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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2156 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2156 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
N°23-2156
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés du Président de DOUAISIS AGGLO n°20-491 en date du 22 juillet 2020, n°21-575 en date du 2 juillet 2021, n°21-828 en date du 13 septembre 2021, n°21-1142 en date du 9 décembre 2021, n°23-1909 en date du 3 octobre 2023 et n°23-1934 en date du 20 octobre 2023 ;
Considérant que Mme Catherine BLOT est le Directeur Général des Services de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données en matière de personnel, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Catherine BLOT suivant l’arrêté n°23-1934 en date du 20 octobre 2023 sont complétées par la délégation de signature suivante :
→ Signature des fiches d’entretiens professionnels annuels des directeurs et directrices rattachés au Directeur Général des Services.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressée
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 06 novembre 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 14/11/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/11/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231106-DAJ_2023_2156-AI Christian POIRET