Procès Verbal - 20190617 pv

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Procès Verbal - 20190617 pv Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune d'Herry. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190617 pv)Thèmes du document : Ruralité, PME, commerce et artisanat, Bois et produits du bois, Extrait du registre des délibérations de la commune d'Herry séance du 17/06/2019

- CONSEIL COMMUNAUTAIRE - RECOMPOSITION 2020

M. le Maire fait part de la recomposition des conseils communautaires avant le

renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020. Il informe l’assemblée que la

répartition actuelle des sièges n’est plus possible, il présente un tableau reprenant les

différents choix possibles. Le conseil municipal retient la composition à 31 membres.

Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018,

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de

conseillers communautaires ;

Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’au 31 août 2019 au plus tard, avant le renouvellement général des conseils

municipaux de mars 2020, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à

fiscalité propre en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Considérant qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes

intéressées c’est-à-dire par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des

communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié

au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de

la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune

dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la

population des communes membres ;

Considérant que l’accord local doit permettre de répartir au maximum 25 % de sièges

supplémentaires par rapport au nombre de sièges obtenus en application des règles de droit

commun, les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus la

moitié des sièges ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit

commun ;

Le conseil municipal approuve l’accord local fixant à 31 sièges la composition du conseil

communautaire et la répartition suivante :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

HERRY 5

SANCERGUES 3

BEFFES 3

JUSSY-LE-CHAUDRIER 3ARGENVIERES 2

SAINT-LEGER-LE-PETIT 2

COUY 2

PRECY 2

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 2

CHARENTONNAY 2

GARIGNY 2

LUGNY-CHAMPAGNE 1

GROISES 1

SEVRY 1

- NUMEROTATION DES HABITATIONS

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 août 2018,

Considérant que les rues des hameaux doivent être dénommées,

M. le Maire propose les dénominations suivantes pour les rues, chemins, impasses :

- Impasse des Saules - de la D 52 à la parcelle BE 33 (Les Saulets),

- Rue de la Grande Pièce - de la rue du Gravillon à la parcelle BW 378 (La Fontaine

au Tour, Les Saulets),

- Impasse du Corbier de 7 Ans - de la D 199 à la parcelle CD 135 (Le Corbier de 7

Ans),

- Impasse de la Raimbauderie - de la D 52 à la Raimbauderie (La Raimbauderie),

- Rue de la Métairie - de la D 52 au CR n° 10 (La Métairie du Bourg, Les Usages),

- Rue des Ormes - de la parcelle BX 113 à la parcelle CE 73 (Les Usages),

- Chemin du Crot Maraud - de la D 52 à la parcelle CE 316 (Les Usages),

- Impasse des Grenouilles - de la D 52 à la parcelle CE 316 (Les Usages),

- Rue du Champ Charrue - portion Nord de la D 52 à la D 199 (Les Usages),

- Rue des Marguerites - de la rue du Champ Charrue à la D 199,

- Rue Sainte Catherine - portion Sud de la D 52 à la D 199 (Les Usages),

- Rue du Bois des Châtaignes - de la rue Ste Catherine à la D 199 (Les Usages),

- Impasse de la Bourgeoisie - de la D 199 à La Bourgeoisie (La Bourgeoisie),

- Impasse de la Chalotterie - de la D 199 à la parcelle BV 232 (Les Usages),

- Rue du Grand Chemin - de l'Impasse de la Chalotterie à la parcelle BW 168 (Les

Usages),

- Route de Saint-Martin-des-Champs - de la D 187 à la parcelle BK 103,

- Rue des Brûleries - de la parcelle BI 40 au CR 2 (Les Riglins),

- Impasse de la Prête - de la D 920 au Crot Balland (Le Crot Balland),

- Impasse des Affouages - de l'Impasse de la Prête à la parcelle BN 20 (Les

Chaumes des Riglins),

- Rue des Fresnes - portion Nord de la D 920 à la D 199 (Les Riglins,

Bessy-le-Bois),

- Rue des Petites Maisons - portion Sud de la D 920 à la D 199 (Les Petites

Maisons),

- Rue des Charmes - de la parcelle BO 223 au CR n° 2 (Bessy-le-Bois),- Rue des Buissons - de la parcelle BH 77 à la parcelle BH 195 (Les Bourets),

- Impasse des Eglantines - de la D 187 à la parcelle BH 37 (Les Bourets),

- Rue des Epinettes - de la D 187 à la parcelle BE 6 (Les Bonnins),

- Rue de la Croix des Missions - de la rue des Epinettes à la parcelle BI 1 (Les

Bonnins, Les Quinaults),

- Rue des Chétives Vignes - de la D 187 à la parcelle BH 97 (Les Quinaults),

- Impasse de l'Ouche Turpin - de la D 199 à la parcelle BH 207 (Les Quinaults),

- Rue des Balais Brûlés - de la parcelle BO 136 à la D 199 (Les Arteaux),

- Rue du Bateau-Lavoir - de la parcelle BV 190 à la parcelle BS 28 (Beaucaire),

- Impasse des Millacheries - de la D 187 à la parcelle BV 105 (Beaucaire),

- Rue des Brandelons - de la D 187 à la D 187 rue intérieure du village (Beaucaire),

- Rue des Marais - de la D 187 à la parcelle BS 9 (Bessy-l'Eau),

- Route de Chandillon - de La Tuilerie au pont de Chandillon (La Tuilerie),

- Impasse de La Loge - du Pont de Chandillon à la parcelle BM 37 (La Plaine, La

Loge),

- Rue du Riot - de la D 187 à la parcelle BC 142 (Les Réaux),

- Impasse du Riot - de la rue du Riot à la parcelle BC 50 (Les Réaux),

- Rue du Grand Fossé - de la parcelle BC 142 à la parcelle BC 120 (Les Fauveaux),

- Rue des Avoineries - de la D 187 à la parcelle AT 28 (La Bessonnaterie, La

Cordille),

- Impasse de la Petite Cordille - de la Rue des Avoineries à la parcelle AT 89 (La

Cordille),

- Rue des Noisetiers - de la parcelle BW 397 au CVO 7 (La Chevalerie, La Coudrée,

Cité des Bouvreuils, Les Evêques),

- Rue de la Chaux - de la rue des Noisetiers au pont du canal de La Sarrée (La

Sarrée),

- Chemin du Gaillardin - de la rue des Noisetiers à la parcelle BX 74 (La Sarrée),

- Rue de la Petite Entreprise - du Chemin du Gaillardin à la parcelle BX 101 (La

Sarrée),

- Impasse de la Bergerie - de la rue de la Petite Entreprise à la parcelle BX 49 (La

Sarrée),

- Rue du Bostard - de la Rue des Noisetiers à la D 52 (Le Bostard),

- Impasse des Tannières - de la D 920 à la parcelle BZ 45 (Les Tannières),

- Rue du Bourneau - de la parcelle AC 52 à la parcelle AD 254 (Les Soucis),

- Impasse du Grand Ruellé - de la Rue du Bourneau à la parcelle AD 275 (Les

Soucis),

- Impasse des Genêts - de la rue du Bourneau à la parcelle AD 211 (Les Soucis),

- Rue de la Fontaine - de la rue du Bourneau à la parcelle AC 133 (Les Soucis),

- Impasse de l'Ancien Commerce - de la Rue de la Fontaine à la parcelle AC 31 (Les

Soucis),

- Impasse du Tonkin - de la rue de la Fontaine à la parcelle CK 92 (Les Soucis),

- Rue des Perches - de la D 920 à la Rue de la Fontaine (Les Soucis),- Impasse du Bois des Crots - de la Rue de la Fontaine à la parcelle BZ 44 (Les

Soucis),

- Rue du Palot - de la parcelle AR 129 à la parcelle AP 104 (Le Chêne),

- Impasse du Chêne - de la rue du Palot à la parcelle AR 19 (Le Chêne),

- Rue de la Rochière - de la parcelle AS 61 à la parcelle AR 115 (Le Carrou),

- Impasse du Crot de la Motte - de la rue de la Rochière au Crot de la Motte (Le

Carrou, Le Crot de la Motte),

- Chemin des Renauds - de la parcelle AS 61 à l'Impasse du Crot de la Motte (Le

Carrou),

- Rue de la Pêcherie - de la D 920 à la parcelle BY 14 (La Prée),

- Allée des Ballands - du CVO 5 aux Ballands (Les Ballands),

- Rue du Champ Bonneau - de la parcelle AK 12 à la D 199 (Le Pertuis du Bois),

- Impasse du Champ de Devant - de la rue du Champ Bonneau à la parcelle AK 54

(Le Pertuis du Bois),

- Route des Vallées - du pont du canal à Champalay à la rue du Champ Bonneau (Le

Pertuis du Bois),

- Route des Galantins - de l'Impasse de la Raimbauderie au Pont de Galantin

(Beauregard, Grange Neuve),

- Impasse du Déversoir - de la route des Galantins à la parcelle CH 44 (Beauregard),

- Impasse des Buzaines - de la route des Galantins à la parcelle CD 211

(Beauregard),

- Rue des Ouches - de la D 52 à la D 52 rue intérieure du village (Beauregard),

- Impasse des Terres de Mirebeau - de la parcelle CH 160 à Mirebeau (Mirebeau),

- Impasse du Moulin de Chalivoy - de la D 199 à Chalivoy (Chalivoy),

- Impasse de la Tourtoisie - de la D 920 à la parcelle AB 21,

- Route de Champalay - de la D 920 à la parcelle AD 33 (Les Breuzards),

- Rue des Camuzats - de la D 199 à la parcelle AH 1 (Les Camuzats),

- Impasse des Camuzats - de la parcelle AH 1 à la parcelle AH 166 (Les Camuzats),

- Impasse de la Renoud - de la D 199 à la parcelle AD 264 (Les Breuzards),

- Impasse du Petit Ruellé - de la D 199 à la parcelle AD 252 (Le Petit Ruellé),

- Rue de la Paillotte - de la D 199 à la parcelle AD 43 (La Paillotte),

- Impasse de la Paillotte - de la rue de la Paillotte à la parcelle AD 37 (La Paillotte),

- Rue du Charron - de la parcelle AD 49 au pont du canal à Champalay (Champalay),

- Chemin des Vignes - de la rue du Charron à la parcelle AE 127 (Champalay),

- Route de La Grange - de la rue du Charron à la parcelle de AH 34 (Champalay),

- Impasse des Communaux - de la route de La Grange à la parcelle AE 98

(Champalay),

- Rue du Maréchal Ferrand - de la route de La Grange à la D 199 (Champalay),

- Route de Pouilly - de l'Ecluse d'HERRY à la sablière Sirot (La Cafarderie, le

Lac,Villatte, La Sucrerie, Les Barreaux, les Butteaux).

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces dénominations.