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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21/12/2017 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 17 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY
PRESENTS: Jacques NIVON EXCUSE : Fabrice ARNAUD
Marie France CORREARD
Emile MALLET
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26/10/2017
Le compte rendu de la réunion du 26/10/2017 est approuvé à l’unanimité.
1 – DELIBERATION SUR LA TRANSACTION COMMUNE/ Mme et Mr BOHNLEIN / Mme et Mr NELH
Des erreurs se sont glissées dans la rédaction des actes administratifs concernant la cession de
parcelles de domaine public aux époux Nelh et Böhnlein, affaire commencée il y a quelques années.
Afin de remettre en ordre définitivement ce dossier, Mme Richard rédactrice des actes, demande à
ce que le Conseil Municipal délibère pour confirmer son accord sur cette cession sachant que la
surface cédée reste inchangée et que, seule, la répartition entre les acquéreurs doit être modifiée.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
2 - DELIBERATION RELATIVE A LA DEFENSE DU PASTORALISME FACE AUX ATTAQUES DU LOUP
Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association des Maires de la Drôme concernant
les difficultés grandissantes que rencontrent les éleveurs drômois face aux attaques de plus en plus
nombreuses des loups. Le Président, Michel Grégoire, demande à ce que chaque Conseil Municipal
du département délibère pour soutenir les éleveurs et alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la
situation. Le Maire lit le projet de délibération et demande aux Conseillers de voter. La délibération
est acceptée par 6 voix pour et 2 abstentions.
3 – DELIBERATION POUR LA REVISION ANNUELLE DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE
La révision annuelle du loyer de l’appartement communal se fait à l’aide d’une formule officielle.
Notre secrétaire a fait le calcul et le loyer (appartement + jardin) passera de 500 à 503.75 € à partir
du 1er Janvier 2018. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
4 – DELIBERATION POUR APPROBATION DU DEVIS DES ACTES AMINISTRATIFS LIES AU CHEMIN DES
MOUTONS
Conformément à la décision prise lors du précédent Conseil, le Maire a demandé un devis à Mme
Richard pour la rédaction d’actes administratifs pour que le Chemin des Moutons devienne
définitivement public. Le devis s’élève à 982.80 €. Le Maire rappelle que cette régularisation
concerne 3 propriétaires qui sont d’accord pour céder gratuitement les parcelles concernées. Accord
unanime du Conseil sur le devis de Mme Richard.
5 – DEMANDE DE BRANCHEMENT SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE
Mr Fabrice Fournier, par un courrier daté du 10 Novembre dernier, demande un raccordement au
réseau d’eau potable pour sa parcelle E 333 située au lieudit « Traversier ». Cette parcelle est traversée par le tuyau qui alimente la maison Calva mais semble de section insuffisante pour deux
abonnés. Des devis seront demandés à l’entreprise BRUN TP pour voir la meilleure solution
technique et connaitre les coûts des travaux nécessaires. En attendant ces précisions financières, le
Conseil donne un avis favorable sur le principe de ce branchement.
6 – CADEAUX DE FIN D’ANNEE
Le Maire précise que des cadeaux seront offerts par la Mairie aux 10 personnes les plus âgées de la
Commune. Des cadeaux sont aussi prévus pour nos trois salariés communaux ainsi que pour trois
employés de la communauté de Commune qui interviennent sur la Commune. Le Conseil donne son
accord et demande de revoir, pour l’année prochaine, l’âge limite pour le cadeau au plus anciens.
7 – POINT SUR LE DOSSIER D’INSTALLATION D’UN ELEVEUR DE BREBIS
L’ADEM est maintenant en mesure d’établir une carte des terrains dont les propriétaires ont donné
leur accord. La zone se situe essentiellement sur la partie Ouest de la Commune. La constitution de
l’association foncière pastorale va être lancée début 2018. Celle-ci passe par une enquête publique
puis sera entérinée par un arrêté préfectoral. Il va être ensuite nécessaire de trouver un lieu pour
installer les infrastructures de l’élevage. Plusieurs sites sont envisagés mais le plus adapté semble
être le terrain communal. Il est discret par rapport au village et est desservi par l’eau et l’électricité.
L’inconvénient est qu’il est trop petit et, par conséquent, il est nécessaire d’y adjoindre une partie
des propriétés mitoyennes à savoir : Gérard et Marine Plantevin au Nord et Mr Peuchot au Sud. Ces
propriétaires seront contactés pour recueillir leur avis.
8 – POINT SUR LA CREATION DE 5 LOTS CONSTRUCTIBLES
Nous buttons toujours sur le problème de l’écoulement des eaux superficielles. La seule solution est
de rouvrir un fossé le long de la RD 570 à droite en descendant. Après réflexion avec le bureau
d’études, la meilleure solution semble être la mise en place d’une convention avec les propriétaires
traversés. Le projet de ce document leur sera envoyé début 2018.
9 – DOSSIERS POUR LA REFECTION DES RUELLES DU VILLAGE
Suite à une décision du Conseil du 06/09/2017, nous avions prévu de constituer au plus tôt le dossier
de réfection des rues du village afin de pouvoir déposer des demandes de subvention dès Janvier
2018. Après plusieurs échanges avec le Bureau d’études, il est apparu que le projet ne pouvait être
monté en si peu de temps et qu’il était plus judicieux de le repousser à 2018 et de déposer les
premières demandes d’aide à l’automne prochain. Le Conseil prend acte de ce report et Daniel
demande à ce que plusieurs bureaux de maitrise d’œuvre soient consultés pour conduire cette
opération.
10 – QUESTIONS DIVERSES
- SIVOSOC : Ernst participe aux réunions comme représentant de la commune (en remplacement de
B. Ducros) et demande à être nommé officiellement. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
- ASPDA : Cette association, par la voix d’un courrier de sa Présidente, demande à ce que les
anciennes plaques de rue restent en place au-delà de l’entrée en vigueur du nouveau système
d’adressage. Le Maire rappelle qu’il avait été clairement décidé de les enlever mais après discussion,
le Conseil décide de sursoir à leur dépose et de voir ultérieurement au cas par cas celles qui pourront
être maintenues.
- LOCAUX COMMUNAUX DE LEOUX : Daniel demande à ce que le Conseil mène en 2018 une
réflexion précise sur le devenir de l’ancienne école de Léoux.