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Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Dinsheim-sur-Bruche.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 04 2014rectifie1)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 AVRIL 2014
Etaient présents sous la présidence de Mme le Maire Marie-Reine FISCHER
Membres présents :
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Paul KLOTZ – Claude ROUX – Danielle WEBER TURIN – Aimée SAUMON
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Denis SCHEYDER – Géraldine
STRUB – Jocelyne TABOGA– Chantal WILLET – Valérie BARTH – Jean-Jacques
WIGISHOFF
Absents excusés :
M. Pascal CARRIER avec pouvoir à Mme le Maire
M. Éric PULBY avec pouvoir à M. Claude ROUX
M. Jean-Louis WIGISHOFF avec pouvoir à M. Paul KLOTZ
M. Daniel KAYSER avec pouvoir à Jean-Jacques WIGISHOFF
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 03 avril 2014
2. Compte administratif 2013 du budget forêt
3. Compte de gestion 2013 du budget forêt de la trésorière de Mutzig
4. Affectation du budget forestier
5. Budget primitif 2014 de la forêt communale
6. Compte administratif 2013 du budget communal
7. Compte de gestion 2013 du budget communal de la trésorière de Mutzig 8. Affectation du résultat
9. Impôts locaux 2014
10. Budget primitif communal 2014
11. Désignation du délégué du Scot
12. Divers 2
Madame le Maire ouvre la séance à 20h20 et passe à l’ordre du jour tel que prévu.
1°- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 03 avril 2014
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2014 est ADOPTE A L’UNANIMITE.
2°- Compte administratif 2013 du budget forêt
Madame le Maire Marie-Reine FISCHER présente l’exécution du budget forêt 2013 en
recettes et en dépenses pour l’unique section de fonctionnement.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 158 352,83 € 0,00 € 158 352,83 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 105 568,71 € 120 276,07 € 105 568,71 € 120 276,07 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 € 105 568,71 € 278 628,90 € 105 568,71 € 278 628,90 €
Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 173 060,19 € 0,00 € 173 060,19 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 0,00 € 0,00 € 105 568,71 € 278 628,90 € 105 568,71 € 278 628,90 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 173 060,19 € 0,00 € 173 060,19 €
Elle passe ensuite la présidence de la séance à M. Paul KLOTZ.
M. KLOTZ propose alors aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le
compte administratif 2013 du budget de la forêt communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du
fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaires au différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (J.J. Wigishoff – V. Barth – D. Kayser)
le compte administratif 2013 dégageant un excédent de fonctionnement de 173 060,19 €
à affecter.
Madame le Maire est invitée à regagner la séance. 3
3°- Compte de gestion 2013 du budget forêt de la trésorière de Mutzig
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 pour le budget forêt et s’être assuré que les écritures de la Trésorière de Mutzig étaient rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la Commune,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (J.J. Wigishoff – V. Barth – D. Kayser) le compte de gestion (budget forêt) dressé pour 2013 par la Trésorière de Mutzig.
4°- Affectation du budget forestier
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat du budget forestier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONSTATANT que le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2012 2013 2013 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
FONCT 158 352,83 € 0,00 € 14 707,36 € Recettes 173 060,19 €
CONSIDERANT que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
DECIDE A L’UNANIMITE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2013 173 060,19 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 173 060,19 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2013
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 173 060,19 € 4
5°-Budget primitif 2014 de la forêt communale
Madame Le Maire présente le budget primitif 2014 de la forêt communale article par article, en recettes et en dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (J.J. Wigishoff – V. Barth – D. Kayser) le budget primitif 2014 en dépenses et en recettes s’équilibrant à 240 000 € en tenant compte de l’affectation des excédents antérieurs reportés s’élevant à 173 060,19 €. €.
DISENT que ce budget primitif est voté pour la section unique de fonctionnement au niveau du chapitre.
6°- Compte administratif 2013 du budget communal
Madame Le Maire Marie-Reine FISCHER présente l’exécution du budget 2013 en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et d’investissement et le résultat de l’exercice 2012 qui s’établit tel que présenté dans le tableau suivant :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 149 886,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 149 886,56 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 406 568,57 € 596 891,92 € 1 055 173,83 € 1 181 105,48 € 1 461 742,40 € 1 777 997,40 €
TOTAUX 556 455,13 € 596 891,92 € 1 055 173,83 € 1 181 105,48 € 1 611 628,96 € 1 777 997,40 €
Résultats de clôture 0,00 € 40 436,79 € 0,00 € 125 931,65 € 0,00 € 166 368,44 €
Restes à réaliser 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 576 455,13 € 596 891,92 € 1 055 173,83 € 1 181 105,48 € 1 631 628,96 € 1 777 997,40 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 20 436,79 € 0,00 € 125 931,65 € 0,00 € 146 368,44 €
Elle précise que les dépenses et les recettes ont été exécutées conformément aux orientations et aux prévisions budgétaires du budget primitif 2013 et que les montants du compte administratif 2013 ont été vérifiés et concordent avec ceux du Percepteur.
Elle passe ensuite la présidence de la séance M. Paul KLOTZ.
M. KLOTZ propose alors aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2013 du budget de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, 5
CONSTATE, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du
fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaires au différents comptes,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
APPROUVE A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (J.J. Wigishoff – V. Barth – D. Kayser) le compte administratif 2013.
Madame le Maire est invitée à regagner la séance.
7°- Compte de gestion 2013 du budget communal de la trésorière de Mutzig
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 pour le budget communal et s’être assuré que les écritures de la Trésorière de Mutzig étaient rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la Commune,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (J.J. Wigishoff – V. Barth – D. Kayser) le compte de gestion (budget communal) dressé pour 2013 par la Trésorière de Mutzig.
9°- Affectation du résultat
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONSTATANT que le compte administratif 2013 présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2012 2013 2013 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -149 886,56 € 190 323,35 € 20 000,00 € -20 000,00 € 20 436,79 € 0,00 €
FONCT 267 047,96 € 267 047,96 € 125 931,65 € Recettes 125 931,65 € 6
CONSIDERANT que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
DECIDE A L’UNANIMITE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2013 125 931,65 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 125 931,65 €
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2013
Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter (Ligne 001 ) 40 436,79 € Résultat de fonctionnement reporté (Ligne 002 ) 125 931,65 €
9°- Impôt locaux 2014
Madame Le Maire présente à l'assemblée une projection des taux d'imposition communaux pour 2013 avec les nouvelles bases notifiées par les services fiscaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l'état de notification des taux d'imposition des 4 taxes directes locales,
DECIDE A L’UNANIMITE de ne pas augmenter les taux applicables aux taxes d'habitation, de foncier bâti, de foncier non bâti,
DECIDE d’appliquer le taux d’imposition plafonnée de la CFE notifié par le ministère de l’économie et des finances,
DIT que le produit attendu de l'exercice 2014 s'établit comme suit:
Bases
prévisionnelles
2014
Taux 2014 Produits
attendus
Taxe
d’habitation
1 763 000 17,09 301 297
Taxe foncière 7
bâtie 1 340 741 10,34 142 278
Taxe foncière
Non bâtie 24 500 61,22 14 999
CFE 161 500 14,89 24 047
TOTAL 482 621
10°- Budget primitif communal 2014
Madame Le Maire présente en détail les chapitres budgétaires pour la section de fonctionnement puis pour la section d’investissement. Elle présente l’équilibre budgétaire du budget primitif 2014 en tenant compte de l’affectation du résultat d’exploitation 2013.
Après affectation du résultat la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes 971 800,00€.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 299 800 € tenant compte du solde des restes à réaliser (20 000 €) et du solde d’exécution de la section d’investissement (40 436,79 €) ainsi que de l’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations en date du 16 avril 2014 portant sur l’approbation du compte administratif 2013 et l'affectation du résultat,
VU la réunion de travail préparatoire au budget du 14 avril 2014 à laquelle ont assisté sous la présidence de Madame le Maire : Paul KLOTZ – Claude ROUX – Danielle WEBER TURIN – Aimée SAUMON - Éric PULBY- Denis SCHEYDER – Géraldine STRUB – Jocelyne TABOGA – Jean-Louis WIGISHOFF – Chantal WILLET – Valérie BARTH – Jean-Jacques WIGISHOFF
APPROUVE A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (J.J. Wigishoff – V. Barth – D. Kayser) le budget primitif 2014 par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec détail des opérations d’équipement pour information,
ADOPTE APPROUVE A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS (J.J. Wigishoff – V. Barth – D. Kayser) le budget primitif 2014 suivant les sommes figurant sur les documents budgétaires 8
remis à chaque Conseiller Municipal et notamment le détail des subventions inscrites aux comptes 6574 et 65756 au budget primitif 2014,
CONFIRME à Madame le Maire l’autorisation de réaliser les dépenses à hauteur des sommes votées à ce budget primitif.
Monsieur Jean-Jacques WIGISHOFF demande la mise à disposition de documents préparatoires aux points à l’ordre du jour des conseils municipaux. Madame le Maire l’informe que cette procédure concerne les communes de 3500 habitants et plus. Elle lui rappelle qu’une commission réunie des finances s’est tenue le lundi 14 avril 2014, avec présentation détaillée de tous les comptes, chapitres et articles et à laquelle il a assisté.
11°- Désignation du délégué du Scot
Madame le Maire propose la candidature de Claude ROUX en tant que délégué de la
commune auprès du SCOT de la Bruche.
Claude ROUX : 15 voix
AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
12°- Divers
- Mme le Maire donne lecture du courrier de remerciement des élèves et des
enseignantes pour l’aide accordée par le Conseil Municipal
- La cérémonie du 8 mai aura lieu à 10h15 devant le monument aux morts.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21H20.