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Déliberation - COMPTE RENDU séance du 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance du 11 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
2017-03
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2017
L’an deux mille dix sept, le onze avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de Bonrepos-Riquet, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.
Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs BERTHELOMEAU Gilles, CAPITOUL Guy, MARTIN Yvon, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe.
Procuration : Monsieur BRACCO Gérard a donné procuration à Monsieur SEILLES Philippe.
Etait absent : Messieurs AZAM Philippe, BERTHELOT Philippe, TONINATO Gérard.
Secrétaire de séance : Madame Laurence POUX
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2017
- Délibération n°1 : Vote des taux d’imposition 2017
- Délibération n°2 : Vote du budget principal mairie primitif 2017
- Délibération n°3 : Vote du budget annexe château primitif 2017
- Questions diverses
A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour les points suivants
avec accord des présents :
- Délibération n°4 : Projet de création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos-Riquet) – Nouveau plan de financement
Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2017
Délibération n°1 : Vote des taux d’imposition 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les taux d’imposition
des trois taxes directes locales pour l’année en cours, ces dernières sont la taxe d’habitation, la taxe
foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes directes locales, les taux applicables pour
l’année 2017 seraient donc à taux constants : - 9,52 % pour la taxe d’habitation ;
- 8,69 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 49.82 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de ne pas réviser les taux applicables pour l’année 2017, vote à taux constants :
9,52 % pour la taxe d’habitation ;
8,69 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
49.82 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’état n° 1259 MI correspondant.
Délibération N° 2 : Vote du budget principal mairie primitif 2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les budgets ci-après proposés pour 2017.
Monsieur le Maire en accord avec l’inspecteur des finances publiques propose de transférer
l’acquisition du château du budget principal communal vers le budget annexe château et de voter les
budgets en équilibre global afin de garantir la sincérité des écritures.
Monsieur le Maire fait part des demandes de subvention de l’association SVDBR (Sauvegarde et Valorisation du Domaine de Bonrepos-Riquet), de l’association Les Amis de Riquet et du Comité des Fêtes. Il rappelle les subventions accordées au précédent conseil municipal pour les associations Caminarem et FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie).
BUDGET MAIRIE 2017
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros)
Charges à caractère général 48 260.00
Charges de personnel 33 850.00
Autres Charges gestion
courante
93 500.00
Charges financières 1 511.24
TOTAL 177 121.24
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros) Résultat reporté 63 147.34
Produits des services 3 400.00
Impôts et taxes 94 934.00
Dotations et participations 34 800.00
Autres produits gestion
courante
5 000.00
Produits exceptionnels 13 659.14
TOTAL 214 940.48
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Libellé Montant (en euros)
Immobilisations corporelles 4 500.00
Total des opérations
d’équipement
78 500.00
Subventions
d’investissement
1 386 166.13
Remboursement Emprunts 1 974.67
Solde d’exécution négatif
reporté
238 790.98
TOTAL 1 709 931.78
RECETTES
INVESTISSEMENT
Libellé Montant (en euros)
Immobilisations corporelles 1 732 707.66
Dotations fonds divers
réservés
2 000.00
Autres 37 000.00
TOTAL 1 771 707.66
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- A l’unanimité, vote le budget principal communal primitif 2017 ;
- M. MARTIN ne prend pas part au vote ; A l’unanimité, autorise l’inscription au budget d’une
subvention de 1 200.00 euros pour l’Association SVDBR - Mme BOULAY ne prend pas part au vote ; A l’unanimité, autorise l’inscription au budget
d’une subvention de 5 000.00 euros pour l’Association des Amis de Riquet
- A l’unanimité, autorise l’inscription au budget d’une subvention de 300.00 euros pour le
Comité des Fêtes de Bonrepos-Riquet
- A l’unanimité, autorise l’inscription au budget d’une subvention de 100.00 euros pour
l’Association Caminarem
- A l’unanimité, autorise l’inscription au budget d’une subvention de 100.00 euros pour
l’association de la FNACA
Délibération n°3 : Vote du budget annexe château primitif 2017
BUDGET CHATEAU 2017
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros)
Résultat reporté 77 388.69
Charges à caractère général 5 030.00
Charges de personnel 40 300.00
Charges financières 27 758.00
TOTAL 150 476.69
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Libellé Montant (en euros)
Atténuations de charges 9 000.00
Produits des services 73 657.45
Autres produits de gestion
courante
20 000.00
Produits exceptionnels 10 000.00
TOTAL 112 657.45
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Libellé Montant (en euros)
Immobilisations corporelles 1 732 707.66
Immobilisations en cours 13 300.00
Total des opérations
d’équipement
1 195 000.00 Remboursement emprunts 8 353.00
Opérations d’ordre entre
sections
1 500.00
TOTAL 2 950 860.66
RECETTES
INVESTISSEMENT
libellé Montant (en euros)
Subventions
d’investissement
1 286 166.13
Emprunts et dettes
assimilées
220 650.25
Immobilisations
incorporelles
13 300.00
Autres 1 000 000.00
Solde d’exécution positif
reporté
368 968.40
TOTAL 2 889 084.78
- A l’unanimité, vote le budget annexe communal primitif 2017 ;
Délibération n°4 : Projet de création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe
orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos-Riquet) – Nouveau plan de financement
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d’un espace de réception- séminaire-exposition dans le complexe orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos- Riquet) :
NATURE DU PROJET
Le projet vise à la création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe Orangerie-Maison du Jardinier du Domaine de Bonrepos-Riquet, demeure historique de Pierre-Paul Riquet, le concepteur du Canal du Midi (Patrimoine Mondial de l’UNESCO). Le Domaine de Bonrepos-Riquet est classé au titre des monuments historiques, labélisé « Maison des Illustres » et fait l’objet d’un projet de candidature au Patrimoine Mondial (extension du bien canal du Midi).
OBJECTIFS
- Promouvoir le développement économique du Domaine de Bonrepos-Riquet
- Développer une activité économique vecteur d’attractivité culturelle et touristique du site et, par effet d’appartenence, du bien canal du Midi et de ses différentes composantes (mise en réseau des offres) - Générer des revenus propres et mobiliser des ressources extérieures permettant l’exploitation
pérenne du site et sa transmission aux générations futures
- Créer des équipements de qualité en matière économique et d’accueil des publics
- Soutenir et renforcer la valorisation culturel du site et du bien canal du Midi (accueil des publics,
manifestations,…)
- Créer des emplois sur site ou induits
- Intégrer potentiellement le partenariat public-privé comme composante additionnelle au modèle
de gestion du site dans le respect de l’intégrité du site.
IMPLANTATION
Cet équipement économique bénéficie d’une implantation privilégiée dans un ensemble patrimonial remarquable et fonctionnel : l’orangerie, témoignage édifiant de l’ascension sociale des Riquet par l’exploitation commerciale du Canal, est dotée d’une volumétrie monumentale (330m2), offrant une gauge importante (jusqu’à 300 pers en configuration repas assis), qui en fait l’une des plus vastes du sud-ouest de la France. La maison du jardinier attenante permet l’implantation cohérente et utilitaire d’espaces techniques et de services (sanitaires, laboratoire liaisons chaude et froide, aire de déchargement,…).
POSITIONNEMENT ECONOMIQUE
La commercialisation d’un tel espace bénéficiera dans son positionnement marketing de l’œuvre (le Canal du Midi) et de la personnalité de Pierre-Paul Riquet, homme d’affaires audacieux, incarnation de « l’esprit d’entreprise à la française ». D’ailleurs, Riquet aménagea dans son Domaine de monumentaux bassins d’essai, véritable démonstrateur de la faisabilité du Canal, encore visibles aujourd’hui. Cette image, relevant de l’association positive « Patrimoine et Modernité », sera une source supplémentaire d’attractivité pour le public cibles des grandes entreprises travaillant dans les domaines de l’innovation et de la haute technologie (Airbus,…), qui constituent les caractéristiques dominantes et valorisées de l’industrie régionale de Occitanie.
L’offre commerciale associera une dimension culturelle et patrimoniale (visite commentées, expositions,…) unique dans la région. Le Domaine de Bonrepos-Riquet peut compter pour son développement dans ce secteur en plein essor d’une bonne accessibilité par voies routières, de sa proximité avec l’agglomération toulousaine, zone de chalandisme prioritaire, et de son cadre paysager préservé. Le tourisme d’affaires, dont l’activité est circonscrite pour l’essentiel en semaine, serait complété le week-end par la réception de manifestations privées (mariages, anniversaires…).Trois principaux types d’usagers sont ainsi visés : les entrepises, les prestataires d’évenementiels et d’exposition et les particuliers.
POSITIONNEMENT CULTUREL ET SOCIAL
Des usages culturels et sociaux seront aussi dévolus aux espaces ainsi aménagés. Les aménagements
réalisés participeront à la qualité d’accueil des visiteurs du Domaine (sanitaires) et à la valorisation
patrimoniale du site. Les intérieurs de l’orangerie demeureront visitables par le public en dehors des
temps d’usages receptifs. Les lieux seront affectés à la programmation culturelle (concerts, pièces de
théâtre, expositions, ateliers pédagogiques…) développée annuellement par l’association en charge de
la valorisation du Domaine de Bonrepos-Riquet.
Des temps d’usages seront aussi dévolus aux associations locales avec une mise à disposition à titre
non onéreux (manifestations, exposition, concerts, repas,…) en privilégiant les activités propices à la
valorisation culturelles ou récréatives du site dans son ensemble. Un régime de partage d’usages sera
élaboré pour garantir leur bonne répatition.
REACTUALISTION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la neccessité de reconsidérer le plan de
financement initial, en raison des subventions déjà obtenues et de l’évolution des coûts de
restauration et d’aménagement réévalués à la hausse dans l’Avant Projet Sommaire du Projet (étude
réalisée par l’agence d’architectes RL&A - ACMH).
Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement comme exposé :
Nature de la Dépense Montant HT en euros Nature de la
Recette
Montant HT en euros
Travaux orangerie/maison
du jardinier
786 858,84 Subvention Conseil
Départemental 31
214 869,00 Honoraires maitrise
d’œuvre
87 330,47 Subvention DETR 197 819,00
Honoraires CSPS 2 160,00 Conseil Régional
Occitanie
105 672,00
Conception bureau
d’études
5 400,00 Subvention Etat
FSIL
105 672,00
Contrôle Technique,
Vérification technique et
attestations
4 535,00 Subvention Etat
FNADT
172 252,31
Fonds FEADER 80 000,00
Subvention Dotation
Parlementaire
10 000,00
TOTAL HT 886 284,31 TOTAL 886 284,31
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Réaffirme son approbation du projet de création d’un espace de réception-séminaire-
exposition dans le complexe Orangerie-Maison du Jardinier au Domaine de Bonrepos-Riquet
;
- Approuve le nouveau plan de financement de l’opération ;
- Mandate le Maire pour procéder, si nécessité, à l’engagement ou l’achèvement des différentes demandes de subvention portées au dit plan de financement ;
- Mandate le Maire pour procéder à une demande de subvention à l’Etat au titre des FNADT ; - Mandate le Maire pour engager toutes les actions et pour signer tous les documents relatifs à l’engagement de la dite opération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
AZAM
Philippe
BERTHELOMEAU
Gilles
BERTHELOT
Philippe
BOULAY
Sylvie
BRACCO
Gérard
CAPITOUL
Guy
MARTIN
Yvon
PANTALACCI
André
RODRIGUEZ
José
SEILLES
Philippe
TONINATO
Gérard