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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0011 Création commission election URM
Document publié le Jeudi 20 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0011 Création commission election URM)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Outre-mer,
Ar Sgen Région de eSané Guyane
2015177_0011_ ARS
Arrêté n° Ÿ02015/ARS Guyane du #.2 JUN 25 Portant création de la commission d’ organisation électorale de l'Union régionale des
médecins exerçant à titre libéral en Guyane
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé
| Vu la-loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires, notamment son article 123 :
en Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
nues Vu le décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de momson santé ;
— Vu le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
ES Vu le décret n°2015-560 du 20 mal 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu la proposition du président de l'URPS des médecins, transmise le 12 juin 2015l;
ARRETE
Article 1°: |lest créé une commission d'organisation électorale composée comme suit :
- Monsieur Christian MEURIN, président ou son représentant ;
- Pour ie collège des médecins généralistes :
e Dr CARROLL (CSMF)
+ Dr CHABERT (CSMF)
» Dr POLITUR (SML}
- Pour le collège des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens :
e Dr ARCAS (CSMF)
+ Dr GERARD (CSMF)
° Dr KLOTZ (SML)
66, avenue des Flamboyants - BP 696 - 97336 CAYENNE Cedex
Standard : 05.04,25,49,89
ll - Pour le collège des autres médecins spécialistes :
e Dr GUINOT (CSMF)
+ Dr CHOW CHINE(CSMF)
e Dr LOUPEC (SML)
Article 2 : Le siège de la commission d'organisation électorale est situé dans les locaux de l'agence
régionale de santé de Guyane au 66, avenue des Flamboyants BP 696 à Cayenne
Article 3: Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Guyane
Le Directeur Général de l'agence régionale
de santé,
glGNÉ