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Déliberation - Deliberations Octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Octobre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
C O N S E I L
M U N I C I P A L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal :
jeudi 13 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
A 20H30
Délibération N° 20221001 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide unanimement d’adopter le règlement intérieur du conseil municipal avec les modifications apportées à celui- ci.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221002 : RESSOURCES HUMAINES
Recrutement d’un agent pour accroissement d’activité
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal unanime approuve la création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à temps non complet, soit 6h/35h pour assurer les fonctions d’Auxiliaire de Vie Loisirs sur le temps périscolaire à compter du 7 novembre 2022.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221003 : RESSOURCES HUMAINES
Modification du temps de travail d’un emploi non permanent
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de porter, à compter du 1er novembre 2022, de 32 heures à 26 heures, le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent d’entretien.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0 2
Délibération N° 20221004 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES DES ECOLES
Après en avoir délibéré le conseil municipal unanime accepte les subventions mentionnées dans la délibération correspondante et charge Monsieur le maire de les attribuer.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221005 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention
(Mme Sandra Bignalet-Cazalet), décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association des œuvres sociales du personnel communal et charge Monsieur le maire de signer la convention correspondante.
Vote pour : 26 Absentions : 1 Vote contre : 0
Délibération N° 20221006 : MODIFICATION DES REGLES DU LOTISSEMENT LA FONT SAINTE MARIE
Après en avoir délibéré le conseil municipal unanime accepte la modification des règles du lotissement « La Font Sainte Marie ».
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221007 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE ORANGE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime autorise Monsieur le maire à modifier les conditions de location de la salle Orange, précisées dans la délibération correspondante.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221008 : CONVENTION DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION « GR TOULOUSE »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime approuve le conventionnement avec l’association « GR TOULOUSE » du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2023.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Délibération N° 20221009 : CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT LA GESTION ET L’ENTRETIEN ULTERIEURS DE L’AIRE DE COVOITURAGE DENOMMEE « MOULIN ARMAND »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
- approuve la convention relative à l’aménagement la gestion et l’entretien ultérieurs de l’aire de covoiturage dénommée « Moulin Armand ».
- autorise Monsieur le maire à signer ladite convention,
- autorise Monsieur le maire à lancer toutes les démarches découlant de la délibération.
Vote pour : 27 Absentions : 0 Vote contre : 0
Affichée en mairie le 20 octobre 2022 et elle sera publiée à compter du 21 octobre 2022.