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Déliberation - 60 Modification du reglement du foyer
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 60 Modification du reglement du foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
€22333: DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CORTE SEANCE du 30 octobre 2024
SAINTE ANASTASIE
2024/60
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 24 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent- FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean-
Marc —- Mmes BAECKER Sybille - DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alain- COULON Daniel- NEVEU James - Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia -
ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil - MM REBUFFAT Jacky -
ALTIER Jonathan —
PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER $.
Mme FOURES à Mme HURLIN
M. REBUFFAT 0 Mme MENALDO KEBDANI
Mme POULLET D. à M. NEVEU
Soit 18 votants
OBJET : approbation des modifications au règlement du foyer communal
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations n° 2016/27 du 13 avril 2016, n° 2018/71 du 31 octobre 2018, n° 2023/09 du 27 février 2023, portant mises à jour du règlement intérieur du foyer communal,
VU la délibération 2022/55 du 02 novembre 2022 portant actualisation des tarifs de location du foyer
communal
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de préciser certains points du règlement, relatifs d’une part à
l’utilisation des équipements sportifs durant les périodes de locations du foyer, et d’autre part aux conditions
de remises des clés aux locataires dont la location nécessite un état des lieux. Celui-ci sera réalisé le vendredi
à midi, au moment de la remise des clés, les cautions ayant auparavant été déposées au moment de la signature
de la convention.
DECIDE à l’unanimité :
ARTICLE 1 : d'approuver la mise à jour du règlement intérieur du foyer communal tel qu’annexé à la présente
délibération.
accomplies.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Porte des Corges da Cardon - $rte elassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-an stasie.fr