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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 01 Delegation de signature a M. Michael MERCIER
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 01 Delegation de signature a M. Michael MERCIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
DAJ-N°2025-01
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Michael MERCIER est le Directeur des Grands Projets de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Michael MERCIER sont les suivantes :
- Les Courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) ; - Les Bons de commande inférieurs ou égaux à 5 000 €HT ;
- Les Ordres de service en phase d’exécution de marchés publics ; - Les Fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur des Grands Projets.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 4 février 2025
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 06/02/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 06/02/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250204-DAJ_2025_01-AI Christian POIRET