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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Salon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2023 12 04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Éducation,
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L’An
deux
mil
vingt-trois,
quatre
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MENETOU
SALON
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FOUCHET,
Maire.
Présents
: Mmes
BARDELOT
Nicole,
FERRIER
Marie,
GOGUÉ
Catherine,
JACQUET
Stéphanie,
NOUAT
Elisabeth,
VILLAIN
Bernadette,
et MM.
BLAIN
Claude,
BOUARD
Denis,
BOUCARD
Roger,
DELARGE
Jacky,
FOUCHET
Pierre,
GILLET
Pascal,
GRIMAULT
Romain,
LEBLANC
Nicolas,
REMANJON
Patrice,
TAILLANDIER
Julien,
Absents
excusés
: Mme
MARTINAT
Isabelle
Pouvoirs
: Mme
CROS
Patricia
ayant
délégué
pouvoir
à Mme
JACQUET
Stéphanie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARDELOT
Nicole
Date
de
l'avis
de
convocation,
de
son
affichage
et de
la mention
qui
en
a été
faite
au
registre
des
délibérations
le 28
novembre
2023.
1) APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
6 NOVEMBRE
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
6 novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
n’ayant
aucune
remarque
contradictoire,
approuve
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
6 novembre
2023.
1) DELIBERATION
2023.04.12.01
INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’à
la suite
du
décès
de
M.
Patrice
BILLON
et conformément
à
l’article
270
du
Code
électoral,
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Considérant
que
M.
Julien
TAILLANDIER
est
le suivant
de
la liste
du
groupe
"Tous
en
action
pour
Menetou-Salon"
et a
fait
connaître
son
accord
pour
intégrer
le conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
prend
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Julien
TAILLANDIER
en
qualité
de
conseiller
municipal.
2)
DELIBERATION
2023.04.12.02
MISE
A JOUR
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
du
fait
de
l’installation
de
M.
TAIÏLLANDIER
Julien
il y
a
lieu
de
mettre
à jour
certaines
commissions
municipales
— sauf
celles
concernant
: la
Révision
des
listes
électorales
(commission
de
contrôle
des
listes
électorales),
l’Ouverture
des
plis
des
appels
d’offres
(commission
des
appels
d’offres)
et la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
Il informe
les
autres
conseillers
municipaux
qu’ils
ont
la possibilité
de
se positionner
ou
de
se retirer
de
ces
commissions.
Enfin
M.
le maire
demande
aux
élus
de
postuler
sur
le poste
vacant
de
Titulaire
au
SDE
18.
M.
BOUCARD
Roger
se
propose
comme
titulaire
au
SDE
18.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
valide
la nouvelle
composition
des
commissions
municipales
dont
la
liste
sera
disponible
en
mairie,
ainsi
que
la candidature
de
M.
BOUCARD
Roger.
3)
DELIBERATION
2023.04.12.03
CONVENTION
DE
STAGE
BAFD
D'UN
AGENT
M.
DELARGE
informe
le conseil
qu’un
agent
doit
effectuer
un
stage
pratique
du
parcours
BAFD.
La
stagiaire
assurera
les
fonctions
d’adjointe
de
direction
sur
l’accueil
de
loisirs
communautaire
Espace
Jean
ZAY
situé
à Saint
Martin
d’Auxigny.
Il propose
au
conseil
une
convention
de
stage
pour
cet
agent
qui
règle
les
conditions
d’organisation
et de
déroulement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
accepte
les
conditions
de
la
présente
convention,
et
autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention
proposée. 4) DELIBERATION
2023.04.012.04
SUBVENTION
A LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
M.
DELARGE
demande
au
conseil
municipal
de
participer
aux
frais
du
spectacle
organisé
par
l’école
le 8
décembre
d’un
montant
de
400
€ ainsi
qu’aux
achats
des
livres
et des
jeux
pour
noël
d’un
montant
de
600€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
accepte
de
participer
aux
frais
d’achat
de
livres
et
de
jeux
pour
Noël
de
l’Ecole
primaire
et
maternelle
ainsi
qu’aux
frais
du
spectacle
prévu
le 8
décembre.
Soit
la somme
de
1 000,00
euros
qui
sera
versée
à la
Coopérative
Scolaire.
5) DELIBERATION
2023.04.12.05
POUR
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
DU
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
Mme
BARDELOT
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Menetou-Salon
participe
à hauteur
de
2,00
€, par
agent
depuis
le 1%
janvier
2023.
Elle
propose
d’accorder,
à compter
du
1%
janvier
2024
une
participation
financière
de
4 €,
pour
le risque
« Prévoyance
», aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité:
- D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
-_ D’instituer
une
participation
financière
à hauteur
de
4,00
€ brut
mensuel,
par
agent,
pour
le risque
« Prévoyance
», à
compter
du
1°
janvier
2024.
- D’autoriser
M.
le Maire,
à signer
tous
les
documents
utiles
à Pexécution
de
la présente
délibération.
6) DELIBERATION
2023.04.12.06
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
VOYAGE
PEDAGOGIQUE
DES
COLLEGIENS
EN
2024
M.
DELARGE
informe
le conseil
municipal
que
chaque
année
la commune
de
Menetou-Salon
participe
au
voyage
pédagogique
organisé
par
le Collège
Béthune
Sully
d'HENRICHEMONT.
Il propose
une
participation
financière
de
30
€ par
enfant
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres,
accepte
de
verser
une
participation
financière
de
30
euros
par
enfant
domicilié
à Menetou-Salon
participant
au
voyage
pédagogique
organisé
par
le
Collège
Béthune
Sully
d'HENRICHEMONT
pour
l’année
2024.
Cette
participation
sera
versée
par
anticipation
au
vote
du
budget
communal
primitif
2024.
7) REFLEXION
SUR
L’INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’avec
l’instauration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
la commune
de
Menetou-Salon
a retrouvé
la compétence
sur
les
permis
de
démolir.
Il rappelle
que
le permis
de
démolir
restera
toujours
en
vigueur
dans
le périmètre
des
monuments
historiques.
Considérant
la volonté
de
la
commune
de
poursuivre
une
démarche
qualitative
en
matière
d’architecture
et de
patrimoine
urbain
et
paysager
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
en
complément
des
dispositions
mises
en
œuvre
dans
le
Plan
Local
d’urbanisme
intercommunal,
M.
le maire
propose
aux
élus
de
réfléchir
sur
la possibilité
d’instituer
un
permis
de
démolir
pour
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
le territoire
communal
de
Menetou
Salon.
Après
réflexion
les
élus
souhaitent
que
M.
Le
Maire
s’adresse
à la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
connaître
les
modalités
techniques
et les
conséquences
d’une
mise
en
place
du
Permis
de
Démolir.
La
décision
interviendra
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
8) DELIBERATION
2023.04.12.07
CITEO
(RAMASSAGE
DES
DECHETS
SAUVAGES)
M.
le Maire
indique
au
conseil
que
la collectivité
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et de
sensibilisation
pour
prévenir
abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l’intérêt
que
présente
la commune
de
Menetou
Salon
pour
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CITEO,
M.
le Maire
propose
de
signer
une
Convention
avec
CITEO. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
Article
1°
: d’approuver
la Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO. Article
2:
d’autoriser
Monsieur
le maire
à signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO,
pour
la
période
du
1°"
décembre
2023
au
31
décembre
2025.
9)
DELIBERATION
2023.04.12.08
EQUILIBRE
DU
CHAPITRE
065
Le
Conseil
Municipal
est
informé
par
Mme
Nicole
Bardelot
qu’un
manque
de
crédits
de
4000
€ est
constaté
sur
le chapitre
65
autres
Charges
de
Gestion
Courante,
suite
à la
demande
du
trésor
public
de
prendre
en
compte
le remboursement
du
filet
de
sécurité
2022
d’un
montant
de
8433€.
Il y
a lieu
de
rééquilibrer
ce
chapitre
par
le biais
d’une
décision
modificative
du
budget
principal.
Cf.
tableau
ci-dessous
Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédit
sur
crédit
ouverts
ouverts
6531/065
Entretien
et réparation
bât
public
4000
€
Total
D 065
Autres
charges
de
gestion
courante
4000
€
615221/011
Autres
personnel
extérieur
4000
€
Total
D 012
Charges
Générales
4000
€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
10)
INFORMATION
TOURISTIQUE
M.
GILLET
Pascal
fait
le bilan
du
Bureau
d’information
Touristique
(BIT)
2023.
Les
résultats
restent
en
progression
par
rapport
à 2018-2019
(sur
la période
de
juillet/août).
Il informe
que
la Communauté
de
Communes
Terres
du
haut
Berry
ne
souhaite
pas
maintenir
le BIT
à Menetou
Salon,
le coût
étant
49%
supérieur
à celui
de
« La
Borne
». Il
indique
au
conseil
qu’une
réflexion
est
nécessaire
quant
à l’avenir
du
BIT.
Des
pistes
sont
notamment
à envisager
soit
:
- Menetou
Salon
assume
à 100%
les
charges
du
BIT
- Le
développement
des
supports
d’informations
doit
être
accentué
(Q
R Code,
Site
de
la commune,
Panneau
Pocket,
etc.)
- Menetou
assume
un
nouveau
BIT
indépendant
de
la CCTHB
et de
l’AD2T
en
collaboration
avec
l’union
viticole
et le
château.
11)
COMPTE-RENDU
DES
DIVERSES
COMMISSIONS
Intervention
de
Stéphanie
JACQUET.,
Adjointe
Animations.
Communication
et
Associations
Le
repas
des
aînés
du
samedi
2 décembre
s’est
bien
déroulé
avec
127
convives.
Il y
a eu
201
colis
de
distribués.
Les
vœux
du
maire
sont
prévus
le 7
janvier
2024
à 1 1h00
et les
vœux
du
personnel
le 17
janvier
2024
à 18h30.
12)
AFFAIRES
DIVERSES
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
convoquer
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
avant
le 29
décembre.
La
date
est
fixée
au
21
décembre
à 08h00.
M.
le Maire
souhaite
que
la commission
Patrimoine
communal
— Rénovation
Energétique
— Energie
se
réunisse
le 26
décembre
à 11h00.
Mme
BARDELOT
convoque
la commission
des
finances
le 21
décembre
à 18h00.
Mme
FERRIER
en
charge
de
la commission
numérique
propose
de
s’inscrire
sur
un
nouveau
réseau
social.
La
séance
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
le 8
janvier
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 50.