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Déliberation - 09 Reglement du foyer
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Reglement du foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu-en préfecture le. 03/03/2023
DEPARTEMENT DU GARD REPUE Gr FE Lib. Publié le 03/03/2023 S L
> $4é ID : 030-213002280-20230227-2023 09-DE
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COMMUNE DELIBERATION DU
DE CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE Lundi 27 FEVRIER 2023
2023/09
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 20 février 2023, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles
TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles —- CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine — MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - NEVEU James - AUBIN Dimitri - Daniel COULON - Mmes
POULLET Danielle - Marie Gil SCHMITT - Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille -
PANAFIEU Blandine - MENALDO Nadia -- M. REBUFFAT Jacky -
ABSENT EXCUSE : M. ALTIER Jonathan -
Soit 18 votants
OBJET : approbation des modifications au règlement du foyer communal
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Josiane FOURES, adjointe au maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 13 avril 2016 approuvant les modifications apportées au règlement du foyer communal,
VU la délibération 2018/71 du 31 octobre 2018 approuvant la mise à jour du règlement intérieur du foyer
communal,
CONSIDERANT la proposition de modifications, établie par la commission « vie associative, culture, loisirs, sports, cérémonie et protocole » au cours de ses réunions des 10 janvier 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire entre autres mises à jour :
- De mettre à jour les tarifs et cautions
- Imposer la similitude des identités entres les différents documents (bulletin de réservation, chèques,
attestation d'assurance...)
DECIDE à l’unanimité :
ARTICLE 1 : d'approuver la mise à jour du règlement intérieur du foyer communal tel qu’annexé à la présente
délibération.
ARTICLE 2 : de fixer son entrée en vigueur dès le dépôt en préfecture et les formalités d publicités
accomplies.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Porte des Gorges da Cardin -
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@ ainte-anastasie.fr