Arrêté - 2023.09.793 échafaudage rue des lauriers du 15.09 au 15.10 2023

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Arrêté - 2023.09.793 échafaudage rue des lauriers du 15.09 au 15.10 2023 Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.793 échafaudage rue des lauriers du 15.09 au 15.10 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES TZ des Pyrénées

Nature de l’acte : 8.3

N' 2023 09 793

Mis en ligne le .@.2,.05:.2023

ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE

CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 2 RUE DES LAURIERS POUR RAVALEMENT DES FACADES DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2023

Le Maïre de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de Monsieur Joël PERE-DESSUS demeurant 2 rue des Lauriers 65100 LOURDES, relative

à l’élévation d’un échafaudage contre les façades de son domicile pour travaux de ravalement du 15 septembre au 15 octobre 2023,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 15 septembre au 15 octobre 2023, Monsieur Joël PERE-DESSUS est autorisé à occuper le domaine public au droit de l'immeuble portant Le n°2 rue des Lauriers.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°2 rue des Lauriers.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale où la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 7- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et La sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.

Article 8 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux moîs à compter de sa date de publication électronique.

Article 9 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 05 septembre 2023

Pour le Maire

L’Adjoint délégué

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .......................................

o Par courrier recommandé envoyé Le .............,......

© Par remise en main propre

XPar mail envoyé le GS CIRE

Je soussigné(e).....................................,

Signature : .....................,.....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.