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Procès Verbal - 20230929 pv
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230929 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
République Française
Département du CHER
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
séance du 29/09/2023
L' an 2023, le 29 Septembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire.
La séance a été publique.
M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M. PRESTAIL Patrick
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie
Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry
A été nommé secrétaire : M. EGROT Gérard
- réf : 2023 09 001 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 AOÛT 2023
Le procès verbal de la séance du 25 août est lu et approuvé.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 09 002 : DRAC - VESTIGES MEROVINGIENS DANS LA LOIRE
Suite à un entretien téléphonique avec le responsable régional de la DRAC, M. BOLNOT informe le Conseil Municipal que plusieurs sarcophages datant de l'époque Mérovingienne
reposent dans le lit de la Loire, le long des berges.
Ces sarcophages pourront être récupérés du lit de la Loire (frais à la charge de la DRAC) et stockés à l'abri dans un local de la commune en attendant d'être exposés au public.
Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer cette extraction en vue d'une exposition à terme de ces vestiges conformément aux préconisations de la DRAC.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O) - réf : 2023 09 003 : AFFOUAGES DES RIGLINS - Parcelle 8
Dans le cadre de la gestion de la forêt sis "Les Riglins", l'ONF porte à notre connaissance la proposition d'inscription des coupes à asseoir en 2024 (parcelle 8) pour un volume présumé et
réalisable de 15m3.
Le taillis est réservé aux personnes habitant le hameau des Riglins.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 09 004 : REVENTE PARTIELLE BE 88
M. le Maire soumet l'intention de proposer au Conseil Municipal une revente partielle de la
parcelle BE 88 d'une surface comprise entre 1 100m° et 1 300m° sur un prix de référence de 15€/m°.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches relatives à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 09 005 : VILLAGES D AVENIR
M. le Maire nous fait part d'un courrier émanant du Préfet concernant un appel à candidature à "Villages d'Avenir".
Ce programme permet d'offrir une aide en ingénierie d'une durée de 12 à 24 mois aux communes rurales de moins de 3 500 habitants, afin de les accompagner dans l'instruction de
leurs projets.
Notre commune remplissant l'ensemble des conditions requises, le Conseil Municipal souhaite poser sa candidature et autorise M. le Maire à engager les démarches.
A l'unanimité (pour : 10 contre: O abstentions : 0)
- réf : 2023 09 006 : DELEGUE DEFENSE
Suite à la démission de M. DUMUR qui était délégué défense, M. le Maire propose de nommer un nouveau délégué défense.
M. HANRION se porte candidat.
Le Conseil Municipal, accepte cette candidature.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O) - réf : 2023 09 007 : REPRESENTATION AVOCAT - DOSSIER SCI STE MARYSE
M. le Maire nous informe que suite à l'arrêté de péril du 4 janvier 2022 concernant les immeubles, propriétés de la SCI STE MARYSE, nous souhaitons confier le dossier au cabinet
d'avocats DROUOT.
Le cabinet DROUOT AVOCATS, domicilié 4 rue Mayer Genetry à BOURGES (18000), agissant par Me Marie MANDEVILLE, est chargé de représenter les intérêts de la commune dans le cadre de l'affaire SCI SAINTE MARYSE c/Commune d'HERRY.
La commune devra régler au cabinet DROUOT AVOCATS les frais et les honoraires sur
présentation des factures.
Le Conseil Municipal accepte de confier le dossier au Cabinet d'avocats DROUOT et autorise
M. le Maire à signer tous documents relatifs.
A l'unanimité (pour : 10 contre : O abstentions : O)
L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:15.