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Procès Verbal - PV 11 06 2014
Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 06 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Loisirs,
! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 11.06.14
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 11 juin 2014
Le 11 juin 2014, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le 4 juin 2014, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le
Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.
PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Julien DELCOUR, Thierry
HEURTAULT, Sébastien MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine
DURET, Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT
et Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Roland COLLET et Eric LEBLANC
Le Conseil Municipal a désigné, Mme Séverine CHÉRAULT, secrétaire de
séance.
REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE RPI STE
GEMMES/MEZANGERS
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il avait été entendu lors de la mise en place du regroupement
pédagogique avec l’école de Mézangers que le transport d’une école à l’autre serait
entièrement gratuit.
Considérant que cette condition n’est plus remplie du fait de la décision prise par
le Conseil général d’appliquer le droit familial de 70 €uros pour un premier enfant,
105 €uros pour deux enfants et 125 €uros pour trois enfants et plus à toutes les
familles y compris celles ayant un enfant utilisant le transport R.P.I. Ste Gemmes
le Robert/Mézangers.
Décide de prendre en charge les frais du droit familial occasionnés par cette
disposition pour les familles ayant des enfants empruntant le transport scolaire,
uniquement dans le cadre du R.P.I pour se rendre à l’école de Mézangers soit
20 familles pour l’année scolaire 2013/2014.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler les droits familiaux pour
le transport scolaire aux familles suivantes (que pour les enfants qui sont
scolarisés à l’école de Mézangers) :
Monsieur BEAUPIED Jérémy pour enfant BEAUPIED Yves-Ann (20 €uros) car
c’est le troisième enfant qui prend le transport scolaire
Monsieur BLANCHARD Régis pour enfant BLANCHARD Apolline (35 €uros) car
c’est le deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Monsieur BOUVIER Arnaud pour enfant BOUVIER Manon (70 €uros)
Monsieur BOZEC Yannick pour enfant BOZEC Maya (70 €uros) ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 11.06.14
2
Monsieur CHAPRON Jean pour enfant CHAPRON Maël (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Monsieur CHÉRAULT Mickaël pour enfant CHÉRAULT Louane (35 €uros) car c’est
le deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame CLÉMENT Cécile pour enfant CLÉMENT-ROBERT Janèle (70 €uros)
Monsieur DUFEU Sébastien pour enfant DUFEU Estaban (70 €uros)
Madame BODIN Valérie pour enfant FEURPRIER Firmin (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame FILOCHE Nadège pour enfant FILOCHE Océane (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame GABELLE Priscilla pour enfants FLOUQUET Mathéo (70 €uros) et Nathan
(35 €uros) car c’est le deuxième enfant qui prend le transport scolaire soit 105
euros
Monsieur JOUSSET Jacques pour enfant JOUSSET Emilie (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame LAUTRU Patricia pour enfant LAUTRU Cassandra (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame LUCAS Marina pour enfant LUCAS Clémence (35 €uros) car c’est le
deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Madame BEAUPUY Edwige pour enfant MIROUX Jean-Marie (35 €uros) car c’est
le deuxième enfant qui prend le transport scolaire
Monsieur PARIS Jean-François pour enfant PARIS Kelly (70 €uros)
Madame HERBRIK Aura pour enfant PAUTREL-HERBRIK Léo (70 €uros)
Monsieur PEINTRE Jérôme pour enfant PEINTRE Maëlis (70 €uros)
Monsieur RAIMBAULT Emmanuel pour enfant RAIMBAULT Bradley (70 €uros) et
RAIMBAULT Kelly (35 €uros) car c’est le deuxième enfant qui prend le transport
scolaire soit 105 euros
Madame DE CADARAN Marie pour enfant SANTOLARIA Lubbya (70 €uros)
Soit la somme de 1 105 €uros.
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR TERRAINS A LOUER
Champ de la Théraudière
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur MONTIḔGE Régis pour l’année 2014,
concernant les parcelles cadastrées section H n° 911 pour une superficie de 4ha
06a et 45ca, section G n° 375 d’une superficie de 2ha 49a 90ca, section G n° 374
d’une superficie de 2ha 02a 51 ca et section G n° 496 d’une superficie de 2ha 59a
85ca
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 1 175.13 €uros
(impôts non compris), pour les parcelles cadastrées H n° 911, G n° 374, G n° 375
et G n° 496.
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
Pour l’année 2015, l’augmentation aura lieu suivant l’indice de fermage.
La Croix du Fourneau
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur LAIGNEAU Michel pour l’année 2014,
concernant le terrain cadastré I 624 de 76a 59ca (terrain près de l’atelier
communal). ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 11.06.14
3
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 100.72 €uros/h
(impôts non compris).
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
Pour l’année 2015, l’augmentation aura lieu suivant l’indice de fermage.
CONSEIL GENERAL : ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN EN
SORTIE D’AGGLOMERATION VERS EVRON
Faisant suite à la délibération du 6 novembre 2013 et à la signature de la
promesse de vente en date du 18 décembre 2013, concernant l’acquisition d’une
bande de terrain en sortie d’agglomération vers Evron pour élargir les bas- côtés
de part et d’autre au niveau du ruisseau par le Conseil Général de la Mayenne, le
conseil municipal donne son accord pour l’acquisition d’une bande de terrain au
niveau de la parcelle section H n° 582 pour une superficie de 416 m²par le Conseil
Général de la Mayenne pour 1 € prix global. Les frais de notaire et géomètre
seront à la charge du Conseil Général de la Mayenne.
Monsieur le Maire ou un de ses adjoints sont autorisés par les membres du Conseil
Municipal :
- à procéder à la vente d’une bande de terrain en sortie d’agglomération vers
Evron, au niveau de la parcelle section H n° 582 pour une superficie de 416
m²au Conseil Général de la Mayenne pour 1 € prix global,
- à signer cet acte notarié établi par Me Lebreton Frédéric, notaire à Evron.
TRAVAUX ZONE ARTISANALE ET IMPASSE DE LA THERAUDIERE :
DEVIS CHAPRON
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Chapron de Sainte Gemmes le
Robert concernant les travaux de voirie pour l’aménagement de la patte d’oie avec
raccordements vers les Etablissements Duret et vers le chemin de la Loge ainsi
que les travaux d’élargissement de la chaussée avec pose de bordure pour faciliter
l’entrée à la Zone Artisanale depuis la route d’Evron d’un montant de 11 431.50 €
HT et les travaux de revêtement de voirie à la Théraudière (travaux de
reprofilage, revêtement bicouche, enduit d’usure de la rue, raccordement sur
impasse des Tulipes) d’un montant de 2 948 € HT.
Les membres du Conseil Municipal, après délibération et concertation :
- acceptent et autorisent Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce
devis pour un montant de 11 431.50 € HT pour les travaux de voirie zone
artisanale des ormes et 2 948 € HT pour les travaux de revêtement voirie à la
Théraudière.
DEMANDE DE CREATION DE BATEAU SIS IMPASSE DU GUE MORIN
Faisant suite à la demande de Monsieur et Madame Thomas sis 6 impasse du Gué
Morin concernant la création d’un bateau sur le trottoir afin de pouvoir renter leur
véhicule, Monsieur le Maire informe qu’une délibération avait déjà été prise le 5
septembre 2013 où il avait été décidé que ce coût serait à la charge du demandeur
si il n’y avait pas réfection de trottoir. Monsieur le Maire signale qu’aucun travaux
de réfection de trottoir n’est prévu, cette année, pour cette impasse.
Le conseil municipal donne un avis défavorable pour cette demande.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX-
BATIMENTS COMMUNAUX, INFORMATION - COMMUNICATION ET ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 11.06.14
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AFFAIRES SCOLAIRES-CANTINE
Commission voirie :
" La Grande Métairie :
Une décision a été prise par le conseil municipal, en date du 6 novembre 2013,
concernant la réalisation d'un revêtement sur le tronçon du chemin d'accès de la
propriété de M. et Mme Klissing.
Il y a lieu de prendre contact avec le Cabinet ZUBER pour délimiter le terrain
cédé par M. et Mme Huault et de rédiger l'acte administratif.
Les parcelles cadastrées H 713 et H 709 ne pourront être cédées à la commune
sans rédaction d'un acte notarial de succession de M. et Mme Sevin Jules.
" La Sévinière :
M. Bodin et Mme Lemée ont envoyé à la mairie, en août 2012, un courrier
concernant une demande de goudronnage du tronçon de chemin privé arrivant à
leur propriété.
Des discussions ont déjà été engagées avec Mme Bedouet, propriétaire de la
parcelle à céder, mais sans suite.
Les discussions sont à reprendre avec le fils de Mme Bedouet.
" Bloc de béton :
Le bloc de béton à l'aire de jeux va être enlevé par l'entreprise CHAPRON.
Commission travaux-bâtiments communaux :
Compte rendu de la réunion commission travaux du 24/05/2014
Visite de l'école publique du Rochard, avec la présence de Mme Talpot
(Directrice).
La commission a examiné les différents points de sécurité : entrée de la cave,
toilettes, poteaux du préau.
Ensuite, la commission s’est rendue à la salle des fêtes voici les travaux envisagés :
peinture façade sud, est, vestiaire foot et étanchéité de la terrasse.
Des devis seront demandés à plusieurs entreprises
Commission affaires scolaires-cantine :
Mise en place d’un planning activité par les TAP (Temps d’activités Périscolaires)
concernant le RPI Ste Gemmes/Mézangers,
Budgétisation d’un animateur sportif sur une période ou sur toute l’année scolaire
en fonction du budget de la commune.
Validation de la part de la commune de Mézangers concernant la mise en place des
TAP sur 4 jours et non sur une demi-journée.
Nouveau sondage auprès des parents du RPI Ste Gemmes/Mézangers pour savoir
le nombre d’enfants qui fréquenteront le centre de loisirs le mercredi après-midi.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une déclaration
d’intention d’aliéner a été déposée en Mairie.
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2002 et en application de la loi L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire de Sainte Gemmes le Robert a renoncé au droit de
préemption urbain sur les biens faisant objet des déclarations d’intention
d’aliéner.
Références cadastrales :
- section H n° 593 ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 11.06.14
5
Le Conseil Municipal en prend acte
Pour information, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller :
- Montant des loyers communaux
- Périmètre du SAGE
********************
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mercredi 9 juillet 2014 à 20 H 00.