Compte-Rendu - CR 2021 04 01

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Compte-Rendu - CR 2021 04 01 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 01)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 1 er AVRIL 2021

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 20 H 00

Convoqué le : 25/03/2021

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Adrien DONZET

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Sylvie BAJOLET, Ernst LOPEZ CARDOZO,

Michèle BONIN, Emile MALLET

Présence de Dorothée BÖLLING en distanciel depuis l’Allemagne qui a néanmoins

donné pouvoir à Adrien DONZET en cas de rupture de la liaison.

Présence de Cécile GAUTHIER, secrétaire de Mairie.

Avant d’aborder l’ordre du jour :

- Le Maire souligne une première pour le Conseil Municipal de Villeperdrix : la présence

d’un de ses membres en visio conférence.

- Il remercie Cécile Gauthier pour sa présence en précisant que c’est son avant dernier

budget puisqu’elle a confirmé son départ en retraite pour le 30 Juin 2022.

- Il précise que le budget 2021 a tout d’abord été bâti par la commission « finances » puis

présenté à Mr Quinqueton, nouveau trésorier. Celui-ci a fait quelques remarques

d’ordre comptable et a salué l’excellent travail de notre secrétaire. Il a également

confirmé que la situation financière de notre Commune était saine.

- Il remercie enfin Marie BODY, adjointe aux finances, pour son implication dans cette

préparation budgétaire importante pour la gestion de la Commune.

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 09/02/2021

Sans observation particulière, le compte rendu de la réunion du 09/02/2021 est approuvé à

l’unanimité.

1 – PRESENTATION DES COMPTES DE RESULTAT DE L’ANNEE 2020MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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1 – PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2020 ET DELIBERATION POUR APPROUVER

LE COMPTE ADMINISTRTIF ET LE COMPTE DE GESTION DE ETTE MEME ANNEE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat au 31/12/2019 + 52 557.22 € - 18 330.52 €

Résultat année 2020 + 9 035.06 € + 12 240.84 €

Résultat de clôture au 31/12/2020 + 61 592.28 € - 6 089.68 €

Résultat global au 31/12/2020 + 55 502.60 €

Reste à réaliser en dépenses : - 19 000 €

Reste à réaliser en recettes : + 4 600 €

Affectation du résultat au compte 1068 : 20 489.68€

Résultats au 31/12/2020 avec reports : 41 102.60€

Après lecture de ces résultats et hors la présence du Maire, Gérard Nelh, premier adjoint,

demande au Conseil de voter le compte administratif. A l’unanimité, le Conseil donne son

accord.

Le Maire demande ensuite aux Conseillers de voter le compte de gestion établi par le

Trésorier et concordant avec le compte administratif. Vote positif à l’unanimité du Conseil.

2 – DELIBERATION POUR AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT

A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour affecter le résultat d’un montant de

20 489.68 € au compte 1068.

3 – PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Cécile Gauthier, secrétaire de mairie, et Marie Body, adjointe aux finances présentent le

budget 2021. Le Maire précise que ce budget a été préparé par la commission « finances »

puis analysé favorablement par le Trésorier. Après avoir répondu à quelques questions, le

Maire demande au Conseil de délibérer sur cette proposition de budget 2021. A l’unanimité

cette proposition de budget pour l’année 2021 est acceptée.

4 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

Le Maire rappelle que le budget qui vient d’être voté a été construit en reconduisant les taux

d’imposition de 2020 à savoir :

- Taxe foncière bâti : 22.51 %

- Taxe foncière non bâti : 64.05 %

- CFE : 24.27 %

- Taxe d’habitation : Depuis la réforme, cette taxe est désormais fixée et versée par l’Etat

Le Maire propose donc de reconduire les taux de 2020 pour l’année 2021. Le Conseil donne

son accord à l’unanimité. Le Maire en profite pour préciser que les taux de la CommunautéMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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de Communes sont prévus à la hausse ainsi que la redevance pour les ordures ménagères

qui passera de 120 € à 135 €.

5 – DELIBERATION POUR REVERSER LA DOTATION DEPARTEMENTALE « VOIRIE » A LA

CcBDP

Comme prévu également dans le budget 2021, le Maire demande aux Conseillers de

confirmer leur accord pour reverser la totalité de la dotation départementale « voirie » à la

CcBDP. Accord est donné à l’unanimité. Le Maire précise que l’aide de l’EPCI pour la voirie

d’intérêt communautaire, qui avait été divisée en deux en 2020, est prévue cette année à

hauteur de 85 % du montant initial fixé en 2017.

6 – DELIBERATION POUR ENCAISSER DEUX DONS EN CHEQUE

Comme ils l’avaient annoncé, le Comité des Fêtes et l’ASPDA ont adressé à la Mairie un

chèque de 300 € correspondant à leur participation respective à l’électrification de la cloche

de la Chapelle de Léoux.

7 – QUESTIONS DIVERSES

- SIGNALISATION D’INTERET LOCAL (SIL) : La CcBDP propose une deuxième campagne de

mise en place de panneaux de signalisation d’intérêt local dans les mêmes conditions

financières que la première ; 17.5% du cout réel restant à charge de la Commune ou des

pétitionnaires. Il est donc nécessaire de voir rapidement quelle sont les structures qui

peuvent être intéressées par cette signalétique. Le « SPA des terrasses » s’est déjà

manifesté.

- RENOVATION DES RUES ET RUELLES DU VILLAGE : Le Maire précise que sur les quatre

dossiers de demande de subvention transmis, nous avons deux réponses positives en

provenance du Département de la Drôme : sur la partie «voirie» 70 % et 55 % pour la

partie «réseaux». Attention, il s’agit d’accords de principe qui doivent être confirmés

dans les prochaines semaines. Nous n’avons pas de réponse de l’Etat (DETR) et en ce qui

concerne la Région AURA nous n’avons pas donné suite à la proposition de Didier Claude

Blanc de bénéficier de crédits liés à la relance économique à cause de l’obligation de

démarrer les travaux avant le 30/06/2021.

- TRANSPORT SCOLAIRE : Suite à plusieurs demandes adressées à la Région Aura (qui a la

compétence en matière de transports publics), Didier Claude Blanc est venu en Mairie

rencontrer les parents d’élèves et les élus. Il était accompagné de Mr Brossard,

Directeur départemental des transports scolaires et interurbains. Après discussion, ces

messieurs ont accepté de mettre à disposition un minibus sous réserve de trouver un

chauffeur localement. Marine Panazol, présente à la réunion, s’est alors proposée.

Marine sera donc salariée de la Sté SRADDA et assurera le transport des enfants de la

maternelle et du primaire entre le village et Sahune. C’est une excellente solutionMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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entièrement prise en charge par la Région. Il faut désormais attendre la confirmation

écrite pour une mise en place à la rentrée 2021.

- DROME AMENAGEMENT HABITAT : DAH a demandé à Sébastien Amunategui, notre

architecte, de nouveaux avant projets dans le but d’étudier la faisabilité pour la

construction de 4 logements accolés le plus possible à la route de Léoux pour limiter les

frais de voirie. Ces APS ont été transmis ces derniers jours. DAH doit étudier le projet

courant Avril puis rencontrer EPORA afin de nous faire des propositions début Mai.

- BERGERIE DE L’OLIVIER : Après des problèmes, cet automne à Léoux puis cet hiver au

village liés au gardiennage du troupeau (respect des limites de parcelles, gestion des

chiens de troupeaux, etc. …), le Maire a demandé conseil à l’ADEM dans le but d’essayer

de remédier aux problèmes rencontrés. Dominique Narboux, Directrice de cette

structure a, tout d’abord, rencontré Adrien Donzet, Président de l’AFP, et le Maire puis

ensuite Eudes Jouet Pastré, l’éleveur concerné. Elle a ensuite mis sur pied une réunion

rassemblant Philippe Cahn, Président de l’ADEM Drôme, elle-même, Adrien Donzet,

Président de l’AFP, Quentin Martinez du PNRBP, Rhéa Malone et Christopher Bölling

propriétaires à Léoux et le Maire. Au terme d’un tour de table ou chacun a pu

s’exprimer, il s’est avéré que le principal problème était l’absence de pâturage pour mai,

juin, octobre et novembre, situation liée au refus de l’ensemble de la famille Bölling de

mettre une nouvelle fois leurs terres à disposition de l’éleveur. L’ADEM a donc proposé

des pâturages dans le Vaucluse ou le troupeau se trouve actuellement. Le Maire précise

que, dans cette installation, la Mairie a tenu ses engagements et que, aujourd’hui, les

problèmes sont liés à des relations entre l’éleveur et des propriétaires fonciers (hors

AFP). Il termine en demandant aux Conseillers de rester attentifs aux difficultés actuelles

de cette entreprise agricole locale.

- ENS : Ernst Lopes Cardozo précise que, en raison du nouveau confinement, la réunion

du comité de pilotage de l’ENS initialement prévue en avril sera très certainement

reportée en mai

La séance est levée à 21 heures 30