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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25 NOVEMBRE
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2025
ABSENTS EXCUSES : Henri BOUR et Danielle SCHNEIDER
PROCURATION : de Henri BOUR à Christiane ROBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : Dany BONNAIRE
La séance ouverte,
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal en date du 21 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité.
VOIRIE
Mise à jour de la voirie communale : l'enquête publique est en cours depuis le 17 novembre jusqu'au 1°' décembre 2025.
Permanences de Mr Pascal SUZZONI, commissaire enquêteur :
Lundi 17 novembre de 9h à 12h
Jeudi 27 novembre de 15h à 18h
Lundi 1° décembre de 9h à 12h
Le notaire, ayant retrouvé le propriétaire des deux parcelles du lotissement, sera relancé afin d'établir au plus tôt l'acte de rétrocession de ces deux terrains à la commune.
Un point est fait sur les travaux à engager sur certains chemins communaux dégradés suite aux récentes fortes pluies (desserte des propriétés Jallade, Beaucourt, Maggi)
La dotation forfaitaire voirie perçue s'élève à 11 334,00 €, à laquelle s'ajoute la dotation de solidarité territoriale de 4 959,80 €, soit un total de 16 293,80 €.
Fibre : un point est fait sur les raccordements restants à faire. En ce qui concerne celui de l'Espace Saint- Germain, un rendez-vous avec l'opérateur est prévu le 26 novembre à 11 h.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
1ée tranche les Esplanes
Un litige a été soulevé par Mr Faure au sujet de deux 2 arbres morts sur sa propriété. Une expertise s'est déroulée
le 4 novembre qui a conclu au fait que ces 2 arbres étaient déjà malades et que leur dépérissement n'a rien à voir avec les travaux d'assainissement engagés par la commune à proximité.
Toutefois, dans un souci d'apaisement, la société Berthouly a accepté de les abattre sur la propriété de Mr Faure pour que ce dernier puisse les débiter et récupérer le bois.
2ère tranche Route d'Aiquebelle
Concernant l'enfouissement de la fibre, reste les poteaux à enlever Relancer Mme Tortel.
Page 1 sur 4 3ème tranche Quartier sous Vialle
- La réception des travaux aura lieu le 1° décembre 2025, après quoi les futurs usagers pourront procéder au raccordement de leur habitation.
- Reste la réfection de la RD 203 à effectuer dans le cadre d’un partenariat commune/SDED. Pour mémoire un devis de 24 940 € HT avait été transmis, devis jugé très largement hors budget par le SDED. Par ailleurs, le département a précisé que la réfection de la RD 203 n'était pas prévue prochainement. Contact sera repris avec le SDED pour trouver une solution.
- Monsieur Michel MAGGI a sollicité par mail du 13 septembre 2025 la prise en charge par la Commune des deux tranchées pour le branchement du réseau d'assainissement collectif concernant sa résidence principale et secondaire.
Suite au passage de la Commission travaux, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge le raccordement de sa résidence principale uniquement.
Le deuxième raccordement concernant la résidence secondaire reste à la charge du propriétaire. Après analyse des 2 offres reçues, c'est l'offre de l'entreprise Jean FRIBURGER à Roussas qui a été retenue pour un montant HT de 4 157 €.
ESPACE PIERRE FOURNIER
La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le 5 novembre pour étudier les intentions architecturales des 3 cabinets d'architectes pré sélectionnés Artéphise, Fabre et Terram/Texus. Chacun de ces 3 cabinets a ensuite été reçu pour présenter oralement leur intention.
Réunie à nouveau ce jour 25 novembre, la commission d'appel d'offres a retenu le cabinet Terram/Texus pour un montant HT de 339 600 €.
Ce choix est validé à l'unanimité des membres présents et représentés.
La signature du marché de maîtrise d'œuvre aura lieu le 11 décembre à 14h30 en Mairie.
DIVERS
Réhabilitation du local archives dans l'ancienne école
Réunion de chantier tous les mercredis à 14 h.
Les travaux intérieurs sont pratiquement terminés. |! est rajouté l'isolation du plafond de l'entrée du local et la peinture du mur dont le coût est de 3 265 € HT €.
Reste également la question du désenfumage à solutionner.
S'agissant de la réfection des façades et compte tenu des conditions climatiques, elle sera réalisée début 2026.
Réfection toitures du stade et salle des associations
Les travaux pour les toitures du stade (bibliothèque et local SAË) sont terminés. La réfection de la toiture de la salle des associations est prévue cette semaine.
Gîtes
Dans l'optique de transformation des gîtes en logements un diagnostic général a été fait afin de déterminer les travaux à réaliser en 2026, après le renouvellement de l'équipe municipale.
Borne tactile mairie
Les travaux du préau devant commencer très bientôt par l'entreprise Charpail la bone tactile sera mise en place dès leur achèvement.
Concernant celle prévue à l'Espace Saint-Germain, l'endroit a été déterminé, la borne étant sur socle.
Page 2 sur 4 Bibliothèque
Un devis de 4 561,50 € HT est retenu pour l'électrification des volets.
Logements communaux les jardins de la Vence
Un devis de 1 910 € HT est retenu pour la pose d'un volet en bois au logement n°1.
Restaurant La table de Roussas
Des devis sont demandés pour le changement de la porte d'entrée de l'arrière-salle ainsi que la pose de volets aux fenêtres.
Entrée du village (lettres « ROUSSAS »
Pour mémoire devis de 15 170 € HT de l'entreprise Charpail qui propose un écrit gravé sur pierre.
Devis de Mr Thomas Girard, tailleur de pierre à Venterol : 12 800 € HT.
Compte tenu du coût estimé très élevé, ce projet est mis en attente.
SITUATION DU SAE
Elargissement du syndicat
Le SAEË a approuvé l'élargissement du syndicat aux communes de Réauville, Chantemerle-lès Grignan et Malataveme ainsi que la prise de la compétence assainissement le 19 septembre dernier par 9 voix pour et une abstention.
Le 1er octobre la sous-préfète de Nyons a reçu les maires des 5 communes et le président du SAE et a demandé quelques rectifications au niveau de la rédaction des statuts. Ceci étant chose faite à ce jour, La sous-préfecture a émis un avis favorable sur le principe de l'élargissement du SAE.
Réhabilitation du puits pour l'arrosage du stade
Un devis de 2 094 € HT est retenu pour effectuer le raccordement du puits au stade et d'autres devis sont demandés pour l'achat d'une pompe immergée.
SITUATION DE VALROUSSE
L'avance de trésorerie d'un montant de 400 000 € sera remboursée à la commune de Roussas à la fin de l'année. Au dernier conseil d'école le tri à la cantine a été abordé, une réunion a eu lieu à ce sujet avec Ludivine Caspard,
ambassadrice du tri.
Deux places de stationnement supplémentaires ont été rajoutées pour les enseignants.
CCEPPG
La CCEPPG a mis en place une application de covoiturage « Karos », il convient de mettre en place un ou deux
stationnements dédiés à ce covoiturage.
Un emplacement est prévu parking du stade, à côté de la place handicapé. Prendre contact avec la CCEPPG pour le panneau à poser.
Le renouvellement de la convention territoriale globale signée en 2021 avec la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole a été approuvé lors du dernier conseil.
Ce dossier est en attente de la nouvelle convention.
URBANISME RECTIFICATION DU PLU
La délibération concernant la décision de dispense d'évaluation environnementale (à la suite de l'avis de la MRAE) a été prise lors du dernier conseil municipal.
Concernant l'enquête publique, le Tribunal Administratif a désigné Mme Christiane CLERC comme commissaire enquêteur titulaire et Mr Jean Bizet comme suppléant. Cette enquête publique pourrait se dérouler en janvier 2026.
Page 3 sur 4 CONVENTION PARC PHOTOVOLTAÏQUE CHAPUS
En date du 18 février 2025 le conseil municipal avait validé la signature d'une promesse de convention de servitudes d'accès à la société QENERGY pour le CPES CHAPUS.
A ce jour la convention de servitudes sous seing privé est approuvée.
INFORMATIQUE
- Pixel Assistance : devis mis en attente.
- Cap bureautique : devis pour la borne tactile de l'Espace Saint-Germain validé.
- Location 2 photocopieurs : devis validé.
FINANCES
Deux décisions modificatives du budget sont approuvées sans en modifier l'équilibre pour :
- Régularisation au niveau des amortissements liés aux travaux de l'école.
- Régularisation des travaux au cimetière (réfection du monument aux morts).
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement | 1 143,70 € TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre sections | 1143,70 € D 231-49: AMENAGEMENT CIMETIERE J | 1143, €
(TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 1 143,70 € R 280415331 : Amort. subv. éts adm - Biens mobiliers, matériel et études 0,15€ R 2804182 : Amort. subv org.publics divers - Bâtiments ct installations | 1143,55€| ITOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sections | 1 0 € R 752 : Revenus des immeubles | 1 143,70 € TOTAL R 78 : Autres produits de gestion courante 1 143,70 €
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h
Le Maire,
Christiané ROBERT
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