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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 076 tarifs publics accueil de loisirs slam)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024 EE
Pubié le
ID : 087-218706505-20241120-2024 D 076-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de
Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD
Blanche ROUX pouvoir à Céline DUPUY-LEGRAND
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Delphine GABOUTY pouvoir à Pascal BUSSIÈERE
Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Delphine GABOUTY, Bénédicte
MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Madame Martine LEPETIT
N°2024/D/076 - Objet : Tarifs publics - Accueil de loisirs / SLAM
Madame Catherine Goudoud présente aux membres du Conseil municipal le projet des tarifs publics applicables à compter du 5 juillet 2025 et relatifs à l'accueil de loisirs.
La grille tarifaire conserve le principe d'une application du double des tarifs commune aux utilisateurs des services qui ne sont pas domiciliés sur la commune.
Le tarif commune s'applique aux enfants fréquentant les dispositifs particuliers de l'Education Nationale uniquement pour les mercredis après-midi en période scolaire.
Le tarif commune s'applique également aux enfants n’habitant pas FEYTIAT
- qui ont des grands-parents domiciliés sur la commune.
- dont un des deux parents travaille sur la commune.
Cette grille tarifaire conserve un tarif dégressif en fonction de la composition familiale (nombre d'enfants à charge) et du revenu imposable.
Une augmentation de 3 % (arrondi) est appliquée sur les tarifs ci-dessous par rapport à la grille de 2023.
25/11/2024 ACCUEIL DE LOISIRS TARIFS à compter € Publié le
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
[CETTE
ID : 087-218706505-20241120-2024 D 076-DE
Enfants de Feytiat + ULIS en période scolaire Enfants dont au moins un des deux
parents travaille à Feytiat (attestation de l'employeur) Enfants dont les grands
parents sont domiciliés sur la commune (justificatif de domicile)
1ère tranche 2ème tranche
QF 0 à 1000! OF 1001-1500 QF 1501 et +
Journée complète
1 enfant à charge 13,55 € 14,05 € 14,65 €
2 enfants à charge 11,90 € 12,45 € 13,00 €
3 enfants à charge et + 10,30 € 10,80 € 11,40 €
Demi-journée avec repas
1 enfant à charge 10,05 € 10,30 € 10,55 €
2 enfants à charge 9,20 € 9,50 € 9,75 €
3 enfants à charge et + 7,90 € 8,65 € 8,95 €
3ème tranche
Enfants autres communes
ère tranche 2ème tranche
QF 0 à 1000! OQF 1001-1500 QF 1501 et +
Journée complète avec repas
1 enfant à charge 27,10 € 28,10 € 29,30 €
2 enfants à charge 23,80 € 24,90 € 26,00 €
3 enfants à charge et + 20,60 € 21,60 € 22,80 €
Demi-journée avec repas
1 enfant à charge 20,10 € 20,60 € 21,10€
2 enfants à charge 18,40 € 19,00 € 19,50 €
3 enfants à charge et + 15,80 € 17,30 € 17,90 €
3ème tranche
Enfants de Feytiat en accueil individualisé (PAI ou autre)
1ère tranche 2ème tranche 3ème tranche
QF 0 à 1000| QF 1001-1500 QF 1501 et +
Journée complète sans repas 10,55 € 11,10 € 11,65 €
Demi journée sans repas 7,05 € 7,55 € 8,15 €
Enfants hors commune en accueil individualisé (PAÏ ou autre)
1ère tranche 2ème tranche
QF 0 à 1000! QF 1001-1500 QF 1501 et +
Journée complète sans repas 21,10 22,20 23,30
Demi journée sans repas 14,10 15,10 16,30
3ème tranche
Une augmentation de 5 % (arrondi) est appliquée sur les tarifs ci-dessous par rapport à la grille de 2023.
SLAM TARIFS à compter du 5 juillet 2025
Enfants de Feytiat
Adhésion annuelle 23,00 Euros/an
Journée complète avec repas, activité 11,00 Euros
Soirée ou 1/2 journée avec activité sans repas 5,00 Euros
25/11/2024 Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le ER
ID : 087-218706505-20241120-2024 D 076-DE
Enfants autres communes
Adhésion annuelle
Journée complète avec repas, activité
Soirée ou 1/2 journée avec activité sans repas
46,00 Euros/an
22,00 Euros
10,00 Euros
SÉJOURS ALSH/SLAM TARIFS à compter du 5 juillet 2025 Tarifs commune
Journée complète avec hébergement
Vacances de Printemps et d'Automne Forfait
Séjour Ski journée complète avec hébergement
21,00 Euros
126,00 Euros
278,00 Euros
Enfants autres communes
Journée complète avec hébergement
Vacances de Printemps et d'Automne Forfait
Séjour ski : journée complète avec hébergement
42,00 Euros
252,00 Euros
556,00 Euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter les propositions ci-dessus.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 novembre
25/11/2024