Compte-Rendu - Compte rendu du CM 04 06

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 04 06 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Roussas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 04 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2025

ABSENTS EXCUSES : Henri BOUR et Danielle SCHNEIDER

PROCURATIONS : De Henri BOUR à Christiane ROBERT

De Danielle SCHNEIDER à Dany BONNAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE : Dany BONNAIRE

LA SEANCE OUVERTE

Une minute de silence est observée à la mémoire de André ROSEC

Le précédent compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2025 est approuvé à l'unanimité.

VOIRIE

Mise à jour de la voirie communale : un dernier point a été fait avec Mme Lannuzel de l'Atelier Foncier.

L'enquête publique sera programmée en septembre, après finalisation des derniers dossiers en cours.

Chemin de l'accrobranches : la situation reste en l'état.

Arbres dangereux à couper à proximité d'une propriété quartier « La Salarde »: les travaux seront réalisés en juin.

Rue sous Viale déformée par ruissellements d'eaux pluviales : une réfection de la chaussée sera faite lors

des prochains travaux d'enfouissement des réseaux à l'automne.

Nouvelle demande de Mr Armand, acheteur de la ferme Estran, pour contournement du chemin

communal. Un avis défavorable est donné à l'unanimité.

Le devis de Jean Friburger d'un montant de 5 200 € HT est retenu pour le débroussaillage des chemins

communaux.

Le devis de Chris Parcs et jardins est retenu pour le désherbage des lacets pour un montant de 2 875 €

HT.

Accord pour prolongation enfouissement réseau télécom Route d'Aiguebelle (suppression d'un poteau et

tranchée de 50 m) estimée à 2000 €.

Rétrocession de la voirie du lotissement des Roussettes à la commune : le notaire n'ayant pu retrouver

l'ancien propriétaire des 2 parcelles entourant le lotissement :

point reporté au prochain conseil municipal.

Fibre : Tous les foyers non raccordés ont réitéré leur demande sans réponse à ce jour. 4 maisons ne sont pas éligibles actuellement. Une relance sera faite par la mairie auprès de Axione.

Pour l'Espace Saint-Germain, la demande de raccordement a été déposée auprès de l'opérateur.

Page 1 sur 4EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

1ère tranche Les Esplanes

Les plans de récolement définitifs ont été transmis en mairie, soit 21 plans en 2 tirages dont un exemplaire a été

remis au SAE.

2ère tranche Route d’Aiquebelle

La réfection des chaussées sur le chemin desservant les propriétés Bompard Eglantine et Plan Denis ainsi que sur l'impasse Gory sera exécutée semaine du 26 juin.

3ème tranche Quartier sous Vialle

Les réunions de chantier avec Sobecca et Rivasi ont lieu tous les lundis à 14 h 30 sur place.

Lors de la réunion du 22 avril avec le SDED et l'entreprise Rivasi les travaux ont été programmés en mai/juin pour le SDED et en juin/juillet pour l'entreprise Rivasi.

- À cet effet, la circulation sur la RD 203 sera alternée en mai/juin et peut être coupée en juin/juillet. - Le devis de 15 000 € HT pour changement de 4 candélabres a été validé lors du conseil du 29 avril. - L'emplacement du poste de relevage sous le lotissement a été modifié pour tenir compte d’une meilleure pente.

- Le devis de Rivasi de 3500 € HT a été accepté pour ajout d’une bome à incendie (à vérifier si protection

comprise dans le devis).

- Le remplacement de la conduite d'eau potable existante a été envisagée (à voir avec le SAE).

ESPACE PIERRE FOURNIER

L'appel à candidature d'architectes a été déposé sur la plateforme le 12 mai pour une remise des offres le 13 juin 2025.

Une première réunion de la commission technique aura lieu le 1° juillet.

Pour mémoire une convention avec SOLIHA a été passée pour aide à la décision, à l'élaboration du projet et au montage des dossiers de financement.

Concernant la rectification du PLU, une réunion avec Mr Crouzet a eu lieu le 14 mai 2025 à la suite de quoi des modifications ont été apportées au règlement et aux OAP de la zone UaH, ainsi qu'au rapport de présentation. Après relecture une liste d'observations sera transmise en retour à Mr Crouzet.

DIVERS

Réhabilitation ancienne école / local archives

L'architecte ayant transmis une analyse des offres reçues dans le cadre de la consultation des entreprises, après étude et discussion il est décidé de retenir les offres suivantes :

Création d'archives dans les combles dans l'ancienne école du village :

. Lot A — Cloisons - doublages — peinture

Après analyse des deux offres reçues pour ce lot, l’entreprise retenue est la suivante :

- CHEVALIER pour un montant de 14 298,40 € HT.

. Lot B - Electricité —- chauffage - VMC

Après analyse de la seule offre reçue pour ce lot, l'entreprise retenue est la suivante :

-___CBE pour un montant de 4 432,00 € HT.

L'entreprise CHATTE a été consultée mais ne souhaite pas présenter d'offre.

Page 2 sur 4Ravalement de façades de l'ancienne école du village :

. Lot 1 - Maçonnerie - pierre de taille - ravalement de façades

Après analyse des deux offres reçues pour ce lot, l'entreprise retenue est la suivante :

- REBOULET pour un montant de 57 922,50 € HT.

e Lot 2 - Confortement planchers bois

Après analyse des deux offres reçues pour ce lot, l'entreprise retenue est la suivante :

- REBOULET pour un montant de 10 984,00 € HT.

e Lot 3 - Menuiseries extérieures bois

Après analyse de la seule offre reçue pour ce lot, l'entreprise retenue est la suivante :

- GROSJEAN pour un montant de 24 992,49 € HT.

L'entreprise DESGRANGES a été consultée mais ne souhaite pas présenter d'offre.

Réaménagement des abords de l’école Valrousse

Travaux terminés, reste à enlever les barrières.

Réfection toiture du sanctuaire Saint Joseph

Début des travaux prévu le 2 juin.

Réparation portails du service technique après deuxième cambriolage

Groupama indemnise la commune à hauteur de 5458,35 €.

Réfection toitures du stade et salle des associations

Les travaux devraient être réalisés en juin.

Gîtes

Dans l'optique de transformation des gîtes en logements un devis de 540 € est accepté pour la réalisation d'un DPE destiné à établir un diagnostic sur l'isolation du bâtiment.

Borne tactile mairie

Elle sera mise en place en septembre, après réfection des façades de la mairie.

Entrée Sud du village lettres de « ROUSSAS »

D'autres devis seront sollicités.

SITUATION DU SAE

Lors de la réunion du 13 mai 2025 chaque commune a transmis la liste des travaux d'investissement envisagés.

Au niveau de l'organisation les propositions suivantes ont été faites en lien avec le cabinet d’études :

- Direction administrative : assurée par Justine BONAL avec l'appui de l'agent de Malataveme et de celui de Chantemerle les Grignan pour la facturation.

- Le bureau du syndicat et le local technique seraient conservés sur Roussas moyennant un loyer mensuel

de 500 € (hors eau et électricité).

- Direction technique assurée par Aurélien AYME qui serait transféré de Malataverne au syndicat. Il y aurait donc deux agents techniques à plein temps avec appui des agents communaux si nécessaire.

- Direction du syndicat assurée par une tierce personne, à savoir Mme CARAT, DGS de la commune de

Malataverne, avec un temps de travail à définir. Le but étant de créer un lien entre les équipes

administratives, techniques et le conseil syndical.

Page 3 sur 4- Tarifs particuliers selon 3 tranches : de 0 à 150 m3, de 150 m3 à 300 m3, au-delà de 300 m3. - Tarif spécifique pour les industriels utilisant l'eau potable pour leur process.

- Tarif spécifique pour les collectivités utilisant l'eau potable pour les biens publics.

SITUATION DE VALROUSSE

Pour info : à la rentrée de septembre création de la 6ème classe et recrutement d'une ATSEM. Nouveaux horaires : matin 8 h 30 - 11 h 30 et après midi 13 h 30 - 16 h 30.

Inauguration de l’école le vendredi 11 juillet 2025 à 11 h 30.

EOLIENNES

Parcs Claves et Gravières : intégration des obligations légales de débroussaillage (OLD) : ce point est reporté au conseil du 1€ juillet 2025.

URBANISME

- Projet d'entrepôt logistique de la société EIZASA sur la commune de Malataverme Un avis favorable est donné.

- Droit de préemption urbain sur projet de vente de la maison de Mr Michel Maggi La commune ne souhaite pas préempter.

SYNDICAT DEPARTEMENT AL DE TELEVISION (SDTV 26)

llest pris acte des délibérations du syndicat sur le rapport d'activité 2025 et la mise à jour des adhérents SDTV 26.

Par ailleurs, à noter qu'un courrier du préfet en date du 14 mai 2025 précise la saisine de Madame la présidente de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes et l'interdiction de prendre toutes délibérations sur le budget en cours.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 45

Le Maire,

Christiane ROBERT

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