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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.36 convention departement pour le media tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 7
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
ÉTAIT ABSENT : 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
AFFAIRES CULTURELLES
36 — 09 avril 2024
36. Convention entre la commune de Moissac et le Département de Tarn et Garonne pour le média’Tour
Rapporteur : Madame LOPEZ.
Considérant l'intérêt de la médiathèque à participer au dispositif culturel départemental Media’Tour,
Considérant l'intérêt de la médiathèque de développer son offre d'action culturelle,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_36-DE
Reçu le 15/04/2024 Considérant l'opportunité de la médiathèque de mettre en valeur son fonds documentaire musical,
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire soumet à approbation des membres du conseil municipal la convention de partenariat pour le Media'Tour.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec le Département pour le Media’ Tour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance,
ee
CE D»
_VLuc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_36-DE
Reçu le 15/04/2024