Déliberation - COMPTE RENDU séance du 16 janvier 2017

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Déliberation - COMPTE RENDU séance du 16 janvier 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Bonrepos-Riquet. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance du 16 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse, 2017-01

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize janvier à vingt heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de Bonrepos-Riquet, dûment convoqué le dix janvier, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Mairie.

Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs BERTHELOMEAU Gilles, BERTHELOT Philippe, BRACCO Gérard, CAPITOUL Guy, MARTIN Yvon, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe.

Etaient absents : Messieurs AZAM Philippe, TONINATO Gérard.

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BRACCO.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2016

-Délibération n°1 : Désignation du conseiller communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou pour la commune de Bonrepos-Riquet

-Délibération n°2 : Projet autoroutier Castres-Toulouse présenté dans l’enquête publique en cours

-Délibération n°3 : Proposition de M Geoffroy Bes au grade de rédacteur principal de 2ème classe

-Délibération n°4: Aménagement de la zone de Montplaisir : Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU

-Délibération n°5 : Création d’une servitude de passage sur des parcelles communales

-Questions diverses

A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour les points suivants

avec accord des présents :

- Délibération n°6 : Travaux d’urgence du pignon occidental de la maison du Jardinier

- Délibération n°7 : Modernisation et mise aux normes de la salle des fêtes

- Délibération n°8 : Réfection de la toiture de la mairie

- Délibération n°9 : Projet de création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos-Riquet) – Nouveau plan de financementDélibération n°1 : Désignation du conseiller communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou pour la commune de Bonrepos-Riquet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-6 et L. 5211-6-2 ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et communautés d’agglomération ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes des coteaux du Girou ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle détermination du nombre des conseillers communautaires en application des dispositions de l’article L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 5211-6 du CGCT prévoit que :

Dans les communautés de communes ou d’agglomération, lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul siège au sein du conseil communautaire, elle devra désigner obligatoirement un conseiller communautaire suppléant

Le conseiller communautaire suppléant est le premier membre du conseil municipal dans l’ordre du tableau qui n’exerce pas déjà de mandat de conseiller communautaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la désignation de : - Monsieur Philippe Seilles, Maire, comme conseiller titulaire,

- Monsieur Yvon Martin, 1er Adjoint, comme conseiller suppléant.

Délibération n°2 : Projet autoroutier Castres-Toulouse présenté dans l’enquête publique en cours

Monsieur le Maire rappelle au Conseil :

- l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2016, prescrivant une enquête publique unique préalable au projet d’aménagement de la liaison autoroutière Castres-Toulouse à 2 x 2 voies par mise en concession ;

- le dossier établi par la DREAL, sur le projet ;

- les avis très critiques, de l’autorité environnementale et du Commissariat général aux Investissements, sur le dossier du projet, relevant notamment, des omissions, des chiffres surévalués ou incomplets, ainsi que l’absence d’étude d’une solution alternative ;

Considérant que :

- l’avis du public est sollicité sur la base d’un dossier lacunaire, qui s’appuie sur des données erronées ou sur évaluées et tend à faire croire au bénéfice réel du projet. Et aucune garantie n’est assurée quant à la prise en compte des remarques des deux instances citées.

- la plupart des arguments qu’il défend depuis près de dix ans ont été relevés par deux autorités incontestables, l’Ae et le CGI, preuve s’il en est besoin, de leur intérêt et de leur pertinence ;

- ces deux instances insistent particulièrement, sur l’intérêt d’étudier les solutions alternatives, ce qui semble pourtant, tomber sous le sens, pour un projet d’une telle ampleur.- aucune garantie n’est assurée quant à la prise en compte des remarques des deux instances pré citées ;

- la pré étude commanditée et financée par le groupement de communes, dont la mairie de Teulat a assuré la maitrise d’ouvrage montre qu’une solution alternative est possible à moindre coût et pour un résultat quasi équivalent au projet autoroutier ;

Le conseil municipal de Bonrepos-Riquet ayant délibéré, à l’unanimité, réitère son opposition la réalisation du projet actuel, ruineux et inadéquat, qui s’appuie sur des hypothèses partiales, souvent fausses ou mal évaluées et qui :

- ignore les changements notoires du contexte économique et environnemental ; - ne démontre pas formellement, les bénéfices attendus pour le bassin castrais ; - met à contribution l’ensemble des citoyens, pour le seul bénéfice des quelques privilégiés qui auront les moyens de payer les péages ;

- est discriminatoire pour les Castrais qui auront à payer très cher, alors que les Albigeois, peuvent rejoindre Toulouse, quasi gratuitement ;

- est catastrophique pour l’environnement des riverains du tracé, qui auront à supporter toutes les nuisances, visuelles, auditives et olfactives, sans retirer aucun bénéfice, en retour ;

- est un retour en arrière pour les personnes qui ne prendront pas l’autoroute et devront comme dans le passé traverser les centres de Soual et Puylaurens

- contribue à détruire plusieurs centaines d’hectares de terres cultivables de grande qualité.

Il demande, en outre, que l’évaluation de l’opportunité du projet soit revue à la lumière des éléments ci-dessus, des remarques faites par l’Ae et le CGI, et qu’une étude sérieuse et complète de la solution alternative puisse compléter la pré étude commanditée par le groupement de communes et être opposée au projet de la DREAL.

Délibération n°3 : Proposition de nomination de M Geofroy Bes au grade de rédacteur principal de 2ème classe

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la réussite de Monsieur Bes Geofroy à l’examen

professionnel de rédacteur territorial principal 2ème classe. Il propose au conseil municipal la

nomination de l’agent, actuellement rédacteur territorial, à ce nouveau grade à compter du 1er mars

2017.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la nomination de M. BES Geofroy au grade de rédacteur territorial principal 2ème classe ;

- Mandate le Maire pour mettre en œuvre les démarches visant à cette nomination

Délibération n°4 : Aménagement de la zone de Montplaisir : Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 153-38 ;

Vu l’arrêté du maire en date du 07 janvier 2017 prescrivant la modification du PLU ;

Considérant que l’article L153-38 prévoit que l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation des

zones à urbaniser (AU) doit être justifiée au regard des capacités d’urbanisation encore

inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans

ces zones ;

Monsieur le Maire présente l’analyse des capacités d’urbanisation résiduelles existantes sur

la commune dans les zones urbaines (U) et AU ouvertes à l’urbanisation définies par le

PLU, à savoir :Monsieur le Maire précise en outre les motifs qui justifient l’ouverture à l’urbanisation de la

Zone AU de Montplaisir pour une surface de 5.75 hectares :

Ce secteur est constructible grâce à une zone à urbaniser AU1 et une réserve foncière AU0.

De part la faible superficie totale du secteur aménageable (5,75ha), l’aménagement en deux

phases ne permet pas un montage financier suffisamment efficace pour retenir les

aménageurs potentiels. Notons que les terrains sont en grande majorité de propriété

communale et que la municipalité ne peut, par faute de moyens, réaliser elle-même

l’opération d ‘aménagement.

Cette opération d’aménagement doit être menée dans son ensemble (zones AU1 et AU0) de

part les équipements qu’elle nécessite (assainissement collectif autonome regroupé, linéaire

de voirie et réseaux divers…). Ce phasage à long terme ne permet pas le retour sur

investissement des aménageurs qui, de fait, ne souhaitent pas investir dans l’opération.

Ainsi, les orientations d’aménagement et de programmation sont complétées d’un échéancier

d’ouverture à l’urbanisation qui énonce que les lots de la seconde phase pourront être ouverts

à la vente en 2020 ou dès lors que le taux d’actes notariés pour la vente des lots de la phase

n°1 sera d’au minimum 80%.

Notons que depuis juillet 2012, date d’approbation du SCOT, la commune n’a accueilli que

trois résidences d’habitations en zone urbaine (UB), dont deux depuis l’approbation du PLU,

ce qui est peu vue sa localisation à proximité de Toulouse. Les parcelles constructibles

proposées dans le PLU font aujourd’hui l’objet de rétention foncière de la part de leurs

propriétaires. Le marché est bien présent et le besoin d’ouvrir à l’urbanisation des terrains

disponibles pour la construction est donc réel, c’est pourquoi la municipalité souhaite réaliser

l’opération.

Considérant les enjeux d’urbanisation actuels, la priorisation de l’ouverture de la zone AU

par rapport aux zones urbaines (UB) dispersées constituera un outil d’aménagement

communal des plus cohérents.

Par conséquent, l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0, se justifie d’une part, par le

besoin d’aménagement global comme vu ci-dessus pour offrir de nouvelles possibilités

constructibles, d’autre part, par une nouvelle déclinaison de la temporisation de l’ouverture à

l’urbanisation dans les orientations d’aménagement et de programmation, et enfin par

l’absence de terrains mis à la vente pour la construction actuellement.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :Approuve l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU de Montplaisir pour une surface de 5.75

hectares comme exposée ci-dessus.

Délibération n°5 : Création d’une servitude de passage sur des parcelles communales

Considérant la mise en vente des parcelles communales n° B501 et B502 approuvée par le

Conseil Municipal le 08 août 2016

Considérant la servitude de passage frappant les dites parcelles pour l’accès aux parcelles n°

B505 et B506 au bénéficie de l’indivision Daubermesnil

Considérant que le chemin entre la route Pierre Paul Riquet et le cimetière prend le nom de

Impasse du Malpasse et le classement de l’impasse du Malpasse dans le domaine public

approuvé par le Conseil Municipal le 28 novembre 2016

Considérant la nécessité de lever la dite servitudes frappant les parcelles communales n°

B501 et B502

Considérant la nécessité de maintenir un droit de passage aux parcelles n° B505 et B506 au

bénéficie de l’indivision Daubermesnil

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la levée de la servitude frappant les parcelles communales n° B501 et B502

- Approuve de manière compensatoire la création d’une nouvelle servitude de

passages sur les parcelles communales n° B507-B503-B504 pour l’accès aux

parcelles n° B505 et B506 au bénéficie de l’indivision Daubermesnil

- Autorise le maire à engager toutes démarches auprès des bénéficières de la servitude

et à signer tous documents afférant à la création de la dite servitude

Délibération n°6 : Travaux d’urgence du pignon occidental de la maison du Jardinier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état conservatoire très dégradé et préoccupant

du pignon occidental de la « maison du jardinier » du Domaine de Bonrepos-Riquet. Menaçant

d’effondrement à tout moment, il engage l’intégrité de tout l’édifice.

Selon Monsieur le Maire, il devient très urgent d’intervenir et de procéder dans les meilleurs délais à

une stabilisation d’urgence de l’ouvrage, évalué à 72 250 euros HT.

Ce dernier propose de solliciter une aide financière de l’Etat au titre de l’année 2017 à hauteur de

50% du montant HT du dit programme.

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

Désignation (Phase 1) En euros HT

ETAT (50%) 36 125,00

Commune de Bonrepos-Riquet (50%) 36 125,00TOTAL HT 72 500,00

BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION

Nature des dépenses En euros HT

Travaux 61 334,00

Honoraires 3 585,12

Hausses et aléas 7 580,88

TOTAL HT 72 500,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de stabilisation du pignon occidental de la Maison du Jardinier ;

- Approuve la demande de subvention auprès de l’Etat concernant ce programme d’urgence ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document s’y afférant.

OBJET : Délibération n°7 : Modernisation et mise aux normes de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’engager un programme de

modernisation et de mise aux normes d’accessibilité des intérieurs de la salle des fêtes communale.

Le budget prévisionnel de ce programme de réhabilitation est estimé 40 163,08 euros HT.

Afin d’assurer le financement de ce programme, monsieur le Maire propose de solliciter une aide

financière de 16 000.00 euros (seize mille euros) au titre l’année 2017 auprès du conseil

départemental de Haute-Garonne. Il précise que ce programme a déjà été pré-inscrit dans la

maquette du Projet de Territoire. Monsieur le Maire souhaite également qu'une demande de dotation

exceptionnelle soit adressée au Ministère de l'Intérieur.

PLAN FINANCIER PREVISIONNEL

Dépenses En euros HT Recettes En euros HT

Menuiserie 11 525,08 Commune 15 163,08

Maçonnerie 18 600,00 Conseil Départemental 16 000,00

Electricité plomberie 10 038,00 Dotation parlementaire 9 000,00

TOTAL 40 163,08 40 163,08

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de modernisation et mise aux normes de la salle des fêtes ;

- Approuve les demandes de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de Monsieur le

Président du conseil départemental concernant ce programme d’aménagement ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document s’y afférant.OBJET : Délibération n°8 : Réfection de la toiture de la mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’engager un programme de réfection

de la toiture de la mairie. Le budget prévisionnel de ce programme de réhabilitation est estimé à 15

973,87 euros HT.

Afin d’assurer le financement de ce programme, monsieur le Maire propose de solliciter une aide

financière au titre l’année 2017 de 3 993,47 euros auprès du conseil départemental de Haute-Garonne

et de 7 986,94 euros auprès de madame Brigitte MICOULEAU, sénateur de la Haute-Garonne.

PLAN FINANCIER PREVISIONNEL

Dépenses En euros HT Recettes En euros HT

Travaux et honoraires 15 973,87 Commune 3 993,46

Conseil

Départemental

3 993,47

Dotation

parlementaire

7 986,94

TOTAL 15 973,87 15 973,87

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le projet de modernisation et mise aux normes de la salle des fêtes ;

- Approuve les demandes de subvention auprès de Madame le sénateur et de Monsieur le

Président du conseil départemental concernant ce programme d’aménagement ;

- Demande l’inscription du programme au Contrat de Territoire ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document s’y afférant.

OBJET : Délibération n°9 : Projet de création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le

complexe orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos-Riquet) – Nouveau plan de

financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d’un espace de réception- séminaire-exposition dans le complexe orangerie-maison du Jardinier (Domaine de Bonrepos- Riquet) :

NATURE DU PROJET

Le projet vise à la création d’un espace de réception-séminaire-exposition dans le complexe Orangerie-Maison du Jardinier du Domaine de Bonrepos-Riquet, demeure historique de Pierre-Paul Riquet, le concepteur du Canal du Midi (Patrimoine Mondial de l’UNESCO). Le Domaine de Bonrepos-Riquet est classé au titre des monuments historiques, labélisé « Maison des Illustres » et fait l’objet d’un projet de candidature au Patrimoine Mondial (extension du bien canal du Midi).

OBJECTIFS

- Promouvoir le développement économique du Domaine de Bonrepos-Riquet

- Développer une activité économique vecteur d’attractivité culturelle et touristique du site et, par effet d’appartenence, du bien canal du Midi et de ses différentes composantes (mise en réseau des offres)

- Générer des revenus propres et mobiliser des ressources extérieures permettant l’exploitation

pérenne du site et sa transmission aux générations futures

- Créer des équipements de qualité en matière économique et d’accueil des publics

- Soutenir et renforcer la valorisation culturel du site et du bien canal du Midi (accueil des publics,

manifestations,…)

- Créer des emplois sur site ou induits- Intégrer potentiellement le partenariat public-privé comme composante additionnelle au modèle

de gestion du site dans le respect de l’intégrité du site.

IMPLANTATION

Cet équipement économique bénéficie d’une implantation privilégiée dans un ensemble patrimonial remarquable et fonctionnel : l’orangerie, témoignage édifiant de l’ascension sociale des Riquet par l’exploitation commerciale du Canal, est dotée d’une volumétrie monumentale (330m2), offrant une gauge importante (jusqu’à 300 pers en configuration repas assis), qui en fait l’une des plus vastes du sud-ouest de la France. La maison du jardinier attenante permet l’implantation cohérente et utilitaire d’espaces techniques et de services (sanitaires, laboratoire liaisons chaude et froide, aire de déchargement,…).

POSITIONNEMENT ECONOMIQUE

La commercialisation d’un tel espace bénéficiera dans son positionnement marketing de l’œuvre (le Canal du Midi) et de la personnalité de Pierre-Paul Riquet, homme d’affaires audacieux, incarnation de « l’esprit d’entreprise à la française ». D’ailleurs, Riquet aménagea dans son Domaine de monumentaux bassins d’essai, véritable démonstrateur de la faisabilité du Canal, encore visibles aujourd’hui. Cette image, relevant de l’association positive « Patrimoine et Modernité », sera une source supplémentaire d’attractivité pour le public cibles des grandes entreprises travaillant dans les domaines de l’innovation et de la haute technologie (Airbus,…), qui constituent les caractéristiques dominantes et valorisées de l’industrie régionale de Occitanie.

L’offre commerciale associera une dimension culturelle et patrimoniale (visite commentées, expositions,…) unique dans la région. Le Domaine de Bonrepos-Riquet peut compter pour son développement dans ce secteur en plein essor d’une bonne accessibilité par voies routières, de sa proximité avec l’agglomération toulousaine, zone de chalandisme prioritaire, et de son cadre paysager préservé. Le tourisme d’affaires, dont l’activité est circonscrite pour l’essentiel en semaine, serait complété le week-end par la réception de manifestations privées (mariages, anniversaires…).Trois principaux types d’usagers sont ainsi visés : les entrepises, les prestataires d’évenementiels et d’exposition et les particuliers.

POSITIONNEMENT CULTUREL ET SOCIAL

Des usages culturels et sociaux seront aussi dévolus aux espaces ainsi aménagés. Les aménagements

réalisés participeront à la qualité d’accueil des visiteurs du Domaine (sanitaires) et à la valorisation

patrimoniale du site. Les intérieurs de l’orangerie demeureront visitables par le public en dehors des

temps d’usages receptifs. Les lieux seront affectés à la programmation culturelle (concerts, pièces de

théâtre, expositions, ateliers pédagogiques…) développée annuellement par l’association en charge de

la valorisation du Domaine de Bonrepos-Riquet.

Des temps d’usages seront aussi dévolus aux associations locales avec une mise à disposition à titre

non onéreux (manifestations, exposition, concerts, repas,…) en privilégiant les activités propices à la

valorisation culturelles ou récréatives du site dans son ensemble. Un régime de partage d’usages sera

élaboré pour garantir leur bonne répatition.

REACTUALISTION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la neccessité de reconsidérer le plan de

financement initial, en raison des subventions déjà obtenues et de l’évolution des coûts de

restauration et d’aménagement réévalués à la hausse dans l’Avant Projet Sommaire du Projet (étude

réalisée par l’agence d’architectes RL&A - ACMH).

Monsieur le Maire propose le nouveau plan de financement comme exposé :

Nature de la Dépense Montant HT en euros Nature de la

Recette

Montant

HT en

euros

Travaux orangerie/maison

du jardinier

786 858,84 Subvention Conseil

Départemental 31

214 869,00

Honoraires maitrise

d’œuvre

87 330,47 Subvention DETR 197 819,00Honoraires CSPS 2 160,00 Conseil Régional Occitanie

105 672,00

Conception bureau

d’études

5 400,00 Subvention Etat

FSIL

105 672,00

Contrôle Technique,

Vérification technique et

attestations

4 535,00 Souscription

Fondation du

Patrimoine

130 000,00

Fonds FEADER 80 000,00

Subvention Dotation

Parlementaire

10 000,00

Commune de

Bonrepos-Riquet

42 252,31

TOTAL HT 886 284,31 TOTAL 886 2 84,31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Réaffirme son approbation du projet de création d’un espace de réception-séminaire-

exposition dans le complexe Orangerie-Maison du Jardinier au Domaine de Bonrepos-Riquet

- Approuve le nouveau plan de financement de l’opération ;

- Mandate le Maire pour procéder, si nécessité, à l’engagement ou l’achèvement des différentes demandes de subvention portées au dit plan de financement ;

- Mandate le Maire pour procéder à l’ouverture d’une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine ;

- Mandate le Maire pour engager toutes les actions et pour signer tous les documents relatifs à l’engagement de la dite opération.

Questions diverses : Néant

Informations

1. Signature en cours d’une convention entre la Commune et un Centre de formation de Pamiers concernant l’élagage dans le parc du château. Ce centre souhaite établir un partenariat annuel.

2. Dans le dernier numéro de la revue "Le Patrimoine d'Occitanie" vous pourrez lire un très intéressant article du Comité Scientifique concernant les bassins d'essais, libellé « Canal du Midi-Pierre Paul RIQUET hydraulicien ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.

AZAM

Philippe

BERTHELOMEAU

Gilles

BERTHELOT

Philippe

BOULAY

Sylvie

BRACCO

Gérard

CAPITOUL

Guy

MARTIN

Yvon

PANTALACCI

André

RODRIGUEZ

José

SEILLES

Philippe

TONINATO

Gérard