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Procès Verbal - PV 12 11 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 11 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 12.11.14
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 12 novembre 2014
Le 12 novembre 2014, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 6 novembre 2014, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André
BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Thierry HEURTAULT, Sébastien
MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET, Mme Valérie
MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie
GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Julien DELCOUR et Eric LEBLANC
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Thierry HEURTAULT, secrétaire de
séance.
ERDF : DELIBERATION POUR AUTORISATION DE TRAVAUX
PARCELLE H N° 582
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer la
convention avec ERDF concernant les travaux d’effacement des lignes à haute
tension, ces travaux seront effectués sur la parcelle H n° 582 par l’entreprise
EURL Lemonnier mandatée par ERDF.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : 2ème PARTIE DE LA 2ème
TRANCHE AVENUE DES SPORTS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire
d'effacement des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public
relative au dossier cité en référence.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-
dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis
ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Ce projet entre dans le cadre du programme d’effacement "comité de choix" et
le SDEGM propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières
suivantes :
Réseaux d'électricité
Estimation HT du coût des
travaux (Frais de maîtrise
d'œuvre inclus)
Prise en charge du
SDEGM
70 %
Participation de la
Commune
56 900 € 39 830 € 17 070 € ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 12.11.14
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Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 70% du montant HT, selon les
modalités définies par son assemblée délibérante. Le solde du montant HT
constitue la participation à charge de la Commune.
La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par le SDEGM.
Eclairage public lié à l’effacement
Estimation HT des travaux
(Frais de maîtrise d'œuvre
inclus)
Prise en charge du
SDEGM
Participation de la
Commune
12 825 € 3 206 € 9 619 €
Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les
modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la
participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par le SDEGM.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la commune.
------------------------------------------------------------
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une
contribution de 50 % des sommes dues sera demandée à la commune au moment de
la commande à l’entreprise réalisatrice des travaux.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de
l’opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra
à réception du titre émis par le syndicat.
Ces explications entendues et après délibération,
Le conseil décide :
" d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par le
Syndicat Départemental pour l'électricité et le Gaz de la Mayenne selon le
choix arrêté ci-dessous :
Réseaux d’électricité
Application du régime général :
⌧ A l’issue des travaux, versement
en capital, de la participation
correspondant aux travaux
d’électricité et d’éclairage public,
d’un montant estimé de :
26 686 €
Imputation budgétaire en
section dépense de
fonctionnement au compte
6554
et
Application du régime
dérogatoire :
Le coût global de l'opération permet
l'application des dispositions de l'article
14 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009
$ A l’issue des travaux,
acquittement, en capital, des
travaux de génie civil des
Imputation budgétaire en
section dépense
d’investissement au compte ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 12.11.14
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réseaux de télécommunications,
d’un montant estimé de :
2041511
" d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant
à son choix.
ALLEE PIETONNE : DEVIS COMPLEMENTAIRE : PLANTATION
ARBUSTE ET CREATION DE VOIE ENTRE LE PARKING RTE D’EVRON
ET L’ALLEE PIETONNE STE GEMMES/MEZANGERS ET DEMANDE DE
SUBVENTION CG DANS LE CADRE DU PROGRAMME AMENAGEMENT
DE QUALITE,
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis de
l’entreprise Gandon Fleurs d’Evron concernant les plantations d’arbustes sur l’allée
piétonne en bordure de la RD20 d’un montant de 4 580.17 € HT et un devis
complémentaire de l’entreprise Chapron pour la création de voie entre le parking
rte d’Evron et l’allée piétonne Ste Gemmes/Mézangers d’un montant de 2 126 €
HT.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte ces devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ces adjoints à signer
ces devis d’un montant de 4 580.17 € HT pour l’entreprise Gandon Fleurs et de
2 126 € HT pour l‘entreprise Chapron.
Ces travaux seront réalisés l’année prochaine.
Le Conseil Municipal :
- approuve ce projet ainsi que les travaux acceptés lors de la réunion du 15
octobre 2014 concernant la création d’une allée piétonne et cyclable d’un montant
de 5 990.40 € et le plan de financement.
- sollicite d’aide du Département au titre des aménagements communaux de
qualité,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints pour signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
DEVIS POUR CLOTURE LIMITE COMMUNALE ECOLE ABBE ANGOT
Faisant suite à la réunion de Conseil Municipal en date du 15 octobre 2014
concernant le devis pour la création d’une clôture en limite communale école Abbé
Angot, un nouveau devis a été demandé à l’entreprise Mordret avec la démolition
faite par la commune d’un montant de 1 487.50 €.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer
ce devis d’un montant de 1 487.50 € HT.
ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES POUR LA MAIRIE ET
L’ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis de
l’entreprise KS Info concernant l’achat de matériels informatiques (ordinateur
portable, vidéo-projecteur avec écran de projection) d’un montant de 1 342.88 €.
Ce matériel sera utilisé lors des réunions de conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer
ce devis d’un montant de 1 342.88 € HT.
RPI STE GEMMES /MEZANGERS : CONVENTION ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 12.11.14
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Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire
de refaire une convention concernant le regroupement pédagogique des deux
écoles publiques Ste Gemmes le Robert et Mézangers.
Cette convention sera établie en vu d’assurer le bon fonctionnement du RPI Ste
Gemmes le Robert et Mézangers, pour une durée d’une année (année scolaire
2014/2015).
Le Conseil Municipal, après délibération et concertation :
- autorise Monsieur le Maire à passer et signer la convention déterminant le
fonctionnement du regroupement pédagogique entre Sainte Gemmes le Robert
et Mézangers avec répartition des charges de fonctionnement et
mutualisation des ATSEM.
DELIBERATION POUR SUPPRESSION ET CREATION DE DEUX
POSTES : ATSEM ET ADJOINT TECHNIQUE
Suppression et création d’une poste d’ATSEM principal de 2ème classe – Augmentation
d’horaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la réorganisation
des services suite à la mise en place de la réforme du temps scolaire pour la
rentrée de septembre, il convient d'augmenter le nombre d'heure du poste
d'ATSEM Principal de 2ème classe.
Pour ce faire, il s'agirait de ;
- supprimer le poste d'ATSEM Principal de 2eme classe à temps incomplet
(27h42/semaine, en centième 27h70) crée par délibération du 8 décembre 1999
et de créer un poste d'ATSEM Principal de 2eme classe à temps incomplet
(28h26/semaine, en centième 28h44) à compter du 1er septembre 2014.
L'agent concerné a donné son accord et le Comité Technique Paritaire sera
informé lors de sa prochaine réunion, la modification d'horaire n'excédant pas 10%
du nombre d'heure de l'emploi concerné.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
- Décide de supprimer le poste d'ATSEM Principal de 2eme classe à temps
incomplet (27h42/semaine, en centième 27h70) crée par délibération du 8
décembre 1999 et de créer un poste d'ATSEM Principal de 2èmc classe à temps
incomplet (28h26/semaine, en centième 28h44) à compter du 1er septembre 2014,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune à
compter du 1er septembre 2014,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Suppression et création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe – Augmentation
d’horaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la réorganisation
des services suite à la mise en place de la réforme du temps scolaire pour la
rentrée de septembre, il convient d'augmenter le nombre d'heure du poste
d'Adjoint Technique de 2ème classe.
Pour ce faire, il s'agirait de :
- supprimer le poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps incomplet
(13h46/semaine, en centième 13h77) crée par délibération du 25 juillet 2008 et
de créer un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps incomplet
(16h53/semaine, en centième 16h89) à compter du 1er septembre 2014. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 12.11.14
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L'agent concerné a donné son accord et sous réserve de l’avis du Comité Technique
Paritaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de supprimer l e poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps incomplet
(13h46/semaine, en centième 13h77) crée par délibération du 25 juillet 2008 et
de créer un poste d'Adjoint Technique de 2 me classe à temps incomplet
(16h53/semaine, en centième 16h89) à compter du 1er septembre 2014,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune à
compter du 1er septembre 2014,
- D'autoriser le Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION
LOCALE D’ENERGIE (SDEGM)
En raison du décès de Monsieur Collet Roland, 3ème adjoint, et conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il y a lieu de procéder à son remplacement et à l’élection d’un nouveau délégué
suppléant.
Le Conseil Municipal :
- désigne, après vote à main levée (12 voix pour, 0 contre) et à l’unanimité d’un
nouveau délégué suppléant.
Est désigné : Monsieur Thierry HEURTAULT
Cette délibération sera transmise au président du Syndicat Départemental pour
l’Electricité et la Gaz de la Mayenne.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX-
BATIMENTS COMMUNAUX ET AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE
Commission voirie :
La commission voirie va se réunir prochainement et voir sur place les points
suivants :
Empierrement : parcours des chemins non revêtus pour évaluer les quantités de
pierres nécessaires.
Chemin rural de Chauvigné : demande des riverains pour la pose d'un panneau
«interdit au véhicule à moteur » du lieu-dit Chauvigné jusqu'à la jonction du chemin
de Pierre Fontaine - bois du Rochard.
Commission travaux-bâtiments communaux :
Monsieur Régis Blanchard présente au conseil Municipal un devis complémentaire
de l’entreprise Chaudet concernant la réfection d’une chape sur la terrasse au-
dessus du vestiaire du foot d’un montant de 1 560.01 € HT.
Après délibération, le conseil municipal :
- accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer
ce devis d’un montant de 1 560.01 € HT.
9 RUE DES DOLMENS : DÉLIBERATION POUR LE PRIX DE VENTE DU
TERRAIN POUR LES LOGEMENTS DE MAYENNE HABITAT
Le Conseil Municipal donne son accord sur la base de l’estimatif du service des
domaines pour un prix de 30 € le m² soit 32 190 € pour une superficie de 1 073 m²
concernant la vente de terrain à Mayenne Habitat pour la construction de
3 logements individuels au 9 rue des Dolmens et autorise Monsieur le Maire à
signer l’acte notarié. ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 12.11.14
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DM N° 4 POUR REMBOURSEMENT INTERET
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder
à certains virements et ouvertures de crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- vote les virements et ouvertures de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
66111
022
Remboursement intérêt d’emprunt
réglé à échéance
Dépenses imprévues
+ 100 €
- 100 €
Total décision modificative n° 4 0.00 €
Pour mémoire décision modificative n°3 /
Pour mémoire décision modificative n°2 0.00 €
Pour mémoire décision modificative n°1 0.00 €
Pour mémoire BP 774 055.30 € 767 773.25 €
Total section de fonctionnement 774 055.30 € 767 773.25 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre/article Libellé Recettes Dépenses
Pour mémoire décision modificative n°3 0.00 €
Pour mémoire décision modificative n°2 0.00 €
Pour mémoire décision modificative n°1 + 24 733 € + 24 733 €
Pour mémoire BP 513 737.25 € 513 737.25 €
Total section d’investissement 538 470.25 € 538 470.25 €
QUESTIONS DIVERSES
ADHESION DE LA COMMUNE DE TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE AU
SIAEP DES COEVRONS ET MODIFICATION STATUTAIRES
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du SIAEP des
Coëvrons en date du 19 septembre 2014, accepte l’adhésion de la commune de
Torcé-Viviers-en-Charnie au SIAEP des Coëvrons à compter du 1er janvier 2015
pour l’eau potable et l’assainissement collectif et au 1er janvier 2019 pour
l’assainissement autonome et approuve la modification des statuts du SIAEP des
Coëvrons.
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
********************
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mercredi 17 décembre 2014 à 20 H 00.