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Procès Verbal - CHEMIN 5072 1558337083
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 5072 1558337083)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 17
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2019
Procès-verbal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19 L’an deux mil dix-neuf, le dix avril à vingt heures Votants : 21 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : cinq avril deux mil dix-neuf. Présents : MMES ROCCA Cécile, BARBAZZA Véronique, BESSON Anne- Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, PELLEGRINI Pascale et PEYSSON Céline.
MM. BOBILLON Jean-Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SPISSER Alain, SABATIER Gabriel, TALON Claude et GUYOT Yves.
Absents :
MME MOUTET Géraldine
MM. GIANNINI Gilbert, SALOMON Alain et VERMEULEN Claude.
Pouvoirs :
De M. SALOMON Alain à M. BOBILLON Jean-Claude
De M. GIANNINI Gilbert à M. GUYOT Yves
Secrétaire de séance : M. DURET Christophe
******
ORDRE DU JOUR :
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/01/19 et du 13/03/2019.
II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Gestion du patrimoine communal
01-Tarifs de location du parc du Château de la Veyrie
Extrascolaire
02-Tarifs séjour d’été à Autrans (38) proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 12 ans, du 6 au 12 juillet 2019
Foncier/urbanisme
03-Acte administratif de cession gratuite chemin de la Proula
04-Convention de servitude entre la commune de Bernin et ENEDIS pour le changement du câble souterrain détérioré chemin du Teura
05-Désignation d'un signataire pour une autorisation d’urbanisme déposée par le Maire
Subventions communales
06-Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux associations
07-Demande de subvention Collège du Grésivaudan
Ressources humaines
08- Mandatement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour mettre en œuvre une convention de participation de protection sociale complémentaire (prévoyance) avec participation financière de l’employeur
09- Suppression d’emplois Page 2 sur 17
IV – Points divers / Questions diverses
La séance commence à 20h00.
Madame le maire nomme Christophe Duret en tant que secrétaire de séance.
Elle cite les élus absents et les pouvoirs.
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/01/19 et du 13/03/2019
II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
DROIT DE PREEMPTION
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
Déclaration d’intention d’aliéner N°4 présentée par l’Office notariale de Crolles concernant un « terrain bâti », section AL 191 et 192 de surfaces respectives de 1075 et 43 m2 situé 330 chemin du Vivier.
Déclaration d’intention d’aliéner N°5 présentée par Maître Violaine PASSAVY-DIUCK concernant un « terrain non bâti » section AS numéro 133 d’une surface de 455 m2 situé 120 chemin des Franques.
Déclaration d’intention d’aliéner N°6 présentée par Maître DELATTE concernant un « terrain non bâti » section AL numéro 371 d’une surface de 61 m2 situé 311 chemin des Batellières.
Déclaration d’intention d’aliéner N°7 présentée par Maître BOULLE concernant un « terrain bâti », section AM numéros 211 et 212 de surfaces respectives de 79 et 54 m2 situé 311 chemin du bas- Bernin.
MARCHÉS PUBLIC
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants : Page 3 sur 17
Marchés de travaux
Local Club Troisième Age :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 22/10/2018
Fourniture et pose de
menuiseries extérieures.
L’ART DU BOIS
38130 Echirolles
18/02/2019 11 867,00 € H.T.
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 06/12/2018
Fourniture et pose de volets
roulants à commande
électrique.
19/02/2019 6 532,00 € H.T.
Espaces verts :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 26/02/2019
Remplacement surpresseur
arrosage mairie.
Etablissements
André Cros
38434 Echirolles
cedex
05/03/2019 1 811,80 € H.T.
Transformateur Veyrie :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 27/02/2019
Réparation toiture
transformateur suite chute
de bois.
CHARPENTE
CONTEMPORAINE
38330 Saint-
Nazaire-les-Eymes
05/03/2019 3 646,86 € H.T.
Ecole maternelle :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 20/02/2019
Fourniture et pose d’une
aire de jeux..
PROLUDIC
37210 Vouvray
05/03/2019 6 985,19 € H.T. Page 4 sur 17
Aménagement parking place de la Bascule :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 10/12/2018
Démolition maison
« Chatain ».
BMCTP
38570 Goncelin
05/03/2019 15 335,00 € H.T.
Marchés de fournitures
Service technique - véhicule :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée
en date du 06/02/2019
Fourniture d’un véhicule
électrique Citroën Berlingo.
GARAGE DES
EYMES
38330 Saint-
Nazaire-les-Eymes
08/02/2019 16 947,38 € H.T.
Service technique - voirie/bâtiments :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 17/12/2018
Kit pour aspirateur à feuilles
dans benne du Renault
Master
GENIN
MOTOCULTURE
38610 Gières
12/02/2019 1 715,00 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 18/02/2019
Fourniture de divers produits
pour l’entretien de la voirie
et des bâtiments.
SID
94046 Créteil cedex
25/02/2019 1 263,45 € H.T.
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 13/02/2019
Fourniture de vêtements
pour les agents du service
technique.
VINAY MATERIEL
38400 Saint Martin
d’Hères
25/02/2019 1 982,01 € H.T. Page 5 sur 17
Marchés de services
Maison Fermière :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 14/02/2019
Mission de maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement d’un
local jeunes.
LA FABRIQUE
ARCHITECTES
38000 Grenoble
20/02/2019 13 800,00 € H.T.
Aménagements de voirie chemin de la Proula tranche 3 :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 19/03/2019
Mission de Coordination
Sécurité et Protection de la
Santé.
SINEQUANON’
38130 Echirolles
20/03/2019 990,00 € H.T.
Parc technologique des Fontaines :
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure négociée
sans publicité ni mise en
concurrence préalables
en date du 28/03/2019
Dossier demande
d’autorisation loi sur l’Eau -
rejet eaux usées
industrielles à l’Isère.
GAY
ENVIRONNEMENT
38000 Grenoble
28/03/2019 3 920,00 € H.T.
III - Vote des délibérations
2019/04/01
Tarif de location du parc du château de la Veyrie
Anne-Françoise Besson, 1ère adjointe, propose aux membres du conseil municipal de créer un tarif de location du parc du château de la Veyrie dans le cadre de cérémonies laïques de mariage.
Le tarif de location sera fixé, en euros, de la manière suivante et sera applicable à partir de
Détails des Services Tarifs
LOCATION PARC DU CHÂTEAU DE LA VEYRIE SANS ACCES AU CHÂTEAU
POUR LES PARTICULIERS
Uniquement le samedi de 10h à 19h pour cérémonie laïque de mariage Habitants de Bernin 80
Extérieurs 120 Page 6 sur 17
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la création d’un tarif du parc du Château de la Veyrie pour accueillir les cérémonies laïques de mariage,
Décide de fixer ces tarifs comme exposé ci-dessus,
Charge Madame le maire de signer tout acte en lien avec cette délibération,
Commentaires et débats
La partie engazonnée récemment par M. PAVY est de son côté et n’est pas concernée par cette délibération.
Remarque : si c’est bien encadré c’est une source de revenue toutefois, il n’est pas question de faire concurrence avec le restaurant.
Pour les chaises lors de ces cérémonies ce sont les locataires qui s’en occupent. Une convention viendra encadrer cette prestation.
On verra à l’usage si l’on garde cette location (projet global du Château à voir).
Vote : unanimité
2019/04/02
Tarifs séjour d’été à AUTRANS (38) proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 12 ans, du 6 au 12 juillet 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015/02/04 du 25 février 2015 portant délégation du conseil municipal au maire,
Considérant la volonté de la mairie de proposer des séjours aux enfants et aux jeunes de Bernin pendant les vacances scolaires.
Anne-Françoise Besson, adjointe déléguée à l’éducation, expose :
Cet été, un séjour est proposé aux enfants et aux jeunes âgés de 7 à 12 ans, du 6 au 12 juillet 2019 au centre de jeunesse « Le Vertaco » à Autrans sur le plateau du Vercors.
Anne-Françoise Besson propose un prix de vente du séjour basé sur le même principe de tarification que les autres accueils municipaux enfance et jeunesse, soit :
- de fixer le prix de ce séjour à 483.27€ pour les Berninois soit 100% du coût de revient (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service sauf directeur),
- de fixer le prix plancher à 15% du coût de revient, soit 72.49€ établi selon la nature du séjour (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), pour les quotients inférieurs à 300,
- de fixer le prix plafond à 100% du coût de revient (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), pour les quotients familiaux supérieurs à 1500,
- Il est à noter que ces prix plafonds s’appliquent pour les Berninois. Pour les jeunes extérieurs à la commune, une majoration de 18% des prix plafonds est appliquée.
Mme Besson précise que :
- La priorité d’inscription sera donnée aux enfants résidant sur la commune. Ces inscriptions seront prises à l’occasion d’une réunion d’information spécifique, puis durant une semaine réservée aux seules inscriptions des Berninois. Page 7 sur 17
- la participation des familles de la commune sera calculée en fonction du quotient familial tel que défini dans la formule municipale de calcul applicable à l’ensemble de la tarification des services enfance, jeunesse et rappelée ci-après :
Formule de calcul en fonction du quotient familial (QF) :
a x QF² + b x QF + c = % appliqué au cout de revient selon QF
a : 3.0886. 10-7
b : 0.00015239
c : 0.07648601
soit : % = (3.08858 x 10-7 x QF²) + (0.00015239 x QF) + 0.07648601
- Les familles devront payer un acompte de 30% de cette participation lors de l’inscription préalable à l’activité ;
- Si un enfant quitte le séjour avant son terme pour cause de maladie, la famille pourra prétendre à un remboursement au prorata du nombre de jours non effectués.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les tarifs de ce séjour comme exposé ci-dessus et charge le maire de transmettre la présente délibération en trésorerie de Meylan.
Vote : unanimité
2019/04/03
Acte administratif chemin de la Proula
Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, rappelle au conseil municipal les travaux d’aménagements de voirie chemin de la Proula tranche 3 projetés. Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu que la commune soit propriétaire des deux parcelles ci-dessous cadastrées, sises 603 chemin de la Proula :
Emprises
Propriétaire
Parcelle existante Surface en m²
AL 167 51
Société Immobilière Vifoise (SARL)
AL 170 1
Monsieur Claude Talon sollicite l’accord du conseil municipal pour réaliser ces acquisitions qui interviendront en accord avec le propriétaire à titre gratuit, la commune prenant en charge tous les frais liés à la réalisation de ces rétrocessions qui devront être régularisées par actes authentiques.
A ce sujet, il propose au conseil municipal de régulariser lesdites acquisitions par des actes établis en la forme administrative ayant la même valeur que des actes notariés, que Madame Cécile Rocca pourra recevoir en sa qualité de maire et Monsieur Gabriel Sabatier en sa qualité d’adjoint pouvant représenter la commune, en sa qualité d’acquéreur.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude Talon, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte l’acquisition à titre gratuit de l’ensemble des parcelles susvisées, - Confirme que la commune prendra en charge les frais liés à la régularisation administrative de ces acquisitions : frais de géomètre-expert, frais d’établissement des actes, frais de publication au service de publicité foncière ; Page 8 sur 17
- Autorise Madame le maire à recevoir les actes à intervenir en la forme administrative et à signer toutes les pièces consécutives ;
- Autorise Monsieur Gabriel Sabatier en sa qualité d’adjoint à représenter la commune en tant qu’acquéreur et à signer toutes les pièces consécutives.
Commentaires et débats
La piste piétons/cycles sera faite sur ce linéaire de voirie.
Il y aura d’autres actes à faire ultérieurement mais on profite ici d’une vente pour passer celui-ci.
Vote : unanimité
2019/04/04
Convention de servitudes entre la commune de Bernin et ENEDIS pour le changement du câble souterrain détérioré chemin du Teura
Monsieur Claude Talon, adjoint aux finances et aux travaux, informe le conseil municipal qu’ENEDIS envisage de changer le câble souterrain existant chemin du Teura et qui est totalement détérioré (dans l’attente, une alimentation provisoire a été réalisée en aérien.)
Dans le cadre de ces travaux, ENEDIS va devoir traverser des accotements du domaine privé de la commune, ainsi que des parcelles privées appartenant à la commune, et ce, afin de réaliser le réseau et des branchements.
Les services ENEDIS ont donc sollicité l’autorisation de la commune de Bernin pour :
- installer à demeure, dans une bande de trois mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 55 mètres, ainsi que ses accessoires, sur les parcelles communales cadastrées AN 131, AN 132, AN 136 et AN 137; au lieu-dit Les Fontaines ;
- établir si besoin des bornes repérage ;
- effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres à proximité de l’emplacement des ouvrages qui pourraient gêner leur pose ou occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la règlementation en vigueur ;
- utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement...)
Par voie de conséquence, ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de 110 €.
A la suite de cet exposé, Monsieur Claude Talon propose donc au conseil municipal de passer une convention de servitudes entre la commune de Bernin et ENEDIS pour le remplacement du câble détérioré chemin du Teura, et d’autoriser Madame le maire à la signer, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés : Page 9 sur 17
Décide d’approuver la convention de servitudes entre la commune de Bernin et ENEDIS pour le remplacement du câble détérioré chemin du Teura. sur les parcelles cadastrées AN 131, 132 136 et 137.
Autorise Madame le maire à signer ladite convention de servitude avec ENEDIS ainsi que tous documents afférents.
Commentaires et débats
On ignore pourquoi la ligne a été détériorée.
Un problème similaire a été recensé sur le lotissement des 3 pics.
Il faudrait isoler la partie détériorée.
Il vaut mieux faire ça maintenant qu’après les travaux envisagés.
Le réseau de fibre optique n’est pas concerné
Vote : l’unanimité
2019/04/05
Désignation d'un signataire pour une autorisation d’urbanisme déposée par le Maire
Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle est intéressée à titre personnel dans la délivrance d’une déclaration préalable de travaux en sa faveur.
Or, selon l’article L422-7 du code de l’urbanisme : « si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance de cette déclaration.
Le Maire ne participant pas au vote, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de désigner M. SABATIER, adjoint chargé de l’urbanisme pour prendre les décisions relatives à cette déclaration préalable ainsi que des éventuelles modifications et autres actes afférents.
Commentaires et débats :
Explication : transformation d’une fenêtre en porte.
Vote : unanimité
2019/04/06
Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux associations
Anne-Françoise Besson, 1ère adjointe, déléguée aux associations, rappelle aux membres du conseil municipal que les associations qui souhaitaient recevoir une subvention au titre de l’année 2019 devaient compléter un dossier type de demande de subvention.
Elle indique que les associations listées ci-après ont déposé un dossier de demande de subvention et que toutes les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission vie associative.
Elle propose donc d’autoriser Mme le maire à accorder à ces associations les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2019. Elle propose également au Conseil d’autoriser Mme le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires. Page 10 sur 17
Associations Objet Montant
subvention de
fonctionnement
2019 (en €)
Montant
subvention
exceptionnelle
2019 (en €)
ACCA Diane Sport - Chasse 300 A Croches Chœur Musique 200 1000 Basket Ball Crolles
Grésivaudan (B.B.C.G)
Sport - Basket 900
Bernin Biviers Ski Sport - Ski 300 Bernin Loisirs Loisirs - Jeux de
cartes
200
Bernin’S Santiags Danse 150 Bernin Yoga Sport - Yoga 300 Bonsaï Club du Grésivaudan Loisirs - Initiation
à l’art du bonsaï
150
Centre Intercommunal de
Danse (CID)
Danse 2000 500
Cirq’Hop Cirque et Hip-Hop 1500 Club Nautique du
Grésivaudan (CNG)
Sport - Natation 1000
Club philatélique de Bernin
et autres collections
Philatélie 150
Comité FNACA Bernin Anciens
combattants
200
Comité de jumelage Bernin-
Kieselbronn
Jumelage 5000
Contact Activités
culturelles
500
Corps Emouvance Danse 150 Cyclo Club Bernin Sport -
Cyclotourisme
200 200
Ensemble Musical Crollois
(EMC)
Musique - Ecole 13000
Football Club Crolles-Bernin
(FCCB)
Sport - Football 1500 500
Grésiblues Musique -
Festival
2200
Gymnastique Volontaire Sport -
Gymnastique
1500 500
Hand Ball Club de Crolles
(HBC)
Sport - Hand 800
Happy Time Cours d’anglais 120 Isère Grésivaudan Floorball Sport - Floorball 150 Jade Loisirs créatifs 120 Jamais Trop d’Art Peinture 150 Les Résistants OCR Sport – Course à
obstacles
3000
LéZarts en Vie Musique et
expression
corporelle
500
Musica Crolles Musique - Ecole 7100 Parents Berninois 150 Patrimoine et Avenir en Patrimoine 250 Page 11 sur 17
Grésivaudan
Radio Grésivaudan Radio 400 Tennis Club de Bernin Sport - Tennis 2000 Tichodrome Environnement 200 Université InterAges du
Dauphiné (UIAD)
Culture 300
UNC Dauphiné Anciens
combattants
200
TOTAL 36 640 12 900
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder aux associations les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles ci-dessus, au titre de l’année 2019 et autorise Mme le maire à signer toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
Commentaires et débats :
A Croche Chœurs : subvention de 1000€ qui correspond à une participation pour l’achat d’un piano. (Association très active pour Benin qui a souvent réalisé des concerts gratuits).
Grésiblues revient le 1er mardi de juillet.
Il reste un solde, qui pourra être mobilisé si nécessaire.
Des subventions exceptionnelles ont été refusées (mais très peu de cas. C’est souvent les mêmes). Malgré relance, pas de nouvelle de l’Amicale boule, ni de la boxe. Cette dernière association utilise une salle du Cube de façon exclusive et ne présente aucun bilan, même pas moral. On a menacé de ne pas lui attribuer de créneau l’an prochain
Il y a plusieurs fédérations de parents d’élèves mais une seule a sollicité la mairie.
Le Tichodrome est une association environnementale qui s’occupe de récupérer les oiseaux trouvés.
Remarque de M. BOBILLON concernant la musique : on arrive à un montant de subvention équivalent à 300 € / enfants ce qui parait un peu lourd.
Le prix lors de l’inscription est de 600€, et comprend l’instrument et le solfège.
Il pourrait y avoir des cours à Bernin et c’est un sujet qui pourrait se traiter avec le SIZOV. Sujet déjà été abordé et le SIZOV a refusé.
Malgré les subventions cela reste très cher.
A l’AMZOV c’est le même prix. La Commune donne pour une vingtaine d’enfant via le SIZOV
Si on faisait l’école à Bernin cela coûterait beaucoup plus cher.
Vote : unanimité
2019/04/07
Demande de subvention Collège du Grésivaudan Page 12 sur 17
Anne Françoise BESSON, 1ère adjointe, expose aux membres du conseil municipal la demande de subvention adressée par le collège du Grésivaudan portant sur un projet culturel et citoyen piloté par les enseignants de lettre de l’établissement.
Dans ce projet un prestataire, artiste peintre et mosaïste, accompagnera les élèves qui réaliseront individuellement une œuvre en mosaïc destinée à intégrer une œuvre collective dans l’esprit patrimonial.
178 élèves sont concernés parmi lesquels 31 habitent la commune de BERNIN. Le coût global est de 525 € et le montant de l’aide demandée à la commune de Bernin est de 87 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés - décide d’octroyer une subvention de 87 € au collège du Grésivaudan en vue de réaliser leur projet culturel,
- charge madame le maire de l’exécution de la présente délibération et de sa transmission à Madame le trésorier payeur de Meylan.
Commentaires et débats :
Yves GUYOT : Cette somme parait dérisoire.
Anne-Françoise BESSON : Les enseignants ont fait eux-mêmes leur calcul.
Vote : unanimité
2019/04/08 - Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour mettre en œuvre une convention de participation de protection sociale complémentaire (prévoyance) avec participation financière de l’employeur
Annule et remplace la délibération n° 2019/03/07 du 13 mars 2019
Contexte
Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats de protection sociale complémentaire pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, après une initiative similaire pour la période 2013-2019, propose de renouveler, pour le compte des collectivités intéressées, une consultation visant à attribuer un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des collectivités et des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire (prévoyance) et de la complémentaire santé.
Le décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 permet, par ailleurs, aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur. Les modalités de la participation seront toutefois librement déterminées par les collectivités.
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, suggère aux membres de la présente assemblée de saisir l’opportunité offerte par Page 13 sur 17
le centre de gestion pour introduire, dans la collectivité, une participation de l’employeur au financement de la protection complémentaire de ses agents en matière de prévoyance. A ce jour, en effet, si un contrat groupe à adhésion facultative existe, le financement des cotisations incombe entièrement aux bénéficiaires.
Tenant compte de l’avis du Comité technique de la commune de Bernin, recueilli le 22 mars 2019, madame Noémie Brunier invite donc à mandater le centre de gestion pour mettre en œuvre une consultation et attribuer une convention de participation pour le compte, notamment, de la commune de Bernin concernant la prévoyance. Elle précise que ce mandatement n’engage pas la commune à adhérer au contrat. Une fois l’attributaire et les clauses connus, une nouvelle réunion du comité technique, puis une autre délibération seront nécessaires pour, le cas échéant, autoriser madame le Maire à conclure la convention de participation et définir les modalités de participation de l’employeur.
Délibération
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 88-1,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 20, 70 et 71,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis unanime favorable du comité technique de la commune de Bernin en date du 22 mars 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
- charge le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère de négocier un contrat-cadre de protection sociale complémentaire mutualisé, ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer,
- note que les caractéristiques précises du contrat-cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière,
- note que ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire (prévoyance), la commune de Bernin ne donnant toutefois mandat au centre de gestion qu’en matière de prévoyance,
- note que les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels aura adhéré la commune,
- note que la convention aura une durée de 6 ans, à effet du 1er janvier 2020, avec possibilité de prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an,
- charge madame le Maire de signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : unanimité
2019/04/09 Suppression d’emplois
Contexte
Madame Noémie Brunier, conseillère municipale déléguée au développement durable et aux relations avec le personnel, rappelle aux membres du conseil municipal qu’il leur revient de créer et de Page 14 sur 17
supprimer - après avis du comité technique de la commune de Bernin - les emplois nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
A l’occasion de ses réunions du 2 février 2018 et 22 mars 2019, le comité technique de la commune de Bernin a pris note du fait qu’un certain nombre de postes de la collectivité étaient devenus vacants, en raison, soit de la mobilité ou promotion de leur titulaire au sein de la collectivité - le conseil municipal ayant préalablement pris le soin de créer le poste permettant la nomination (5 postes) -, soit d’une mutation externe (1 poste). Le collège des représentants des agents et de l’employeur ayant rendu chacun un avis favorable aux suppressions de postes envisagées, il est possible de les soumettre à l’approbation de la présente assemblée.
Délibération
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 97,
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (abrogé),
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu les avis favorables unanimes du comité technique de la commune de Bernin en date des 2 février 2018 et 22 mars 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de supprimer les emplois suivants :
o trois emplois d’adjoint administratif, dont :
- l’un à temps complet,
- un autre à temps non complet de 28 heures hebdomadaires
- un dernier à temps non complet de 17,5 heures hebdomadaires
o un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe
o un emploi à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
o un emploi à temps complet d’éducateur principal de jeunes enfants (poste de catégorie B).
Charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet et au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour exécution.
Vote : unanimité
IV – Points divers / Questions diverses
Commentaires et débats :
Points d’Apports Volontaires :
Yves GUYOT demande un état des lieux du dossier PAV. Il exprime son mécontentement sur le plan de la communication (restitution) au regard du travail réalisé par la commission qui avait instruit ce sujet. Le travail a permis de réunir les regards croisés des Services Techniques, de la CCLG et de la commission. Page 15 sur 17
Des propositions ont été faites par la commission et il regrette que ce travail n’ait pas été présenté, que ce soit en Conseil Municipal ou directement à la population, expliquant que la commission qui a été réunie a réfléchi et travaillé de façon consensuelle sur les propositions émanant de la CCG.
Par ailleurs Monsieur Guyot indique avoir reçu, comme tous les membres de la commission, un mail sur les travaux réalisés par la CCLG pour l’implantation des PAV le long de la Route Départementale et il regrette de ne pas avoir eu connaissance de la réponse.
Précision : aucune réponse n’était partie à la date du CM.
Yves GUYOT : Il n’y a pas eu de réunion publique.
Christophe DURET : Effectivement on n’a pas fait de communication en réunion publique car en faire une pour présenter 20 points, cela n’aurait pas eu beaucoup d’intérêt d’une part, et d’autre part, après avoir discuté avec des personnes d’un lotissement (hier soir encore une personne a demandé un rdv sur ce sujet), ces personnes l’ont dit elles-mêmes, s’il y avait eu réunion il y aurait eu autant d’emplacements que de personnes dans la salle. Le bon emplacement ça n’aurait pas été à côté de chez eux mais pas trop loin.
La CCLG, est en train via une société de communication de passer chez toutes les personnes pour leur expliquer comment cela va fonctionner et sur le site de la commune en parallèle on a mis le plan des PAV donc les gens ont toutes les infos.
Christophe DURET : On a été la première commune où La CCLG a commencé les travaux. Pour répondre à une question de M. VERMEULEN, il y a eu des problèmes techniques de fonctionnement des sondes sur les PAV. Elles sont censées dire si les bornes sont pleines ou pas, mais elles communiquent assez mal et ne sont pas fiables.
La CCLG teste un autre système mais dans tous les cas dans les communes de plaines les Ordures Ménagères et le Tri seront collectés toutes les semaines, il n’y aura donc pas de problème de débordement.
Cela se fait dans la journée, donc il n’y aura plus d’horaires décalés, ils vont arriver à collecter plus vite beaucoup plus de déchets, les camions tourneront en journée.
La semaine dernière des explications ont été apportées au personnel de l’accueil et des Services Techniques concernant le fonctionnement des PAV pour pouvoir apporter les bonnes réponses aux usagers.
Le porte à porte sur Bernin a commencé, la semaine dernière une vingtaine de logements ont été visités. 3 personnes ont refusé de les recevoir (non agressifs). Des Stop pub ont été distribués, ainsi que des sacs de pré-collecte jaunes, verts et bleus pour le verre, les papiers-cartons et le tri. Si les personnes n’étaient pas présentes il y avait un second passage, si toujours pas présentes, les personnes avaient un avis de passage pour venir retirer leurs sacs en Mairie. Très bon accueil globalement. F. BOMBLED dit ne pas avoir eu les sacs mais uniquement le prospectus. C. DURET se renseigne.
Les containers enterrés sont plus grands que les aériens ?
Non c’est la même taille.
Concernant les lotissements (une dizaine contactés) : ils ont majoritairement répondu non, bien qu’ils soient pour le système mais pas chez eux. D’autres doivent encore en discuter en Assemblée Générale. Page 16 sur 17
Travaux à la Veyrie partie restaurant
Devenir du château de la Veyrie, reconstruction d’une cuisine pour le restaurant. Francine BOMBLED : Comme discuté en commission culture peut-on imaginer dans le cadre des travaux de reconstruction de la cuisine de prévoir une pièce de stockage qui permettrait de libérer la grande salle concédée à P.PAVY dans lequel ce dernier stocke différents produits et denrées. Il serait bien de récupérer cette pièce et de voir ce qui pourrait en être fait dans le projet global du Chateau.
Claude TALON : Cette salle fait physiquement partie du château, il y a un accès direct car la cave est là-bas. Par contre cela coûterait plus cher.
On le garde à l’esprit car la pièce présente un intérêt.
Cave coopérative :
Francine BOMBLED : A-t-on des infos sur la vente de la coopérative ? Il semble que cet ensemble va être mis en vente. Ne peut-on anticiper et avoir une réflexion de préemption car le risque c’est de voir un promoteur acheter ?
Le PLU ne permettra pas une opération de construction.
Gabriel SABATIER : Ca ne peut pas être acheté par un promoteur pour faire une habitation, car ne génèrerait pas un droit à construire supplémentaire, ni ne supprimerait un espace agricole.
Il faudra une dissolution de la coopérative avant la revente.
Place de la bascule :
Francine BOMBLED : des solutions ont-elles été trouvées pour le plan de circulation (et notamment le fait de faire sortir les gens par l’entrée).
Claude TALON : En commission travaux ce sujet a été évoqué, et effectivement le projet n’est pas optimal mais nous n’avons pas trouvé mieux. Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent rejoindre le groupe ou donner des idées pour faire mieux, pas pour critiquer, mais des idées qui fonctionnent.
Postulat de départ : On ne va pas faire 2 parkings totalement distincts, il y a une seule place de la Bascule, mais on a réussi à faire un compromis. C. VERMEULEN dit que certaines choses n’étaient pas opérationnelles et il a raison, mais aussi bien pour le centre que pour l’entrée c’est ce qu’on a trouvé de mieux. La place sera faite d’ici un ou deux ans dans sa partie supérieure (si Enedis nous donne le droit d’aller chercher l’électricité pour le projet Cœur Village).
Francine BOMBLED : La question posée lors de la réunion plénière : ne peut-on enlever l’arbre et le banc pour laisser passer les véhicules ? Pas possible, 5% de pente c’est trop important, il y a un trop grand dénivelé entre le haut et le bas de la place. On pourrait rentrer de l’autre côté et inverser le sens. Seul problème, il faudrait faire tout le tour de la place et redescendre pour se garer en bas, tout le monde risquerait de couper pour aller plus vite - en faisant le tour en plus ceux qui rentreraient croiseraient ceux qui sortiraient. Le sens retenu, en arrivant de Saint-Nazaire-les-Eymes, est plus logique.
Ilot de séparation ? Cela serait trop serré.
Tout est en réflexion et toutes les bonnes remarques sont les bienvenues, le groupe est preneur d’idées. Page 17 sur 17
NANO 2022
Jean-Claude BOBILLON demande des précisions quant à la délibération communautaire sur ce sujet car celle-ci ne semble pas très claire.
Cécile ROCCA : La CCLG va donner 7M€ et les communes qui acceptent (Crolles, Bernin, Montbonnot, Villard-Bonnot) pourraient donner 3M€ assis sur la fiscalité liée à l’augmentation du parc foncier (Taxe d’Aménagement).
La délibération n’est pas très claire, mais cela veut dire que Bernin a accepté de partager une partie de la fiscalité liée à la croissance de ces entreprises (SOITEC et autres entreprises).
A cette occasion et dans un autre contexte, la question du futur réservoir de Bernin a de nouveau été évoquée et, malgré l’opposition de certains à la CCLG, il a finalement été accepté de relancer le marché interrompu en 2018.
La séance prend fin à 21h37.
Le prochain conseil municipal public aura lieu le mercredi 15 mai 2019 à 20h00