Déliberation - COMPTE RENDU séance CM du 12 mars 2018

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Déliberation - COMPTE RENDU séance CM du 12 mars 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Bonrepos-Riquet. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance CM du 12 mars 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 2018- 02

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal de Bonrepos- Riquet, dûment convoqué le six mars 2018, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.

Etaient présents : Messieurs BERTHELOMEAU Gilles, BRACCO Gérard, CAPITOUL Guy, MARTIN Yvon, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe, TONINATO Gérard.

Procuration : Madame Sylvie BOULAY a donné procuration à M. Yvon Martin et Monsieur Philippe AZAM a donné procuration à Monsieur José RODRIGUEZ

Etait absent : Néant

Secrétaire de séance : Madame Laurence POUX

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 09 janvier 2018

- Délibération n°1 : Approbation des comptes administratifs 2017

- Délibération n°2 : Montplaisir - Création d’un plateau ralentisseur en agglomération sur la RD45

- Délibération n°3 : Programme de restauration et de réhabilitation de l’orangerie – choix du maître d’œuvre

- Délibération n°4 : Modification de la Mise à disposition de M. Geofroy BES à la communauté de communes des coteaux du Girou

- Délibération n°5 : Désignation de représentants au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne – Réseau 31

- Délibération n°6 : Approbation de la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme

- Questions diverses

A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour les points suivants

avec accord des présents :

- Délibération n°7 : Recrutement d’un vacataire- Délibération n°8 : Projet de création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos-Riquet) – Nouveau plan de financement

- Délibération n°9 : Délibération du conseil municipal proposant la suppression du CCAS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 09 janvier 2018. Pas de remarques.

Délibération n°1 : Approbation des comptes administratifs 2017

COMPTE ADMINISTRATIF 2017-MAIRIE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Charges à caractère général 48 260.00 41 137.01

Charges de personnel 33 850.00 27 780.88

Autres charges de gestion courante 93 500.00 36 488.46

Charges financières 1 511.24 1 511.24

Dépenses imprévues Fonctionnement 0.00 0.00

Opérations d’ordre en section 0.00 0.00

TOTAL DES DEPENSES 177 121.24 106 917.59

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Atténuations de charges 0.00 333.00

Produits des services 3 400.00 200.00

Impôts et taxes 94 934.00 104 981.93

Dotations et participations 34 800.00 34 854.33

Autres produits de gestion courante 5 000.00 5 946.00

Produits exceptionnels 13 659.14 1 491.06

TOTAL DES RECETTES 151 793.14 147 806.32DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Immobilisation incorporelles 0.00 0.00

Subventions d’équipement versées 0.00 0.00

Immobilisations corporelles 4 500.00 3 602.68

Immobilisation en cours 0.00 0.00

Total des opérations d’équipement 78 500.00 3 031.44

Subventions d’investissement 1 386 166.13 1 386 166.13

Remboursement d’emprunts 1 974.67 1 974.67

TOTAL DES DEPENSES 1 471 140.80 1 394 774.92

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Immobilisations corporelles 1 732 707.66 1 732 707.66

Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00

Dotations Fonds divers Réserves 2 000.00 4 310.79

Subvention d’investissement 37 000.00 0.00

TOTAL DES RECETTES 1 771 707.66 1 737 018.45

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – CHATEAU

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Charges à caractère général 5 030.00 3 939.29

Charges de personnel 40 300.00 38 967.09

Charges financières 27 758.00 14 642.62

TOTAL DES DEPENSES 73 088.00 57 549.00RECETTES DE FONCTIONNEMNT

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Atténuations de charges 9 000.00 3 694.05

Produits des services 73 657.45 34 119.10

Autres produits gestion courante 20 000.00 3 845.00

Produits exceptionnels 10 000.00 3 000.00

TOTAL DES RECETTES 112 657.45 44 658.15

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Immobilisation corporelles 1 734 207.66 1 733 878.26

Immobilisation en cours 13 300.00

Total des opérations d’équipement 1 195 000.00 46 156.57

Remboursement d’emprunts 8 353.00 8 352.05

TOTAL DES DEPENSES 2 950 860.66 1 788 386.88

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Après lecture et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-approuve le compte administratif du budget principal communal et le compte

administratif du budget annexe Château.

Libellé Prévisions 2017

Montant (en euros)

Réalisations 2017

Montant (en euros)

Subventions d’investissement 1 286 166.13 1386166.13

Emprunts et dettes assimilées 220 650.25 0.00

Immobilisations incorporelles 133 000.00 0.00

Dotations Fonds dives Réserves 0.00 362.34

Subventions d’investissement 1 172 252.31 51 675.69

TOTAL DES RECETTES 2 692 368.69 1 438 204.16Délibération n°2 : Montplaisir - Création d’un plateau ralentisseur en agglomération sur la RD45

Délibération reportée

Délibération n°3 : Programme de restauration et de réhabilitation de l’orangerie – choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la nécessité de mandater un Maitre d’œuvre habilité à intervenir sur Monuments Historiques en charge de la définition et de l’exécution du programme de restauration et de réhabilitation de l’orangerie du Domaine de Bonrepos- Riquet suite à la défaillance du maitre d’œuvre initiale.

Les missions à réaliser sont les réalisées sont les suivantes :

- Finalisation du projet architecturale (conception de l’étude PRO) sur la base de l’avant- projet initialement arrêté

- Elaboration du projet architectural et technique et du projet de dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

- Assistance à la dévolution des marchés des travaux ;

- Direction et contrôle général aboutissant à la réception des travaux et à l'obtention de certificats de conformité ;

- Constitution du dossier documentaire et des ouvrages exécutés.

Après consultation, voici les offres d’honoraires qui ont été produites :

OFFRE N°1

Nom des prestataires Agence BOSSOUTROT et REBIERE

Missions DCE

ACT

VISA

DET

AOR

Expertise économique incluse

Coût HT MI 51 660,05 euros

Missions complémentaires PRO

Coût HT MC 8 782,21 euros

COÛT TOTAL DE LA

CONSUTATION HT

60 442,26 euros

OFFRE N°2

Nom des prestataires Agence Pavillon d’Architectures

Missions DCE

ACT

VISA

DET

AOR

Expertise économique incluse

Coût HT MI 45 291,74 euros

Missions complémentaires PRO

Coût HT MC 17 800,00 euros

COÛT TOTAL DE LA

CONSUTATION HT

63 091,74 eurosOFFRE N°3

Nom des prestataires Agence Fiore

Missions DCE

ACT

VISA

DET

AOR

Etude structurelle incluse

Coût HT MI 57 850,00 euros

Missions complémentaires PRO

Coût HT MC 18 442,58 euros

COÛT TOTAL DE LA

CONSUTATION HT

70 933,00 euros

A l’issue de l’examen des différentes candidatures par la Commission d’appel d’offres et

conformément aux cahiers des charges énumérées dans le règlement de consultation, les

offres ont fait l’objet du classement suivant :

Critères de notation :

Le prix : 70% pondération ;

La valeur technique : 30% pondération.

Prestataires Prix (note sur

7)

Technique (note

sur 3)

Total Classement

Offre n °1 : Agence

BOSSOUTROT et REBIERE

7 2,75 9,75 1

Offre n °2 : Agence Pavillon

d’Architectures

6,5 2,25 8,75 3

Offre n °3 : Agence FIORE 6 3 9 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de l’Agence BOSSOUTROT et REBIERE pour la conduite de maitrise d’œuvre à l’exécution des travaux de restauration et de réhabilitation de l’Orangerie du Domaine de Bonrepos-Riquet ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à l’engagement du dit

contrat de service.

Délibération n°4 : Modification de la Mise à disposition de M. Geofroy BES à la communauté de communes des coteaux du Girou – avenant de convention

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la mise à disposition à temps partiel (12h

hebdomadaires) de l’agent Geofroy BES, rédacteur territorial principal 2ème classe, au

bénéfice de la communauté de communes des COTEAUX DU GIROU depuis le 1er juin

2017 pour assurer la mission de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal. Compte-

tenu de l’évolution de l’activité du service et en accord préalable avec l’agent et l’EPCI,Monsieur le Maire propose de porter le volume horaire hebdomadaire de mise à disposition à

15 heures au lieu de 12 heures.

Les modalités de l’avenant à la convention de mise à disposition sont les suivantes :

ARTICLE 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant porte modification de la durée hebdomadaire de mise à disposition de M. BES Geoffroy, agent de la commune de Bonrepos-Riquet, à la communauté de communes des COTEAUX DU GIROU, pour exercer les fonctions de directeur au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) des Coteaux du Girou.

ARTICLE 2 : Durée hebdomadaire et conditions d’emploi

A compter du 1er mai 2018, M. BES Geoffroy sera mis à disposition à la communauté de communes des COTEAUX DU GIROU pour une durée hebdomadaire de 15 heures aux journées de travail et aux amplitudes horaires suivantes : mardi (de 9h00 à 17h00) et vendredi (de 8h00 à 17h00) dont 1h00 de pause.

Le conseil Municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les termes de l’avenant de convention pour la mise à disposition de l’agent

Geofroy BES, rédacteur territorial principal 2ème classe, au bénéfice de la communauté de

communes des coteaux du Girou ;

- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er mai 2018.

Délibération n°5 : Désignation de représentants au Syndicat Mixte de l’Eau et de

l’Assainissement de la Haute-Garonne – Réseau 31

Monsieur le Maire rappelle que les compétences relatives à l'eau potable étaient, jusqu'à présent, exercées sur le territoire communal par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Montagne Noire – SIEMN 31, auquel la commune avait adhéré.

Il rappelle que le SIEMN31 a décidé de se rapprocher du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne – Réseau31. Ceci s'est traduit par le transfert par le SIEMN31 de toutes ses compétences à Réseau 31 acté par l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification du périmètre, transfert de compétences complémentaires et approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne. Ce même arrêté acte, par application des dispositions combinées des articles L.5711-4 et L.5211-26-II du CGCT, la dissolution, au 1er janvier 2018, du SIEMN31.

Par conséquent, ce même arrêté acte que la commune devient, de plein droit, membre de Réseau31pour l'ensemble des compétences du domaine de l'eau potable.

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités et établissements membres élisent, pour siéger au sein des commissions territoriales du syndicat mixte, des représentants dont le nombre est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableaufigurant dans les statuts qui arrêtent, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités du CGCT, deux délégués chargés de siéger à la Commission territoriale.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

DE DESIGNER en vue de représenter la Commune au sein de la Commission territoriale du SMEA31, les personnes suivantes :

· M Gilles BETHELOMEAU

· M André PANTALACCI

Délibération n°6 : Approbation de la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la 2ème modification du PLU,

les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du

commissaire-enquêteur.

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la loi S.R.U. : Solidarité

Renouvellement Urbanisme,

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2013 approuvant le Plan Local

d’Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 février 2015 approuvant la 1ère

modification du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal du 07 janvier 2017 prescrivant l’ouverture de la 2ème modification du

PLU ;

Vu le projet de la 2ème modification du PLU, les avis des personnes publiques associées et les

réponses que la commune souhaite y apporter ;

Vu l’arrêté municipal du 30 octobre 2017 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique pour

la première modification du PLU ;

Vu les observations du public sur le registre d’enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 22 décembre 2017 ;

Considérant que la deuxième modification du PLU telle qu’elle est présentée au conseil

municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles L123-13-1 et L123-13-2 du

code de l’urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et de son 1er adjoint en charge de

l’urbanisme et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’approuver le dossier de la deuxième modification du PLU de Bonrepos-

Riquet, tel qu’il est annexé à la présente ;DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-24 et

R123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention

dans le journal ;

DIT que le dossier de la deuxième modification du PLU est tenu à la disposition du

public à la mairie de Bonrepos-Riquet et à la préfecture aux heures et aux jours habituels

d’ouverture ;

DIT que la présente délibération et les dispositions résultant de la deuxième

modification du PLU, sont exécutoires, après réception par le Préfet de la Haute-Garonne,

dès l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie, insertion

dans un journal diffusé dans le département).

Délibération n°7 : Recrutement d’un vacataire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer des travaux d’entretien des espaces verts publics pour la période du 01 avril 2018 au 31 mars 2019.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 9,88 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 01 avril 2018 au 31

mars 2019.

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un

montant brut de 9,88 €.

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - BP 7007- 31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Délibération n°8 : Projet de création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos-Riquet) – Nouveau plan de financement

NATURE DU PROJET

Le projet vise à la création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe Orangerie-Maison du Jardinier du Domaine de Bonrepos-Riquet, demeure historique de Pierre-Paul Riquet, le concepteur du Canal du Midi (Patrimoine Mondial de l’UNESCO). Le Domaine de Bonrepos-Riquet est classé au titre des monuments historiques, labélisé « Maison des Illustres » et fait l’objet d’un projet de candidature au Patrimoine Mondial (extension du bien canal du Midi).

OBJECTIFS

- Promouvoir le développement social, culturel et économique du Domaine de Bonrepos-

Riquet

- Créer un équipement mutualisé à vocation sociale, culturelle et économique dans

l’orangerie

- Créer un espace d’échanges, d’animation et de vie au service du tissu associatif local

- Soutenir et renforcer la valorisation culturel du site et du bien canal du Midi (accueil des

publics, manifestations,…)

- Développer une activité économique vecteur d’attractivité culturelle et touristique du site et, par effet d’appartenence, du bien canal du Midi et de ses différentes composantes (mise en réseau des offres)

- Créer des équipements de qualité en matière économique et d’accueil des publics

(visiteurs et associations)

- Générer des revenus propres et mobiliser des ressources extérieures permettant

l’exploitation pérenne du site et sa transmission aux générations futures

- Créer des emplois sur site ou induits

- Intégrer potentiellement le partenariat public-privé comme composante additionnelle au

modèle de gestion du site dans le respect de l’intégrité du site.

IMPLANTATION

Cet équipement économique bénéficie d’une implantation privilégiée dans un ensemble patrimonial remarquable et fonctionnel : l’orangerie, témoignage édifiant de l’ascension sociale des Riquet par l’exploitation commerciale du Canal, est dotée d’une volumétrie monumentale (330m2), offrant une gauge importante (jusqu’à 300 pers en configuration repas assis), qui en fait l’une des plus vastes du sud-ouest de la France. La maison du jardinier attenante permet l’implantation cohérente et utilitaire d’espaces techniques et de services (sanitaires, laboratoire liaisons chaude et froide, aire de déchargement).

POSITIONNEMENT CULTUREL ET SOCIAL

Pensé comme un espaces mutualisé, l’équipement sera dévolu à des usages culturels et

sociaux. Les aménagements réalisés participeront à la qualité d’accueil des visiteurs du

Domaine (sanitaires), à la valorisation patrimoniale du site et à l’accueil du tissu associatif

local. Les intérieurs de l’orangerie demeureront visitables par le public en dehors des temps

d’usages receptifs. Les lieux seront affectés à la programmation culturelle (concerts, pièces

de théatre, expositions, ateliers pédagogiques…) développée annuellement par l’association

en charge de la valorisation du Domaine de Bonrepos-Riquet.

Des temps d’usages seront aussi dévolues aux autres associations locales avec une mise à

disposition à titre non onéreux (manifestations, exposition, concerts, repas,…) en privilégiant

les activités propices à la valoristion culturelles ou récréatives du site dans son ensemble. Un

régime de partage d’usages sera élaboré pour garantir leur bonne répatition.POSITIONNEMENT ECONOMIQUE

La commercialisation d’un tel espace bénéficiera dans son positionnement marketing de l’œuvre (le Canal du Midi) et de la personnalité de Pierre-Paul Riquet, homme d’affaires audacieux, incarnation de « l’esprit d’entreprise à la française ». D’ailleurs, Riquet aménagea dans son Domaine de monumentaux bassins d’essai, véritable démonstrateur de la faisabilité du Canal, encore visibles aujourd’hui. Cette image, relevant de l’association positive « Patrimoine et Modernité », sera une source supplémentaire d’attractivité pour le public cibles des grandes entreprises travaillant dans les domaines de l’innovation et de la haute technologie (Airbus,…), qui constituent les caractéristiques dominantes et valorisées de l’industrie régionale de Occitanie.

L’offre commerciale associera une dimension culturelle et patrimoniale (visite commentées, expositions,…) unique dans la région. Le Domaine de Bonrepos-Riquet peut compter pour son développement dans ce secteur en plein essor d’une bonne accessibilité par voies routières, de sa proximité avec l’agglomération toulousaine, zone de chalandisme prioritaire, et de son cadre paysager préservé. Le tourisme d’affaires, dont l’activité est circonscrite pour l’essentiel en semaine, serait complété le week-end par la réception de manifestations privées (mariages, anniversaires…).Trois principaux types d’usagers sont ainsi visés : les entrepises, les prestataires d’évenementiels et d’exposition et les particuliers.

REACTUALISTION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la neccessité de reconsidérer le plan de

financement initial afin d’assurer le bouclage budgétaire du pragramme.

Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement comme exposé :

Nature de la Dépense Montant

HT en

euros

Nature de la Recette Montant

HT en

euros

Travaux orangerie/maison du

jardinier

786 858,84 Etat 505 743,31

Honoraires maitrise d’œuvre 87 330,47 Région (au titre de

« la création d’espaces

mutualisés »)

40 000,00

Région (au titre de la

valorisation du

Patrimoine)

60 000,00

Honoraires CSPS 2 160,00 Conseil

Départemental Haute-

Garonne

214 869,00

Conception bureau d’études 5 400,00 Mécénat 39 000,00

Contrôle Technique,

Vérification technique et

attestations

4 535,00 Communauté de

communes des

Coteaux du

Girou (Fonds de

concours)

20 000,00

Commune de

Bonrepos-Riquet

6 672,00

TOTAL HT 886 284,31 TOTAL 886 284,31Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Réaffirme son approbation du projet de création d’un espace de réception-séminaire-

exposition dans le complexe Orangerie-Maison du Jardinier au Domaine de

Bonrepos-Riquet ;

- Approuve le nouveau plan de financement de l’opération ;

- Mandate le Maire pour procéder, si nécessité, à l’engagement ou l’achèvement des différentes demandes de subvention portées au dit plan de financement ;

- Mandate le Maire pour engager toutes les actions et pour signer tous les documents relatifs à l’engagement de ladite opération.

Délibération n°9 : Délibération du conseil municipal proposant la suppression du CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

– soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

– de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2018 ;

– d'exercer directement cette compétence ;

– de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ;

– d'en informer les membres du CCAS par courrier.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire demande de réfléchir aux taux d’impositions qui seront votés lors du prochain conseil municipal. L’augmentation de la taxe d’habitation ne pourra être compensée.

- Au cimetière, M. Gérard Toninato a effectué un relevé des tombes à l’état d’abandon. Une recherche sur les registres a permis d’envisager 14 reprises potentielles de concessions. L’ATD31 a été sollicitée pour apporter un soutien juridique dans la procédure.

- Les locataires M. et Mme Latche ont quitté comme prévu leur logement au-dessus de la mairie. La question de l’affectation de ce logement doit être étudiée. Il sera demandé une étude chiffrée pour la réhabilitation des lieux.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

AZAM Philippe BERTHELOMEAU

Gilles

BOULAY

Sylvie

BRACCO Gérard CAPITOUL Guy

MARTIN Yvon PANTALACCI

André

RODRIGUEZ

José

SEILLES

Philippe

TONINATO

Gérard