Conseil Municipal - compte rendu du 21 septembre 2021 sans convention sieil modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 21 septembre 2021 sans convention sieil modifié Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 21 septembre 2021 sans convention sieil modifié)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Logement, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 21 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi vingt et un septembre, à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation 14 septembre 2021 transmise le 14 septembre 2021

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GIRARD

Régis, GHESQUIER Bertrand, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, PELLETIER Corinne, ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie et SAUTER Virginie

ABSENTES EXCUSEES : CARLIN Adeline, MORICET Sandrine.

Madame Nadine DOUCET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

• Sieil : groupement d’achat d’électricité

• Contribution gens du voyage 79 € 90 pour occupation stade

• Cession CR 12 La Ménesserie : courrier des demandeurs

• Décisions du Maire

• PLU : étude de faisabilité lotissement

Points non soumis à délibération

• Travaux en cours : aménagement parc rue de l’éolienne – voirie

• Consultation du SCOT de la Communauté de Communes pour futur avis

• Projet acquisition maison dans le bourg

• Salle pour tous : décision pour aménagement local à l’étage

• Point sur la rentrée scolaire : informatique – acquisition de tapis classe maternelle + salle des fêtes – cantine scolaire subvention sollicitée

• Licence d’autorisation CIPro

• Repas des anciens

• Lettre d’information

• Camion pizzas

• Questions diversesDélibération n° 2021-45-1.1

Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

Le Conseil Municipal de Dolus-le-Sec,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la Commune de Dolus-le-Sec a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés, Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre- et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la Commune de Dolus-le-Sec au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune de Dolus-le-Sec sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, la Commune de Dolus-le-Sec : - Décide de l’adhésion de la Commune de Dolus-le-Sec au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés, - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la Commune de Dolus-le-Sec dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la Commune de Dolus-le-Sec pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Dolus-le- Sec, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Dolus-le-Sec, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Cette délibération est mise aux voix : adoptée à l’unanimité (pour 12, contre 0, abstention 0)

Délibération n° 2021-46-7.10

Objet : Indemnité exceptionnelle suite occupation illégale du stade Monsieur le Maire indique que les gens du voyage ont occupé illégalement le stade communal du dimanche 18 juillet 2021 au dimanche 25 juillet 2021. Afin de dédommager la commune, ils ont déposé au secrétariat de mairie la somme de 79.90 euros en espèces.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer cette somme de 79.90 € au Service de Gestion Comptable de Loches pour encaissement sur le compte de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer cette somme au Service de gestion comptable de Loches pour créditer le compte de la commune de Dolus-le-Sec.

Délibération n° 2021-47-6.4

Objet : Décisions du Maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision n° 20-2021 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 6- 2021 adressée par Maitre Olivier TARDO-DINO, notaire à Montbazon, en vue de la cession d'un bien sis à Dolus-le-Sec au 2, Impasse des Jonquilles, cadastré section E 330, d'une superficie totale de 3 a 14. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 06 septembre 2021.

- Décision 21-2021 : Signature d’un devis d’un montant de 1 984.80 € TTC auprès de l’Entreprise Jérôme Farré Terrassement pour le renforcement de l’accotement au carrefour de la route de Vou. - Décision 22-2021 : Commande d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie, sauvegarde, bureautique, installation et paramétrage auprès de notre prestataire informatique Berger Levrault pour un montant de 2068 € HT

Délibération n° 2021-48-7.10

Objet : Pertes sur créances irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame l’Inspectrice Divisionnaire, responsable du SGC de Loches a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal pour décision d’admission en non-valeur.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le Service de gestion Comptable n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement.

Monsieur le Maire indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 860.58€.

Madame l’Inspectrice rappelle également le décret d’avril 2017 fixant le seuil de mise en recouvrement à 15 €. En deçà de ce seuil, les poursuites ne sont pas autorisées. Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6541 intitulé « Créances admises en non valeur».

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus - autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Année Titres Imputation Objet Pièce Montant restant à recouvrer

2021 137 7067 87 10.12 2021 78 7067 87 11.96 2021 2 7067 83 13.80 2021 504 70878 99 6.00 2021 381 7067 87 2.76 2021 157 7067 87 0.92 2021 97 7067 87 12.88 2021 240 7067 87 0.60 2021 389 7067 87 2.76 2021 164 7067 87 0.922021 104 7067 87 12.88 2021 463 7067 87 2.76 2020 265 7067 87 13.80 2020 203 7067 87 3.68 2020 284 7067 87 8.28 2020 222 7067 87 13.80 2020 292 7067 87 8.28 2020 231 7067 87 13.80 2020 398 7067 87 4.60 2019 156 7067 83 400.00 2019 157 7067 83 153.34 2017 153 7067 83 28.60 2017 97 7067 83 49.00 2017 75 7067 83 85.04

Points non soumis à délibération

• Monsieur GOGNET, nouveau propriétaire du Château de l’Epinay, est intervenu en début de séance du Conseil Municipal, à la demande de Monsieur le Maire pour présenter son projet de complexe para hôtelier.

• Antenne de téléphonie

Monsieur le Maire indique avoir eu une communication téléphonique avec M. Nicolas Frédéric, Directeur des relations avec les collectivités locales chez Orange qui lui a indiqué qu’Orange a effectivement des programmes d’investissement pour l’installation d’antennes téléphoniques et il y a également un programme d’Etat pour la couverture des zones dites blanches (sans réseau) ou grises (mauvaise réception). Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la Préfecture d’Indre et Loire qui pourrait instruire notre dossier.

• Club de foot

Le stade est à nouveau occupé par les gens du voyage depuis le dimanche 19 septembre 2021.

La pierre qui empêchait l’accès aux véhicules a été déplacée.

Monsieur Ondet signale que si les voyageurs ne partent pas cette semaine, le club de foot sera pénalisé et ne pourra pas jouer sur le terrain du bas. Le grand terrain ne peut pas être utilisé

pour le moment, il a été endommagé en mai lors du premier passage des gens du voyage.

• Cession CR 12 La Ménesserie : courrier des demandeurs

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de M. Villeneuve et de Mme Pacouret en date du 05 août 2021 sollicitant une ré-étude de leur dossier concernant l’acquisition de l’extrémité du chemin rural n° 12, le forfait de 500 euros proposé ne correspond pas à ce qui leur avait été annoncé (précédente cession de chemin 1 € le m²). Après en avoir débattu et considérant que cette procédure entraine une charge administrative importante et que cette vente valorise la propriété du demandeur, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de maintenir le prix de vente fixé à 500 euros lors de sa séance du 25 mai 2021.

• PLU : étude de faisabilité lotissement

Lors de la réunion du 13 septembre 2021 où Monsieur AGATOR du bureau d’études AUDDICE est venu présenter aux élus le PLU de la commune avec ses atouts et ses faiblesses, il a été longuement débattu du futur lotissement. Monsieur AGATOR a établi un devis pour une étude de faisabilité d’un montant de 9.987.50 € HT. Le Conseil Municipal demande àMonsieur le Maire de solliciter l’ADAC pour cette démarche et de reprendre contact avec les propriétaires des différents terrains.

M. Mathieu LERSTEAU indique que la démarche initiale était de lancer la procédure de modification du PLU.

• Travaux rue de l’éolienne – 2ème tranche

Monsieur le Maire indique que le désaccord entre le Maitre d’œuvre : Bureau d’études TALPA et l’Etse ID VERDE concernant les cubatures de terrassement et la dépollution de l’ancien site de la station d’épuration déjà évoqué lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2021 n’est toujours pas réglé, le chantier est arrêté.

Une réunion a eu lieu le mardi 31/08/2021, le bureau d’études Talpa a proposé un nouveau tracé de la zone humide intégrant les contraintes identifiées sur site. Il a été proposé de conserver en place les cuves, ainsi le budget initialement prévu à leur dépose serait redistribué pour la dépose du filtre à sable (évacuation des drains et géotextile), le sable et les graviers seront réemployés sur place.

L’entreprise ID VERDE a étudié ce nouveau plan et fait un devis d’un montant de 11.042 € HT pour la fourniture et pose d’un busage de jonction entre le fossé et la noue sur l’emprise du champ privé.

L’Etse ID VERDE a émis des réserves sur la solution technique émise par le Bureau d’Etudes Talpa. Il serait impossible de réaliser un enherbement de la surface par ensemencement direct sur des sols remaniés et très hétérogènes (tuffeau, argile glaise, graviers, blocs béton…). Pour l’entreprise il y aura un surcoût très important au niveau du cubage total de terrassement.

Le maitre d’œuvre maintient que des sols hétérogènes en surface sont excellents pour la biodiversité, il ne valide ni les coûts supplémentaires, ni la reprise du chantier sur les bases proposées par ID VERDE.

Monsieur le Maire a demandé aux deux parties de débloquer la situation au plus vite pour que les travaux redémarrent.

• Voirie

L’entreprise Vernat a réalisé les travaux Rue du cimetière, le balayage du rejet des gravillons aura lieu la semaine prochaine.

• Consultation du SCOT de la Communauté de Communes pour futur avis Monsieur le Maire rappelle qu’il a reçu sur clé USB l’intégralité du projet de SCOT sur lequel le Conseil Municipal doit émettre un avis avant le 15 octobre 2021. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

• Projet acquisition maison dans le bourg

Suite à la visite de la maison de la famille Gilbert au 2 rue Agnès Sorel le 3 août 2021 en

présence d’un technicien de Soliha, Monsieur le Maire indique qu’il pourrait être réalisé 4 logements sociaux pour un coût d’environ 100.000 € par logement + les frais d’acquisition

de l’immeuble. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur ce projet

d’investissement afin de savoir s’il contacte l’Adac pour la réalisation d’une étude de

faisabilité.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à ce projet d’acquisition.

• Salle pour tous

Il est décidé d’aménager l’étage, une cloison sera posée au niveau de la deuxième travée. Cette

pièce servira de lieu de stockage et sera mise à disposition du Comité des Fêtes.

Fréquemment lors des locations de la salle pour tous, des riverains se plaignent des nuisances

sonores. Le Conseil Municipal décide de louer la salle pour tous uniquement pour des fêtes de famille et sans musique, le règlement sera modifié en ce sens.Rentrée scolaire :

Le nouveau réseau informatique a été mis en service par l’entreprise PC4U. L’acquisition de tapis pour la classe maternelle et pour les activités dans la salle des fêtes a

été faite en juillet.

Un dossier de demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « soutien cantines

scolaires » a été déposé le 27 août 2021 pour les investissements suivants : armoire frigorifique, station de lavage, saladiers inox et balance. Si notre dossier est accepté le taux

de subvention serait de 100 % du montant des dépenses éligibles HT.

• Licence d’autorisation CIPro

Le CFC est un organisme agréé par le ministère de la culture depuis 1996. Il gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs et défend leurs droits contre les reproductions illégales de leurs œuvres.

Le contrat CiPro permet aux agents et élus des collectivités de photocopier, d'imprimer, d'envoyer par mail ou de mettre sur un réseau interne les copies d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livres en toute légalité. Elle permet également au public adhérent des bibliothèques municipales d’effectuer des photocopies d’extraits de journaux, périodiques ou livres sur les copieurs de la collectivité.

Lorsqu'une collectivité adhère à ce contrat, elle doit verser une redevance annuelle qui varie, selon son effectif, 380 € HT pour notre commune comprenant de 11 à 50 agents et élus. L’adhésion est libre.

Le Conseil Municipal considère qu’aucune copie, sous forme papier ou numérique, d'articles de presse ou de pages de livre n'est réalisée, ni diffusée ou échangée en interne par les agents ou les élus et que la collectivité n'est donc pas concernée par ce contrat d'autorisation.

• Repas des anciens

En raison de l’incertitude concernant l’épidémie de Covid 19, le Conseil Municipal décide de ne pas organiser le repas des ainés. Comme l’an passé, un panier garni sera offert aux plus de 70 ans à la fin de l’année

• Demande de stationnement vente pizzas

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un mail du 13 septembre 2021 de l’entreprise Saveurs Pizza sollicitant un emplacement pour vendre des pizzas le vendredi soir de 17 h à 21 h 30.

Après en délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable et charge Monsieur le Maire de prendre contact avec le demandeur.

• Courrier de l’Association Phare en Dol’

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée un courrier de l’Association Phare

en Dol’ qui remercie le Conseil Municipal pour la mise à disposition de l’ancien cabinet

médical dans lequel il est projeté d’installer un café. Pour profiter d’une salle suffisamment

grande, Il faudrait abattre une cloison et faire intervenir plusieurs artisans (maçon, plombier, électricien).

L’Association sollicite la commune pour le financement de ces travaux. Deux devis sont

présentés : maçonnerie et électricité (montant d’environ 4.400 €).

Le Conseil Municipal serait favorable mais cette dépense n’étant pas budgétée en 2021, il faut étudier le budget.

• Réunions

Commission communication : mardi 28 septembre 2021 à 18 h30. Travail sur la prochaine

lettre d’information.Commission Education Vie Scolaire : mardi 19 octobre 2021 à 18 h30. Bilan de cantine, charte

de ruralité.

Commission voirie : tournée des chemins samedi 2 octobre 2021 à 8 h 30.

Conseil Municipal : lundi 25 octobre 2021 à 20 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.