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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 24 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 24 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
DAJ-N°2024-24
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que Mme Mélanie DELABARRE est la Directrice de Douaisis Agglo Tourisme ;
ARRETONS
Article 1er :
Il est donné sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Mélanie DELABARRE délégation de signature en matière de :
- Courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) - Bon de commande inférieur ou égal à 5 000 €HT ;
- Fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés à la Directrice de Douaisis Agglo Tourisme.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressée
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 25 juin 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 25/06/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 25/06/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240625-DAJ_2024_24-AI Christian POIRET