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Déliberation - deliberation tarifs publics 2020 salles municipales
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation tarifs publics 2020 salles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
€ QC
Envoyé en préfecture le 14/06/2019
Reçu en préfecture le 14/06/2019
o o Affiché le
S F E VW ; IA) ! ID : 087-218706505-20190605-2019 D 043-DE
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf le cinq juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 28 MAI 2019
Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Gilbert ROUSSEAU, Patrick
APPERT, Marylène VERDEME, Jean-Pierre MOREAU, Jean-François MELLIER, Simone
LACOUTURIERE, Martine LEPETIT, Pierrette BONHOURE, Marie-Claude BODEN,
Bernard MARIAUX, Claudette COULAUD, Jean-Marie MIGNOT, Corinne REBERAT,
Magali BOISSONNEAU, Nicolas BALOT, Frédérique GRANET, Michèle LEPAGE, Bernard
MANDEIX, David PETITET, Delphine GABOUTY, Christelle HARDY
Étaient excusés : Catherine GOUDOUD, Alain GERBAUD, Blanche ROUX
Étaient absents : Jean-Jacques MORLAY, Françoise CRUVEILHER, Pierre PENAUD
Avaient donné procuration : Catherine GOUDOUD à Marylène VERDEME, Alain
GERBAUD à Jean-Pierre MOREAU, Blanche ROUX à Jean-Marie MIGNOT
Secrétaire de séance : Madame Magali BOISSONNEAU
N° 2019/D/043 - Objet : Tarifs publics 2020 : Locations de salles et de
matériels
Monsieur Gaston CHASSAIN présente aux membres du Conseil municipal Le projet des
tarifs publics 2020 concernant Les locations de salles, dont Brassens, et de matériels.
1- Concernant les locations de salles hors Espace G. Brassens, il est indiqué aux
membres du Conseil municipal le souhait de maintenir les dispositions appliquées à
partir de 2005 pour Le calcul de ces tarifs publics. A savoir :
Application du double des tarifs commune aux utilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune, ou qui ne travaillent pas sur la commune.
14/06/2019 Envoyé en préfecture le 14/06/2019
Reçu en préfecture le 14/06/2019
Atiché le — ID : 087-218706505-20190605-2019 D_043-DE
Toutefois, cette disposition n'est pas appliquée systématiquement, en raison du
fonctionnement spécifique de certains services. En tout état de cause, le tarif
applicable est celui fixé par la délibération annuelle des tarifs publics.
2- Concernant la location de l'espace Georges Brassens :
Pour les associations de la commune, la location des salles et la mise à disposition de
matériels sont gratuites pour 2 manifestations dans l'année et sur l'avis du Maire : pour
le FCL, compte tenu du nombre de ses sections, les demandes au-delà des deux
annuelles seront étudiées au cas par cas.
Les associations caritatives et les partenaires (sous réserve d'une convention de
partenariat) bénéficient d'un tarif préférentiel par rapport aux autres preneurs
auxquels s'appliquent les tarifs pleins.
Les prestations exceptionnelles qui pourraient être demandées seront facturées au
prix coûtant, incluant les frais de gestion.
En ce qui concerne les prestations techniques son et éclairage, l'utilisation éventuelle
des matériels par l'organisateur de la manifestation doit obligatoirement être effectuée
par un professionnel.
Chaque preneur devra nettoyer la salle à l'issue de La manifestation. Si ce n'est pas le
cas, un tarif forfaitaire { ménage » sera facturé.
Les cautions sont déterminées dans la grille tarifaire annexée à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus
présentées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie Le 5 juin 2019
14/06/2019 Envoyé en préfecture le 14/06/2019
Reçu en préfecture le 14/06/2019
Afiché le ET ID : 087-218706505-20190605-2019_D_043-DE
L- LOCATION DES SALLES
Toute journée commencée est due, quelle que soit la durée
Caution: 1 500€ (excepté pour les associations communales cf. convention en cas de dégradations)
Associations communales : gratuit sur avis du Maire
L Rappel tarifs 2019
Durée HT TVA TTC
A l'heure 84,50 € | 16,90 € 101,40 €]
1er jour 659,75 €| 131,95 € 791,70 €
2ème jour 426,30 €| 85,26€ 511,56 €]
Jours suivants 304,50 €| 60,90 € 365,40 €
Autres preneurs
Durée HT TVA TTC
A l'heure 160,00 €| 32,00 € 192,00 €]
er jour 955,20 €| 191,04€ | 1 146,24 €
2ème jour 668,63 €| 133,73 € 802,36 € Jours suivants 477,60 €| 95,52 € 573,12 €
Caution: même tarif que le montant de la location (excepté pour les associations communales cf. convention en cas de dégradations)
Associations communales : gratuit sur avis du Maire
I Rappel tarifs 2019
Durée HT TVA TTC
1er jour 148,04 €| 29,61 €| 177,65€
2ème jour 103,62 €| 20,72€] 124,34€
Jours suivants 74,01 € 14,80 € 88,81 €
Autres preneurs
Durée HT TVA TTC
1er jour 246,18€|] 49,24€] 295,42 €
2ème jour 172,33 €| 34,47€ 206,80 €|
Jours suivants 123,09 € 24,62 € 147,71 €
Loges
[ Rappel tarifs 2019
Loge
Durée HT TVA TTC
er jour 10,69 € 2,14€ 12,83 €|
2ème jour 7,48 € 1,50 € 8,98 €
Jours suivants 5,34 € 1,07 € 6,41 € Envoyé en préfecture le 14/06/2019
Reçu en préfecture le 14/06/2019
Affiché le ER
ID : 087-218706505-20190605-2019_D_043-DE
IL - PRESTATIONS TECHNIQUES : salle de spectacle
Son & Eclairage de spectacle
Part forfaitaire à la journée pour le matériel
Facturation au coût horaire pour la main d'œuvre
I Rappel tarifs 2019
HT TVA
Main d'œuvre technicien 19,17 € 3,83 €
Matériel son 70,83 €| 14,17€
Matériel éclairage de spectacle 112,50 €| 22,50 €
Coût horaire par agent de sécurité
Présence d'un agent de sécurité
I Rappel tarifs 2019
HT TVA
Coût horaire 19,67 € 3,33 €
Coût horaire majoré jours fériés 35,83 € TITLE
Prestation ménage
Forfait
I Rappel tarifs 2019
HT TVA
Nettoyage salle 291,67 €| 58,33 €]
III - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMPLEMENTAIRE
Tables et chaises
I Rappel tarifs 2019
HT TVA
Forfait 158,33 €| 31,67 €
Cuisine traiteur
Ra tarifs 2019
Durée HT
er jour 64,21 €
ème jour 44,95 €
ours suivants 32,10 €
Forfait
Gradins télescopiques
l'tarifs 2019
Durée HT
Forfait 245,83 €)
Matériel audiovisuel : tarif horaire
Ral tarifs 2019
Matériel HT
ecteur 41,67 €
nateur portable 12,50 €
Forfait ée Envoyé en préfecture le 24/06/2019
Reçu en préfecture le 24/06/2019
ANNEXE À n°
Affiché le
Cor ID : 087-218706505-20190605-2019_D_O43ANNEX-DE
CA PEL BERATI IN
2013 Ÿ - 043
TARIFS PUBLICS 2020
Locations de salles et de matériels
LIBELLE
RAPPEL TARIFS 2019
LOCATIONS
Lsanmenrs
Location
Caution]
Salle des Fêtes - Pierre Louis
* Commune
Par journée (du matin 10h au lendemain 10h)
Par week-end (du vendredi 12h au Lundi 8h)
Petites manifestations ponctuelles
Caution,
“Hors commune
Par journée (du matin 10h au lendemain 10h)
Par week-end (du vendredi 12h au Lundi 8h)
Petites manifestations ponctuelles
Caution
* Nettoyage Salle des Fêtes
Salle Croix des Rameaux }
}
Salle Pierre Doré }
Salle André Périgord }
}
dl Caution pour Croix des Rameaux et André Périgort
Gymnase Jacky Chazalon
Caution!
Gymnase Roger Couderc
Caution
Caution pour prêt de
matériel à des particuliers
Tables et chaises
Barnums
Associations de la commune pour toutes les salles :
Gratuit
Pas de caution. Convention: refacturation Conve
des dégâts occasionnés si nécessaire s
270,00 Euros
500,00 Euros
95,00 Euros
500,00 Euros
540,00 Euros
950,00 Euros
190,00 Euros
500,00 Euros
309,30 Euros
65,00 Euros pour 3H
130,00 Euros/jour
identique à la location
65,00 Euros/heure
500,00
170,00 Euros/heure 100.
103,00 Euros