Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 SEPTEMBRE

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 19 DECEMBRE 2023?v=1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16 DECEMBRE 2025?v=1

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 04 06 2025?v=1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 21 OCTOBRE 2025?v=1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 23 JANIVER 2024 ?v=1

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 01 07 2025?v=1

Déliberation - COMPTE RENDU CM DU 19 SEPTEMBRE 2023?v=1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 28 JANVIER 2026?v=1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 JUILLET 2023?v=1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 25 AVRIL 2023?v=1

Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 SEPTEMBRE Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Roussas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 16 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2025

Tous les membres en exercice sont présents

Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE

La séance ouverte,

Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 1°" juillet 2025 est approuvé à l'unanimité.

VOIRIE

- Mise à jour de la voirie communale, enquête publique : ce point est reporté dans l'attente de la désignation

d'un commissaire enquêteur.

- Rue sous Viale déformée par ruissellements d'eaux pluviales : un réaménagement de la chaussée sera effectué lors de la réfection de la RD 203 prévue à l'issue des travaux d'enfouissement des réseaux à la sortie Sud du village.

- Fibre: les derniers raccordements sont en cours.

En ce qui concerne l'Espace Saint-Germain, la demande de raccordement a été déposée auprès de l'opérateur, sans suite à ce jour.

EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

Dème tranche Route d'Aiquebelle

L'enfouissement du réseau fibre a été réalisé à l'exception de la partie Nord, reste les poteaux à enlever.

La réception de cette tranche devra être faite rapidement compte tenu de la récente obtention de la subvention d'état de 125 000 €.

3ème tranche Quartier sous Vialle

L'enfouissement des réseaux du SDED par la Société Sobecca est achevé.

Les conventions de passage ont été signées afin de repositionner le poste de relevage sur la parcelle n°486

appartenant à la Commune.

A noter que l'acte d'achat de la parcelle de l'indivision Claus/Gracia sera signé le 2 octobre.

Toutefois, Monsieur Michel Maggi, après avoir signé une convention de passage et en contrepartie du passage de la canalisation dans son terrain, demande la prise en charge par la commune de deux tranchées.

Ce point est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal, dans l'attente d’une étude technique et financière. A ce sujet, le nouveau réseau n'étant pas encore opérationnel, une information sera faite aux futurs usagers quant à la date à laquelle ils pourront effectuer le raccordement de leur maison.RAPPORT SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT (RPQS)

Le RPQS établi pour l'année 2024 est approuvé à l'unanimité.

ESPACE PIERRE FOURNIER

Les trois équipes d'architectes retenus ont visité le site début septembre (Terram/Texus, Artémis et Fabre) en vue de présenter chacun une intention architecturale. La commission d'appel d'offres se réunira le 5 novembre pour choisir un architecte parmi les trois retenus précédemment.

Le dépôt de la demande de permis de construire est prévu en mai 2026.

DIVERS

Réhabilitation ancienne école / local archives

Les marchés ayant été signés le 9 juillet, les travaux ont commencé fin août et devraient se terminer à la fin de l’année. Première réunion de chantier le 17 septembre à 14 h.

Réfection toitures du stade et salle des associations

Les travaux sont à exécuter d'ici la fin de l'année.

Gîtes

Dans l'optique de transformation des gîtes en logements le DPE réalisé a classé les appartements en « C ». Une fois l'appartement du bas libéré, un diagnostic général sera fait afin de déterminer les travaux à réaliser (mise aux normes des compteurs électriques, isolation des combles, isolation phonique, écoulement des eaux usées)

Borne tactile mairie

Prévue pour être installée sous l'ancien préau, il est nécessaire d'effectuer au préalable une réfection complète de celui-ci (mur supportant l'actuel affichage et toit). Pour ce faire le devis de l'entreprise Charpail est retenu, dont le montant s'élève à 22 340 € HT.

Il est précisé que la réfection du mur côté route a été rajoutée dans la description des travaux.

Par ailleurs, le devis de l’entreprise Reboullet de 4 632 € HT est retenu pour la réfection du monument aux morts du cimetière.

Entrée du village (lettres « ROUSSAS »

Madame le Maire présente un projet établi par l'entreprise Charpail de Malataveme qui propose de remplacer le mot « ROUSSAS » actuellement dessiné en végétaux par un écrit sur de la pierre.

Report de la décision.

SDED MODIFICATION DES STATUTS

Par deux délibérations du 17 juin 2025, le Comité syndical a voté à l'unanimité la modification de ses statuts afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux des collectivités drômoises en matière de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), de développement des projets d'autoconsommation collective, et tirer les conséquences du changement de mode d'exploitation du seul réseau de chaleur du territoire.

La 18% délibération porte sur la restitution partielle de la compétence en matière d'IRVE et sur diverses modifications des activités connexes du Syndicat. Elle doit entrer en vigueur au 1e' janvier 2026.

La 2ère délibération porte sur la restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid » et doit entrer en vigueur au 1 juillet 2026.

Ces deux modifications sont approuvées à l'unanimité.SITUATION DU SAE

Elargissement du syndicat aux communes de Réauville, Chantemerle-lès Grignan et Malataverne

Lors du dernier conseil municipal les élus se sont prononcés d’une part pour l'élargissement du syndicat, d'autre part pour le transfert de la compétence assainissement de la commune au SAE.

Suite à une récente réunion informative du SAE, certaines questions restent en suspens, qui méritent d'être approfondies.

Le schéma directeur de l'eau est terminé.

Réhabilitation du puits pour l'arrosage du stade : un nouvel essai est à faire pour vérifier la ressource.

SITUATION DE VALROUSSE

Les travaux sont terminés sauf pour les espaces verts. Pour l'instant des réserves restent encore à lever.

La rentrée s'est bien passée avec 135 élèves répartis dans 6 classes.

CCEPPG

- Un nouveau bulletin de la CCEPPG a été récemment diffusé.

- Une application de covoiturage « Karos » a été mise en place, des flayers ont été distribués dans toutes

les communes. Il convient de mettre en place un ou deux stationnements dédiés à ce covoiturage et de

définir leur emplacement.

Dans un premier temps un seul emplacement sera réservé Place du stade.

- La commission mutualisation souhaite faire le point sur le dossier de vidéoprotection et sollicite l'avis de

la commune sur une éventuelle mise en place de caméras.

Plus de précisions seront demandées lors de la réunion de la commission mutualisation prévue le 23 septembre.

- Adhésion à l'application Panneau Pocket pour toutes les communes.

URBANISME RECTIFICATION DU PLU

Rappel : rectification de la zone dans le secteur de L'Espace Pierre Fournier pour partie classée en zone UD et pour partie classée en zone AUabh, l'emprise au sol est insuffisante et les OAP pour la zone AUah doivent être adaptées pour être compatible avec le projet.

Le document rectificatif établi par Monsieur Crouzet est approuvé à l'unanimité.

FINANCES

- Budget principal : une décision modificative en investissement ne modifiant pas l'équilibre du budget est adoptée pour financer la cotisation due au SDED.

- A l'appel de l'Association des Maires de France, un don de 500 € est alloué aux communes de l'Aude

sinistrées par les incendies.RENOUVELLEMENT DU PARC DES EOLIENNES

A ce jour une nouvelle note de synthèse a été transmise aux élus, expliquant que, compte tenu des délais nécessaires pour la signature des baux, la société QENERGY sollicite l'autorisation de la commune pour effectuer les travaux forestiers nécessaires au défrichement cet automne et ce moyennant un montant total forfaitaire de 1120 €.

Etant précisé que l'Office National des Forêts a émis un avis favorable, autorisation est donnée à QENERGY.

ASSOCIATIONS

Pilate

À l'origine habitante de Roussas, Véronique Martin a durant 10 ans donné des cours de gym pilate à Roussas. Arrêtant son activité, elle demande la possibilité pour sa fille (habitante de Montjoyer) de prendre sa place. Considérant qu'il y a déjà des cours de yoga donnés à Roussas et qu'il ne s'agit pas d'une habitante de la Commune, un avis défavorable est donné.

Yoga

Elsa Fighiera exerçait précédemment ses cours à l'école dans la salle de motricité, puis dans la salle des associations mise à disposition par la commune en raison des travaux de rénovation de l'école (18 personnes suivent ses cours dont 10 de Roussas/Valaurie).

Elle demande l'autorisation de continuer à exercer ses cours dans la salle des associations. l'est répondu favorablement à cette demande.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 35