Compte-Rendu - CRCM 22 06 2022

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Compte-Rendu - CRCM 22 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Auzeville-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22 06 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, 1

06 06 06 06/22 /22 /22 /22 C O N S E I L M U N I C I P A L

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : 16 juin 2022

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

MERCREDI 22 JUIN 2022 – 20H30

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAGARDE

Présents : Mesdames et Messieurs les adjoints : Gilbert Bonnes, Marie-Pierre Madaule, Guillaume Debeaurain, Bakhta Kelafi, Sylvia Rennes, Jean-Baptiste Puel et Claire Maylié

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Nicolas Druilhe, Luca Sereni, Isabelle Nguyen Dai, Alice Mellac, Jean-Claude Maurel, Farida Vincent, Christelle Kieny, Sandra Bignalet-Cazalet, Alexandre Jurado, Jean-Luc Dieudonné, Annie Sinaud et Christelle Turroque

Absents excusés : Mesdames Afaf Hadj Abderrahmane, Marie-Caroline Chauvet et Marie-Armelle de Bouteiller

Messieurs Jean-Louis Malliet, Laurent Guerlou, Michel Burillo et Bernard Boudières

Pouvoirs : Madame Afaf Hadj Abderrahmane à Madame Christelle Kieny Monsieur Jean-Louis Malliet à Monsieur Dominique Lagarde

Madame Marie-Caroline Chauvet à Madame Sylvia Rennes

Monsieur Michel Burillo à Monsieur Jean-Baptiste Puel

Monsieur Laurent Guerlou à Madame Claire Maylié

Madame Marie-Armelle de Bouteiller à Monsieur Jean-Luc Dieudonné

Monsieur Bernard Boudières à Monsieur Alexandre Jurado

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Puel2

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du mercredi 18 mai 2022

2. Règlement et tarifs des centres de loisirs associés à l’école (CLAE) et de la restauration pour les

services Enfance à partir du 1er septembre 2022

3. Renouvellement du projet de territoire 2022 – 2025 (PEdT)

4. Ressources humaines - recrutement de vacataires

5. Ressources humaines - modification de la durée hebdomadaire de travail (Médiathèque)

6. Ressources humaines : fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

7. Ressources humaines – recrutement d’agents contractuels de droit public sur des emplois non

permanents temps complet pour faire face à un besoin lié à des accroissements temporaires

d’activité (en application de l’article 3-1.2° de la loi n°84-53 du 21 janvier 1984) – (Service

technique)

8. Ressources humaines – création d’un poste permanent d’agent administratif temps complet

(services communication et évènementiel)

9. Ressources humaines – création d’un poste permanent d’agent territorial spécialisé des écoles

maternelles (ATSEM) principal 2ème classe temps complet (suite obtention concours)

10. Ressources humaines – création d’emplois permanents pour un poste de responsable service

technique adjoint (profil RSTA titulaire)

11. Ressources humaines – recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non

permanent temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article 3-1.2° de la loi n°84-53 du 21 janvier 1984) – (profil RSTA contractuel)

12. Ressources humaines – recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non

permanent temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(en application de l’article 3-1.2° de la loi n°84-53 du 21 janvier 1984) – (ATSEM)

13. Conventions de moyens aux associations culturelles

14. Conventions de moyens aux associations sportives3

15. Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne - références : 1 EA 15

16. Compte-rendu du conseil de communauté du SICOVAL du lundi 13 juin 2022

17. Questions et communications diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 MAI 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. REGLEMENT ET TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS ASSOCIES A L’ECOLE (CLAE) ET DE LA RESTAURATION POUR LES SERVICES ENFANCE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022

Madame Marie-Pierre Madaule, adjointe au maire en charge de la commission Ecoles, services périscolaires et extrascolaires, présente aux membres de l’assemblée, le règlement et les tarifs des CLAE à compter du 1er septembre 2022 : document joint en annexe.

Comme l’an passé, il est proposé que soit appliquée à tout enfant scolarisé dans les établissements scolaires communaux, la même tarification que celle appliquée aux enfants dont les parents résident sur la commune d’Auzeville-Tolosane.

Les tarifs restent à l’identique que ceux délibérés en juin 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime approuve le règlement présenté pour les centres de loisirs associés à l’école (CLAE) à compter du 1er septembre 2022 ainsi que les tarifs associés.

3. RENOUVELLEMENT DU PROJET DE TERRITOIRE 2022 – 2025 (PEDT)

Madame Marie-Pierre Madaule, adjointe au Maire en charge de la commission Ecoles, services périscolaires et extrascolaires, restauration et hygiène, rappelle que le Projet Educatif de Territoire 2018-2021 a été validé en réunion du conseil municipal le 18 Octobre 2018. Puis il a été renouvelé pour une période exceptionnelle de 1 ans (2021 – 2022, suite à la période « COVID ») lors du conseil municipal du 16 Juin 2021. La convention en cours arrivant à échéance le 31 Août 2022, il convient de la renouveler pour la période 2022 – 2025.

PRÉAMBULE

Suite à l’évaluation du PEDT 2018 – 2022, voici les points forts et les axes d’amélioration :

Points forts :

- Un nombre d’acteurs / partenaires conséquent :

CLAE, ALSH, espace jeune, écoles, EPHAD, Associations, CISPD, crèches, CCAS, ASEI, services municipaux, Interco. (Sicoval), SIAM, familles, …

- Un grand nombre d’actions menées en commun, plus d’une vingtaine => multiplicité et dynamisme des partenariats

- Les co-réflexions menées entre les différents acteurs :

Continuité éducative, collaboration école / CLAE / ALSH / Associations, sensibilisation aux handicaps4

Axes d’amélioration :

- La fidélisation des partenaires locaux dans la participation aux instances de gouvernance et de fonctionnement

- Les outils d’aide à la compréhension de la dynamique éducative du territoire

- Renforcement des canaux et des moyens de communications entre les différents acteurs / partenaires

Par conséquent, les objectifs choisis pour le nouveau PEdT sont les suivants :

Objectifs généraux Objectifs opérationnels Indicateurs de réalisation

1

Renforcer la

collaboration active

entre l’école et le CLAE

(socle commun)

1- Harmoniser les intentions

éducatives

-Temps de réflexion communs écoles /

CLAE

-Complémentarité entre les structures

(pertinence)

2- Développer des projets

communs

-Connaissance des projets de chaque

structure

-Temps de travail communs

-Réalisation d’actions communes

2

Favoriser la

complémentarité

éducative (ou co-

éducation) entre les

différents acteurs

éducatifs

(familles, écoles, CLAE,

associations, crèches, ALSH,

accueil jeunes, collèges, …)

1- Favoriser

l’interconnaissance

-Temps de rencontres / d’échanges

formels et informels

-Participation aux réunions réseau PEDT

-Mise en commun de données

-Outil d’aide à la compréhension de

l’environnement éducatif local

2- Communiquer et s’informer

entre partenaires sur les

actions/projets menés

-Identification des canaux

d’information/communication

-Diffusion des informations

3- Initier des partenariats -Combien de projets partenariaux ? -Quels partenariats ?

4- Travailler sur les passerelles

(Petite Enfance => Enfance =>

Jeunesse)

-Mise en place de passerelles PE => E

-Mise en place de passerelles

E => J

-Quels acteurs ?

3

Sensibiliser les acteurs

éducatifs et les publics

aux différences

1- Prise en compte des

différents handicaps

-Réalisation / participation à des actions

sur la thématique (événements,

formations, conférences …)

2- Travail sur l’égalité filles /

garçons

3- Organiser des rencontres /

échanges

intergénérationnelles

4- Formalisation de l’accueil

des nouveaux arrivants

Pour fonctionner, le PEdT se dote d’une instance de gouvernance, le Comité de Pilotage (ou COPIL), qui se réunira 3 fois par an et composé de :

- Le Maire

- Les élus en charge des affaires scolaires et périscolaires

- Le Directeur Général des services

- Le coordonnateur PEDT

- Les représentants des parents d’élèves

- Les directrices d’écoles et les enseignants

- Les directeurs ALAE

- Le responsable de la restauration

- La directrice ALSH 3-11 ans

- La directrice de l’accueil jeunes 11-17 ans

- Le responsable communal événementiel et communication

- La coordonnatrice du CLAS

- La coordinatrice socio-éducative5

- Les représentants des associations sportives et culturelles

- Le conseiller de secteur de la CAF 31

- Le coordonnateur PEDT du SDEJS 31

- L’inspecteur de circonscription de l’Éducation Nationale

Les dates, ordres du jour, invitations, animations et compte rendus seront fixés et élaborés par le coordonnateur PEdT en concertation avec le comité technique (ou COTECH) composé de :

- Le Directeur Général des Services

- La coordonnatrice socio-éducative

- Les directeurs ALAE

- La directrice ALSH 3-11 ans (SICOVAL)

- La directrice de l’accueil jeune 11-17 ans (SICOVAL)

- Le coordonnateur PEDT

Les décisions finales du COPIL seront prises par le COTECH et validées par le maire et l’élue référente du PEDT.

Pendant le fonctionnement du PEDT, pourront être mis en œuvre des sous commissions et/ou groupes de travail sur des thématiques choisies par le COPIL. Selon les points abordés, les groupes ou commissions regrouperont des acteurs cibles (associations, parents d’élèves, techniciens, partenaires …)

CONCLUSION

Le montage de ce nouveau projet éducatif de territoire mis en parallèle de la CTG (Convention de Territoire Globale) permet de redéfinir le public cible par rapport au précédent PEdT en resserrant les bornes d’âges de 0 à 17 ans.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal unanimes approuvent le nouveau PEdT et sa reconduction à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2025.

4. RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé ou pour des remplacements occasionnels

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte en fonction du taux horaire de l’indice du premier échelon du premier grade de l’emploi occupé,

Il est proposé aux membres du conseil municipal de pouvoir recruter des vacataires en fonction des besoins de la collectivité et lorsque les trois conditions précitées sont réunies.

Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée en fonction du taux horaire de l’indice du premier échelon du premier grade de l’emploi occupé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins trois abstentions (Mesdames Bakhta Kelafi, Sandra Bignalet-Cazalet et Farida Vincent) :6

ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le maire à recruter des vacataires en fonction des besoins de la collectivité et dans les conditions suivantes :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé ou pour des remplacements occasionnels

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public

ARTICLE 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation au taux horaire de l’indice du premier échelon du premier grade de l’emploi occupé,

ARTICLE 3 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

5. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL (MEDIATHEQUE)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 15 septembre 2021 créant l’emploi d’Adjoint du patrimoine 2ème classe à durée hebdomadaire de 27 heures 30 minutes.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint territorial du patrimoine permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) afin de compléter un manque d’une demi-heure.

Le conseil municipal unanime, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1er : de porter, à compter du 1er septembre 2022, de 27 heures et 30 minutes (temps de travail initial) à 28 heures (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine.

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

6. RESSOURCES HUMAINES : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.7

VU l'avis du Comité Technique en date du 8 juin 2022

Le maire propose à l'assemblée de fixer à partir de ce jour et jusqu’à la fin du mandat le taux suivant pour la procédure d'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur :

- Le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.

Sur le rapport de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :

DÉCIDE

Article 1 :

- D’accepter les propositions de Monsieur le maire et de fixer, à partir de ce jour et jusqu’à la fin du mandat, le taux de promotion commun à tous les cadres d'emplois à 100%.

Article 2 :

- Que Monsieur le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1.2° DE LA LOI N°84-53 DU 21 JANVIER 1984) – (SERVICE TECHNIQUE)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter trois agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité.

Le conseil municipal, à la majorité moins six abstentions (Mesdames Annie Sinaud, Marie-Armelle de Bouteiller et Christelle Turroque, Messieurs Alexandre Jurado, Bernard Boudières et Jean-Luc Dieudonné) sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Le recrutement de trois agents contractuels à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité au service technique pour une période de 12 mois maximum sur une même période de 18 mois à partir du 1er juillet 2022.

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

8. RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT ADMINISTRATIF TEMPS COMPLET (SERVICES COMMUNICATION ET EVENEMENTIEL)8

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de son souhait de stagiairiser puis titulariser un contractuel présent sur la collectivité depuis plusieurs années.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2022.

Le conseil municipal unanime, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Autorise Monsieur le maire à créer un poste d’adjoint administratif à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, au service communication et évènementiel à compter du 1er septembre 2022 ;

- Autorise en conséquence Monsieur le maire à signer l’arrêté correspondant,

PRECISE :

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au budget communal 2022.

9. RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) PRINCIPAL 2EME CLASSE TEMPS COMPLET (SUITE OBTENTION CONCOURS)

Suite à la réussite d’un concours d’ATSEM principal 2ème classe d’un agent titulaire d’un poste d’adjoint technique, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal :

- La création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2022 ;

Le conseil municipal unanime, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- Autorise Monsieur le maire à créer un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2022, - Autorise en conséquence Monsieur le maire à signer l’arrêté correspondant,

PRECISE :

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au budget communal 2022.

10. RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS POUR UN POSTE DE RESPONSABLE SERVICE TECHNIQUE ADJOINT (PROFIL RSTA TITULAIRE)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La9

délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2022 ;

- Un Rédacteur

- Un Rédacteur principal de 2ème classe

- Un Rédacteur principal de 1ère classe

- Un Technicien

- Un Technicien principal 2ème classe

- Un Technicien principal 1ère classe

Le conseil municipal unanime, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- charge le maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

11. RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1.2° DE LA LOI N°84-53 DU 21 JANVIER 1984) – (PROFIL RSTA CONTRACTUEL)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal unanime, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel temps complet au premier échelon de grade de Rédacteur ou Technicien pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité au service technique pour une période de 12 mois maximum sur une même période de 18 mois à partir du 1er septembre 2022.

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.10

12. RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC SUR UN EMPLOI NON PERMANENT TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1.2° DE LA LOI N°84-53 DU 21 JANVIER 1984) – (ATSEM)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité,

Le conseil municipal unanime, sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Le recrutement d’un agent contractuel temps complet dans le grade d’adjoint technique sur un emploi d’ATSEM pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum sur une même période de 18 mois à partir du 1er septembre 2022.

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

13. SYNDICAT D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE - RENOVATION DE 13 POINTS LUMINEUX

Monsieur Guillaume Debeaurain, adjoint au maire en charge de la commission Travaux informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l’opportunité de rénover les 13 points lumineux 100W SHP et 150W SHP de la liste jointe en annexe par des appareils Leds 40W dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d’appareil d’éclairage public routier.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d’électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :

Avant Après

12 contributions annuelles aux travaux 1373 €TTC/an

Factures d'électricité 1977 €TTC/an 406 €TTC/an

Total des Dépenses 1977 €TTC/an 1779 €TTC/an

Les futures factures d’électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu’une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l’électricité pouvant intervenir dans les années à venir.11

Ouï l'exposé de Monsieur Guillaume Debeaurain et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité moins deux abstentions (Mesdames Claire Maylié et Alice Mellac, approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.

14. CONVENTIONS DE MOYENS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la commune, Monsieur Jean-Baptiste PUEL, adjoint au maire en charge de la commission « Animation et Culture, Vie Associative, Vie étudiante » présente aux membres du conseil municipal, la convention de moyens 2022 - 2023 déposée par les associations culturelles :

- « ASSOCIATION FRANCO HELLENIQUE MP »

- « C’ MA CREA »

- « COMITE DE JUMELAGE B&B »

- « ENSEMBLE VOCAL ARABESQUE »

- « FOYER RURAL RENE LAVERGNE »

- « ASSOCIATION FRANCE NEPAL »

- « TAMALOUS »

- « AMIS’PLEGIQUES »

- « APAC »

- « ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE »

- « ASSOCIATION DU PETIT NICOLAS »

- « FEDERATION DES FOYERS RURAUX 31-65 »

- « GREENSAT »

- « LES BONZOMS »

- « L’OUTIL EN MAIN »

- « ROTARY CLUB AUZEVILLE »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec les associations culturelles citées ci-dessus pour la période du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023.

15. CONVENTIONS DE MOYENS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Conformément à la délibération votée le 19 décembre 2009 acceptant le principe de la signature d’une convention de moyens avec les associations culturelles et sportives de la commune, Madame Bakhta KELAFI, adjointe au maire en charge de la commission « Sports, Loisirs, Jeunesse » présente aux membres du conseil municipal, la convention de moyens 2022 - 2023 déposée par les associations sportives :

- « ADAS INRAE »

- « ADDAM »

- « AE ENSAT »

- « AMICALE BOULISTE AUZEVILLOISE »

- « BASKET LABEGE AUZEVILLE CLUB »

- « BUZOKU AUZEVILLE JUDO »

- « COC FOOTBALL »

- « CRAHB »

- « GO ELAN GYM »

- « JARDINS DE JADE »

- « ROLLER CLUB TOULOUSAIN »

- « SPORT LOISIRS AUZEVILLE »

- « STADE TOULOUSAIN ESCRIME »12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le conventionnement avec les associations sportives citées ci-dessus pour la période du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023.

16. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SICOVAL DU LUNDI 13 JUIN 2022

17. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Bilan après un an de coupure de l’éclairage en nuit profonde.

La séance est levée à