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Procès Verbal - 20230825 pv
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230825 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
Département du CHER
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
séance du 25/08/2023
L' an 2023, le 25 Août à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne,
Maire.
La séance a été publique.
M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, Mme
VERMEULEN Martine, M. EGROT Gérard, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie,
M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Absent(s) : M. DUMUR Philippe, Mme CHARPY Coraline
Excusé(s) ayant donné procuration : M. DE LEO Claudio à M. PRESTAIL Patrick, Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE Dominique à M. BOLNOT Yves
Excusé(s) : M. HANRION Jonathan
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
- réf : 2023 08 001 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 AVRIL 2023
Le procès verbal de la séance du 28 avril est lu et approuvé.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 08 002 : APPROBATION DU PROCES BERBAL DU O1 JUILLET
2023
Le procès verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
A l'unanimité (pour : 12 contre: O abstentions : O)
- réf : 2023 08 003 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Par courrier en date du 26 mai 2023, le Président du Conseil Général demande au Conseil Municipal de poursuivre le partenariat entre le Conseil Général et la Commune
afin de répondre aux besoins des administrés en situation de précarité. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de financement du FSL et décide que la participation financière communale sera de 1 500 € au titre de l'année 2023.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 08 004 : ARRET DE BUS À LA PAILLOTTE
M. le Maire expose au Conseil Muncipal le projet d'aménagement proposé par le Conseil Régional chargé du transport scolaire.
Pour pouvoir prendre en charge, les enfants habitant vers ce hameau, le Conseil Régional demande d'aménager un giratoire afin que le car puisse faire demi tour sans soucis.
Au vu du coût important de cet aménagement, le Conseil Municipal ne donne pas suite
à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 12 contre: O abstentions : O)
- réf : 2023 08 005 : REFECTION MUR DU CIMETIERE
M. le Maire présente 3 devis pour la réfection du mur du cimetière :
* 12 096€ HT par JNN
* 15 120€ HT par Marchal
* 14 778€ HT par Thirot
M. le Maire propose de retenir le devis de l'entreprise JNN.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le devis et tous documents relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 08 006 : TARIF DEROGATOIRE CANTINE
Dans le cas où le prestataire de service ne pourrait assurer la fourniture d'un repas pour un enfant, scolarisé à l'école, souffrant d'une allergie formalisée dans un PAI,
les parents seraient autorisés à fournir un repas et le tarif appliqué serait le suivant : Si QF < 600 => 0.50€
Si QF > 601 => 1€
Le Conseil Municipal approuve ces tarifs.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 08 007 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES - ST JEAN 2023
Le Conseil Municipal vote les subventions complémentaires en remboursement des
frais engagés par les associations pour la fête de la Saint Jean 2023.
ACCH : 25.90€
Société de Pêche "Le Gardon" : 59.28€
CABH : 691.04€
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O) - réf _: 2023 08 008 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE USH FOOT - ST
JEAN 2023
M. BERNARD quitte la séance
Le Conseil Municipal vote une subvention complémentaire en remboursement des frais engagés par l'USH Foot pour la fête de la Saint Jean 2023.
USH Foot : 100€
M. BERNARD entre en séance
A l'unanimité (pour : 12 contre: O abstentions : O)
- réf : 2023 08 009 : TERRAINS COMMUNAUX
En réponse au souhait de Mme Carole TISSIER, M. le Maire propose de transférer les baux de M. Pascal TISSIER au nom de l'Intéressé, avec effet au 1er novembre
2023 (date reconduction tacite des baux). Le Conseil Municipal accepte, un avenant sera établi dans ce sens.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 08 010 : VIREMENTS DE CREDITS
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à un article du budget général de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer le virement de crédits ci-après :
- compte 204182
Subvention Organismes Publics - Bâtiments et installations + 852€
- compte 2152
Installation de voirie - 852€
Le Conseil approuve les virements de crédits ci-dessus.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)
- réf _: 2023 08 011 : CONVENTION DE DELEGATIONS DES MISSIONS
LIEES À L UTILISATION DU SITE EMPLOI TERRITORIAL (SET)
Le Maire, informe l'assemblée :
Vu le Code Général de la Fonction Publique qui dispose dans ses articles L. 452-35 et
L. 452-36 que :
«[. 1les centres de gestion assurent pour l'ensemble des agents des collectivités et
établissements mentionnés à
l'article L. 452-1, ainsi que leurs propres agents y compris ceux mentionnés au 2° de
l'article L. 542-8, les missions suivantes : [...]; 2° La publicité des créations et
vacances d'emplois de catégories A,BetC:[.}:
« Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 sont tenus de
communiquer au centre de gestion dans le ressort duquel ils se trouvent :
1° Les créations et vacances d'emplois, à peine
d'illégalité des nominations 2° Les nominations
intervenues en application : a)De la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre III,
relative à l'inscription sur une liste d'aptitude et au recrutement :
b)De l'article L. 326-1 relatif au recrutement sans concours ;
c)Du chapitre IT du titre III du livre III relatif aux agents contractuels en
ce qui concerne la fonction publique territoriale :
d)De l'article L. 352-4 relatif au recrutement par contrat des personnes en situation de handicap:
e)De la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre V relative à la mobilité : f) De la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre V
relative aux mutations ;
g)Du chapitre IIT du titre Ier du livre V relatif au détachement :
h)De l'article L. 523-5 relatif à la promotion interne » :
Le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir elles-mêmes leurs Déclarations de créations et de Vacances d'Emploi (DVE) et leurs nominations. Vu la complexité d'utilisation de ce service, le
CDG 18 propose aux collectivités qui le souhaitent, de gérer leurs déclarations d'emploi et de leurs nominations moyennant une facturation à l'acte. Les collectivités
ont tout de même accès à la CVthèque du Site Emploi Territorial.
Pour assurer ces missions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à la convention de délégation des missions liées à l'utilisation du SET proposée par le CDG 18 et d'autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle la saisie des DVE sera faite par le CDG 18 à titre onéreux. Le détail de la
prestation est précisé dans la convention.
Le Conseil Municipal
Sur le rapport de Madame où Monsieur le Maire après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés,
DECIDE :
D'autoriser le CDG 18 à saisir pour le compte de la collectivité les déclarations d'emplois ainsi que les nominations :
— D'autoriser Madame, Monsieur le Maire (ou Président) à conclure et signer la
convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération :
— De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité :
— _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal :
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette convention et tous documents
relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : O)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:00.