Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2018

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Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Gournay-sur-Aronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 04 2018)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 12 avril 2018

1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M. Gérard DEVEMY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2017:

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde Dépenses Recettes

Section d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2017

385 054.68 171 671.55 556 726.23

Solde 2016 reporté - 530 830.84

Solde global

d’exécution - 145 776.16

Section de fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2017

607 470.67 1 039 642.62 1 647 113.29

Solde 2016 reporté 583 923.84

Résultat global à

affecter 1 191 394.51

Résultats cumulés 2017 1 045 618.35

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET EAU

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de M. Gérard DEVEMY, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2017:1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde Dépenses Recettes

Section d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2017

-1 573.35 54 961.35 53 388.00

Solde 2016 reporté 32 427.93

Solde global

d’exécution 30 854.58

Section de fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2017

32 684.96 57 926.38 90 611.34

Solde 2016 reporté 138 292.56

Résultat global à

affecter 170 977.52

Résultats cumulés 2017 201 832.10

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET EAU

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Le Conseil Municipal décide d'attribuer, pour l'année 2018 les subventions suivantes: Amicale des Sapeurs Pompiers Gournay/Aronde 500.00 €

Anciens combattants 500.00 € ASDAPA 500.00 € Association des Parents d'Élèves Vallée Aronde 500.00 € Association des Parents d’Elèves Collège Vallée Matz 500.00 € Association des Pêcheurs 500.00 € Entrez dans l’Aronde 500.00€ Association Sports et Loisirs de Gournay 500.00 € Club du 3ème age 500.00 € Comités des Fêtes 28 000.00 € FCJ BOX 500.00 € Gournay Pétanque Sport 500.00 € Amicale du Centre de Secours Ressons sur Matz 100.00 € Judo club Ressons sur Matz 100.00 € Mémoire des chars 100.00 € Vie Libre 100.00€ Pupilles de l'Ecole publique 100.06. FIXATION DES TAXES COMMUNALES 2018

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 et explique qu'il n'y a pas lieu d'augmenter ces taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taxes communales soit:

- Taxe d'habitation : 12.70 %

- Taxe foncières propriétés bâties : 18.50 %

- Taxe foncières propriétés non bâties : 41.75 %

- Cotisation foncière des entreprises : 21.29 %

7. AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017 Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2017

Décide d'affecter le résultat comme suit:

DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE 2017 (Année N) A AFFECTER.

1

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice

précédant.

2

Part de l'excédent de

l'exercice précédent

affecté à l'investissement

en année N, par émission

d'un titre de recette au

compte 1068

3

Résultat de

fonctionnement

de l'année

4

= 1-2+3

Résultat de clôture

de l'année N à

affecter au budget

N+1

583 923.84 0 607 470.67 1 191 394.51

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT NET CUMULE DE L'ANNEE 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 1 191 394.51€

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 191 394.51 €

EXCEDENT AU 31.12.2017

Affectation en réserve à la section d'investissement (1068) 145 776.16 €

Affectation à l'excédent reporté (002) 1 045 618.35 €

8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité des présents, le budget primitif de la commune pour l’année 2018, s’équilibrant en dépenses et en recettes à :

- 2 645 484.35 € pour la section de fonctionnement

- 2 037 097.51 € pour la section d’investissement9. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité des présents, le budget primitif du service des eaux de l’année 2018, s’équilibrant en dépenses et en recettes à :

- 266 816.52 € pour la section de fonctionnement

- 225 222.06 € pour la section d’investissement

10. TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EUROVIA concernant l’aménagement de la rue du Point du Jour pour un montant de 47 360€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

11. MUR DE SOUTÈNEMENT RUE MONTCORNET

Monsieur Gérard DEVEMY présente les devis concernant la réfection du mur de soutènement attenant au chemin communal rue Montcornet :

- Le devis de l’entreprise RGM d’un montant de 16 800,71€ HT + une option habillage du mur d’un montant de 5 760€ HT.

- Le devis de l’entreprise PICY d’un montant de 8 580.60€ HT + une option maçonnerie pour 1 946.14€ HT + une option rejointoiement sur maçonnerie pour 5 535€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise PICY pour un montant de 8 580.60€ HT ainsi que l’option maçonnerie pour un montant de 1 946.14€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

12. PLANTATION DANS LE MARAIS

Monsieur Arsène FINCK présente les deux devis de l’entreprise 2SP concernant la plantation de peupliers pour un montant de 2 157.60€ HT pour 240 peupliers et de 3 596€ HT pour 400 peupliers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les deux devis de l’entreprise 2SP pour un montant de 2 157.60€ HT pour 240 peupliers et de 3 596€ HT pour 400 peupliers et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

13. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE SAINT MAUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise DE SMEDT concernant l’entretien des espaces verts du hameau de Saint Maur comprenant 14 interventions pour un montant de 5 170€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise DE SMEDT pour un montant de 5 170€ HT et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

14. REMBOURSEMENT SINISTRE GROUPAMA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accepter le remboursement de l’assurance Groupama concernant le sinistre survenu sur deux barnums appartenant à la commune pour un montant de 918.90€.15. ACHATS DE BARNUMS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au remboursement de GROUPAMA il est nécessaire d’acquérir de nouveaux barnums. Monsieur le Maire présente deux devis de l’entreprise Interouge :

- Un devis pour un barnum 5x8 en acier galvanisé pour un montant de 569.92€ HT. - Un devis pour un barnum 3x3 en aluminium pour un montant de 299.17€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accepter et d’autoriser monsieur le Maire à signer les deux devis.

16. CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût de la construction de la salle est estimé à 1 527 340€ HT sur trois ans. Ainsi une subvention doit être sollicitée auprès du Conseil Départemental comme suit :

Part communale :

-Fonds propres 496 951 €

-Emprunt 450 000 €

Subvention du Conseil Départemental : 38 % 580 389 €

Le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Départemental comme stipulé ci-dessus et une dérogation afin de pouvoir engager les travaux avant la décision d’attribution de la subvention.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette salle.

17. ÉTUDE POUR LE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE ET DIAGNOSTIC AMIANTE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis de l’entreprise ACP concernant l’étude du renforcement du réseau d’eau potable rue Camus et rue Verte depuis le bas de la rue du Point du jour pour un montant de 15 450€ HT ainsi que le devis concernant le diagnostic amiante pour un montant de 2 850€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accepter et d’autoriser monsieur le Maire à signer les deux devis de l’entreprise ACP pour un montant de 15 450€ HT et 2850€ HT.

18. TRAVAUX A LA CHAPELLE DU HAMEAU DE SAINT MAUR

Madame Lydie DEPUILLE informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs problèmes électriques à la chapelle du hameau de Saint Maur l’entreprise EM ELECTRICITE, l’entreprise MOENS THIERRY et l’entreprise PICY sont intervenues afin d’évaluer les travaux à réaliser. Madame Lydie DEPUILLE présente donc les différents devis au Conseil Municipal :

- Le devis de l’entreprise EM ELECTRICITE pour la réhabilitation de l’installation électrique d’un montant de 249.50€ HT ;

- Le devis de l’entreprise PICY pour la rénovation de la chapelle qui comprend le rejointoiement des pierres détériorées et le sablage de la façade pour un montant de 10 736€ HT ;

- Le devis de l’entreprise MOENS THIERRY pour la réparation de la toiture d’un montant de 7 304.18€ HT.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise EM ELECTRICITE, le devis de l’entreprise MOENS THIERRY ainsi que le devis de l’entreprise PICY.

19. PROPOSITION D’ACHAT DU BIEN SITUÉ 23 RUE DU POINT DU JOUR Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal n’a pas accepté, dans sa séance du 25 janvier 2018, la proposition d’acquisition de la propriété située 23 rue du Point du Jour, les acquéreurs voulant une surface de terrain qui aurait gênée l’aménagement de l’O.A.P. (Opération d’Aménagement Programmée) prévue au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et une abstention :

- D’accepter la proposition de l’agence immobilière NAOS pour le même

montant

- De vendre à Madame ROY Catherine et Monsieur FORGET Alexis la propriété

sise 23 Rue du Point du Jour, cadastrée E 1438 en totalité et 1437 en partie,

après division cadastrale, d’une superficie de 200 m² environ

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer toutes les

pièces nécessaires à la réalisation de cette vente.

20. RÉPARATION TOITURE DU PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise MOENS THIERRY pour la réparation de la toiture du presbytère pour un montant de 1 743.90€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

21. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIE ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour « l’achat d’énergies et la fourniture de services associés ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au coordinateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

DONNE MANDAT au coordinateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

22. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’application des statuts du SIRS à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 et à la condition expresse que chaque commune soit indépendante au niveau de la gestion des cantines.23. CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS - SIRS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de demander à Monsieur le Président du Syndicat de bien vouloir revoir le tableau des temps d’emploi nécessaires au fonctionnement de la cantine de Gournay. -de solliciter un accord, avant la mise en recouvrement, sur le remboursement des rémunérations afférentes aux contrats d’emploi des agents.

24. QUESTIONS DIVERSES

 ADICO – CONNECTEUR CHORUS PRO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la création du nouvel abonnement incluant le Parapheur et Chorus Pro pour un montant de 150€ HT par an.

 TRAFIC RUE DE PARIS

Monsieur le Maire donne lecteur du rapport mené par la société ACP concernant l’étude du trafic routier de la rue de Paris. Le Conseil Municipal décide d’étudier la possibilité de mettre en place des « cédez le passage » à chaque intersection.

 CONCERT GOSPEL – 14 SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays des Sources souhaite organiser un concert Gospel au sein de l’église le 14 septembre 2018. Une association de la commune sera sollicitée pour aider à la mise en place du concert. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte que le concert soit organisé à GOURNAY SUR ARONDE et propose au Comité des Fêtes de participer à cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.