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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0012 Elections de l URM libéral guyane
Document publié le Jeudi 20 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 177 0012 Elections de l URM libéral guyane)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Outre-mer,
Ar SD Agence sors de Santé Guyans
2015177_0012_ARS
Arrêté nf)À-2015/ARS Guyane du # 2 JUIN 2015
Portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections de l'union régionale des médecins exerçant. à titre libéral en Guyane
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 123 ;
—— Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
mme vu le décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de er santé ; .
— Vu le décret du 18 avril 2013 portant nomination de Monsieur Christian MEURIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
mnnensr Vu le décret n°2015-560 du 20 mai 2015 modifiant es dispositions relatives au renouvellement des unions régionales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions réglonales de professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professiannels de santé ;
Vu la proposition du président de l'URPS des médecins, transmise le 12 juin 2015;
ARRETE
Article 1°: Ilest créé une commission d'organisation électorale composée comme suit :
- Monsieur Christian MEURIN, président où son représentant ;
- Pour le collège des médecins généralistes :
° Dr CARROLL (CSMF)
e Dr CHABERT (CSMF)
e Dr POLITUR (SML)
- Pour le collège des chirurgiens, anesthésistes et abstétriciens :
e Dr ARCAS (CSMF)
e Dr GERARD (CSMF)
« Dr KLOTZ (SML)
— 66, avenue des Flamboyants — BP 696 - 97336 CAYENNE Cedex
nel Standard : 05.94,25,49,89 - Pour le collège des autres médecins spécialistes :
e Dr GUINOT (CSMF)
e Dr CHOW CHINE(CSMF)
+ Dr LOUPEC (SML)
Article 2 : Le siège de la commission d'organisation électarale est situé dans les locaux de l'agence régionale de santé de Guyane au 66, avenue des Flamboyants BP 696 à Cayenne
Article 3 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane
Le Directeur Général de l'agence régionale
de santé,