Procès Verbal - PV 9 04 2014

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Procès Verbal - PV 9 04 2014 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT

Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13

PROCÈS – VERBAL

De la réunion du Conseil Municipal

Du 9 avril 2014

Le 9 avril 2014, à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement

convoqués le 3 avril 2014, se sont réunis à la Mairie de Sainte Gemmes le

Robert, sous la présidence de Monsieur André BOISBOUVIER, Maire.

PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

BLANCHARD, Roland COLLET, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Thierry

HEURTAULT, Sébastien MAZURIER, Eric LEBLANC, Yoann RENARD, Mmes

Séverine DURET, Valérie MÉZIÈRE, Mr Daniel ANGOT, Mme Séverine

CHÉRAULT.

ABSENTS EXCUSÉS : Mr Julien DELCOUR et Mme Marie GIRARD

Le Conseil Municipal a désigné, Mr ANGOT Daniel, secrétaire de séance.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités

territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil

municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain

nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après

en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par

délégation du conseil municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées

par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites d’un montant de (2 500 €uros par droit unitaire),

les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3. De procéder, dans les limites (d’un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million

d’€uros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à

la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées

au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que

toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre

à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements

d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document

d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

(le cas échéant:) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de

l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est

consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

18. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis

de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement

public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4

du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé

à 200 000 € par année civile ;! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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21. D'exercer, au nom de la commune et sur l’ensemble des zones urbaines et

d’urbanisation future du POS approuvé le 9 mars 2002, le droit de

préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L

240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du

code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie

préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune.

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre.

Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire à subdéléguer la signature des

délégations susmentionnées à des adjoints ou conseillers municipaux.

Article 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire

l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES AUX ADJOINTS

Après délibération, le Maire délègue une partie de ses fonctions réparties

comme suit (Article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales) :

Les affaires concernant les finances, la voirie ainsi que l’aménagement sécurité à

Monsieur MOULLÉ Bernard, 1er Adjoint ;

Les affaires concernant les travaux et bâtiments communaux ainsi que la vie

associative à Monsieur BLANCHARD Régis, 2ème Adjoint ;

Les affaires concernant l’urbanisme, l’agriculture ainsi que la gestion du

cimetière à Monsieur COLLET Roland, 3ème Adjoint ;

Les affaires concernant les affaires scolaires et sociales, la cantine ainsi que la

communication et l’information à Madame CLÉMENT Cécile, 4ème Adjointe.

Ceci à compter du 30 mars 2014.

MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION

Le conseil municipal de la commune de Sainte Gemmes le Robert,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de

déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, et aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions de Maire, et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées

aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les

articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 75 %.! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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- 1er adjoint : 80 %

- 2e adjoint : 65 %.

- 3ème adjoint : 65 %.

- 4ème adjoint : 65 %

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par

le conseil municipal en date du 28 mars 2008.

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget

communal.

Article 4 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ceci à compter du 30 mars 2014.

La présente décision est valable pour la durée du mandat du Conseil Municipal.

DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE

SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE D’ENERGIE (SDEGM)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

de la commune auprès de la Commission Locale d’Energie (SDEGM),

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués,

DÉSIGNE, après vote à main levée et à l’unanimité :

Le délégué titulaire est :

- : Monsieur Bernard MOULLÉ

Le délégué suppléant est :

- : Monsieur Roland COLLET

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Départemental pour

l’Electricité et le Gaz de la Mayenne

DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET DE DEUX

MEMBRES SUPPLEANTS AU SEIN SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COEVRONS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en

Eau Potable des Coëvrons (SIAEP),

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués,

DÉSIGNE, après vote à main levée et à l’unanimité :! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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Les délégués titulaires sont :

- : Monsieur Roland COLLET

- : Monsieur Régis BLANCHARD

Les délégués suppléants sont :

- : Monsieur Yoann RENARD

- : Monsieur Sébastien MAZURIER

Et transmet cette délibération au président du Syndicat Intercommunal

d’Alimentation en Eau Potable des Coëvrons.

DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE

SUPPLEANT AU SEIN DU SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN

DE LA JOUANNE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

de la commune auprès du syndicat d’aménagement du Bassin de la Jouanne,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l'élection des délégués,

DÉSIGNE, après vote à main levée et à l’unanimité :

Le délégué titulaire est :

- : Monsieur Roland COLLET

Le délégué suppléant est :

- : Monsieur Thierry HEURTAULT

Et transmet cette délibération au président du Syndicat d’Aménagement du Bassin

de la Jouanne.

DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES DIFFÉRENTS

ORGANISMES

Le Conseil Municipal désigne comme suit les délégués titulaires et suppléants dans

les différents organismes auxquels appartient la commune de Ste Gemmes le

Robert :

Membres du Conseil Municipal Membres hors Conseil

Municipal

Centre Communal

d'Action Sociale

Monsieur André BOISBOUVIER

Madame Cécile CLÉMENT

Monsieur Daniel ANGOT

Madame Valérie MÉZIḔRE

Madame Séverine DURET

Seront désignés

ultérieurement

1 – Délégué représentant les élus 1 – Délégué représentant

les agents

C.N.A.S. (Centre

National d’Action

Sociale)

Monsieur BOISBOUVIER André Madame BARDOU Annick! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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Le Maire est Président de droit

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Finances

- Bernard MOULLÉ (Responsable)

- Eric LEBLANC

- Sébastien MAZURIER

- Valérie MÉZIḔRE

Néant

Voirie

- Bernard MOULLÉ (Responsable)

- Thierry HEURTAULT

- Daniel ANGOT

- Julien DELCOUR

- Régis BLANCHARD

- Yoann RENARD

Néant

Aménagement sécurité

- Bernard MOULLÉ (Responsable)

- Eric LEBLANC

- Marie GIRARD

- Cécile CLÉMENT

- Julien DELCOUR

Néant

Travaux et Bâtiments

communaux

- Régis BLANCHARD (Responsable)

- Marie GIRARD

- Thierry HEURTAULT

- Daniel ANGOT

- Sébastien MAZURIER

- Bernard MOULLÉ

Néant

Vie associative

- Régis BLANCHARD (Responsable)

- Cécile CLÉMENT

- Yoann RENARD

- Séverine CHÉRAULT

- Séverine DURET

Urbanisme et gestion du

cimetière

- Roland COLLET (Responsable)

Tous les membres du Conseil

Municipal

Agriculture

- Roland COLLET (Responsable)

- Thierry HEURTAULT

- Marie GIRARD

- Yoann RENARD

Affaires Scolaires et

cantine

- Cécile CLÉMENT (Responsable)

- Valérie MÉZIḔRE

- Séverine CHÉRAULT

- Séverine DURET

- Sébastien MAZURIER

- Régis BLANCHARD

- Julien DELCOUR

Néant

Information et

communication

- Cécile CLÉMENT (Responsable)

- Séverine CHÉRAULT Néant! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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- Sébastien MAZURIER

- Eric LEBLANC

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL OU SYNDICAL –

ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et

libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux

agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 relatifs aux conditions

d'attribution aux comptables non centralisateurs du Trésor des indemnités

allouées par les collectivités pour les prestations de conseil et d'assistance en

matière budgétaire, économique et comptable,

Vu l'arrêté du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités de confection des

documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Sainte Gemmes le Robert, à l’unanimité :

- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des

prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique,

financière et comptable,

- décide d’accorder l’indemnité de conseil, selon les bases définies à l'article 4

de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à Mr Jean-François

LAISNEY à compter de l’année 2014.

AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES ADMINISTRATIFS ET

NOTARIAUX CONCERNANT LA VENTE ET LA RÉGULARISATION DE

CHEMINS RURAUX PAR MONSIEUR LE MAIRE OU UN DE SES

ADJOINTS

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints à signer les

différents actes administratifs ou notariaux et ce jusqu’à la durée de leur

mandat, concernant la vente et la régularisation de chemins ruraux.

CHOIX D’UN LOCATAIRE POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de retrouver des nouveaux

locataires en cas de départ dans les logements communaux.

DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIḔRE

Considérant qu’il convient de désigner un élu référent sécurité routière,

Considérant que l’élu référent est amené à travailler en étroite collaboration avec

les services de l’Etat afin de diffuser la culture « sécurité routière »,

Le Conseil municipal a élu à l’unanimité :

- élu référent sécurité routière : Monsieur Bernard MOULLÉ et en suppléant

Monsieur COLLET Roland.! I/Documents partagés/P.V/ Année 2014/PROCES VERBAL DU 9.04.14

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DESIGNATION D’UN ELU CORRESPONDANT DEFENSE

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, la Délégation à l'Information et

à la communication de Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, nous

demande de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune. Ce

dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux questions de la défense.

Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- nommer Monsieur COLLET Roland, correspondant Défense pour la commune de

Sainte Gemmes le Robert.

QUESTIONS DIVERSES

JEUX D’ETIQUETTES POUR ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 MARS

2014

La Mairie ayant édité les étiquettes adresses pour le scrutin des élections

municipales du 23 mars 2014.

Le Conseil Municipal décide de ne pas facturer les étiquettes à la liste présentée

pour les élections municipales du 23 mars 2014.

CHANGEMENT DE MONO-BROSSE POUR SALLE DES FETES

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la mono brosse

actuelle, achetée cette année, ne convient pas. En effet celle-ci n’est pas assez

performante, il convient donc d’en acquérir une plus adapter. Le coût

supplémentaire est de 738 € HT.

Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire

à signer ce nouveau devis d’un montant de 738 € HT.

DEVIS GESLIN POUR RENOVATION « RESTAURANT-BAR » AU 5

PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis des établissements

Geslin concernant la rénovation des peintures de la cuisine du restaurant-bar sis 5

Place de l’Eglise d’un montant de 1 339.40 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le

Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis aux établissements Geslin, pour un

montant de 1 339.40 € HT.

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DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 14 mai 2014 à 20 H 00.