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Arrêté - arrete 2023 187 prolongation arret 108 foodtruck tonton pizza place clemenceau du 1er janvier au 30 juin 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 187 prolongation arret 108 foodtruck tonton pizza place clemenceau du 1er janvier au 30 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX
01.34.73.02.13
ALLE DE PARMAy
Direction
des
services
Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/ET
N°2023/187
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
L'INSTALLATION
D'UN
CAMION
«FOODTRUCK»
PLACE
GEORGES
CLÉMENCEAU
ET RUE
DU
PORT
DE
JOUY
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N°2023/108
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R
411-3,
R
417-1
à
r 417-13,
R
412-49,R
110-1
R
110-2,
R
411-2,
R
411-25,
R
411-26,
R
411-28,
R 414-19;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22/10/1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4È"°
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
ge
partie ; Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prolonger
l’arrêté
n°2023/108
;
À
R
R
Ê
TE
Article
1
L'arrêté
n°2023/108
autorisant
Monsieur
GARCIN
à
vendre
des
produits
alimentaires
de
son
commerce
sur
le
territoire
de
Parmain
en
bordure
de
la
voie
communale
rue
du
Port
de
Jouy
(les
samedis)
et
sur
le
parking
Georges
Clémenceau
devant
la
police
municipale
(les
mardis),
est
prolongé
du
1er janvier
au
30
juin
2024
inclus.
Article
2
Vente : L'implantation
provisoire
du
foodtruck
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
Publicité : Monsieur
GARCIN
sera
tenu
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
: articles
R
418-1
et
suivants
du
code
de
la
route.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le
foodtruck.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à éviter
toute
confusion
avec
la signalisation
et ne
pas
être
éblouissants.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
à la décharge
en
fin
de
journée.
Article
3
L'autorisation
d'installation
du
foodtruck
de
Monsieur
GARCIN
est
prolongée
jusqu’au
30
juin
2024
inclus,
comme
précisé
dans
sa
demande
d’origine,
tous
les
mardis
et
les
samedis
de
17h
à
22h
sur
les
emplacements
indiqués.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
4
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
: le
tarif
établi
par
la délibération
n°2021/04
est
le suivant :
Emplacement
véhicules
alimentaires
«
Foodtruck
»
(maximum
8ml) :
Tarif
mensuel
: 2 jours
par
semaine
=
70€
TTC
par
mois
Soit
un
montant
total
de
420€
pour
les
6
mois.
Article
5
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Monsieur
GARCIN,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
13
décembre
2023
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
4 delle M. Alain PRISSETTE
Publié
le :
13
décembre
2023
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le
:
13
décembre
2023
compter
de
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le :
1°"
janvier
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2023/187
2/2