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Déliberation - delibs novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - delibs novembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
C O N S E I L
M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal :
Jeudi 17 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022
A 20H30
Délibération N° 20221101 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE POUR LE BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide unanimement d'approuver et de voter cette délibération.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221102 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01 JANVIER 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
- approuve le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 ;
- transmet à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de légalité, accompagnée de l’avis du comptable public.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221103 : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT M57
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la durée d’amortissement comme précisé dans le document annexé.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221104 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Le conseil municipal unanime approuve le Règlement Budgétaire et Financier de la ville annexée à la présente délibération.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0 2
Délibération N° 20221105 : RESSOURCES HUMAINES – L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Sur le rapport de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins une abstention (Monsieur Nicolas Druilhe) :
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver le règlement du temps de travail joint en annexe.
Article 2 :
Que ce règlement du temps de travail est applicable à compter du 1er janvier 2023 et qu’il sera inscrit dans le nouveau règlement intérieur qui suivra.
Article 3 :
D’abroger à compter de la date fixée à l’article 2 toutes les délibérations relatives au temps de travail fixant des régimes dérogatoires et/ou accordant des congés- absences prévus par le cadre légal et réglementaire.
Article 4 :
Que Monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Vote pour : 26 Absentions : 1 Vote contre : 0
Délibération N° 20221106 : RESSOURCES HUMAINES - INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Sur le rapport de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
DÉCIDE
Article 1 :
D’instituer la journée de solidarité de 7 heures sous la forme de la suppression d’une journée de ARTT. Pour les agents annualisés, ces 7 heures viennent en déduction du volume annuel de travail à réaliser et initialement fixé.
Article 2 :
La journée de solidarité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 3 :
La durée de la journée de solidarité est proratisée en tenant compte de leur durée de travail hebdomadaire pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.
Article 4 :
Que Monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221107 : RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 23/11/2022 ; 3
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221108 : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide unanimement d’adopter la
proposition du maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221109 : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter la
proposition du maire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221110 : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime approuve la création de deux emplois temporaires d’adjoint d’animation à temps non complet, soit 4/35h (sur les semaines scolaires) pour assurer les fonctions d’Auxiliaire de Vie Loisirs sur le temps périscolaire à compter du 28 novembre 2022.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221111 : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN EMPLOI PERMANENT, RESPONSABLE DES FINANCES ET DES MARCHES PUBLICS DE CATEGORIE B
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes adoptent la proposition du maire et l’autorisent à inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221112 : SUBVENTION D’EQUILIBRE COMMUNE - CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide unanimement d’effectuer un virement du budget de la commune vers le budget du C.C.A.S. pour un montant de 80 000 euros, somme permettant d’équilibrer le budget du C.C.A.S.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221113 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS EN SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE – LINEO 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
- approuve la convention à conclure avec Toulouse Métropole, 4
- autorise Monsieur Dominique LAGARDE, maire, à signer cette convention, - autorise Monsieur Dominique LAGARDE, maire, à régler les dépenses relatives au maintien à niveau de stocks et pièces de maintenance qui seront facturées selon la présente convention,
- dit que la présente délibération et la convention seront transmises à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221114 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CASTANET-TOLOSAN POUR L’UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2022-2023
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime ratifie la convention et charge Monsieur le maire de la signer.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221115 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC EN NUIT PROFONDE
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité moins quatre abstentions (Mesdames Marie-Pierre Madaule, Christelle Kieny et Marie-Armelle de Bouteiller, Monsieur Nicolas Druilhe) :
• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 06h00, à l’exception de la RD813
• CHARGE Monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 23h00 à 06h00, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Vote pour : 23 Absentions : 4 Vote contre : 0
Délibération N° 20221116 : DENOMINATION DES VOIES DU QUARTIER ARGENTO II
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte unanimement de
dénommer le giratoire et les voies de la façon exposée dans la délibération
correspondante.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221117 : ALLEE DES FONTAINES – CREATION DE DEUX NUMEROS DE VOIRIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter cette délibération concernant la création de numérotation pour l’allée des Fontaines.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Affichée en mairie le 25 novembre 2022 et elle sera publiée à compter du 25 novembre 2022.