS
63 900,00
CLCV PAUSE THE COULEURS 11 191,00
CLUB ALPIN FRANCAIS 10 108,15
CLUB ALPIN FRANÇAIS 879,96 Bail Locatif
CLUB ANGEVIN DES JEUX DE L ESPRIT 11 538,84 Bail Locatif
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 1 088,00
CLUB LES BOITES A JEUX 200,00
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 3 492,00
CLUB PHOTO D ANGERS 3 420,00 Bail Locatif
CLUB PRESSE ANJOU VAL DE LOIRE 1 034,75 Bail Locatif
CLUB RENE GASNIER 2 439,00 Bail Locatif
CLUB RENE GASNIER 400,00
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 24 101,00
CLUB SPORTIF JEAN BOUIN ATHLETISME 18 129,32
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D ANGERS 141 033,80 Bail Locatif
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D ANGERS 529 012,00
COBRA ANGERS BOWLING 1 202,00
COEUR D AFRIQUE ASSOCIATION 200,00
COLLECTIF ATOMES 2 000,00
COLLECTIF BLAST 22 316,69 Bail Locatif
COLLECTIF CITRON (ARTISTES ASSOCIES) 2 690,00 Bail Locatif
COLLECTIF PLATOK 14 000,00
COLLEGE CHEVREUL 880,00
COLLEGE CHEVREUL ASSOCIATION SPORTIVE 1 670,00
COLLEGE CLAUDE DEBUSSY ASSOCIATION SPORTIVE 1 582,00
COLLEGE D ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FELIX LANDREAU
ASSOCIATION SPORTIVE DU
250,00
COLLEGE DAVID D ANGERS 2 758,00
COLLEGE DAVID D ANGERS ASSOCIATION SPORTIVE 423,00
COLLEGE DEBUSSY 350,00
COLLEGE FELIX LANDREAU 600,00
COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 2 090,00
COLLEGE JEAN LURCAT 1 150,00
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOCIATION 176,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 244
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE JEAN MERMOZ ASSOCIATION SPORTIVE 202,00
COLLEGE JEAN MONNET 1 240,00
COLLEGE JEAN MONNET - ASSOCIATIN SPORTIVE 1 007,00
COLLEGE JEAN RENOIR ASSOCIATION SPORTIVE 366,00
COLLEGE JEAN VILAR ASSOCIATION SPORTIVE 111,00
COLLEGE MONTAIGNE ASSOCIATION SPORTIVE 670,00
COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES ASSOCIATION SPORTIVE 2 089,00
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 951,00
COLLEGE SAINT AUGUSTIN ASSOCIATION SPORTIVE 675,00
COLLEGE SAINT MARTIN ASSOCIATION SPORTIVE 925,00
COMA - CORPORATION MEDECINE ANGERS 150,00
COMITE ACTION SOCIALE DE LA VILLE D ANGERS 845 404,00
COMITE DEFENSE INTERETS QUARTIER RECULEE 3EME AGE 2 800,00
COMITE DEPARTEMENTAL EPMM SPORTS POUR TOUS DU
MAINE-ET-LOIRE
800,00
COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY 410,00
COMMUNICATION CATHOLIQUE ANJOU RCF 2 000,00
COMPAGNIE A 2 383,92 Bail Locatif
COMPAGNIE A 4 000,00
COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 611,13 Bail Locatif
COMPAGNIE DU CRI 1 454,05 Bail Locatif
COMPAGNIE DU CRI 3 000,00
COMPAGNIE ENTREE PUBLIC 20 000,00
COMPAGNIE HANOUMAT - VA ET VIENS 3 000,00
COMPAGNIE METIS 5 000,00
COMPAGNIE NOMORPA 2 000,00
COMPAGNIE SOULSHINE 8 100,00
CONFLUENCES PENALES DE L OUEST 2 500,00
CONFRERIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN 4 500,00 Bail Locatif
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 447,39 Bail Locatif
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 1 000,00
COOPERATIVE USEP ECOLE DU BOIS-DE-MOLLIERES 223,00
CORPS ET ARTS 3 200,00
COVA 1 459,43 Bail Locatif
CREMATISTES DE L ANJOU 334,00 Bail Locatif
CREPUSCULE 1 599,58 Bail Locatif
CREPUSCULE 1 500,00
CROIX BLANCHE AIKIDO 1 095,47
CROIX BLANCHE FOOTBALL 2 362,95 Bail Locatif
CROIX BLANCHE FOOTBALL 50 203,00
CROIX BLANCHE TENNIS 4 417,42
CROIX D OR - ALCOOL ASSISTANCE 49 7 500,00 Bail Locatif
CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS 1 600,00
CROM - CHEVELU REGROUPE POUR ORGIE METAL 2 500,00
CSF - ANGERS NORD 10 575,00 Bail Locatif
CSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 5 250,00 Bail Locatif
CSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 5 500,00
CSPO - CONNAISSANCE SAUVEGARDE PROMOTION ORGUES MAINE
ET LOIRE
7 000,00
CYCLO CLUB ANGEVIN 452,00
DALILOU - MUSIQUES, DANSES ET CHANTS MANDINGUES AFRIQUE
OCCIDENTALE
500,00
DEFENSE DES FAMILLES ET DES INDIVIDUS 460,00
DIABETIQUES ANGERS ET REGION 200,00
DJIGUI ESPOIR ENFANCE 447,00 Bail Locatif
DMF 49 DYSPRAXIQUE MAIS FANTASTIQUE 400,00
DOUTRE SPORTING CLUB 9 263,22 Bail Locatif
DOUTRE SPORTING CLUB 12 747,00
DRACS - DEVIATION REFLECHIE DES ACTIONS CULTURELLES ET
SOCIALES
27 000,00
E2A - ENTENTE ANGEVINE ATHLETISME 51 497,00
ECHANGES SOURDS ENTENDANT 400,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 13 500,00 Bail Locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 10 875,00 Bail Locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 2 484,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 245
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE ANNIE FRATELLINI - ASSOCIATION SCOLAIRE 652,00
ECOLE DE LA PERUSSAIE ASSOCIATION SPORTIVE 223,00
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 47 025,00 Bail Locatif
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 37 970,00
ECOLE DES GRANDES MAULEVRIES ASSEP 285,00
ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE MAINE ET LOIRE 124,00 Bail Locatif
ECOLE GREGOIRE BORDILLON ASSOCIATION SCOLAIRE 223,00
ECOLE JEAN ROSTAN ASSOCIATION SPORTIVE 2 108,00
ECOLE LA BLANCHERAIE ASSOCIATION SPORTIVE 166,00
ECOLE LAREVELLIERE ASSOCIATION SPORTIVE 95,00
ECOLE MAITRISIENNE REGIONALE 25 000,00
ECOLE MARCEL PAGNOL ASSOCIATION SPORTIVE 1 416,00
ECOLE MULTISPORT ANGEVINE 490,00
ECOLE PAUL VALERY ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 133,00
ECOLE PRIMAIRE CONDORCET ASSOCIATION SCOLAIRE 128,00
ECOLE RENE BROSSARD ASSOCIATION SPORTIVE 313,00
ECOLE RENE GASNIER ASSOCIATION SPORTIVE 128,00
EMERGENCE 3 000,00
EMIDENT 924,00
EN FACE 2 150,00
EN JEU 4 000,00
ENCRE 2 500,00
ENFANCE ET FAMILLES D ADOPTION 1 056,00 Bail Locatif
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 1 031,00
ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE 6 891,00 Bail Locatif
ENTENTE NORD ANJOU ENA 23 996,01
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 1 985,12 Bail Locatif
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 6 891,00
ENTR ART 400,00
ENTRAIDE MISSIONNAIRE ANJOU 300,00
ENVOL D ANJOU 5 930,00
EPA - CLUB D ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES 2 963,00
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 13 019,00
ESPACE FEMMES 1 351,46 Bail Locatif
ESPACE FEMMES 1 700,00
ESPACES MARX ANJOU 7 500,00 Bail Locatif
ESSCA - ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES COMMERCIALES
D’ANGERS - BUREAU DES SPORTS
595,00
ESSL - ETOILE D OR SAINT LEONARD ANGERS 74 812,74
ESSL - ETOILE SPORTIVE SAINT LEONARD - TENNIS DE TABLE 14 513,67
ESSL - ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (BASKET BALL) 4 213,89 Bail Locatif
ESSL - ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (TENNIS DE TABLE) 1 081,91 Bail Locatif
EUROPE DONNA 427,23 Bail Locatif
FAMILLES DE FRANCE 5 883,84 Bail Locatif
FASGA - FEDERATION DES ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACES
D ANGERS
9 937,80 Bail Locatif
FASGA - FEDERATION DES ASSOCIATION DES SPORTS DE GLACES
D ANGERS
30 000,00
FEDERATION DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE 7 500,00 Bail Locatif
FENARA 49 - FEDERATION DES ASSOCIATIONS DES RETRAITES DE L
ARTISANAT
300,00
FESTIVAL PREMIERS PLANS 442 200,00
FILALINGE 35 267,00
FJT - FOYER JEUNES TRAVAILLEURS DAVID D ANGERS 1 000,00
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
2 464,76 Bail Locatif
FNBPC - FEDERATION NATIONALE DES BLESSES DU POUMON /
COMBATTANTS
100,00
FNCV - FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES 44,00 Bail Locatif
FOL - FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUE 6 525,00 Bail Locatif
FOL - FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUE 141 409,00
FORMES 500,00
FPH - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE BELLE BEILLE 76,00 Bail Locatif
FPH - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE BELLE BEILLE 6 000,00
FPH - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE LA ROSERAIE 8 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 246
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FPH - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DES HAUTS DE
SAINT AUBIN
6 000,00
FPH - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS JUSTICES
MADELEINE SAINT LEONARD
3 000,00
FRANCAS 49 9 729,00 Bail Locatif
FRANCAS 49 81 630,00
FRANCE ADOT 49 - DON D ORGANE ET TISSU HUMAIN 200,00
FRANCE ALZHEIMER 8 400,00
FRANCE BENEVOLAT M ET L 300,00
FRATERNELLE JEAN MACE 32 615,55 Bail Locatif
FRATERNELLE JEAN MACE 484,00
GALERIE SONORE D ANGERS 131 288,00
GENEALOGIE DE L ANJOU 6 399,06 Bail Locatif
GENTLEMEN D ANJOU 2 647,00
GOLF CLUB D ANGERS 11 649,00
GPA- GROUPEMENT PLONGEURS ANGEVINS/M.LE PRESIDENT 814,91 Bail Locatif
GPPA - MUSEE DE L AIR 371 664,67 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 11 284,50 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 90 500,00
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 973,00
GROUPEMENT DE PARKINSONIENS 750,00
GROUPEMENT DE PRESERVATION DU PATRIMOINE AERONAUTIQUE
- MUSEE DE L AIR REGIONAL
18 000,00
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS AVEUGLES OU AMBLYOPES 800,00
GROUPEMENT DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 204,00 Bail Locatif
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS M&L 2 876,72 Bail Locatif
GROUPEMENT DES RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIÈRE 11 064,00 Bail Locatif
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 1 192,38 Bail Locatif
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 2 142,00
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLES 284,00
HABITANTS BELLE BEILLE MONTESQUIEU PATTON 6 052,50 Bail Locatif
HABITANTS BELLE-BEILLE PATTON 780,00
HABITANTS COMMERCANT DU GRAND PIGEON 600,00
HABITANTS DE MONPLAISIR 6 977,00 Bail Locatif
HABITANTS DE MONPLAISIR 79 030,00
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 9 750,00 Bail Locatif
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 300,00
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 10 025,00 Bail Locatif
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 298 833,49
HABITANTS QUARTIER ST LAZARE 5 625,00 Bail Locatif
HABITANTS QUARTIER ST SERGE 229 763,31
HABITANTS SAINT LAZARE / SAINTE THERESE 2 800,00
HABITANTS SAINT LEONARD / LA MADELEINE / JUSTICES 1 720,00 Bail Locatif
HABITANTS SAINT LEONARD / LA MADELEINE / JUSTICES 10 608,03
HABITROC 4 125,00 Bail Locatif
HAKO OTOKO ENSEMBLE 2 1 105,06 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 9 330,75 Bail Locatif
HANDIMAINE 7 000,00
HANDISPORT ANGERS 3 117,59 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 32 269,00
HAWKS ANGERS ROLLER 7 747,77 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLERS 69 347,67
HENRI CHIRON - ASSOCIATION SPORTIVE 161,00
HOLSTER ROCK PRODUCTION 3 400,00
IAS - ASSOCIATION FRANCAISE D INFOMATION ET DAIDE AUX
STOMISES
260,00
IGESA - INSTITUT DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 42 815,00
ILE ST AUBIN ASSOCIATION SYNDICALE 65 000,00
IMAJN ERE 2 500,00
IMMACULEE CONCEPTION - ASSOCIATION SPORTIVE 301,00
IMMEUBLES EN FÊTE 900,00
INSTITUT CONFUCIUS 14 405,00
INSUFFISANTS RENAUX 400,00
INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE - MAISON POUR TOUS 379 039,09
INTER ASSOCIATION ROSERAIE 4 418,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 247
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
INTER RESEAU DE L ECONOMIE SOCIALE (IRESA) 1 803,20 Bail Locatif
INTERASSOCIATION LAC DE MAINE 3 163,64 Bail Locatif
INTERASSOCIATION ROSERAIE 17 250,00 Bail Locatif
INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS 92 652,56
IREPS - INSTANCE REGIONALE D EDUCATION ET DE PROMOTION DE
LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
14 600,00
IRIS 49 500,00
ISSUE - ASSOCIATION CULTURELLE ET HUMANITAIRE 300,00
ITINERAIRE SUD 960,00 Bail Locatif
JAZZ CONNEXIONS 3 500,00
JAZZ MAINE 5 000,00
JAZZ POUR TOUS 10 000,00
JAZZOPHILE 900,00
JONGLEURS NOTRE DAME 4 519,67
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 5 349,04
JUDO CLUB D ANJOU 16 242,99
JUGES CONSULAIRES 2 000,00
JULES VERNE ASSOCIATION SPORTIVE 493,00
KARATE TIMING EVOLUTION 53 193,06
KETSUGO ANGERS 17 134,15
L ABEILLE ASSOCIATION SPORTIVE 77,00
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 35 079,46 Bail Locatif
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 293 179,70
L ECHIQUIER ANGEVIN 6 244,81 Bail Locatif
L ECHIQUIER ANGEVIN 1 250,00
L ENFANT DANS LA CITE 5 743,00
L ILE AUX PETITS 1 000,00
L R DE RIEN 3 661,00
LA BOITE QUI FAIT BEUH 3 757,23 Bail Locatif
LA COMPAGNIE DES 3T 2 000,00
LA FABRIK ACOUSTIK 150,00
LA FORME POUR TOUS 2 000,00
LA FRATERNITE 1 228,06 Bail Locatif
LA LECHE LEAGUE FRANCE 300,00
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 0,00 Bail Locatif
LA MAISON DES SOURDS ET DES MALENTENDANTS 26 772,35 Bail Locatif
LA MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L ANJOU 6 672,75 Bail Locatif
LA MALBOIRE 674,00
LA PAPERIE (CENTRE NATIONAL ARTS DE RUE) 96 701,71 Bail Locatif
LA PAPERIE (CENTRE NATIONAL DES ARTS DE RUE) 115 000,00
LA PLUME ANGEVINE 150,00
LA PROBITE - MUTUALISTE 2 700,00 Bail Locatif
LA TAVERNE AUX POETES 250,00
LA TRACE 1 000,00
LA VAILLANTE - ANGERS FOOTBALL 40 345,31
LA VAILLANTE - ANGERS KARATE 4 554,66
LA VAILLANTE - BADMINTON 11 663,67
LA VAILLANTE - FEDERATIONS SPORTS ANGERS 775,50 Bail Locatif
LA VAILLANTE - FOOTBALL 11 734,88 Bail Locatif
LA VAILLANTE - SAVATE BOXE FRANÇAIS 9 753,22
LA VAILLANTE - TENNIS 11 769,00
LA VAILLANTE - TENNIS CLUB ANGERS SPORTS 11 550,17 Bail Locatif
LA VAILLANTE - TENNIS DE TABLE 232 108,39
LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS 4 650,00 Bail Locatif
LA VOIX DES FEMMES 957,00 Bail Locatif
LAC DE MAINE EQUITATION 720,00
LAC DE MAINE FOOTBALL - ASSOCIATION SPORTIVE 18 928,00
LAC DE MAINE HANDBALL - ASSOCIATION SPORTIVE 286,16 Bail Locatif
LAC DE MAINE HANDBALL - ASSOCIATION SPORTIVE 19 163,35
LAC DE MAINE TENNIS - ASSOCIATION SPORTIVE 6 474,99
LAC DE MAINE VOLLEY BALL - ASSOCIATION SPORTIVE 6 485,00
LARYNGECTOMISES ET MUTILES DE LA VOIX 160,00
LE COLLECTIF 14 500,00
LE COURRIER DE BOVET 33,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE COCAGNE 722,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS 11 487,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS 27 479,00
LE SENS - COMPAGNIE NATHALIE BEASSE 20 500,00
LE SENS - COMPAGNIE NATHALIE BEASSE 27 492,25 Bail Locatif
LE SOUVENIR FRANCAIS 250,00
LEACHE LIGUE FRANCE 0,00 Bail Locatif
LEC - ASSOCIATION LIRE ECRIRE COMPTER 59 115,24 Bail Locatif
LEC - ASSOCIATION LIRE ECRIRE COMPTER 38 900,00
LEO LAGRANGE OUEST 1 092,36 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 108 252,22
LEP HENRY DUNANT ASSOCIATION SPORTIVE 388,00
LES AMIS DE LA PALETTE 2 287,50 Bail Locatif
LES AMIS DU CHAT LIBRE 500,00
LES ARTHURS COMPAGNIE 1 239,88 Bail Locatif
LES ARTHURS COMPAGNIE 4 000,00
LES BERDINS 309,00
LES BOUCHONS DE L ESPOIR 3 200,00 Bail Locatif
LES BRETONS D ANJOU 4 050,00 Bail Locatif
LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail Locatif
LES CHESNAIES - ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE 1 168,00
LES COMMERCANTS DE JEAN VILAR 500,00
LES MAQUILL ARTS 0,00 Bail Locatif
LES PETALES DE MYMI 150,00
LES PETITS DEBROUILLARDS 4 131,00 Bail Locatif
LES PETITS DEBROUILLARDS 20 601,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 29 000,00
LES RESTOS DU COEUR 60 899,60 Bail Locatif
LEZ ARTS VERS 3 000,00
LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL 300,00
LIGUE D IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 1 139,62 Bail Locatif
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 2 029,97 Bail Locatif
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 1 300,00
LIGUE JUDO ET JU JITSU 14 050,00
LUDOTHEQUE ANGEVINE 16 543,20 Bail Locatif
LUDOTHEQUE ANGEVINE 41 775,00
LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 2 414,00
LYCEE CHEVROLLIER ASSOCIATION SPORTIVE 1 265,00
LYCEE COLLEGE TECHNIQUE MONGAZON 5 160,00
LYCEE DAVID D ANGERS 690,00
LYCEE DAVID D ANGERS ASSOCIATION SPORTIVE 359,00
LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 3 757,00
LYCEE EMMANUEL MOUNIER ASSOCIATION SPORTIVE 150,00
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DU BELLAY 620,00
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MOUNIER 370,00
LYCEE JEAN MOULIN 940,00
LYCEE JEAN MOULIN - ASSOCIATION SPORTIVE 473,00
LYCEE JEAN RENOIR ASSOCIATION SPORTIVE 568,00
LYCEE PRIVE SAINT MARTIN 990,00
LYCEE SAINT MARTIN ASSOCIATION SPORTIVE 976,00
LYCEE SAINT SERGE ASSOCIATION 339,00
LYCEE SAINTE AGNES 2 410,00
LYCEE SAINTE AGNES ASSOCIATION SPORTIVE 1 366,00
LYCEE SAINTE MARIE - ASSOCIATION SPORTIVE 560,00
MAGIC DISC ANGERS 3 000,00
MAISON DE QUARTIER DES BANCHAIS 1 121,40 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER L ARCHIPEL 23 973,40 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS 21 803,68 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER SAINT LEONARD 0,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER SAINT LEONARD - SPORTING CLUB ANGEVIN 38 047,74
MAISON DE QUARTIER SAINT SERGE / SAINT MICHEL 59 625,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER ST JACQUES 19 875,00 Bail Locatif
MAISON EUROPE ANGERS 2 000,00
MAISON INTERNATIONALE DES ECRITURES LITTERAIRES 2 000,00
MAISON JEUNES CULTURE AVRILLE 1 269,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 249
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 210 900,00 Bail Locatif
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 678 707,10
MAISON QUARTIER LE TROIS MATS 421 194,72
MAKADAMES 200,00
MALICE ET PETITS PIEDS 500,00
MAM REVE D ENFANT 1 000,00
MARCHE BIO MOLIERE 1 000,00
MARDI LOISIRS ANGERS 2 700,00 Bail Locatif
MASQUES GROUPE DEMONS MERVEILLE 5 000,00
MASTERS TENNIS ANGERS 2 700,00
MEDECINS DU MONDE 1 000,00
MEDIATION 49 24 330,19 Bail Locatif
MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE 1 000,00
MESSAGER ANGEVIN 744,00
MIRBEAU OCTAVE 400,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 7 613,00 Bail Locatif
MONPLAISIR TENNIS DE TABLE - ASSOCIATION SPORTIVE 295,00
MOTO CLUB ANGEVIN 14 668,00
MOUVEMENT DE LA PAIX 300,00
MOUVEMENT DE LA PAIX 49 899,88 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 15 220,74 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 900,00
MUSEE DU GENIE 2 000,00
MUSIQUE CAMELEON 5 000,00
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS 5 858,67
NDC BASKET 8 526,34
NDC ESCRIME 14 791,00
NDC FOOTBALL 35 665,00
NDC GYMNASTIQUE 13 198,41
NDC SUBAQUATIQUE 2 899,90
NDC VOILE ANGERS 36 232,41
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 204,60 Bail Locatif
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE 2 172,00
NEURONEXION (FEPPAL) 2 415,60 Bail Locatif
NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE 9 106,88 Bail Locatif
NOUVEAU THEATRE D ANGERS 473 457,00
OASIS JEAN VILAR 1 000,00 Bail Locatif
OASIS JEAN VILAR 400,00
OCCE - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION SCOLAIRE ECOLE
PUBLIQUE DACIER
2 950,51 Bail Locatif
OCCE - OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION SCOLAIRE ECOLE
PUBLIQUE DACIER
308,00
OCIA - OFFICE DE COOPERATION INTERNATIONALE D ANGERS 28 000,00
OGEC - BELLEFONTAINE 24 040,61
OGEC - COLLEGE LA CATHEDRALE 735,00
OGEC - COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES 1 120,00
OGEC - DU CURE D ARS ECOLE 18 602,45
OGEC - IMMACULEE CONCEPTION 52 531,32
OGEC - LYCEE PROFESSIONNEL J WRESINSKI 520,00
OGEC - NOTRE DAME DE LA MISERICORDE 33 595,84
OGEC - SACRE COEUR 23 762,22
OGEC - SACRE COEUR LA MADELEINE 26 265,50
OGEC - SAINT ANTOINE - PRIMAIRE 22 545,97
OGEC - SAINT AUGUSTIN / COLLEGE 39 830,14
OGEC - SAINT JEAN DE LA BARRE 46 785,99
OGEC - SAINT LAUD 12 758,01
OGEC - SAINT MARTIN 16 526,48
OGEC - SAINT PAUL 19 812,36
OGEC - SAINT PIERRE 19 425,25
OGEC - SAINT SERGE / NOTRE DAME DES ANGES 16 314,40
OGEC - SAINTE AGNES MATERNELLE 19 174,72
OGEC - SAINTE BERNADETTE PRIMAIRE 39 065,66
OGEC - SAINTE THERESE 31 804,07
OLIVIER GIRAN 0,00 Bail Locatif
OMS - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 87 450,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 250
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OMS - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 86 600,00
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER 19 000,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK 859,00 Bail Locatif
OREE 49 894,05 Bail Locatif
OSTEOROCK (COMPAGNIE) 612,52 Bail Locatif
OSTEOROCK (COMPAGNIE) 3 000,00
OXYGEM GEM D ANGERS 2 000,00
PAI PAI 11 400,00
PAQ LA LUNE 0,00 Bail Locatif
PAQ LA LUNE 26 520,00
PARA CLUB SPORTIF DE L ANJOU 2 816,00
PARACHUTISTES DE L ANJOU 110,00
PARALYSES DE FRANCE 1 300,00
PAROLE DELIEE 19 500,00 Bail Locatif
PAROLE DELIEE 85 065,00
PASSAGE 50 000,00
PASSAGES 500,00
PASSERELLE 7 000,00
PATRIMOINE BMX DN 3 179,00
PELLOUAILLES ATHLETIC CLUB CYCLISME 1 961,12 Bail Locatif
PERES ET REPERES 1 050,26 Bail Locatif
PICNIC PRODUCTION 192,12 Bail Locatif
PLACE AU VELO 462,00 Bail Locatif
PLACE AU VELO 390,00
PLANETE SCIENCES SARTHE 1 400,00
PLANNING FAMILAL 7 531,61 Bail Locatif
PLANNING FAMILAL 5 500,00
PLANTAGENETS ASACO 3 272,00
PLEIN CHAMP 1 000,00
PREVENTION ROUTIERE 4 933,63 Bail Locatif
PREVENTION ROUTIERE 160,00
PROFESSION SPORT ET LOISIRS 109 826,00
PROMOTION FOOTBALL ENTRE AGGLOMERATION ET ANGEVINS 4 658,27 Bail Locatif
PROMOTION FOOTBALL ENTRE AGGLOMERATION ET ANGEVINS 7 938,00
QUARTIER LA MADELEINE ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 500,00
QUARTIER SAINT MICHEL ASSOCIATION DES COMMERCANTS
PROFESSIONNELS
500,00
QUAZAR 3 197,51 Bail Locatif
RACINES 1 077,21 Bail Locatif
RADIO CAMPUS ANGERS 9 767,00
RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 1 484,46 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 1 606,00
REGIE DE QUARTIER D ANGERS 54 441,55 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 211 750,00
RESEAU D ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 1 975,00 Bail Locatif
RESEAU D ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 850,00
RESEAU D ENTRAIDE DEMANDEURS D ASILE 1 325,00 Bail Locatif
RESTO TROC 23 512,50 Bail Locatif
RESTO TROC 28 360,00
REVEILLON DE L AMITIE 324,84 Bail Locatif
REVES DELEGATION MAINE ET LOIRE 214,00 Bail Locatif
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 353,00 Bail Locatif
ROCK WITH YOU 150,00
SACRE COEUR REPUBLIQUE ASSOCIATION SPORTIVE 1 468,00
SAINT LEONARD TENNIS 23 460,21
SALPINTE SANS FRONTIERE 2 800,00
SAME SAME 1 200,00
SAMSAH BDL ALPHA - ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES
HANDICAPEES ADULTES
1 800,00
SCA - SPORTING CLUB ANGEVIN 0,00 Bail Locatif
SCA - SPORTING CLUB ANGEVIN D EDUCATION CANINE 0,00 Bail Locatif
SCA - SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail Locatif
SCENE FONIA 500,00
SCO ANGERS ATHLETISME 11 741,33
SCO ANGERS VOLLEY BALL 36 052,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 251
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCO ASSOCIATION 152 338,77
SCO ESCRIME 29 643,47
SCO ESCRIME 2 952,44 Bail Locatif
SCO FOOTBALL AMERICAIN 16 016,35
SCO HOCKEY 22 205,89
SCO OMNISPORTS 5 782,20 Bail Locatif
SCO PALMES 6 234,00
SCO RUGBY 14 625,00 Bail Locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 52 163,99
SCO VOLLEY BALL 1 267,14 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 343,00 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 5 390,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SECTIONS MARINS 5 830,00 Bail Locatif
SECOURS CATHOLIQUE 4 800,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 21 500,00
SECOURS POPULAIRE Français 43 381,87 Bail Locatif
SGTA - SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE TIR D ANGERS -
HALTEROPHILIE
6 883,00
SGTA - SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE TIR D ANGERS - TIR A L ARC 4 461,29 Bail Locatif
SGTA - SOCIETE DE GYMNASTIQUE DE TIR D ANGERS - TIR A L ARC 25 433,82
SHINGAN 1 002,00
SIMON DE CYRENE ANJOU 4 967,00
SIS - SANTE INFO SOLIDARITE - ANIMATION 1 266,32 Bail Locatif
SIS - SANTE INFO SOLIDARITE - ANIMATION 700,00
SMUGA 4 700,00
SOCIETE D HORTICULTURE ANGERS 149,00
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 3 777,75 Bail Locatif
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 15 000,00
SOCIETE DES FETES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 5 500,00 Bail Locatif
SOCIETE DES FETES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 30 000,00
SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU 4 242,93 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
5 496,25 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE STE CATHERINE
LABOURE
0,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 25 412,19 Bail Locatif
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO FERRARO 1 503,00
SOINS SANTE 43 540,00
SOLEILS 49 768,00 Bail Locatif
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 950,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 3 750,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 1 750,00
SOS FEMMES 10 740,78 Bail Locatif
SOS FEMMES 21 000,00
SOS HEPATITES 1 000,00
SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE 9 406,56 Bail Locatif
SOURDS DE MAINE ET LOIRE 450,00
SOURIRE D AUTOMNE - CENTRE MARCELLE MENET 400,00
SOUTIEN DE L ENFANCE DE LA GARENNE 1 835,43 Bail Locatif
SPAA - SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 232 025,00 Bail Locatif
SPORT D ENTREPRISE CENTRE DEPARTEMENTAL DU MAINE ET
LOIRE
800,00
SPORTING CLUB ANGEVIN D EDUCATION CANINE 401,00
SQUASH D ANGERS ASS SPORTIVE 987,00
SURDI 49 1 300,00
SWICA - SURF WING INTER CLUB ANGERS 4 427,00
TASSAMOUH 7 387,50 Bail Locatif
TEAM DOM BOXE THAI 1 372,05
TEAM U ANJOU 49 8 628,00
TENNIS CLUB BAUMETTE 5 647,82 Bail Locatif
TENNIS CLUB BAUMETTE 17 494,81
TENNIS ST LEONARD ANGERS 0,00 Bail Locatif
TERRES D INITIATIVES 500,00
THEATRE DU JEU 396,00 Bail Locatif
THEATRE DU RIF 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 252
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOILE D EVEIL 6 750,00 Bail Locatif
TOILE D EVEIL 12 290,00
TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 4 026,00 Bail Locatif
TRAIT D UNION - CENTRE SOCIAL DE JERUSALEM 76 251,00
TRAIT D UNION ASSOCIATION 13 212,00 Bail Locatif
UATL ECA - UNIVERSITE ANGEVINE DU TEMPS LIBRE 117 075,00 Bail Locatif
UATL TENNIS - UNIVERSITE ANGEVINE DU TEMPS LIBRE 3 000,00
UCO - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - ASSOCIATION SAINT
YVES
3 000,00
UFC - QUE CHOISIR 49 4 540,76 Bail Locatif
UFCV NANTES - VACANCES ET LOISIRS 6 764,00
UL 3 SONS 20 000,00
UL3SONS 639,32 Bail Locatif
UNA UDASSAD DE MAINE ET LOIRE 22 000,00
UNAFAM 49 - UNION NATIONALE DE FAMILLES & AMIS DE
PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
2 700,00
UNION COMMERCANTS ARBORETUM 500,00
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES EDUCATION NATIONALE 4 157,16 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES EDUCATION NATIONALE 130,00
UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS 140,00
UNION FEMININE ANGERS BASKET 49 4 768,05 Bail Locatif
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 671 990,12
UNION FRANCAISE POUR LA SANTE BUCCO DENTAIRE 460,00
UNION INTERCOMMUNALE R ZELLER 39,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MAINE ET LOIRE 2 777,84 Bail Locatif
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 854,00 Bail Locatif
UNION REGIONALE SOLIDARITE FEMMES 894,05 Bail Locatif
UNION SPORTIVE MONGAZON 1 797,00
UNIS CITES 25 000,00
UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE MAINE ET LOIRE 2 022,41 Bail Locatif
USEP - UNION SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE
- SECTEUR ANGERS AUSA
7 898,00
USEP LEBAS ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 166,00
USEP SECTEUR D ANGERS 3 708,20 Bail Locatif
VALENTIN HAUY 400,00
VERNEAU ATHLETIC CLUB ANGERS 1 418,25 Bail Locatif
VEUVES CIVILES CHEFS FAMILLE 1 300,00
VIE A DOMICILE 20 000,00
VIGNE EN VILLE ANGERS 1 000,00
VITRINES D ANGERS 30 580,00
VIVRE ENSEMBLE 735,00 Bail Locatif
VOIR ENSEMBLE ASSOCIATION 200,00
VOL A VOILE - ASSOCIATION SPORTIVE 6 270,00
WU XI QUAN 7 197,76
ZIG ZAG CREATION 1 500,00
Entreprises
1D LAB 1D TOUCH 2 578,80
2A ORGANISATION 35 220,00
42 BOULEVARD AYRAULT (SCI) 198,00
ANGERS ACCUEIL 1 280,00
ANGERS EXPO CONGRES 482 417,03
ANGERS LOIRE HABITAT 625 326,86
ANGERS LOIRE TELEVISION 400 000,00
ANGERS LOIRE TOURISME 788 900,86
AUSTIN ANGERS CREATIVE 50 000,00
BARDUF LE BAR DU FORUM 844,00
BOISNET 38 (SCI) 5 906,00
CAPOEIRA ANGERS 230,00
CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS 3 000,00
CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX 70 000,00
CIC OUEST GUICHET SIEGE 478,00
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 45 299,00
ERIC ARNAULD (SCI) 1 066,00
FONCIERE HABITAT HUMANISME 90 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 253
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
IFEPSA - INSTITUT DE FORMATION EDUCATION PHYSIQUE ET
SPORTIVE
6 500,00
IMMOBILIERE 3F 200 000,00
IMMOBILIERE PODELIHA 231 260,15
KOMAN Y LE PRODUCTIONS 3 076,38
MFAM - MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 39 540,00 Bail Locatif
MFAM CENTRE MATERNEL 49 532,00
MFAM ENFANCE FAMILLE 607 770,40
SCO SASP 964 990,00
SOCIETE CIVILE LIAM 2 016,00
SOCLOVA 886 385,25
SPL2A - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ANGERS AGGLOMERATION 831 502,62
TERRA BOTANICA 1 718 400,00
Personnes physiques
ASSOGBA KOUDAHE 3 700,00
AUBRY 2 250,00
BAER 2 491,00
BARAUD 2 250,00
BARRITAULT GEORGES 3 129,00
BAUDRY 1 630,00
BEAUGRAND FRANZ 2 000,00
BECKER 1 022,00
BERGER 1 415,00
BIDET 321,00
BIZON 2 000,00
BOBARD 3 300,00
BOUCHARD 258,00
BOUCHERIE 3 200,00
BOURGEAIS 2 063,00
BOUTEILLE 2 250,00
BOUTOLLEAU 2 000,00
BRIAND 230,00
BRICOUT 168,00
BRIN 1 419,00
CAILLEAU 2 250,00
CARRE DILHET 2 750,00
CATILLON 2 300,00
CHATAIGNIER 250,00
CHAUVIGNE PRIEUR 978,00
CLAIRIN 3 343,00
COCHARD 6 902,00
COUSSEAU 2 250,00
CROIZE 2 700,00
DAILLIEZ 971,00
DARMON 2 300,00
DAUD 3 500,00
DELESTRE 180,00
DELHUMEAU 1 078,00
DOUILLET 2 250,00
DUROCHER 123,00
DUVEAU 884,00
EL ASRI SARAH 800,00
EMERIAU TONY 640,00
ESNAULT 517,00
FALIGOT DE LA BOUVRIE 2 469,00
FOUGERI 2 000,00
FRIBAULT LANDA 2 750,00
GARREAU 2 250,00
GAUTIER 309,00
GERON 2 300,00
GRIMAUD 237,00
GUILLON 2 350,00
GUILLOUX HERVE 444,00
GUIMBRETIERE 523,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 254
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JACQUET 2 282,00
JEUDY 1 151,00
JONCHERE 2 300,00
JOURNAUD 12 378,00
JUND 1 110,00
KERZANET 422,00
LACOUR 307,00
LAINE LY VU 2 800,00
LANOE 2 250,00
LARBI 2 895,00
LASRI 1 484,00
LATTEUX - LE NEZET 446,00
LAURENT BODIN 2 300,00
LE LOUEDEC 3 300,00
LE MAOUT 2 750,00
LEGENDRE 2 250,00
LEMARCHAND 306,00
LEPICIER 395,00
LEQUIPE 190,00
LETINIER 629,00
LOUIS 3 200,00
LUSSEAU 1 701,00
MANCEAU 2 000,00
MANSEAU 2 750,00
MARQUIS 1 176,00
MARTEAU 2 300,00
MARTIN 1 639,00
MARTINEAU 4 271,00
MASSE 2 358,00
MATRAS 2 300,00
MONRIBOT 233,00
MONTAGUTELLI 1 800,00
MORO MOHAMMED 300,00
NEDELEC HERVE 2 300,00
NICOT 2 250,00
OBERT 2 690,00
OLIVIER 2 800,00
PALUSSIERE 437,00
PASTUREAU 532,00
PENCOLE 2 750,00
PERTUS 3 344,00
PERZO 2 000,00
PIED 2 300,00
PLESSIS 2 200,00
POUPLIN 2 300,00
PREZEAU 2 250,00
RAPIN 385,00
REMAY 1 152,00
REMIAT 2 100,00
RENOUX OU HOUSSAIS 2 800,00
RIZZI OUTIN 3 127,00
ROCHARD BERNE 4 000,00
RONCALLI 457,00
ROUSSEAU 2 300,00
RUIZ 2 300,00
SALIOU CHARPENTIER 2 100,00
SEN 1 189,00
TESSIER 350,00
THEPAULT HOGG 4 250,00
TRAINEAU 2 300,00
VALLETTE 207,00
VIDELO 2 300,00
Autres
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES 57 128,25 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 255
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE 0,00 Bail Locatif
Personnes de droit public
Etat
CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 15 000,00 Bail Locatif
TRESORERIE CHU ANGERS 2 000,00
Régions
Départements
CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 300 000,00
CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 0,00 Bail Locatif
CROUS - CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES
18 481,50 Bail Locatif
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ANGERS LOIRE METROPOLE 882 906,00
ANGERS NANTES OPERA (SYNDICAT MIXTE) 1 572 648,00
CAISSE DES ECOLES D ANGERS 35 000,00
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA VILLE D ANGERS 12 415 000,00
CESAME - CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN 25 000,00
EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC ANGEVIN DE RESTAURATION
COLLECTIVE
1 734 000,00
EPARECA - ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT ET DE
RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX
23 011,00
EPCC ANJOU THEATRE 150 000,00
EPCC LE QUAI 3 934 327,63
ESBA TOURS ANGERS LE MANS 52 000,00
ONPL - ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE 94 952,00 Bail Locatif
ONPL - ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE 1 057 573,00
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 231 808,00
UNIVERSITE ANGERS SUAPS 3 076,00
Autres
TOTAL GENERAL 51 740 235,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 256
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 563,00 31,00 594,00 569,00 33,00 602,00
Adjoint administratif C 360,00 29,00 389,00 389,00 3,00 392,00
Administrateur A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Attaché A 118,00 1,00 119,00 95,00 25,00 120,00
Rédacteur B 84,00 0,00 84,00 85,00 3,00 88,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 059,00 15,00 1 074,00 1 023,00 30,00 1 053,00
Adjoint technique C 838,00 14,00 852,00 819,00 21,00 840,00
Agent de maîtrise C 89,00 0,00 89,00 79,00 1,00 80,00
Ingénieur A 50,00 0,00 50,00 49,00 3,00 52,00
Technicien B 82,00 1,00 83,00 76,00 5,00 81,00
FILIERE SOCIALE (d) 178,00 35,00 213,00 192,00 5,00 197,00
Agent social C 23,00 13,00 36,00 52,00 4,00 56,00
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 18,00 152,00 119,00 0,00 119,00
Assistant socio-éducatif B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 16,00 4,00 20,00 18,00 1,00 19,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 149,00 24,00 173,00 124,00 52,00 176,00
Assistantes maternelles 42,00 0,00 42,00 0,00 42,00 42,00
Auxiliaire de puériculture C 86,00 20,00 106,00 105,00 3,00 108,00
Infirmier A B 5,00 0,00 5,00 6,00 0,00 6,00
Médecin A 3,00 4,00 7,00 1,00 6,00 7,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puériculteur A 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00
Puériculteur cadre de santé A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 257
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 40,00 8,00 48,00 34,00 13,00 47,00
Conseiller des activités physiques et sportives A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Educateur des activités physiques et sportives B 35,00 8,00 43,00 32,00 12,00 44,00
Opérateur des activités physiques et sportives C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 192,00 30,00 222,00 201,00 21,00 222,00
Adjoint du patrimoine C 74,00 6,00 80,00 84,00 1,00 85,00
Assistant d'enseignement artistique B 10,00 20,00 30,00 20,00 12,00 32,00
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 41,00 0,00 41,00 39,00 1,00 40,00
Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique A 46,00 4,00 50,00 38,00 7,00 45,00
FILIERE ANIMATION (i) 155,00 523,00 678,00 168,00 174,00 342,00
Adjoint d'animation C 133,00 520,00 653,00 149,00 173,00 322,00
Animateur B 22,00 3,00 25,00 19,00 1,00 20,00
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 51,00 0,00 51,00
Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 46,00 0,00 46,00
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 9,00 1,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 402,00 667,00 3 069,00 2 364,00 336,00 2 700,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 258
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 4 622 689,58
Adjoint administratif C ADM 340.0 542 822,18 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint d'animation C ANIM 340.0 1 147 609,05 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint du patrimoine C CULT 340.0 384 214,82 A 3-1 3-a° 3-b A
Adjoint technique C TECH 340.0 679 513,60 A 3-1 3-a° 3-b A
Agent social C CULT 340.0 434 160,97 A 3-1 3-a° A
Animateur B ANIM 348.0 126 523,74 A 3-a° 3-b A
Assistant d'enseignement artistique B CULT 348.0 78 154,01 A 3-1 3-a° A
Assistant de conservation B CULT 348.0 84 374,57 A 3-1 3-a° A
Assistant socio-éducatif B S 350.0 10 765,25 A 3-1 A
Attaché A ADM 379.0 26 124,66 A 3-2 A
Auxiliaire de puériculture C CULT 342.0 299 252,42 A 3-1 3-a° A
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 348.0 19 435,38 A 3-1 3-a° A
Educateur de Jeunes Enfants B CULT 350.0 95 961,73 A 3-1 A
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 342.0 262 980,85 A 3-a° 3-b A
Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 433.0 175 019,88 A 3-1 3-a° A
Rédacteur B ADM 348.0 131 970,18 A 3-1 3-a° A
Technicien B TECH 348.0 31 464,90 A 3-2 A
Vacataires 92 341,39 A A
TOTAL GENERAL 4 622 689,58
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 259
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 260
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BLIN Christine « Parler juste »
CHAUVEAU Véronique « Parler juste »
ENGEL Karine « Parler juste »
Elus(es) de la minorité Séminaire de travail des élus de la minorité
GOXE Catherine « Parler juste »
HALLIGON Laure « Parler juste »
HALLIGON Laure « l’élu local à l’heure des grands bouleversement territoriaux »
LATTE Gilles « Parler juste »
LE MANIO Isabelle « Parler juste »
LEBEAUPIN Sophie « Parler juste »
MARCHAND Pascale « Parler juste »
NEBBULA Constance « Parler juste »
NEBBULA Constance « Forum du Numérique »
PAGANO Alain « la loi NOTRe : tout savoir, tout comprendre »
PILET Benoît « Parler juste »
YVON Richard « Parler juste »
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 261
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
06/01/1969 - MARCHÉ D'INTÉRÊT
NATIONAL - CONCESSION
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
65 423,73
25/06/1973 - CHAUFFERIE ROSERAIE -
AFFERMAGE
SOCCRAM SOCIETE DE CHAUFFE
DE COMBUSTIBLES DE
REPARATIONS ET
D'APPAREILLAGES
MECANIQUES
Société Anonyme 538 552,20
04/03/1986 - PARC DES EXPOSITIONS -
AFFERMAGE
ANGERS EXPO CONGRÈS ANGERS EXPO CONGRÈS Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 090 720,90
05/01/1987 - PARC DE STATIONNEMENT
LE MAIL - CONCESSION
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
26/10/1987 - PARC DE STATIONNEMENT
PRIVÉ DU HARAS - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
48 783,69
29/03/1993 - PARC DE STATIONNEMENT
LE RALLIEMENT - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
72 000,00
24/10/1994 - PARC DE STATIONNEMENT
SAINT-SERGE - CONCESSION
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
24/05/2004 - PARC DE STATIONNEMENT
"BERGES DE MAINE" - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
42 000,00
31/03/2005 - PARC DE STATIONNEMENT
"MOLIÈRE" - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
150 000,00
31/03/2005 - PARC DE STATIONNEMENT
LA RÉPUBLIQUE - AFFERMAGE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
58 719,20
29/11/2007 - PARC DE STATIONNEMENT -
HARAS / MARENGO / BRESSIGNY
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
380 993,88
29/11/2007 - PARC DE STATIONNEMENT
SUR VOIRIE - RÉGIE INTÉRESSÉE
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
25/05/2009 - CHABADA - AFFERMAGE ADRAMA CHABADA ADRAMA CHABADA Association 2 716,50
29/06/2010 - CENTRE JEAN VILAR - RÉGIE
INTÉRESSÉE
LÉO LAGRANGE OUEST LÉO LAGRANGE OUEST Association 5 157,00
29/06/2010 - MAISON DE QUARTIER LES
HAUTS DE SAINT AUBIN - RÉGIE
INTÉRESSÉE
LÉO LAGRANGE OUEST LÉO LAGRANGE OUEST Association 0,00
29/11/2010 - MAISON DU PARTENARIAT
ANGERS BAMAKO - AFFERMAGE
LÉO LAGRANGE OUEST LÉO LAGRANGE OUEST Association 4 244,00
30/05/2011 - MARCHÉ DE NOËL -
AFFERMAGE
2A ORGANISATION 2A ORGANISATION Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
7 834,20
30/05/2012 - PARKING SAINT LAUD SPL2A SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMÉRATION
Société Anonyme 81 501,54
24/06/2013 - CHAUFFERIE MAYENNE
(RÉSEAU DE CHALEUR) - CONCESSION
IDEX ENERGIES IDEX ENERGIES Société par actions simplifiée 142 365,38
25/11/2013 - CENTRE DES CONGRÈS -
AFFERMAGE
ANGERS EXPO CONGRÈS ANGERS EXPO CONGRÈS Société Anonyme d'Economie
Mixte
74 932,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 262
25/11/2013 - OFFICE DE TOURISME ET
PORT FLUVIAL- AFFERMAGE
ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
25 406,48
18/12/2013 - PARCS EN ENCLOS -
AFFERMAGE
SPL2A SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMÉRATION
Société Anonyme 56 000,00
25/01/2014 - CENTRE AQUALUDIQUE -
ESPACE REMISE EN FORME -
AFFERMAGE CONCESSIF
SPL2A SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMÉRATION
Société Anonyme 41 685,20
Détention d’une part du capital
- 15153 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 1 570 608,45
- 14 410 ACTIONS ALCATEL - LUCENT ALCATEL - LUCENT Société par actions simplifiée 52 596,50
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 764,80
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 2 066,88
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 4 805,16
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 0,00
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 149 472,00
- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 575 250,00
- 6 957 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 441 769,50
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
26 810,50
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 236,40
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 256 473,00
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
168 416,40
- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 510 900,00
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 36 610,20
- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 342 609,60
13/11/1959 - 2 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
46,00
25/01/1960 - 773 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
17 779,00
26/09/1960 - 5 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
125,00
25/09/1961 - 1 295 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
32 375,00
29/11/1965 - 1 100 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
27 500,00
28/09/1970 - 3 247 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
51 952,00
30/06/1975 - 328 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
5 248,00
12/06/1984 - 2 325 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
53 475,00
30/03/1987 - 50 000 ACTIONS DE 16,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
800 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 263
27/09/1993 - 1 550 ACTIONS DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
35 650,00
25/04/1994 - 7 200 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
180 000,00
27/06/1994 - 75 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
22 875,00
30/09/1996 - 19 200 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
480 000,00
25/05/1998 - 7045 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
176 125,00
27/10/1998 - 143 380 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 584 500,00
29/05/2000 - 25 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
7 625,00
15/09/2000 - 649 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
16 225,00
28/05/2001 - 1 ACTION DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
25,00
28/10/2002 - 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
28/10/2002 - 3 337 ACTIONS DE 17,60 € SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
58 731,20
28/10/2002 - 847 ACTIONS DE 17,60 € SODEMEL SOCIETE D EQUIPEMENT
DU DEPARTEMENT DE
MAINE ET LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
14 907,20
25/11/2002 - 5 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 525,00
27/04/2006 - 5090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
29/06/2006 - 1 ACTION DE 23,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
23,00
04/10/2006 - 30 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 2 700,00
04/10/2006 - 970 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 87 300,00
27/09/2007 - AUGMENTATION DE LA
VALEUR NOMINALE DE 16 € À 30 €
SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
750 050,00
27/10/2007 - AUGMENTATION DE CAPITAL
: AUGMENTATION DE LA VALEUR
NOMINALE DE 23 € À 34 €
SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
51 161,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 264
09/01/2008 - 1 ACTION DE 34,00 € SOMINVAL SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE POUR L
EXPLOITATION DU
MARCHE D INTERET
NATIONAL DU VAL DE
LOIRE
Société Anonyme d'Economie
Mixte
34,00
29/03/2010 - 49 999 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 49 999,00
27/09/2010 - 625 ACTIONS DE 100,00 € SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
62 500,00
27/09/2010 - 625 ACTIONS DE 100,00 € SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
SEM ENERGIES ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
62 500,00
27/09/2010 - 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L'ANJOU SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00
26/09/2011 - 44 162 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 44 162,00
25/06/2012 - 1 140 ACTIONS DE 100 € SPL ANGERS LOIRE TELEVISION SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS LOIRE
TELEVISION
Société Anonyme d'Economie
Mixte
114 000,00
25/06/2012 - 3000 ACTIONS DE 100 € SPL ANGERS RIVES NOUVELLES SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS RIVES
NOUVELLES
Société Anonyme 300 000,00
25/06/2012 - 241 500 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 241 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- FOYER-LOGTS MAITRE ECOLE ADOMA Autres 28 863,73
- QUARTIER ST NICOLAS, 62 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 846,09
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 949,41
- BELLE BEILLE. RES. ETUDIANTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 26 907,25
- BELLE BEILLE. RES. ETUD. ING. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 516 527,76
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- QUART. ST MICHEL. FOYER P. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 851 747,90
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- QUART. ST MICHEL. FOYER PERS.
AGEES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 313,68
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- RUE BOURGONNIER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 790 475,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62
- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 972 000,00
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 164 000,00
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 614 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 265
- CONST 53 LGTS - ZAC PLATEAU DE LA
MAYENNE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 791 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 81 880,37
- SAICO FOYER J.T. PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 369 338,23
- SAICO FOYER J.T. PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 22 074,62
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 127 666,90
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 50 658,81
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 6 686,41
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 67 184,28
- BD BEAUSSIER. 175 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 900 495,00
- BD BEAUSSIER. 7 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 65 492,10
- BELLE BEILLE, FOYER J.T. PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 13 400,27
- ZAC SUD. 75 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 367 604,89
- ZAC SUD. 75 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 219 592,14
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 500 000,00
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
- AMENAG PLATEAU MAYENNE SODEMEL Autres 3 600 000,00
06/12/1971 - BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 9 406,10
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 266
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 104 761,44
26/01/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 439 184,28
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 306 488,08
21/09/1998 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE 98
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 5 152 776,78
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERE 56 LOGTS
CONST
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 058 061,73
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
07/01/1999 - Réaménagement emprunt
n°30448
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
10/01/2000 - RENOV. CHAUFF. ELEC. HT
CHENE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 349 108,25
10/01/2000 - CONST.19 LOGTS RUE LA
MEIGNANNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 955 779,11
31/01/2000 - RESTR. BAT EXISTANT TRAIT.
COURRIER
SOMINVAL Autres 332 338,86
31/01/2000 - RESTR.BAT.EXISTANT CTRE
COURRIER
SOMINVAL Autres 332 338,86
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
02/05/2000 - REHAB. 18 LOGTS MAITRE
ECOLE RES. J.BOUIN
ADOMA Autres 195 134,74
29/05/2000 - TRVX SECURISATION LA
ROSERAIE I et II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 216 674,26
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 267
25/09/2000 - RUE DE LA GAGNERIE 17
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 588 390,64
25/09/2000 - 4e TRANCHE HUMANISATION
MAISON DE RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 2 972 755,84
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 60 870,30
21/12/2000 - TRVX AMEL. 182 LOGMTS BD
BEAUSSIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 547 527,69
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - REHAB. 271 LOGTS GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 268
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - REHAB 128 LGTS RUE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 83 847,00
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
C.H.U.D'ANGERS Autres 650 236,60
28/10/2002 - REFIN CONST BLOC OPERAT
ORTHOP
C.H.U.D'ANGERS Autres 419 342,71
28/10/2002 - REFIN HOTEL DIEU NORD
BLOC OP ORTH
C.H.U.D'ANGERS Autres 154 506,95
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 45 000,00
20/12/2002 - MISE EN SECURITE
RESIDENCE PERS AGEES
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Autres 868 900,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 110 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHABILITATION DE 128
LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 58 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 269
29/09/2003 - REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 72 000,00
29/09/2003 - REHABILTATION 89 LOGMNTS
"LA RETRAITE"MORELLERIE B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 000,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - Refinancement de la dette fiche
n° 32208
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 27 370,11
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL Autres 400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL Autres 348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - REHABILITATION 34 LOGTS
RENE OGER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 135 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
29/11/2004 - REFIN EMPRUNT RUE ST
EXUPERY
LOGI-OUEST SA HLM 712 372,18
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 270
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 184 271,79
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 360 702,49
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 20 199 261,32
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 271
30/06/2005 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 31732
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Autres 680 323,85
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 180 000,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 893 238,07
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 3 161 644,89
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 541 446,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 272
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 876 555,00
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00
31/05/2007 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIE
LOGI-OUEST SA HLM 241 500,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 273
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - REFECTION CUISINES FOYER DAVID D'ANGERS Autres 100 000,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL Autres 4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL
CAPUCINS
SARA Autres 6 320 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - REHAB 26 LGTS RUE MAILLE
ET ZEPHIRS
LOGI-OUEST SA HLM 165 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 165 733,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 274
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 60 100,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 40 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 64 000,00
26/01/2009 - REHAB 79 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 572 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 275
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 079 300,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES
CHALET ZAC CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 346 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 276
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 960 000,00
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 669 684,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 140 000,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 522 700,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 417 300,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 87 000,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 248 950,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 331 050,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 277
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - REHAB 78 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 421 000,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 690 000,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 117 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 000 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 5 252 853,24
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 278
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 5 134,28
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 146 000,00
29/11/2010 - AMENAGEMENT PLATEAU DE
LA MAYENNE
SODEMEL Autres 2 664 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 279
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 37 700,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 388 413,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 173 971,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 48 633,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 010 155,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 185 946,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 3 122 907,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 280
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33183
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 039 967,72
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32176
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 240 810,64
16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 39 948,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 11 616,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 748 485,17
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 32991 SOCLOVA Entreprise publique locale 197 348,89
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 281
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - REFIN EMPRUNT N° 33284 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 859 184,52
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 688 857,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 282
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 466 439,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 102 701,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 129 525,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 493 590,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 577 500,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 479 541,50
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 13 918 165,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 249 484,39
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33165
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 3 741 176,92
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 2 983 111,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 283
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 446 617,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
PODELIHA - ANJOU CASTORS SA HLM 137 574,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE DES
SERVICES PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
PODELIHA - LE TOIT ANGEVIN SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A Autres 1 250 000,00
27/04/2014 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 284
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
PODELIHA - LE VAL DE LOIRE SA HLM 130 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A Autres 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
27/10/2014 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 77 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 285
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 79 479,34
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
26/05/2015 - AV. NOTRE DAME DU LAC -
REHAB 57 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - AV. NOTRE DAME DU LAC -
REHAB 57 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -
ACQ. 10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -ACQ.
10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -
ACQ. 10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - RUE DES PONTS DE CE -ACQ.
10 LGTS-ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 795 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 115 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 765 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 335 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissement Public 3 934 327,63
- Subvention supérieure à 50 % des RRF TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprise 1 718 400,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF COMITE ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D ANGERS
COMITE ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D ANGERS
Association 845 404,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 678 707,10
- Subvention supérieure à 50 % des RRF UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Association 671 990,12
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Association 561 407,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 286
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Association 554 930,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Association 486 048,72
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 421 194,72
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE
TELEVISION
Entreprise 400 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE - MAISON POUR TOUS
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE - MAISON
POUR TOUS
Association 379 039,09
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 298 833,49
- Subvention supérieure à 50 % des RRF L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 293 179,70
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Association 229 763,31
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 173 110,20
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SCO ASSOCIATION SCO ASSOCIATION Association 152 338,77
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
CENTRE MEDICO
SPORTIF ANGERS
Association 91 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Association 90 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF OMS - OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
OMS - OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
Association 86 600,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DE MONPLAISIR HABITANTS DE
MONPLAISIR
Association 79 030,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ILE ST AUBIN ASSOCIATION
SYNDICALE
ILE ST AUBIN
ASSOCIATION
SYNDICALE
Association 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF E2A - ENTENTE ANGEVINE
ATHLETISME
E2A - ENTENTE
ANGEVINE ATHLETISME
Association 51 497,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 30 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF OCIA - OFFICE DE COOPERATION
INTERNATIONALE D ANGERS
OCIA - OFFICE DE
COOPERATION
INTERNATIONALE D
ANGERS
Association 28 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS ATHLETIC CLUB ANGERS ATHLETIC CLUB Association 26 667,99
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ACAHSA - AC ANGERS HAUTS DE
SAINT AUBIN
ACAHSA - AC ANGERS
HAUTS DE SAINT AUBIN
Association 24 927,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF BEBES PLOUF BEBES PLOUF Association 22 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF UL 3 SONS UL 3 SONS Association 20 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGER
ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGER
Association 19 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION DU QUARTIER DES
CAPUCINS
ASSOCIATION DU
QUARTIER DES
CAPUCINS
Association 17 308,02
- Subvention supérieure à 50 % des RRF KETSUGO ANGERS KETSUGO ANGERS Association 17 134,15
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS DE LA ROSERAIE
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE LA
ROSERAIE
Association 8 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF PROMOTION FOOTBALL ENTRE
AGGLOMERATION ET ANGEVINS
PROMOTION FOOTBALL
ENTRE AGGLOMERATION
ET ANGEVINS
Association 7 938,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 7 409,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LAC DE MAINE VOLLEY BALL -
ASSOCIATION SPORTIVE
LAC DE MAINE VOLLEY
BALL - ASSOCIATION
SPORTIVE
Association 6 485,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS DE BELLE BEILLE
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE
BEILLE
Association 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS DES HAUTS DE
SAINT AUBIN
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DES HAUTS
DE SAINT AUBIN
Association 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ENVOL D ANJOU ENVOL D ANJOU Association 5 930,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 287
- Subvention supérieure à 50 % des RRF NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS NAM CLUB VIET VO DAO
ANGERS
Association 5 858,67
- Subvention supérieure à 50 % des RRF JUDO CLUB ANGERS LA
ROSERAIE
JUDO CLUB ANGERS LA
ROSERAIE
Association 5 349,04
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION ROSERAIE INTER ASSOCIATION
ROSERAIE
Association 4 418,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH - FONDS DE PARTICIPATION
DES HABITANTS JUSTICES
MADELEINE SAINT LEONARD
FPH - FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS JUSTICES
MADELEINE SAINT
LEONARD
Association 3 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SALPINTE SANS FRONTIERE SALPINTE SANS
FRONTIERE
Association 2 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS SAINT LAZARE /
SAINTE THERESE
HABITANTS SAINT
LAZARE / SAINTE
THERESE
Association 2 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN GUIDON PEDALE CLUB
ANGEVIN
Association 2 142,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION GENS D HIER ET D
AUJOURD HUI
ASSOCIATION GENS D
HIER ET D AUJOURD HUI
Association 1 700,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AFPH LAC DE MAINE -
ASSOCIATION FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS
AFPH LAC DE MAINE -
ASSOCIATION FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS
Association 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF RESEAU D ECHANGES
RECIPROQUES DE SAVOIRS
RESEAU D ECHANGES
RECIPROQUES DE
SAVOIRS
Association 850,00
- Subvention < à 75 000 € CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE DE LA VILLE D ANGERS
CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D ANGERS
Etablissement public 12 415 000,00
- Subvention < à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissement public 3 934 327,63
- Subvention < à 75 000 € EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC
ANGEVIN DE RESTAURATION
COLLECTIVE
EPARC ETABLISSEMENT
PUBLIC ANGEVIN DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
Etablissement public 1 734 000,00
- Subvention < à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprise 1 718 400,00
- Subvention < à 75 000 € ANGERS NANTES OPERA
(SYNDICAT MIXTE)
ANGERS NANTES OPERA
(SYNDICAT MIXTE)
Etablissement public 1 572 648,00
- Subvention < à 75 000 € ONPL - ORCHESTRE NATIONAL
DES PAYS DE LA LOIRE
ONPL - ORCHESTRE
NATIONAL DES PAYS DE
LA LOIRE
Etablissement public 1 057 573,00
- Subvention < à 75 000 € SCO SASP SCO SASP Entreprise 964 990,00
- Subvention < à 75 000 € SOCLOVA SOCLOVA Entreprise 886 385,25
- Subvention < à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE
METROPOLE
Etablissement public 882 906,00
- Subvention < à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE DE LA
VILLE D ANGERS
COMITE ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D ANGERS
Association 845 404,00
- Subvention < à 75 000 € SPL2A - SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
SPL2A - SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE
ANGERS
AGGLOMERATION
Entreprise 831 502,62
- Subvention < à 75 000 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Entreprise 788 900,86
- Subvention < à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 678 707,10
- Subvention < à 75 000 € ADRAMA - ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DU ROCK ET
AUTRES MUSIQUES A ANGERS
ADRAMA - ASSOCIATION
POUR LE
DEVELOPPEMENT DU
ROCK ET AUTRES
MUSIQUES A ANGERS
Association 678 017,00
- Subvention < à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Association 671 990,12
- Subvention < à 75 000 € ANGERS LOIRE HABITAT ANGERS LOIRE HABITAT Entreprise 625 326,86
- Subvention < à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Entreprise 607 770,40
- Subvention < à 75 000 € APE - ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
APE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
Association 596 740,85
- Subvention < à 75 000 € ABC - ANGERS BASKET CLUB 49 ABC - ANGERS BASKET
CLUB 49
Association 572 000,00
- Subvention < à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Association 561 407,24
- Subvention < à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Association 554 930,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 288
- Subvention < à 75 000 € ASGA - ASSOCIATION DES
SPORTS DE GLACE D ANGERS -
HOCKEY SUR GLACE
PROFESSIONNELS
ASGA - ASSOCIATION
DES SPORTS DE GLACE
D ANGERS - HOCKEY
SUR GLACE
PROFESSIONNELS
Association 533 500,00
- Subvention < à 75 000 € CNDC - CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE D
ANGERS
CNDC - CENTRE
NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D
ANGERS
Association 529 012,00
- Subvention < à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Association 486 048,72
- Subvention < à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Entreprise 482 417,03
- Subvention < à 75 000 € NOUVEAU THEATRE D ANGERS NOUVEAU THEATRE D
ANGERS
Association 473 457,00
- Subvention < à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS FESTIVAL PREMIERS
PLANS
Association 442 200,00
- Subvention < à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 421 194,72
- Subvention < à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE
TELEVISION
Entreprise 400 000,00
- Subvention < à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE - MAISON POUR TOUS
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE - MAISON
POUR TOUS
Association 379 039,09
- Subvention < à 75 000 € CONSEIL GENERAL -
DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
CONSEIL GENERAL -
DEPARTEMENT DE MAINE
ET LOIRE
Département 300 000,00
- Subvention < à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 298 833,49
- Subvention < à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 293 179,70
- Subvention < à 75 000 € LA VAILLANTE - TENNIS DE TABLE LA VAILLANTE - TENNIS
DE TABLE
Association 232 108,39
- Subvention < à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissement public 231 808,00
- Subvention < à 75 000 € IMMOBILIERE PODELIHA IMMOBILIERE PODELIHA Entreprise 231 260,15
- Subvention < à 75 000 € HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Association 229 763,31
- Subvention < à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Association 211 750,00
- Subvention < à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME
REGION ANGEVINE
AURA AGENCE
URBANISME REGION
ANGEVINE
Association 207 700,00
- Subvention < à 75 000 € IMMOBILIERE 3F IMMOBILIERE 3F Entreprise 200 000,00
- Subvention < à 75 000 € CCST - CENTRE DE CULTURE
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE -
TERRE DES SCIENCES
CCST - CENTRE DE
CULTURE SCIENTIFIQUE
ET TECHNIQUE - TERRE
DES SCIENCES
Association 188 874,00
- Subvention < à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 173 110,20
- Subvention < à 75 000 € SCO ASSOCIATION SCO ASSOCIATION Association 152 338,77
- Subvention < à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Etablissement public 150 000,00
- Subvention < à 75 000 € FOL - FEDERATION DES ŒUVRES
LAIQUE
FOL - FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUE
Association 141 409,00
- Subvention < à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D
ANGERS
Association 131 288,00
- Subvention < à 75 000 € LA PAPERIE (CENTRE NATIONAL
DES ARTS DE RUE)
LA PAPERIE (CENTRE
NATIONAL DES ARTS DE
RUE)
Association 115 000,00
- Subvention < à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION
COURSE
Association 111 008,47
- Subvention < à 75 000 € PROFESSION SPORT ET LOISIRS PROFESSION SPORT ET
LOISIRS
Association 109 826,00
- Subvention < à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Association 108 252,22
- Subvention < à 75 000 € APTIRA PROMOTION DES
TRAVAILLEURS IMMIGRES
APTIRA PROMOTION DES
TRAVAILLEURS
IMMIGRES
Association 102 902,00
- Subvention < à 75 000 € INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS INTREPIDE ANGERS
OMNISPORTS
Association 92 652,56
- Subvention < à 75 000 € CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
CENTRE MEDICO
SPORTIF ANGERS
Association 91 500,00
- Subvention < à 75 000 € GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Association 90 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 289
- Subvention < à 75 000 € FONCIERE HABITAT HUMANISME FONCIERE HABITAT
HUMANISME
Entreprise 90 000,00
- Subvention < à 75 000 € ABC - ANJOU BASKET CLUB
AMATEURS
ABC - ANJOU BASKET
CLUB AMATEURS
Association 89 430,47
- Subvention < à 75 000 € OMS - OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
OMS - OFFICE MUNICIPAL
DES SPORTS
Association 86 600,00
- Subvention < à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Association 85 065,00
- Subvention < à 75 000 € FRANCAS 49 FRANCAS 49 Association 81 630,00
- Subvention < à 75 000 € HABITANTS DE MONPLAISIR HABITANTS DE
MONPLAISIR
Association 79 030,00
- Subvention < à 75 000 € TRAIT D UNION - CENTRE SOCIAL
DE JERUSALEM
TRAIT D UNION - CENTRE
SOCIAL DE JERUSALEM
Association 76 251,00
- Subvention < à 75 000 € ANGERS NAUTIQUE ANGERS NAUTIQUE Association 75 940,02
Autres
24/06/2013 - Avance trésorerie ZAC Front de
Maine
SARA Société d'Aménagement de
la Région d'Angers
société anonyme d'économie
mixte
1 500 000,00
18/12/2013 - Avance trésorerie ZAC des
Capucins
SARA Société d'Aménagement de
la Région d'Angers
société anonyme d'économie
mixte
1 000 000,00
29/01/2014 - Avance trésorerie ZAC Verneau SARA Société d'Aménagement de
la Région d'Angers
société anonyme d'économie
mixte
1 000 000,00
29/09/2014 - Avance trésorerie ZAC Thiers
Boisnet
SARA Société d'Aménagement de
la Région d'Angers
société anonyme d'économie
mixte
1 274 672,00
26/01/2015 - Avance trésorerie ORU Roseraie SARA Société d'Aménagement de
la Région d'Angers
société anonyme d'économie
mixte
1 500 000,00
26/10/2015 - Avance trésorerie ZAC Thiers
Boisnet
SARA Société d'Aménagement de
la Région d'Angers
société anonyme d'économie
mixte
1 500 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 290
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre communes
membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 291
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 292
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui
Réseaux de Chaleur Chaufferies Urbaines 01/01/2011 DEL-2010-736 du -
16/12/2010
21490007801218 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 293
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 147 292 908,12 102 934 480,16 6 719 682,13 37 638 745,83
RECETTES 147 292 908,12 113 256 887,98 0,00 34 036 020,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 227 097 263,00 222 656 775,70 0,00 4 440 487,30
RECETTES 227 510 517,00 232 173 123,87 0,00 -4 662 606,87
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Boucle Optique Angevine / N°SIRET : 21490007801192
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 212 157,06 76 243,47 111 856,87 24 056,72
RECETTES 277 897,86 17 217,96 0,00 260 679,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 208 000,00 70 751,32 0,00 137 248,68
RECETTES 634 929,33 0,00 0,00 634 929,33
BUDGET : Chaufferies urbaines / N°SIRET : 21490007801218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 102 122,00 1 707 169,00 0,00 1 394 953,00
RECETTES 4 480 735,53 961 038,18 0,00 3 519 697,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 402 708,99 871 607,53 0,00 1 531 101,46
RECETTES 2 402 708,99 990 568,99 0,00 1 412 140,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 150 607 187,18 104 717 892,63 6 831 539,00 39 057 755,55
RECETTES 152 051 541,51 114 235 144,12 0,00 37 816 397,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 707 971,99 223 599 134,55 0,00 6 108 837,44
RECETTES 230 548 155,32 233 163 692,86 0,00 -2 615 537,54
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 380 315 159,17 328 317 027,18 6 831 539,00 45 166 592,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 382 599 696,83 347 398 836,98 0,00 35 200 859,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 294
(1) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 295
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 150 607 187,18 104 717 892,63 6 831 539,00 39 057 755,55
RECETTES 152 051 541,51 114 235 144,12 0,00 37 816 397,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 707 971,99 223 599 134,55 0,00 6 108 837,44
RECETTES 230 548 155,32 233 163 692,86 0,00 -2 615 537,54
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 380 315 159,17 328 317 027,18 6 831 539,00 45 166 592,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 382 599 696,83 347 398 836,98 0,00 35 200 859,85
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2015
Page 296
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 213 371 000,00 1,23 17,70 0,00 37 766 667,00 1,23
TFPB 174 265 000,00 1,77 32,98 0,00 57 472 597,00 1,77
TFPNB 463 900,00 2,02 38,57 0,00 178 926,00 2,02
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00