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Arrêté - arretes municipaux. 58 fermeture chemin de bourgeac 16 au 18 fevrier branchement eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 58 fermeture chemin de bourgeac 16 au 18 fevrier branchement eau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N°2026-058
OBJET : Arrêté municipal temporaire : Fermeture à la :
circulation Chemin de Bourgeac - pour la réalisation d'un
branchement d'eau potable
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1: R110-2:R411-5;:R411-8;R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; {livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 06/02/2026, formulée par l'entreprise « BRONZO TP » représentée par Monsieur Nicola COCCIATELLI, 16 allée de la Palun, 13700 Marigane. Considérant les travaux de branchement en eau potable pour le 962 chemin de bourgeac pour le compte de Monsieur DE WILDE.
Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur cette voie et, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. À partir du 16 au 18 février 2026, le chemin de Bourgeac sera fermé de 8h à 17h à la
circulation sauf riverains et services de secours, pour permettre le déroulement des travaux. Article 2. L'entreprise BRONZO TP fera le nécessaire afin d'informer les riverains.
Aticle 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Aticle 4 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de l'entreprise BRONZO TP.
Article 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Atiicle 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Madame la Brigadière-chetffe principal de la Police municipale mutualisée, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Parddob, le 10/02/2026
Le Maire! Pascale LICARI