Déliberation - Deliberations du 04 juin 2026

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Déliberation - Deliberations du 04 juin 2026 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 04 juin 2026)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Mairie de

Lamure-sur-Azergues

69870 - Rhône

Conseil municipal

Séance du 04 JUIN 2026

Date de convocation : 28/05/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 02

Nombre de votants : 14

Absent sans pouvoir : 01

Liste des délibérations

N° : ae t te délibération Bis vo 2026-40 Fixation des indemnités de fonction d'un conseiller municipal | 13 VOIX POUR délégué 1 ABSTENTION

a Ed : ou . Le . 13 VOIX POUR 2026-40-1 Délibération relative aux majorations des indemnités de fonction 1 ABSTENTION

2026-41 Délibération actant la non-valeur 14 VOIX POUR

2026-42 Proposition d'acquisition d’un ensemble de biens Rue Centrale 14 VOIX POUR

2026-43 Demande de subvention au titre de l’Appel à projets — Réfection de 14 VOIX POUR la façade de la mairie

Demande de subvention au titre des amende de police : Sécurisation de l'ensemble de l'agglomération Centre-Bourg avec création de 2026-44 cheminement partagé accès établissements d'enseignement (école, T4 VOPEPOUR collège)

2026-45 Augmentation du tarif pour la restauration scolaire à compter du 1°' 14 VOIX POUR septembre 2026

Ouverture de crédits pour écritures d'intégration des études

2026-DM n° 01 effectuées relatives aux travaux de construction de la Halle à la | 14 VOIX POUR demande du SGC de Tarare.

Liste publiée sur le site internet le

Affichage de la présente liste le

Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le —

ID : 069-216901074-20260604-2026_40-DE

République Française

Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2026-40

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME — Bernard ROSSIER -— Fabienne GUICHON — Dominique DESFLACHES — Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION — William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE

Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés ou représentés : Apsents excuses ou représentés :

| Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME Nombre de pouvoirs : 2 Laurent RIGOUDY : pouvoir à Marc DESPLACES Cynthia SERVAJEAN : excusée

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Stéphane CHANRION

Objet : Délibération fixant les indemnités de fonction d’un conseiller municipal délégué |

Vu la délibération n° 2026-15 du 22 mars 2026 créant les postes d'adjoints au nombre de 3,

Vu la délibération n° 2026-16 du 22 mars 2026 fixant les indemnités des élus: Maire et adjoints ainsi que son annexe,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et

R.2123-23,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire,

Considérant que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe le montant de l'indemnité allouée au titre de l'exercice des fonctions de maire et qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de l'intéressé de le minorer,

Considérant en revanche que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant que la commune compte 1 106 habitants,

Considérant que les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints,

Considérant le taux maximum de 55,7 % de l'indice brut terminal pour le maire et le taux maximum de

21,38 % de l'indice brut terminal pour les adjoints, et de 6 % pour le conseiller municipal délégué,

Considérant l'enveloppe globale indemnitaire de 5 804,88 € calculée sur le nombre théorique d’adjoints, soit 4,

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le

ID : 069-216901074-20260604-2026_40-DE

Considérant la demande de monsieur le Maire de voir minorer le montant de son indemnité fixée par la

loi,

Considérant le montant des indemnités du maire et des adjoints aux taux suivants : - Maire : 39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Les adjoints au nombre de 3 : 19,8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Au vu de ces éléments, il convient de déterminer l'indemnité du conseiller municipal délégué.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal PAR 13 VOIX POUR -— 1 ABSTENTION

OCTROIE une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué.

DIT que le taux de l'indemnité retenu est de 4 %.

DÉCIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

PRÉCISE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

DIT que le versement de l'indemnité prend effet au 04 juin 2026.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 65311 du chapitre 65 du budget primitif.

APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,

SE

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

ET es

ID : 069-216901074-20260604-2026_40-DE

Mairie de Lamure-sur-Azergues

Annexe à la délibération Tableau annexe récapitulatif

n° 2026-40 des indemnités de fonction

(Article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population : 1 106 habitants

1— MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MAXIMALE

Maire (55,7 % x4 110,52) * 1 = 2 289,56 €

Adjoints (21,38 % x 4 110,52) * 4 = 3 515,32 €

TOTAL ENVELOPPE 5 804,88 €

Il — INDEMNITÉS ALLOUÉES

î Indemnité allouée en % de l'indice brut

Fonction terminal de la fonction publique

Maire : Marc DESPLACES 39%

Adjoints : 3

Philippe MARTHINET, 1® adjoint 19,8 %

Claudie VANDAMME, 2ère adjointe 19,8%

Laurent RIGOUDY, 3ère ajoint 19,8 %

Conseillers municipaux

Bernard ROSSIER 4%

Enveloppe globale : 39 % (maire) + 19,8 % * 3 (adjoints) + conseiller municipal 4 %Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

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ID : 069-216901074-20260604-2026_40_1-DE

République Française

Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2026-40-1

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2026 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME -— Bernard ROSSIER -— Fabienne GUICHON -— Dominique DESFLACHES — Patrice RUBAUD — Stéphane CHANRION — William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés ou représentés :

| Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME Nombre de pouvoirs : 2 Laurent RIGOUDY : pouvoir à Marc DESPLACES Cynthia SERVAJEAN : excusée

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Stéphane CHANRION

| Objet : Délibération relative aux majorations des indemnités de fonction

Ilest rappelé au conseil municipal que :

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens ;

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique ;

Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, ces indemnités peuvent être majorées dans les cas suivants :

Communes LE TC EL)

"Commune bureau centralisateur de canton (ou : ds +152

. ancien chef-lieu de cantont) #

"Commune chef-lieu d'arrondissement +20%

“Commune chef-lieu de département +25%

“Commune sinistrée +. %*

"Commune classée station de tourisme et commune +50 % ou +25 %

dont la population a augmenté au sens du 4° de (suivant que la population totale de la commune est inférieure

ES l'article L. 2123-22 . ou supérieure à 5 000 habitants)

“Commune attributaire de la dotation de solidarité Dans les limites de l'échelon immédiatement supérieur à celui de la

urbaine (DSU) population des communes visé à l'article L.2123-23

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

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ID: 069-216901074-20260604-2026_40_1-DE

ES

La commune de Lamure-sur-Azergues peut voter la majoration d'indemnités de fonction suivantes :

& 15% au titre de : Ancien chef-lieu de canton

Ilest enfin rappelé que ces majorations s'appliquent sur chaque indemnité réellement attribuée, et non sur l'enveloppe globale indemnitaire.

Le conseil municipal,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-

24-1 et R.2123-23,

Vu la délibération n° 2026-15 du 22 mars 2026 fixant les postes d'adjoints, Vu la délibération n° 2026-16 du 22 mars 2026 fixant les indemnités des élus, Vu les arrêtés du maire en date du 22 mars 2026 portant délégations de fonctions aux trois adjoints nommés,

- Vu la délibération n° 2026-40 du 04 juin 2026 fixant les indemnités de fonction d'un conseiller

municipal délégué,

Considérant que la commune :

“ est ancien chef-lieu de canton

Considérant que ces caractères justifient l'application des majorations d'indemnités prévues par l'article

L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

PAR 13 VOIX POUR - 1 ABSTENTION

& DÉCIDE que les indemnités de fonction, du maire et des adjoints, fixées par le conseil municipal

sont majorées par application de taux suivants prévus par les articles L.2123-22 et R.2123-23

du CGCT en fonction des considérations ci-après :

-15 % au titre de : Ancien chef-lieu de canton

& PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le

financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

% DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts des indemnités des

élus du budget primitif

& PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront

automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice

$ APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du

conseil municipal à compter de ladite délibération.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,

Page 2 sur 2Mairie de Lamure-sur-Azergues

Annexe à la délibération

n° 2026-40-1

e Commune de 1 000 à 3 499 habitants :

Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026 re

Publié le

ID : 069-216901074-20260604-2026 40_1-DE

Tableau annexe récapitulatif

des indemnités de fonction

Enveloppe Indemnité Mori

Fonction maximale votée Doeable Indemnités majorées théorique

Maire : Marc DESPLACES 55,7 % 39% 15 % 39 % x 15 % = 5,85%

Adjoint (nombre)

- Philippe Marthinet, 197 adjoint

-__ Claudie Vandamme, 2ère 21,38 % x4 19,8 % x 3 15% 59,4 % x 15 % = 8,91 % adjointe

-___ Laurent Rigoudy, 3%" adjoint

Conseiller municipal délégué

® % = Ù = Bernard Rossier 6%x1 4%x1 15% 4% x 15 % = 0.60 %Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

Publié le "

ID : 069-216901074-20260604-2026_41-DE

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COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2026-41

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 14

Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME — Bernard ROSSIER -— Fabienne GUICHON — Dominique DESFLACHES — Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION -— William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE

Absents excusés ou représentés :

Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME

Laurent RIGOUDY : pouvoir à Marc DESPLACES

Cynthia SERVAJEAN : excusée

Secrétaire de séance : Stéphane CHANRION

Objet : Délibération actant la non-valeur

À la demande du Service de Gestion Comptable (SGC), Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la situation de la société NA TIRAGE FIBRES, siret 83899045500019, ayant occupé le logement d'urgence.

Suite à la décision du greffe du tribunal de commerce de Douai pour le motif « Radiation », il convient d'établir une admission en non-valeur pour créances éteintes. Monsieur le Maire demande d'acter la non-valeur d'un montant de 4 363,33 €.

Le conseil, après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR

- ACTE l'admission en non-valeur de 4 363,33 € :

-_ DIT que les crédits sont prévus au 6542 ;

- AUTORISE monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le Maire, Marc DESPLACE

ei

Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,

PRET

du TT Page

1 sur 1Envoyé en préfecture le 15/06/2026

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Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2026-42

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2026 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME — Bernard ROSSIER — Fabienne GUICHON — Dominique DESFLACHES — Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION — William CHERMETTE — Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés ou représentés :

Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME

Nombre de pouvoirs : 2 Laurent RIGOUDY : pouvoir à Marc DESPLACES Cynthia SERVAJEAN : excusée

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Stéphane CHANRION

Objet : Proposition d’acquisition d’un ensemble de biens Rue Centrale

Le Conseil municipal de la commune de Lamure-sur-Azergues ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet communal visant à réaménager le quartier situé vers La Poste en créant des espaces, stationnement et des logements destinés à la location ;

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir les biens situés rue Centrale, cadastrés

- Section AC numéros 165, 157, 365, 366, 159, et 163, d'une superficie de 1 754 m2, appartenant

à monsieur Jean-Luc EXCOFFIER ;

Considérant que cette acquisition permettrait à la commune de poursuivre les démarches d'amélioration du Centre-Bourg avec aménagement paysager, la réhabilitation des espaces, et proposer des logements sociaux ;

Considérant l'estimation du bien entre 225 000 € et 235 000 € établie par l'agence immobilière Logidéal de Lamure-sur-Azergues ;

Le conseil, après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ soit 14 VOIX POUR

DÉCIDE :

Article 1 : D'approuver le principe de l'acquisition des biens situés rue Centrale cadastré section AC, numéros 165, 157, 365, 366, 159 et 163 appartenant à monsieur Jean-Luc EXCOFFIER.

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Reçu en préfecture le 15/06/2026

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ID : 069-216901074-20260601-2026_42-DE

Article 2 : De formuler une offre d'achat au propriétaire pour un montant de 220 000,00 € (deux cent vingt mille euros), hors frais d'acte.

Article 3 : De préciser que les frais afférents à cette acquisition, notamment les frais notariés, seront à la charge de la commune,

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette acquisition, à signer l'offre d'achat ainsi que tout document relatif à cette opération.

Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt, si besoin, pour l'acquisition des biens.

Article 6 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité,

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

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République Française

Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2026-43

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2026 Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME — Bernard ROSSIER -— Fabienne GUICHON - Dominique DESFLACHES -— Patrice RUBAUD - Stéphane CHANRION -— William CHERMETTE - Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés ou représentés :

_ Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME Nombre de pouvoirs : 2 Laurent RIGOUDY : pouvoir à Marc DESPLACES Cynthia SERVAJEAN : excusée

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Stéphane CHANRION

Objet : Appel à projets — Réfection de la façade Mairie

Monsieur le Maire présente les devis relatifs à la réfection de la façade de la mairie afin de solliciter une subvention au titre de l'appel à projets. Les travaux comprendraient la réfection de la façade et de la toiture du bâtiment. Le montant total des travaux est estimé à 46 851 €. Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Département à hauteur de 50 %, soit 23 425 €.

Il propose le plan de financement suivant :

Financeurs Montant subvention

Département .23 425,00 € (demande) Autofinancement communal

Coût des travaux pour la réalisation du projet

.23 426,00 €

.….46 851,00 € HT

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 14 VOIX POUR

% AUTORISE à déposer un dossier de demande de subvention de 23 425 € auprès de Département au titre de l'appel à projets 2026 pour le financement des travaux de réfection de la façade et la toiture de la mairie.

Pour extrait certifié conforme,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,

D —_—_— OR Pige 1 sur 1Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Recu en préfecture le 15/06/2026

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Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2026-44

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME — Bernard ROSSIER - Fabienne GUICHON -— Dominique DESFLACHES — Patrice RUBAUD — Stéphane CHANRION — Wiliam CHERMETTE - Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE

Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés ou représentés : ApSenis excuses ou représentes :

Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME

Nombre de pouvoirs : 2 Laurent RIGOUDY : pouvoir à Marc DESPLACES Cynthia SERVAJEAN : excusée

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Stéphane CHANRION

Objet : Amendes de police - Sécurisation de l’ensemble de l’agglomération Centre-Bourg avec création de cheminement partagé accès établissements d'enseignement (école, collège)

Monsieur le Maire présente les devis relatifs à la sécurisation de l'ensemble de l'agglomération avec la création d'un cheminement partagé: accès piétonnier entre le collège et le centre-bourg afin de permettre aux collégiens de circuler à pieds en étant protégés de la circulation intense de la départementale. Privilégier les accès piétonniers aux abords des sites d'enseignement (école, collège).

Par ailleurs, il est également envisagé de refaire tous les traçages et marquage au sol à l'intérieur de l'agglomération ainsi que les différentes places pour réattribuer un sens de circulation entrée / sortie afin d'éviter que des véhicules entrent en collision. L'ensemble des travaux représente 18 901,00 € HT.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,

Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 14 VOIX POUR

% SOLLICITE la subvention au titre du produit des amendes de police pour la réalisation des

travaux susmentionnés à hauteur de 70 %.

Pour extrait certifié conforme,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, LÉ

fee

is Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 15/06/2026

Reçu en préfecture le 15/06/2026

EN

ID : 069-216901074-20260604-2026_45-DE

République Française

Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2026-45

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2026 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME —

Bernard ROSSIER - Fabienne GUICHON - Dominique DESFLACHES -— Patrice RUBAUD - Stéphane CHANRION - William CHERMETTE - Manon BILLANDON - Adeline THOMAS - Lucie BIESSE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés ou représentés :

Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME

Nombre de pouvoirs : 2 Laurent RIGOUDY : pouvoir à Marc DESPLACES Cynthia SERVAJEAN : excusée

Nombre de votants : 14

Secrétaire de séance : Stéphane CHANRION

| Objet : Augmentation du tarif pour la restauration scolaire à compter du 1°’ septembre 2026

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la hausse du tarif par le prestataire, fournisseur des repas pour la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2026. La hausse est de + 3.2 % ; le nouveau tarif sera donc de 4,98 € HT.

La commune est donc contrainte de répercuter cette hausse sur le tarif de la cantine pour les familles. Monsieur le maire propose donc de fixer le tarif de la cantine à 5,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ des présents et représentés soit 14 VOIX POUR

% FIXE le tarif de la cantine scolaire à 5,40 €.

$ DIT que le tarif sera applicable à compter du 1°’ septembre 2026.

Pour extrait certifié conforme,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité,

Page 1 sur 1Envoyé en préfecture le 19/06/2026

Reçu en préfecture le 19/06/2026

Publié le

ID : 069-216901074-20260604-0012026-BF 69107 COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES - BUDGET COMM

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Nombre de membres en exercice 15 o

DECISION MODIFICATIVE N° 01 Nombre de membres présents 12

Nombre de suffrages exprimés 14

VOTES : Contre 0 Pour 14

Date de convocation : 28/05/2026

L'an deux mille vingt-six, le 04 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Marc DESPLACES, Maire.

Objet : DM N° 01 : Ouverture de crédits pour écritures d'intégration des études effectuées relatives aux travaux de construction de la Halle à la demande du SGC de Tarare.

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 2131 : Constructions bâtiments publics 24 000.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales : . 24 000.00 €

R 203 : Frais études, recherche et développement et frais d'insertion ; 24 000.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales L 24 000.00 €

Signataires :

Certifié exécutoire par Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .

A Lamure-sur-Azergues, le 04/06/2026.

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le Maire