Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 12 04 18

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 12 04 18 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Rentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 12 04 18)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité, Compte rendu de la séance du 12 avril 2018

Présents : MM et MMES Jean-Louis LENEGRE, BEAU Catherine, Christelle CHABRILLAT, Jean-Pierre DELCOURT, Alain DURAND, Jacques GEROIX, et Alexandre MOMPLOT, Michaël MOMPLOT David TONY

Absents excusés ; Laura BERNHARDT pouvoir donné à Jean-Louis LENEGRE et Jean-Claude BRUN pouvoir donné à alain DURAND,

Le Quorum étant atteint, Le Conseil Municipal peut délibérer.

Secrétaire(s) de la séance:

Catherine BEAU

Ordre du jour:

 Vote du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017

 Vote du compte administratif du budget eau 2017 et du compte de gestion eau 2017

 Vote du budget communal 2018

 Vote du budget de l’eau 2018

 Vote des taux des impôts 2018

 Vote de l’abonnement et du M3 de l’eau

 Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Vote du compte administratif - rentieres ( DE_2018_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LENEGRE Jean-Louis

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par LENEGRE Jean-Louis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 28 070.51 56 032.33 28 070.51 56 032.33

Opérations exercice 20 367.01 37 763.60 76 942.09 110 826.10 97 309.10 148 589.70

Total 48 437.52 37 763.60 76 942.09 166 858.43 125 379.61 204 622.03

Résultat de clôture 10 673.92 89 916.34 79 242.42

Restes à réaliser 12 184.00 12 184.00

Total cumulé 10 673.92 12 184.00 89 916.34 91 426.42

Résultat définitif 1 510.08 89 916.34 91 426.42

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Vote du compte de gestion - rentieres ( DE_2018_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LENEGRE Jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement - rentieres ( DE_2018_008) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 89 916.34

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 56 032.33

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 73 465.33

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 33 884.01

Résultat cumulé au 31/12/2017 89 916.34

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 89 916.34

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 89 916.34

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du compte administratif - eau_rentieres ( DE_2018_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LENEGRE Jean-Louis

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par LENEGRE Jean-Louis après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 38 448.49 15 897.62 38 448.49 15 897.62

Opérations exercice 35 397.45 77 468.08 14 702.84 25 519.45 50 100.29 102 987.53

Total 73 845.94 77 468.08 14 702.84 41 417.07 88 548.78 118 885.15

Résultat de clôture 3 622.14 26 714.23 30 336.37

Restes à réaliser 3 674.00 3 674.00

Total cumulé 7 296.14 26 714.23 34 010.37

Résultat définitif 7 296.14 26 714.23 34 010.37

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - eau_rentieres ( DE_2018_010)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LENEGRE Jean-Louis

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement - ea_rentieres ( DE_2018_011) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 26 714.23décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 15 897.62

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 728.62

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 10 816.61

Résultat cumulé au 31/12/2017 26 714.23

A.EXCEDENT AU 31/12/2017 26 714.23

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 26 714.23

B.DEFICIT AU 31/12/2017

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du budget de la commune 2018

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes du budget de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif 2017 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 89 916,34 € dont 0 est affecté à l’investissement (cpte 1068 pas de besoin financier) et 89 916,34 € en report en section de fonctionnement., Le budget est donc le suivant :

Dépenses de fonctionnement 196 520, 00 € recettes de fonctionnement 196 520, 00 € Dépenses investissement 174 289, 00 € recettes d'investissement 174 289, 00 €

Vote du budget eau 2018

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes du budget de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif 2017 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 26 714,23 € dont 0 est affecté à l’investissement (cpte 1068 pas de besoin financier) et 26 714,23 € en report en section de fonctionnement., Le budget est donc le suivant :

Dépenses de fonctionnement 46 475, 62 € recettes de fonctionnement 46 475, 62 € Dépenses investissement 142 787, 00 € recettes d'investissement 142 787, 00 €

Vote des impôts locaux (DE 2018_012)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est impératif de voter les taux des 3 taxes en prévision du budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de conserver les taux de l’année précédente dont en voici le détail :Taxe concernée Taux 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 12.00 12.00

Taxe foncière bâtie 11.00 11.00

Taxe foncière non bâtie 81.14 81.14

vote du prix du mètre cube d'eau et de l'abonnement du compteur ( DE_2018_013) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il propose de réactualiser le prix de vente de l’eau compte tenu des investissements réalisés sur les captages.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter la tarification suivante conformément aux propositions du Maire :

 de 0 à 200 m3 …………1,10 Euro/ m3 (ancien tarif : 1,00 €/ m3)  au-delà de 200 m3 ……..0,75 Euro/ m3 (ancien tarif : 0,69 € / m3)  Abonnement…………...55,00 Euros (ce tarif reste inchangé )