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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 AVRIL 2018
Etaient présents sous la présidence de Mme le Maire Marie-Reine FISCHER
Membres présents :
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Paul KLOTZ - Claude ROUX – Aimée SAUMON- Danielle WEBER
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Pascal CARRIER - Éric PULBY - Denis SCHEYDER -Jocelyne TABOGA - Jean-Louis WIGISHOFF - Valérie BARTH - Véronique EPP - Claire EYLER
Absents excusés :
Géraldine STRUB avec pouvoir à Mme le Maire
Ordre du jour :
1- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 28 février 2018
2- Compte Administratif 2017 du budget forêt
3- Compte de gestion 2017 du budget forêt
4- Affectation du budget forestier
5- Etat de prévision des coupes et des travaux d’exploitation pour 2018
6- Budget primitif 2018 de la forêt communale
7- Compte administratif 2017 du budget communal
8- Compte de gestion 2017 du budget communal
9- Affectation du résultat du budget communal
10- Impôts locaux 2018 : fixation des taux
11- Budget primitif communal 2018
12- Divers
1°- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 28 février 2018
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 février 2018 est ADOPTÉ A LA MAJORITÉ MOINS
DEUX ABSTENTIONS (Véronique EPP et Claire EYLER).
2°- Compte Administratif 2017 du budget forêt
Madame le Maire présente l’exécution du budget forêt 2017 en recettes et en dépenses pour l’unique
section de fonctionnement. Elle passe ensuite la présidence à Monsieur Paul KLOTZ avant de quitter la salle.
Monsieur KLOTZ propose alors aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte
administratif 2017 du budget de la forêt communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ le compte administratif 2017 dégageant un excédent de fonctionnement de
46 278,04 € à affecter.
Mme le Maire est invitée à regagner la séance.
3°- Compte de gestion 2017 du budget forêt
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 pour le budget forêt et s’être
assuré que les écritures de la Trésorière de Molsheim étaient rigoureusement identiques aux montants
ordonnancés par la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ le compte de gestion (budget forêt) dressé pour 2017 par la Trésorière de
Molsheim.
Investissement Fonctionnement
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 804,24 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 144 107,80 € 171 581,60 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 € 144 107,80 € 190 385,84 €
Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 46 277.87 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4°- Affectation du budget forestier
Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation
du résultat du budget forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONSTATANT que le compte administratif 2017 présente les résultats suivants :
CONSIDERANT que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d’affectation du résultat,
DECIDE A L’UNANIMITÉ d’affecter le résultat comme suit :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2016 2017 2016 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 0,00 € 0,00 €
0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 €
FONCT 18 804,24 € 0,00 € 27 473,80 €
Recettes
46 278,04 € 5°- Etat de prévision des coupes et des travaux d’exploitation pour 2018
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de prévision des coupes et travaux prévus en forêt communale pour 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ l’état prévisionnel des coupes de bois non façonnées pour un montant estimatif de recettes nettes hors honoraires de 70 260 € pour un volume total de 2 339 m3,
AUTORISE Madame le Maire à signer et approuver par voie de convention ou de devis les travaux d’exploitation et patrimoniaux dans la limite des crédits ouverts au budget primitif 2018.
PRECISE que les différents travaux du programme présenté seront uniquement effectués après approbation et signature de Madame le Maire au fur et à mesure des nécessités ainsi que des dispositions financières.
6°- Budget primitif 2018 de la forêt communale
Madame le Maire présente le budget primitif 2018 de la forêt communale article par article,
en recettes et en dépenses de fonctionnement.
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 46 278,04 €
Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002) 46 278,04 €
Total affecté au c/
1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter (Ligne 001) 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté (Ligne 002) 46 278,04 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ le budget primitif 2018 de la forêt communale en dépenses et en
recettes s’équilibrant à 211 000 euros en tenant compte de l’affectation des excédents
antérieurs reportés s’élevant à 46 278,04 €,
DISENT que ce budget primitif est voté pour la section unique de fonctionnement au niveau
du chapitre.
7°- Compte administratif 2017 du budget communal
Madame le Maire présente l’exécution du budget 2017 en recettes et en dépenses pour les
sections d’investissement et de fonctionnement. Elle précise que le résultat de l’exercice 2017
s’établit tel que présenté dans le tableau suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
Section de fonctionnement A 931 087,72 G 985 147, 29
Section d'investissement B 172 379,20 H 128 021,92
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2016
Report en section de
fonctionnement (002) C (si déficit)
I 186 143,06 (si
excédent)
Report en section de
fonctionnement (001) D 50 211,39 (si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
= A+B+C+D
1 153 678,31
= G+H+I+J
1 299 312,27
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2018
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 130 400,00 L 347 600,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2018 = E + F 130 400,00 = K + L 347 600,00 Elle précise que les dépenses et les recettes ont été exécutées conformément aux orientations et aux prévisions budgétaires du budget primitif 2017 et que les montants du compte administratif 2017 ont été vérifiés et concordent avec ceux du Percepteur.
Elle passe ensuite la présidence de la séance M. Paul KLOTZ.
M. KLOTZ propose alors aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017 du budget de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ le compte administratif 2017.
Madame le Maire est invitée à regagner la séance.
8°-Compte de gestion 2017 du budget communal
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 pour le budget communal et s’être assuré que les écritures de la Trésorière de Molsheim étaient rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la Commune,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE A L’UNANIMITÉ le compte de gestion (budget communal) dressé pour 2017 par la Trésorière de Molsheim.
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 931 087,72 = G+I+K 1 171 290,35
Section d'investissement = B+D+F 352 990,59 = H+J+L 475 621,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 284 078,31 = G+H+I+J+K+L 1 646 912,27 9°- Affectation du résultat du budget communal
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur
l’affectation du résultat du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ d’affecter comme suit au BP 2018 :
Dépenses Investissement 001 : 94 568,67 €
Recettes Investissement 1068 : 113 000,00 €
Recettes Fonctionnement 002 : 127 202,63 €
10°- Impôts locaux 2018 : fixation des taux
Madame Le Maire présente à l'assemblée une projection des taux d'imposition communaux
pour 2018 avec les nouvelles bases notifiées par les services fiscaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017 145 633,96 €
Affectation obligatoire
:
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/
1068) 113 000,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne
002) 127 202,63 €
Total affecté au c/ 1068
: 113 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2017
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 )
Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne
002 ) VU l'état de notification des taux d'imposition des 4 taxes directes locales,
DECIDE A LA MAJORITÉ MOINS UNE VOIX (Véronique EPP) ET UNE ABSTENTION (Claire
EYLER) d’augmenter de 4 % les taux applicables aux taxes d'habitation, de foncier bâti, de
foncier non bâti et de la CFE,
DIT que le produit attendu de l'exercice 2018 s'établit comme suit :
11°- Budget primitif communal 2018
Madame Le Maire présente les chapitres budgétaires pour la section de fonctionnement puis
pour la section d’investissement et rappelle que tous les chiffres ont été vus en détail lors de
la réunion de travail de l’ensemble du conseil municipal du mardi 3 avril 2018.
Elle présente ensuite l’équilibre budgétaire du budget primitif 2018 en tenant compte de
l’affectation du résultat d’exploitation 2017.
Après affectation du résultat la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en
recettes 1 117 900,00€.
Bases
prévisionnell
es 2018
Taux
2018
Produits
attendus
Taxe
d’habitation 1 890 000 18,65 352 485
Taxe foncière
bâtie 1 449 000 11,29 163 592
Taxe foncière
Non bâtie 25 600 66,82 17 105
CFE 225 100 16,25 36 578
TOTAL 569 768 La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 510 970,00 € tenant
compte du solde des restes à réaliser (217 200,00 €) et de l’autofinancement prévisionnel
dégagé au profit de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations en date de ce jour portant sur l’approbation du compte administratif 2017
et l'affectation du résultat,
VU la réunion de travail préparatoire au budget du 3 avril 2018,
APPROUVE A LA MAJORITÉ MOINS UNE VOIX (Véronique EPP) le budget primitif 2018 par
chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
ADOPTE A LA MAJORITÉ MOINS UNE VOIX (Véronique EPP) le budget primitif 2018 suivant
les sommes figurant sur les documents budgétaires et notamment le détail des subventions
inscrites aux comptes 6574 et 65756 au budget primitif 2018,
CONFIRME à Madame le Maire l’autorisation de réaliser les dépenses à hauteur des sommes
votées à ce budget primitif.
12°- Divers
- La cérémonie du 8 mai aura lieu à 10H15 devant le monument aux morts
- La remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris aura lieu le 12 juin au foyer
communal.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h55.