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Déliberation - 2024 d 058 tarif public location salle de convivialite du complexe sportif roger couderc
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 058 tarif public location salle de convivialite du complexe sportif roger couderc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
s F A Publié le CSL C
$ VW f ID : 087-218706505-20241001-2024 D_058-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 01 Octobre à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 Septembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Gilbert ROUSSEAU, Maryiène VERDEME, Nicolas
BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Catherine GOUDOUD pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Nicolas BALOT
Céline DUPUY-LEGRAND pouvoir à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Catherine GOUDOUD, Jean-Jacques MORLAY, Céline DUPUY-LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas BALOT
N°2024/D/058 - Objet : Tarif public : location salle de convivialité du complexe sportif Roger Couderc
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal, que la commune a été sollicitée pour la location de la salle de convivialité du complexe sportif Roger Couderc.
ll convient donc de fixer un tarif pour la mise à disposition de cet espace.
Monsieur le Maire propose un tarif à l'heure de 40 € et un tarif à la journée (9H - 17H) de 200 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
° d'adopter la tarification de 40 € l'heure et de 200 € la journée pour la salle de convivialité du complexe sportif Roger Couderc ;
« d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les structures intéressées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 01 Octobre
04/10/2024