Conseil Municipal - compte rendu du 16 février 2021 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 16 février 2021 modifié Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 16 février 2021 modifié)Thèmes du document : Environnement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le mardi seize février, à vingt heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous

la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation 09 février 2021 transmise le 09 février 2021

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CARLIN Adeline, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET

Nadine, GIRARD Régis, GHESQUIER Bertrand, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric, PELLETIER Corinne, RENAULT Anne-Marie et

SAUTER Virginie.

Madame Sandrine MORICET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération :

Boulangerie : baisse du loyer des mois de février et mars 2021

PLU : procédure de modification simplifiée

Ecole : demande de renouvellement de l’organisation du temps scolaire (4 jours) Location des terres communales

Don de l’Association Etoile Sportive Dolusienne

Communauté de Communes Loches Sud Touraine : pacte de gouvernance Boulangerie réfection toiture façade arrière : devis Eurl Valet

Aménagement Centre Bourg : Contrat de maitrise d’œuvre

Nacel : - décision sur la continuité ou non de l'adhésion à partir de 2022 - nomination de 2 référents (ou à défaut organisation pour les prochains spectacles) Décisions du Maire

Points non soumis à délibération

Compte administratif 2020 et Budget 2021 - Etude des différentes opérations (nouveaux crédits, choix des opérations …)

Eoliennes

Compte rendu commission ordures ménagères

Programme réunion voirie

Questions diversesDélibération n° 2021-1-3.3

Objet : Boulangerie : baisse du loyer des mois de février et mars 2021 Monsieur le Maire indique que la réouverture de la boulangerie n’a pas pu se faire avant le 22 décembre 2020 pour différentes raisons (immatriculation chambre de commerce, installation de Monsieur MOREAU, remise en fonctionnement du fournil).

Par délibération n° 2020-52-3.3 du 08 octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé de diminuer le loyer du fond de commerce les deux premiers mois afin de soutenir le redémarrage de l’activité (gratuité du loyer en décembre et 50 % du montant du loyer en janvier). Monsieur le Maire propose de compenser la gratuité du mois de décembre qui ne représente qu’une semaine d’ouverture du commerce en réduisant les loyers des mois de février et mars 2021. La situation économique est toujours très difficile, la crise sanitaire liée à la pandémie du covid 19 et la mise en place du couvre-feu nécessitent de soutenir notre dernier commerce. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir la reprise de la boulangerie en réduisant les loyers des mois de février et mars 2021 de 50 %, soit 167.68 € HT au lieu de 335.35 € HT.

Délibération n° 2021-2-8.1

Objet : Ecole - demande de renouvellement de l’organisation du temps scolaire (4 jours) Depuis la rentrée scolaire 2017-2018, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521-12 du Code de l’Education), la Commune de Dolus-le-Sec bénéficie d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire. Cette dérogation arrivera à échéance à l’issue de l’année scolaire 2020/2021.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à titre dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours hebdomadaires. Suite à la réunion du Conseil d’école du 17 novembre 2020, l’ensemble des membres du Conseil d’Ecole ont approuvé ce renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite le maintien de la semaine de 4 jours pour une période de 3 ans et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’Indre et Loire.

Délibération n° 2021-3-3.3

Objet : Location des terres communales

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à réviser la location des terres communales. 1) Parcelle cadastrée ZN 143 (rue de l’éolienne) d’une contenance de 2ha13a60ca, dont seulement 80a00ca sont disponibles à la location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de louer cette parcelle à Mme TRION Yvette, exploitante agricole, domiciliée La Giraudière à Dolus-le-Sec. Location du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, contenance de 8.000 m² moyennant un fermage de cinq quintaux de blé fermage par hectare.

2) Parcelle cadastrée ZI 67 (La Folie) d’une contenance de 4 ha 78 dont seulement deux hectares sont disponibles à la location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de louer cette parcelle à l’EARL LE CABRAS, exploitant agricole, domicilié La Grand’Maison à Dolus-le-Sec. Location du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 moyennant un fermage de cinq quintaux de blé fermage par hectare.

Délibération n° 2021-4-7.10

Objet : Acceptation d’un don de l’Association Etoile Sportive Dolusienne Vu :

-le code général des collectivités territoriales,

- la décision de Monsieur James Thibault, ancien trésorier adjoint de l’Association l’Etoile Sportive Dolusienne, qui a fait un don de 380 euros à la commune de Dolus-le-Sec, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix POUR et 1 abstention - Décide d’accepter ce donDélibération n° 2021-5-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine : pacte de gouvernance Vu l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de pacte de gouvernance transmis aux communes le 19 janvier 2021, Considérant que le pacte de gouvernance doit être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte,

La Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes, qui, comme souhaité par le législateur, peut être un moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien. Le contenu de ce pacte et ses modalités d’élaboration sont prévus à l’article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales.

Le contenu du pacte est assez souple, l’article du code général des collectivités territoriales précité donnant simplement des exemples de ce qu’il peut prévoir.

Lors de la conférence des maires du 24 septembre 2020, la pertinence d’adopter un tel dispositif avait été actée et un premier projet de pacte avait été proposé en séance.

Le projet de pacte a été amendé et validé lors de la conférence des maires, réunie le 14 janvier 2021. Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix POUR, 7 abstentions, donne un avis favorable au projet de pacte de gouvernance tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2021-6-1.1

Objet : Boulangerie réfection toiture façade arrière : devis Eurl Valet Par délibération n° 2020-34-1.1 du 07 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de réaliser des travaux de réfection d’une partie de la toiture de la boulangerie (côté face avant la plus abimée). Les travaux n’ayant pu être réalisés en 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser l’intégralité de la toiture en ajoutant des crédits au budget 2021 pour la face arrière. Il présente un devis de l’Eurl Valet d’un montant de 6 180.54 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de réaliser ces travaux,

- retient l’offre de l’EurL VALET d’un montant de 6 180.54 € HT

- dit que cette dépense sera inscrite au budget 2021.

Délibération n° 2021-7-1.1

Objet : Aménagement Centre Bourg : Contrat de maitrise d’œuvre Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours à un bureau d’études pour le projet d’aménagement sur la RD 21 de la place en centre bourg face à la boulangerie et la création d’un mini- giratoire au carrefour des RD 95 / RD 21.

Il présente l’offre de la SELARL Branly – Lacaze à Loches contenant les éléments suivants :

▪ La rémunération du maître d’œuvre serait répartie comme suit :

Eléments de Mission Rémunération

Avant-projet 684.00 €

Etudes projet 1 626.00 €

Dossier consultation des

entreprises

304.00 €

Assistance aux contrats de travaux 266.00 €

Exécution des travaux 228.00 %

Direction des travaux 1 616.00 €

Assistance aux opérations de

réception

266.00 €

Total rémunération 4 990.00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier la maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement sur le RD 21 à la SELARL Branly Lacaze et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et tous les documents nécessaires.

Délibération n° 2021-8-3.3

Objet : Adhésion à l’Association NACEL - Nouvelles Aspirations Culturelles en Lochois pour 2021 et 2022

Suite à la présentation de l’Association Nacel par Monsieur Blondeau Philippe, Président lors du Conseil Municipal du 21 janvier 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler son adhésion pour les années 2021 et 2022, le montant de la cotisation 2021 est de 1.50 € par habitant soit 1041 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler son adhésion à l’Association Nacel pour les années 2021 et 2022, - désigne Mesdames Virginie SAUTER et Nadine DOUCET, déléguées qui représenteront la commune.

Délibération n° 2021-9-6.4

Objet : Décisions du maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision 1/2021 : Signature d’un contrat de services avec la Société Berger Levrault pour le suivi et la maintenance des logiciels métiers du secrétariat de mairie pour une durée de 36 mois, montant annuel HT 1270.66 €

- Décision 2/2021 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 01-2021 adressée par Maitre Constance Itier, notaire à Joué-Lès-Tours, en vue de la cession d'une propriété sise à Dolus-le-Sec, cadastrée section E 295, E 299, E 965, E 966, E 967, E 968 – L’Epinay, d'une superficie totale de 5ha53a40. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 08 février 2021.

Points non soumis à délibération

- Travaux isolation mairie

Suite à la demande de subvention sollicitée au titre de la DETR auprès de la Préfecture d’Indre et Loire

pour la réfection et l’isolation de la toiture de la mairie et des logements sociaux, un audit énergétique

doit être fourni. La Sarl Baticonsult Ingénierie a établi un devis s’élevant à la somme de 2 460 € TTC

pour l’étude énergétique du bâtiment.

Contact a également été pris avec La Communauté de Communes car ce projet pourrait bénéficier

également d’une aide dans le cadre du Plan Isolation des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale

(CRST) de la Région Centre.

Monsieur Benoit Latour indique avoir été présent à la signature du Contrat d'Objectif Territorial

énergies renouvelables (COT ENR) le 22 janvier 2021 à Martizay.

L’ADEME et la Région Centre-Val de Loire mobilisent les territoires pour le déploiement massif des

énergies renouvelables (promotion du bois énergie, de la géothermie, de l’énergie solaire et de la

récupération des déchets industriels). Les travaux bénéficient de 45 % de subventions.

Le Conseil Municipal reporte son projet de réfection de la toiture et de l’isolation de la mairie afin d’établir un dossier complet et de solliciter toutes les aides dont la commune pourrait bénéficier.

- PLU : procédure de modification simplifiéeSuite à la vente d’une maison d’habitation au lieudit Leugny et au souhait des acquéreurs de faire des travaux dans une grange par changement de destination, Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a sans doute eu une erreur matérielle sur le plan du PLU : la maison d’habitation a été classée bâtiment dont le changement de destination est possible et la grange n’a aucun classement. Le bureau d’études Urban’ism qui a réalisé le PLU en 2016 a fusionné avec le Groupe Auddicé. Monsieur le Maire a pris contact avec ce nouveau bureau d’études pour savoir comment rectifier cette erreur.

Le Conseil Municipal peut choisir entre plusieurs propositions :

1. Un seul changement de destination à Leugny > procédure de modification simplifiée (sans enquête publique) > coût 1 290 € HT (prestation bureau d’études hors reprographie et sans réunion),

2. Reprise du travail de changement de destination sur toute la commune et formation des élus sur le terrain sur ce qu’est le changement de destination (modification du PLU avec enquête publique > coût 2 980 € HT (prestation bureau d’études hors reprographie et avec 1 réunion),

3. Avec prestation 1 OU 2, l’intervention peut être complétée avec :

a. L’ajout de plusieurs objets mineurs du règlement écrit ou ajustements des limites des zones U - sans toucher aux délimitations des zones A ou N) > ce point peut être inclus dans la même procédure que le point ci-dessus / coût réel à définir selon le nombre de points à corriger souhaités par la commune (prestation bureau d’études hors reprographie et avec 1 réunion),

b. Le bilan, correction ou ajout d’emplacements réservés qui engagent actuellement la municipalité sans que les élus ne maitrisent pour autant les tenants et aboutissants de ces outils d’emplacements réservés > ce point peut être inclus dans la même procédure que le point ci-dessus > modification du PLU avec enquête publique.

4. Avec prestation 1 OU 2 + 3 :

c. Présentation sous forme synthétique du PLU au Conseil Municipal (travail fait à Descartes, Abilly ou Rouziers de Touraine récemment). Ce travail comprend 1 jour de travail pour préparer cette synthèse et reprendre en main le dossier + une réunion en soirée avec le Conseil Municipal (cout forfaitaire de 1 490 € HT). La commune est destinatrice de cette synthèse souvent très appréciée par les élus qui commencent un nouveau mandat. Aussi la perspective d’un PLUi doit sans doute aussi être projetée (ou à minima être connue) avec plus de détails par les élus communaux.

La Coopérative Paysanne de Belêtre ayant demandé la possibilité de déplacer légèrement la zone At au lieudit Belêtre, le bureau d’Etudes a été sollicité pour savoir si cette modification serait possible en procédure de modification simplifiée.

La réponse n’ayant pas été apportée, le Conseil Municipal reporte son choix à une prochaine réunion.

Compte administratif 2020 et Budget 2021 - Etude des différentes opérations (nouveaux crédits, choix des opérations …)

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2021 qui reprend les résultats du compte administratif

2020. Le Conseil Municipal étudie les différents chapitres de la section de fonctionnement et inscrit les opérations suivantes en section d’investissement.

Opérations

✓ Acquisition débrousailleuse + taille haie électrique 3 000 €

✓ Voirie (actes Mézière) 1 500 €

✓ Voirie 21 269 €

✓ Aménagement centre bourg 3 000 €

✓ Aménagement rue de l’éolienne + parc 156 945 €

✓ Mur salle des fêtes 4 200 €

✓ Pignon local technique 1 700 €

✓ Clocher 2 200 €

✓ Ordinateur mairie 3 000 €

✓ Informatique école 4 400 €✓ Tapis classe maternelle 1 300 €

✓ Toiture boulangerie 17 200 €

✓ Toiture square Jean Bureau 5 800 €

✓ Acquisition matériel salle des fêtes 1 000 €

Monsieur le Maire indique que tous les projets ne peuvent pas être inscrits, faute des recettes

suffisantes. Monsieur Grégoire demande s’il serait possible de faire appel à un spécialiste en finances

publiques pour nous apporter des conseils.

Monsieur le Maire indique que l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADAC) qui apporte assistance et conseils aux collectivités locales pourrait être sollicitée.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire une demande d’assistance auprès de l’ADAC.

Eoliennes

Monsieur le Maire fait un point sur l’étude d’éventuels projets éoliens sur la commune menés par les promoteurs de cette énergie.

Il fait un rappel de l’information fournie à l’ensemble des conseillers concernant le courrier de la société Soleil du Midi lors de la séance du 8 octobre dernier, et dément les affirmations de l’association « Vent de raison ». Il rappelle quelques règles à respecter au sein du conseil municipal : discrétion, confidentialité et droit de réserve.

Il fait part au conseil d’un rassemblement d’une cinquantaine de personnes ce jour à 17 heures devant la mairie en protestation contre les projets éoliens sur la commune. Il informe également du retour d’une pétition d’environ 165 signatures parvenues en mairie, distribuée par l’association « Vent de raison », contre ces projets.

Il demande au conseil municipal d’adopter une position de principe vis-à-vis de ces études de projets éoliens sur la commune. Après discussion, il est décidé de procéder au vote. Le résultat de ce vote est le suivant :

Onze conseillers sont défavorables à une étude de projet éolien sur la commune, Deux conseillers ne se prononcent pas en l’attente d’informations complémentaires, Un conseiller est favorable à une étude de projet éolien sur la commune. Monsieur le Maire propose qu’un communiqué soit rapidement distribué aux habitants de la commune afin de faire un point objectif de la situation et de réaffirmer quelques vérités. Après discussion, le texte proposé est le suivant :

Madame, Monsieur,

Vous avez été destinataire de messages concernant un éventuel projet de parc éolien sur la commune de Dolus- le-Sec.

Il nous a semblé nécessaire de vous communiquer les informations suivantes pour faire un point objectif de la situation.

Le gouvernement a promulgué en avril 2020 une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie avec pour objectif de doubler la puissance éolienne installée en France à l’horizon 2028. Suite à cette annonce, de nombreuses sociétés spécialisées dans l’installation de parcs éoliens ont décidé de prospecter sur notre territoire en s’appuyant sur un document intitulé « Schéma Régional Eolien » édité par la DREAL Centre Val de Loire et accessible sur leur site. Ce document mentionne notamment une zone 11A sur laquelle figure notre commune.

Plusieurs sociétés ont contacté la mairie pour faire part de leur intention de développer un projet éolien sur la commune. L’une d’entre elles, Soleil du Midi, a été reçue à sa demande par M. le maire pour présenter sa démarche. Aucune de ces sociétés n’a reçu une quelconque caution du maire pour se présenter aux propriétaires. Il est également possible que d’autres sociétés se soient engagées dans la même démarche sans se manifester auprès de la mairie.

COMMUNIQUE A LA POPULATIONLes informations relatives au projet de la société Soleil du Midi, c'est-à-dire la zone d’étude projetée ainsi qu’un mail de présentation, ont été communiquées aux conseillers municipaux lors de la séance du 8 octobre dernier. Le sujet a de nouveau été abordé lors de la séance du 12 novembre. Pour rappel, les comptes-rendus des conseils municipaux sont accessibles sur le site internet de la commune ou en mairie. Le conseil municipal, et notamment les nouveaux conseillers, ont souhaité se donner le temps de l’information et de la réflexion avant d’émettre un avis, qui reste facultatif, sur cette demande. A ce stade, les sociétés sont tout à fait libres de démarcher les propriétaires pour obtenir leur accord pour l’installation d’éoliennes sur leurs terres. S’ils obtiennent ces accords, ils élaboreront un projet précis (nombre d’éoliennes, emplacement, caractéristiques…) qui suivra la procédure d’étude habituelle. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de projet.

Ils n’ont pas besoin de l’accord du conseil municipal pour entamer ces démarches. Le conseil est consulté légalement au cours de la procédure pour émettre un avis qui reste consultatif. La décision finale appartient au Préfet.

Le conseil municipal a été élu pour représenter l’ensemble de la population. Il doit pouvoir prendre des décisions pesées et réfléchies en toute sérénité.

En sa séance de conseil municipal de ce 16 février 2021, Les conseillers ont émis une prise de position concernant l’étude de projets éoliens sur la commune.

Le résultat de ce vote est le suivant :

- Défavorable à une étude de projet éolien sur la commune : onze voix - Ne se prononce pas en l’attente d’informations complémentaires : deux voix - Favorable à une étude de projet éolien sur la commune : une voix

Compte rendu commission déchets ménagers du 03/02/2021 communiqué par Marie- Pierre Brossard, déléguée.

Etaient à l’ordre du jour : le bilan 2020 de la collecte et du traitement des déchets, des déchèteries ; les comptes administratifs 2020 et l’orientation budgétaire 2021 (Power Point disponible pour les personnes intéressées).

Quelques points et informations intéressants :

Proposition de la part du vice-président d’exonérer les bars/hôtels/restaurants de la Redevance Spécifique d’enlèvement pour l’année 2020. La commission a voté majoritairement « pour ». La proposition sera faite au prochain conseil communautaire.

A compter du 01/01/2022, passage en TAXE (TEOM) pour l’ensemble de la Communauté de Communes : pas de changement pour les habitants de Dolus qui sont déjà soumis à la Taxe. Cependant, une augmentation progressive est tout de même à prévoir du fait d’une hausse importante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (reversée à l’Etat ; passée de 18 à 30 € / tonne en 2021) et de la baisse des prix de reprise des matériaux recyclables (carton, bois…). D’où l’importance pour tous de diminuer le poids des déchets (voir illustration dans le Mag LST N°9). Un centre de tri plus performant est en cours de construction à Parçay Meslay (pour 2024) : meilleur tri, plus de matières recyclées (donc plus de subventions possibles) et meilleure valorisation. Réflexions actuelles du service sur différents points :

- Possibilité d’une collecte de bio-déchets (alimentaires) en porte à porte, - Installation de composteurs communaux gérés par des habitants volontaires, accompagnée d’actions de formation (essai actuellement sur Manthelan),

- Stockage des déchets verts sur les communes et passages ponctuels d’un broyeur, - Partenariat avec une recyclerie pour optimiser le réemploi d’appareils déposés en déchèteries.

Réunions :

Commission voirie : vendredi 12 mars 2021 à 9 h

Prochain Conseil Municipal : Mardi 23 mars 2021 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.