Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 04 29

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2023 12 04

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 04 11

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 04 04

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2017 12 04

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 02 05

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 11 04

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 04 08C

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 01 08

Compte-Rendu - CR conseil municipal 2016 04 04

Compte-Rendu - CR conseil municpal 2026 04 13

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 04 29 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Menetou-Salon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 04 29)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

SEANCE DU 29 AVRIL 2024

L’An deux mil vingt-quatre, 29 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MENETOU SALON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FOUCHET, Maire.

Présents : Mmes BARDELOT Nicole, CROS Patricia, FERRIER Marie, GOGUÉ Catherine, JACQUET Stéphanie, LECLERC Aurélie, MARTINAT Isabelle, NOUAT Élisabeth et VILLAIN Bernadette, MM. DELARGE Jacky, GRIMAULT Romain, FOUCHET Pierre, GILLET Pascal, LEBLANC Nicolas et REMANJON Patrice.

Absent excusé : M. TAILLANDIER Julien

Pouvoirs : M. BOUARD Denis ayant délégué pouvoir à M. DELARGE Jacky, M. BLAIN Claude ayant délégué pouvoir à M. FOUCHET Pierre, M. BOUCARD Roger ayant délégué pouvoir à Mme VILLAIN Bernadette

Secrétaire de séance : Mme VILLAIN Bernadette

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 23 avril 2024.

1) APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU 4 ET DU 8 AVRIL 2024 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte rendu du Conseil municipal extraordinaire du 4 avril 2024 et celui du conseil municipal ordinaire du 8 avril 2024. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune remarque contradictoire, approuve les comptes rendus du 4 et du 8 avril 2024.

2) DELIBERATION 2024.05.01 INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE Mme BARDELOT rappelle au conseil que parmi les mesures de revalorisation salariale annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. Le comité social du centre de gestion a été consulté et a rendu un avis favorable le 22 mars 2024. Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 : Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions validées par le cdg18

3) DÉLIBÉRATION 2024.05.02 SUR LA RÉGIE DE LOCATION DES TABLES ET DES BANCS

M. REMANJON Patrice rappelle au conseil les horaires pour retirer et rendre les tables et les bancs : 8h30 ou 11h30 et 14h00 ou 16h00.

Mme Bardelot propose au conseil municipal de valider la proposition du trésor public de supprimer la régie de recette pour la location des tables et des bancs, puisque que la régie est inutilisée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie de recette à compter du 1er juin 2024 et charge M. Le Maire de la rédaction des arrêtés utiles à cette suppression.

4) DÉLIBÉRATION 2024.05.03 DONATION D’UNE CONCESSION PERPÉTUELLE M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un particulier souhaite faire don de sa concession au cimetière de la commune. Considérant que le donateur est le propriétaire de la concession et que toutes les conditions sont réunies pour que la commune puisse accepter cette donation, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession à titre gratuit de la concession, dit que la concession disposant d’un caveau 3 places, aura une durée de 50 ans et qu’elle sera revendue à un nouveau concessionnaire au tarif en vigueur.

5) DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES TARIFS ET DES RÈGLEMENTS DU PÉRISCOLAIRE, DE LA CANTINE ET DU TRANSPORT

a) Délibération 2024.05.04 règlement de l’accueil périscolaire, du restaurant scolaire et du transport scolaire :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de réviser les règlements intérieurs de l’accueil périscolaire, du restaurant scolaire et du transport solaire.

Mr Delarge présente au Conseil Municipal le projet des règlements intérieurs des services périscolaires : accueil périscolaire, restaurant scolaire et transport solaire pour une mise en place à la prochaine rentrée du 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les règlements intérieurs des services périscolaires qui seront transmis aux familles des enfants scolarisés à Menetou-Salon.

b) Délibération 2024.05.05 tarifs périscolaire et du restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de réviser le tarif de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire, suite aux hausses constatées (énergie, matières premières). M. Delarge Jacky présente au Conseil Municipal les propositions de réévaluation des tarifs de l’accueil périscolaire, pour une mise en place à la rentrée du 1er septembre prochain pour l’année 2024-2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix de maintenir le supplément de 5 € par enfant et par ¼ d’heure, en cas de retard pour récupérer les enfants après 18h30 et de laisser à 75 € le montant des impayés qui bloqueront les réservations futures.

b1) De fixer les tarifs de l’accueil périscolaire en fonction du quotient familial de chaque famille comme suit :

 QF compris entre 0 et 799 euros : tarif horaire 1.80 € et 0,45 € tarif par ¼ heure ;  QF compris entre 800 et 1 299 € : tarif horaire 2.00 € et 0,50 € tarif par ¼ heure ;  QF compris entre 1 300 € et plus : tarif horaire 2.20 € et 0,55 € tarif par ¼ heure.

b2) De fixer les tarifs du restaurant scolaire comme suit :

Enfant : 4 € le repas, Tarif spécial P.A.I (uniquement pour les allergies alimentaires): 2 €. Le tarif comprend le repas et la garde de l’enfant pendant la pause méridienne. En cas de repas pris sans réservation le prix du repas sera doublé.

c) Délibération 2024.05.06 tarifs transport scolaire :

M. DELARGE rappelle au conseil que la collectivité a mis en place un service de transport scolaire en 2021, le soir après la classe pour les enfants scolarisés à l’École Primaire et à l’École Maternelle avec notamment la location d’un minibus en partenariat avec la Résidence Autonomie Louis Jouannin, et qu’il est nécessaire de réévaluer les tarifs de celui-ci suite aux hausses constatées du prix du carburant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix décide :

 De la continuité du service de transport scolaire après la classe, pour les enfants de plus de 3 ans (scolarisés à l’École Primaire ou Maternelle) résidant sur le territoire communal et à une distance supérieure ou égale à 1 km depuis l’École à compter du 1er septembre 2024 ;  De demander une participation de 174,00 € pour l’année scolaire 2024/2025 et par enfant aux familles avec la possibilité de régler en 3 versements maximum si besoin.

6) DÉLIBÉRATION 2024.05.07 VOIRIE COMMUNAUTAIRE ENTRETIEN PAR LA COMMUNE - REMBOURSEMENT PAR LA CCTHB

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le fauchage et le débroussaillage des voiries communautaires transférées le 29 novembre 2018, sont assurés par la commune. Il convient donc que la Communauté de Communes rembourse à la commune les frais engendrés pour cet entretien pour l’année 2024. Sur une base de 3 passages par an, le coût forfaitaire a été fixé à 1 € le mètre linéaire soit pour MENETOU-SALON : 5 395 mètres donc un coût d’entretien annuel de 5 395 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal : de fixer le remboursement des frais du fauchage et du débroussaillage conformément à ce mode de calcul soit un coût d’entretien annuel de 5 395 € ;

Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

7) REFLEXION SUR LA VENTE D’UN CHEMIN RURAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un habitant de la commune a sollicité la collectivité pour

acheter une petite partie d’un chemin rural. M. le Maire propose qu’une consultation des riverains soit

entreprise avant de prendre une décision. Le conseil valide cette proposition.

8) COMPTE-RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Intervention de Pascal GILLET, Adjoint Projets et prospectives

M. GILLET présente au conseil les scénarios proposés par le cabinet ATOPIA, pour les études à réaliser

concernant les places du bourg et demande aux élus de se prononcer sur leur mise en œuvre.

* place derrière l’église : scénario 1 -12 voix, scénario 2 - 6 voix

* parvis de la mairie : scénario 1 -10 voix, scénario 2 - 8 voix

* parvis de l’école rue de la liberté : scénario 1 -10 voix, scénario 2 - 7 voix, scénario 3 - 1 voix

* place du haut : scénario 1 -18 voix

* la halle : scénario 1 -3 voix, scénario 3 - 7 voix, scénario 4 (pas de halle) - 5 voix, abstentions 3 voix

Les élus souhaitent mettre la rue de la mairie en sens unique dans le sens montant.

Intervention de Mme JACQUET, Adjointe Animations, Communication et Associations Réunion de la Commission communication sur le prochain bulletin municipal le jeudi 13 juin à 18h30

MANIFESTATIONS

Cérémonie du mercredi 8 mai : RDV à 11h15 au monument aux morts

Trail du 25 mai : réunion des bénévoles mercredi 15 mai 2024 à 18h30 à la salle des fêtes.

14 juillet : Le DJ et les structures gonflables sont réservés.

Spectacles et pièces de théâtre à venir : Jeudi 30 mai Scènes détournées de la Maison de la Culture au

Centre d’accueil touristique "Une petite musique dans la tête" à 20h à la salle des fêtes – Samedi 1er juin

Pièce théâtrale "Le mariage forcé" de la compagnie 800 litres de paille à 20h30 à la salle des fêtes, dans

le cadre de la Saison culturelle » de la CCTHB.

Réunion participation citoyenne du 5 juin, à 18h salle Fontbertrange : organisée par la gendarmerie,

destiné aux référents du dispositif Participation citoyenne.

9) AFFAIRES DIVERSES

a) M. le maire informe le conseil que la CCTHB a été démarché par la société GEOPTIS qui propose

de réaliser pour chacune des communes de la CCTHB le tableau de classement de leurs voies en vue

de contrôler et d’améliorer la longueur de voie communale déclarée et également d’étudier de

reclassement de voies (ex chemins ruraux en voies communales) afin d’augmenter le montant de la

DSR.

La collectivité disposant des compétences requises pour réaliser cette étude en interne, M. le Maire

propose de ne pas donner suite à cette offre. Le conseil municipal valide cette proposition.

b) Désignation des Jurys d’Assises

Il sera procédé au tirage de au sort des jurés d’Assises de 3 personnes devant former le Jury Criminel

en 2024, le samedi 18/05 à 10 h 00 à la mairie en séance publique.

c) Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de convoquer la commission de contrôle des

listes électorales. La date est fixée au 18/05 à 10h15.

La séance du prochain conseil municipal est fixée le 03/06/2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52