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Déliberation - Deliberations du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 05 JUIN 2026
Date de convocation : 28/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 15
Absent sans pouvoir : /
Liste des délibérations
septembre 2026
N° : te Objet Vote délibération É
Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour Suffrades 2026-46 constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 Gba .45
Liste publiée sur le site internet le
Affichage de la présente liste le
Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 ri
Publié le
ID : 069-216901074-20260605-2026_46-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-46
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 28 mai 2026 Présents: Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME -—
Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER - Fabienne GUICHON - Dominique
DESFLACHES -— Patrice RUBAUD -— Stéphane CHANRION — Manon BILLANDON -
Adeline THOMAS -— Lucie BIESSE — Cynthia SERVAJEAN
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13 Absents excusés ou représentés :
Apsents excuses ou représentés :
| Ludivine BELLIARD : pouvoir à Claudie VANDAMME
Nombre de pouvoirs : 2 William CHERMETTE : pouvoir à Patrice RUBAUD
Nombre de votants : 15 Secrétaire de séance : Adeline THOMAS
Objet: Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu'au
mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 :
Vu l'unique liste déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis :
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Lamure-sur-Azergues sera le suivant :
- 3 délégués à élire
- 3 suppléants à élire
Sans qu'il n'y ait eu de débat, conformément au Code électoral. Résultats du scrutin :
| Da z
Nom de la liste | FPE NES AUREIEANES Suffrages obtenus
Lamure-sur-Azergues nn à . à E
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,