Conseil Municipal - Compte rendu du 15 septembre 2022 modifié

Documents similaires

Conseil Municipal - compte rendu du 19 septembre modifié

Conseil Municipal - Compte rendu du 18 octobre 2022 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 06 septembre 2018 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 12 septembre 2019 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 21 septembre 2021 sans convention

Compte-Rendu - compte rendu du 17 septembre 2024 modifie

Compte-Rendu - compte rendu du 25 JUILLET 2024 modifie 002

Conseil Municipal - 08 compte rendu du 03 septembre 2020 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 30 mai 2022 modifié

Conseil Municipal - compte rendu du 28 mars 2022 modifié

Conseil Municipal - Compte rendu du 15 septembre 2022 modifié Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du 15 septembre 2022 modifié)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 15 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi quinze septembre, à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Date de la convocation le 8 septembre 2022, transmise le 8 septembre 2022.

PRESENTS : BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GIRARD

Régis, GREGOIRE Benjamin, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, ONDET Frédéric,

RENAULT Anne-Marie.

ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, LATOUR Benoit, SAUTER Virginie.

Madame Nadine DOUCET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Points soumis à délibération

• Adhésion aux groupements de commandes « vérification, contrôle périodique

obligatoire et maintenance des extincteurs » - électricité

• Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunications

• Plateforme bacs verre et papier

• Décisions du Maire

Points non soumis à délibération

• Travaux en cours : voirie, plateformes pour citernes réserve incendie, parc rue de l’éolienne

• Point sur la rentrée scolaire

• PLU : réunion avec les personnes publiques associées le 20 septembre 2022 à 10 h

• Réunion agriculteurs

• Repas des anciens ou paniers

• Lettre d’information

• Plan prévisionnel d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Grange David

• Questions diverses

Délibération n° 2022-49-5.7

Objet : Mutualisation - Adhésion au groupement de commandes « vérification, contrôle périodique obligatoire et maintenance des extincteurs » porté par la Communauté de Communes – Décision

Exposé de Monsieur le Maire de Dolus-le-Sec

L’ensemble des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et Etablissements Recevant des Travailleurs (E.R.T.) communaux (Ex : Mairie, Eglise, salle polyvalente, service technique…),quelle que soit leur classification sont, au regard des textes, assujettis à des contrôles

périodiques obligatoires à différents niveaux et à des fréquences clairement établies.

Ces obligations réglementaires visent, in fine, à s’assurer du point de vue de la sécurité des biens

et surtout des personnes fréquentant et/ou travaillant dans le patrimoine bâti de la collectivité,

de la conformité de certains équipements et/ou installations de chaque E.R.P. / E.R.T.. Des décrets particuliers fixent le cadre technique et les normes de ces contrôles périodiques

obligatoires, avec notamment l’obligation en fin de prestation d’établir des rapports

circonstanciés. Dans ces domaines, le contrôle est assuré par des prestataires extérieurs dûment

habilités ou homologués.

Cette responsabilité incombe en dernier ressort au Maire ou au Président d’Etablissement.

Sur proposition de la commission mutualisation de la Communauté de communes Loches Sud

Touraine, parmi la dizaine de contrôles périodiques obligatoires, les élus ont convenu de se

mobiliser en priorité sur le contrôle des installations électriques / blocs de secours (BAES), des

installations gaz et des extincteurs. Après l’organisation d’une enquête auprès des collectivités dans le courant du 1er semestre 2022 visant à apprécier l’opportunité de constituer des

groupements de commandes, le bureau communautaire de la Communauté de communes, par

délibérations du 21 juillet 2022, a ainsi officialisé la constitution de nouveaux groupements de

commandes suivants :

- « Vérification et contrôle périodique obligatoire des installations électriques, BAES, gaz », - « Vérification, contrôle périodique et maintenance des extincteurs ». Pour ces groupements de commandes, la Communauté de communes Loches Sud Touraine, également adhérente au groupement de commandes au regard des équipements et bâtis dont

elle est propriétaire, est désignée coordonnateur.

La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes : « Vérification,

contrôle périodique et maintenance des extincteurs ». Le projet de convention constitutive pour

la passation de l’accord-cadre correspondant, annexé à la présente délibération, présente les principales caractéristiques de cette nouvelle action de mutualisation sur notre territoire.

En synthèse, la consultation à intervenir comprendra, frais de déplacement inclus, les prestations suivantes :

- Contrôle périodique annuel des extincteurs,

- Maintenance corrective consécutive au contrôle précité,

- Acquisition de nouveaux extincteurs.

Pour les collectivités ayant déjà un engagement contractuel, il sera favorisé, lorsque la situation

le permettra, un rattachement au groupement de commandes à une date compatible avec les

stipulations des contrats en cours.

L’objectif de ce groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus

compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la préparation et la

passation de l’accord-cadre aux services de la communauté de communes.

La commission mutualisation a également mis l’accent sur la nécessité de s’inscrire dans une logique qualitative, sur un domaine aussi sensible touchant à la sécurité des personnes.

Vu les arrêtés ministériels relatifs aux contrôles régissant les périodiques obligatoires des

extincteurs,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes « Vérification, contrôle périodique obligatoire et maintenance des extincteurs » ;

- Approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la présente délibération ;- Prend acte que la Communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement de commandes ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tous documents et actes s’inscrivant dans le cadre de la présente délibération ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits pour chaque exercice budgétaire en lien avec la période de mise en œuvre du groupement de commandes.

Délibération n° 2022-50-5.7

Objet : Mutualisation – Adhésion au groupement de commandes « vérification, contrôle périodique et contrôle périodique obligatoire des installations électriques / blocs de secours et gaz des bâtiments publics (ERP/ERT) porté par la Communauté de Communes - Décision

Exposé de Monsieur le Maire de Dolus-le-Sec

L’ensemble des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) et Etablissements Recevant des Travailleurs (E.R.T.) communaux (Ex : Mairie, Eglise, salle polyvalente, service technique…), quelle que soit leur classification sont, au regard des textes, assujettis à des contrôles périodiques obligatoires à différents niveaux et à des fréquences clairement établies. Ces obligations réglementaires visent, in fine, à s’assurer du point de vue de la sécurité des biens et surtout des personnes fréquentant et/ou travaillant dans le patrimoine bâti de la collectivité, de la conformité de certains équipements et/ou installations de chaque E.R.P. / E.R.T.. Des décrets particuliers fixent le cadre technique et les normes de ces contrôles périodiques obligatoires, avec notamment l’obligation en fin de prestation d’établir des rapports circonstanciés. Dans ces domaines, le contrôle est assuré par des prestataires extérieurs dûment habilités ou homologués.

Cette responsabilité incombe en dernier ressort au Maire ou au Président d’Etablissement. Sur proposition de la commission mutualisation de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, parmi la dizaine de contrôles périodiques obligatoires, les élus ont convenu de se mobiliser en priorité sur le contrôle des installations électriques / blocs de secours (BAES), des installations gaz et des extincteurs. Après l’organisation d’une enquête auprès des collectivités dans le courant du 1er semestre 2022 visant à apprécier l’opportunité de constituer des groupements de commandes, le bureau communautaire de la Communauté de communes, par délibérations du 21 juillet 2022, a ainsi officialisé la constitution de nouveaux groupements de commandes suivants :

- « Vérification et contrôle périodique obligatoire des installations électriques, BAES, gaz »,

- « Vérification, contrôle périodique et maintenance des extincteurs ». Pour ces groupements de commandes, la Communauté de communes Loches Sud Touraine, également adhérente au groupement de commandes au regard des équipements et bâtis dont elle est propriétaire, est désignée coordonnateur.

La présente délibération concerne l’adhésion au groupement de commandes : « Vérifications périodiques obligatoires des installations électriques, BAES et gaz des bâtiments (E.R.P. / E.R.T.) ». Le projet de convention constitutive pour la passation de l’accord-cadre correspondant, annexé à la présente délibération, présente les principales caractéristiques de cette nouvelle action de mutualisation sur notre territoire.

Pour ce groupement de commandes, il est entériné que ne sera pas intégré dans le périmètre du futur groupement de commandes, le volet « maintenance préventive et corrective » des installations électriques, BAES et gaz.

Pour les collectivités ayant déjà un engagement contractuel, il sera favorisé, lorsque la situation le permettra, un rattachement au groupement de commandes à une date compatible avec les stipulations des contrats en cours.

L’objectif de ce groupement de commandes est de rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la préparation et la passation de l’accord-cadre aux services de la communauté de communes.La commission mutualisation a également mis l’accent sur la nécessité de s’inscrire dans une logique qualitative, sur un domaine aussi sensible touchant à la sécurité des personnes. L’attributaire devra notamment s’engager à produire des rapports écrits avec des conclusions accessibles, fixant des priorités de travaux et intégrant un calendrier d’actions correctives autant que possible budgété.

Vu les décrets et arrêtés ministériels relatifs aux contrôles régissant les périodiques obligatoires des installations électriques, BAES et gaz,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes « Vérification et contrôle périodique obligatoire des installations électriques, BAES, gaz » ;

- Approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la présente délibération ;

- Prend acte que la Communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre gratuit, du groupement de commandes ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tous documents et actes s’inscrivant dans le cadre de la présente délibération ;

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits pour chaque exercice budgétaire en lien avec la période de mise en œuvre du groupement de commandes.

Délibération n° 2022-51 -7.10

Objet : Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de

télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir : - 30€ par kilomètre et par artère en souterrain (42,64 euros en 2022) - 40€ par kilomètre et par artère en aérien (56.85 euros en 2022) ;

- 20€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) (28.43 euros en 2022).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien. 2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4. de charger le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.Délibération n° 2022-52 -1.4

Objet : Plateforme bacs verre et papier

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été prévu au budget 2022 l’aménagement d’une plateforme à

proximité du stade pour les containers à verre et à papier situés actuellement rue des platanes. Une permission de voirie a été sollicitée auprès du STA du Sud Est et acceptée en date du 9

août 2022.

Un devis pour ces travaux comprenant le busage du fossé et l’empierrement a été établi par

l’Eurl Jérôme Farré pour un montant de 4 429.40 € HT.

Monsieur le Maire propose de lancer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser ces travaux

- accepte le devis l’Eurl Jérôme Farré d’un montant de 4 429.40 € HT - sollicite la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour le remplacement des containers abîmés.

Délibération n° 2022-53 -6.4

Objet : Décisions du Maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délégations accordées à M. Le Maire,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision 16/2022 : Location du logement communal Appt 1 au 1 rue La Fayette à M. NICLOT Alain à compter du 16 août 2022 pour un loyer mensuel de 373 € 77 avec charges. - Décision 17/2022 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 06- 2022 adressée par Maitre Nathalie LOUAULT, notaire associé à Loches, en vue de la cession d'un terrain sis L’Epinay à Dolus-le-Sec, cadastré section C611 et C690, d'une superficie de 990 m². Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 29 juillet 2022.

Points non soumis à délibération

• Travaux en cours

Voirie : la route du lieudit Fosse Sèche a été refaite, la réception des travaux est prévue

lundi 19 septembre. Mme Anne-Marie Renault s’inquiète de voir que l’herbe commence à repousser au milieu de la voie.

Deux plateformes pour les citernes réserve incendie sont faites aux lieudits Tressort et Le

Temple. Les citernes souples sont livrées. Contact a été pris avec le service eau de la

Communauté de Communes pour les remplir : pose d’un branchement provisoire au Temple et à Tressort pour effectuer le remplissage des citernes, le compteur sera déposé

ensuite pour éviter le paiement d’un abonnement. Le poteau incendie pour le lieudit La

Cailletière est commandé. Les démarches avec les propriétaires pour la pose de citernes

aux lieudits Montant et Belêtre n’ont pas avancés.

Les terrassements du parc de l’éolienne sont terminés ainsi que la préparation du sol pour les semis. Les margelles des puits sont refaites. Une réunion de chantier sera programmée prochainement, Monsieur le Maire souhaiterait une fin de travaux au printemps 2023. Le Conseil Municipal demande que l’entreprise soit mise en demeure de tailler les rosiers, de planter les bulbes et de réaliser la bande de résine sur la rue de l’éolienne (dans la continuité du caniveau pavé devant l’entreprise de maçonnerie).

Les travaux d’aménagement du centre bourg et du rond point au carrefour des RD 95 – RD 21 sont en cours de réalisation.• Actes de vandalisme

De nouvelles dégradations ont été constatées au stade la semaine du 5 au 10 septembre suite à l’occupation illicite des lieux.

Un dépôt de déchets et de matériaux usagés a été constaté sur le terrain communal sis au

Mazereau.

• Stade

Il sera étudié la possibilité d’installer un merlon de terre à proximité des vestiaires pour éviter l’accès au stade par le terrain situé derrière le parking mairie.

Point sur la rentrée scolaire

Une rentrée normale, sans covid, qui s’est très bien passée. La baisse des effectifs reste

préoccupante.

70 enfants sont inscrits à la cantine. Les enfants mangent mieux et des produits de qualité pour la satisfaction de tous. Plus de déchets plastiques, les plats sont en inox.

La commission scolaire se réunira le lundi 3 octobre 2022 à 17 h.

• Projets budget 2023

Monsieur le Maire indique qu’il faut envisager les projets 2023 pour les demandes de subventions DETR – FDSR.

• PLU : réunion avec les personnes publiques associées le 20 septembre 2022 à 10 h

• Réunion agriculteurs : M. Latour impliqué dans l’organisation de cette réunion étant

absent, la date sera fixée au prochain conseil.

• Repas des anciens ou colis aux personnes âgées de plus de 70 ans La distribution par les élus du panier gourmand composé de produits locaux donnant

entière satisfaction, cette formule est définitivement retenue.

• Lettre d’information

Mme Marie-Pierre BROSSARD travaille sur sa rédaction. Les points suivants seront

abordés : agenda – cantine – aménagement du bourg – entretien des trottoirs – dépôt

sauvage

• Bulletin municipal

Réunion de la commission communication jeudi 13 octobre 2022 à 18h30

• Plan prévisionnel d’épandage des boues

Le plan prévisionnel d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Grange David été 2022 est présenté. Il a également été transmis par mail à chaque conseiller

municipal.

• Eclairage public

Le Conseil municipal décide que l’éclairage public sera interrompu toute l’année de 22 h

à 6h30.

Etoile Sportive Dolusienne

Le manque de licenciés oblige les responsables à mettre en sommeil le club de foot.

• Dates des prochains Conseils Municipaux

Les prochaines réunions auront lieu les mardi 18 octobre 2022 à 20 h, jeudi 17

novembre 2022 à 20h et mardi 13 décembre 2022 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.