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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 022 tarifs publics accueils de loisirs et slam)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
FE T u À T Publié le = .e |
Ë VY ID : 087-218706505-20230308-2023 D_022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 08 mars à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 2 mars 2023
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Laurent LAFAYE À Catherine GOUDOUD
Martine LEPETIT À Gilbert ROUSSEAU
Jean-Jacques MORLAY À Gaston CHASSAIN
Marie-José ROBERT À Marie-Claude BODEN
Blanche ROUX À Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Magali BOISSONNEAU À Alain GERBAUD
Céline DUPUY-LEGRAND À Nicolas BALOT
Chantal BOUTHINAUD À Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Laure ROUBERTIE
Secrétaire de séance : Madame Bénédicte MARCOUL-SOULIE
N°2023/D/022 - Objet : Tarifs publics Accueils de loisirs et SLAM
Madame Catherine GOUDOUD présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs
publics applicables à compter du 1er janvier 2023 et relatifs à l'accueil de loisirs et au SLAM.
L'organisation ainsi que les coûts inhérents au séjour ski des vacances d'hiver amènent à
proposer un nouveau tarif forfaitaire ;
TARIFS à compter du 1er
ALSH/SLAM ._ janvier 2023
Tarifs Commune
Journée complète avec hébergement 20,00 Euros
Vacances de Printemps et d'Automne Forfait 120,00 Euros
Séjour Ski Forfait 265,00 Euros
Enfants autres communes
13/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le ER
ID : 087-218706505-20230308-2023 D_022-DE
Journée complète avec hébergement 40,00 Euros
Vacances de Printemps et d'Automne Forfait 240,00 Euros
Séjour Ski Forfait 530,00 Euros
Le tarif commune s'applique aux familles domiciliées sur Feytiat, aux enfants dont au moins
un des deux parents travaille à Feytiat (Attestation de l'employeur), aux enfants dont les
grands parents sont domiciliés sur la commune (justificatif de domicile), aux enfants
scolarisés en ULIS à l'école Ferdinand Buisson.
La grille tarifaire conserve le principe d’une application du double des tarifs commune aux
utilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune, ou qui ne travaillent pas
sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'adopter les propositions présentées ci-
dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 08 mars
Le Marre,
13/03/2023