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Déliberation - 42B Remboursement caution foyer
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 42B Remboursement caution foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le 25/07/2024 s L Gr Liberté ID : 030-213002280-20240717-2024 042B-DE DEPARTEMENT DÙ GARD REPUB COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINTE ANASTASIE SEANCE du 17 Juillet 2024 2024/42 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 11 juillet 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseïl Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire. PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes ARNAUD GIBOULET Sophie- POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil — BAECKER Sybille - DE CORO Jessica - MM NEVEU James - MM AUBIN Dimitri COULON Daniel - BECHARD Alain - REBUFFAT ABSENTS EXCUSES : MM FABRE Alain - ALTIER Jonathan - Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia PROCURATIONS : M. FABRE à M. HIBSCHELE Mme PANAFIEU à M. CHABAUD Mme MENALDO KEBDANI à M. REBUFFAT Soit 18 votants OBJET : Remboursement de l’acompte versé pour la réservation du foyer Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé Monsieur le Maire, VU le code général des 2023/09/71 du 27 février 2023, portant modification du règlement intérieur du foyer communal, celui-ci précisant que les acomptes pourront être remboursés en cas d’annulation dûment justifiée, CONSIDERANT le courrier de Madame ARNAUD-LACOMBE qui informe la commune de l’annulation de sa location et qui sollicite le remboursement du montant de l’acompte versé au titre de la réservation du foyer communal, DECIDE à l’unanimité ARTICLE 1 : de procéder au remboursement de la somme de trois cents cinquante cents euros (100 €) correspondant au montant de l’acompte versé par Madame ARNAUD-LACOMBE au titre de la réservation du foyer communal Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Le Mairé Gilles T Porte des Gorges da Gardon - Site e lasse 110, rue de l'Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Em@: mairie @sainte-anastasle. fr