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Déliberation - COMPTE RENDU séance CM du 20 décembre 2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Bonrepos-Riquet.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU séance CM du 20 décembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2018- 08
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt décembre à vingt heure quarante, le Conseil Municipal de Bonrepos-Riquet, dûment convoqué le quinze décembre 2018, s’est réuni au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Philippe SEILLES, Maire.
Etaient présents : Madame Sylvie BOULAY, Messieurs BRACCO Gérard, CAPITOUL Guy, PANTALACCI André, RODRIGUEZ José, SEILLES Philippe,
Procuration : Monsieur Yvon MARTIN Yvon a donné procuration à Madame Sylvie BOULAY.
Étaient absents et excusés : Messieurs AZAM Philippe, BERTHELOMEAU Gilles, TONINATO Gérard.
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BRACCO
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 13 novembre 2018
- Délibération n°1 : Délibération pour le remplacement de M. Martin, représentant de la Mairie au sein du conseil d’administration du SVDR, Président démissionnaire
- Questions diverses
A la demande de Philippe SEILLES, Maire il est ajouté à l’ordre du jour le point suivant avec accord des présents
- Délibération n°2 : Projet de convention déterminant le fonctionnement et le financement du Regroupement Pédagogique Intercommunal des communes de Gragnague, Bonrepos-Riquet et Saint Jean Lherm.
- Délibération n°3 : Montplaisir - Création d’un plateau ralentisseur en agglomération sur la RD45
Approbation du compte rendu de la séance du 13 novembre 2018
Pas de remarques. Le compte rendu de la séance du 13 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.
Délibération n°1 : remplacement de M. Martin, représentant de la Mairie au sein du conseil d’administration du SVDR, Président démissionnaire
Vu la démission de M. Martin, représentant de la Mairie au sein du conseil d’administration du SVDR, Président de cette association, en date du 13 décembre 2018. Monsieur le Maire propose de désigner un élu du conseil municipal afin de respecter les statuts de l’association Sauvegarde et Valorisation du Domaine de Bonrepos-Riquet. Le nombre d’élu siégeant au conseil d’administration sera ainsi respecté, à savoir 4 personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la désignation de monsieur Guy CAPITOUL pour représenter la Mairie au Conseil d’Administration de l’Association Sauvegarde et Valorisation du Domaine de Bonrepos-Riquet.
Délibération n°2 : Projet de convention déterminant le fonctionnement et le financement du Regroupement Pédagogique Intercommunal des communes de Gragnague, Bonrepos-Riquet et Saint Jean Lherm.
Vu la délibération en date du 13 novembre 2018, acceptant la création du RPI et la participation de la commune à l’agrandissement de la cantine aux conditions exposées dans le RPI.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal la relecture de la convention par l’ATD31.
Pour les dépenses d’investissements, il est mentionné que « le montant de cette contribution sera approuvé par l'organe délibérant de chaque commune à la fin de chaque exercice scolaire, au plus tard le 31 juillet ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Philippe SEILLES, maire de la commune, à signer la convention relative au RPI
Délibération n°3 : Montplaisir - Création d’un plateau ralentisseur en agglomération sur la RD45
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de créer un plateau ralentisseur sur la route départementale RD45 au niveau du lotissement de Montplaisir.
Il a été étudié les modalités d'accès à la zone et de sécurisation du RD 45 avec les services de la voirie départementale. Il est convenu de maintenir un seul accès et d'aménager ce dernier avec un ralentisseur.
Un arrêté de mise en agglomération a été pris en date du 15 novembre 2018 sur le hameau de
Montplaisir, sur la section comprise entre le PR24+399 et le PR23+707 de la RD45, route de
l’orangerie et route du Ramel.
La demande d’amendes de police concernant ce programme a été accordée. Les devis sont en cours
de réalisation.
La commune doit signer une convention relative à la réalisation de dispositifs ralentisseurs sur chaussée avec le Conseil Départemental gestionnaire du domaine public départemental.
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les dispositions de la convention d’aménagement d’un plateau ralentisseur sur la route
de l’orangerie RD45
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune les documents contractuels
correspondants
Questions diverses :
Ouverture d’un cahier de doléance
Monsieur Philipe SEILLES, maire de la commune, informe le Conseil Municipal qu’il ne procèdera pas à l’ouverture d’un cahier de doléance dans le cadre de la concertation nationale. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
AZAM Philippe
absent
BERTHELOMEAU
Gilles
absent
BOULAY
Sylvie
BRACCO Gérard CAPITOUL Guy
MARTIN Yvon
Par procuration
PANTALACCI
André
RODRIGUEZ
José
SEILLES
Philippe
TONINATO
Gérard
absent