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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JANVIER
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 JANVIER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
Absente excusée : Danielle SCHNEIDER
Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE
La séance ouverte,
Le précédent compte rendu de la réunion du 16 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
VOIRIE
- Mise à jour de la voirie communale : l'enquête publique est terminée et Mr Pascal SUZZONI, commissaire enquêteur, a transmis son rapport avec avis favorable et deux recommandations : vérifier la longueur et le tracé du CR70 et faciliter l'accès au CR48 autour de la carrière par toute solution efficace. Le Conseil Municipal prend acte et valide la procédure de mise à jour.
- Fibre : reste à raccorder 4 habitations éligibles en haut du village et l'Espace Saint-Germain.
- Inondation survenue sur la propriété d'un administré « Quartier sous Vialle » : l'expertise n'a pas retenu la responsabilité de la Commune.
- Le nettoyage du terrain communal acheté à l'indivision Klaus a été effectué.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
- 2ème tranche et enfouissement réseaux SDED
Reste à enlever les poteaux : pour ce faire relancer Mme Tortel.
- 3ème tranche Quartier sous Viale
La réfection de la RD 203 est en attente du retour de Mr Astier du SDED.
La réception des travaux a eu lieu le 4 décembre. Vérifier que les 2 tabourets déstabilisés par les pluies soient confortés tel que prévu par l’entreprise RIVASI.
Reste à récupérer les plans de récolement papier.
Un état des propriétés raccordées va être établi.
En ce qui concerne l'enregistrement des servitudes induites par les travaux des trois tranches, Serge Bompard, Franck Mazon et Henri Bour sont chargés du dossier en partenariat avec Mme Muriel Richard
spécialisée dans ce domaine.
Page 1 sur 5 ESPACE PIERRE FOURNIER
Lors de la réunion du 27 janvier les élus se sont déplacés sur le site afin d'appréhender l'emprise des futurs logements.
Compte tenu de la vétusté de certains bâtiments et du risque d'effondrement, il est nécessaire de prévoir une démolition anticipée.
Après étude du tableau comparatif des offres reçues d’une part pour la mission CSPS, d'autre part pour le bureau de contrôle, sont retenus :
- Mission CSPS : ACSEE pour un montant de 5 102,50 € HT
- Bureau de contrôle : APAVE pour un montant de 15 950 € HT.
Prochaine réunion le 17 février à 14 h 30.
DIVERS
Réhabilitation du local archives dans l’ancienne école
Les travaux intérieurs sont terminés à l'exception de la fenêtre de désenfumage.
Le local peut donc être aménagé en utilisant les anciens rayonnages. Le classement par les archivistes se fera en février et le plan de récolement sera établi après les élections.
La réfection des façades sera exécutée en 2026, dès que la météo le permettra.
Enedis est intervenu pour les fils électriques.
Réfection toiture de la salle des associations
Les travaux vont reprendre en fonction de la météo.
Gîtes
Un diagnostic général a été fait afin de déterminer les travaux à réaliser en 2026 : mise aux normes des compteurs électriques, isolation des combles, isolation phonique, peintures.
En attente de devis.
Borne tactile mairie
Les travaux du préau (toiture et charpente) ont été réalisés par l'entreprise Charpail. La borne sera installée dès que l'enduit de la façade sera réalisé.
Entrée du village
Devis de l'entreprise Charpail de Malataveme qui travaille la pierre HT 15 170 €
Devis Tailleur de Pierre Thomas Girard à Venterol HT 12 800 €
Reçu un projet d'aménagement extérieur pour l'espace à proximité du lavoir du haut. Ce projet est mis en attente.
Restaurant le Chaudron
Pour le remplacement de la porte d'entrée et la pose de 2 volets roulants un devis de 6 001,26 € HT est retenu.
Bibliothèque
L'électrification des volets de la bibliothèque va être réalisé.
Page 2 sur 5 Logements communaux
Mise en place d'un volet en bois au logement n°1 en cours.
SITUATION DU SUDAE (SYNDICAT DE L'UNION DROMOISE POUR L'EAU ET L’'ASSAINISSEMENT
Par arrêté en date du 30 décembre 2025 Madame la Préfète de la Drôme a validé le principe de l'extension du périmètre du syndicat.
L'élection du bureau a eu lieu le 27 janvier 2026 : Président Bruno PETIT et vice-président Alphonse BREA. Le procès-verbal de transfert du passif de la commune au SUDEA (dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif) est validé.
La gestion des 3 pompes de relevage sera transférée au SUDEA.
- Arrosage du stade :
- Pour mémoire : devis de 2 094 € HT approuvé pour tranchées.
- achat pompe : en attente d'un 2ème devis.
SITUATION DE VALROUSSE
Les travaux concernant les espaces verts sont achevés.
Le syndicat a remboursé la somme de 400 000 € à la commune de Roussas fin 2026 correspondant à l'avance de trésorerie octroyée pour les travaux.
Au dernier conseil d'école le tri à la cantine a été abordé puis mis en place en partenariat avec Ludivine Cassart, ambassadrice du tri à la communauté de communes.
Deux places de stationnement pour les enseignants ont été rajoutées.
Dans le cadre de l'aménagement du parking tous les arbres prévus ont été plantés.
Un marquage au sol « stationnement interdit » va être fait sur l'emplacement réservé au dépose minute.
CCEPPG
- Dans le cadre de l'application de covoiturage « Karos » reste à définir un ou deux stationnements dédiés à ce covoiturage.
- L'accueil de loisirs « La boite à malices » sera mis en place à l'école Valrousse à compter des vacances de février 2026. Le syndicat Valrousse négocie le coût de cette mise en place.
- Une réunion a eu lieu à la demande de Mr Pertek sur l'opportunité de recruter des médecins Roumains ou Français diplômés en Roumanie. 3 médecins assistaient à cette réunion dont Jean-Luc Grauer. Un point a été fait sur la situation des villages. Le sujet sera repris après les élections de mars.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA DROME
Initiée par la fédération de chasse, une rencontre a eu lieu sur un projet de suivi de l'évolution de la population de chamois sur la carrière, ce dans le cadre d'un programme scientifique.
L'autorisation de la commune est sollicitée afin de permettre la signature d’une convention de partenariat entre la commune et la fédération départementale des chasseurs.
Accord est donné pour le suivi et l'observation des populations de chamois, leur capture à des fins scientifiques et l'équipement de colliers GPS, ce sur les parcelles appartenant à la commune.
Page 3 sur 5 LOGEMENTS COMMUNAUX DES JARDINS DE LA VENCE
Contrat entretien chaudière
Compte tenu des problèmes récurrents de la chaudière à pellets l'actuel contrat d'entretien de cette chaudière a été résilié.
Un nouveau contrat pour la chaudière et les climatisations réversibles sur l'ensemble des locaux de la commune est validé pour un montant de 3 145 € HT.
Est rajouté un devis de désembouage des circuits hydrauliques et des radiateurs pour un montant de 4570 € HT.
Garantie loyers impayés
Les dix logements sont actuellement gérés par l'agence Saint Paul 3 Châteaux Immobilier qui a arrête son activité. Elle est remplacée par l'agence Piaget immobilier pour une durée d'une année renouvelable. 4 logements sont assujettis à la garantie loyer impayé, 4 ne le sont pas et 2 ont des garants. l'est décidé de laisser cette situation en l'état pour l'instant.
Evaluation des charges
Compte tenu des difficultés de fonctionnement de la chaudière les locataires sont restés environ une dizaine de jours sans chauffage et ont dû utiliser les clims réversibles.
Ce point est reporté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
BUDGET
Résultats du CFU 2025 du budget annexe, qui se décompose comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 51 798,78 €
Recettes de fonctionnement : 52 099,66 €
Soit un excédent de la section de fonctionnement de : 300,88 €
Dépenses d'investissement : 839 007.17 €
Recettes d'investissement : 658 177,71 €
Soit un déficit de la section d'investissement de : 180 829.46 €
Le CFU (Compte Financier Unique) du budget annexe du service assainissement est approuvé à l'unanimité.
Transfert des résultats relatifs au transfert de la compétence assainissement entre le syndicat SUDEA et
la Commune de Roussas
La Commune de ROUSSAS n'exerce plus, depuis le 01 janvier 2026 la compétence « assainissement collectif » suite au transfert de la compétence au syndicat dénommé SUDEA et de la délibération 2025-55 en date du 1° juillet 2025 portant transfert de la compétence assainissement.
Conformément à la charte de transfert, le transfert de compétence s'accompagne du transfert des résultats budgétaires du budget assainissement de la commune au syndicat SUDEA.
Les résultats constatés à la clôture des comptes sont les suivants :
Compétence Excédent ou Déficit Section Résultat
Assainissement Excédent Fonctionnement 15 815,11 €
Assainissement Déficit Investissement 14 158,73 €
Page 4 sur 5 Le transfert de ces résultats au syndicat doit faire l'objet d'une écriture budgétaire à inscrire au budget principal de la commune. Les émissions à prévoir sont les suivantes :
Transfert du résultat de fonctionnement :
+ __ Pas de transfert de l'excédent de fonctionnement.
La Commune versera la contribution en fonctionnement d'un montant de 180 000 euros initialement prévue
dans la convention avec SUDEA
Transfert du résultat d'investissement :
‘ Un titre depuis le budget général sur le compte 1068 pour un montant de 14 158,73 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-12-20-00010 validant la création du syndicat SUDEA en date du 30 décembre 2025 ;
VU l'approbation du compte financier unique (CFU) en date du 28 janvier 2026 ;
VU le vote des budgets primitifs 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2025 du budget annexe assainissement comme précisé dans le tableau ;
AUTORISE les écritures comptables nécessaires pour transfert les résultats budgétaires de clôture 2025 du budget annexe assainissement ;
-_ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits par décision modificative/BP/BS au budget général de la commune ;
APPROUVE la convention pour la contribution financière de 180 000 euros de la section investissement entre SUDEA et la Commune de Roussas ;
AUTORISE Madame Le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant clos la séance est levée à 20 h 45
Le Maire,
Christiane ROBERT
Page 5 sur 5