Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2161
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2158
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2156
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2162
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 24
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 41 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 36 Ar
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 01
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2163
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2164
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2157 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2157 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
N°23-2157
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du Président de DOUAISIS AGGLO n°23-1984 en date du 23 octobre 2023 ;
Considérant que M. Raphaël MATHIEU est le Directeur de la Communication de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Raphaël MATHIEU suivant l’arrêté susvisé sont complétées par la délégation de signature suivante :
→ Signature des fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés au Directeur de la communication.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 6 novembre 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 14/11/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 14/11/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231106-DAJ_2023_2157-AI Christian POIRET