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Déliberation - Liste delibs 21 09 2022
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs 21 09 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
C O N S E I L
M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal :
Mardi 13 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022
A 20H30
Délibération N° 20220901 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20220902 : MAINTIEN DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter cette délibération concernant le maintien de la taxe d’aménagement.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20220903 : CREATION D’UNE CARTE SCOLAIRE AVEC L’INSTAURATION D’UNE ZONE TAMPON
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’approuver
la création d’une carte scolaire avec l’instauration d’une zone tampon.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20220904 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter les
modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20220905 : NUMEROTAGE VOIE « BOSC BLANC »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter cette délibération concernant la création de numérotation pour la voie Bosc Blanc. 2
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20220906 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A L’ASSOCIATION « CLUB CASTANET RAMONVILLE AUZEVILLE HAND-BALL »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve unanimement l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2022 à l’association CLUB CASTANET RAMONVILLE AUZEVILLE HAND-BALL pour un montant de 500,00 €.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Affichée en mairie le 22 septembre 2022 et elle sera publiée à compter du 22 septembre 2022.